Monsieur Marcel Audet Monsieur Fernand Asselin Madame Louise Aubé Madame Micheline Cayer-Bouchard Monsieur Richard Thibault

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1 MUNICIPALITÉ DE SAINT-RAPHAËL M.R.C. DE BELLECHASSE SESSION ORDINAIRE du Conseil de la Municipalité de Saint-Raphaël, le lundi 7 février 2011, à 19h30, au Centre communautaire, à laquelle session sont présents la promaire Madame Louise Bélanger et les conseillers suivants : Monsieur Marcel Audet Monsieur Fernand Asselin Madame Louise Aubé Madame Micheline Cayer-Bouchard Monsieur Richard Thibault Monsieur Gilles Breton (absence motivée) Formant quorum sous la présidence de Madame Louise Bélanger, promaire. Est aussi présent Monsieur Paul Beaudoin, directeur général et secrétaire-trésorier. OUVERTURE DE LA SÉANCE La séance est ouverte par la prière ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Appuyé par Monsieur Richard Thibault Et résolu d adopter l ordre du jour tel que rédigé ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 10 JANVIER 2011 Et résolu d adopter le procès-verbal de la séance ordinaire du 10 janvier 2011 tel que rédigé ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 17 JANVIER 2011 Il est proposé par Madame Micheline Cayer-Bouchard Et résolu d adopter le procès-verbal de la séance extraordinaire du 17 janvier 2011 tel que rédigé ADOPTION DES DÉPENSES SUPPLÉMENTAIRES DE DÉCEMBRE 2010 ET DES DÉPENSES DE JANVIER 2011 Il est proposé par Madame Micheline Cayer-Bouchard Appuyé par Monsieur Richard Thibault Et résolu d accepter les dépenses supplémentaires de décembre 2010 au montant de ,24$ et les dépenses de janvier 2011 au montant de ,41$ payées par le secrétaire-trésorier et d autoriser le paiement des comptes suivants aux montants respectifs de ,24$ et de ,41$. Je soussigné, Paul Beaudoin, directeur général et secrétaire-trésorier, certifie que la municipalité a, dans son compte général, les crédits pour payer ces dépenses. Corporation de Développement de St-Raphaël ,00 T. Y. Moteurs Inc. 49,49 Garage Jean-Guy Rémillard 22,34 Scaphandre Autonome 112,87 Fortin Sécurité Médic Enr 40,95 MGC Lapointe Transport Ltée 3 242,59 Corporation de Développement de St-Raphaël 350,00 S-Pace Signalétique 95,16 Unibéton 3 171,80 Unicoop Coopérative Agricole 1 763,69 Oxygaz Inc. 150,57 Excavation Gérard Pouliot Inc ,54 Excavation Gérard Pouliot Inc ,52 Morency, Société d'avocats 3 083,59 Atelier d'usinage de Bellechasse Enr. 220,10 R D R Consultant 310,41 Labo S.M. Inc ,77 Visa Desjardins 23,32 Hydro Québec 1 313,03 Hydro Québec 30,43 Bell Mobilité 61,90 Bell Mobilité 32,59 Bell Mobilité 36,87 Bell Mobilité 32,71 Total ,24 Lacroix Michel 750,00 Petite Caisse 456,85 ADMQ (Ass. Directeurs Municipaux du Québec ) 410,13 Neopost Canada Ltd 226,83 CFER de Bellechasse 27,34 Bureautique Côte-Sud Enr. 536,36 S.C.A. de la Rivière-du-Sud 44,42 Unibéton 5 946,18 Albert Fradette & Fils Inc. 665,63 Fonds de Solidarité des Travailleurs du Québec 752,99 Denis Gagnon 104,95 Unicoop Coopérative Agricole 5 022,44 Commission Scolaire de la Côte-du-Sud 2 517,74 Scaphandre Autonome 419,24 Corporation Informatique Bellechasse 3 862,06 Microservice Québec Inc. 666,46 Joachim Laferrière Elect. Inc ,43 Paquet et Fils 3 660,82 Exova 900,74 Novicom 2000 Inc. 149,76 Municipalité de Saint-Charles 2 470,45 Sinto Inc. 320,93 Macpek Inc ,89

