Marchés Publics de Services. Lo CIRDÒC-Mediatèca occitana

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Marchés Publics de Services. Lo CIRDÒC-Mediatèca occitana"

Transcription

1 Marchés Publics de Services Lo CIRDÒC-Mediatèca occitana Centre inter-régional de développement de l'occitan 1 bis boulevard Bertrand Du Guesclin BP BÉZIERS CEDEX Tél. : Fax : RÉALISATION DE VIDEO-GUIDES SUR LE PATRIMOINE OCCITAN DE LA RÉGION LANGUEDOC-ROUSSILLON Numéro de marché : MAPA n 02/2012 Marché de services à bons de commande passé en procédure adaptée en application de l'article 28 du Code des marchés publics Date limite de réception des offres : 31 janvier 2013 à 16h Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) MAPA n 02/2012 1/10

2 Table des matières Article 1 - Objet du marché...4 Article 2 - Contexte et objectifs...4 Article 3 - Présentation des vidéo-guides à réaliser...4 Article 4 - Prestation attendue...5 Article 5 - Correction et validation par le CIRDÒC...8 Article 6 Critères complémentaires / Demandes spécifiques...8 Article 7- Caractéristiques des fichiers vidéos à fournir...9 Article 8 BORDEREAU DE PRIX UNITAIRE...9 MAPA n 02/2012 2/10

3 Cahier des Clauses Techniques Particulières A. Nom et adresse officiels de l'acheteur public SYNDICAT MIXTE «Lo CIRDÒC», Centre Inter-régional de développement de l'occitan. LO CIRDÒC, 1 BIS BD DU-GUESCLIN, BP 180, BEZIERS CEDEX, France. tel : , fax : , courriel : secretariat@cirdoc.fr site : B. Objet du marché Réalisation de vidéo-guides sur le patrimoine occitan de la région Languedoc-Roussillon. C. Date limite de réception des offres : le 31 janvier 2013 à 16h. D. Nature du marché Le présent marché est un marché de services à bons de commande, passé en procédure adaptée en application de l article 28 du code des marchés publics. Il est constitué d un lot unique. Le marché est avec un montant minimum de HT et un montant maximum de HT sur une durée de deux ans, à compter de la notification du marché. Il comprend la commande d'un minimum de 20 vidéo-guides sur une période de deux ans. Un bordereau de prix unitaire par vidéo-guide pour la durée du marché est attendu de la part du prestataire, suivant le modèle de l'article 8 du présent. MAPA n 02/2012 3/10

4 Article 1 - Objet du marché Le présent marché à bons de commande porte sur la réalisation de vidéo-guides en occitan, d'une durée de 3 à 5 minutes, sous-titrés en français, en occitan et en anglais, portant sur le patrimoine occitan de la région Languedoc-Roussillon (architectural, littéraire, immatériel...). Article 2 - Contexte et objectifs Le Languedoc-Roussillon bénéficie d'un riche patrimoine régional suscitant l'intérêt d'un large public par sa qualité et la diversité de ses formes (patrimoine naturel, architectural, immatériel...). Institution publique en charge de la valorisation du patrimoine occitan, le CIRDÒC-Mediatèca occitana souhaite proposer aux touristes, mais également aux habitants, professionnels du tourisme, associations et acteurs de la promotion du territoire, un outil de découverte de la composante occitane du territoire régional via une application gratuite et collaborative. Le CIRDÒC-Mediatèca occitana, fort de ses différents outils culturels numériques souhaite proposer un nouvel accès aux données culturelles qu'il produit dans les domaines du patrimoine (matériel comme immatériel), de la langue (dictionnaires, expressions, toponymie...) et de la culture (auteurs, dramaturges, personnalités historiques...) occitans du territoire du Languedoc-Roussillon. S'inscrivant dans l'objectif d'une ofre nouvelle en direction des publics et acteurs du tourisme, la réalisation de cette application l'amènera à rencontrer et échanger avec les professionnels de ce domaine pour réaliser un produit utile à tous. Les vidéo-guides proposés dans le cadre de "e-anèm" constitueront à ce titre des outils nouveaux de visite et de découverte de la langue et du patrimoine occitans, en lien direct avec le territoire et les ressources locales. Article 3 - Présentation des vidéo-guides à réaliser Le vidéo-guide sera un document vidéo : de trois à cinq minutes ; séquencé en trois temps thématiques ; comportant un commentaire en voix-off en occitan ; sous-titré en trois langues : anglais, français, occitan ; alternant prises de vue réalisées par le prestataire (synopsis fourni par le CIRDÒC-Mediatèca occitana), prises de vue ou reproduction de pièces d'archives et pièces patrimoniales ou muséales, préalablement identifiées par le CIRDÒC-Mediatèca occitana. faisant appel à toute technique (réalité augmentée, infographisme, dessin...) ou proposition de contenus augmentés rendant le propos plus pertinent et accessible. s'inscrivant dans une collection homogène et cohérente sur le patrimoine occitan sous ses différentes formes et supports (patrimoine architectural, patrimoine immatériel, patrimoine naturel...). destiné à être intégré et diffusé via une application mobile et un site Internet. Une version HD de celles-ci pourra également faire l'objet d'une diffusion sur grand écran. Les sujets des vidéo-guides conduiront les prestataires à réaliser des tournages sur l'ensemble du territoire administratif de la région Languedoc-Roussillon (Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales). À titre indicatif, voici les sites de tournage pour l'heure envisagés : Lauraguais (11) Carcassonne (11) Montpellier (34) Fenouillèdes (66/11) Nîmes/Vers-Pont-du-Gard (30) MAPA n 02/2012 4/10

5 Langogne (Gévaudan) (48) Sète/Mèze (34) Beaucaire (30) Florac (48) Marjevols (48) Alès (30) Aigues-Mortes (30) Saint-Hippolyte-du-Fort (30) Pézenas (34) Gignac (34) Lodève (34) Saint-Pons (34) Narbonne (11) Limoux (11) Minerve (11) Fenouillèdes (deuxième film sur le sujet) (66) Article 4 - Prestation attendue La prestation comprend les éléments suivants : 1/ Établissement d'un devis. 2/ Définition de la ligne éditoriale de la collection. 3/ Établissement du calendrier des tournages et de livraison des vidéo-guides. 4/ Réalisation d'un casting voix-off pour une voix masculine et une voix féminine. 5/ Organisation et préproduction de chaque vidéo-guide. 6/ Tournage de chaque vidéo-guide. 7/ Montage et postproduction audio de chaque vidéo-guide. 8/ Réalisation de la traduction anglaise du sous-titrage et incrustation des sous-titrages trilingues (anglais, français, occitan). 9/ Livraison finale. Il appartient au prestataire de proposer une organisation chronologique de ces étapes. Dans le cadre de sa réponse, le candidat détaillera les moyens employés pour garantir une exécution professionnelle de chaque étape de la prestation. (mémoire technique justificatif de l'offre). 4.1 Établissement d'un devis Fourniture d'un devis détaillé sur la base du bordereau de prix unitaire (BPU) figurant à l'article Définition de la ligne éditoriale de la collection Le CIRDÒC définit ses attentes et la ligne éditoriale de la collection. Le prestataire formule ses propositions techniques, graphiques et esthétiques pour définir l'identité visuelle de la collection. Dans le cadre du devis, il est demandé aux candidats de présenter en détail les divers moyens pouvant être mis en œuvre lors de la prestation. Le prestataire sera également force de proposition concernant la ligne éditoriale de la collection. Le prestataire nomme un coordinateur du projet qui sera l'interlocuteur privilégié du CIRDÒC. Le prestataire conçoit un habillage simple pour la seule séquence de titre (le corps des vidéo-guides en sera dépourvu), sur la base d'une charte graphique fournie par le CIRDÒC. MAPA n 02/2012 5/10

