Application FINHOSTA : Version 2.8

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1 Direction Générale de l Organisation des établissements de Soins Comptabilité et gestion des hôpitaux Eurostation Bloc II Téléphone : Place Victor Horta 40 bte 10 Fax : Bruxelles Manuel mis à jour : octobre 2009 Application FINHOSTA : Version 2.8 Trimestriel et Réviseur Collecte des données statistiques et financières des hôpitaux : FORMATS DES FICHIERS DE DONNEES 1

2 1 INTRODUCTION Obligations d enregistrement Procédure administrative EXIGENCES TECHNIQUES NOM DU FICHIER TXT NOM DU FICHIER ZIP DESCRIPTION DES CHAMPS STRUCTURE DU FICHIER STRUCTURE GENERALE DU FICHIER DESCRIPTION DES CHAMPS COMMUNS RECORD_TYPE_CD SENDER_CD YEAR PERIOD_CD LES ITEMS VALUE ENVOI TRIMESTRIEL GRANDES MODIFICATIONS EN VERSION Tableau Tableau Tableau 23 collecte Réviseur 2.8 (exercice 2007) Description du TABLEAU Record type T0402 = NOMBRE DE LITS AGREES Record type T0403 = NOMBRE DE JOURNEES Record type T0405 = NOMBRE D ADMISSION Record type T0407 = LES SORTIES Y COMPRIS LES DECES Record type T0408 = LES DECES Description du TABLEAU Record type T0701 = NOMBRE DE FORFAITS Record type T0702 = MONTANT DE FORFAITS ENVOI REVISEUR GRANDES MODIFICATIONS Tableau Description du TABLEAU 21 - Bilan après répartition Record type R2101 Bilan après répartition Description du TABLEAU 22 : Compte de Résultats après répartition Record type R2201 Compte de Résultats après répartition Description du TABLEAU 23 : Résultats par Centres de Frais Définitifs Record type R2301 : CHARGES par centres de frais définitifs Record type R2302 : PRODUITS par centres de frais définitifs ANNEXES ANNEXE 1 - CENTRE DE FRAIS RECONNUS PAR LA COLLECTE ANNEXE 2 CODE INAMI DU TABLEAU ANNEXE 3 : Numéros de suite des RUBRIQUES D ACTIF OU DE PASSIF pour le tableau Légende des lettres de la colonne SOMME :

3 4.4 ANNEXE 4 : Numéros de suite des RUBRIQUES DE COMPTE DE RESULTATS pour le tableau Légende des lettres de la colonne SOMME : SYNOPTIQUE Collecte Trimestrielle Collecte Réviseur

4 1 INTRODUCTION 1.1 Obligations d enregistrement Pour quelle période? Ces directives décrivent les nouvelles règles d application à partir de l année d enregistrement Procédure administrative Quand doit-on envoyer? Le Spf Santé publique met à disposition un accès protégé à l Internet (portahealth) pour l envoi des données. Dans cet environnement, les données peuvent être contrôlées et un feedback sera donné. A partir de 2009, les délais suivants seront d application: 1. Le bloc TRIMESTRIEL : 30 avril (données de l année en cours), 31 juillet (données de l année en cours), 31 octobre(données de l année en cours) et 31 janvier(données de l année n-1) 2. Le bloc REVISEUR : 30 juin (données n-1) 3. Le bloc BUDGET : 1 er septembre (données n-1) 4. Le bloc ANNUEL : 31 décembre (données n-1) Pour l année d enregistrement 2008, les délais seront précisés par courrier. 4

5 2 EXIGENCES TECHNIQUES Dans ce chapitre, vous trouverez les informations générales sur les fichiers TXT et ZIP qui doivent être créés par votre système d informations hospitalières et transmis via l accès internet sécurisé du SPF Santé Publique (Porta-Health). Pour une description détaillée des fichiers, nous vous renvoyons aux chapitres suivants. L envoi comprend le fichier sous forme comprimée (ZIP) Attention: pour chaque collecte, séparément, donc pour le bloc trimestriel, le bloc réviseur, les droits d accès des utilisateurs à l application doivent être déterminés et corrects 2.1 NOM DU FICHIER TXT Le nom ne peut être choisi librement : il y a lieu de respecter la nomenclature obligatoire. Un nom de fichier se compose comme suit : XXX-SFZ-VERS-EXPORTZ-YYYY-P.TXT XXX = Numéro d agrément de l hôpital ; par ex., 001 SFZ = SF : code du système d enregistrement = Statistique et Financière Z : Le bloc d envoi : Z = TRIM = trimestriel Z = REV = réviseur Z = BUD = budget Z = ANN = annuel VERS = Version de l enregistrement ; actuellement : 2.8 EXPORTZ = EXPORT = nom spécifique du fichier d exportation Z : les blocs d envoi définis plus haut YYYY P.TXT = année d enregistrement ; 2008 pour l envoi Trimestriel et 2007 pour les envois Réviseur, Budget et Annuel. = période d enregistrement Celle-ci est indiquée avec le dernier mois de la période Pour l envoi Trimestriel : 3, 6, 9,12 Pour les envois Réviseur, Budget et Annuel : 12 = extension (et type) des fichiers ;.TXT Exemple : Données «trimestrielles»: 001-SFTRIM-2.8-EXPORTTRIM TXT Données «réviseur» : 001-SFREV-2.8-EXPORTREV TXT Données «budget» : 001-SFBUD-2.8-EXPORTBUD TXT Données «annuelles» : 001-SFANN-2.8-EXPORTANN TXT 5

6 N.B. : le nom du fichier y inclus l extension TXT doit être en majuscule. 6

7 2.2 NOM DU FICHIER ZIP Avant leur transmission via l accès internet sécurisé (Porta-Health), les données doivent être comprimées et rassemblées dans un fichier de compression (méthode zip 2.0 compatible). Le nom de ce fichier ne peut être choisi librement. Ici encore, la nomenclature obligatoire doit être respectée. Le nom obligatoire se compose comme suit : XXX-SFZ-VERS-YYYY-P.ZIP XXX = Numéro d agrément de l hôpital ; par ex., 001 SFZ = SF : code du système d enregistrement = Statistique et Financière Z : Le bloc d envoi : Z = TRIM = trimestriel Z = REV = réviseur Z = BUD = budget Z = ANN = annuel VERS = Version de l enregistrement ; actuellement : 2.8 YYYY P = année d enregistrement ; 2008 pour l envoi Trimestriel et 2007 pour les envois Budget, Réviseur et Annuel. = période d enregistrement Celle-ci est indiquée avec le dernier mois de la période Pour l envoi Trimestriel : 3, 6, 9,12 Pour les envois Budget, Réviseur et Annuel : 12.ZIP = l extension ;.ZIP Exemple Données «trimestrielles»: 001-SFTRIM ZIP Données «réviseur» : 001-SFREV ZIP Données «budget» : 001-SFBUD ZIP Données «annuelles» : 001-SFANN ZIP 7

