CONDITIONS GENERALES POUR LA LIVRAISON D IMAGES PHOTOGRAPHIQUES

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1 Annexe 2. CONDITIONS GENERALES POUR LA LIVRAISON D IMAGES PHOTOGRAPHIQUES ( Veuillez remplir et signer ces conventions et les renvoyer par fax au nr. +32 (2) ) SECTION : PUBLICATION... Personne de contact : DIRK DE CROES... Tel. : Fax : Le Musée royal de l Afrique centrale (MRAC) à Tervuren délivre des images photographiques pour usage personnel ou pour publication (sous forme imprimée ou électronique) sous les conditions déterminées ciaprès. Le demandeur s engage à respecter ces conditions de façon stricte. Prix de vente ou de location [1] Prix déterminés (par illustration) Les photos noir et blanc délivrées sur papier ainsi que toutes les photos livrées sur CD-ROM ne doivent pas être renvoyées au MRAC. Toutes les diapositives restent la propriété du MRAC et doivent être renvoyées à la section concernée du MRAC, soit immédiatement après usage, soit au plus tard 14 jours après la parution de la publication. Si ces conditions ne sont pas respectées, ou si les diapositives ne sont pas retournées dans un état irréprochable, un dédommagement de 75 EUR par diapositive sera dû par l emprunteur. production N/B 13 x 18 cm 7,5 EUR 18 x 24 cm 12,5 EUR 24 x 30 cm 17,5 EUR Scanning de photos existantes, Livrées sur CD-ROM, ou transfert ftp 30 EUR Diapositives 24 x 36 mm 20 EUR 6 x 7 cm 30 EUR 4 x 5 55 EUR Nouvelles photos - de photos existantes, de cartes, livres, 25 EUR - prise de vue d objets tri-dimensionnels 50 EUR Tarif de rémunération du travail de recherche: (si requis) 125 EUR/dossier ou 50 EUR/heure [1] les prix sont hors frais de port. Les impressions seront seulement livrées après paiement de la facture qui suit cette demande. Conditions matériel photographique p. 1

2 Délai de livraison - Le délai de livraison est de 6 semaines au minimum, après payement, pour chaque commande - Pour toute demande de livraison rapide de la commande (délai de livraison de moins de 6 semaines), pour autant que cela soit posible, le prix de vente ou de location sera augmenté de 100%. Droits de reproduction Dans la mesure où les photographies ne sont pas exclusivement destinées à un usage personnel ou à être incorporées dans une thèse, les conditions suivantes sont d application: 1) Un formulaire de demande de reproduction de matériel photographique doit être introduit. 2) un droit de reproduction (voir tarifs ci-dessous) sera dû en sus du prix de production des photos. En ce qui concerne les demandes de photos pour lesquelles le MRAC ne dispose pas du droit d auteur (par exemple les photos d archives dont l auteur n est pas connu ou qui sont tombées dans le domaine public) le demandeur sera averti. Dans ce cas, seul un droit d usage (50% du droit de reproduction) sera dû. L attention du demandeur est attirée sur le fait que dans ce cas le MRAC se préserve contre tout recours d un tiers sur base de la violation de ses droits d auteur. 3) Exemplaires devant être envoyés au MRAC Le demandeur s engage à envoyer gratuitement, endéans les 14 jours après la publication - trois exemplaires de l article; - deux exemplaires du livre/catalogue/ CD-ROM; - dix exemplaires du prospectus / poster 4) Mentions obligatoires L emprunteur s engage à reprendre à la publication le titre, l auteur ou les auteurs, les données d identification nécessaires et à ajouter à chaque illustration la légende suivante: MUSEE ROYAL DE L AFRIQUE CENTRALE, TERVUREN, Belgique + (pour autant qu il soit connu: PHOTO :+ nom du photographe) Tarifs fixés pour la reproduction dans N/B COULEUR Livres, prospectus, CD-ROM : - pages intérieures, sur CD jusqu à ex. 37,5 EUR 75 EUR - pages intérieures, sur CD plus de ex. 75 EUR 150 EUR - couverture jusqu à ex. 75 EUR 150 EUR - couverture plus de ex. 150 EUR 300 EUR Poster : - jusqu à 25 % de la surface, jusqu à ex. 75 EUR - jusqu à 25 % de la surface, plus de ex. 150 EUR - plus de 25 % de la surface, jusqu à ex. 150 EUR - plus de 25 % de la surface, plus de ex. 375 EUR Expositions (impression ou projection) - temporaire 62 EUR - permanent 125 EUR Conditions matériel photographique p. 2

