DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE

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1 DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE Code dossier : Propriétaire : Adresse : Description : DIR REG FINANCES PUBLIQUES DE PACA ET BDR PAVILLON DE L'ENFANT Bâtiment Numéro de lot : Sans objet Page 1 sur 8

2 SOMMAIRE SYNTHESE DES RAPPORTS TECHNIQUES RAPPORTS TECHNIQUES ANNEXES Page 2 sur 8

3 NOTE DE SYNTHESE Cette note de synthèse ne peut en aucun cas se substituer aux rapports originaux ci-joints. Bien objet de l expertise N Dossier : Type : Adresse : PAVILLON DE L'ENFANT - / - Propriétaire : DIR REG FINANCES PUBLIQUES DE PACA ET BDR Date du contrôle : 27/05/2015 Technicien : Arnaud LELAUMIER Accompagnateur : M.GELINSO Contrat d assurance RCP : HISCOX Contrat HA RCP RERAGE AMIANTE - Dans le cadre de la mission décrit en tête de rapport, il a été repéré des matériaux et produits contenant de l'amiante sur jugement personnel de l'opérateur de repérage. - Dans le cadre de la mission décrit en tête de rapport, il a été repéré des matériaux et produits contenant de l'amiante après analyse. ETAT DU BÂTIMENT RELATIF A LA PRESENCE DE TERMITES Le jour de la visite, il n'a pas été repéré de traces d'infestation de termites sur les éléments de bois et de maçonnerie. DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE / Etiquettes Energie & Climat CONSOMMATIONS ENERGETIQUES Chauffage, Eau chaude sanitaire et refroidissement EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE Chauffage, Eau chaude sanitaire et refroidissement Estimation du montant annuel des frais inhérents à la consommation incluant les abonnements : Sans objet Consommation conventionnelle : Estimation des émissions de Gaz à effet de Serre : Sans objet Sans objet Page 1 / 1

4 RAPPORT DE MISSION DE RERAGE DES MATÉRIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L AMIANTE POUR ÉTABLISSEMENT DU CONSTAT ÉTABLI À L OCCASION DE LA VENTE D UN IMMEUBLE BÂTI Textes législatifs et normatifs : Articles législatifs : L Articles réglementaires : R Norme NFX Décembre 2008 Décret : juin 2011 Arrêté du 12 décembre 2012 (listes A et/ou B) Arrêté du 26 juin 2013 Objet de la mission : La présente mission consiste à établir le constat de repérage des matériaux et produits contenant de l amiante d un immeuble bâti en référence à l article R du Code de la Santé Publique relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l amiante dans les immeubles bâtis. Avertissement : L attention du propriétaire est attirée sur le fait que la recherche des matériaux et produits contenant de l amiante s applique aux seuls matériaux et produits des composants de la construction directement visibles et accessibles sans investigation destructive (listes A et B mentionnées aux articles R et R ). La responsabilité de l opérateur de repérage ne pourrait être mise en cause en cas de présence d amiante : Dans des zones inaccessibles, Dans des zones connues du représentant du donneur d ordre mais non mentionnées par lui, Dans des zones non indiquées sur les documents relatifs à l immeuble visité, Dans des zones accessibles uniquement après démontage. Les résultats de la présente mission ne peuvent être utilisés comme un repérage préalable à la réalisation de travaux et/ou démolition. Propriétaire Donneur d ordre DIR REG FINANCES PUBLIQUES DE PACA ET BDR POLE GESTION PUBLIQUE DIVISION FRANCE DOMAINE 38 BD BAPTISTE BONNET MARSEILLE CEDEX 08 Identification du bien immobilier et de ses annexes DIR REG FINANCES PUBLIQUES DE PACA ET BDR POLE GESTION PUBLIQUE DIVISION FRANCE DOMAINE 38 BD BAPTISTE BONNET MARSEILLE CEDEX 08 ADRESSE DU BIEN PAVILLON DE L'ENFANT - / TYPE DE BIEN Bâtiment RÉFÉRENCES CADASTRALES Non communiqué DÉSIGNATIONS DES LOTS Sans objet DATE DU PERMIS DE CONSTRUIRE 1930 LOTS ANNEXES Aucun lot annexe Références de la mission DATE DE LA VISITE 27/05/2015 Date de la commande 06/05/2015 ACCOMPAGNATEUR M.GELINSO OPERATEUR DE RÉRAGE Arnaud LELAUMIER LE PRÉSENT RAPPORT EST ÉTABLI PAR UNE BUREAU VERITAS CERTIFICATION - Le Guillaumet PARIS LA PERSONNE DONT LES COMPÉTENCES SONT DEFENSE CEDEX ( ) CERTIFIÉES PAR CONTRAT D ASSURANCE HISCOX Contrat HA RCP valide jusqu au 31 décembre 2015 LABORATOIRE ACCRÉDITÉ (ANALYSE) FLASHLAB - 38 Rue de l'industrie ILLKIRCH GRAFFENSTADEN - Numéro d'accréditation COFRAC : Documentation fournie par le donneur d ordre DOCUMENTS RELATIFS À LA CONSTRUCTION OU AUX PRINCIPAUX TRAVAUX DE RÉNOVATION DE L IMMEUBLE RAPPORTS ANTÉRIEURS DE RECHERCHE DE MATÉRIAUX CONTENANT DE L AMIANTE DIVERS (DERNIERS PV D ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ) Non fournis Non fournis Non fournis Fait à MARSEILLE, le 18/06/2015 Effectué par Arnaud LELAUMIER Page 1 / 67

5 CONCLUSIONS DE LA MISSION DE RERAGE : - Dans le cadre de la mission décrit en tête de rapport, il a été repéré des matériaux et produits contenant de l'amiante sur jugement personnel de l'opérateur de repérage. - Dans le cadre de la mission décrit en tête de rapport, il a été repéré des matériaux et produits contenant de l'amiante après analyse. - Il a été repéré des calorifugeages en état 2 pour lesquels il convient de faire réaliser une surveillance du niveau d'empoussièrement. - Il a été repéré des matériaux de la liste B nécessitant une évaluation périodique (Cf. 3). - Il a été repéré des matériaux de la liste B nécessitant une action corrective de second niveau (Cf. 3). - La mission décrite sur la page de couverture du rapport n a pu être menée à son terme : il y a lieu de réaliser des investigations approfondies - Il est nécessaire d avertir de la présence d amiante toute personne pouvant intervenir sur ou à proximité des matériaux et produits concernés ou de ceux les recouvrant ou les protégeant. Sommaire 1. Conditions de réalisation du repérage Liste des Pièces et Locaux Visités & Non Visites Résultat détaillé du repérage...6 A. Matériaux & Produits contenant de l amiante sur jugement personnel de l opérateur :...8 B. Matériaux & Produits contenant de l amiante après analyse en laboratoire * :...9 C. Autres matériaux «hors liste» ou «susceptibles de contenir de l amiante» :...9 D. Autres matériaux & Produits ne contenant pas d amiante : Liste des Matériaux ou Produits ayant fait l objet de prélèvements pour analyse Observations et réserves Annexes...12 Page 2 / 67