6 4.3 Établissement du calendrier de tournage et de livraison Le CIRDÒC fournit les sujets devant faire l'objet d'un vidéo-guide (mentionnant le numéro de production assigné à chacun), sur le principe de deux listes, l'une pour chacune des deux années de durée du projet. Le prestataire élabore un rétro-planning des productions sur l'année. Toute modification de celui-ci devra être notifiée au CIRDÒC en amont des tournages. Un premier lot d'au moins sept vidéos devra être fourni au CIRDÒC-Mediatèca occitana au plus tard au 1er septembre Au 30 juin 2014, une vingtaine au moins de vidéo-guides, résultat des deux années du présent marché, devra avoir été livrée au CIRDÒC. 4.4 Organisation et préproduction de chaque vidéo-guide Rédaction du synopsis et du commentaire voix-off par le CIRDÒC. Évaluation technique et validation du synopsis et du commentaire par le prestataire. Le CIRDÒC établit la liste des pièces/ sites/ lieux/ monuments devant faire l'objet d'une prise de vue. Le CIRDÒC contacte l'ensemble des institutions/ sites/ particuliers sollicités en amont des tournages afin de leur présenter le projet et les informer de l'intervention future du prestataire. Le prestataire demeure en dernier lieu seul responsable de son calendrier. Il aura de ce fait à sa charge la mission de contacter les institutions/ sites/ particuliers sollicités, afin de fixer avec eux une date de tournage. Le prestataire sera libre du choix des dates de tournage, sous réserve que celles-ci ne contreviennent pas aux disponibilités des institutions/ sites/ particuliers faisant l'objet d'une prise de vue. Il devra également prendre en compte dans la réalisation de son calendrier de tournage, les événements particuliers identifiés en amont par le CIRDÒC : fêtes, événements et commémorations diverses, supposant de possibles tournages certains samedis, dimanches et/ou jours fériés. Le prestataire élabore son plan de tournage. Ces informations feront l'objet d'un calendrier communiqué au CIRDÒC au plus tard deux semaines avant le tournage. 4.5 Réalisation d'un casting voix-off pour une voix masculine et une voix féminine Le CIRDÒC fournit au prestataire les textes en occitan et en français à partir desquels les comédiens voix-off seront castés. Le prestataire se charge de la prospection et de la présélection des comédiens voix-off. Le CIRDÒC effectue le choix final en concertation avec le prestataire. Le comédien et la comédienne sélectionnés alterneront les enregistrements sur la totalité de la collection (une voix/vidéo). 4.6 Tournage de chaque vidéo-guide Constitution des équipes de tournage et des feuilles de service par le prestataire. Dans le cadre de sa réponse, chaque MAPA n 02/2012 6/10

7 candidat détaillera la composition de ses équipes et les missions de chacun. Tournage sur un ou deux jours (à titre indicatif) par le prestataire selon le scénario établi avec le CIRDÒC. 4.7 Montage et post-production audio de chaque vidéo-guide par le prestataire Pour chacun de ces points, le candidat sera invité à détailler les moyens professionnels mis en œuvre pour mener à bien ces différents missions : Dérushage. Montage respectant le scénario et la ligne éditoriale établis. Infographies ou propositions visuelles susceptibles de rendre le contenu des vidéo-guides plus attractifs et accessibles. Enregistrement voix-off et direction artistique. Si le prestataire ne dispose pas d'un consultant occitanophone, le CIRDÒC pourra l'orienter dans ses recherches. Un représentant du CIRDÒC pourra également assister aux enregistrements à la demande du prestataire, afin d'assurer la compétence linguistique. Dans ce dernier cas, le tarif de cette prestation devra prendre en compte le coût supporté par le CIRDÒC pour son soutien à la direction artistique. Synchronisation voix-off. Intégration de l'habillage. 4.8 Réalisation de la traduction anglaise du sous-titrage et incrustation des sous-titrages trilingues (anglais, français, occitan) Sur la base des time code du montage final, et validé comme tel par le prestataire, le CIRDÒC effectue le repérage des sous-titres, la transcription occitane et la traduction française. Il fournit au prestataire les fichiers des sous-titres occitans et français. Le prestataire a à sa charge la traduction anglaise des sous-titres. Le prestataire incruste et met en forme les sous-titres (anglais, français, occitan). 4.9 Livraison Livraison selon le calendrier établi au début de chaque année avec le CIRDÒC et selon les modalités définies en point 4.3. Chaque candidat est libre de proposer dans sa réponse, le mode de fonctionnement qu'il souhaite employer concernant la livraison des fichiers pour validation finale, ainsi que pour la livraison finale elle-même. Le prestataire devra livrés pour chaque vidéo-guide les éléments suivants, après validation finale du CIRDÒC. master final neutre/nu (sans habillage), master final occitan sans sous-titres, version occitane sous-titrée en occitan, MAPA n 02/2012 7/10

8 version occitane sous-titrée en français, version occitane sous-titrée en anglais ; Tous les droits de propriétés, et notamment les droits d'auteurs (droits moraux et patrimoniaux) sont la propriété exclusive du CIRDÒC pour tout le temps que durera la propriété littéraire et artistique de l'auteur (soit une durée de 70 ans après le décès de l'auteur). Chacun des éléments énumérés ci-dessus devra être livré dans au moins deux résolutions (une très haute et une plus basse). Chaque candidat devra détailler les formats et résolutions proposées pour l'export dans le mémoire technique justificatif de l œuvre. Les rushs seront la propriété exclusive du CIRDÒC. Le prestataire en fournira un inventaire et permettra au CIRDÒC de les consulter pour sélectionner ceux qu'il souhaite conserver dans les locaux de la médiathèque occitane. Le candidat est libre de proposer un temps de conservation et de stockage des rushs dans le mémoire technique justificatif de l œuvre. Article 5 - Correction et validation par le CIRDÒC Au fil des réalisations, le prestataire soumettra au CIRDÒC pour validation : - le plan de tournage arrêté pour chaque vidéo-guide (4.5) - le montage de chaque vidéo-guide (4.7) - l'enregistrement voix-off du commentaire (4.7) - la traduction anglaise des sous-titres (4.8) - l'incrustation des sous-titres trilingues (4.8) Le CIRDÒC dispose d un délai de 5 jours ouvrés pour procéder aux vérifications du lot, délai courant à compter de la réception des fichiers vidéos réalisés par l'établissement. En cas de rejet, le CIRDÒC retournera les éléments au prestataire. Le délai accordé au prestataire pour effectuer les travaux de reprise des éléments défectueux est fixé à 7 jours ouvrés. L'ensemble des opérations de reprise est à la charge du prestataire. Article 6 Critères complémentaires / Demandes spécifiques Les sujets des vidéo-guides porteront sur des thématiques culturelles et patrimoniales. Il est donc demandé aux candidats de joindre à leur candidature un CV faisant état de leurs références passées, tout particulièrement celles portant sur ces domaines. Ils pourront ainsi y mentionner les productions menées par eux autour des questions patrimoniales, et éventuellement, pour des institutions patrimoniales. Une compétence en occitan sera appréciée. Le CIRDÒC-Mediatèca occitana apportera cependant son soutien et son expertise sur les questions liées à la langue et à la culture occitanes au prestataire désigné pour réaliser les différents vidéoguides. MAPA n 02/2012 8/10

