LE RÉSEAU DES CAISSES

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "LE RÉSEAU DES CAISSES"

Transcription

1 LE RÉSEAU DES CAISSES CONGÉS INTEMPÉRIES BTP CONGÉS 2010 CONGÉS INTEMPÉRIES BTP UNION DES CAISSES DE FRANCE 24, rue de Dantzig Paris

2 - 2 -

3 CONGÉS INTEMPÉRIES BTP UNION DES CAISSES DE FRANCE 24, rue de Dantzig Paris Téléphone : Président : Vice-Présidents : Directeur Général : Directeur Général adjoint : M. MONTI M. DUPONT M. GAY M. TANGUY Mme METZ CAISSES DE CONGÉS PAYÉS DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS Associations déclarées conformémént à la loi du 1 er juillet 1901 Agréées par Arrêtés ministériels N CAISSES CIRCONSCRIPTIONS 01 - Caisse nationale des entrepreneurs de travaux publics Président : M. DUPONT France métropolitaine 31 rue Le Peletier Directeur général : et départements d'outre-mer PARIS CEDEX 09 M. BÉNÉZIT Tél. : Fax: Congés Intempéries BTP Caisse de la région de Paris Président : M. COPPIN Paris, Yvelines, Essonne, 22 rue de Dantzig Directeur général : Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis PARIS CEDEX 15 Mme PARDINEILLE Val-de-Marne, Val d'oise Tél. : Fax : Congés Intempéries BTP Caisse de Basse-Normandie et Sarthe Président : M. MONTAILLIÉ Calvados, Manche, Orne, Sarthe 6 rue Saint-Nicolas Directeur : M. HENNEBERT CAEN CEDEX 4 Tél. : Fax : CONGÉS INTEMPERIES BTP Caisse du Nord-Ouest Président : M. HERTEL Oise, Seine-Maritime, Somme 58 allée du Québec - C Directeur : M. BONNEL BOIS_GUILLAUME CEDEX Tél. : Fax : Congés Intempéries BTP Caisse de la Région du Nord Président : M. BERNARD Nord, Pas-de-Calais 268 Boulevard Clemenceau Directeur : Mme RIBES Sac Postal MARCQ-en-BAROEUL CEDEX Tél. : Fax : Congés Intempéries BTP Caisse de la région du Nord-Est Président : M. GAYET Aisne, Aube, Marne, Haute-Marne 21 rue Andrieux - B.P Directeur : M. LIVONNEN REIMS CEDEX Tél. : Fax : Congés Intempéries BTP Caisse de la région de l Est Président : M. DE ZOTTI Ardennes, Côte-d'Or, Meurthe-et- 46 rue Jacquinot - B.P Directeur : M. ANTZ Moselle, Meuse, Haute-Saône, NANCY CEDEX Vosges, Territoire de Belfort Tél. : Fax : Congés Intempéries BTP Caisse de la Moselle Président : M. MENARD Moselle 1 Boulevard Paixhans - B.P Directeur : M. GOTTÉ METZ CEDEX 1 Tél. : Fax : Congés Intempéries BTP Caisse du Bas-Rhin Voir 38 - Congés Intempéries BTP Caisse d Alsace 10 - Congés Intempéries BTP Caisse du Haut-Rhin Voir 38 - Congés Intempéries BTP Caisse d Alsace - 3-

4 N CAISSES CIRCONSCRIPTIONS 11 - Congés Intempéries BTP Caisse de l Ain, du Doubs, Président : M. FAIVRE-PIERRET Ain, Doubs, Jura, Saône-et-Loire du Jura et de Saône-et-Loire Directeur : M. MALNATI 94 rue de Lyon - B.P MACON CEDEX Tél. : Fax : Congés Intempéries BTP Caisse Rhône et Drôme Président : M. LESCHERE Drôme, Rhône Parc technologique Woodstock Directeur : M. MALNATI 97, allée Alexandre-Borodine CS SAINT-PRIEST CEDEX Tél. : Fax : Congés Intempéries BTP Caisse Isère, Savoie, Hautes-Alpes Président : M. CHEVALIER Hautes-Alpes, Isère, Savoie 129 Cours de la Libération - B.P Directeur : M BAYET GRENOBLE CEDEX 2 Tél. : Fax : Congés Intempéries BTP Président : M. DI NATALE Alpes-de-Haute-Provence, Caisse de la Côte-d Azur Corse Directeur : M. PARAN Alpes-Maritimes, Corse Avenue Emmanuel Pontremoli Nice la Plaine 1 - bâtiment F2 - B.P NICE CEDEX 3 Tél. : Fax : Caisse de congés payés du bâtiment de la région Provence Président : M. PAGET Bouches-du-Rhône, Vaucluse 344 Boulevard Michelet Directeur : M. GRANDVAL MARSEILLE CEDEX 09 Tél. : Fax : Caisse de congés payés du bâtiment Forez-Velay-Vivarais Président : M. BASSON Ardèche, Loire, Haute-Loire 17 rue de l Apprentissage - B.P. 531 Directeur : M. DELIAVAL (moins les arrondissements SAINT-ETIENNE CEDEX 1 de Brioude-Langeac) Tél. : Fax : Congés Intempéries BTP Président : M. VILLARET Aveyron, Cantal, Corrèze, Caisse de la région du Massif-Central Directeur : M. MALNATI Haute-Loire, (arrondissements de 21 Avenue Marx-Dormoy Brioude-Langeac), Lozère, CLERMONT-FERRAND CEDEX 1 Puy-de-Dôme Tél. : Fax : Congés Intempéries BTP Caisse de la région du Centre Président : M. SCHULTZ Allier, Cher, Loiret, Nièvre, Yonne 35 rue de Bellecroix Directeur : M. MICHAUD YZEURE Tél. : Fax : Congés Intempéries BTP Caisse de la région Languedoc-Rousillon Président : M. TIQUET Aude, Gard, Hérault, 277 Avenue des Prés d Arènes Directeur : M. DUMAS Pyrénées-Orientales MONTPELLIER CEDEX 2 Tél. : Fax : Congés Intempéries BTP Caisse de la région de Toulouse Président : Mme BEILLES Ariège, Haute-Garonne, Gers, Lot, 7 Avenue Jean Gonord - ZAC de la Grande Plaine - B.P Directeur : M. TARTIÉ Hautes-Pyrénées, Tarn, TOULOUSE CEDEX 5 Tarn-et-Garonne Tél. : Fax : Congés Intempéries BTP Caisse de l Aquitaine Président : M. GAY Charente, Gironde, Landes, Maison du BTP - Quartier du Lac Directeur général : M. TARTIÉ Lot-et-Garonne, BORDEAUX CEDEX Pyrénées-Atlantiques Tél. : Fax : Congés Intempéries BTP Caisse du Grand Ouest Président : M. SABOURAUD Charente-Maritime, Loire-Atlantique, 10 rue des Genêts - ORVAULT Directeur : M. TARBÉ Maine-et-Loire, Morbihan, NANTES CEDEX 9 de SAINT HARDOUIN Deux-Sèvres, Vendée, Vienne Tél. : Fax : Congés Intempéries BTP Caisse de Tours région Centre Président : M. BERTRAND Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher 30 rue François Hardouin Directeur : Mme GARBE TOURS CEDEX 2 Tél. : Fax : Congés Intempéries BTP Caisse de l Ouest Président : M. MARCHAND Côtes-d Armor, Finistère, 14 bis square Ludovic Trarieux Directeur : M. AZAS Ille-et-Vilaine, Mayenne CS RENNES CEDEX 2 Tél. : Fax : Caisse de congés payés du bâtiment et des travaux publics Président : M. CARRETTA Haute-Savoie de la Haute-Savoie Directeur : M. ROBERT 15 rue Andromède - ZAC ALTAIS CHAVANOD - B.P ANNECY CEDEX 9 Tél. : Fax :