6 1. CONDITIONS DE RÉALISATION DU RÉRAGE Le présent rapport de repérage amiante n est pas suffisant en cas de travaux : Il doit être complété par un repérage portant sur tous les matériaux et produits susceptibles de contenir de l amiante selon la liste C de l annexe 13.9 du décret du 03 juin 2011 et qui pourraient être mis en évidence à l occasion des travaux envisagés. Dans ce cadre il peut être nécessaire de réaliser des sondages destructifs pour s assurer de la composition interne d un composant, d un ouvrage ou d un volume concerné par les travaux. PRÉCISIONS SUR LA MÉTHODOLOGIE DU RÉRAGE Dans le cadre d une vente ou en vue de la constitution du Dossier Technique Amiante, l investigation est menée en conformité avec les arrêtés du 12 décembre 2012 et 26 juin L'opérateur de repérage recherche et constate de visu la présence de matériaux et produits, accessibles sans travaux destructifs, qui correspondent aux listes A et B mentionnées aux articles R et R du code de la santé publique. Ce dossier est réalisé conformément au décret n du 03 juin 2011 et aux arrêtés du 12 décembre 2012 et 26 juin Les maladies liées à l amiante sont provoquées par l inhalation des fibres. Toutes les variétés d amiante sont classées comme substances cancérogènes avérées pour l homme. L inhalation de fibres d amiante est à l origine de cancers (mésothéliomes, cancers broncho-pulmonaires) et d autres pathologies non cancéreuses (épanchements pleuraux, plaques pleurales). L identification des matériaux et produits contenant de l amiante est un préalable à l évaluation et à la prévention des risques liés à l amiante. Elle doit être complétée par la définition et la mise en oeuvre de mesures de gestion adaptées et proportionnées pour limiter l exposition des occupants présents temporairement ou de façon permanente dans l immeuble. L information des occupants présents temporairement ou de façon permanente est un préalable essentiel à la prévention du risque d exposition à l amiante. Il convient donc de veiller au maintien du bon état de conservation des matériaux et produits contenant de l amiante afin de remédier au plus tôt aux situations d usure anormale ou de dégradation. Il conviendra de limiter autant que possible les interventions sur les matériaux et produits contenant de l amiante qui ont été repérés et de faire appel aux professionnels qualifiés, notamment dans le cas de retrait ou de confinement de ce type de matériau ou produit. Enfin, les déchets contenant de l amiante doivent être éliminés dans des conditions strictes. Renseignez-vous auprès de votre mairie ou de votre préfecture. Pour connaître les centres d élimination près de chez vous, consultez la base de données «déchets» gérée par l ADEME, directement accessible sur le site internet Page 3 / 67

7 Liste A mentionnée à l article R COMPOSANT A SONDER OU A VÉRIFIER Flocages Calorifugeages Faux plafonds Liste B mentionnée à l article R COMPOSANTS DE LA CONSTRUCTION 1. Parois verticales intérieures Murs et cloisons «en dur» et poteaux (périphériques et intérieurs). Cloisons (légères et préfabriquées), gaines et coffres. 2. Planchers et plafonds Plafonds, poutres et charpentes, gaines et coffres. Planchers. 3. Conduits, canalisations et équipements intérieurs Conduits de fluides (air, eau, autres fluides...). Clapets/volets coupe-feu. Portes coupe-feu. Vide-ordures. 4. Eléments extérieurs Toitures. Bardages et façades légères. Conduits en toiture et façade. PARTIES DU COMPOSANT À VÉRIFIER OU À SONDER Enduits projetés, revêtements durs (plaques menuiserie, amiante-ciment) et entourages de poteaux (carton, amiante-ciment, matériau sandwich, carton + plâtre), coffrage perdu. Enduits projetés, panneaux de cloisons. Enduits projetés, panneaux collés ou vissés. Dalles de sol. Conduits, enveloppes de calorifuges. Clapets, volets, rebouchage. Joints (tresses, bandes). Conduits. Plaques, ardoises, accessoires de couverture (composites, fibres-ciment), bardeaux bitumineux. Plaques, ardoises, panneaux (composites, fibresciment). Conduits en amiante-ciment : eaux pluviales, eaux usées, conduits de fumée. 2. LISTE DES PIÈCES ET LOCAUX VISITÉS & NON VISITES Etage Pièce Visité Motif Sous-sol Chaufferie Oui Sous-sol Pièce 1 Oui Sous-sol Pièce 2 Oui Sous-sol Pièce 3 Oui Sous-sol Pièce 4 Oui Sous-sol Cage d'escaliers R-1 - Rdc Oui Rdc Entrée Oui Rdc Pièce 1 Oui Rdc Pièce 2 Oui Rdc Pièce 3 Oui Rdc Dégagement Oui Rdc Cuisine Oui Rdc Sanitaire Oui Page 4 / 67

8 Rdc Wc Oui Rdc Cage d'escaliers Rdc - R+1 Oui Rdc - Mezzanine Pièce Oui 1er étage Pièce 1 Oui 1er étage Pièce 2 Oui 1er étage Pièce 3 Oui 1er étage Couloir Oui 1er étage Placard Oui 1er étage Pièce 4 Oui 1er étage Dégagement Oui 1er étage Cage d'escaliers R+1 - R+2 Oui Entresol Pièce Oui 2ème étage Palier Oui 2ème étage Pièce 1 Oui 2ème étage Pièce 2 Oui 2ème étage Cuisine Oui 2ème étage Pièce 3 Oui 2ème étage Couloir 1 Oui 2ème étage Couloir 2 Oui 2ème étage Pièce 4 Oui 2ème étage Wc Oui 2ème étage Pièce 5 Oui 2ème étage Pièce 6 Oui 2ème étage Pièce 7 Oui 2ème étage Pièce 8 Oui 3ème étage Comble Oui Enveloppe Façades Oui Enveloppe Toiture Non Accés dangereux Annexe - Rdc Pièce 1 Oui Annexe - Rdc Pièce 2 Oui Annexe - Enveloppe Façades Oui Annexe - Enveloppe Toiture Oui Page 5 / 67

