Est aussi présent, Monsieur Patrick Côté, directeur général & secrétaire-trésorier. 1. OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE PAR UNE PRIÈRE

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1 PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE BELLECHASSE MUNICIPALITÉ DE SAINT-GERVAIS 150, RUE PRINCIPALE SAINT-GERVAIS (QUÉBEC) G0R 3C0 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-GERVAIS, M.R.C. DE BELLECHASSE, QC, tenue le lundi 5 novembre 2012 au lieu et à l heure ordinaire des séances du conseil et à laquelle étaient présents : Madame Diane Bilodeau Madame Denise Lapierre Monsieur Daniel Nadeau Monsieur Francis Lemieux Madame Suzy Breton Monsieur Jean-Marc Lemieux Tous formants quorum sous la présidence de monsieur Gilles Nadeau, maire. Est aussi présent, Monsieur Patrick Côté, directeur général & secrétaire-trésorier. 1. OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE PAR UNE PRIÈRE 2. APPROBATION DE L ORDRE DU JOUR 1. Ouverture de l assemblée par une prière 2. Lecture de l ordre du jour et adoption 3. Adoption du procès-verbal 4. Comptes et adoption 5. Les communiqués 6. Questions de l assemblée 7. Suivi dossier CPE 8. Développement Lapierre-Tanguay (Phase 2) 9. Dépôt du budget des Loisirs St-Gervais Remise des déclarations des intérêts des membres du conseil 11. Rapport du maire sur la situation financière 12. Répartition des tâches pour les membres du conseil pour Adoption du calendrier 2013 des séances du conseil municipal 14. Planification des séances de travail et de l adoption des prévisions budgétaires Suivi rue du Repos 16. Îlot déstructuré 17. Contrat de déneigement de la route St-Pierre 18. Station épuration (Étangs) 19. Varia : A- Commission scolaire de la Côte-du-Sud B- Accès motoneige C- Courbe faubourg du moulin 20. Levée de l assemblée IL EST PROPOSÉ PAR SUZY BRETON APPUYÉ PAR JEAN-MARC LEMIEUX

2 ET RÉSOLU QUE l ordre du jour de la présente séance soit adopté avec le varia ouvert. 3. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL IL EST PROPOSÉ PAR DANIEL NADEAU APPUYÉ PAR DENISE LAPIERRE ET RÉSOLU QUE ce conseil adopte le procès-verbal de la séance ordinaire du 1er octobre 2012 tel que présenté et déposé à la table du conseil. 4. APPROBATION DES COMPTES DU MOIS IL EST PROPOSÉ PAR DIANE BILODEAU APPUYÉ PAR JEAN-MARC LEMIEUX ET RÉSOLU QUE ce conseil accepte les comptes du mois d octobre tels que présentés dans le document fourni aux membres du conseil et autorise le directeur général à en faire le paiement : Administration générale : $ Sécurité publique : $ Transport routier : $ Hygiène du milieu : $ Santé & Bien-être : 0 $ Aménagement et urbanisme : $ Loisirs et culture : $ Frais de financement : 0 $ Activités financières : 0 $ TOTAL : $ 5. COMMUNIQUÉS 5.1 Opération Nez rouge Bellechasse Objet : Demande de commandite IL EST PROPOSÉ PAR DANIEL NADEAU APPUYÉ PAR FRANCIS LEMIEUX ET RÉSOLU QUE la municipalité commandite l Opération Nez rouge Bellechasse au montant de 200,00 $ pour l année 2012

3 5.2 Bibliothèque Faubourg de la Cadie, Saint-Gervais Objet : Procès-verbal de l assemblée du 5/09/ La Maison de la Culture de Bellechasse Objet : Offre aux municipalités de la MRC de Bellechasse (Forfait Spectacles) Ce point est reporté à la réunion de décembre 5.4 Accueil sérénité Objet : Invitation au 5e souper-bénéfice IL EST PROPOSÉ PAR JEAN-MARC LEMIEUX APPUYÉ PAR DIANE BILODEAU ET RÉSOLU QUE la municipalité achète 2 cartes au coût de 100,00 $ chacune pour le 5e souper-bénéfice d accueil sérénité. 5.5 Fabrique de Saint-Gervais Objet : Publication du feuillet paroissial IL EST PROPOSÉ PAR FRANCIS LEMIEUX APPUYÉ PAR SUZY BRETON ET RÉSOLU QUE la municipalité de Saint-Gervais renouvelle sa publicité dans le Feuillet paroissial de Saint-Gervais au coût de $ pour l année QUESTIONS DE L ASSEMBLÉE Des questions sont posées par l assemblée en lien avec le point numéro 15 du présent ordre du jour. De plus, une demande de partenariat financier a été présentée par un représentant de Hockey mineur Bellechasse (secteur St-Charles). 7. SUIVI DOSSIER CPE Le dossier suit son cours. 8. DÉVELOPPEMENT LAPIERRE-TANGUAY (PHASE 2) La rencontre avec la C.P.T.A.Q concernant une partie de la demande faite par la municipalité a eu lieu le 25 octobre L orientation de la C.P.T.A.Q devrait nous être transmise la fin décembre.