9 Article 7- Caractéristiques des fichiers vidéos à fournir 7.1 Paramètres Techniques Format : mp4 Encodage vidéo : h264 son : AAC vidéo PAL 25i/s 2 compressions : 1080p et 576p Rushs : format d'origine Le prestataire pourra proposer ou se voir proposer d'autres formats qu'il jugerait plus pertinents ou pour raisons d'évolutions techniques Nommage Chaque fichier délivré devra posséder un identifiant unique défini selon la structure suivante : CIRDOC_EANEM_[numéro de production]_[site/theme]_master-neutre CIRDOC_EANEM_[numéro de production]_[site/theme]_master-vo CIRDOC_EANEM_[numéro de production]_[site/theme]_master-vostoc CIRDOC_EANEM_[numéro de production]_[site/theme]_master-vostfr CIRDOC_EANEM_[numéro de production]_[site/theme]_master-vosten Master sans titrage, habillage ni sous-titrage Master avec habillage, sans sous-titres Master avec habillage, sous-titré occitan Master avec habillage, sous-titré français Master avec habillage, sous-titré anglais Identifiant précédé de la mention SD pour la résolution la plus basse et HD pour la résolution la plus haute. N de production : deux derniers chiffres de l'année de production suivi de deux chiffres indiquant l'ordre de production. [site/thème] : en occitan, sans accents ni caractères spéciaux Ex. HD_CIRDOC_EANEM_1200_Besiers_master-neutre.mp4 (00=N 0, pilote hors série) MAPA n 02/2012 9/10

10 Article 8 BORDEREAU DE PRIX UNITAIRE Les candidats préciseront les prix unitaires pour chacune des prestations envisagées, ce qui permettra au commanditaire, grâce à une grille homogène, de comparer de manière objective, exhaustive et non ambiguë le coût des différentes offres. Prestation Unité Prix unitaire HT 1 Organisation et pré-production Réunions, outils de suivi, établissement du plan de tournage, prise en main et remaniement des documents et synopsis fournis... 2 Tournage 3 Post-production - montage 4 Post-production - audio 5 Encodages et exports 7 Frais divers TOTAL H.T. TAUX TVA APPLICABLE TOTAL T.T.C.... TTC MAPA n 02/ /10

COMMUNE DE LOMBERS FAUCARDAGE DES VOIES COMMUNALES ET CHEMINS RURAUX CAHIER DES CHARGES SIMPLIFIE MERCREDI 23 AVRIL 2014 A 15 HEURES

COMMUNE DE LOMBERS FAUCARDAGE DES VOIES COMMUNALES ET CHEMINS RURAUX CAHIER DES CHARGES SIMPLIFIE MERCREDI 23 AVRIL 2014 A 15 HEURES COMMUNE DE LOMBERS MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX A PROCEDURE ADAPTEE POUVOIR ADJUDICATEUR COMMUNE DE LOMBERS OBJET DU MARCHE FAUCARDAGE DES VOIES COMMUNALES ET CHEMINS RURAUX DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTREVEL EN BRESSE Place de la Résistance BP 69 01340 MONTREVEL EN BRESSE Tél: 04 74 25 68 98 Fax : 04 74 30 85 42

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTREVEL EN BRESSE Place de la Résistance BP 69 01340 MONTREVEL EN BRESSE Tél: 04 74 25 68 98 Fax : 04 74 30 85 42 COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTREVEL EN BRESSE Place de la Résistance BP 69 01340 MONTREVEL EN BRESSE Tél: 04 74 25 68 98 Fax : 04 74 30 85 42 REGLEMENT INTERIEUR DES PROCEDURES ADAPTEES Article 28 du Code

Plus en détail

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE LA CULTURE. «Constantine, capitale de la culture islamique 2015»

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE LA CULTURE. «Constantine, capitale de la culture islamique 2015» REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE LA CULTURE «Constantine, capitale de la culture islamique 2015» Tel : +213 21650051 Fax : +213 21650051 E-mail : kaddour.salahbrahim@aarcalgerie.org

Plus en détail

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION DIRECTION GENERALE DES PATRIMOINES

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION DIRECTION GENERALE DES PATRIMOINES MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION DIRECTION GENERALE DES PATRIMOINES Sous-direction des affaires financières et générales 182, rue Saint-Honoré 75033 Paris cedex 01 Service bénéficiaire :

Plus en détail

Règlement du Concours "Filme nous la Comté"

Règlement du Concours Filme nous la Comté Règlement du Concours "Filme nous la Comté" La première édition du concours se tiendra en 2015. Ce dernier est organisé par l'association Club Ciné d'yronde et Buron, loi 1901. Le concours "Filme nous

Plus en détail

Acte d'engagement Marché de prestations de services Marché Assurances Commune de COUX

Acte d'engagement Marché de prestations de services Marché Assurances Commune de COUX Acte d'engagement Marché de prestations de services Marché Assurances Commune de COUX Numéro du marché : 2014_002 AE- n 2014_002, Assurances 1 / 11 Sommaire 1. Identification du contractant... 3 2. Objet

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION REGLEMENT DE CONSULTATION visant à l attribution d un marché de fournitures informatiques et de pièces détachées dans le cadre du fonctionnement du système d information du Palais omnisports de Paris-Bercy

Plus en détail

AVIS DE MARCHÉ FSE. Section I : Pouvoir adjudicateur. Section II : Objet du marché. I.1) Nom, adresses et point(s) de contact

AVIS DE MARCHÉ FSE. Section I : Pouvoir adjudicateur. Section II : Objet du marché. I.1) Nom, adresses et point(s) de contact AVIS DE MARCHÉ FSE Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact VILLE DE CHARENTON-LE-PONT 48 rue de Paris 94220 CHARENTON LE PONT A l'attention de : Monsieur M. le Maire

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES. Observatoire de la Côte d' Azur

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES. Observatoire de la Côte d' Azur Observatoire de la Côte d' Azur Établissement Public à Caractère Administratif Décret n 88-384 du 19/04/1988 Boulevard de l'observatoire BP 4229 06304 NICE CEDEX 4 maintenance d'une grappe de l'environnement

Plus en détail

Stratégie de moyens digitaux, création d outils de communication on-line et d achat d espaces publicitaires on-line pour la Monnaie de Paris