9 3. RÉSULTAT DÉTAILLÉ DU RÉRAGE Description sommaire des pièces et locaux visités : Parties d immeubles bâties et non bâties visitées Chaufferie (Sous-sol) Pièce 1 (Sous-sol) Pièce 2 (Sous-sol) Pièce 3 (Sous-sol) Pièce 4 (Sous-sol) Cage d'escaliers R-1 - Rdc (Sous-sol) Entrée (Rdc) Pièce 1 (Rdc) Pièce 2 (Rdc) Pièce 3 (Rdc) Dégagement (Rdc) Cuisine (Rdc) Sanitaire (Rdc) Wc (Rdc) Cage d'escaliers Rdc - R+1 (Rdc) Pièce (Rdc - Mezzanine) Pièce 1 (1er étage) Pièce 2 (1er étage) Pièce 3 (1er étage) Couloir (1er étage) Placard (1er étage) Pièce 4 (1er étage) Dégagement (1er étage) Cage d'escaliers R+1 - R+2 (1er étage) Pièce (Entresol) Palier (2ème étage) Pièce 1 (2ème étage) Pièce 2 (2ème étage) Parties d ouvrages et éléments examinés Sol (Carrelage), Plafond (Plâtre et peinture), Murs (Plâtre et peinture), Porte 1 (Bois peint) Sol (Linoléum), Plafond (Plâtre et peinture), Poteaux poutres (Poutres bois peint), Murs (Plâtre et peinture), Porte 1 (Bois peint), Porte 2 (Bois vernis), Fenetre 1 (Bois peint) Sol (Linoléum), Plafond (Crépis), Murs (Plâtre et Crépi), Porte 1 (Bois peint), Fenetre 1 (Bois peint) Sol (Carrelage), Plafond (Plâtre et peinture), Plinthes (Plinthes PVC), Poteaux poutres (Poutres bois peint), Murs (Plâtre et peinture), Fenetre 1 (Bois peint) Sol (Carrelage), Plafond (Plâtre et peinture), Murs (Plâtre et peinture), Porte 1 (Bois peint), Fenetre 1 (Bois peint), Fenetre 2 (Bois peint) Sol (Carrelage), Plafond (Crépis), Murs (Plâtre et peinture), Porte 1 (Bois peint) Sol (Carrelage, Pierre), Plafond (Plâtre et peinture), Murs (Plâtre et peinture), Porte 1 (Bois peint) Sol (Tomettes), Plafond (Plâtre et peinture), Plinthes (Plinthes bois peint), Murs (Plâtre et peinture), Porte 1 (Bois peint), Fenetre 1 (Bois peint) Porte 1 (Bois peint), Porte fenetre 1 (Bois peint), Sol (Tomettes), Plinthes (Plinthes bois peint), Murs (Plâtre et peinture), Plafond (Plâtre et peinture) Porte 1 (Bois peint), Fenetre 1 (Bois peint), Sol (Tomettes), Plinthes (Plinthes bois peint), Murs (Plâtre et peinture), Plafond (Plâtre et peinture) Sol (Carrelage), Plafond (Plâtre et peinture), Murs (Plâtre et peinture), Porte 1 (Bois peint) Sol (Carrelage), Plafond (Bois peint), Murs (Plâtre et papier peint, Plâtre et Moquette murale), Porte 1 (Bois peint), Porte fenetre 1 (Bois peint), Escalier (Marches et contremarches bois peint, Crémaillere bois peint, Balustres bois peint, Limon bois peint) Sol (Carrelage), Plafond (Plâtre et peinture), Murs (Plâtre et peinture), Porte 1 (Bois peint) Sol (Carrelage), Plafond (Plâtre et peinture), Murs (Plâtre et peinture, Plâtre et Faïence murale), Porte 1 (Bois peint), Fenetre 1 (Bois peint) Sol (Tomettes), Plafond (Plâtre et peinture), Murs (Plâtre et peinture), Porte 1 (Bois peint), Fenetre 1 (Bois peint) Sol (Linoléum), Plafond (Plâtre et peinture), Plinthes (Plinthes bois peint), Murs (Plâtre et peinture), Fenetre 1 (Bois peint) Sol (Tomettes), Plafond (Plâtre et peinture), Plinthes (Plinthes bois peint), Murs (Plâtre et peinture), Porte 1 (Bois peint), Fenetre 1 (Bois peint), Fenetre 2 (Bois peint) Sol (Tomettes), Plafond (Plâtre et peinture), Plinthes (Plinthes bois peint), Murs (Plâtre et peinture), Porte 1 (Bois peint), Fenetre 1 (Bois peint) Sol (Tomettes), Plafond (Plâtre et peinture), Plinthes (Plinthes bois peint), Murs (Plâtre et peinture), Porte 1 (Bois peint), Fenetre 1 (Bois peint) Sol (Tomettes), Plafond (Plâtre et peinture), Murs (Plâtre et peinture), Porte 1 (Bois peint) Sol (Tomettes), Plafond (Plâtre et peinture), Plinthes (Plinthes bois peint), Murs (Plâtre et peinture), Porte 1 (Bois peint) Sol (Dalles de sol), Plafond (Plâtre et peinture), Plinthes (Plinthes bois peint), Murs (Plâtre et peinture), Porte 1 (Bois peint), Fenetre 1 (Bois peint), Fenetre 2 (Bois peint) Sol (Tomettes), Plafond (Plâtre et peinture), Murs (Plâtre et peinture), Porte 1 (Bois peint) Sol (Tomettes), Plafond (Plâtre et peinture), Murs (Plâtre et peinture) Sol (Carrelage), Plafond (Plâtre et peinture), Poteaux poutres (Poutres bois vernis), Murs (Plâtre et papier peint, Plâtre et Moquette murale), Porte 1 (Bois peint), Fenetre 1 (Bois peint) Sol (Dalle béton), Plafond (Plâtre et peinture), Plinthes (Plinthes bois peint), Murs (Plâtre et peinture), Porte 1 (Bois peint) Sol (Dalles de sol), Plafond (Plâtre et peinture), Plinthes (Plinthes bois peint), Murs (Plâtre et peinture), Porte 1 (Bois peint), Fenetre 1 (Bois peint), Fenetre 2 (Bois peint), Fenetre 3 (Bois peint) Sol (Carrelage), Plafond (Plâtre et peinture), Murs (Plâtre et peinture, Plâtre et Faïence murale), Porte 1 (Bois peint), Conduit (Métallique) Page 6 / 67

10 Cuisine (2ème étage) Pièce 3 (2ème étage) Couloir 1 (2ème étage) Couloir 2 (2ème étage) Pièce 4 (2ème étage) Wc (2ème étage) Pièce 5 (2ème étage) Pièce 6 (2ème étage) Pièce 7 (2ème étage) Pièce 8 (2ème étage) Comble (3ème étage) Façades (Enveloppe) Pièce 1 (Annexe - Rdc) Pièce 2 (Annexe - Rdc) Façades (Annexe - Enveloppe) Toiture (Annexe - Enveloppe) Sol (Dalles de sol), Plafond (Plâtre et peinture), Murs (Plâtre et peinture, Plâtre et Faïence murale), Porte 1 (Bois peint) Sol (Dalles de sol), Plafond (Plâtre et peinture), Plinthes (Plinthes bois peint), Murs (Plâtre et peinture), Porte 1 (Bois peint), Fenetre 1 (Bois peint) Sol (Carrelage), Plafond (Plâtre et peinture), Plinthes (Plinthes bois peint, Plinthes carrelage), Murs (Plâtre et peinture), Porte 1 (Bois peint) Sol (Dalles de sol), Plafond (Plâtre et peinture), Murs (Plâtre et toile de verre peinte), Fenetre 1 (Bois peint) Sol (Dalles de sol), Plafond (Plâtre et peinture), Plinthes (Plinthes bois peint), Murs (Plâtre et peinture), Porte 1 (Bois peint), Fenetre 1 (Bois peint) Sol (Carrelage), Plafond (Plâtre et peinture), Murs (Plâtre et peinture, Plâtre et Faïence murale), Porte 1 (Bois peint), Conduit (Métallique, PVC) Sol (Moquette), Plafond (Plâtre et peinture, Polystyrène), Plinthes (Plinthes bois peint), Murs (Plâtre et papier peint), Porte 1 (Bois peint), Fenetre 1 (Bois peint) Sol (Carrelage), Plafond (Plâtre et peinture), Plinthes (Plinthes carrelage), Murs (Plâtre et peinture), Porte 1 (Bois peint), Fenetre 1 (Bois peint), Porte fenetre 1 (Bois peint) Sol (Carrelage), Plafond (Plâtre et peinture), Plinthes (Plinthes bois peint), Murs (Plâtre et peinture), Porte 1 (Bois peint), Porte fenetre 1 (Bois peint) Sol (Carrelage), Plafond (Plâtre et peinture), Plinthes (Plinthes carrelage), Murs (Plâtre et peinture), Porte 1 (Bois peint), Fenetre 1 (Bois peint), Porte fenetre 1 (Bois peint) Sol (Plancher bois), Plafond (Eléments de charpente apparentes bois vernis, Tuiles), Murs (Pierre brute, Béton brut) Murs (Pierre brute), Descentes d'eau pluviale (Fonte, Zinc) Sol (Carrelage), Plafond (Faux plafond en dalles suspendues), Murs (Béton peint), Porte 1 (Bois peint), Fenetre 1 (Bois peint) Sol (Dalle béton), Plafond (Béton peint), Murs (Béton peint), Porte 1 (Bois peint) Murs (Pierre brute, Béton peint), Descentes d'eau pluviale (Zinc) Toiture Terrasse (Pierres, Revêtement d'étanchéité) Page 7 / 67