8 2.3 DESCRIPTION DES CHAMPS Le format de chaque champ varie en fonction de l information demandée. Pour une description détaillée des champs, nous vous renvoyons aux chapitres suivants. On indique la fin d un champ par un délimiteur, en l occurrence le signe ~ = tilde. Les enregistrements (records) doivent se terminer par : un ~ et un SAUT DE LIGNE {line feed (ASCII 10 = 0x0 A). Certains champs ne peuvent comporter que des valeurs correspondant à une codification précise détaillée soit en annexe, soit dans un tableau. Seules les valeurs répertoriées dans la brochure seront acceptées. Exemple : - le champ «mois» (présent dans différents fichiers) n admet que des valeurs comprises entre ~1~ et ~12~ On ne peut avoir aucun blanc (espace) Pour les champs qui contiennent une valeur numérique, le nombre ne peut pas être précédé de zéros. Le champ sera fermé par un délimiteur ~ après le dernier chiffre significatif. Exemple : champ de 5 positions avec la valeur 100 ~100~ Pour les décimales des valeurs numériques, le point (.) est le séparateur, les chiffres après le point sont obligatoires, même les zéros. Exemple : ~100.00~ Pour les champs alphanumériques contenant une valeur numérique les zéros précédant le ou les chiffres significatifs doivent être encodés. C est le cas pour les centres de frais. Exemple : le centre de frais 000 ~000~ l agrément 002 ~002~ Pour les champs sans donnée, on ne laisse pas de blancs entre les délimiteurs : ~~ 8

9 3 STRUCTURE DU FICHIER 3.1 STRUCTURE GENERALE DU FICHIER La structure des fichiers ne peut être choisie librement. Ici, la structure obligatoire qui doit être respectée. Le type de Record détermine le contenu des autres champs, par exemple : PARAMETRE DEFINITION Record_type_cd Code du type de record Sender_cd N AGREMENT Year Année Period_cd Période item_01 Organisme Assureur (O.A. ) item_02 Numéro de suite ou type budgétaire item_03 Type de Patient item_04 Code Inami item_05 N d emprunt ou de Crédit à court terme ou mois item_06 Organisme financier ou Type de créditeur item_07 Type d investissement item_08 Catégorie de Personnel item_09 Type de Personnel item_10 Grade /Fonction item_11 Sexe item_12 Suffixe ou Rubrique du personnel ou barème ou année de construction ou de reconditionnement total ou date de l emprunt item_13 SITE item_14 TYPE de mouvement ou Compte ou Clés item_15 CENTRE DE FRAIS Value MONTANT ou VALEUR 9

10 3.1.1 DESCRIPTION DES CHAMPS COMMUNS PARAMETRE DESCRIPTION Longueur A ou N* Record_type_cd Code du recordtype 5** A Sender_cd Numéro d agrément 3** A Year Année d enregistrement 4** N Period_cd Période d enregistrement 1-2*** N 15 ITEMS Fonction du Recordype Afh Value Fonction du Recordype : la valeur, le montant, le nombre. 1-13*** of 15.2**** (*) A= Alphanumérique ; N= Numérique ; Afh = fonction du record_type_cd (**) Format fixe : le nombre de caractères ou de chiffres doit correspondre précisément au nombre demandé. (***) Les champs comportant une longueur variable doivent comprendre un nombre de caractères ou de chiffres compris entre les limites. : exemple 1-13 N = minimum 1 chiffre et maximum 13 chiffres. (****) Les valeurs numériques utilisées pour les montants doivent comprendre 2 chiffres après le point décimal. La longueur maximale est de 15 positions, le point décimal inclus. Si les chiffres décimaux sont nuls, ils doivent être présents : ~0.00~ donc la longueur minimale d un montant est de 4 positions RECORD_TYPE_CD La structure de stockage générique proposée dans la version 2.7 des données Statistiques et Financières introduit la notion RECORD_TYPE_CD qui permet d interpréter le reste du record. collecte Tableau Classe de données Description T Nombre de lits agréés T Nombre de journées T Nombre d admissions T Nombre de sorties y compris les décès T Nombre de décès T Nombre de forfaits T Valeur du forfait R Bilan après répartition R Comptes de résultats après répartition R Résultats par Centres de Frais Définitifs : charges R Résultats par Centres de Frais Définitifs : produits Format fixe de 5 caractères ALPHANUMERIQUES N 10

11 SENDER_CD Ce champ précise le NUMERO D AGREMENT de l hôpital. Format fixe de 3 caractères ALPHANUMERIQUES : Exemple : ~004~ Ce numéro est attribué par l autorité compétente pour l agrément des hôpitaux. Les éventuels 0 précédents doivent toujours être mentionnés car ils font partie intégrante du numéro d agrément YEAR Ce champ précise l année des données d enregistrement. Format fixe de 4 caractères NUMERIQUES : Exemple : pour l envoi trimestriel version 2.8 : ~2008~ Pour l envoi budgétaire, réviseur et annuel version 2.8 : ~2007~ PERIOD_CD Ce champ précise le numéro du dernier mois de la période d enregistrement. Format fixe de 2 caractères NUMERIQUES : Pour l envoi trimestriel : 3 1 er trimestre de l année 6 2 ème trimestre de l année 9 3 ème trimestre de l année 12 4 ème trimestre de l année Pour les envois REVISEUR, BUDGET et ANNUEL : 12 Toute l année LES ITEMS 15 items différents peuvent être enregistrés. Les items peuvent être REMPLIS ou VIDES en fonction des RECORD_TYPE_CD. Les caractéristiques de chaque item sont déterminées et fonction du RECORD_TYPE_CD. Chaque item sera défini et plus détaillé par tableau dans les chapitres suivants VALUE Ce champ précise la valeur attendue, le montant ou la quantité en fonction du RECORD_TYPE_CD 11

12 Format variable avec un maximum de caractères NUMERIQUES. Cette valeur peut être précédé d un éventuel signe négatif. Tous les montants doivent être libellés en EURO avec 2 DECIMALES délimitées par un point, même si ce sont des zéros. Exemples : ~100.00~ en cas de montant nul : ~0.00~ 12