5 N CAISSES CIRCONSCRIPTIONS 26 - Congés Intempéries BTP Caisse de l Eure et de l Eure-et-Loir Président : M. MORNIROLI Eure, Eure-et-Loir Le Long Buisson Directeur : M. CAZELLES 531 rue Clément Ader LE VIEIL EVREUX - BP EVREUX CEDEX Tél. : Fax : Congés Intempéries BTP Caisse nationale des coopératives Président : M. MORTEGOUTTE France métropolitaine 88 rue de Courcelles Directeur : M. BENFELLA et départements d outre-mer PARIS Tél. : Fax : Caisse interprofessionnelle des congés payés du Var Président : M. HERRERO Var Avenue Pablo Picasso - B.P. 529 Directeur : M. GRANDVAL TOULON CEDEX 9 Tél. : Fax : Congés Intempéries BTP Caisse de Seine-et-Marne Président : M. CALMY Seine-et-Marne 56 rue Eugène Delaroue Directeur : M. CURIS DAMMARIE-les-LYS - B.P MELUN CEDEX Tél. : Fax : Congés Intempéries BTP Caisse du Centre Ouest Président : M. CHARRON Creuse, Dordogne, Haute-Vienne 6, allée Duke-Ellington Directeur : M. DUCHER BP LIMOGES CEDEX 3 Tél. : Fax : Congés Intempéries BTP Caisse d Alsace Président : M. FERRARI Bas-Rhin, Haut Rhin 1, rue de Dublin Espace européen Directeur : M. URBAN SCHILTIGHEIM Tél. : Fax : LA RÉUNION CAISSES DES DÉPARTEMENTS D OUTRE-MER 34 - Congés BTP Caisse de La Réunion Président : M. POUDROUX La Réunion Angle des rues du Pont et de la Boulangerie Directeur : M. FOLIO B.P SAINT-DENIS CEDEX Tél. : Fax : ANTILLES - GUYANE 13 lotissement Bardinet Route de Chateauboeuf BP FORT-DE-FRANCE CEDEX Tél. : Fax : Caisse des Antilles et de la Guyane françaises Martinique 13 lotissement Bardinet Route de Chateauboeuf BP 811 Président : M. PATOLE Martinique FORT-DE-FRANCE CEDEX Directeur : M. THEBIA Tél. : Fax : Caisse des Antilles et de la Guyane françaises Guadeloupe Président : M. GADDARKHAN Guadeloupe Lotissement Petit Acajou - B.P. 459 Directeur : M. THEBIA 12 rue des Multipliants ABYMES CEDEX Tél. : Fax : Caisse des Antilles et de la Guyane françaises Guyane Président : M. SAINT-JEAN Guyane Angle CD3/Rocade de Baduel Directeur : M. THEBIA B.P CAYENNE Tél. : Fax :

6 - 6-

7 CONGÉS

8 - 8-

9 INTRODUCTION La présente brochure statistique est conçue et établie sur les mêmes bases et sur le même plan que les précédentes. Elle contient : 1) la répartition par caisse intempéries BTP : - les nombres de congés et adhérents; - les montants des salaires ; - les nombres des congés intercaisses. 2) des renseignements statistiques détaillés relatifs aux indemnités de congés versées par les caisses Congés Intempéries BTP en Ces congés correspondent aux heures de travail effectuées entre le 1 er avril 2009 et le 31 mars RENSEIGNEMENTS GLOBAUX CONGÉS 2009 ET 2010 Le nombre de congés distribués par les caisses, compte tenu des congés intercaisses payés par chacune, permet de mesurer l'activité des caisses Congés Intempéries BTP et le volume de main-d œuvre passée dans la profession au cours de l année. Cependant, il est utile de rappeler que le «nombre de bénéficiaires de congés» est supérieur au nombre de salariés présents dans l entreprise à des dates données 1 pour deux raisons: - les salariés n ayant accompli que 150 heures de travail figurent dans ce relevé pour une unité, exactement comme ceux qui ont travaillé une année entière ; - certains salariés, en dépit des instructions données, négligent de grouper leurs certificats et les adressent séparément aux différentes caisses émettrices, de sorte qu ils sont comptés plusieurs fois. RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES CONGÉS 2010 Les statistiques ont été établies sur le même plan que celles qui ont été effectuées pour les congés distribués de 1959 à Les renseignements envoyés par les caisses sont ceux qui figurent sur les certificats bleus, ce qui permet le regroupement des différents certificats remis par un même bénéficiaire 2. Comme pour les années précédentes, ces statistiques reposent sur deux éléments: - la main-d œuvre présente dans l'entreprise au 15 de chaque mois au cours de l'année de référence considérée ; - le total des salariés passés au cours de ladite année dans la profession. Ces deux éléments sont très différents. En effet pour les congés 2010, 82,53 % (tableau H) des salariés horaires 3 ont accompli moins de heures de travail dans l'année ; or, on peut considérer que théoriquement trois ouvriers qui ont travaillé pendant trois ou quatre mois représentent seulement une unité dans le nombre de salariés présents à des dates données de l'année de référence (ils ont accompli à eux trois une année complète seulement) alors qu ils comptent pour trois unités dans le total des salariés qui sont passés dans la profession. Enfin, les statistiques qui font l'objet de la présente publication sont toujours effectuées sur la totalité des données dont l'union des caisses de France dispose, et non sur des sondages. Le plan suivi est le même que celui qui avait été adopté précédemment à la demande des principaux organismes utilisateurs. 1 Voir le tableau «Renseignements relatifs à la main d œuvre présente à des dates données». 2 Les certificats bleus de congés payés sont remis par l'employeur au salarié. Celui-ci les regroupe pour les adresser à la caisse qui verse son indemnité de congé. 3 Salariés dont le salaire, bien que mensualisé, est calculé sur une base horaire. - 9-

10 PRÉSENTATION DES STATISTIQUES 2010 PLAN Le plan de la brochure est le suivant : La première partie est consacrée aux renseignements généraux relatifs aux congés des deux derniers exercices connus. Dans la deuxième partie figurent les renseignements statistiques ventilés par caisse avec un récapitulatif (tableaux F à I). Dans la troisième partie se trouvent les renseignements d'ordre économique (recensement des salariés, salaires, heures chômées, professions, nombre d'heures de travail, tranches d'âge, ancienneté). Ces renseignements sont donnés par département et regroupés par régions. La répartition géographique des salariés est faite à partir des adresses figurant sur le certificat bleu. Un tableau répartit l'effectif selon l activité de l'entreprise et le métier des salariés. La quatrième partie fait apparaître la répartition par métier et par département des salariés recensés au 15 mars TABLEAUX On trouvera ci-après quelques précisions sur les tableaux présentés dans les trois premières parties du présent volume. Parmi les tableaux de la première partie, le tableau A présente le nombre de bénéficiaires de congés unicaisses et intercaisses pour les congés 2009 et Dans les tableaux B et C figurent respectivement le nombre des adhérents actifs et les montants des salaires déclarés pour les deux exercices 2009 et 2010.Le tableau D reprend le nombre des congés multi-caisses pour ces exercices et délivre un cumul de ces mêmes données pour l ensemble des exercices écoulés depuis Figure également dans le tableau E la répartition entre les différentes caisses de congés des certificats multicaisses présentés par les salariés pour les congés. Les tableaux F, G et H de la deuxième partie n'appellent pas de commentaire d'ordre général ; ils indiquent pour chaque caisse : - la répartition par mode de paiement, avec indication du salaire moyen, des salariés horaires et mensuels recensés le 15 mars 2010; - la répartition des bénéficiaires par nombre de certificats présentés ; - les salaires totaux et moyens ainsi que les heures perdues pour intempéries, accidents et maladies à partir des données figurant sur les certificats des bénéficiaires. En ce qui concerne les salaires, les primes, tâches et gratifications sont incluses dans le montant indiqué. Les tableaux H donnent la répartition des salariés horaires par nombre d'heures de travail effectif. Il s'agit des heures réellement ouvrées non comprises les heures chômées qui sont assimilées à des heures de travail pour le calcul des congés (maladies professionnelles et accidents du travail, congés payés, absences, intempéries, etc.). En accord avec les différentes organisations professionnelles, une nouvelle liste des métiers a été élaborée et mise en application depuis les congés Cette nomenclature répartie sur 105 postes (bâtiment et travaux publics confondus) annule et remplace celle de Cependant, afin de faciliter le travail des utilisateurs et les éventuelles comparaisons avec les campagnes précédentes, une table de concordance ancienne nomenclature/nouvelle nomenclature a été élaborée, ce qui a permis de continuer à utiliser la table des métiers mise en place en 1986 pour la présente édition. Toutefois, l Union des caisses de France reste à la disposition des utilisateurs pour leur fournir les tableaux prenant en compte la nouvelle nomenclature des métiers. La répartition par nombre d'heures de travail et par métier est établie uniquement pour les salariés payés à l'heure (tableau J). Il est rappelé qu'il s'agit des heures de travail effectif. La répartition des salaires et des heures perdues (intempéries, accidents du travail - maladies professionnelles et maladies non professionnelles) est établie par métier (tableau K). Les tableaux L et L bis donnent la répartition par département et par région des salariés recensés le 15 de chaque mois de la période de référence. A compter du tableau M tous les suivants répartissent les salariés recensés au 15 mars Les tableaux ventilés par qualification (tableaux M, M bis et N) tiennent compte des classifications du personnel ouvrier des travaux publics et du bâtiment (convention collective nationale des ouvriers de TP du 15 décembre 1992, accord TP du 24 juillet 2002 et convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990)