11 A. Matériaux & Produits contenant de l amiante sur jugement personnel de l opérateur : Zone Composant Partie composant Conservation Recommandation Chaufferie (Sous-sol) Conduit de ventilation Fibrociment Chaufferie (Sous-sol) Conduit Fibrociment Chaufferie (Sous-sol) Coude Fibrociment Chaufferie (Sous-sol) Conduit EU Fibrociment Chaufferie (Sous-sol) Plaque Fibrociment Cuisine (Rdc) Conduit EU Fibrociment Cuisine (Rdc) Conduit EU Fibrociment Cuisine (Rdc) Conduit Fibrociment Pièce (Rdc - Mezzanine) Pièce (Rdc - Mezzanine) Conduit EU Conduit EU Fibrociment Fibrociment Sanitaire (Rdc) Conduit EU Fibrociment Sanitaire (Rdc) Conduit EU Fibrociment Wc (Rdc) Conduit EU Fibrociment Wc (Rdc) Conduit EU Fibrociment Pièce 2 (1er étage) Conduit EU Fibrociment Pièce 2 (1er étage) Conduit EU Fibrociment Pièce (Entresol) Conduit EU Fibrociment Pièce (Entresol) Conduit EU Fibrociment Pièce (Entresol) Conduit EU Fibrociment Pièce (Entresol) Conduit Fibrociment Comble (3ème étage) Conduit Fibrociment Comble (3ème étage) Conduit Fibrociment Comble (3ème étage) Conduit Fibrociment Comble (3ème étage) Conduit Fibrociment Façades (Enveloppe) Conduit Fibrociment Façades (Enveloppe) Conduit Fibrociment Façades (Enveloppe) Conduit Fibrociment Matériau avec dégradation ponctuelle Matériau avec dégradation généralisée Matériau avec dégradation ponctuelle Matériau avec dégradation ponctuelle Matériau avec dégradation ponctuelle Matériau avec dégradation généralisée Action corrective de second niveau Action corrective de second niveau Page 8 / 67

12 B. Matériaux & Produits contenant de l amiante après analyse en laboratoire * : Zone Composant Partie composant Conservation Observation Chaufferie (Sous-sol) Conduit Calorifugeage blanc Etat 2 P2 Pièce 1 (Sous-sol) Conduit Calorifugeage blanc Etat 2 Cf P2 Pièce 2 (Sous-sol) Conduit Calorifugeage blanc Etat 2 Cf P2 Pièce 3 (Sous-sol) Conduit Calorifugeage blanc Etat 2 Cf P2 (*) Rapports d analyses joints ci après Recommandation (**) Surveillance du niveau d'empoussièrement Surveillance du niveau d'empoussièrement Surveillance du niveau d'empoussièrement Surveillance du niveau d'empoussièrement C. Autres matériaux «hors liste» ou «susceptibles de contenir de l amiante» : Les matériaux et produits susceptibles de contenir de l amiante sont ceux pour lesquels l opérateur ne peut déterminer sans analyse en laboratoire la présence d amiante et un prélèvement n est pas possible pour des raisons techniques ou d autorisation. Les matériaux ou produits «hors liste» sont ceux dont l opérateur a connaissance mais qui ne font pas partie de la liste des composants à investiguer suivant les listes A et B mentionnées aux articles R et R En cas de travaux destructifs affectant ces composants, il est recommandé de compléter les investigations et de prendre des précautions dans le cas où ces matériaux se révéleraient amiantés. Sans objet. D. Autres matériaux & Produits ne contenant pas d amiante : Zone Composant Partie composant Justification Wc (Rdc) Conduit EU PVC Par nature ne contient pas d'amiante Chaufferie (Sous-sol) Conduit Calorifugeage noire Prélèvement sans amiante après analyse Pièce (Rdc - Mezzanine) Conduit Calorifugeage noire Prélèvement sans amiante après analyse Pièce 1 (1er étage) Conduit Calorifugeage noire Prélèvement sans amiante après analyse Pièce 3 (1er étage) Conduit Calorifugeage noire Prélèvement sans amiante après analyse Pièce 4 (1er étage) Sol Dalles de sol Prélèvement sans amiante après analyse Pièce 1 (2ème étage) Sol Dalles de sol Prélèvement sans amiante après analyse Pièce 3 (2ème étage) Sol Dalles de sol Prélèvement sans amiante après analyse Couloir 2 (2ème étage) Sol Dalles de sol Prélèvement sans amiante après analyse Pièce 4 (2ème étage) Sol Dalles de sol Prélèvement sans amiante après analyse Cuisine (2ème étage) Sol Dalles de sol blanches Prélèvement sans amiante après analyse Cuisine (2ème étage) Sol Dalles de sol noires Prélèvement sans amiante après analyse Pièce 1 (Annexe - Rdc) Plafond Faux plafond en dalles suspendues Prélèvement sans amiante après analyse Page 9 / 67

13 Légende états de conservation : Matériaux de la liste A : Etat 1 : Le propriétaire doit procéder à un contrôle périodique de l état de conservation du ou des matériau(x) ou produit(s) concerné(s) dans les conditions prévues à l article R du décret n ;ce contrôle doit être effectué dans un délai maximal de 3 ans à compter de la date de remise au propriétaire des résultats du contrôle, ou à l occasion de toute modification substantielle de l ouvrage ou de son usage Etat 2 : Le propriétaire doit procéder, selon les modalités prévues à l article R du décret n , à une surveillance du niveau d empoussièrement dans l atmosphère par un organisme agréé en microscopie électronique à transmission Etat 3 : Le propriétaire doit procéder à des travaux de confinement ou de retrait de l amiante, selon les modalités prévues au dernier alinéa de l article R du décret n Légende recommandations : Matériaux de la liste B : (évaluation périodique) : a)contrôler périodiquement que l état de dégradation des matériaux et produits concernés ne s aggrave pas et, le cas échéant, que leur protection demeure en bon état de conservation ; b)rechercher, le cas échéant, les causes de dégradation et prendre les mesures appropriées pour les supprimer. (action corrective de premier niveau) : Rappel de l obligation de faire appel à une entreprise certifiée pour le retrait ou le confinement. a)rechercher les causes et définir les mesures correctives appropriées pour les supprimer ; b)procéder à la mise en œuvre de ces mesures correctives afin d éviter toute nouvelle dégradation et, dans l attente, prendre les mesures de protection appropriées afin de limiter le risque de dispersion des fibres d amiante ; c) Veiller à ce que les modifications apportées ne soient pas de nature à aggraver l état des autres matériaux et produits contenant de l amiante restant accessibles dans la même zone ; d)contrôler périodiquement que les autres matériaux et produits restant accessibles ainsi que, le cas échéant,leur protection demeurent en bon état de conservation. (action corrective de second niveau) : Rappel de l obligation de faire appel à une entreprise certifiée pour le retrait ou le confinement. a)prendre, tant que les mesures mentionnées au c n ont pas été mises en place, les mesures conservatoires appropriées pour limiter le risque de dégradation et la dispersion des fibres d amiante. Cela peut consister à adapter, voire condamner l usage des locaux concernés afin d éviter toute exposition et toute dégradation du matériau ou produit contenant de l amiante. Durant les mesures conservatoires, et afin de vérifier que celles-ci sont adaptées, une mesure d empoussièrement est réalisée, conformément aux dispositions du code de la santé publique ; b)procéder à une analyse de risque complémentaire, afin de définir les mesures de protection ou de retrait les plus adaptées, prenant en compte l intégralité des matériaux et produits contenant de l amiante dans la zone concernée; c) Mettre en œuvre les mesures de protection ou de retrait définies par l analyse de risque ; d)contrôler périodiquement que les autres matériaux et produits restant accessibles, ainsi que leur protection, demeurent en bon état de conservation. Page 10 / 67