13 3.2 ENVOI TRIMESTRIEL L envoi trimestriel comprend la collecte de : TABLEAU 4 = Relevé mensuel des lits, journées, admissions, sorties, décès TABLEAU 7 = Relevé mensuel du nombre des forfaits et de leur montant GRANDES MODIFICATIONS EN VERSION Tableau 4 A partir des données 2008, le centre de frais CF 480 Service TI (PTCA-Adultes) est accepté. Ce centre correspond à l index IB : pour des raisons techniques, l application reprendra cet index sous la numérotation I1. Ce centre sera accepté pour l exercice 2008 c est-à-dire pour les données du tableau Tableau 7 Les données sont demandées, en tableau 7 à partir de la version 2.8, par ORGANISME ASSUREUR. En 2008, ces données sont demandées par SITE, type de PATIENT et CENTRE de FRAIS. A partir des données 2008, le centre de frais CF 480 Service TI (PTCA-Adultes) est accepté.. Ce centre correspond à l index IB : pour des raisons techniques, l application reprendra cet index sous la numérotation I1. Ce centre sera accepté pour l exercice 2008 c est-à-dire pour les données du tableau 7 Afin de clarifier les notions et le pourquoi des forfaits relatifs aux suppléments de chambre, à la salle de plâtre et aux radiothérapies, une page d explications est consacrée sur ce point en brochure Tableau 23 collecte Réviseur 2.8 (exercice 2007) Le nouveau centre de frais : CF 480 Service TI (PTCA-Adultes) n est pas accepté en version 2.8 Le centre de frais 200 Service traitement de la TBC (hôpital général) et 554 sans affectation ne seront pas acceptés en version

14 3.2.2 Description du TABLEAU 4 PARAMETRE DEFINITION T0402 T0403 T0405 T0407 T0408 Longueur A ou N Record_type_cd T0402 T0408 X X X X X 5 A sender_cd N AGREMENT X X X X X 3 A Year Année d enregistrement X X X X X 4 N Period_cd 3 ou 6 ou 9 ou 12 X X X X X 1-2 N item_01 ORGANISME ASSUREUR X X X X 3 N item_02 VIDE 0 item_03 TYPE DE PATIENT X X X X 1 A item_04 VIDE 0 item_05 MOIS X X X X X 1-2 N item_06 VIDE 0 item_07 VIDE 0 item_08 VIDE 0 item_09 VIDE 0 item_10 VIDE 0 item_11 VIDE 0 item_12 VIDE 0 item_13 SITE X X X X X 4 A item_14 TYPE de MOUVEMENT X X X 1 A item_15 CENTRE DE FRAIS X X X X X 3 A Value VALEUR X X X X X 1-13 N A= alphanumérique ; N= numérique ; Dép : Dépend de Record_type_cd T0402 : NOMBRE DE LITS AGREES T0403 : NOMBRE DE JOURNEES T0405 : NOMBRE D ADMISSIONS T0407 : NOMBRE DE SORTIES Y COMPRIS LES DECES T0408 : NOMBRE DE DECES Les champs marqués d une croix sont les champs requis pour le type de record spécifié dans l en-tête de colonne. Les autres champs doivent IMPERATIVEMENT rester vides pour ce type de record. T0402~002~2008~3~~~~~1~~~~~~~~1257~~210~158~ Remarque Tableau 4 Cette collecte est basée sur la notion de facturation. C est la date d hospitalisation qui est à prendre en considération mais certaines facturations sont tardives, c est la raison pour laquelle l envoi du tableau 8 intervient après la fin de l exercice. 14

15 Record type T0402 = NOMBRE DE LITS AGREES PARAMETRE DEFINITION longueur A ou N Record_type_cd T A sender_cd N AGREMENT 3 A Year Année d enregistrement 4 N Period_cd 3 ou 6 ou 9 ou N item_01 VIDE 0 item_02 VIDE 0 item_03 VIDE 0 item_04 VIDE 0 item_05 MOIS 1-2 N item_06 VIDE 0 item_07 VIDE 0 item_08 VIDE 0 item_09 VIDE 0 item_10 VIDE 0 item_11 VIDE 0 item_12 VIDE 0 item_13 SITE 4 A item_14 VIDE 0 item_15 CENTRE DE FRAIS 3 A Value Nombre de lits agrées 1-13 N Record_type_cd = T Sender_cd: numéro d agrément, voir Year : année d enregistrement Les données trimestrielles, l année statistique est l année d enregistrement, soit pour la collecte 2008, l année Period_cd: période d enregistrement, voir ou 6 ou 9 ou 12 = dernier mois du trimestre Item_05 : MOIS Ce champ précise le mois des données statistiques dans la période statistique. Format variable NUMERIQUE : longueur maximale de 2 En l occurrence 1, 2, 3, Item_13 : Site Format fixe de 4 caractères ALPHANUMERIQUES. Ces codes sont déterminés par le SPF et communiqués dans les fichiers de référence via Porta-Health. 15

16 Item_15 : Centre de Frais Voir Annexe 1 : 3.1 Services hospitaliers Dans le cas où pour un centre de frais spécifique, il n y a pas de lits agréés, ce centre de frais ne peut être utilisé. Les enregistrements avec une «Value» à zéro ne doivent pas être inclus dans le fichier TXT destiné à l envoi. Un centre de frais ne peut être utilisé pour y imputer des lits que s il y a un agrément correspondant. Les centres de frais de cette colonne peuvent être utilisés uniquement pour les index de lits agréés correspondants. 210 C 219 C 220 D 230 E 239 E 250 L 260 M 263 M 270 NIC 280 C+D 300 G 310 S1 311 S3 312 S2 313 S5 314 S4 315 S6 340 K 350 K1 360 K2 370 A 380 A1 390 A2 410 T,Tg 411 Tf/TFB 420 T1 430 T2 460 tf/tfp 480 IB (I1 dans l application) * Pour l index de lits C+D (service d hospitalisation mixte), le centre de frais 280 est utilisé. Une distribution des lits C+D entre les centres de frais 210 (C ) et 220 (D ) est aussi acceptée seulement si l hôpital est agréé pour des lits C ou D. De même des lits C, D, C+D, E peuvent aussi être inscrit en centre de frais 490 (soins intensifs) Certains agréments sont ventilés dans plusieurs centres de frais spécifiques. Index de lit Centres de frais C 210, 219, (490) D 220, (490) 16

17 C+D 280, (490) E 230, 239, (490) M 260, 263 En principe et généralement, la somme du nombre de lits de centres de frais non inclus dans des parenthèses ne peut être plus grande que le nombre de lits agréés pour cet index de lit. Le centre de frais 219 (Service de chirurgie cardiaque) ne peut être utilisé que dans le cas où l hôpital est agréé pour un programme de soins de cardiologie. Le centre de frais 263 (MIC) peut seulement être utilisé si la fonction soins périnataux est agréée pour l hôpital. Le centre de frais 239 (Section hospitalière de diagnostic ou traitement préventif de la mort du nourrisson) ne peut être employé qu à la condition que l hôpital dispose de lits E reconnus. Le centre de frais 290 (Unité de traitement des grands brûlés) ne peut être employé que dans le cas où des lits sont reconnus pour le traitement des grands brûlés.(il s agit d un type budgétaire particulier) Le centre de frais 320 destiné à l hospitalisation de jour n a pas de lits agréé et ne doit donc pas être enregistré dans l enregistrement T0402 Ce centre de frais ne peut être utilisé que si l institution est agréée pour une fonction d hospitalisation chirurgicale de jour. Le centre de frais 490 (Soins intensifs) ne peut être utilisé que si une fonction de soins intensifs est reconnue pour l hôpital. Les lits repris sous ce centre de frais doivent être agréés pour les index C, D, C+D (USI) ou E. Centre de frais Fonction ou agrément 219 Agrément programme de soin de cardiologie 263 Fonction P* (lits MIC) 290 Agrément de lits pour Grands Brûlés 320 Fonction d hôpital chirurgical de jour 490 Fonction de soins intensifs Les centres de frais suivants ne peuvent plus être utilisés pour enregistrer des lits : 200 ( B, service de traitement de la TBC), 240 ( H, service d hospitalisation simple), 261 (M, quartier d accouchements), et 470 ( TR, service psychiatrique de traitement en reconversion progressive) Les centres de frais 262, 279 et 316 ne peuvent pas être utilisés dans le record_type T0402 mais peuvent apparaître dans des cas exceptionnels dans les autres record_types. Format fixe de 3 caractères ALPHANUMERIQUES Value : Nombre de lits agréés Nombre de lits agréés par site et par centre de frais 17

