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2 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 2 CP Article 1 : Décide de participer, au titre du dispositif «La politique sociale régionale» au financement des opérations détaillées en annexe 2 à la présente délibération par l attribution de subventions dont le montant maximum prévisionnel est déterminé par application du pourcentage de participation régionale à la base subventionnable des opérations. Décide d attribuer une subvention aux organismes ci-dessous mentionnés pour les opérations décrites et affecte un montant d autorisations de programme de ,90 sur l action «Structures de garde collective pour les jeunes enfants» du programme HP ( ) «Dispositif en faveur de la petite enfance» de la sous-fonction 42 «Action sociale» du chapitre 904 «Santé et action sociale» du budget Article 2 : Subordonne le versement des subventions en investissement, décrites en annexe 2, à la conclusion avec chaque bénéficiaire, d une convention conforme à la convention-type adoptée par l article 7 de la délibération n CP du 14 octobre 2010, modifiée par l article 13 de la délibération n CP du 17 novembre 2010, et autorise le président du conseil régional à les signer. Article 3 : Subordonne le versement des subventions en investissement, décrites en annexe 2 et mentionnées ci-dessous, à la conclusion avec le bénéficiaire, d une convention conforme à la convention-type adoptée par l article 1 de la délibération n CP du 20 octobre 2011, et autorise le président du conseil régional à les signer. Dossier - Code Dossier Bénéficiaire EXTENSION DE DEUX MULTI-ACCUEILS SITUES AU 22 AVENUE DU PRESIDENT WILSON, A MONTREUIL (93). COMMUNE DE MONTREUIL Article 4 : Conformément à l article 17 alinéa 4 du règlement budgétaire et financier, autorise à titre dérogatoire le versement des subventions individualisées au titre des honoraires d AMO HQE, des études préopérationnelles et des honoraires prévus dans les opérations inscrites dans la présente délibération et ses annexes : Dossier - Code Dossier Bénéficiaire Date prévisionnelle de démarrage 27/10/11 14:10:00

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4 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 CP ANNEXE N 1 A LA DELIBERATION TABLEAU RECAPITULATIF DES STRUCTURES D ACCUEIL EN FAVEUR DE LA PETITE ENFANCE 27/10/11 14:10:00

5 5 CP

6 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 6 CP ANNEXE N 2 A LA DELIBERATION FICHES DETAILLEES DES OPERATIONS, BENEFICIANT D UN SOUTIEN REGIONAL AU TITRE DE L ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE 27/10/11 14:10:00

7 7 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 16 novembre 2011 Objet : CREATION D'UNE CRECHE DE 80 PLACES AU 6, RUE DE BELLEVUE DANS LE 19EME ARRONDISSEMENT DE PARIS Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum Dépense places créées ,00 16,44 % ,00 Dépense AMO HQE ,00 30 % ,90 Montant Total de la subvention ,90 Imputation budgétaire : HP Structures de garde collective pour les jeunes enfants PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : CRESCENDO Adresse administrative : 102 C, RUE AMELOT PARIS 11 Statut Juridique : Association Représentant : Madame Caroline CROCHARD, Présidente Objet Date de publication au JO : 12 décembre 1967 : L'association à pour but d'oeuvrer en faveur de l'accueil du jeune enfant en développant toute action innovante visant à lui offrir un cadre et des conditions d'accueil au service de son épanouissement et de l'exercice de son autonomie. N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Structures de garde collective pour jeunes enfants Objet du projet : création d'une crèche de 80 places au 6, rue Bellevue dans le 19ème arrondissement de Paris. Date prévisionnelle de début de projet : 1 octobre 2011 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2012 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : des dépenses liées au frais d'amo HQE ont du être réalisées préalablement à la présentation du dossier en commission permanente Objectifs : L association a pour objet de créer, de développer, d exploiter des établissements d accueil (crèches, haltes garderies, accueil d urgence, centres et lieux de vie, etc..) répondant à des besoins sans cesse émergents et non encore satisfaits de prise en charge des jeunes enfants et de leurs familles. Elle entend