2 Métal L.P.L. Enr. 828,44 Paré Centre du Camion Volvo Levis,Québec 58,35 Pièces d'autos G.G.M. Inc. 219,24 Beaudoin Paul 67,20 CNH Capital T ,34 C.T. Vitre d'auto Inc. 355,45 Réseau Biblio Capitale-Nat. Chaud.-Appalaches 9 564,86 Stefan Bolduc 33,20 René Bouchard 200,00 Distributions S.M. (2009) Inc. 303,28 Gestion GB Enr. Nettoyeur 20,50 Camping La Jolie Rochelle 378,13 Motion Industries (Canada) Inc. 36,15 Groupe CCL 1 665,79 Les Équipements Pierre-Paul Beaulieu Inc 1 009,85 Serrurier Rive-Sud Inc. 496,94 Bildrain 2010 Inc. 378,81 Équipements Sigma Inc. 45,35 Jean-Paul Lacroix 48,92 Telus Québec 62,81 Telus Québec 68,99 Telus Quebec 125,46 Telus Québec 473,92 Telus Québec 66,14 Telus Québec 188,21 SSQ Groupe Financier 603,71 Shaw Direct 45,51 Telus Québec 62,81 Neopost Canada Ltd 1 139,25 Banque Royale (Crédit -Bail 18686) 2 183,28 MCAP Leasing 1 001,50 John Deere Credit 1 609,26 Agco Finance Canada Ltée 2 097,98 Purolator Courier Ltd. 97,37 Telus Québec 63,05 Telus Québec 125,62 Telus Québec 473,94 Telus Québec 165,41 Telus Québec 188,43 Hydro-Québec 50,80 Hydro-Québec 478,63 Hydro-Québec 1 728,48 Receveur Général du Canada 2 974,98 Ministre du Revenu du Québec 7 472,43 Total , DÉPÔT DU RAPPORT DE TAXES DUES À LA MUNICIPALITÉ Et résolu d accepter le rapport de taxes dues et d autoriser le secrétaire-trésorier à aviser par lettre recommandée les contribuables dont les arrérages de taxes remontent à 2009 et précédent, et à défaut de paiement avant le 1 er mars 2011, ces derniers subiront la procédure de vente pour taxes de la M.R.C. de Bellechasse telle que prévue à l article 1022 du Code municipal. DÉPÔT DES PERMIS ET CERTIFICATS DE JANVIER 2011 Deux permis de construction et un permis de rénovation PERMIS D INTERVENTION POUR LES TRAVAUX À L INTÉRIEUR DE L EMPRISE DU MINISTÈRE DES TRANSPORTS Attendu que la Municipalité de Saint-Raphaël peut effectuer ou faire effectuer divers genres de travaux (excavation, enfouissement de fils, passage ou réparation de tuyaux d aqueduc et d égouts, etc.) pour la période du 1 er janvier 2011 au 31 décembre 2011; Attendu que ces travaux sont effectués dans l emprise des routes entretenues par Transports Québec; Attendu que la Municipalité doit obtenir préalablement un permis d intervention avant d effectuer chacun des travaux; Attendu que la Municipalité doit remettre les lieux dans l état où ils étaient avant les travaux, chaque fois qu un permis d intervention est émis par Transport Québec. Et résolu que la Municipalité de Saint-Raphaël demande au ministère des Transports de n exiger aucun dépôt de garantie pour tous les coûts estimés de remise en état des éléments de l emprise n excédant pas dix milles dollars (10 000$) puisque la municipalité s engage à respecter les clauses du permis d intervention DEMANDE DE SUBVENTION DU PROGRAMME D AMÉLIORATION DU RÉSEAU ROUTIER MUNICIPAL 2011 Attendu que la députée de Bellechasse à l Assemblée nationale, Madame Dominique Vien, dispose d une enveloppe budgétaire pour son comté dans le cadre du Programme d amélioration du réseau routier municipal;