18 Le nombre de lits est le nombre de lits au 1 er du mois Aucun enregistrement du Record_type_cd = T0402 ne peut comporter de valeur nulle. Format variable de maximum 13 positions. Doit être un nombre ENTIER. 18

19 Record type T0403 = NOMBRE DE JOURNEES PARAMETRE DEFINITION longueur A ou N Record_type_cd T A sender_cd N AGREMENT 3 A Year Année d enregistrement 4 N Period_cd 3 ou 6 ou 9 ou N item_01 ORGANISME ASSUREUR 3 N item_02 VIDE 0 item_03 TYPE DE PATIENT 1 A item_04 VIDE 0 item_05 MOIS 1-2 N item_06 VIDE 0 item_07 VIDE 0 item_08 VIDE 0 item_09 VIDE 0 item_10 VIDE 0 item_11 VIDE 0 item_12 VIDE 0 item_13 SITE 4 A item_14 VIDE 0 item_15 CENTRE DE FRAIS 3 A Value Nombre de journées 1-13 N Record_type_cd = T Sender_cd: numéro d agrément, voir Year : année d enregistrement, voir Pour les données trimestrielles, l année statistique est l année d enregistrement, soit pour la collecte 2008, l année Period_cd: période d enregistrement, voir ou 6 ou 9 ou 12 = dernier mois du trimestre Item_01 : Organisme assureur 100 Alliance Nationale des Mutualités Chrétiennes 200 Union Nationale des Mutualités Neutres 300 Union Nationale des Mutualités Socialistes 400 Union Nationale des Mutualités Libérales 500 Union Nationale des Mutualités Libres 600 Caisse Auxiliaire d Assurance Maladie Invalidité 900 Société Nationale des Chemins de fer Belge 910 Institut National des Invalides de Guerre 920 Caisse d Entraide et de Prévoyance des Marins naviguant sous Pavillon Belge 930 Office de Sécurité Sociale d Outre Mer 19

20 940 C.P.A.S 950 Assurances Accidents de travail 960 Non-Assurés Sociaux 970 Fonds des Maladies Professionnelles 980 Fonds Spécial d Assistance 985 Conventions internationales hors INAMI 990 Autres Format fixe en 3 positions NUMERIQUES Item_03 : Type de patient CODE TYPE DE PATIENT 0 Patients belges et/ou patients cotisants en Belgique 1 Patients étrangers Format fixe de 1 position ALPHANUMERIQUE Suivant l appartenance à un des 7 organismes assureur ou d une autre situation, les règles suivantes sont d application. 1. Les 7 grands organismes assureurs (100, 200, 300, 400, 500, 600, 900). Pour les patients assurés auprès de ces organismes, les hôpitaux utiliseront les informations présentes dans le support de facturation ou dans le signalétique de l assurabilité du patient. Pour ce faire, ils utiliseront le Code de Tarification 1 soit le CT1. Ce code comporte 3 positions numériques. La majorité des assurés belges ont le code CT1 «110». Les hôpitaux enregistreront dans le type de patient le code «0» si la deuxième position du code numérique CT1 est 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7. Ils enregistreront dans le type de patient le code «1» si la deuxième position du code numérique CT1 est 8, soit par exemple un CT1 180 ou 181. Ceci permet de dissocier les patients cotisants à l assurance sociale belge des patients et ne cotisant pas à l assurance soins de santé belge, et non spécifiquement les étrangers des belges. Il peut y avoir des étrangers cotisants à l assurance soins de santé belge. Ils reçoivent alors un code «0» 2. Les autres organismes ne bénéficient pas d une codification standardisée comme les 7 grands OA. Les hôpitaux sont invités pour ces cas (environ 3% de la population des hospitalisés) à les répartir en belge et étranger sur base de la nationalité. Ceci est parfaitement correct car tous ces patients ne cotisent pas à l assurance soins de santé. Un affinement devra être fait dans les années ultérieures pour les 3 petites OA (910, 920, 930) qui peuvent avoir des étrangers cotisants chez elles. 20

21 Table de décision permettant de classifier les patients en fonction des informations contenues dans le support informatique de facturation destiné aux OA.. CT1 INAMI Type d assurabilité Catégorie patients Désignation 2 ème position 100,200,300,400, 0 Cotisants en Belgique 1 à 7 500,600,900 1 Etrangers 8 910,920,930 0 Belges Sur base de la 1 Etrangers nationalité 940,950,960,970,98 0 Belges Sur base de la 0,985, Etrangers nationalité Item_05 : Mois, voir Item_13: Site, voir Item_15: Centre de frais voir Value : Nombre de journées Nombre de journées par organisme assureur, par type de patient, par mois, par site et par centre de frais. Format variable de maximum 13 caractères NUMERIQUES. Doit être un nombre ENTIER. Il s agit ici de journées Facturables. Les JOURNEES PARTIELLES devront être comptabilisées comme journées COMPLETES. (Converties par le SPF SP en journées pondérées par centre de frais). CF INDICE COEFFICIENT 350 K1 0, K2 0, A1 0, A2 0, T1 0, T2 0, Placement en milieu familial 0,00 Les journées de vacances des patients psychiatriques donnant droit au forfait INAMI ne doivent pas être reprises dans les journées d hospitalisation réalisées. Aucun enregistrement du Record_type_cd = T0403 ne peut comporter de valeur nulle. 21

22 Record type T0405 = NOMBRE D ADMISSION PARAMETRE DEFINITION longueur A ou N Record_type_cd T A sender_cd N AGREMENT 3 A Year Année d enregistrement 4 N Period_cd 3 ou 6 ou 9 ou N item_01 ORGANISME ASSUREUR 3 N item_02 VIDE 0 item_03 TYPE DE PATIENT 1 A item_04 VIDE 0 item_05 MOIS 1-2 N item_06 VIDE 0 item_07 VIDE 0 item_08 VIDE 0 item_09 VIDE 0 item_10 VIDE 0 item_11 VIDE 0 item_12 VIDE 0 item_13 SITE 4 A item_14 TYPE DE MOUVEMENT 1 A item_15 CENTRE DE FRAIS 3 A Value Nombre d admission 1-13 N Record_type_cd = T Sender_cd: numéro d agrément, voir Year : année d enregistrement, voir Pour les données trimestrielles, l année statistique est l année d enregistrement, soit pour la collecte 2008, l année Period_cd: période d enregistrement, voir ou 6 ou 9 ou 12 = dernier mois du trimestre Item_01 : Organisme assureur, voir Item_03 : Type de patient, voir Item_05 : Mois, voir Item_13 : Site, voir