8 8 CP dans ce cadre, favoriser le respect, le bien-être, l éveil et le développement de l enfant dans sa globalité et initier auprès des familles une démarche de soutien et de reconnaissance de leur citoyenneté et leur parentalité. Elle assure en outre la défense et la prévention des droits de l enfant au plan éducatif, social, thérapeutique et judiciaire. Description : L association gère actuellement 25 structures d accueil de jeunes enfants qui recoivent de 17 à 57 enfants simultanément, soit un total de 753 places réparties comme suit : à Paris (22 établissements dans les 1er, 3ème, 9ème (3), 12ème, 13ème, 15ème (4), 16ème, 17ème (2), 18ème, 19ème, 20ème arrondissements, à Amiens (80), à Beauvais (60) (2 établissements), à Chanteloup-en-Brie (77) et un centre social dans le 20ème arrondissement au service de 300 habitants. Chaque structure petite enfance accueille principalement les enfants du quartier, le plus souvent encore non scolarisés (entre 2,5 mois et 4 ans). L association Crescendo projette le réaménagement de locaux en structure crèche de 80 places, dont 6 places pour enfants porteurs de handicap, au rez-de-chaussée d un immeuble à usage de bureaux situé au 6, rue de Bellevue dans le 19ème arrondissement de Paris. La crèche est portée par une équipe professionnelle pluridisciplinaire, composée de : -une directrice, -une directrice adjointe, -4 éducatrices de jeunes enfants, -6 auxiliaires de puéricultrice, -5 auxiliaires de puéricultrice (CAP petite enfance). Cette équipe sera renforcée également par un médecin (15 heures par mois) et une psychologue (10 heures par semaine). Les heures d ouvertures prévues seront de 8h00 à 19h30 du lundi au vendredi. Ce projet porte sur la création de 80 places Moyens mis en œuvre : L'opération concerne la réhabilitation d'une ancienne imprimerie en crèche de 80 places au 6, rue de Bellevue dans le 19ème arrondissement de Paris entre les parcs des Buttes Chaumont et de la Butte Rouge. La crèche s'installera au rez-de-chaussée, le sous-sol sera occupé par un commerce alimentaire, et le R+1 sera destiné à une activité de bureau. La structure sera répartie en quatre sections présentant les caractéristiques suivantes : -La section «Petits» : l accueil des bébés, proche de la biberonnerie : 20 enfants de 2,5 mois à 12 mois, comportera : deux salles d éveil, deux salles de repos, deux salles de change et une biberonnerie. -La section «Moyens petits» : 20 enfants de 9 mois à 2 ans, comportera : une salle d éveil, deux salles de repos et une salle de change -La section «Moyens grands n 1» : 20 enfants de 18 mois à 3 ans, comportera : - une salle d éveil, deux salles de repos et une salle de change. -La section «Moyens grands n 2» : 20 enfants de 18 mois à 3 ans comportera : - une salle d éveil, deux salles de repos et une salle de change. La structure disposera également en complément d une salle de motricité donnant accès à la salle de jeux d eau, d'une salle de change, d un office de réchauffage, d une buanderie, d une lingerie, de salles pour le personnel, de nombreux espaces de rangement, un bureau de direction, un bureau et une salle polyvalente, ainsi que de deux espaces extérieurs qui seront aménagés. Intérêt régional : Très performant : cible 4 - cible 4 (gestion de l énergie) : La limitation de la consommation d énergie sera assurée par : -La mise en œuvre d une ventilation double flux ; -La mise en œuvre d une isolation en laine de roche de 90 à 100 mm d épaisseur suivant la façade ; -La mise en œuvre de menuiseries extérieures en aluminium, basse émissivité ;