14 4. LISTE DES MATÉRIAUX OU PRODUITS AYANT FAIT L OBJET DE PRÉLÈVEMENTS POUR ANALYSE Fiche d identification et de cotation des prélèvements * : N Désignation du Matériau et Produit prélevé Localisation Date Présence d'amiante Observations, cotations P1 Calorifugeage noire Chaufferie (Sous-sol) 27/05/2015 Négatif / P2 Calorifugeage blanc Chaufferie (Sous-sol) 27/05/2015 Positif Etat 2 P3 Dalles de sol Pièce 4 (1er étage) 27/05/2015 Négatif / P4 Dalles de sol blanches Cuisine (2ème étage) 27/05/2015 Négatif / P5 Dalles de sol noires Cuisine (2ème étage) 27/05/2015 Négatif / P6 Faux plafond en dalles suspendues (*) Rapports d analyses joints ci après Pièce 1 (Annexe - Rdc) 27/05/2015 Négatif / 5. OBSERVATIONS ET RÉSERVES Sans objet. Page 11 / 67

15 6. ANNEXES Annexe 1 : Éléments d information constituant l état mentionné aux 1 et 2 A de l article R Les maladies liées à l amiante sont provoquées par l inhalation des fibres. Toutes les variétés d amiante sont classées comme substances cancérogènes avérées pour l homme. L inhalation de fibres d amiante est à l origine de cancers (mésothéliomes, cancers broncho-pulmonaires) et d autres pathologies non cancéreuses (épanchements pleuraux, plaques pleurales). L identification des matériaux et produits contenant de l amiante est un préalable à l évaluation et à la prévention des risques liés à l amiante. Elle doit être complétée par la définition et la mise en œuvre de mesures de gestion adaptées et proportionnées pour limiter l exposition des occupants présents temporairement ou de façon permanente dans l immeuble. L information des occupants présents temporairement ou de façon permanente est un préalable essentiel à la prévention du risque d exposition à l amiante. Il convient donc de veiller au maintien du bon état de conservation des matériaux et produits contenant de l amiante afin de remédier au plus tôt aux situations d usure anormale ou de dégradation. Il conviendra de limiter autant que possible les interventions sur les matériaux et produits contenant de l amiante qui ont été repérés et de faire appel aux professionnels qualifiés, notamment dans le cas de retrait ou de confinement de ce type de matériau ou produit. Enfin, les déchets contenant de l amiante doivent être éliminés dans des conditions strictes. Renseignez-vous auprès de votre mairie ou de votre préfecture. Pour connaître les centres d élimination près de chez vous, consultez la base de données «déchets» gérée par l ADEME, directement accessible sur le site internet Page 12 / 67

16 Annexe 2 : Schémas de repérage & Photographies Le présent schéma de repérage est un schéma de circulation permettant de localiser : les prélèvements effectués les matériaux et produits contenant de l amiante (MPCA) repérés Il est non coté et non contractuel. Prélèvement 1 Prélèvement 2 Page 13 / 67

17 Prélèvement 3 Prélèvement 4 Page 14 / 67

18 Prélèvement 5 Prélèvement 6 Page 15 / 67

19 Conduits fibrociment chaufferie (R-1) Plaque fibrociment chaufferie (R-1) Page 16 / 67

20 Conduits fibrociment cuisine (RdC) Conduits fibrociment mezzanine (RdC) Page 17 / 67

21 Conduits fibrociment sanitaire (RdC) Conduits fibrociment sanitaire (RdC) Page 18 / 67

22 Conduits fibrociment WC (RdC) Conduits fibrociment pièce 2 (R+1) Page 19 / 67

23 Conduits fibrociment pièce (entresol) Conduit fibrociment pièce (entresol) Page 20 / 67

24 Conduit fibrociment comble Conduit fibrociment comble Page 21 / 67

25 Conduit fibrociment comble Conduit fibrociment comble Page 22 / 67

26 Conduit fibrociment façade Conduits fibrociment façade Page 23 / 67

27 Planche N 1 / 7 NIVEAU : Sous-sol P. LEGENDE Prélèvement négatif FACADE JPO Plaque fibrociment JPO Conduit fibrociment Action corrective de second niveau JPO Conduit fibrociment P. Prélèvement positif Matériaux ou Produits Contenant de l Amiante Calorifugeage blanc Conduit fibrociment Plaque fibrociment Représentation graphique PIECE 4 CAGE D ESCALIERS R-1 RdC CHAUFFERIE P 1 NA Calorifugeage noire P 2 A Calorifugeage blanc Etat 2 Cf. P 2 A Calorifugeage blanc Etat 2 PIECE 3 PIECE 2 PIECE 1 PLANCHE DE RERAGE TECHNIQUE Indice de révision : 0 Origine du plan / Auteur : Arnaud LELAUMIER VUE en PLAN ou ELEVATION Page 24 / 67

28 Planche N 2 / 7 P. NIVEAU : Rez-de-chaussée LEGENDE Prélèvement négatif JPO Conduit fibrociment JPO Conduit fibrociment JPO Conduit fibrociment P. Matériaux ou Produits Contenant de l Amiante Conduit fibrociment Prélèvement positif Représentation graphique PIECE 2 WC SANITAIRE FACADE CAGE D ESCALIERS RdC R+1 ESCALIERS CUISINE ESCALIERS PIECE DEGT MEZZANINE PIECE 1 PIECE 3 Cf. P 1 NA Calorifugeage noire ENTREE PLANCHE DE RERAGE TECHNIQUE Indice de révision : 0 Origine du plan / Auteur : Arnaud LELAUMIER VUE en PLAN ou ELEVATION Planche N 3 / 7 NIVEAU : 1 er étage P 3 NA Dalles de sol Page 25 / 67

29 P. P. LEGENDE Prélèvement négatif Prélèvement positif Matériaux ou Produits Contenant de l Amiante Représentation graphique Conduit fibrociment PLANCHE DE RERAGE TECHNIQUE Indice de révision : 0 Origine du plan / Auteur : Arnaud LELAUMIER VUE en PLAN ou ELEVATION Planche N 4 / 7 NIVEAU : Entresol LEGENDE JPO Conduit fibrociment Action corrective de second niveau JPO Conduit fibrociment Page 26 / 67