23 Item_14 : Type de mouvement : admission/ sortie/transfert Les codes suivants sont d application : CODE TYPE de mouvement : admission / sortie / transfert 1 Grande porte 2 Transfert Format fixe de 1 caractère en ALPHANUMERIQUE. - La notion de transfert, d admission grande porte et de sortie grande porte doivent être interprétée comme suit ; pour un séjour : toujours une seule admission grande porte, un seul transfert vers un type budgétaire donné, une sortie grande porte, soit les exemples suivants : - Exemples : Aigus Sp Aigus Admission Grande porte Admission Transfert Sortie Grande porte Aigus Sp Admission Grande porte Admission Transfert Sortie Grande porte Grand Brûlé Aigus Sp Aigus Admission Grande porte Admission Transfert AdmissionTransfert Sortie Grande porte Voici le total pour les 3 exemples regroupés : Admission Grande porte Admission Transfert Sorties Grande porte A Sp 3 1 BRA 1 Donc le type Transfert (code 2) doit être utilisé quand un patient change de secteur budgétaire pour les admissions. Les sorties et décès sont toujours «grande porte» 23

24 Type d hôpital Code Type budgétaire ou secteurs au sein d un même établissement Centres de frais hospitaliers reconnus par l application Général A Aigu 200 à 280, 300, 320 à 430, 490, Général BRA Grands Brûlés 290 Général et PAL Palliatif (S4) 314 spécialisé Général et Sp Sp 310 à 313, 315, 316 spécialisé (S1,S3,S2,S5,S6) Général G Gériatrique isolé 300 (spécialisé) Psychiatrique P Psychiatrique 315, 340 à Item_15 : Centre de frais Value : Nombre d admissions Nombre d admissions par organisme assureur, par type de patient, par mois, par site, par type de mouvement et par centre de frais. Aucun enregistrement du Record_type_cd = T0405 ne peut comporter de valeur nulle. Format variable de maximum 13 positions. Doit être un nombre ENTIER. 24

25 Record type T0407 = LES SORTIES Y COMPRIS LES DECES PARAMETRE DEFINITION longueur A ou N Record_type_cd T A sender_cd N AGREMENT 3 A Year Année d enregistrement 4 N Period_cd 3 ou 6 ou 9 ou N item_01 ORGANISME ASSUREUR 3 N item_02 VIDE 0 item_03 TYPE DE PATIENT 1 A item_04 VIDE 0 item_05 MOIS 1-2 N item_06 VIDE 0 item_07 VIDE 0 item_08 VIDE 0 item_09 VIDE 0 item_10 VIDE 0 item_11 VIDE 0 item_12 VIDE 0 Item_13 SITE 4 A Item_14 TYPE DE MOUVEMENT 1 A Item_15 CENTRE DE FRAIS 3 A Value Record_type_cd = T0407 Nombre de sorties y compris les décès Sender_cd: numéro d agrément, voir N Year : année d enregistrement, voir Pour les données trimestrielles, l année statistique est l année d enregistrement, soit pour la collecte 2008, l année Period_cd: période d enregistrement, voir ou 6 ou 9 ou 12 = dernier mois du trimestre Item_01 : Organisme assureur, voir Item_03 : Type de patient, voir Item_05 : Mois, voir Item_13 : Site, voir Item_14 : Type de mouvement : admission/ sortie/transfert, voir Une sortie est toujours «grande porte» code Item_15 : Centre de frais, voir

26 Value : Nombre de sorties, y compris les décès Nombre de sorties, y compris les décès par organisme assureur, par type de patient, par mois, par site, par type de mouvement et par centre de frais. Aucun enregistrement du Record_type_cd = T0407 ne peut comporter de valeur nulle. Format variable de maximum 13 positions. Doit être un nombre ENTIER. 26

27 Record type T0408 = LES DECES PARAMETRE DEFINITION longueur A ou N Record_type_cd T A sender_cd N AGREMENT 3 A Year Année d enregistrement 4 N Period_cd 3 ou 6 ou 9 ou N Item_01 ORGANISME ASSUREUR 3 N item_02 VIDE 0 Item_03 TYPE DE PATIENT 1 A item_04 VIDE 0 Item_05 MOIS 1-2 N item_06 VIDE 0 item_07 VIDE 0 item_08 VIDE 0 item_09 VIDE 0 item_10 VIDE 0 item_11 VIDE 0 item_12 VIDE 0 Item_13 SITE 4 A Item_14 TYPE DE MOUVEMENT 1 A Item_15 CENTRE DE FRAIS 3 A Value DECES 1-13 N Record_type_cd = T Sender_cd: numéro d agrément, voir Year : année d enregistrement, voir Pour les données trimestrielles, l année statistique est l année d enregistrement, soit pour la collecte 2008, l année Period_cd: période d enregistrement, voir ou 6 ou 9 ou 12 = dernier mois du trimestre Item_01 : Organisme assureur, voir Item_03 : Type de patient, voir Item_05 : Mois, voir Item_13 : Site, voir Item_14 : Type de mouvement, voir Utiliser seulement le type 1 : Grande porte Item_15 : Centre de frais, voir

28 Value : DECES Nombre de décès par organisme assureur, par type de patient, par mois, par site, par type de mouvement et par centre de frais. Aucun enregistrement du Record_type_cd = T0408 ne peut comporter de valeur nulle. Format variable de maximum 13 positions. Doit être un nombre ENTIER. 28

29 3.2.3 Description du TABLEAU 7 PARAMETRE DEFINITION T0701 T0702 Longueur A ou N Record_type_cd T0701 ET T0702 X X 5 A sender_cd N AGREMENT X X 3 A Year Année d enregistrement X X 4 N Period_cd 3 ou 6 ou 9 ou 12 X X 1-2 N item_01 Organisme Assureur X X 3 N item_02 VIDE 0 item_03 TYPE DE PATIENT X X 1 A item_04 CODE INAMI X X 6 N item_05 MOIS X X 1-2 N item_06 VIDE 0 item_07 VIDE 0 item_08 VIDE 0 item_09 VIDE 0 item_10 VIDE 0 item_11 VIDE 0 item_12 VIDE 0 item_13 SITE X X 4 A item_14 VIDE 0 item_15 CENTRE DE FRAIS X X 3 A Value Nombre ou montant X X Dép N A= alphanumérique ; N= numérique ; : Dépend du Record_type_cd T0701 : NOMBRE DE FORFAITS T0702 : VALEUR DU FORFAIT Les champs marqués d une croix sont les champs requis pour le type de record spécifié en en-tête de colonne. Les autres champs doivent IMPERATIVEMENT rester vides pour ce type de record. En 2008, cette collecte sera demandée aussi par SITE, type de PATIENT et CENTRE de FRAIS. Ces items devront alors être remplis. EXEMPLE : T0701~164~2008~3~300~~0~761040~1~~~~~~~~3230~~181~237~ T0702~164~2008~3~300~~0~761040~1~~~~~~~~3230~~181~ ~ Remarques Tableau 7 : Cette collecte est basée sur la notion de facturation. C est la date d hospitalisation qui est à prendre en considération Remarque Générale : Tous les types d hôpitaux doivent, en principe, compléter ce tableau sauf pour les hôpitaux Sp & G isolés ou Psychiatriques si aucun supplément de chambre (à 1 lit et/ou à 2 lits) n est appliqué. 29