Stratégie de moyens digitaux, création d outils de communication on-line et d achat d espaces publicitaires on-line pour la Monnaie de Paris LA MONNAIE DE PARIS 11, quai de Conti - 75 270 Paris cedex 06 Voie Romaine - 33 600 Pessac www.monnaiedeparis.fr Direction des Finances et de la Performance AOO 33-15 RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION du 17/07/2015

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières (CCP)

Cahier des Clauses Particulières (CCP) Cahier des Clauses Particulières (CCP) MISSION DE CONSEIL, D'ASSISTANCE JURIDIQUE PERMANENTE ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE DANS LE DOMAINE DU DROIT PUBLIC _ Marché n 11 050 FCS MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES

Plus en détail

Travaux de nettoyage des bâtiments intercommunaux Marché public n 04-2008

Travaux de nettoyage des bâtiments intercommunaux Marché public n 04-2008 1 Département de Seine et Marne Marché public n 04-2008 Date limite de dépôt des offres : 16/06/08 à 12 heures REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) 2 SOMMAIRE ARTICLE 1 OBJET DE LA CONSULTATION 2 ARTICLE 2

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES POUR FOURNITURES PLOMBERIE-ROBINETTERIE-SANITAIRE

CAHIER DES CHARGES POUR FOURNITURES PLOMBERIE-ROBINETTERIE-SANITAIRE Préambule : CAHIER DES CHARGES POUR FOURNITURES PLOMBERIE-ROBINETTERIE-SANITAIRE La procédure de consultation utilisée est une procédure adaptée en vertu de l article 28 du Code des Marchés Publics. Le

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES INFORMATIQUES REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) OBJET DE LA CONSULTATION : Mise en place d une solution de vente en ligne pour l offre touristique de la région Centre

Plus en détail

Cahier des clauses administratives particulières

Cahier des clauses administratives particulières Marché public n MN/14/09 Communication visuelle et signalétique (conception, impression, pose) de l exposition «élégance et modernité» du 4 mai au 26 juillet 2009 à la Galerie des Gobelins Cahier des clauses

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Centre Intercommunal d Action Sociale du Carcassonnais 1 rue Pierre Germain 11890 CARCASSONNE Cédex 9 CONTROLES PERIODIQUES, ENTRETIEN ET MAINTENANCE

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES MARCHE DE SERVICE. LOT UNIQUE : Dématérialisation et reprographie des dossiers de consultation de Maine-et-Loire Habitat

CAHIER DES CHARGES MARCHE DE SERVICE. LOT UNIQUE : Dématérialisation et reprographie des dossiers de consultation de Maine-et-Loire Habitat Office Public de l'habitat 11 rue du Clon - B.P. 70146 49001 - ANGERS Cedex 01 Tél. : 02.41.81.68.00 CAHIER DES CHARGES LOT UNIQUE : Dématérialisation et reprographie des dossiers de consultation de Maine-et-Loire

Plus en détail

Marché à procédure adaptée REGLEMENT DE CONSULTATION MARCHE DE SERVICE

Marché à procédure adaptée REGLEMENT DE CONSULTATION MARCHE DE SERVICE Agglomération de Reims Métropole Marché à procédure adaptée REGLEMENT DE CONSULTATION MARCHE DE SERVICE MISSION DE BASE DE MAîTRISE D ŒUVRE (LOI MOP) POUR L EXTENSION DE L ECOLE MATERNELLE DU QUARTIER

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) Pouvoir adjudicateur exerçant la maîtrise d'ouvrage Ministère de l'intérieur Préfecture de Belfort Représentant du Pouvoir Adjudicateur (RPA)

Plus en détail

MARCHE 2015/05 : Ré informatisation de l Espace Culturel et maintenance associée

MARCHE 2015/05 : Ré informatisation de l Espace Culturel et maintenance associée AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE - REGLEMENT DE CONSULTATION MARCHE 2015/05 : Ré informatisation de l Espace Culturel et maintenance associée 1- Identification de l organisme qui passe le marché :

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION. Procédure d appel d offres ouvert

REGLEMENT DE LA CONSULTATION. Procédure d appel d offres ouvert REGLEMENT DE LA CONSULTATION Référence accord-cadre n 03-2015 Procédure d appel d offres ouvert Régie par l article 29 du décret n 2005-1742 pris en application de l ordonnance n 2005-649 du 6 juin 2005

Plus en détail

Chambre Régionale d'agriculture de Midi-Pyrénées - Consultation. le nettoyage des locaux. Règlement de consultation

Chambre Régionale d'agriculture de Midi-Pyrénées - Consultation. le nettoyage des locaux. Règlement de consultation Chambre Régionale d'agriculture de Midi-Pyrénées - Consultation pour le nettoyage des locaux Règlement de consultation Date limite de réception des offres : 13 décembre 2012 à 12 heures 1 I - Identification

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION. MAPA 2012-06 SEPDE - DéGéOM

REGLEMENT DE CONSULTATION. MAPA 2012-06 SEPDE - DéGéOM Représenté par le Délégué général à l Outre-mer en exercice REGLEMENT DE CONSULTATION MAPA 2012-06 SEPDE - DéGéOM Etude des niveaux et des évolutions des loyers du secteur privé dans les cinq départements

Plus en détail

Communauté de Communes du Pays de Thann

Communauté de Communes du Pays de Thann Communauté de Communes du Pays de Thann Communes Bitschwiller les Thann, Rammersmatt et Roderen Département du Haut Rhin d assainissement Partie privative Règlement de consultation Date et heure limites

Plus en détail

AVIS DE MARCHÉ SERVICES

AVIS DE MARCHÉ SERVICES Département de publication : 69 Annonce No 14-30651 I. II. III. IV. VI. AVIS DE MARCHÉ SERVICES Directive 2004/18/CE. SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Conseil

Plus en détail

Ministère de la Culture et de la Communication

Ministère de la Culture et de la Communication Paris, le 11 juin 2014 Secrétariat général Service de la coordination des politiques culturelles et de l innovation Département de la Recherche, de l Enseignement supérieur et de la Technologie Appel à

Plus en détail

«MARCHE DE COMMUNICATION DU SALON ACTIV AGE» CAHIER DES CHARGES

«MARCHE DE COMMUNICATION DU SALON ACTIV AGE» CAHIER DES CHARGES Marché de service passé selon la procédure adaptée (Article 28 du code des marchés publics) avec faculté de négociations «MARCHE DE COMMUNICATION DU SALON ACTIV AGE» CAHIER DES CHARGES DÉNOMINATION DU

Plus en détail

MAIRIE DE MOULINET. Acte d Engagement FOURNITURE DE TOILETTE A NETTOYAGE AUTOMATIQUE MARCHE N 2012-1 DOSSIER DE CONSULTATION MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX

MAIRIE DE MOULINET. Acte d Engagement FOURNITURE DE TOILETTE A NETTOYAGE AUTOMATIQUE MARCHE N 2012-1 DOSSIER DE CONSULTATION MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX MAIRIE DE MOULINET SERVICE MARCHES PUBLICS Place Saint Joseph 06380 MOULINET 04 93 04 80 07-04 93 04 81 93 DOSSIER DE CONSULTATION MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX MARCHE N 2012-1 FOURNITURE DE TOILETTE A NETTOYAGE

Plus en détail

Marché public de prestations intellectuelles ACTE D ENGAGEMENT. OBJET DU MARCHÉ Diagnostic éclairage public intercommunal POUVOIR ADJUDICATEUR

Marché public de prestations intellectuelles ACTE D ENGAGEMENT. OBJET DU MARCHÉ Diagnostic éclairage public intercommunal POUVOIR ADJUDICATEUR Marché public de prestations intellectuelles ACTE D ENGAGEMENT Marché de prestations intellectuelles passé selon la procédure adaptée conformément aux articles 28 et 74 du Code des Marchés Publics OBJET

Plus en détail

Hôtel de Ville Place du Général De Gaulle BP 209 59832 Verlinghem cédex Téléphone : 03.20.08.81.36 Fax : 03.20.08.73.81 www.verlinghem.