11 Ces classifications sont regroupées de la manière suivante : TRAVAUX PUBLICS : TPI : Ouvriers d'exécution positions 1 et 2 TPII : Ouvriers professionnels positions 1 et 2 TPIII : Ouvriers compagnons positions 1 et 2, chefs d'équipe position 2, maîtres ouvriers et maîtres chefs d'équipe. BÂTIMENT : BAT. A : Ouvriers d'exécution positions 1 et 2 BAT. B : Ouvriers professionnels et compagnons professionnels position 1 BAT. C : Compagnons professionnels position 2 et maîtres ouvriers ou chefs d'équipe positions 1 et 2. Pour mémoire, les anciennes qualifications M, OS, OQ, OHQ ainsi que MO et CE Bâtiment ont été regroupées dans une colonne «Divers». Par région, le tableau M donne la répartition par métier et par qualification des salariés. Une vision consolidée, toutes régions confondues est reprise dans le tableau M bis. Le tableau N répartit les salariés par métier et par qualification entre les dix activités ou groupe d'activités suivants : gros-œuvre et connexes, bois, couverture-plomberie, métal, installations thermiques isolations - fumisterie, peinture, aménagements, électricité, travaux publics et les activités autres ou non déterminées. Ces mêmes salariés sont répartis par tranche d'âge 4 et par département dans le tableau O par tranche d'âge et par région dans le tableau O bis, par ancienneté et par département dans le tableau P et enfin par ancienneté et par région dans le tableau P bis On trouvera encore la répartition des métiers par ancienneté (tableau Q) et par mode de paiement (tableau R) Le tableau T est consacré aux femmes travaillant dans la profession. Elles sont réparties par région et par qualification. 4 L âge des salariés est calculé au dernier jour de la campagne (31 mars de l année n) en utilisant l année et le mois de naissance figurant dans le NIR

12 ÉTUDE DES RÉSULTATS DES CONGÉS 2010 RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX BÉNÉFICIAIRES DE CONGÉS Les enseignements principaux tirés des données figurant dans la deuxième partie du présent volume sont les suivants : Le nombre moyen de certificats par salarié oscille entre 1,06 et 1,08 depuis Pour les congés 2010, il conserve sensiblement le même nombre 1,08 (Tableau G). Comme en 2009, le relevé porte, pour l'ensemble des caisses, sur certificats soit une baisse d'environ 2,1% par rapport à l'année précédente où nous avions certificats en ,4 1,2 1 0,8 0,6 0,4 0, La durée annuelle moyenne du travail des salariés horaires est calculée compte non tenu de la durée du congé. Elle est de heures en 2010 (Tableau H) Figure 2. Durée annuelle moyenne de travail. Le nombre moyen des heures perdues par prestataire concerné, pour accidents du travail et maladies professionnelles a été de , poursuivant la tendance à la hausse observée depuis 2 ans. Figure 1. Nombre moyen de certificats par salarié Figure 2. Nombre moyen des heures perdues

13 RENSEIGNEMENTS RELATIFS À LA MAIN-D ŒUVRE PRÉSENTE À DES DATES DONNÉES Les douze «coupes» effectuées à des dates données de la «période de référence 5» permettent de connaître l'importance réelle de la main-d œuvre et d'en suivre le mouvement au cours de cette période. Depuis 1966, elles sont faites au 15 de chaque mois. La main-d œuvre présente désigne l'ensemble des salariés qui appartient à l'entreprise à la date considérée même s'ils sont momentanément absents pour congés, maladies, intempéries ou pour toute autre cause n'entraînant pas la rupture du contrat du travail. Les «coupes» ont en effet été effectuées d'après la mention: «période du... au...» qui figure sur les certificats de congés. L'employeur indique sur cette ligne les dates d'entrée et de départ de l'entreprise ou bien le premier et le dernier jour de la période de référence pour les salariés qui étaient déjà, et sont toujours, présents dans l'entreprise respectivement au 1 er avril et au 31 mars de l'année de référence. Il ne tient pas compte des absences éventuelles qui ont pu se produire entre ces deux dates. Ainsi, la diminution d'activité de l'époque des congés payés n'apparaît pas dans la coupe. Les courbes représentant ce mouvement de la main-d'œuvre pour les 28 dernières périodes de référence figurent sur le diagramme page 119. En règle générale, le point de départ de chaque courbe au mois d'avril est bas, puis la présence de la main-d œuvre s'accroît très vite à partir de cette date. Elle atteint régulièrement son maximum en octobre et novembre. Le creux que l'on constate entre la fin d'une période de référence et le début de la suivante n'est certainement pas dû à une diminution effective de la main-d'oeuvre mais s'explique en partie par le fait que les certificats de congés délivrés en fin de campagne chevauchant sur la suivante, ne sont pas pris en compte par les traitements informatiques Avril 1966 Novembre 1967 Juin 1969 Janvier 1971 Aout 1972 Mars 1974 Octobre 1975 Mai 1977 Décembre 1978 Juillet 1980 Février 1982 Septembre 1983 Avril 1985 Novembre 1966 Juin 1988 Janvier 1990 Août 1991 Mars 1993 Octobre 1994 Mai 1996 Décembre 1997 Juillet 1999 Février 2001 Septembre 2002 Avril 2004 Novembre 2005 Juin 2007 Janvier 2009 Janvier 2010 Figure 4. Evolution de la main-d'œuvre présente au 15 de chaque mois. 5 Pour les congés d une année n, la période de «référence» va du 1 er avril de l année n-1 au 31 mars de l année n

14 Lors de l exercice , l effectif moyen a connu un léger tassement qui interrompt la progression observée depuis Il s établit à en 2010 contre en La répartition des salariés selon la classification permet de constater que les cadres, les ETAM et les chefs de chantier (chefs d'équipe non compris) ont représenté 29,1 % (Tableau M bis) de la main-d'œuvre totale recensée au 15 mars 2010, contre 28,30% un an plus tôt. 30,00 % 25,00 % 20,00 % 15,00 % 10,00 % 5,00 % 0,00 % Figure 5. Évolution de l effectif moyen Figure 6. Évolution de la part des ETAM et cadres dans les effectifs salariés La proportion de cadres et assimilés est nettement plus élevée pour la Caisse nationale des travaux publics et la caisse de la région de Paris, qui ont en moyenne parmi leurs adhérents des entreprises de taille plus importante. Le rapport entre la main-d'œuvre présente à la date donnée et celle qui est passée dans la profession au cours de la période de référence avait augmenté jusqu'en Il était resté à peu près constant ensuite, ce qui peut s'expliquer par une certaine stabilisation de l'emploi, par le fait que les salariés ont pris de plus en plus l'habitude de grouper leurs certificats, notamment pour bénéficier de la prime de vacances, et surtout par l'utilisation, depuis 1967, des certificats bleus pour l'établissement des statistiques : comme il a été indiqué plus haut, ces documents permettent un meilleur regroupement des certificats remis par un même bénéficiaire. Depuis les congés 1980, ce rapport oscille entre 83 % et 87 %. 6. D après l adresse figurant sur les certificats. 7 Il s agit de l ancienneté dans l entreprise et non dans la profession. Pour chaque caisse, les salariés recensés le 15 mars 2010 ont été répartis et le salaire moyen correspondant a été indiqué. Ce salaire est celui de la dernière paie. Il est de 11,07 (Tableau F) pour les salariés horaires pour les congés 2010 alors qu'il était de 10,89 pour les congés 2009 soit une augmentation d'environ 1,6 % d'un exercice à l autre. L'ensemble des salariés recensés le 15 mars 2010 a été réparti par métier, par tranche d'âge, par ancienneté, par département et région ainsi que par activité. La répartition par tranche d'âge fait ressortir l'âge moyen du salarié du bâtiment : 39, ,9 38, ,5 37, , , , Figure 7. Evolution de l age moyen de l effectif Le retournement de tendance observé en 2003 s explique par l accroissement significatif des nouvelles embauches dans les entreprises du secteur. La situation moins favorable de l emploi depuis la fin des années 2000 s est en revanche traduite par une reprise de l accroissement de l âge moyen. Cet âge moyen est calculé d'après les dates de naissance figurant sur les certificats. Pour les congés 2010, il est de 37,5 ans. En Métropole, il varie selon les départements entre 36,2 et 40,1 ans (Tableau O). Les régions où l âge moyen est le plus élevé sont l Ile-de-France (39,4 ans), la Corse (38,9 ans) et Provence Côte-d Azur (38,6 ans). Les régions à l âge moyen est le moins élevé sont les Pays-de-la-Loire (36,6 ans). Rhône Alpes (36,9 ans), Haute-Normandie (37,1 ans). L ancienneté moyenne est calculée d'après le nombre d'années d'ancienneté dans l'entreprise figurant sur les certificats 7. Sur une période récente, l évolution suit les mêmes trajectoires que celle de l âge moyen ,2 8 7,2 7 7, , Figure 8. Évolution de l ancienneté moyenne de l effectif