30 P. P. Prélèvement négatif Prélèvement positif Matériaux ou Produits Contenant de l Amiante Représentation graphique Conduit fibrociment PLANCHE DE RERAGE TECHNIQUE Indice de révision : 0 Origine du plan / Auteur : Arnaud LELAUMIER VUE en PLAN ou ELEVATION Planche N 5 / 7 NIVEAU : P. LEGENDE Prélèvement négatif Cf. P 3 NA Dalles de sol P 4 NA Dalles de sol blanches P 5 NA Dalles de sol noires Cf. P 3 NA Dalles de sol PIECE 5 PIECE 3 Page 27 / 67 PIECE 1

31 P. Prélèvement positif Matériaux ou Produits Contenant de l Amiante Représentation graphique PLANCHE DE RERAGE TECHNIQUE Indice de révision : 0 Origine du plan / Auteur : Arnaud LELAUMIER VUE en PLAN ou ELEVATION Planche N 6 / 7 NIVEAU : 3 ème étage P. LEGENDE Prélèvement négatif JPO Conduit fibrociment P. Prélèvement positif Page 28 / 67

32 Matériaux ou Produits Contenant de l Amiante Représentation graphique Conduit fibrociment PLANCHE DE RERAGE TECHNIQUE Indice de révision : 0 Origine du plan / Auteur : Arnaud LELAUMIER VUE en PLAN ou ELEVATION Planche N 7 / 7 NIVEAU : Annexe P. LEGENDE Prélèvement négatif P. Prélèvement positif Page 29 / 67

33 Matériaux ou Produits Contenant de l Amiante Représentation graphique PLANCHE DE RERAGE TECHNIQUE Indice de révision : 0 Origine du plan / Auteur : Arnaud LELAUMIER VUE en PLAN ou ELEVATION Page 30 / 67

34 Annexe 3 : Grilles d évaluation de l état de conservation des matériaux de la liste A GRILLE D'EVALUATION En cas de présence avérée d'amiante dans les calorifugeages Rédacteur Arnaud LELAUMIER N de dossier Date de l évaluation 27/05/2015 Bâtiment PAVILLON DE L'ENFANT / 346 Route de Sisteron AIX EN PROVENCE Local ou zone homogène Chaufferie (Sous-sol) - Conduit - Calorifugeage blanc Destination déclarée du local Repère Prélevement P2 Si 1 Si 2 Si 3 En fonction du résultat du diagnostic Faire réaliser une évaluation périodique de l état de conservation des calorifugeages Faire réaliser une surveillance du niveau d empoussièrement Faire réaliser des travaux de retrait ou de confinement des calorifugeages du calorifugeage Etat de dégradation du calorifugeage du calorifugeage Niveau d exposition du calorifugeage aux circulations d air Niveau d exposition du calorifugeage aux chocs et vibrations Résultat d évaluation étanche 1 Calorifugeage en mauvaise état 3 Calorifugeage avec dégradation(s) locale(s) Faible 1 Faible Moyen 1 Fort 2 Faible 1 Protection Physique non étanche Moyen Moyen 1 (P) Fort 2 Pas de protection physique (NP) Faible 2 Fort Moyen 2 Fort 2 Faible 2 Faible Moyen 2 Fort 2 Faible 2 Moyen Moyen 2 Fort 3 Faible 2 Fort Moyen 3 non étanche ou absence Fort 3 de protection physique Faible 1 Faible Moyen 1 Fort 2 Faible 1 Protection Physique non étanche Moyen Moyen 1 (P) Fort 2 Calorifugeage en bon état Pas de protection physique (NP) Faible 2 Fort Moyen 2 Fort 2 Faible 1 Faible Moyen 2 Fort 2 Faible 1 Moyen Moyen 2 Fort 2 Faible 2 Fort Moyen 3 Fort 3 Page 31 / 67

35 GRILLE D'EVALUATION En cas de présence avérée d'amiante dans les calorifugeages Rédacteur Arnaud LELAUMIER N de dossier Date de l évaluation 27/05/2015 Bâtiment PAVILLON DE L'ENFANT / 346 Route de Sisteron AIX EN PROVENCE Local ou zone homogène Pièce 1 (Sous-sol) - Conduit - Calorifugeage blanc Destination déclarée du local Repère Prélevement P2 Si 1 Si 2 Si 3 En fonction du résultat du diagnostic Faire réaliser une évaluation périodique de l état de conservation des calorifugeages Faire réaliser une surveillance du niveau d empoussièrement Faire réaliser des travaux de retrait ou de confinement des calorifugeages du calorifugeage Etat de dégradation du calorifugeage du calorifugeage Niveau d exposition du calorifugeage aux circulations d air Niveau d exposition du calorifugeage aux chocs et vibrations Résultat d évaluation étanche 1 Calorifugeage en mauvaise état 3 Calorifugeage avec dégradation(s) locale(s) Faible 1 Faible Moyen 1 Fort 2 Faible 1 Protection Physique non étanche Moyen Moyen 1 (P) Fort 2 Pas de protection physique (NP) Faible 2 Fort Moyen 2 Fort 2 Faible 2 Faible Moyen 2 Fort 2 Faible 2 Moyen Moyen 2 Fort 3 Faible 2 Fort Moyen 3 non étanche ou absence Fort 3 de protection physique Faible 1 Faible Moyen 1 Fort 2 Faible 1 Protection Physique non étanche Moyen Moyen 1 (P) Fort 2 Calorifugeage en bon état Pas de protection physique (NP) Faible 2 Fort Moyen 2 Fort 2 Faible 1 Faible Moyen 2 Fort 2 Faible 1 Moyen Moyen 2 Fort 2 Faible 2 Fort Moyen 3 Fort 3 Page 32 / 67

36 GRILLE D'EVALUATION En cas de présence avérée d'amiante dans les calorifugeages Rédacteur Arnaud LELAUMIER N de dossier Date de l évaluation 27/05/2015 Bâtiment PAVILLON DE L'ENFANT / 346 Route de Sisteron AIX EN PROVENCE Local ou zone homogène Pièce 2 (Sous-sol) - Conduit - Calorifugeage blanc Destination déclarée du local Repère Prélevement P2 Si 1 Si 2 Si 3 En fonction du résultat du diagnostic Faire réaliser une évaluation périodique de l état de conservation des calorifugeages Faire réaliser une surveillance du niveau d empoussièrement Faire réaliser des travaux de retrait ou de confinement des calorifugeages du calorifugeage Etat de dégradation du calorifugeage du calorifugeage Niveau d exposition du calorifugeage aux circulations d air Niveau d exposition du calorifugeage aux chocs et vibrations Résultat d évaluation étanche 1 Calorifugeage en mauvaise état 3 Calorifugeage avec dégradation(s) locale(s) Faible 1 Faible Moyen 1 Fort 2 Faible 1 Protection Physique non étanche Moyen Moyen 1 (P) Fort 2 Pas de protection physique (NP) Faible 2 Fort Moyen 2 Fort 2 Faible 2 Faible Moyen 2 Fort 2 Faible 2 Moyen Moyen 2 Fort 3 Faible 2 Fort Moyen 3 non étanche ou absence Fort 3 de protection physique Faible 1 Faible Moyen 1 Fort 2 Faible 1 Protection Physique non étanche Moyen Moyen 1 (P) Fort 2 Calorifugeage en bon état Pas de protection physique (NP) Faible 2 Fort Moyen 2 Fort 2 Faible 1 Faible Moyen 2 Fort 2 Faible 1 Moyen Moyen 2 Fort 2 Faible 2 Fort Moyen 3 Fort 3 Page 33 / 67