Hôtel de Ville Place du Général De Gaulle BP 209 59832 Verlinghem cédex Téléphone : 03.20.08.81.36 Fax : 03.20.08.73.81 www.verlinghem. COMMUNE DE VERLINGHEM Hôtel de Ville Place du Général De Gaulle BP 209 59832 Verlinghem cédex Téléphone : 03.20.08.81.36 Fax : 03.20.08.73.81 www.verlinghem.fr MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES ---------------

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES --------------- MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES RENOUVELLEMENT DU STANDARD TELEPHONIQUE DU PRES UNIVERSITE DE TOULOUSE --------------- REGLEMENT DE LA CONSULTATION Procédure de consultation : Marché

Plus en détail

Surveillance - Interventions

Surveillance - Interventions MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU LANGUEDOC 10, cité des Carmes, 48007 MENDE Cedex MARCHE EN PROCEDURE ADAPTEE ARTICLE 28 C.M.P MAPA N 2013-06-LOG Surveillance - Interventions Code CPV : 79714000-2 CAHIER

Plus en détail

F-Gif-Sur-Yvette: Matériel informatique 2009/S 187-269218 AVIS DE MARCHÉ. Fournitures

F-Gif-Sur-Yvette: Matériel informatique 2009/S 187-269218 AVIS DE MARCHÉ. Fournitures 1/6 F-Gif-Sur-Yvette: Matériel informatique 2009/S 187-269218 AVIS DE MARCHÉ Fournitures SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Synchrotron Soleil, L'Orme des Merisiers

Plus en détail

ACTE D'ENGAGEMENT. Numéro de la consultation 2013-002. Gardiennage Sureté Sécurité

ACTE D'ENGAGEMENT. Numéro de la consultation 2013-002. Gardiennage Sureté Sécurité ACTE D'ENGAGEMENT Prestation Gardiennage Sureté Sécurité Numéro de la consultation 2013-002 Intitulé de la consultation Gardiennage Sureté Sécurité Procédure de passation Appel d offres ouvert SOMMAIRE

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté d Agglomération Amiens Métropole Direction des affaires juridiques et générales Service gestion centralisée du courrier Place de l Hôtel

Plus en détail

RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION

RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION Document facultatif 1 DC-1 MARCHES PUBLICS RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION (Modèle conforme à l arrêté du 10 juin 2004 pris en application de l'article 42 du CMP) Les mentions figurant dans ce modèle n'ont

Plus en détail

Suivi des plans de désherbage communaux Positionnement dans la charte régionale d'entretien des espaces communaux 2015

Suivi des plans de désherbage communaux Positionnement dans la charte régionale d'entretien des espaces communaux 2015 Suivi des plans de désherbage communaux Positionnement dans la charte régionale d'entretien des espaces communaux 2015 ACTE D'ENGAGEMENT Marché passé selon une Procédure Adaptée Articles 26, 28, 29 et

Plus en détail

Marché de Services «AUDIT DES ASSURANCES DU PNRA» CAHIER DES CHARGES INDICATIONS GENERALES DESCRIPTION DES PRESTATIONS

Marché de Services «AUDIT DES ASSURANCES DU PNRA» CAHIER DES CHARGES INDICATIONS GENERALES DESCRIPTION DES PRESTATIONS MARCHÉS PUBLICS Marché de Services «AUDIT DES ASSURANCES DU PNRA» CAHIER DES CHARGES INDICATIONS GENERALES DESCRIPTION DES PRESTATIONS ARTICLE 1 : DISPOSITIONS GENERALES Nom et adresse de l'organisme acheteur

Plus en détail

AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE

AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE NETTOYAGE DES LOCAUX DE LA COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION DE MARNE ET GONDOIRE ET DE L OFFICE DU TOURISME DE MARNE ET GONDOIRE Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES OFFICE DU TOURISME D EPINAL Contrat d étude et de conseil pour la remise en concurrence des contrats d assurances de l Office du Tourisme d Epinal MARCHE PUBLIC DE SERVICES Marché à Procédure adaptée en

Plus en détail

Règlement de la consultation

Règlement de la consultation PREFECTURE DE VAUCLUSE DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE DE VAUCLUSE SERVICE LOGEMENT SOCIAL 84905 AVIGNON CEDEX 9 PROCEDURE ADAPTEE en application de l article 28 du code des marchés publics

Plus en détail

R E G L E M E N T D E C O N S U L T A T I O N

R E G L E M E N T D E C O N S U L T A T I O N Pouvoir adjudicateur : Chambre de Métiers et de l'artisanat de la Drôme représentée par son Président, Laurent SERRE Clos des Tanneurs Avenue Adolphe Figuet 26104 ROMANS/ISERE CEDEX Tél. 04 75 48 72 00

Plus en détail

SOMMAIRE. Page 2 sur 8

SOMMAIRE. Page 2 sur 8 Rectorat de l académie de Grenoble DSI Division des Systèmes d Information 7, place Bir-Hakeim 38021 Grenoble Cedex REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHE N : 2012-09 OBJET : prestations de maintenance corrective

Plus en détail

VOIES NAVIGABLES DE FRANCE Direction interrégionale du Sud-Ouest 2, port Saint-Étienne BP 7207 31073 Toulouse Cedex 7

VOIES NAVIGABLES DE FRANCE Direction interrégionale du Sud-Ouest 2, port Saint-Étienne BP 7207 31073 Toulouse Cedex 7 ACTE D'ENGAGEMENT N de MARCHE : 07 81 SG..... Personne Publique : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE Direction interrégionale du Sud-Ouest 2, port Saint-Étienne BP 7207 31073 Toulouse Cedex 7 Objet du Marché :

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION. R.C. n ENSAG/2014/2 CENTRALES DE TRAITEMENT D AIR

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION. R.C. n ENSAG/2014/2 CENTRALES DE TRAITEMENT D AIR RC ENSAG/2014/2 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION R.C. n ENSAG/2014/2 CENTRALES DE TRAITEMENT D AIR REMISE EN SERVICE ET OPTIMISATION DES CENTRALES DE TRAITEMENT D AIR DE L ECOLE NATIONALE

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. VILLE DE CAUDEBEC EN CAUX Avenue Winston Churchill 76490 CAUDEBEC EN CAUX