15 1 re partie RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX SUR LES CONGÉS

16 TABLEAU A NOMBRE DE BÉNÉFICIAIRES DE CONGÉS (1) CAISSES Congés Congés TRAVAUX PUBLICS PARIS BATIMENT CAEN ROUEN LILLE REIMS NANCY METZ STRASBOURG MULHOUSE MACON LYON GRENOBLE NICE MARSEILLE SAINT ETIENNE CLERMONT FERRAND MOULINS MONTPELLIER TOULOUSE BORDEAUX NANTES TOURS RENNES ANNECY EVREUX COOPERATIVES TOULON MELUN LIMOGES SOUS REUNION ANTILLES GUYANE (1) Nombre de congés unicaisses et de congés multicaisses payés par chaque caisse, arrêté en fin de période de référence. Le nombre de salariés figurant aux tableaux 2 de la seconde partie est arrêté un peu plus tôt (pour exploitation informatique)

17 TABLEAU B NOMBRE D'ADHERENTS ACTIFS PAR CAISSE DE CONGÉS PAYÉS (1) CAISSES Période de référence des congés TRAVAUX PUBLICS PARIS BATIMENT CAEN ROUEN LILLE REIMS NANCY METZ STRASBOURG MULHOUSE MACON LYON GRENOBLE NICE MARSEILLE SAINT ETIENNE CLERMONT FERRAND MOULINS MONTPELLIER TOULOUSE BORDEAUX NANTES TOURS RENNES ANNECY EVREUX COOPERATIVES TOULON MELUN LIMOGES SOUS REUNION ANTILLES GUYANE (1) Les adhérents actifs sont ceux qui ont déclaré des salaires pendant un ou plusieurs trimestres ou mois de la période de référence

18 TABLEAU C SALAIRES DÉCLARÉS (1) CAISSES Période de financement des congés TRAVAUX PUBLICS ,00 02 PARIS BATIMENT ,00 03 CAEN ,00 04 ROUEN ,28 05 LILLE ,50 06 REIMS ,50 07 NANCY ,00 08 METZ ,00 09 STRASBOURG ,54 10 MULHOUSE ,68 11 MACON ,07 12 LYON ,43 13 GRENOBLE ,13 14 NICE ,00 15 MARSEILLE ,80 16 SAINT ETIENNE ,91 17 CLERMONT FERRAND ,95 18 MOULINS ,87 19 MONTPELLIER ,00 20 TOULOUSE ,83 21 BORDEAUX ,00 22 NANTES ,46 23 TOURS ,00 24 RENNES ,00 25 ANNECY ,46 26 EVREUX ,00 27 COOPERATIVES ,84 29 TOULON ,00 30 MELUN ,01 31 LIMOGES ,36 SOUS REUNION ANTILLES GUYANE (1) Période du 1 er avril au 31 mars. Situation arrêtée au 31 mars

19 TABLEAU D NOMBRE DE CONGÉS MULTICAISSES CAISSES Nombre de congés multicaisses Pourcentage des congés multicaisses par rapport au total des congés Nombre de congés multicaisses Pourcentage des congés multicaisses par rapport au total des congés Nombre de congés multicaisses Nombre total des congés payés Pourcentage des congés multicaisses par rapport au total des congés Ensemble des années 1938 à TRAVAUX PUBLICS ,8% ,7% ,8% 02 PARIS BATIMENT ,9% ,8% ,1% 03 CAEN ,6% 235 0,5% ,2% 04 ROUEN ,5% 405 0,8% ,8% 05 LILLE ,4% 282 0,4% ,5% 06 REIMS ,8% 237 0,8% ,9% 07 NANCY ,4% 260 0,6% ,9% 08 METZ ,6% 174 0,8% ,4% 09 STRASBOURG ,3% 84 0,4% ,4% 10 MULHOUSE ,2% 59 0,3% ,2% 11 MACON ,5% 306 0,7% ,4% 12 LYON ,8% 502 1,0% ,9% 13 GRENOBLE ,6% 289 0,6% ,8% 14 NICE ,3% 214 0,6% ,3% 15 MARSEILLE ,6% 253 0,5% ,1% 16 SAINT-ETIENNE ,5% 169 0,6% ,7% 17 CLERMONT-FERRAND ,5% 185 0,6% ,5% 18 MOULINS ,6% 279 0,7% ,0% 19 MONTPELLIER ,5% 296 0,6% ,6% 20 TOULOUSE ,6% 320 0,6% ,1% 21 BORDEAUX ,5% 428 0,6% ,5% 22 NANTES ,4% 715 0,6% ,2% 23 TOURS ,8% 244 0,9% ,9% 24 RENNES ,4% 232 0,4% ,2% 25 ANNECY ,4% 118 0,6% ,6% 26 EVREUX ,8% 248 1,2% ,9% 27 COOPERATIVES ,4% 194 1,5% ,7% 29 TOULON ,6% 85 0,4% ,8% 30 MELUN ,1% 296 1,3% ,5% 31 LIMOGES ,6% 136 0,7% ,6% SOUS ,9% ,7% ,9% 34 LA REUNION ,0% 0 0,0% ,0% ANTILLES GUYANNE.. 7 0,0% 0 0,0% ,0% ,9% ,0% ,9%

20 CONGÉS TABLEAU E CERTIFICATS Période de référence du NUMEROS DES CAISSES POUR LESQUELLES CAISSES TRAVAUX PUBLICS PARIS BATIMENT CAEN ROUEN LILLE REIMS NANCY METZ STRASBOURG MULHOUSE MACON LYON GRENOBLE NICE MARSEILLE SAINT-ETIENNE CLERMONT-FERRAND MOULINS MONTPELLIER TOULOUSE BORDEAUX NANTES TOURS RENNES ANNECY EVREUX COOPERATIVES TOULON MELUN LIMOGES MARTINIQUE GUADELOUPE GUYANE (1) Les certificats émis par les adhérents des caisses payantes ne sont pas compris dans ce tableau

LE RÉSEAU DES CAISSES

LE RÉSEAU DES CAISSES LE RÉSEAU DES CAISSES CONGÉS INTEMPÉRIES BTP CONGÉS 2008 CONGÉS INTEMPÉRIES BTP UNION DES CAISSES DE FRANCE 105 boulevard Pereire PARIS - 2 - CONGÉS INTEMPÉRIES BTP UNION DES CAISSES DE FRANCE 105 boulevard

Plus en détail

LA RÉPARTITION DES SERRURIERS EN FRANCE http://www.1serrurier.fr/

LA RÉPARTITION DES SERRURIERS EN FRANCE http://www.1serrurier.fr/ LA RÉPARTITION S EN FRANCE http://www.1serrurier.fr/ Les tableaux suivants permettent de retrouver les données détaillées de la répartition des entreprises de serrurerie en France métropolitaine et en

Plus en détail

LA RÉPARTITION DES PROFESSIONNELS DU RACHAT DE CRÉDIT EN FRANCE http://www.1rachat-crédit.com/

LA RÉPARTITION DES PROFESSIONNELS DU RACHAT DE CRÉDIT EN FRANCE http://www.1rachat-crédit.com/ LA RÉPARTITION DES DU RACHAT DE CRÉDIT EN FRANCE http://www.1rachat-crédit.com/ Les tableaux suivants permettent de retrouver les données détaillées de la répartition des entreprises de rachat de crédits

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES DE LA DECLARATION UNIQUE DE COTISATIONS SOCIALES SUR SUPPORT ECRIT ("DUCS-PAPIER") ANNEXE E

CAHIER DES CHARGES DE LA DECLARATION UNIQUE DE COTISATIONS SOCIALES SUR SUPPORT ECRIT (DUCS-PAPIER) ANNEXE E CAHIER DES CHARGES DE LA DECLARATION UNIQUE DE COTISATIONS SOCIALES SUR SUPPORT ECRIT ("DUCS-PAPIER") ANNEXE E Table des codes et libellés pour les Caisses de congés payés du BTP Liste des Caisses de congés

Plus en détail

L Agence MD vous présente

L Agence MD vous présente L Agence MD vous présente 4 Millions d emails BtoB disponibles Focus sur les professions libérales Mise à jour de septembre 2014 1 La Meg@baseB2B 4 Millions d emails de décideurs disponibles L Agence MD

Plus en détail

Contenu du fichier «décès»

Contenu du fichier «décès» Contenu du fichier «décès» Liste des s Code Libellé Page ACTIV Code activité du décédé 2 ADEC Année de décès 2 ANAIS Année de naissance du décédé 2 DEPDEC Département de décès 2 DEPDOM Département de domicile

Plus en détail

Q1 À quel titre venez-vous sur le site de l'apce?