37 GRILLE D'EVALUATION En cas de présence avérée d'amiante dans les calorifugeages Rédacteur Arnaud LELAUMIER N de dossier Date de l évaluation 27/05/2015 Bâtiment PAVILLON DE L'ENFANT / 346 Route de Sisteron AIX EN PROVENCE Local ou zone homogène Pièce 3 (Sous-sol) - Conduit - Calorifugeage blanc Destination déclarée du local Repère Prélevement P2 Si 1 Si 2 Si 3 En fonction du résultat du diagnostic Faire réaliser une évaluation périodique de l état de conservation des calorifugeages Faire réaliser une surveillance du niveau d empoussièrement Faire réaliser des travaux de retrait ou de confinement des calorifugeages du calorifugeage Etat de dégradation du calorifugeage du calorifugeage Niveau d exposition du calorifugeage aux circulations d air Niveau d exposition du calorifugeage aux chocs et vibrations Résultat d évaluation étanche 1 Calorifugeage en mauvaise état 3 Calorifugeage avec dégradation(s) locale(s) Faible 1 Faible Moyen 1 Fort 2 Faible 1 Protection Physique non étanche Moyen Moyen 1 (P) Fort 2 Pas de protection physique (NP) Faible 2 Fort Moyen 2 Fort 2 Faible 2 Faible Moyen 2 Fort 2 Faible 2 Moyen Moyen 2 Fort 3 Faible 2 Fort Moyen 3 non étanche ou absence Fort 3 de protection physique Faible 1 Faible Moyen 1 Fort 2 Faible 1 Protection Physique non étanche Moyen Moyen 1 (P) Fort 2 Calorifugeage en bon état Pas de protection physique (NP) Faible 2 Fort Moyen 2 Fort 2 Faible 1 Faible Moyen 2 Fort 2 Faible 1 Moyen Moyen 2 Fort 2 Faible 2 Fort Moyen 3 Fort 3 Page 34 / 67

38 Annexe 4 : Grilles d évaluation de l état de conservation des matériaux de la liste B Rédacteur Arnaud LELAUMIER N de dossier Date de l évaluation 27/05/2015 Bâtiment PAVILLON DE L'ENFANT / 346 Route de Sisteron AIX EN PROVENCE Local ou zone homogène Chaufferie (Sous-sol) - Conduit de ventilation - Fibrociment Destination déclarée du local Repère GRILLE D'EVALUATION En cas de présence avérée d'amiante dans les matériaux de la liste B Etat de conservation du matériau ou produit Etat de dégradation Etendue de la dégradation lié à l environnement du matériau Type de recommandation étanche faible ou à terme rapide non étanche ou absence de protection physique Risque faible d extension Ponctuelle Risque d extension à terme Matériau Risque d extension rapide Généralisée : évaluation périodique ; : action corrective de premier niveau ; : action corrective de second niveau Recommandations : a) Contrôler périodiquement que l état de dégradation des matériaux et produits concernés ne s aggrave pas et, le cas échéant, que leur protection demeure en bon état de conservation ; b) Rechercher, le cas échéant, les causes de dégradation et prendre les mesures appropriées pour les supprimer. Page 35 / 67

39 Rédacteur Arnaud LELAUMIER N de dossier Date de l évaluation 27/05/2015 Bâtiment PAVILLON DE L'ENFANT / 346 Route de Sisteron AIX EN PROVENCE Local ou zone homogène Chaufferie (Sous-sol) - Conduit - Fibrociment Destination déclarée du local Repère GRILLE D'EVALUATION En cas de présence avérée d'amiante dans les matériaux de la liste B Etat de conservation du matériau ou produit Etat de dégradation Etendue de la dégradation lié à l environnement du matériau Type de recommandation étanche faible ou à terme rapide non étanche ou absence de protection physique Risque faible d extension Ponctuelle Risque d extension à terme Matériau Risque d extension rapide Généralisée : évaluation périodique ; : action corrective de premier niveau ; : action corrective de second niveau Recommandations : Action corrective de second niveau Il est rappelé l obligation de faire appel à une entreprise certifiée pour le retrait ou le confinement. a) Prendre, tant que les mesures mentionnées au c n ont pas été mises en place, les mesures conservatoires appropriées pour limiter le risque de dégradation et la dispersion des fibres d amiante. Cela peut consister à adapter, voire condamner l usage des locaux concernés afin d éviter toute exposition et toute dégradation du matériau ou produit contenant de l amiante. Durant les mesures conservatoires, et afin de vérifier que celles-ci sont adaptées, une mesure d empoussièrement est réalisée, conformément aux dispositions du code de la santé publique ; b) Procéder à une analyse de risque complémentaire, afin de définir les mesures de protection ou de retrait les plus adaptées, prenant en compte l intégralité des matériaux et produits contenant de l amiante dans la zone concernée ; c) Mettre en œuvre les mesures de protection ou de retrait définies par l analyse de risque ; d) Contrôler périodiquement que les autres matériaux et produits restant accessibles, ainsi que leur protection, demeurent en bon état de conservation. Page 36 / 67

40 Rédacteur Arnaud LELAUMIER N de dossier Date de l évaluation 27/05/2015 Bâtiment PAVILLON DE L'ENFANT / 346 Route de Sisteron AIX EN PROVENCE Local ou zone homogène Chaufferie (Sous-sol) - Coude - Fibrociment Destination déclarée du local Repère GRILLE D'EVALUATION En cas de présence avérée d'amiante dans les matériaux de la liste B Etat de conservation du matériau ou produit Etat de dégradation Etendue de la dégradation lié à l environnement du matériau Type de recommandation étanche faible ou à terme rapide non étanche ou absence de protection physique Risque faible d extension Ponctuelle Risque d extension à terme Matériau Risque d extension rapide Généralisée : évaluation périodique ; : action corrective de premier niveau ; : action corrective de second niveau Recommandations : a) Contrôler périodiquement que l état de dégradation des matériaux et produits concernés ne s aggrave pas et, le cas échéant, que leur protection demeure en bon état de conservation ; b) Rechercher, le cas échéant, les causes de dégradation et prendre les mesures appropriées pour les supprimer. Page 37 / 67

41 Rédacteur Arnaud LELAUMIER N de dossier Date de l évaluation 27/05/2015 Bâtiment PAVILLON DE L'ENFANT / 346 Route de Sisteron AIX EN PROVENCE Local ou zone homogène Chaufferie (Sous-sol) - Conduit EU - Fibrociment Destination déclarée du local Repère GRILLE D'EVALUATION En cas de présence avérée d'amiante dans les matériaux de la liste B Etat de conservation du matériau ou produit Etat de dégradation Etendue de la dégradation lié à l environnement du matériau Type de recommandation étanche faible ou à terme rapide non étanche ou absence de protection physique Risque faible d extension Ponctuelle Risque d extension à terme Matériau Risque d extension rapide Généralisée : évaluation périodique ; : action corrective de premier niveau ; : action corrective de second niveau Recommandations : a) Contrôler périodiquement que l état de dégradation des matériaux et produits concernés ne s aggrave pas et, le cas échéant, que leur protection demeure en bon état de conservation ; b) Rechercher, le cas échéant, les causes de dégradation et prendre les mesures appropriées pour les supprimer. Page 38 / 67