30 Ces informations doivent précisément correspondre à celles transmises à l INAMI Distinction «ambulant»/ «hospitalier» L hospitalier correspond à l hospitalisation classique L ambulant concerne généralement l hospitalisation de jour Suppléments de chambre Le Budget des Moyens Financiers couvre de manière forfaitaire les frais résultant du séjour du bénéficiaire en chambre commune. Le BMF couvre également les frais résultant d un séjour en chambre à 2 lits pour autant que l hôpital n applique pas de suppléments à charge du patient sur ce type de lits : les hôpitaux concernés se sont engagés sur ce point. La collecte des suppléments de chambre permettra de suivre et contrôler les mesures prises en BMF. Ces suppléments concernent la couverture supplémentaire par le patient des frais d hospitalisation. De quelle couverture s agit-il? Il s agit : Des frais généraux et administratifs Du confort du patient (literie et buanderie) Des frais de prise en charge du patient (entretien et chauffage) Du temps de travail infirmier (préparation, rangement de la salle, temps consacré au patient pendant la préparation, au cours de l intervention et durant le post traitement Du coût du matériel courant de l anesthésie (pour tous les types d anesthésie) Des coûts du lieu de prestation, salle de réveil et chambre du patient (petit matériel courant utilisé tant à usage unique que restérilisable) Des boissons et nourriture Ne sont pas compris dans ces montants, le coût des spécialités pharmaceutiques ainsi que les honoraires des dispensateurs de soins et autres coûts relatifs aux prestations de santé énumérés ci-après : o Les soins courants et les prestations techniques de diagnostic et de traitement donnés par les médecins o Les soins donnés par des kinésithérapeutes o Les prestations d obstétrique, logopédie, soins dentaires, stomatologie, relatives aux implants o La fourniture de lunettes, prothèses de l œil, appareils auditifs ou orthopédiques, de matières destinées à être emportées par le patient lors de sa sortie o Les soins de rééducation fonctionnelle ou professionnelle 30

31 Ce qui doit être repris dans le tableau 7 comprend donc les montants supplémentaires relatifs à la matière couverte. Ces montants sont inscrits en comptabilité dans les comptes 7020 et La problématique des patients protégés n intervient pas dans cette définition. Le supplément appliqué aux parents accompagnant et disposant d un fauteuil basculant d appoint doit être considéré comme un poste de frais qui n intervient pas dans le montant à reprendre en tableau 7. Le patient qui est installé dans une chambre à 2 lits ou à un lit, sans qu il l ait sollicité, ne doit normalement pas faire l objet de suppléments. La convention nationale entre les établissements hospitaliers et les organismes assureurs du 18 juin 2007 qui régit cette matière est disponible sur le site web de l inami. Radiothérapie Pour ce qui concerne les prestations de radiothérapie sous un pseudo-code donné il y a effectivement fréquemment plusieurs séances pour un traitement spécifique et dans ce cas le dernier est facturé. Il faut donc reprendre ces prestations comme une seule prestation. Salle de plâtre Cette information est demandée pour distinguer l activité hospitalière et l activité ambulatoire, activités traitées différemment en Budget des Moyens Financiers 31

32 Record type T0701 = NOMBRE DE FORFAITS PARAMETRE DEFINITION T0701 Longueur A ou N Record_type_cd T0701 X 5 A sender_cd N AGREMENT X 3 A Year Année d enregistrement X 4 N Period_cd 3 ou 6 ou 9 ou 12 X 1-2 N item_01 Organisme Assureur X 3 N item_02 VIDE 0 item_03 TYPE DE PATIENT X 1 A item_04 CODE INAMI X 6 N item_05 MOIS X 1-2 N item_06 VIDE 0 item_07 VIDE 0 item_08 VIDE 0 item_09 VIDE 0 item_10 VIDE 0 item_11 VIDE 0 item_12 VIDE 0 item_13 SITE X 4 A item_14 VIDE 0 item_15 CENTRE DE FRAIS X 3 A Value NOMBRE DE FORFAITS X 1-13 N Record_type_cd = T Sender_cd: numéro d agrément, voir Year : année d enregistrement, voir Pour les données trimestrielles, l année statistique est l année d enregistrement, soit pour la collecte 2008, l année Period_cd: période d enregistrement, voir ou 6 ou 9 ou 12 = dernier mois du trimestre Item_01 : Organisme assureur, voir Item_03 :Type de patient : voir Item_04: CODE INAMI, voir annexe 2 Format fixe de 6 positions NUMERIQUES (cf Annexe 2) Item_05 : Mois, voir Value : NOMBRE DE FORFAITS 32

33 Nombre de forfaits FACTURABLES par organisme assureur ou assimilé, par code INAMI et par mois. Aucun enregistrement du Record_type_cd = T0701 ne peut comporter de valeur nulle. Format variable de maximum 13 positions. Doit être un nombre ENTIER Item_13 : Site : voir Item_15 : Centre de frais 1)Pour les codes INAMI : Traitement par irradiation externe ambulant Traitement par irradiation externe hospitalisé Traitement par irradiation externe ambulant Traitement par irradiation externe hospitalisé Traitement par irradiation externe ambulant Traitement par irradiation externe hospitalisé Traitement par irradiation externe ambulant Traitement par irradiation externe hospitalisé uniquement pour le centre de frais 570 Radiothérapie qui va être accepté 2) Pour les codes INAMI suivant : Chambre à 2 personnes "ambulant" Chambre à 2 personnes "hospitalisé" Chambre individuelle "ambulant" Chambre individuelle "hospitalisé" Uniquement les centres de frais : Services Hospitaliers ( CF ), et ainsi que pour les centres de frais 550 tot 553 l hôpital de jours hors services hospitaliers comme mentionné dans notre brochure vont être acceptés. 3) Pour les autres codes INAMI, uniquement les centre de frais suivants 150 Urgences 151 Service de garde 152 S.M.U.R. 180 Bloc opératoire 181 Salle de plâtre 190 Banque de sang 503 Autres services d imagerie médicale 550 Hôpital de jour médical 551 Hôpital de jour pédiatrique 552 Hôpital de jours autres 553 Hôpital de jour gériatrique 555 Centres de revalidation conventions INAMI 560 Hémodialyse 570 Radiothérapie 580 Autres services médico-techniques 840 Consultations Ainsi que aussi accepté les centres de frais des services hospitaliers ( avec l exception du CF 200 ; 240 en 470), comme mentionné dans notre brochure. 33