Q1 À quel titre venez-vous sur le site de l'apce? Q1 À quel titre venez-vous sur le site de l'apce? Répondues : 6 351 Ignorées : 28 Enseignant(e) En phase de reprise d'entreprise Autre (veuillez préciser) En phase de création d'entreprise ou d'auto-entreprise

Plus en détail

Variables du fichier détail Décès de l'état Civil 1998-2014

Variables du fichier détail Décès de l'état Civil 1998-2014 Variables du fichier détail Décès de l'état Civil 1998-2014 Variable Libellé 1998 à 2014 ACTIV Code activité du décédé X ADEC Année du décès X ANAIS Année de naissance du décédé X DEPDEC Département du

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION Arrêté du 21 décembre 2012 relatif au tarif annuel et aux modalités de publication des annonces judiciaires

Plus en détail

ARRETE Arrêté du 21 décembre 2012 relatif au tarif annuel et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales

ARRETE Arrêté du 21 décembre 2012 relatif au tarif annuel et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales ARRETE Arrêté du 21 décembre 2012 relatif au tarif annuel et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales NOR: MCCE1240070A Version consolidée au 16 janvier 2015 Le ministre de l'économie

Plus en détail

VOUS VOULEZ EFFECTUER UN DEPOT DE CAPITAL SOCIAL AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

VOUS VOULEZ EFFECTUER UN DEPOT DE CAPITAL SOCIAL AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS VOUS VOULEZ EFFECTUER UN DEPOT DE CAPITAL SOCIAL AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS RETROUVEZ VOTRE POLE DE GESTION DES CONSIGNATIONS EN FONCTION DE VOTRE DEPARTEMENT VOTRE DEPARTEMENT VOTRE

Plus en détail

Fédérations Départementales de la Ligue de l enseignement

Fédérations Départementales de la Ligue de l enseignement Fédération Départementale de l Ain (01) Fédération Départementale de l Aisne (2) 03.23.54.53.20 fol02@hotmail.com Fédération Départementale de l Allier (03) 04.70.46.85.23 fal.allier@wanadoo.fr Fédération

Plus en détail

ASSEMBLÉE NATIONALE PROJET DE LOI

ASSEMBLÉE NATIONALE PROJET DE LOI TEXTE ADOPTÉ n 390 «Petite loi» ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2013-2014 23 juillet 2014 PROJET DE LOI relatif à la délimitation des

Plus en détail

Dénombrement des entreprises 2014. Liste des variables

Dénombrement des entreprises 2014. Liste des variables Dénombrement des entreprises 2014 Liste des variables Index des variables : s de localisation : REGION DEP AU ZE UU COM s économiques : APE A64 A38 A21 A10 TAILLE s d identification : CHAMP CJ1 CJ2 ARTISAN

Plus en détail

L Agence MD vous présente

L Agence MD vous présente L Agence MD vous présente 4 Millions d emails BtoB disponibles Focus sur les entreprises artisanales Mise à jour de juillet 2014 1 4 Millions d adresses email BtoB couvrant plus de 2 Millions d entreprises

Plus en détail

N 13 S É N A T. 30 octobre 2014 PROJET DE LOI

N 13 S É N A T. 30 octobre 2014 PROJET DE LOI N 13 S É N A T SESSION ORDINAIRE DE 2014-2015 30 octobre 2014 PROJET DE LOI relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. (procédure

Plus en détail

Droits d enregistrement et taxe de publicité foncière sur les mutations à titre onéreux d immeubles et de droits immobiliers.

Droits d enregistrement et taxe de publicité foncière sur les mutations à titre onéreux d immeubles et de droits immobiliers. DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Droits d enregistrement et taxe de publicité foncière sur les mutations à titre onéreux d immeubles et de droits immobiliers. Taux, abattements et exonérations

Plus en détail

Paris, le 15 juin 2004. Le Président de La Poste

Paris, le 15 juin 2004. Le Président de La Poste Paris, le 15 juin 2004 Le ministre de la Culture et de la Communication à Mesdames et Messieurs les présidents des Conseils généraux à l attention des Mesdames et Messieurs les directrices et directeurs

Plus en détail

BILAN DES EXAMENS DU PERMIS DE CONDUIRE

BILAN DES EXAMENS DU PERMIS DE CONDUIRE ANNEE 2009 BILAN DES EXAMENS DU PERMIS DE CONDUIRE Présent pour l avenir Ministère de l Écologie, de l Énergie, du Développement durable et de la Mer en charge des Technologies vertes et des Négociations

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE À UN EMPLOI D ADJOINT DE SÉCURITÉ

DOSSIER DE CANDIDATURE À UN EMPLOI D ADJOINT DE SÉCURITÉ MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR DIRECTION GÉNÉRALE DE LA POLICE NATIONALE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L ADMINISTRATION DU MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR DE LA ZONE NORD DOSSIER DE CANDIDATURE À UN EMPLOI D ADJOINT DE

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉCONOMIE ET DES FINANCES BUDGET Arrêté du 18 avril 2013 pris pour l application de l article 233 du décret n o 2012-1246 du 7 novembre 2012

Plus en détail

La lettre d Information des Français de l Étranger

La lettre d Information des Français de l Étranger La lettre d Information des Français de l Étranger La lettre du département des Relations Internationales et de la Coordination de la Cnav I MARS/AVRIL 200 I Le relevé de carrière Vous avez été salarié

Plus en détail

338 465 créations d entreprises au premier semestre 2010

338 465 créations d entreprises au premier semestre 2010 LA CRÉATION D ENTREPRISES EN FRANCE AU PREMIER SEMESTRE 2010 338 465 créations d entreprises au premier Un nombre record de créations d entreprises a été enregistré en France durant le premier avec 338

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES. Édition Chronologique n 32 du 27 juin 2014 TEXTE SIGNALE

BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES. Édition Chronologique n 32 du 27 juin 2014 TEXTE SIGNALE BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES Édition Chronologique n 32 du 27 juin 2014 TEXTE SIGNALE ARRÊTÉ modifiant l arrêté du 18 avril 2013 pris pour l application de l article 233 du décret n 2012-1246 du 7 novembre

Plus en détail

Performances Hôtelières en France

Performances Hôtelières en France Performances Hôtelières en France En septembre, poursuite de la croissance Après un été ensoleillé, la croissance se confirme au mois de septembre. La clientèle d affaires est au rendez-vous. En province,

Plus en détail

L offre d accueil collectif des enfants de moins de 6 ans en 2007

L offre d accueil collectif des enfants de moins de 6 ans en 2007 Direction de la recherche, des études, de l évaluation et des statistiques DREES SÉRIE STATISTIQUES DOCUMENT DE TRAVAIL L offre d accueil collectif des enfants de moins de 6 ans en 2007 Enquête annuelle

Plus en détail

du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville 62 e campagne RAPPORT présenté A Monsieur le Ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville SUR LE FONCTIONNEMENT DU SERVICE D INDEMNISATION DU CHÔMAGE-INTEMPÉRIES

Plus en détail

SOMMAIRE. I - Synthèse de l'activité 2014... 2. II - Secteur "Logement" métropole... 4

SOMMAIRE. I - Synthèse de l'activité 2014... 2. II - Secteur Logement métropole... 4 SOMMAIRE I - Synthèse de l'activité 2014... 2 II - Secteur "Logement" métropole... 4 ACTIVITE LOGEMENTS NEUFS + EXISTANTS... 4 ACTIVITE LOGEMENTS NEUFS... 9 ACTIVITE LOGEMENTS EXISTANTS... 13 ACTIVITE

Plus en détail

Projet de modification de

Projet de modification de RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de l écologie, du développement durable et de l énergie Projet de modification de Arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d application de la troisième période du

Plus en détail

Appel à projets national. Aide à l investissement en faveur des logements-foyers

Appel à projets national. Aide à l investissement en faveur des logements-foyers Appel à projets national 2014 Aide à l investissement en faveur des logements-foyers 1 Appel à projets national 2014 Logement-foyer Le projet de loi d orientation et de programmation pour l adaptation