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. VILLE DE CAUDEBEC EN CAUX Avenue Winston Churchill 76490 CAUDEBEC EN CAUX MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES REGLEMENT DE LA CONSULTATION 1- Objet de la consultation 1-1- Objet du marché 1-2- Etendue de la consultation 2- Conditions de la consultation 2-1-

Plus en détail

EXPERT FINAL CUT STUDIO

EXPERT FINAL CUT STUDIO EXPERT FINAL CUT STUDIO 30 jours (210 heures). Maîtriser les logiciels vidéos de la suite Final Cut et connaître les différentes étapes de la post production. Monteurs, JRI, réalisateurs, techniciens audiovisuels

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C) MAIRIE DE FENOUILLET Département de la Haute Garonne FOURNITURES DE NETTOYAGE ET D ENTRETIEN

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C) MAIRIE DE FENOUILLET Département de la Haute Garonne FOURNITURES DE NETTOYAGE ET D ENTRETIEN MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C) Maître de l ouvrage : MAIRIE DE FENOUILLET Département de la Haute Garonne Objet du marché : FOURNITURES DE NETTOYAGE ET D ENTRETIEN Date

Plus en détail

VILLE DE MIOS Service Commande publique Place du XI Novembre 33380 MIOS

VILLE DE MIOS Service Commande publique Place du XI Novembre 33380 MIOS VILLE DE MIOS Service Commande publique Place du XI Novembre 33380 MIOS MARCHÉ DE SERVICE D IMPRESSIONS DE SUPPORTS PAPIERS UTILISÉS POUR LA COMMUNICATION DE LA VILLE DE MIOS MARCHÉ N 17-2012 ACTE D ENGAGEMENT

Plus en détail

C.C.A.S. de la Ville de Grande Synthe. Cotraitant n 2

C.C.A.S. de la Ville de Grande Synthe. Cotraitant n 2 C.C.A.S. de la Ville de Grande Synthe ACTE D ENGAGEMENT En cas de groupement, cotraitant n 1 Raison sociale : Adresse : Cotraitant n 2 Raison sociale : Adresse : Bureau distributeur : Téléphone : Fax :

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES COMMUNE DE LA LONDE LES MAURES Direction des Services Financiers Service des Marchés Publics BP 62 ou place du XI Novembre 83250 LA LONDE LES MAURES

Plus en détail

COMMUNE DE BESSIERES. Marché Public 2015-10. Refonte du site internet de la ville de Bessières. Acte d Engagement. Dénomination exacte :.. Adresse :..

COMMUNE DE BESSIERES. Marché Public 2015-10. Refonte du site internet de la ville de Bessières. Acte d Engagement. Dénomination exacte :.. Adresse :.. Marché Public 2015-10 Refonte du site internet de la ville de Bessières Acte d Engagement CANDIDAT Dénomination exacte :.. Adresse :.. Tel : Fax :. Mail :. PARTIE RESERVEE AU POUVOIR ADJUDICATEUR Cet acte

Plus en détail

SYNDICAT MIXTE D ELECTRICITE DE LA MARTINIQUE

SYNDICAT MIXTE D ELECTRICITE DE LA MARTINIQUE SYNDICAT MIXTE D ELECTRICITE DE LA MARTINIQUE Centre d Affaires AGORA 2-4 ème étage Avenue de l Etang Z Abricots 97200 Fort de France Adresse postale : CS 30528-97206 Fort de France Cedex Tél: 05.96.48

Plus en détail

Ministère de la culture & de la communication Département de l'information & de la communication

Ministère de la culture & de la communication Département de l'information & de la communication Ministère de la culture & de la communication Département de l'information & de la communication Cahier des charges particulières du marché relatif à des prestations de coursiers pour les départements

Plus en détail

Fourniture, mise en service et maintenance d un copieur au groupe scolaire du bourg

Fourniture, mise en service et maintenance d un copieur au groupe scolaire du bourg Marchés publics de fournitures courantes et de services Ville de CLOHARS-CARNOET Fourniture, mise en service et maintenance d un copieur au groupe scolaire du bourg Cahier des clauses techniques particulières

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICES

MARCHE PUBLIC DE SERVICES Commune de 01280 PREVESSIN-MOENS AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Appel d offres ouvert MARCHE PUBLIC DE SERVICES Service d'assurance SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S)

Plus en détail

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE HAROPA

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE HAROPA Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE HAROPA Correspondant : Mme Mélanie POTEL, 34 boulevard de Boisguilbert BP 4075, 76022 Rouen cedex 3 france, tél. : 02

Plus en détail

Excellence durable des entreprises de la Somme Opération de communication. Acte d engagement - bordereau de prix

Excellence durable des entreprises de la Somme Opération de communication. Acte d engagement - bordereau de prix Excellence durable des entreprises de la Somme Opération de communication cte d engagement - bordereau de prix Marché en procédure adaptée (article 28 du Code des marchés publics) DTE LIMITE DE REMISE

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICES. «PRESTATION DE SURVEILLANCE et GARDIENNAGE DES LOCAUX D AGROCAMPUS OUEST»

MARCHE PUBLIC DE SERVICES. «PRESTATION DE SURVEILLANCE et GARDIENNAGE DES LOCAUX D AGROCAMPUS OUEST» MARCHE PUBLIC DE SERVICES «PRESTATION DE SURVEILLANCE et GARDIENNAGE DES LOCAUX D AGROCAMPUS OUEST» PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du Code des Marchés Publics) CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

Plus en détail

Ministère de la culture & de la communication Département de l'information & de la communication

Ministère de la culture & de la communication Département de l'information & de la communication Ministère de la culture & de la communication Département de l'information & de la communication Scénographie et réalisation du stand pour le Salon du patrimoine 2010 auquel participe le ministère. marché

Plus en détail

TRANSPORT EN AMBULANCE VSL - TAXI. Marché à procédure adaptée. Dossier S 25-2010 REGLEMENT DE LA CONSULTATION

TRANSPORT EN AMBULANCE VSL - TAXI. Marché à procédure adaptée. Dossier S 25-2010 REGLEMENT DE LA CONSULTATION CENTRE HOSPITALIER LE MAS CAREIRON Direction des Ressources Matérielles et de la Qualité B. P. 56 30701 UZES cédex --------------------- TRANSPORT EN AMBULANCE VSL - TAXI Marché à procédure adaptée Dossier

Plus en détail

Règlement de la consultation

Règlement de la consultation Règlement de la consultation Marché n 22-2015-01 Objet de l appel d offre : Contrat de prestations de publipostage, d édition, de reproduction et de mise sous plis de documents divers. Procédure : Procédure

Plus en détail

Centre de Gestion et de Formation C G F

Centre de Gestion et de Formation C G F République française Polynésie française Centre de Gestion et de Formation C G F DÉVELOPPEMENT D UN LOGICIEL, SUR MESURE, DE GESTION DES CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS Marché sans formalité particulière

Plus en détail

MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT 1

MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT 1 MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT 1 DC3 Le formulaire DC3 est un modèle d acte d engagement qui peut être utilisé