9 9 CP La mise en œuvre de lampes performantes (ex. : tubes fluorescents T8), d une horloge de programmation de l éclairage global de la crèche, de détecteurs de mouvement, couplés ou non à une horloge crépusculaire suivant leur localisation. Performant : cibles 5, 8, 9, 12, 13 cible 5 (gestion de l'eau) : - La mise en œuvre de vannes d arrêt et de compteur pour chaque poste sanitaire ; - L utilisation de robinetteries mitigeuses temporisées dans les zones accessibles aux enfants et de WC avec chasse d eau à double volume ; - Le bouclage du réseau de distribution d eau chaude, cible 8 (confort hygrothermique) : - La mise en œuvre de menuiseries extérieures à faible émissivité avec dispositifs d occultation ; - La mise en œuvre à partir de la chaudière gaz existante d une distribution de chauffage à basse température ou d un plancher chauffant ; - La conservation de l enveloppe béton apportant une bonne inertie ; - La mise en œuvre d une VMC double flux pour les «pièces de vie». - cible 9 (confort acoustique) : - Les plans : les zones sont disposées de manière à ce que les locaux sensibles soient regroupés afin d être isolé des pièces d activité ; - Les choix techniques : mise en œuvre de cloisons de distribution, de faux-plafonds acoustiques dans les salles de vie - cible 12 (qualité sanitaire des espaces) : - les locaux ayant besoin d être nettoyés très souvent avec un niveau d hygiène important seront carrelés au sol et au mur (ex. biberonnerie), les plans de change sont recouverts de stratifiés, au nettoyage facile ; - Les peintures et revêtements seront choisis pour leur faible émission en polluants et/ou leur faible consommation en énergie grise - cible 13 (qualité sanitaire de l'air) : - Une ventilation double flux avec filtration performante ; - Une extraction simple flux individualisée des locaux à pollution spécifique, type salle de change, sanitaires ; -L utilisation de peinture à faible émission en COV. Base : cibles 1, 2, 3, 6, 7, 10, 11, 14 Localisation géographique : PARIS CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2011 Dépenses ( ) Libellé Montant % TRAVAUX ,00 87,49% Mobilier et équipement ,00 11,15% AMO HQE ,00 1,36% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % REGION ,90 16,62% CAF ,10 27,56% VILLE DE PARIS ,00 55,82% Total ,00 100,00%

10 10 CP ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant , , , , ,49 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2009 Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée dans l'intérêt 8 058,00 régionale 2009 Structures de garde collective pour jeunes enfants , Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt 8 000,00 régional 2010 Structures de garde collective pour jeunes enfants , Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt 7 300,00 régional Montant total ,00

11 11 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 16 novembre 2011 Objet : CREATION DE 2 CRECHES DE 40 PLACES ET D'UN MULTI-ACCUEIL DE 20 PLACES AU 162 RUE DE BELLEVILLE DANS LE 20EME ARRONDISSEMENT (75). Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum Dépense places créées ,00 8,81 % ,00 Dépense AMO HQE ,00 30 % 6 330,90 Montant Total de la subvention ,00 Imputation budgétaire : HP Structures de garde collective pour les jeunes enfants PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : GROUPE D'OEUVRES SOCIALES DE BELLEVILLE Adresse administrative : 27 RUE LEVERT PARIS 20 Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur Jacques BRIANTAIS, Président Objet Date de publication au JO : 20 janvier 1921 : créer, gérer ou soutenir toutes institutions sociales et spécialement celles qui s'adressent aux plus défavorisés. N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Structures de garde collective pour jeunes enfants Objet du projet : création de 2 crèches de 40 places et d'un multi-accueil de 20 places au 162 rue de Belleville dans le 20ème arrondissement (75). Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2011 Date prévisionnelle de fin de projet : 19 novembre 2013 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : des dépenses liées au frais d'amo HQE ont du être réalisées préalablement à la présentation du dossier en commission permanente Objectifs : Le groupe d œuvres sociales de Belleville (GOSB) gère le centre de Belleville comprenant 3 pôles d activités dans le 20ème arrondissement de Paris articulés autour de la petite enfance, la santé et le handicap. Dans ce cadre, l association gère un centre de santé, un centre de planification, un centre de protection infantile, un institut médico-pédagogique de 36 places pour enfants souffrant de déficience