Plus en détail

Les bordures et caniveaux préfabriqués en béton

Les bordures et caniveaux préfabriqués en béton Les bordures et caniveaux préfabriqués en béton VOIRIE ENVIRONNEMENT Les bordures et caniveaux préfabriqués en béton : >> Afin de toujours mieux répondre aux exigences du marché, l Industrie du Béton est

Plus en détail

Performances Hôtelières en France

Performances Hôtelières en France Performances Hôtelières en France 2011 s achève sur un mois de décembre mitigé Le mois de décembre 2011 a été marqué par un ralentissement de la croissance dans l hôtellerie économique et 2 étoiles. Sur

Plus en détail

En savoir plus sur le Registre des Ostéopathes de France : www.osteopathie.org. Contact : 05 56 18 80 44 / 05 56 18 80 48

En savoir plus sur le Registre des Ostéopathes de France : www.osteopathie.org. Contact : 05 56 18 80 44 / 05 56 18 80 48 Enquête démographique Les chiffres de l'ostéopathie en janvier 2015 Ostéopathes exclusifs et praticiens autorisés à user du titre Les chiffres par département En savoir plus sur le Registre des Ostéopathes

Plus en détail

CHARTE D ACCESSIBILITÉ POUR RENFORCER L EFFECTIVITÉ DU DROIT AU COMPTE. Procédure d ouverture d un compte dans le cadre du droit au compte

CHARTE D ACCESSIBILITÉ POUR RENFORCER L EFFECTIVITÉ DU DROIT AU COMPTE. Procédure d ouverture d un compte dans le cadre du droit au compte CHARTE D ACCESSIBILITÉ POUR RENFORCER L EFFECTIVITÉ DU DROIT AU COMPTE Préambule Le droit au compte figure dans la législation française comme un principe fondamental. Le code monétaire et financier (article

Plus en détail

Performances Hôtelières en France

Performances Hôtelières en France Performances Hôtelières en France La tendance baissière s accentue Janvier avait donné le ton. La tendance baissière se confirme et s étend sur les catégories économique et super-économique. Dans les entreprises,

Plus en détail

Principes et pratiques recommandés par la CNAMTS, les CRAM, les CGSS et l INRS

Principes et pratiques recommandés par la CNAMTS, les CRAM, les CGSS et l INRS Principes et pratiques recommandés par la CNAMTS, les CRAM, les CGSS et l INRS Évaluation des risques professionnels L INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE ET DE SÉCURITÉ L Institut national de recherche et

Plus en détail

1,6 MILLION DE PARTICULIERS EMPLOYEURS FIN 2002

1,6 MILLION DE PARTICULIERS EMPLOYEURS FIN 2002 ACO S S STA T BILAN 1,6 MILLION DE PARTICULIERS EMPLOYEURS FIN 2002 N 06 - JUIN 2003 Le nombre de particuliers employeurs de personnel à domicile s est fortement accru depuis 1990, passant d environ 500

Plus en détail

DÉPÔTS DANS LES RÉGIONS FRANÇAISES de la clientèle non financière résidente et non-résidente Encours des dépôts au 30 septembre 2015*

DÉPÔTS DANS LES RÉGIONS FRANÇAISES de la clientèle non financière résidente et non-résidente Encours des dépôts au 30 septembre 2015* Le 19 novembre 2015 (1) de France Métropolitaine* 591,3 434,1 45,3 100,1 30,0 10,2 232,9 21,2 264,9 1,6 1 731,6 Ile de France 234,1 128,0 2,8 19,9 4,9 4,1 41,9 1,5 121,2 0,3 558,7 75 Paris 140,0 48,5 0,5

Plus en détail

Fonds de Dotation L observatoire Deloitte. N 20 31 décembre 2011

Fonds de Dotation L observatoire Deloitte. N 20 31 décembre 2011 Fonds de Dotation L observatoire Deloitte N 20 31 décembre 2011 Éditorial L année vient de s achever avec 863 fonds de dotation enregistrés au 31 décembre 2011. C est une année record car pas moins de

Plus en détail

Les élèves du premier degré à la rentrée 2012 dans les écoles publiques et privées

Les élèves du premier degré à la rentrée 2012 dans les écoles publiques et privées note d informationdécembre 12.24 À la rentrée 2012, 6 718 900 élèves sont accueillis publiques et privées du premier degré de métropolitaine et des DOM (y compris Mayotte), dont 2 557 000 élèves l enseignement

Plus en détail

MINISTÈRE DE L ECOLOGIE, DE L ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

MINISTÈRE DE L ECOLOGIE, DE L ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat MINISTÈRE DE L ECOLOGIE, DE L ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat Arrêté du [ ] fixant les conditions d achat de l électricité

Plus en détail

TRANSVERSAL ET DEMOGRAPHIE

TRANSVERSAL ET DEMOGRAPHIE B.C.P TRANSVERSAL ET DEMOGRAPHIE Démographie INSEE et DEPP UNIVERS démographie INSEE et DEPP (démographie INSEE et DEPP) Années de 1981 à 2017 Editée le 30 mars 2015 UNIVERS BOb origine des données et

Plus en détail

Bilan de l année 2011

Bilan de l année 2011 LE PERMIS A POINTS Bilan de l année DIRECTION DE LA MODERNISATION ET DE L ACTION TERRITORIALE SOUS-DIRECTION DE LA CIRCULATION ET DE LA SECURITE ROUTIERES BUREAU DE LA SECURITE ET DE LA REGLEMENTATION

Plus en détail

ATTESTATION DE PARUTION

ATTESTATION DE PARUTION LE PARISIEN PARIS Le 20/12/2013 LE PARISIEN SEINE ET MARNE Le 20/12/2013 LE PARISIEN YVELINES Le 20/12/2013 LE PARISIEN ESSONNE Le 20/12/2013 LE PARISIEN HAUTS DE SEINE Le 20/12/2013 LE PARISIEN SEINE

Plus en détail

www.interieur.gouv.fr

www.interieur.gouv.fr www.interieur.gouv.fr Sommaire PREAMBULE 2 LES CATEGORIES DE PERMIS PREMIERE PARTIE 3 LES CANDIDATS ENREGISTRES EN PREFECTURE DEUXIEME PARTIE 8 LES EPREUVES THEORIQUES GENERALES TROISIEME PARTIE 13 LES

Plus en détail

TABLEAU DE CODIFICATION DES DEPARTEMENTS

TABLEAU DE CODIFICATION DES DEPARTEMENTS ANNEXE 2 TABLEAU DE CODIFICATION DES DEPARTEMENTS 001 AIN 050 MANCHE 002 AISNE 051 MARNE 003 ALLIER 052 HAUTE MARNE 004 ALPES DE HTE PROVENCE 053 MAYENNE 005 HAUTES ALPES 054 MEURTHE ET MOSELLE 006 ALPES

Plus en détail

Principes et pratiques recommandés par la CNAMTS, les CRAM, les CGSS et l INRS

Principes et pratiques recommandés par la CNAMTS, les CRAM, les CGSS et l INRS Principes et pratiques recommandés par la CNAMTS, les CRAM, les CGSS et l INRS Évaluation des risques professionnels L Institut national de recherche et de sécurité (INRS) Dans le domaine de la prévention

Plus en détail

Liste des laboratoires agréés pour la réalisation des analyses officielles dans le domaine de la microbiologie alimentaire

Liste des laboratoires agréés pour la réalisation des analyses officielles dans le domaine de la microbiologie alimentaire A - Dénombrement des micro-organismes aérobies à 30 C (= colonies aérobies = flore aérobie mésophile), Il regroupe les essais - Dénombrement des entérobactéries, suivants: - Dénombrement des Escherichia

Plus en détail

Petit panorama des interfaces des archives numérisées par les Archives départementales

Petit panorama des interfaces des archives numérisées par les Archives départementales Petit panorama des interfaces des archives numérisées par les Archives départementales Denis Roegel 18 juin 2014 Table des matières 1 La diversité des interfaces 3 1.1 Étendue de la numérisation...................