Plus en détail

NOGENT PERCHE HABITAT Office Public de l Habitat

NOGENT PERCHE HABITAT Office Public de l Habitat NOGENT PERCHE HABITAT Office Public de l Habitat B. P. 10021 14, Rue du Champ-Bossu 28402 NOGENT-le-ROTROU Cedex Tél : 02.37.52.15.28 Télécopie : 02.37.52.85.50 Courriel : oph.direction@nogent-perche-habitat.fr

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) REPROFILAGE DU PORT DE LA BAIE DE LA GENDARMERIE - (COMMUNE DE SAVINES-LE-LAC)

REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) REPROFILAGE DU PORT DE LA BAIE DE LA GENDARMERIE - (COMMUNE DE SAVINES-LE-LAC) MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) REPROFILAGE DU PORT DE LA BAIE DE LA GENDARMERIE - (COMMUNE DE SAVINES-LE-LAC) Pouvoir adjudicateur Syndicat Mixte d Aménagement et de Développement

Plus en détail

MARCHÉ PUBLIC. VILLE DE MIOS Service Commande publique Place du XI Novembre BP13 33380 MIOS ACTE D ENGAGEMENT

MARCHÉ PUBLIC. VILLE DE MIOS Service Commande publique Place du XI Novembre BP13 33380 MIOS ACTE D ENGAGEMENT MARCHÉ PUBLIC VILLE DE MIOS Service Commande publique Place du XI Novembre BP13 33380 MIOS ACTE D ENGAGEMENT MARCHÉ DE TRAVAUX DE CHARPENTE ET DE FOURNITURE ET POSE D UN BARDAGE EN BAC ACIER SUR LA FAÇADE

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) MARCHÉ DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) Constitution des dossiers d accessibilité Ad AP des ERP et IOP du territoire de la communauté de communes des Portes de l Ile de

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières Ville de Cysoing Hôtel de Ville 2, place de la République BP 67 59830 CYSOING Tél : 03.20.79.44.70. Fax : 03.20.79.57.59. 2012-08 VERIFICATION ET MAINTENANCE DES SYSTEMES DE SECURITE DES E.R.P. DE LA VILLE

Plus en détail

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE ART 28 DU CMP

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE ART 28 DU CMP COLLEGE AIME CESAIRE Tél. : 0262 71 12 65 Fax. : 0262 59 35 58 2 rue de la Laïcité - 97427 ETANG SALE http://college-aime-cesaire.acreunion.fr/ MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE ART 28 DU CMP Fourniture de titres

Plus en détail

Règlement de la consultation

Règlement de la consultation Marché Public de Services Règlement de la consultation Personne publique Commune Ville de Sainte Geneviève des Bois Personne Responsable du Marché Monsieur le Maire Objet de la consultation Marché de Télésurveillance

Plus en détail

Date limite de remise des dossiers de réponse :

Date limite de remise des dossiers de réponse : REGLEMENT DE L APPEL A MANIFESTATION D INTÉRÊT POUR LA MISE EN ŒUVRE DU TROISIEME SEGMENT DU SERVICE PUBLIC REGIONAL DE LA FORMATION (SPRF) SOUS FORME D UN SERVICE D INTERET ECONOMIQUE GENERAL (SIEG) TERRITRORIALISE

Plus en détail

F-Gif-sur-Yvette: Matériel informatique de sauvegarde 2008/S 78-105656 AVIS DE MARCHÉ. Fournitures

F-Gif-sur-Yvette: Matériel informatique de sauvegarde 2008/S 78-105656 AVIS DE MARCHÉ. Fournitures 1/5 F-Gif-sur-Yvette: Matériel informatique de sauvegarde 2008/S 78-105656 AVIS DE MARCHÉ Fournitures SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Synchrotron Soleil, L'Orme

Plus en détail

Fourniture de repas en liaison froide pour le service de portage de RÉGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.)

Fourniture de repas en liaison froide pour le service de portage de RÉGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) Fourniture de repas en liaison froide pour le service de portage de repas à domicile RÉGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) Procédure adaptée Marché à bons de commande Date et heure limite de réception des offres

Plus en détail

Contrat relatif à la Déclinaison Régionale de la réglementation relative à la réalisation d'étude d'incidence au titre de Natura 2000

Contrat relatif à la Déclinaison Régionale de la réglementation relative à la réalisation d'étude d'incidence au titre de Natura 2000 Imputation budgétaire : BOP 113, action 7, Sous-action 712 Contrat relatif à la Déclinaison Régionale de la réglementation relative à la réalisation d'étude d'incidence au titre de Natura 2000 N de marché

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION Réf. 2009-15

REGLEMENT DE CONSULTATION Réf. 2009-15 MARCHE DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION Réf. 2009-15 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE (MAPA) établi en application de l article 28 du Code des Marchés Publics Objet de la Consultation Exécution de travaux

Plus en détail

Luxembourg-Luxembourg: Services de traduction AMI14/AR-RU 2014/S 059-098331. Appel de manifestations d'intérêt

Luxembourg-Luxembourg: Services de traduction AMI14/AR-RU 2014/S 059-098331. Appel de manifestations d'intérêt 1/5 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:98331-2014:text:fr:html Luxembourg-Luxembourg: Services de traduction AMI14/AR-RU 2014/S 059-098331 Appel de manifestations d'intérêt

Plus en détail

FABRICATION DE LA PUBLICATION INTERNE «SIGAL»

FABRICATION DE LA PUBLICATION INTERNE «SIGAL» FABRICATION DE LA PUBLICATION INTERNE «SIGAL» CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CCTP SIGAL - 1/5 LOT N 1 : MISE EN PAGE, TRAITEMENT GRAPHIQUE ET SUIVI DE FABRICATION DU JOURNAL INTERNE SIGAL

Plus en détail

Création du nouveau site internet de la communauté de communes et des communes membres

Création du nouveau site internet de la communauté de communes et des communes membres MARCHE PUBLIC DE PRESTATION INTELECTUELLE PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du code des marchés publics) Création du nouveau site internet de la communauté de communes et des communes membres CAHIER DES CLAUSES

Plus en détail

Cahier des charges. Location et entretien d une machine à affranchir et de ses périphériques

Cahier des charges. Location et entretien d une machine à affranchir et de ses périphériques Cahier des charges Location et entretien d une machine à affranchir et de ses périphériques Fournitures spécifiques à la machine à affranchir et ses périphériques Lot unique MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

Plus en détail

EVOLUTION D UN LOGICIEL DE PRISE DE RENDEZ-VOUS

EVOLUTION D UN LOGICIEL DE PRISE DE RENDEZ-VOUS CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA VENDEE EVOLUTION D UN LOGICIEL DE PRISE DE RENDEZ-VOUS CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) Marché n 3/2014 Marché à Procédure Adaptée passé en application

Plus en détail

Appel d offres ouvert n AO2011/07/002 relatif à l acquisition d une infrastructure de stockage de type «NAS» («Network Attached Storage»

Appel d offres ouvert n AO2011/07/002 relatif à l acquisition d une infrastructure de stockage de type «NAS» («Network Attached Storage» Appel d offres ouvert n AO2011/07/002 relatif à l acquisition d une infrastructure de stockage de type «NAS» («Network Attached Storage» ACTE D ENGAGEMENT (Pièce N 1) Les stipulations du présent acte d