34 Record type T0702 = MONTANT DE FORFAITS PARAMETRE DEFINITION T0702 Longueur A ou N Record_type_cd T0702 X 5 A sender_cd N AGREMENT X 3 A Year Année d enregistrement X 4 N Period_cd 3 ou 6 ou 9 ou 12 X 1-2 N item_01 Organisme Assureur X 3 N item_02 VIDE 0 item_03 TYPE DE PATIENT X 1 A item_04 CODE INAMI X 6 N item_05 MOIS X 1-2 N item_06 VIDE 0 item_07 VIDE 0 item_08 VIDE 0 item_09 VIDE 0 item_10 VIDE 0 item_11 VIDE 0 item_12 VIDE 0 item_13 SITE X 4 A item_14 VIDE 0 item_15 CENTRE DE FRAIS X 3 A Value MONTANT DU FORFAIT X 15.2 N A= alphanumérique ; N= numérique ; 15.2 = 15 positions dont 2 décimales Exemple : ~100.00~ Record_type_cd = T Sender_cd: numéro d agrément, voir Year : année d enregistrement voir Pour les données trimestrielles, l année statistique est l année d enregistrement, soit pour la collecte 2008, l année Period_cd: période d enregistrement, voir ou 6 ou 9 ou 12 = dernier mois du trimestre Item_01 : Organisme assureur, voir Item_03 : Type de patient : voir Item_04: CODE INAMI, voir et Annexe Item_05 : Mois, voir

35 Value : LE MONTANT DU FORFAIT Montants des forfaits FACTURABLES par organisme assureur ou assimilé, par code INAMI et par mois. Aucun enregistrement du Record_type_cd = T0702 ne peut comporter de valeur nulle. Le format est NUMERIQUE avec maximum 15 positions, le point de la décimale inclus. Les 2 chiffres après le point décimal doivent toujours être complétés même s ils sont à zéro. Exemple : ~100.00~ Item_13 : Site : voir Item_15 : Centre de frais 1)Pour les codes INAMI : Traitement par irradiation externe ambulant Traitement par irradiation externe hospitalisé Traitement par irradiation externe ambulant Traitement par irradiation externe hospitalisé Traitement par irradiation externe ambulant Traitement par irradiation externe hospitalisé Traitement par irradiation externe ambulant Traitement par irradiation externe hospitalisé uniquement pour le centre de frais 570 Radiothérapie qui va être accepté 2) Pour les codes INAMI suivant : Chambre à 2 personnes "ambulant" Chambre à 2 personnes "hospitalisé" Chambre individuelle "ambulant" Chambre individuelle "hospitalisé" Uniquement les centres de frais : Services Hospitaliers ( CF ), et ainsi que pour les centres de frais 550 tot 553 l hôpital de jours hors services hospitaliers comme mentionné dans notre brochure vont être acceptés. 3) Pour les autres codes INAMI, uniquement les centre de frais suivants 150 Urgences 151 Service de garde 152 S.M.U.R. 180 Bloc opératoire 181 Salle de plâtre 190 Banque de sang 503 Autres services d imagerie médicale 550 Hôpital de jour médical 551 Hôpital de jour pédiatrique 552 Hôpital de jours autres 553 Hôpital de jour gériatrique 555 Centres de revalidation conventions INAMI 560 Hémodialyse 570 Radiothérapie 580 Autres services médico-techniques 840 Consultations Ainsi que aussi accepté les centres de frais des services hospitaliers ( avec l exception du CF 200 ; 240 en 470), comme mentionné dans notre brochure. 35

36 3.3 ENVOI REVISEUR L envoi réviseur comprend la collecte de : TABLEAU 21 = Bilan après répartition tel qu approuvé par le Réviseur TABLEAU 22 = Compte de Résultats après répartition tel qu approuvé par le Réviseur TABLEAU 23 = Résultats par Centres de Frais définitifs GRANDES MODIFICATIONS Tableau 23 Les centres de frais incluent tous les nouveaux centres de frais ; les centres de frais ayant trait aux banques de tissus ne sont plus globalisés sous une seule ligne. Les centres de frais banques de tissus ne peuvent être utilisés que par les hôpitaux ayant reçu l agrément spécifique. Les centres de frais 650 à 689 sont réservés à la gestion des seules banques de tissus AGREEES. Un contrôle spécifique avec les données de la database CIC (database qui reçoit l ensemble des données officielles et agréées relatives aux hôpitaux) sera à l origine d une erreur non bloquante. 36

37 3.3.2 Description du TABLEAU 21 - Bilan après répartition Ce tableau est la copie conforme du document transmis sur support papier, approuvé par les instances de tutelle et ayant fait l objet d un rapport du réviseur d entreprise Record type R2101 Bilan après répartition PARAMETRE DEFINITION Longueur A ou N Record_type_cd R A Sender_cd N AGREMENT 3 A Year Année d enregistrement 4 N Period_cd 12 2 N item_01 VIDE 0 item_02 Numéro de suite 3 N item_03 VIDE 0 item_04 VIDE 0 item_05 VIDE 0 item_06 VIDE 0 item_07 VIDE 0 item_08 VIDE 0 item_09 VIDE 0 item_10 VIDE 0 item_11 VIDE 0 item_12 VIDE 0 item_13 VIDE 0 item_14 VIDE 0 item_15 VIDE 0 Value VALEUR 15.2 N Exemple : R2101~002~2007~12~~50~~~~~~~~~~~~~~ ~ Record_type_Cd = R Sender_cd : numéro d agrément, voir Year : année d enregistrement, voir Ce champ comporte l année correspondante aux données de l exercice enregistrées dans le champ «VALUE». soit pour la version 2.8 l année Period_cd : période d enregistrement, voir données annuelles = 12 = dernier mois de l année Numéro de suite 37

38 Tous les numéros de suite sont utilisés même si le montant est à zéro. Chaque numéro de suite ne peut correspondre qu à un seul et unique compte.le format est fixe en 3 positions numériques. Voir annexe Valeur Le séparateur décimal doit être un point et le montant inscrit doit comporter 2 décimales. La valeur si elle est négative s écrira précédée d un signe «-» Si une ligne est à zéro, elle doit faire l objet d un enregistrement dont le montant sera codé ~0.00~. Le format de la variable est NUMERIQUE avec maximum 15 positions, séparateur et signe négatif inclus.les décimales, même à zéro, doivent être complétées. Exemple : ~100.00~ 38