Plus en détail

Une couverture supplémentaire pour les salariés du sport Garanties plus importantes que le régime général de la Sécurité Sociale

Une couverture supplémentaire pour les salariés du sport Garanties plus importantes que le régime général de la Sécurité Sociale LA PREVOYANCE DU SPORT Pourquoi un régime de prévoyance dans le sport? Une couverture supplémentaire pour les salariés du sport Garanties plus importantes que le régime général de la Sécurité Sociale Une

Plus en détail

Bilan de l année 2012

Bilan de l année 2012 LE PERMIS A POINTS Bilan de l année DIRECTION DE LA MODERNISATION ET DE L ACTION TERRITORIALE SOUS-DIRECTION DE LA CIRCULATION ET DE LA SECURITE ROUTIERES BUREAU DE LA SECURITE ET DE LA REGLEMENTATION

Plus en détail

La France face à la pénurie de maisons de retraite

La France face à la pénurie de maisons de retraite OBSERVATOIRE 2014 CAP RETRAITE La France face à la pénurie de maisons de retraite Situation actuelle et à venir, à l échelle régionale et départementale OBSERVATOIRE 2014 CAP RETRAITE La France face à

Plus en détail

APOSTILLE DE LA HAYE

APOSTILLE DE LA HAYE APOSTILLE DE LA HAYE En France l apostille de la haye s obtient auprès de la cour d appel du lieu ou a été émis le document. Cour d appel de : PARIS Palais de Justice 2 et 4 Bd du Palais 75001 PARIS Tel

Plus en détail

Tableaux de chasse ongulés sauvages saison 2013 2014

Tableaux de chasse ongulés sauvages saison 2013 2014 Supplément N 34 3 e trimestre 214 Tableaux de chasse ongulés sauvages saison 213 214 Le cerf continue sa progression régulière cette année, alors que le chevreuil stagne et que les prélèvements du sanglier

Plus en détail

MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT Textes généraux MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR, DE L OUTRE-MER, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L IMMIGRATION Délégation à la sécurité et à la circulation routières Sous-direction de l éducation routière

Plus en détail

Règlement d Intervention du CONSUEL

Règlement d Intervention du CONSUEL Règlement d Intervention du CONSUEL EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DÉCRET 72-1120 DU 14 DÉCEMBRE 1972 MODIFIÉ PAR LE DÉCRET 2001-222 DU 6 MARS 2001 ET DES ARRÊTÉS DU 17 OCTOBRE 1973 Titre 1 DISPOSITIONS

Plus en détail

Les Ptits Géographes. Viens vite aider Philéas Fogg à découvrir le territoire français

Les Ptits Géographes. Viens vite aider Philéas Fogg à découvrir le territoire français Les Ptits Géographes Viens vite aider Philéas Fogg à découvrir le territoire français Géographie Tu es mon ptit géographe Tu vas découvrir le territoire français Objectif : Comprendre les notions de territoire

Plus en détail

ANNEXE. LOI DU 28 PLUVIÔSE AN VIII (17 février 1800) Concernant la division du territoire français et l administration

ANNEXE. LOI DU 28 PLUVIÔSE AN VIII (17 février 1800) Concernant la division du territoire français et l administration LOI DU 28 PLUVIÔSE AN VIII (17 février 1800) Concernant la division du territoire français et l administration TITRE Ier. Division du territoire Art. 1er. Le territoire européen de la République sera divisé

Plus en détail

Année 2012. Les accidents corporels de la circulation. Recueil de données brutes "Document de travail" DE LA SECURITE ROUTIERE

Année 2012. Les accidents corporels de la circulation. Recueil de données brutes Document de travail DE LA SECURITE ROUTIERE OBSERVATOIRE NATIONAL INTERMINISTERIEL DE LA SECURITE ROUTIERE Les accidents corporels de la circulation Recueil de données brutes "Document de travail" 12 2 0 Année 2012 Mai 2013 SOMMAIRE Définitions

Plus en détail

Malgré un repli, la création d entreprises reste toujours à un niveau élevé en 2011

Malgré un repli, la création d entreprises reste toujours à un niveau élevé en 2011 LA CRÉATION D ENTREPRISES EN FRANCE EN 2011 Malgré un repli, la création d entreprises reste toujours à un niveau élevé 549 805 créations d entreprises ont été recensées en France. Pour la première année

Plus en détail

Les Finances des départements 2012

Les Finances des départements 2012 MINISTERE DE L'INTERIEUR MINISTERE DE LA REFORME DE L ETAT, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE Les Finances des départements 2012 Statistiques et finances locales (tableaux) Direction générale

Plus en détail

Bilan de l année 2010

Bilan de l année 2010 Bilan de l année 2010 DIRECTION DE LA MODERNISATION ET DE L ACTION TERRITORIALE SOUS-DIRECTION DE LA CIRCULATION ET DE LA SECURITE ROUTIERES BUREAU DE LA SECURITE ET DE LA REGLEMENTATION ROUTIERES - 2

Plus en détail

ANNUAIRE STATISTIQUE

ANNUAIRE STATISTIQUE ANNUAIRE STATISTIQUE 1 CHIFFRES CLÉS 3 2 POINTS TECHNIQUES 4 3 EFFECTIFS CMU-C 6 4 DÉPENSE POUR LA PART CMU-C 12 5 EFFECTIFS CMU DE BASE 20 6 EFFECTIFS AIDE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ 21 7 ASSIETTE DE LA CONTRIBUTION

Plus en détail

la filière de l expertise comptable Audit Comptabilité Conseil Gestion Finance .COM FUTUR FUTUR expert .COM expert Futurexpert.com

la filière de l expertise comptable Audit Comptabilité Conseil Gestion Finance .COM FUTUR FUTUR expert .COM expert Futurexpert.com Choisissez la filière de l expertise comptable Une promesse d avenirs Audit Comptabilité Conseil Gestion Finance Futurexpert.com Futurexpert.com.COM FUTUR expert FUTUR expert.com MÉTIERS Votre parcours

Plus en détail

Mutualité Fonction Publique 62 Rue Jeanne d Arc 75640 PARIS Cedex 13

Mutualité Fonction Publique 62 Rue Jeanne d Arc 75640 PARIS Cedex 13 62 Rue Jeanne d Arc 75640 PARIS Cedex 13 DIRECTION DE LA SANTE Département Relations avec les Professionnels de Santé Dossier suivi par : Monique LEFRANCOIS Réf. : 19/2005/ML/MPD Paris, le 22 décembre

Plus en détail

Équipements à jets d eau sous haute et très haute pression

Équipements à jets d eau sous haute et très haute pression Équipements à jets d eau sous haute et très haute pression L Institut national de recherche et de sécurité (INRS) Dans le domaine de la prévention des risques professionnels, l INRS est un organisme scientifique

Plus en détail

CONTRAT DE PRESENCE POSTALE TERRITORIALE 2014-2016

CONTRAT DE PRESENCE POSTALE TERRITORIALE 2014-2016 CONTRAT DE PRESENCE POSTALE TERRITORIALE 2014-2016 1 Entre L Etat, représenté par le Ministre de l Economie et des Finances, Monsieur Pierre MOSCOVICI, la Ministre de l Egalité des territoires et du logement,

Plus en détail

Demande d aide au retour à domicile après hospitalisation

Demande d aide au retour à domicile après hospitalisation Demande d aide au retour à domicile après hospitalisation > Action sociale Vivre chez soi Cette notice a été réalisée pour vous aider à compléter votre demande L aide au retour à domicile après hospitalisation

Plus en détail

Les professions de santé au 1 er janvier 2012

Les professions de santé au 1 er janvier 2012 Direction de la recherche, des études, de l évaluation et des statistiques DREES SÉRIE STATISTIQUES DOCUMENT DE TRAVAIL Les professions de santé au 1 er janvier 2012 Daniel SICART n 168 mars 2012 MINISTÈRE

Plus en détail

R E G L E M E N T I N T E R I E U R FFGOLF. ARTICLE 1 er : objet. ARTICLE 2 : licence

R E G L E M E N T I N T E R I E U R FFGOLF. ARTICLE 1 er : objet. ARTICLE 2 : licence R E G L E M E N T I N T E R I E U R FFGOLF ARTICLE 1 er : objet Le présent règlement a pour objet de compléter et d'expliciter, sur quelques points, les statuts fédéraux. ARTICLE 2 : licence En application

Plus en détail

Circulaire n 2010/60 du 7 juillet 2010 Caisse nationale d'assurance vieillesse

Circulaire n 2010/60 du 7 juillet 2010 Caisse nationale d'assurance vieillesse Direction juridique et réglementation nationale Département réglementation national Circulaire n 2010/60 du 7 juillet 2010 Caisse nationale d'assurance vieillesse Destinataires Mesdames et Messieurs les

Plus en détail

La filière de l expertise comptable

La filière de l expertise comptable La filière de l expertise comptable Comptabilité Audit Conseil Gestion Finance Une promesse d avenirs CURSUS Débouchés Une filière qui offre des parcours de formation à la carte... La filière de l expertise

Plus en détail

Performances Hôtelières en France

Performances Hôtelières en France Performances Hôtelières en France Notre actualité TCH Conseil, Evaluation et Transaction In Extenso Tourisme Hôtellerie Restauration, membre du Groupe Deloitte, intègre début 2015 l agence de conseil en