3 Attendu que la Municipalité de Saint-Raphaël prévoit faire les investissements nécessaires pour l amélioration du Rang 1 par des travaux prioritaires de remplacement de ponceaux et de revêtement de la chaussée. Et résolu de demander à la députée de Bellechasse à l Assemblée nationale, Madame Dominique Vien, une subvention de $ dans le cadre du Programme d amélioration du réseau routier municipal pour la participation financière gouvernementale aux travaux de réfection du 1 er Rang. ADOPTÉ AUTORISATION POUR LA SIGNATURE DU BAIL AVEC VIDÉOTRON POUR L IMPLANTATION D UN SITE DE TÉLÉCOMMUNICATIONS Attendu que, préalablement à la signature du bail, la Municipalité de Saint-Raphaël aura l assurance de la firme d hydrogéologues Mission HGE que le chemin d accès et l implantation de la tour de Vidéotron ne compromettent pas les aires de protection du Puits PE-4 situé sur le lot Et résolu que : 1) La Municipalité de Saint-Raphaël, à titre de bailleur, soit autorisée à conclure une convention de bail ainsi qu un droit de passage avec Canada Inc., à titre de locataire, relativement à l installation et l exploitation d un système de télécommunications sans-fil incluant, au besoin, une construction ou une salle pour abriter l'équipement, dans et/ou sur l immeuble connu et désigné comme étant composé du lot TROIS MILLIONS HUIT CENT QUATRE-VINGT-SIX MILLE TROIS CENT DIX-NEUF ( ) du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Bellechasse; 2) Que Monsieur Paul Beaudoin, directeur-général et secrétaire-trésorier, et Monsieur Gilles Breton, maire de la Municipalité de Saint-Raphaël, soient autorisés par la présente à signer et à délivrer, pour le compte et au nom de la Municipalité de Saint-Raphaël, la convention de bail, selon la forme et les modalités, du projet de convention de bail soumis aux membres du Conseil municipal et avec les modifications ou les changements jugés nécessaires par lesdits représentants; ainsi que tous les actes, documents, attestations et autres écrits et à prendre les mesures que lesdits représentants peuvent, à leur seul gré, juger nécessaires ou souhaitables pour donner effet à la présente résolution RECOMMANDATION FAVORABLE À LA C.P.T.A.Q. POUR LE PROJET D ALIÉNATION DE LA FERME ENTRE NOUS Et résolu d appuyer la demande d aliénation de la Ferme Entre Nous SENC., du 90, Route du Barrage, relativement à la délimitation du droit acquis d une superficie supérieure à un demi- hectare, soit 1,7 hectare, compte tenu des contraintes reliées à la configuration du terrain rattachée à la résidence principale AUTORISATION D UN VERSEMENT DE ,32$ À EXCAVATION GÉRARD POULIOT INC. Et résolu d autoriser le 2 ème versement révisé au montant de ,32$ (taxes incluses) à Excavation Gérard Pouliot Inc. pour les travaux réalisés dans le cadre du Programme PRECO tel que recommandé par la firme d ingénieurs de la municipalité ABANDON DU PROJET D ACQUISITION DU TRACTEUR ET DU SOUFFLEUR Attendu que la Municipalité a procédé à un appel d offres sur invitation pour l achat d un tracteur New Holland usagé et d un souffleur neuf de marque Normand par la résolution ; Attendu que, le Conseil municipal, après étude des soumissions, préfère de pas donner suite au projet d acquisition de ces deux équipements d hiver ; Attendu que la municipalité s est réservé le droit de l accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions et de n encourir aucune obligation, poursuite ou réclamation pour frais ou pertes subis par les soumissionnaires à la suite de telles décisions.