39 3.3.3 Description du TABLEAU 22 : Compte de Résultats après répartition Ce tableau est la copie conforme du document transmis sur support papier, approuvé par les instances de tutelle et ayant fait l objet d un rapport du réviseur d entreprise Record type R2201 Compte de Résultats après répartition PARAMETRE DEFINITION Longueur A ou N Record_type_cd R A Sender_cd N AGREMENT 3 A Year Année d enregistrement 4 N Period_cd 12 2 N item_01 VIDE 0 item_02 Numéro de suite 3 N item_03 VIDE 0 item_04 VIDE 0 item_05 VIDE 0 item_06 VIDE 0 item_07 VIDE 0 item_08 VIDE 0 item_09 VIDE 0 item_10 VIDE 0 item_11 VIDE 0 item_12 VIDE 0 item_13 VIDE 0 item_14 VIDE 0 item_15 VIDE 0 Value VALEUR 15.2 N Exemple : R2201~002~2007~12~~10~~~~~~~~~~~~~~ ~ Record_type_Cd = R Sender_cd : numéro d agrément, voir Year: année d enregistrement, voir Ce champ comporte l année correspondante aux données de l exercice enregistrées dans le champ «VALUE». soit pour la version 2.8 l année Period_cd : période d enregistrement, voir données annuelles = 12 = dernier mois de l année Numéro de suite Tous les numéros de suite à l exception du 780 et du 890 sont utilisés même si le montant est à zéro. 39

40 Chaque numéro de suite ne peut se présenter qu une seule et unique fois dans le tableau 22. Le format est fixe en 3 positions numériques maximum. Voir annexe Valeur Le séparateur décimal doit être un point et le montant inscrit doit comporter 2 décimales. La valeur si elle est négative s écrira précédée d un signe «-» Si une ligne est à zéro, elle doit faire l objet d un enregistrement dont le montant sera codé ~0.00~. Quand on parle de bénéfice ou de perte ( les comptes qui sont désignés avec «V» en annexe 4) alors les valeurs sont toujours positives ; pour ces comptes, on ne mentionne pas le signe «-». Une de ces 2 lignes (perte ou bénéfice) doit être remplie, l autre doit être mise à zéro : ~0.00~. Le format de la variable est NUMERIQUE avec maximum 15 positions, séparateur et signe négatif inclus. Les décimales même à zéro doivent être complétées. Exemple : ~100.00~ 40

41 3.3.4 Description du TABLEAU 23 : Résultats par Centres de Frais Définitifs Ce tableau est la copie conforme du document transmis sur support papier, approuvé par les instances de tutelle et ayant fait l objet d un rapport du réviseur d entreprise. PARAMETRE DEFINITION R2301 R2302 Longueur A ou N Record_type_cd R2301 ou R2302 X X 5 A Sender_cd N AGREMENT X X 3 A Year Année d enregistrement X X 4 N Period_cd 12 X X 2 N Item_01 VIDE 0 Item_02 VIDE 0 Item_03 VIDE 0 Item_04 VIDE 0 Item_05 VIDE 0 Item_06 VIDE 0 Item_07 VIDE 0 Item_08 VIDE 0 Item_09 VIDE 0 Item_10 VIDE 0 Item_11 VIDE 0 Item_12 VIDE 0 Item_13 VIDE 0 Item_14 VIDE 0 Item_15 CENTRE DE FRAIS X X 3 A Value VALEUR X X 15.2 N R2301 : Charges par centres de frais définitifs R2302 : Produits par centres de frais définitifs Les champs marqués d une croix sont les champs requis pour le type de record spécifié dans l en-tête de colonne. Les autres champs doivent IMPERATIVEMENT rester vides pour ce type de record Exemple : R2301~002~2007~12~~~~~~~~~~~~~~~210~ ~ R2302~002~2007~12~~~~~~~~~~~~~~~220~ ~ 41

42 Record type R2301 : CHARGES par centres de frais définitifs PARAMETRE DEFINITION Longueur A ou N Record_type_cd R A Sender_cd N AGREMENT 3 A Year Année d enregistrement 4 N Period_cd 12 2 N Item_01 VIDE 0 Item_02 VIDE 0 Item_03 VIDE 0 Item_04 VIDE 0 Item_05 VIDE 0 Item_06 VIDE 0 Item_07 VIDE 0 Item_08 VIDE 0 Item_09 VIDE 0 Item_10 VIDE 0 Item_11 VIDE 0 Item_12 VIDE 0 Item_13 VIDE 0 Item_14 VIDE 0 Item_15 CENTRE DE FRAIS 3 A Value VALEUR 15.2 N Record_type_Cd = R Sender_cd: numéro d agrément, voir Year : année d enregistrement voir Ce champ comporte l année correspondante aux données de l exercice enregistrées dans le champ «VALUE». soit pour la version 2.8 l année Period_cd: périoded enregistrement, voir données annuelles = 12 = dernier mois de l année Centre de frais Voir Annexe 1. Format fixe ALPHANUMERIQUE de 3 caractères Valeur des charges Le séparateur décimal doit être un point et le montant inscrit doit comporter 2 décimales. La valeur si elle est négative s écrira précédée d un signe «-» Si une ligne est à zéro, elle doit faire l objet d un enregistrement dont le montant sera codé ~0.00~. Le format de la variable est NUMERIQUE avec maximum 15 positions, séparateur et signe négatif inclus. Les décimales même à zéro doivent être complétées. Exemple : ~100.00~ 42

43 Record type R2302 : PRODUITS par centres de frais définitifs PARAMETRE DEFINITION Longueur A ou N Record_type_cd R A Sender_cd N AGREMENT 3 A Year Année d enregistrement 4 N Period_cd 12 2 N Item_01 VIDE 0 Item_02 VIDE 0 Item_03 VIDE 0 Item_04 VIDE 0 Item_05 VIDE 0 Item_06 VIDE 0 Item_07 VIDE 0 Item_08 VIDE 0 Item_09 VIDE 0 Item_10 VIDE 0 Item_11 VIDE 0 Item_12 VIDE 0 Item_13 VIDE 0 Item_14 VIDE 0 Item_15 CENTRE DE FRAIS 3 A Value VALEUR 15.2 N Record_type_Cd = R Sender_cd: numéro d agrément, voir Year: année d enregistrement voir Ce champ comporte l année correspondante aux données de l exercice enregistrées dans le champ «VALUE». soit pour la version 2.8 l année Period_cd: périoded enregistrement, voir données annuelles = 12 = dernier mois de l année Centre de frais Voir Annexe 1. Format fixe ALPHANUMERIQUE de 3 caractères Valeur des produits Le séparateur décimal doit être un point et le montant inscrit doit comporter 2 décimales. La valeur si elle est négative s écrira précédée d un signe «-» Si une ligne est à zéro, elle doit faire l objet d un enregistrement dont le montant sera codé ~0.00~. Le format de la variable est NUMERIQUE avec maximum 15 positions, séparateur et signe négatif inclus. Les décimales même à zéro doivent être complétées. Exemple : ~100.00~ 43