au Burkina Faso à travers la mise en place d un Système National

Transcription

1 Améliorer le financement de la santé au Burkina Faso à travers la mise en place d un Système National d Assurance Maladie Saïbou SEYNOU Actuaire Secrétaire Permanent du projet «Assurance Maladie» Dakar, novembre 2009

2 Contexte Le Burkina Faso est un pays à faible revenu situé en Afrique de l Ouest louest Le système de sécurité sociale ne couvre pas le risque maladie et la protection sociale de la santé se résume à très peu de chose Secteur formel: Existence de régime médico-sociaux d entreprises Assurances maladies commerciales Secteurs informel et agricole: Système de microassurances; avec une couverture encore très limitée Systèmes d entraides et de solidarité Population indigente: Solidarité traditionnelle Assistance sociale Défi majeur: parvenir à couvrir les 80 à 90 % des populations p vivant de l économie informelle ou de l agriculture Volonté politique forte du Gouvernement de construire un système national d assurance maladie à vocation universelle

3 But de l exposé Montrer que l objectif d extension peut être atteint par: Une large mutualisation des moyens financiers; Une combinaison judicieuse i des outils; Diversification des acteurs institutionnels

4 Principes de construction La solidarité nationale Verticale : + riches riches pauvres Horizontale : biens portant malades; jeunes vieux; etc. L équité et l égalité de traitement Accès de tous sans discrimination à un paquet de base Accès en fonction des besoins et non du revenu La responsabilité générale de l Etat Santé = bien public = droit humain Etat détermine les conditions d accès à ce droit La gestion démocratique Participation des bénéficiaires à la gouvernance Contrôle social

5 Application technique 2 outils: micro assurance et sécurité sociale Quatre (4) fonctions : Immatriculation i et recouvrement; Gestion du risque; Gestion des prestations ti Système d information Une structure délégataire occupant la fonction d assureur Plusieurs structures déléguées choisies en fonction de ce qu elles savent faire le mieux

6 La CNAM c est l assureur Gère le risque maladie; Détermine le paquet minimum, évalue sa viabilité et propose les évolutions; Gère les ressources de l assurance maladie Délègue les autres fonctions de l assurance maladie ldi AMO AMV CNAM Budget investissement Budget fonctionnemen t Budget prestations maladies La mise en commun des ressources permet une meilleure réallocation en fonction des besoins

7 La CNSS et la CARFO pour l affiliation et le recouvrement La CNSS pour les travailleurs des secteurs privé et parapublic Travailleurs indépendants déclarés La CARFO pour les fonctionnaires, militaires, magistrats Ces structures assurent l immatriculation, l enregistrement et les mises à jours; Appellent les cotisations et procèdent au recouvrement, Rétrocèdent les informations au TPA Travailleurs du secteur formel Indépendants déclarés CNSS CARFO L utilisation du créneau des Caisses de sécurité sociale permet une mobilisation bl rapide des ressources et une bonne assise financière du système.

8 Les MS, les IMF, les Coopératives assurent également la fonction d affiliation et de recouvrement Rôle de mobilisation i sociale des mutuelles est valorisé et renforcé Acteurs de l économie informelle urbaine et rurale Populations vivant du secteur agrosylvo pastoral Indigents Structures spécialisées Mutuelles sociales Structures spécialisées Structures spécialisées é Programmes d assistance sociale Assurent l immatriculation, l enregistrement et les mises à jours; Appellent les cotisations et procèdent au recouvrement, Rétrocèdent les informations au TPA

9 Les CRAMs pour la gestion des prestations Structure interface avec les assurés et l offre de soins CRAM L existence des CRAMs renforce la capacité de négociation avec l offre de soins Assurent l enregistrement des dossiers; Assurent les remboursement; Contractualisent avec l offre de soins; Rétrocèdent les informations au TPA

10 Le TPA pour Third Party Administrator Système de gestion agissant en tiers de confiance dans une logique de délégation de gestion Le TPA constitue une plateforme de gestion: TPA Rôle d identification des bonnes informations rôle de concentrateur Vérification des droits; Contrôle des factures; Vérifie l application effective des barèmes tarifaires; a Permet un partage de l information entre les acteurs La mise en place d un TPA constitue une solution au problème de capacité de gestion

11 Affiliation et recouvrement Travailleurs du secteur formel Indépendants déclarés Acteurs de l économie informelle urbaine et rurale Populations vivant du secteur agrosylvo pastoral CNSS CARFO Structures spécialisées Mutuelles sociales Structures spécialisées TUTELLE Ingénierie de l assurance AMO AMV CNAM Budget investissement Budget fonctionnement Budget prestations maladies COMITÉ DE PILOTAGE Départements ministériels Organisations de la société civile iil Organismes de prévoyance sociale Financement ÉTAT Financements extérieurs Autres financements Gestion des prestations CRAM Indigents Structures spécialisées é Programmes d assistance sociale Plateforme de gestion technique Offre de soins Offre de médicaments TPA

12 Financement du système Des cotisations i provenant: Des employeurs (AMO); Des travailleurs salariés (AMO); Des acteurs de l économie informelle (AMV); Des acteurs du secteur agricole (AMV). Des financements innovants à travers des taxes dédiées, téléphonie mobile etc.; Des ressources provenant des partenaires financiers internationaux

13 Les acteurs et le financement CNSS CARFO PRIVE RÉE AMO ETAT PO OLULATIO ON ASSU AMV TAXES Mds IMF Coop PTF Fonds indigents SECRETARIAT PERMANENT DU PROJET

14 Finalement La solidarité i nationale permet de subventionner les cotisations des pauvres et de rémunérer les structures ayant délégation de gestion; La garantie apportée par l Etat entraine une plus grande confiance des populations; Cela entraine une amélioration des taux d adhésion Les mutuelles ont un nombre d adhérents et une capacité financière suffisants pour offrir des services complémentaires et d autres produits Finalement, on améliore la couverture sociale nationale

15 Merci pour votre attention