3 Publication en ligne (1) (2) - scientifique 75 EUR/an - commerciale 500 EUR/an Borne interactive : - temporaire (max. 1 an) 75 EUR - permanente 150 EUR Film : Émission télévisée : En cas de rediffusion 75 EUR 40 EUR/émission 20 EUR/émission Diffusion illimitée 500 EUR En film ou documentaire Liste de commande pour les photos n du cliché N de registre de l objet (le cas échéant) N/B veuillez mentionner le format dia/ekta veuillez mentionner le format Scan Veuillez mettre une croix Prise de vue est nécessaire (*) veuillez mettre une croix (*) Dans le cas où le négatif n existe plus ou qu une nouvelle prise de vue s impose (1) obligation d un lien hypertexte vers le site web du Musée : Conditions (2) résolution matériel max. photographique : 280 dpi p. 3

4 Je, soussigné(e)... habitant à... Tél. :... Fax :.. du Musée / de l'université / de la Maison d édition (biffer la mention inutile)... déclare respecter les conditions susmentionnées et invite le MRAC, après paiement de la facture (sur laquelle les modalités de paiement sont mentionnées), à bien vouloir mettre à disposition le matériel décrit ci-dessus. A..., le... (signature) Conditions matériel photographique p. 4

5 Formulaire de demande de reproduction de matériel visuel qui appartient au Musée royal de l Afrique centrale, Tervuren Le soussigné(e)... Domicilié(e) à Tél... Fax du Musée / de l'université/ de la Maison d édition... souhaite obtenir la permission de reproduire les photos louées/achetées suivantes (voir liste au verso) qui sont la propriété du Musée dans : - livre : titre... Editeur... Tirage :... - CD-Rom : titre... Editeur :... Tirage :... - Exposition (impression ou projection) : Titre... (durée : de... à... ) - On-line : site web :... Producteur :... (durée : de... à...) - Colonne interactive : Identification : (durée : de. à ) - Film : Titre... Réalisateur :. Producteur :... - Emission TV : Antenne Titre de l'émissio Rédacteur en chef : - Autre :. La permission est accordée à condition que les conditions suivantes soient respectées 1) le règlement du droit de reproduction (voir tarification ci-dessous), ainsi que le prix de reproduction des photos. En ce qui concerne les photos pour lesquelles le MRAC n a pas de droits d auteur, (p. ex. des photos d archives dont l auteur n est pas connu ou qui se trouvent déjà dans le domaine public), le demandeur en sera averti. Dans ce cas, seulement un droit d usage est à régler (50% du tarif du droit de reproduction). L attention du demandeur est attirée sur le fait que dans ce cas le MRAC se préserve contre tout recours d un tiers sur base de la violation de ses droits d auteur. 2) la remise d exemplaires de preuve Le demandeur/éditeur s engage à envoyer gratuitement, endéans les 14 jours après lapublication : - trois exemplaires d un article de revue; - deux exemplaires d un livre / catalogue / CD-Rom; - dix exemplaires d un leaflet / poster; S il s agit d une publication volumineuse, la convention stipule ce qui suit: - ou bien une impression du cahier en question, y compris la page de garde, sera livré sans frais par le demandeur / éditeur au MRAC; - ou bien le MRAC achètera un exemplaire à prix d édition Conditions matériel photographique p. 5

6 3) Mention obligatoire (crédit photographique) Lors de la publication, le demandeur s engage à reprendre correctement le titre donné par le MRAC, nom d auteur ou de groupe et/ou autres données d identification nécessaires et d ajouter dans chaque légende auprès d'une illustration, la mention suivante : MUSEE ROYAL DE L AFRIQUE CENTRALE, TERVUREN, Belgique + (si connu) PHOTO : (nom du photographe) 4) La permission accordée de par ce formulaire n est valable que pour cette demande spécifique. Production d exemplaires supplémentaires, éditions dans d autres langues, feront l objet d une nouvelle demande. Tarification fixée comme droit de reproduction dans N/B COULEUR Livres, prospectus, CD-ROM : - pages intérieures, sur CD jusqu à ex. 37,5 EUR 75 EUR - pages intérieures, sur CD plus de ex. 75 EUR 150 EUR - couverture jusqu à ex. 75 EUR 150 EUR - couverture plus de ex. 150 EUR 300 EUR Poster : - jusqu à 25 % de la surface, jusqu à ex. 75 EUR - jusqu à 25 % de la surface, plus de ex. 150 EUR - plus de 25 % de la surface, jusqu à ex. 150 EUR - plus de 25 % de la surface, plus de ex. 375 EUR Expositions (impression ou projection) - temporaire 62 EUR - permanent 125 EUR Publication en ligne (1) (2) - scientifique 75 EUR/an - commerciale 500 EUR/an Borne interactive : - temporaire (max. 1 an) 75 EUR - permanente 150 EUR Film : Émission télévisée : En cas de rediffusion 75 EUR 40 EUR/émission 20 EUR/émission Je déclare par la présente respecter les conditions susmentionnées. A. le / / (signature) (1) obligation d un lien hypertexte vers le site web du Musée : (2) résolution max. : 280 dpi Conditions matériel photographique p. 6

7 Liste des photos pour lesquelles un droit de reproduction est demandé. n clichés : Conditions matériel photographique p. 7