4 Et résolu de reporter le projet d acquisition du tracteur New Holland usagé et du souffleur Normand neuf MANDAT À PLANITAXE (ETHIER AVOCATS) POUR UNE ANALYSE DU SYSTÈME DE TAXES À LA CONSOMMATION DE LA MUNICIPALITÉ Attendu que la Municipalité de Saint-Raphaël désire se prévaloir de l offre de services de Planitaxe à l instar des autres municipalités de Bellechasse; Attendu que les parties s entendent sur un contrat de services dont le coût de la fourniture de services correspond à une commission équivalente à 35% calculés en fonction des montants récupérés des autorités fiscales, en capital et intérêts, plus toutes taxes applicables; Attendu que la municipalité n aura aucun frais ou déboursés à payer s il y a absence de montants réclamés et accordés. Et résolu d autoriser le maire, Monsieur Gilles Breton, et le directeur général et secrétaire-trésorier, Monsieur Paul Beaudoin, à signer, pour et au nom de la Municipalité de Saint-Raphaël, le contrat de services avec Planitaxe (Ethiers avocats Inc.) ACCEPTATION DE LA SOUMISSION D AQUATEC POUR LE NETTOYAGE ET LA DÉSINFECTION DU RÉSERVOIR D EAU POTABLE Et résolu d accepter la soumission d Aquatech pour le nettoyage et la désinfection des deux cellules du réservoir d eau potable au montant forfaitaire de 1 495,00$ (taxes non incluses) par cellule selon la proposition déposée au bureau municipal le 31 janvier ACHAT DE DEUX CARTES POUR LE 7 ÈME SOUPER-BÉNÉFICE DE LA MAISON DE LA FAMILLE Et résolu d acheter deux(2) cartes à 75$ chacune pour participer au 7 ème souper-bénéfice de la Maison de la Famille, le 18 février 2011 à Saint-Damien, sous la présidence d honneur de Madame Dominique Vien, députée de Bellechasse et Ministre déléguée aux Services sociaux ADHÉSION DE LA MUNICIPALITÉ À TÉLÉ-SURVEILLANCE CHAUDIÈRE-APPALACHES INC. Et résolu que la Municipalité de Saint-Raphaël adhère à la Corporation sans but lucratif Télé-Surveillance Santé Chaudière-Appalaches inc. et que Monsieur Marcel Audet soit, jusqu à nouvel avis, la personne déléguée désignée pour représenter la municipalité lors de l assemblée générale annuelle ou de toute assemblée générale spéciale convoquée par ladite corporation CONTRIBUTION DE 1000$ À LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-GERVAIS POUR LE SERVICE DE TRAÎNEAU À NEIGE Et résolu que la Municipalité de Saint-Raphaël contribue pour un montant de 1000$ à la Municipalité de Saint- Gervais afin d aider à défrayer les coûts des équipements (VTT avec chenille et remorque) pour le service régional du traîneau d évacuation (ou de secours) dans les municipalités partenaires de Saint-Charles, Saint-Raphaël, Saint-Nérée, Honfleur et Saint-Gervais MANDATS À MISSION HGE ET À SAMSON & FRÈRES POUR L INSPECTION ET LA RÉHABILITATION DES PUITS PE-1 ET PE-2 Et résolu d autoriser les travaux de la réhabilitation du Puits PE-1 au coût de 7 546,25$ (plus taxes) pour le puisatier Samson et Frères Inc. de Saint-Pierre et de 3 348,50 (plus taxes) pour les services professionnels de Mission HGE. Il est aussi résolu que la soumission pour la réhabilitation du Puits PE-2 au coût de 6 046,25 (plus taxes) pour le puisatier et de 3 348,50$ (plus taxes) pour les services professionnels soit retenue dans un deuxième temps à la condition que les résultats de réhabilitation du Puits PE-1 soient concluants et qu ils fassent l objet d une recommandation explicite de la firme d ingénieurs Roche. QUESTIONNEMENT SUR LA TAXATION ET LES TARIFICATIONS AVEC LE RÈGLEMENT D EMPRUNT Monsieur Armand Picard fait ajouter à l item varia de l ordre du jour la taxation et les tarifications de la municipalité. Il fait la lecture d une correspondance au Conseil de la Municipalité de Saint-Raphaël dans laquelle il conteste la taxation et les tarifications des règlements , et parce que les remboursements annuels du capital et des intérêts du Règlement d emprunt n auraient pas été partagés selon les pourcentages prévus

5 entre les usagers du réseau d aqueduc et l ensemble des contribuables LEVÉE DE LA SÉANCE et résolu de lever la séance, l ordre du jour étant épuisé. Il est 20h31.