Plus en détail

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE. PRESTATION DE SERVICE ENREGISTREMENT SONORE DU MAGAZINE MUNICIPAL Années 2015 et 2016. CAHIER DES CHARGES

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE. PRESTATION DE SERVICE ENREGISTREMENT SONORE DU MAGAZINE MUNICIPAL Années 2015 et 2016. CAHIER DES CHARGES SERVICE COMMUNICATION Tél. : 03.24.32 41 20 Fax : 03.24. 32 41 29 Courriel : com@mairie-charlevillemezieres.fr Affaire suivie par : Christelle MARECHAL Brigitte SAURA MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE PRESTATION

Plus en détail

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc :Oui

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc :Oui AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Département de publication : 95 Services La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc :Oui 1. IDENTIFICATION DU POUVOIR

Plus en détail

Date limite de réception des offres : Lundi 29 juin 2015 à 16H00

Date limite de réception des offres : Lundi 29 juin 2015 à 16H00 MARCHE 1/2015 Stabilisation et Aménagements du parking de l ENIM Règlement de Consultation (RC) Date limite de réception des offres : Lundi 29 juin 2015 à 16H00 La procédure de consultation utilisée est

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) COMMUN AUX 5 LOTS

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) COMMUN AUX 5 LOTS CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) COMMUN AUX 5 LOTS Commune de Maincy Hôtel de Ville 3, rue Alfred et Edme Sommier 77950 Maincy Tél : 01 60 68 17 12 Fax : 01 60 68 60 04 E-mail :

Plus en détail

Nettoyage des réservoirs

Nettoyage des réservoirs Marché à Procédure Adapté Art.146 du Code des Marchés Publics Programme 2012/2014 Entretien des ouvrages de stockage Marché. 2011.AEP.001 Nettoyage des réservoirs Règlement de la Consultation Personne

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Ville d AUTERIVE (31190) RESTAURATION GENERALE DE L EGLISE Date et heure limites de réception des offres JEUDI 7 MARS 2013 A 12 HEURES AUX SERVICES TECHNIQUES ZI LA PRADELLE

Plus en détail

ANNONCE TRANSMISE AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - PROCÉDURE ADAPTÉE DATE D'ÉMISSION : 12/01/2015-15:57

ANNONCE TRANSMISE AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - PROCÉDURE ADAPTÉE DATE D'ÉMISSION : 12/01/2015-15:57 ANNONCE TRANSMISE AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - PROCÉDURE ADAPTÉE DATE D'ÉMISSION : 12/01/2015-15:57 CONTENU DE VOTRE AVIS NB : cet aperçu ne reflète que votre saisie. Les organes de publication

Plus en détail

Services. Acte d'engagement. Objet du Marché FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE ET MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE

Services. Acte d'engagement. Objet du Marché FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE ET MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE Services Acte d'engagement Objet du Marché FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE ET MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE LOT 1 : ASSISTANCE ET MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE Pouvoir adjudicateur : Commune

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES A.E. C.C.A.P.

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES A.E. C.C.A.P. MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES A.E. C.C.A.P. Pouvoir adjudicateur exerçant la maîtrise d'ouvrage Voies Navigables de France Direction Interrégionale

Plus en détail

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Cahier des charges FOURNITURE D'UN SERVICE DE PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE SUR INTERNET ET PRESTATIONS ASSOCIEES MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE VILLE DE NICE Direction des Systèmes d Information Date limite

Plus en détail

Diffusez vos événements en direct sur Internet

Diffusez vos événements en direct sur Internet Diffusez vos événements en direct sur Internet A l heure des réseaux sociaux et où la communication sur internet devient un vecteur fort de promotion des évènements, certaines conférences font face à un

Plus en détail

Marché Public de prestations de services. Ville de Savigny-sur-Orge 48 avenue Charles de Gaulle 91 600 SAVIGNY-SUR-ORGE

Marché Public de prestations de services. Ville de Savigny-sur-Orge 48 avenue Charles de Gaulle 91 600 SAVIGNY-SUR-ORGE Marché Public de prestations de services Ville de Savigny-sur-Orge 48 avenue Charles de Gaulle 91 600 SAVIGNY-SUR-ORGE Désherbage et Traitement herbicide et thermique des espaces publics ANNEE 2015-2017

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières Marché Public de Services Cahier des Clauses Administratives Particulières n 2011 20 73 du 18/11/2011 Personne publique Ville de Sainte Geneviève des Bois Personne Responsable du Marché Monsieur le Maire

Plus en détail

DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES

DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT DE VAUCLUSE HOTEL DE L ESPINE 35 RUE JOSEPH VERNET BP 40208 84009 AVIGNON CEDEX 1 MARCHE PUBLIC DE SERVICE Procédure adaptée MFS 10-004 REGLEMENT DE LA CONSULTATION

Plus en détail

PROGICIEL DE GESTION COMPTABLE ET FINANCIERE, DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES, DE GESTION ELECTORALE

PROGICIEL DE GESTION COMPTABLE ET FINANCIERE, DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES, DE GESTION ELECTORALE VILLE DE FROUARD PROGICIEL DE GESTION COMPTABLE ET FINANCIERE, DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES, DE GESTION ELECTORALE (Fourniture, Installation, formation et maintenance) R.C (Règlement de la Consultation)

Plus en détail

MARCHE PUBLIC INFORMATIQUE. Installation, mise en œuvre, maintenance et support téléphonique du logiciel i-parapheur

MARCHE PUBLIC INFORMATIQUE. Installation, mise en œuvre, maintenance et support téléphonique du logiciel i-parapheur MARCHE PUBLIC INFORMATIQUE Installation, mise en œuvre, maintenance et support téléphonique du logiciel i-parapheur Procédure de consultation : procédure adaptée en vertu de l article 28 du Code des marchés

Plus en détail

10 JUIN 2015 APPEL D OFFRES ETUDE D EVALUATION A MI-PARCOURS DU DISPOSITIF DES PRETS NUMERIQUES DU PROGRAMME DES INVESTISSEMENTS D AVENIR

10 JUIN 2015 APPEL D OFFRES ETUDE D EVALUATION A MI-PARCOURS DU DISPOSITIF DES PRETS NUMERIQUES DU PROGRAMME DES INVESTISSEMENTS D AVENIR 10 JUIN 2015 APPEL D OFFRES ETUDE D EVALUATION A MI-PARCOURS DU DISPOSITIF DES PRETS NUMERIQUES DU PROGRAMME DES INVESTISSEMENTS D AVENIR 1. Type de procédure Cette procédure est un marché privé, passé

Plus en détail

APPEL A PROJETS «ITINERAIRES DE DECOUVERTE DANS LE VIGNOBLE ALSACIEN»

APPEL A PROJETS «ITINERAIRES DE DECOUVERTE DANS LE VIGNOBLE ALSACIEN» APPEL A PROJETS «ITINERAIRES DE DECOUVERTE DANS LE VIGNOBLE ALSACIEN» La création d itinéraires thématiques qui permettent, sous une forme renouvelée, la découverte du vignoble alsacien et apportent une

Plus en détail