42 Rédacteur Arnaud LELAUMIER N de dossier Date de l évaluation 27/05/2015 Bâtiment PAVILLON DE L'ENFANT / 346 Route de Sisteron AIX EN PROVENCE Local ou zone homogène Chaufferie (Sous-sol) - Plaque - Fibrociment Destination déclarée du local Repère GRILLE D'EVALUATION En cas de présence avérée d'amiante dans les matériaux de la liste B Etat de conservation du matériau ou produit Etat de dégradation Etendue de la dégradation lié à l environnement du matériau Type de recommandation étanche faible ou à terme rapide non étanche ou absence de protection physique Risque faible d extension Ponctuelle Risque d extension à terme Matériau Risque d extension rapide Généralisée : évaluation périodique ; : action corrective de premier niveau ; : action corrective de second niveau Recommandations : a) Contrôler périodiquement que l état de dégradation des matériaux et produits concernés ne s aggrave pas et, le cas échéant, que leur protection demeure en bon état de conservation ; b) Rechercher, le cas échéant, les causes de dégradation et prendre les mesures appropriées pour les supprimer. Page 39 / 67

43 Rédacteur Arnaud LELAUMIER N de dossier Date de l évaluation 27/05/2015 Bâtiment PAVILLON DE L'ENFANT / 346 Route de Sisteron AIX EN PROVENCE Local ou zone homogène Cuisine (Rdc) - Conduit EU - Fibrociment Destination déclarée du local Repère GRILLE D'EVALUATION En cas de présence avérée d'amiante dans les matériaux de la liste B Etat de conservation du matériau ou produit Etat de dégradation Etendue de la dégradation lié à l environnement du matériau Type de recommandation étanche faible ou à terme rapide non étanche ou absence de protection physique Risque faible d extension Ponctuelle Risque d extension à terme Matériau Risque d extension rapide Généralisée : évaluation périodique ; : action corrective de premier niveau ; : action corrective de second niveau Recommandations : a) Contrôler périodiquement que l état de dégradation des matériaux et produits concernés ne s aggrave pas et, le cas échéant, que leur protection demeure en bon état de conservation ; b) Rechercher, le cas échéant, les causes de dégradation et prendre les mesures appropriées pour les supprimer. Page 40 / 67

44 Rédacteur Arnaud LELAUMIER N de dossier Date de l évaluation 27/05/2015 Bâtiment PAVILLON DE L'ENFANT / 346 Route de Sisteron AIX EN PROVENCE Local ou zone homogène Cuisine (Rdc) - Conduit EU - Fibrociment Destination déclarée du local Repère GRILLE D'EVALUATION En cas de présence avérée d'amiante dans les matériaux de la liste B Etat de conservation du matériau ou produit Etat de dégradation Etendue de la dégradation lié à l environnement du matériau Type de recommandation étanche faible ou à terme rapide non étanche ou absence de protection physique Risque faible d extension Ponctuelle Risque d extension à terme Matériau Risque d extension rapide Généralisée : évaluation périodique ; : action corrective de premier niveau ; : action corrective de second niveau Recommandations : a) Contrôler périodiquement que l état de dégradation des matériaux et produits concernés ne s aggrave pas et, le cas échéant, que leur protection demeure en bon état de conservation ; b) Rechercher, le cas échéant, les causes de dégradation et prendre les mesures appropriées pour les supprimer. Page 41 / 67

45 Rédacteur Arnaud LELAUMIER N de dossier Date de l évaluation 27/05/2015 Bâtiment PAVILLON DE L'ENFANT / 346 Route de Sisteron AIX EN PROVENCE Local ou zone homogène Cuisine (Rdc) - Conduit - Fibrociment Destination déclarée du local Repère GRILLE D'EVALUATION En cas de présence avérée d'amiante dans les matériaux de la liste B Etat de conservation du matériau ou produit Etat de dégradation Etendue de la dégradation lié à l environnement du matériau Type de recommandation étanche faible ou à terme rapide non étanche ou absence de protection physique Risque faible d extension Ponctuelle Risque d extension à terme Matériau Risque d extension rapide Généralisée : évaluation périodique ; : action corrective de premier niveau ; : action corrective de second niveau Recommandations : a) Contrôler périodiquement que l état de dégradation des matériaux et produits concernés ne s aggrave pas et, le cas échéant, que leur protection demeure en bon état de conservation ; b) Rechercher, le cas échéant, les causes de dégradation et prendre les mesures appropriées pour les supprimer. Page 42 / 67

46 Rédacteur Arnaud LELAUMIER N de dossier Date de l évaluation 27/05/2015 Bâtiment PAVILLON DE L'ENFANT / 346 Route de Sisteron AIX EN PROVENCE Local ou zone homogène Pièce (Rdc - Mezzanine) - Conduit EU - Fibrociment Destination déclarée du local Repère GRILLE D'EVALUATION En cas de présence avérée d'amiante dans les matériaux de la liste B Etat de conservation du matériau ou produit Etat de dégradation Etendue de la dégradation lié à l environnement du matériau Type de recommandation étanche faible ou à terme rapide non étanche ou absence de protection physique Risque faible d extension Ponctuelle Risque d extension à terme Matériau Risque d extension rapide Généralisée : évaluation périodique ; : action corrective de premier niveau ; : action corrective de second niveau Recommandations : a) Contrôler périodiquement que l état de dégradation des matériaux et produits concernés ne s aggrave pas et, le cas échéant, que leur protection demeure en bon état de conservation ; b) Rechercher, le cas échéant, les causes de dégradation et prendre les mesures appropriées pour les supprimer. Page 43 / 67

47 Rédacteur Arnaud LELAUMIER N de dossier Date de l évaluation 27/05/2015 Bâtiment PAVILLON DE L'ENFANT / 346 Route de Sisteron AIX EN PROVENCE Local ou zone homogène Pièce (Rdc - Mezzanine) - Conduit EU - Fibrociment Destination déclarée du local Repère GRILLE D'EVALUATION En cas de présence avérée d'amiante dans les matériaux de la liste B Etat de conservation du matériau ou produit Etat de dégradation Etendue de la dégradation lié à l environnement du matériau Type de recommandation étanche faible ou à terme rapide non étanche ou absence de protection physique Risque faible d extension Ponctuelle Risque d extension à terme Matériau Risque d extension rapide Généralisée : évaluation périodique ; : action corrective de premier niveau ; : action corrective de second niveau Recommandations : a) Contrôler périodiquement que l état de dégradation des matériaux et produits concernés ne s aggrave pas et, le cas échéant, que leur protection demeure en bon état de conservation ; b) Rechercher, le cas échéant, les causes de dégradation et prendre les mesures appropriées pour les supprimer. Page 44 / 67

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE Code dossier : 157937 Propriétaire : Adresse : Description : Numéro de lot : VILLE DE REIMS 4, rue Thiers Immeuble lot: - Aucun lot annexe Page 1 sur 8 SOMMAIRE SYNTHESE

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