12 12 CP intellectuelle et une crèche collective de 66 places. Les locaux actuels sont particulièrement vétustes car ils datent du début du 20ème siècle. Une restructuration permettrait donc d'améliorer les conditions d'accueil des patients et usagers et les conditions de travail du personnel tout en élargissant les locaux afin de développer les activités déjà présentes et en créer de nouvelles. Description : L association envisage de développer un important chantier global de restructuration du centre touchant l intégralité des activités qui y sont menées. Ce programme de travaux permettra d améliorer, d une part, les conditions d accueil des patients et usagers et, d autre part, les conditions de travail des personnels. A terme, le centre de Belleville devrait accueillir deux structures de gardes collective pour jeunes enfants, un centre de planification familiale, le centre de santé, une section d accueil de jour de 16 places pour enfants autistes, un IMP de 36 places pour enfants souffrant de déficience intellectuelle une trentaine de logements sociaux à caractère temporaire. La présente demande concerne le financement des travaux de création de 100 places de crèches supplémentaires, notamment depuis que les crèches existantes à Belleville ont été délocalisées rue des Montiboeufs. Les places se répartissent entre 2 crèches pouvant accueillir 40 enfants chacune auxquelles s'ajoute un multi-accueil de 20 places. Moyens mis en œuvre : Travaux et Equipement Intérêt régional : Le programme des travaux intégrera des procédés favorisant le respect de normes environnementales. Dans ce cadre, les cibles seront définies comme : Très Performante : cible 4 «gestion de l énergie», Performante : cible 1 «relation harmonieuse des bâtiments avec leur environnement immédiat», cible 2 «choix intégré des procédés», cible 5 «gestion de l'eau», cible 13 «qualité sanitaire de l air»,; Base : cible 9 «confort acoustique» ;cible 8 «confort hygrothermique», cible 12 «qualité sanitaires des espaces»cible 6 «gestion des déchets d activité», cible 7 «gestion de l entretien et de la maintenance», cible 3 «chantier à faibles nuisances», cible 10 «confort visuel», cible 11 «confort olfactif», cible 14 «qualité sanitaire de l eau». De plus, les équipements et revêtements seront choisis en tenant compte des matériaux le constituant (revêtements sans COV ni formaldéhyde). Localisation géographique : PARIS Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2011

13 13 CP Dépenses ( ) Libellé Montant % TRAVAUX ,00 93,65% Equipements ,00 5,98% AMO HQE ,00 0,37% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région ILe-de-France ,00 8,89% Département ,00 63,22% CAF ,00 26,23% AUTRES FINANCEMENTS ,00 1,48% ADEME ,00 0,19% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant , , , , ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2010 Structures de garde collective pour jeunes enfants ,60 Montant total ,60

14 14 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 16 novembre 2011 Objet : EXTENSION A 28 PLACES DE DEUX MULTI-ACCUEILS SITUES AU 22 AVENUE DU PRESIDENT WILSON, A MONTREUIL (93). Libellé base subventionnable Structures d'accueil collectif des jeunes enfants Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,59 2,44 % ,00 Montant Total de la subvention , HP Structures de garde collective pour les jeunes enfants PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : COMMUNE DE MONTREUIL Adresse administrative : HOTEL DE VILLE MONTREUIL CEDEX Statut Juridique : Commune Représentant : Madame Dominique VOYNET, Maire N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Structures d'accueil collectif des jeunes enfants Rapport Cadre : CR23-11 du 07/04/2011 Objet du projet : extension à 28 places de deux multi-accueils situés au 22 avenue du Président Wilson, à Montreuil (93). Date prévisionnelle de début de projet : 1 juillet 2011 Date prévisionnelle de fin de projet : 1 janvier 2013 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : des dépenses liées aux frais d'amo HQE ont du être réalisées préalablement à la présentation du dossier en commission permanente Objectifs : Le secteur "centre ville" où se trouve le pavillon Duclos compte environ 20% de la population montreuilloise et malgré son dynamisme et son attractivité, il comporte certaines difficultés sociales (familles monoparentales, précarisation des habitants, rajeunissement de la population). Il est donc nécessaire de développer des modes d'accueil adaptés et favoriser le retour à l'emploi des familles et l'entrée dans la vie active des jeunes tout en favorisant la mixité sociale en créant un nouveau multi-accueil. Description : Ce projet de création de multi-accueil est inscrit au contrat enfance jeunesse signé en 2009 entre la ville de Montreuil et la CAF de Seine-Saint-Denis. Le projet de création était conçu initialement pour permettre