Plus en détail

2013-2014 Les chiffres clefs de l enseignement catholique

2013-2014 Les chiffres clefs de l enseignement catholique 2013-2014 Les chiffres clefs de l enseignement catholique 2 042 500 élèves l 134 500 enseignants l 9 000 établissements Les établissements D. R. En France métropolitaine et dans les DOM, on compte 8 970

Plus en détail

Performances Hôtelières en France

Performances Hôtelières en France Performances Hôtelières en France Notre actualité TCH Conseil, Evaluation et Transaction Références récentes Mandat de vente Hôtel restaurant 3* (> 70 ch.), bar, parking Vente murs et fonds Hautes-Pyrénées

Plus en détail

Préface. Le cœur des territoires bat au rythme du tourisme

Préface. Le cœur des territoires bat au rythme du tourisme Préface Le cœur des territoires bat au rythme du tourisme car leur population varie tout au long de l année par le double mouvement des visiteurs qui viennent y séjourner et des habitants qui partent en

Plus en détail

document de travail Les professions de santé SÉRIE STATISTIQUES N 189 JUIN 2014

document de travail Les professions de santé SÉRIE STATISTIQUES N 189 JUIN 2014 Direction de la recherche, des études, de l évaluation et des statistiques DREES document de travail SÉRIE STATISTIQUES N 189 JUIN 2014 Les professions de santé AU 1 ER JANVIER 2014 Daniel SICART Direction

Plus en détail

2012-2013 Les chiffres clefs de l enseignement catholique. 2 038 000 élèves 134 000 enseignants 9 000 établissements

2012-2013 Les chiffres clefs de l enseignement catholique. 2 038 000 élèves 134 000 enseignants 9 000 établissements 2012-2013 Les chiffres clefs de l enseignement catholique 2 038 000 élèves 134 000 enseignants 9 000 établissements Nombre d'établissements Écoles 4 717 Collèges 1 581 Lycées formations générales 744 Lycées

Plus en détail

Rappels sur les principes de la garantie jeunes

Rappels sur les principes de la garantie jeunes Rappels sur les principes de la garantie jeunes La «garantie jeunes» française est un dispositif inscrit au Plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté adopté lors du Comité interministériel de lutte

Plus en détail

document de travail Les professions de santé SÉRIE STATISTIQUES N 183 AOUT 2013

document de travail Les professions de santé SÉRIE STATISTIQUES N 183 AOUT 2013 Direction de la recherche, des études, de l évaluation et des statistiques DREES document de travail SÉRIE STATISTIQUES N 183 AOUT 2013 Les professions de santé AU 1 ER JANVIER 2013 Daniel SICART Direction

Plus en détail

Nombre d adoptions Pages 3-4. Nombre d adoptions par zone géographique Page 5. Nombre de Visas accordés en 2014 Page 6

Nombre d adoptions Pages 3-4. Nombre d adoptions par zone géographique Page 5. Nombre de Visas accordés en 2014 Page 6 Statistiques 2014 2014 C Table des Matières Nombre d adoptions Pages 3-4 Nombre d adoptions par zone géographique Page 5 Nombre de Visas accordés en 2014 Page 6 Répartition Fille/Garçon Page 7 Tranche

Plus en détail

Évaluation des degrés-jours unifiés au niveau régional

Évaluation des degrés-jours unifiés au niveau régional COMMISSARIAT GÉNÉRAL AU DÉVELOPPEMENT DURABLE SERVICE DE L OBSERVATION ET DES STATISTIQUES Évaluation des degrés-jours unifiés au niveau régional Note d accompagnement Février 2014 La consommation d'énergie

Plus en détail

ASSISTANTS MATERNELS ÉDITION

ASSISTANTS MATERNELS ÉDITION ASSISTANTS MATERNELS ÉDITION TABLEAU 1 Les données disponibles sur l activité de la branche Assistants Maternels du Particulier employeur Les données mobilisées chaque année dans le rapport de la branche

Plus en détail

- Éléments de référence 2013 pour 2014 -

- Éléments de référence 2013 pour 2014 - - Éléments de référence 2013 pour 2014 - I - TAXE FONCIÈRE DÉPARTEMENTALE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES moyen de 2013 L article 1636B septies VI du CGI indique que le taux de la taxe foncière sur les propriétés

Plus en détail

Performances Hôtelières en France

Performances Hôtelières en France Performances Hôtelières en France Notre actualité THR Conseil, Evaluation et Transaction Références récentes Mandat de vente Hôtel bureau 3* sous enseigne (> 45 ch.), salle de séminaire Vente murs et fonds

Plus en détail

Performances Hôtelières en France

Performances Hôtelières en France Performances Hôtelières en France Notre actualité THR Conseil, Evaluation et Transaction Vous avez un projet d achat ou de vente d hôtel, de développement ou de repositionnement In Extenso Tourisme Hôtellerie

Plus en détail

Performances Hôtelières en France

Performances Hôtelières en France Performances Hôtelières en France Notre actualité THR Conseil, Evaluation et Transaction Propriétaire Mandat de vente d un hôtel-restaurant 3* de c. 40 ch., sous enseigne, entièrement rénové (murs fonds

Plus en détail

Performances Hôtelières en France

Performances Hôtelières en France Performances Hôtelières en France Notre actualité THR Conseil, Evaluation et Transaction Conseil Régional Propriétaire Développeur Constructeur Assistance à la mise en œuvre de projets touristiques Evaluation

Plus en détail

Pérenne, Structurée, Puissante, Indépendante.

Pérenne, Structurée, Puissante, Indépendante. En quelques chiffres, une entreprise Pérenne, Structurée, Puissante, Indépendante. FDV 60% Yves Ménardais 40% Initiatives et Finances The Call Machine «TCM» Télémarketing Capital 674 000 Chiffre d affaires

Plus en détail

Carnet pour jouer en voiture

Carnet pour jouer en voiture Carnet pour jouer en voiture Idées de jeux pour s occuper en voiture avec Petitestetes.com Dans la même collection Carnet de comptines Règles de jeux de cartes Mots croisés Retrouvez des idées de sorties

Plus en détail

Demande d aide au maintien à domicile

Demande d aide au maintien à domicile Demande d aide au maintien à domicile > Action sociale Vivre chez soi Cette notice a été réalisée pour vous aider à compléter votre demande Vous êtes pensionné(e) civil(e) de l État ou ouvrier retraité(e)

Plus en détail

un symbole qui garantit à tous accueil, accessibilité et confort. Label Tourisme & Handicap : www.dgcis.gouv.fr/marques-nationales-tourisme

un symbole qui garantit à tous accueil, accessibilité et confort. Label Tourisme & Handicap : www.dgcis.gouv.fr/marques-nationales-tourisme Label Tourisme & Handicap : un symbole qui garantit à tous accueil, accessibilité et confort. Les marques du tourisme Retrouvez l ensemble des sites labellisés Tourisme et Handicap sur www.dgcis.gouv.fr/marques-nationales-tourisme

Plus en détail

La France face au coût de la dépendance des personnes âgées

La France face au coût de la dépendance des personnes âgées OBSERVATOIRE 2014 CAP RETRAITE La France face au coût de la dépendance des personnes âgées Analyse à l échelle nationale et départementale OBSERVATOIRE 2014 CAP RETRAITE La France face au coût de la dépendance

Plus en détail

Appel à projets national. Aide à l investissement en faveur des logements-foyers

Appel à projets national. Aide à l investissement en faveur des logements-foyers Appel à projets national 2015 Aide à l investissement en faveur des logements-foyers 1 Appel à projets national 2015 Logement-foyer Le projet de loi d orientation et de programmation pour l adaptation

Plus en détail

Performances Hôtelières en France

Performances Hôtelières en France Performances Hôtelières en France Notre actualité THR Conseil, Evaluation et Transaction Investisseur Propriétaire Groupe hôtelier Fondation Royaumont Etude de marché pour un hôtel haut de gamme Evaluation

Plus en détail

Performances Hôtelières en France

Performances Hôtelières en France Performances Hôtelières en France Notre actualité THR Conseil, Evaluation et Transaction Exploitant Promoteur Constructeur Investisseur Mandat de vente d un fonds de commerce hôtelier sous enseigne Mandat

Plus en détail

Les sites touristiques en France

Les sites touristiques en France Les sites touristiques en France Les sites touristiques en France 7 Définitions Musée Est considéré comme musée, au sens de la loi, toute collection permanente composée de biens dont la conservation et

Plus en détail

Demande d aide au maintien à domicile

Demande d aide au maintien à domicile Demande d aide au maintien à domicile > Action sociale Vivre chez soi Cette notice a été réalisée pour vous aider à compléter votre demande Demande d aide au maintien à domicile Vous êtes pensionné(e)

Plus en détail