4 9. DÉPÔT DU BUDGET DES LOISIRS ST-GERVAIS 2013 Les prévisions budgétaires 2013 des Loisirs St-Gervais inc. sont déposées à la table du conseil. 10. REMISE DES DÉCLARATIONS DES INTÉRÊTS DES MEMBRES DU CONSEIL Le Directeur général & Secrétaire-trésorier remet les déclarations des intérêts pécuniaires aux membres du conseil. 11. RAPPORT DU MAIRE SUR LA SITUATION FINANCIÈRE IL EST PROPOSÉ PAR DANIEL NADEAU APPUYÉ PAR SUZY BRETON ET RÉSOLU QUE le rapport du maire soit déposé à la table du conseil et publié à chaque adresse civique dans Le Gervaisien et sur le site WEB de la municipalité. 12. RÉPARTITION DES TÂCHES POUR LES MEMBRES DU CONSEIL POUR IL EST PROPOSÉ PAR FRANCIS LEMIEUX APPUYÉ PAR DENISE LAPIERRE ET RÉSOLU QUE les membres du conseil municipal se répartissent la liste des tâches comme suit : Administration générale : Bibliothèque municipale : Les Loisirs St-Gervais inc. : Sécurité publique & Croix-Rouge : Travaux publics : Comité Vision Sécurité 279 Assainissement & Aqueduc : Urbanisme & Zonage : Corporation de développement De Saint-Gervais : Matières résiduelles : -Gilles Nadeau -Daniel Nadeau -Denise Lapierre -Suzy Breton -Daniel Nadeau -Jean-Marc Lemieux -Francis Lemieux -Daniel Nadeau -Gilles Nadeau -Francis Lemieux -Diane Bilodeau -Denise Lapierre -Francis Lemieux

5 Regroupement de Femmes De Bellechasse : Comité des sinistrés : Office municipal habitation : -Suzy Breton -Gilles Nadeau -Daniel Nadeau -Gilles Nadeau Projet de Centre de Petite Enfance : -Gilles Nadeau IL EST PROPOSÉ PAR DIANE BILODEAU APPUYÉ PAR DANIEL NADEAU ET RÉSOLU QUE Madame Suzy Breton est nommée mairesse suppléante et qu elle est autorisée à siéger à la table des maires de la M.R.C. de Bellechasse en cas d absence du maire. 13. ADOPTION DU CALENDRIER 2013 DES SÉANCES DU CONSEIL MUNICIPAL CONSIDÉRANT QUE l article 148 du Code municipal du Québec prévoit que le conseil doit établir, avant le début de chaque année civile, le calendrier de ses séances ordinaires pour la prochaine année, en fixant le jour et l heure du début de chacune; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR DIANE BILODEAU APPUYÉ PAR JEAN-MARC LEMIEUX ET RÉSOLU QUE le calendrier ci-après est adopté relativement à la tenue des séances ordinaires du conseil municipal pour 2013, qui se tiendront le lundi et qui débuteront à 20 h. -7 janvier -4 février -4 mars -1 avril -6 mai -3 juin -8 juillet -5 août -9 septembre -7 octobre -4 novembre -2 décembre QU un avis public du contenu du présent calendrier soit publié par le directeur général et secrétaire-trésorier, conformément à la Loi qui régit la municipalité. QUE la présente résolution annule et abroge tous les règlements ou résolutions antérieures.