15 15 CP la relocalisation de la crèche Pablo Picasso de 60 places et l'extension de 6 places d'accueil supplémentaires soit la création d'un multi-accueil de 66 places. Finalement, la révision des plans a permis d'élargir l'extension et la structure finale sera composée de 2 multi-accueils de 44 berceaux chacun. Moyens mis en œuvre : La stratégie de conception portée sur le projet est une approche de co-conception qui s'inscrit dans une logique de diminution des besoins. Elle s'applique: - à l'économie d'énergie: - à l'énergie du chauffage: pompe à chaleur sur nappe, émetteurs basse température, optimisation de la distribution - à l'énergie pour le rafraîchissement: usage direct de la nappe phréatique en été, procédé rustique et simple - à l'énergie des "auxiliaires": réseaux (air et eau) dimensionnés pour baisser les pertes de charges, appareils (pompes et ventilateurs) choisis pour leur rendement - à l'énergie de l'éclairage artificiel: large accès à la lumière naturelle, asservissement du fonctionnement de l'éclairage artificiel à l'usage, travail sur les couleurs - à l'énergie des ascenseurs: cages d'escaliers avenantes, utilisation d'appareils otpimisés - aux sujétions de maintenance: conception des installations techniques adaptée - aux produits de construction: revêtement du sol sans phtalates ni COV, peintures de type laques Alkydes respecant les exigences COV à la performance thermique: le bâti est doublé de systèmes simples pour le chauffage et la ventilation et d'une énergie bois pour la génération chaleur qui permet de conserver l'engagement sur une performance projet de niveau BBC - à la gestion de l'entretien: les phases de maitnenance sont intégrées dès la conception sur les installations lots fluides. la facilité d'entretiene t de démontage rendent pérennes les dispositions prévues pour la conservation des performances. - à la faible nuisance du chantier: gestion différenciée des déchets de chantier avec tri Intérêt régional : Sur 44 places, 40 sont dédiées à l'accueil régulier et 4 réservées aux familles inscrites dans des émarches d'insertion et visant à permettre aux jeunes parents en formation de finaliser leurs études et d'accéder à l'emploi (places étudiées en lien avec le PLIE). Par ailleurs, l'indice IDH2 correspondant à la commune de Montreuil est inférieur à l'indice moyen francilien (0,33 pour une moyenne de 0,57). Ainsi, ce projet peut-il bénéficier des majorations prévues dans la nouvelle délibération-cadre pour correction des inégalités sociales et territoriales. Détail du calcul de la subvention : détail du calcul en annexe à la délibération Localisation géographique : SEINE SAINT DENIS Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR

16 16 CP Exercice de référence : 2011 Dépenses ( ) Libellé Montant % TRAVAUX ,00 75,10% EQUIPEMENT ,27 13,59% MAITRISE D'OEUVRE ,32 11,31% Total ,59 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région ILe-de-France ,00 2,44% CNAF ,00 21,51% CAF ,00 6,43% Conseil Général ,00 8,44% FONDS PROPRES ,59 61,18% Total ,59 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant , , ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2008 Eradication des bidonvilles , ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale , Divers Dispositifs en investissement , Stratégie régionale pour la biodiversité fonctionnement 8 000, Soutien régional à la gestion des déchets , Campagne préventive lutte contre le saturnisme , ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale , Mise en oeuvre du Grand Projet 3 du contrat de projet Etat-Région , Nouveaux Quartiers Urbains 2010 Soutien régional à la gestion des déchets , Politique autonome en faveur des sites en contrat urbain de cohésion ,00 sociale 2010 Centres de santé et maisons de santé de proximité , Financement des dossiers PRU et OPI , ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale , Structures de garde collective pour jeunes enfants , Mise en oeuvre du Grand Projet 3 du contrat de projet Etat-Région , Appel à projet Nouveaux Quartiers Urbains 2011 Financement des dossiers PRU et OPI , Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt 6 000,00 régional 2011 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale , Circulations douces ,50 Montant total ,26

17 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 17 CP ANNEXE N 3 A LA DELIBERATION FICHES DE CALCUL DETAILLE DES SUBVENTIONS ATTRIBUEES AUX DES OPERATIONS, PROJETS ET PROGRAMMES BENEFICIANT D UN SOUTIEN REGIONAL AU TITRE DE L ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE 27/10/11 14:10:00

18 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 18 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N EXTENSION A 28 PLACES DE DEUX MULTI-ACCUEILS SITUES AU 22 AVENUE DU PRESIDENT WILSON, A MONTREUIL (93). Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d'intervention Montant de la subvention maximum Dépenses charge foncière, études, travaux, honoraires et équipement ,59 2,22% ,00 Majoration IDH ,00 10,00% 7 000,00 Montant Total de la subvention ,00 27/10/11 14:10:00

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