6 14. PLANIFICATION DES SÉANCES DE TRAVAIL ET DE L ADOPTION DES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2013 La prochaine rencontre de travail pour la préparation des prévisions budgétaires sera le 26 novembre 2012, à 19 h. L adoption des prévisions budgétaires sera le 17 décembre 2012, à 19 h. 15. SUIVI RUE DU REPOS La municipalité s était engagée en 2002 lors du Développement Promutuel à faire le nettoyage au besoin, entre les lots 291-P et 333-P direction nord-ouest au ruisseau décharge St-Gervais. Les travaux de nettoyage du fossé ont donc été faits en octobre. 16. ÎLOT DÉSRTUCTURÉ IL EST PROPOSÉ PAR DANIEL NADEAU APPUYÉ PAR DENISE LAPIERRE ET RÉSOLU QUE la municipalité de Saint-Gervais approuve l orientation préliminaire acheminée par la C.P.T.A.Q concernant l acceptation des îlots déstructurés (Dossier # ) : Ilot proposé # P soit englobé dans la zone de l ilot déstructuré # 50 Ilot proposé # P soit englobé dans la zone de l ilot déstructuré # 49 Ilot proposé # P ne soit pas englobé dans la zone de l ilot déstructuré # CONTRAT DE DÉNEIGEMENT DE LA ROUTE ST-PIERRE IL EST PROPOSÉ PAR JEAN-MARC LEMIEUX APPUYÉ PAR SUZY BRETON ET RÉSOLU QUE la municipalité de Saint-Gervais accorde le contrat de déneigement de la route St-Pierre (1.4 km) à Lucien Fournier & fils inc. pour les années : $, : $ et : $ plus taxes applicables. 18. STATION ÉPURATION (ÉTANGS) L étude préliminaire sur l augmentation de la capacité de la station d épuration municipale a été remise aux élus. Ce dossier fera l objet d un suivi lors des prochaines réunions du conseil.

7 19. VARIA A) COMMISSION SCOLAIRE DE LA CÔTE-DU-SUD Résolution concernant le protocole d entente entre la commission scolaire de la Côte-du-Sud, la municipalité de Saint-Gervais et les Loisirs de Saint-Gervais inc. concernant l utilisation d une parcelle de terrain. - ATTENDU QUE la commission scolaire de la Côte-du-Sud est propriétaire du terrain situé à l arrière du centre Socio-Culturel; - ATTENDU QUE les Loisirs de Saint-Gervais désirent construire un entrepôt annexé au centre Socio-Culturel et que cet entrepôt se situerait en partie sur le terrain de la commission scolaire; - ATTENDU QUE la municipalité de Saint-Gervais est partie prenante de ce projet comme bailleur de fonds pour les Loisirs de Saint-Gervais; - ATTENDU QU il y a lieu d établir un protocole d entente à long terme avec la commission scolaire de la Côte-du-Sud pour l utilisation d une parcelle de terrain d environ 10 x 30 (300 pi 2 ) IL EST PROPOSÉ PAR DANIEL NADEAU APPUYÉ PAR DENISE LAPIERRE ET RÉSOLU : - D accepter le protocole d entente entre la commission scolaire de la Côte-du- Sud, la municipalité de Saint-Gervais et les Loisirs de Saint-Gervais inc. tel que rédigé le 25 octobre De mandater monsieur Patrick Côté, directeur général et monsieur Gilles Nadeau, maire pour signer le protocole au nom de la municipalité de Saint- Gervais. B) ACCÈS MOTONEIGE IL EST PROPOSÉ PAR DIANE BILODEAU APPUYÉ PAR FRANCIS LEMIEUX ET RÉSOLU QUE la municipalité de Saint-Gervais accorde au motoneigiste le droit de circuler sur les rues de la Fabrique Est ainsi que sur une portion de la rue Lapierre entre l intersection de la rue de la Fabriques Est et la fin de la rue Lapierre direction Nord vers le 1 er rang Est. Cette autorisation permettra aux motoneigistes de rejoindre le sentier de motoneige. C) COURBE FAUBOURG DU MOULIN Des panneaux de signalisation annonçant une courbe prononcée seront installés.

8 CERTIFICAT DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER Je, soussigné, Patrick Côté, directeur général et secrétaire-trésorier de ladite municipalité, certifie par les présentes que des crédits sont disponibles pour les dépenses ci-haut décrites et projetées par ce conseil de la susdite municipalité. J ai signé à Saint-Gervais, ce lundi 5 novembre Patrick Côté Directeur général & Secrétaire-trésorier 20. LA LEVÉE DE LA SÉANCE IL EST PROPOSÉ PAR DANIEL NADEAU APPUYÉ PAR JEAN-MARC LEMIEUX ET RÉSOLU QUE la séance soit levée à 10 h 40. Je soussigné, maire de Saint-Gervais, donne mon assentiment sur l'ensemble des résolutions telles qu'elles sont rédigées dans le présent procès-verbal; À l'exception de la (des) résolution (s) suivante (s) (s'il y a lieu) : Gilles Nadeau, maire Patrick Côté, directeur général & Secrétaire-trésorier

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