Circuits alimentaires de proximité : sécurité sanitaire des aliments et loyauté des transactions

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1 Circuits alimentaires de proximité : sécurité sanitaire des aliments et loyauté des transactions Introduction de la rencontre régionale du 19 janvier 2016

2 Sommaire Les circuits de proximité Le bilan des principales non conformités relevant de la sécurité sanitaire des aliments en 2015 Les priorités d inspection SSA en 2016 L organisation de la journée 2

3 Les circuits de proximité 3

4 Les circuits de proximité et achat local Ancrage territorial est une des priorités du plan national alimentation du MAAF En Bretagne : les circuits de proximité ont été visés action 13 C du PAAR 2010 et groupe 5 du P3AB 2013 réunions 15 novembre 2012 à Pontivy et réunion du 5 décembre 2013 à Ploermel Objet : points d'actualités réglementaires et bilan des contrôles Plan de soutien à l'élevage 2014 : achat local Appel à projet national 2016 : Sur 10 dossiers : 3 dossiers / 4 sélectionnés par la Bretagne concernaient la promotion des produits locaux et l'aide à l'achat local 4

5 Le bilan 2015 des principales non conformités relevant de la sécurité sanitaire des aliments 5

6 Le bilan 2015 des principales non conformités SSA Éléments d inspection par secteur d activité : Chambres d agriculture abattage de volailles (128 inspections) bien être volailles (28) Découpe (74) transformation (172) lait et produits laitiers (177) emballage œufs (24) Environnement, conception, sectorisation locaux, prévention condensation,contaminations aéroportées, ventilation 16% 11% 16% 21% 25% 8% Circuits denrées, personnel, sous produits et déchets 7% 8% 10% 9% 0% Aptitude au nettoyage et à la désinfection 21% 8% 16% 22% 0% Maintenance 24% 9% 19% 16% 0% Lave-mains et autres équipements de nettoyage désinfection 8% 15% 11% 14% 4% Équipement entrant en contact avec les denrées ou en surplomb des denrées ou n'entrant pas en contact 15% 16% 17% 13% 4% Produits finis 9% 5% 5% 8% 13% Propreté visuelle, respect procédures de ND structures au contact des denrées ou sans contact avec denrées 13% 14% 20% 24% 13% Respect des procédures de contrôle à réception et expédition 16% 9% 8% 8% 13% Connaissance des bonnes pratiques et étapes essentielles de maîtrise 6% 14% 8% 12% 5% 0% Hygiène des manipulations, comportement du personnel, application des MON Surveillance points déterminants, actions correctives, vérification, réactivité 9% 11% 19% 14% 13% 4% 20% 29% 15% 17% 24% 21% Maîtrise des nuisibles et des contaminations liées à l'environnement 13% 4% 8% 19% 4% Maîtrise températures 9% 8% 6% 5% 0% Traçabilité, retrait, gestion des non conformités 16% 19% 11% 18% 4% Plan de maîtrise sanitaire 25% 18% 14% 12% 12% 13% 6

7 Le bilan 2015 des principales non conformités SSA Éléments d inspection par secteur d activité : Chambres des métiers de bouche distribution sans manipulation (36 inspections) distribution métiers de bouche (269) Marchés (108) restauration commerciale (374) Environnement, conception, sectorisation locaux 8% 22% 6% 41% Lave-mains et autres équipements de nettoyage désinfection 17% 30% 40% 38% Équipement entrant en contact avec les denrées ou en surplomb des denrées ou n'entrant pas en contact 0% 17% 11% 22% Produits finis 11% 22% 23% 31% Propreté visuelle, respect procédures de ND structures au contact des denrées ou sans contact avec denrées 17% 25% 10% 34% Hygiène des manipulations, comportement du personnel 17% 27% 14% 27% Vérification, réactivité 34% 29% Conformité des activités observées aux enregistrements, agréments, autorisations 3% 7% 6% 15% Maîtrise des nuisibles et des contaminations liées à l'environnement 8% 15% 6% 31% Plan de nettoyage et de désinfection et plan de maintenance, locaux adaptés 11% 22% 33% Hygiène générale du personnel, connaissance des bonnes pratiques, procédures relatives à l'hygiène du personnel, plan de formation 6% 17% 8% 27% Traçabilité, retrait, gestion des non conformités 6% 23% 26% 29% Maîtrise températures 3% 30% 39% Procédures de contrôle à réception et expédition et respect 11% 18% 18% 7

8 Les priorités d inspection SSA en

9 Les priorités d inspection SSA 2016 Note de service DGAL/SDPRAT/ du 29/07/2015 : orientations générales et priorités 2016 pour l'organisme DGAL Politiques incitatives en vue de faire évoluer les pratiques PNA : justice sociale, éducation alimentaire de la jeunesse et lutte contre le gaspillage alimentaire, ancrage territorial Plans Ecophyto, "semences et agriculture durable", Énergie Méthanisation Autonomie Azote (EMAA) Plan Ecoantibio Plan bien-être des animaux (BEA) Missions prioritaires d inspection et d épidémiosurveillance Inspection en abattoirs de volailles et lagomorphes Contrôle de la bien traitance des animaux Inspection dans le secteur de la remise directe Contrôles des intrants et du paquet hygiène Extension du dispositif des visites sanitaires aux filières apicole et petits ruminants et poursuite de la nouvelle organisation sanitaire apicole 9

10 Les priorités d inspection SSA 2016 Note de service DGAL/SDPRAT/ du 29/07/2015 : orientations générales et priorités 2016 pour l'organisme DGAL Modalités dans la conduite des inspections Vigilance dans la prise en compte des risques chroniques, notamment chimiques, d origine environnementale, alimentaire ou professionnelle Analyse de la réactivité de l exploitant Rigueur dans la politique de suites administratives et judiciaires appliquée dans le suivi des établissements présentant une maîtrise des risques insuffisante ou une perte de la maîtrise des risques Programmation des inspections selon une analyse de risque : évolution des modalités de cette programmation 10

11 Les priorités d inspection SSA 2016 La nouvelle stratégie de programmation 3 axes d action Surveillance régulière nationale : vise à améliorer ou maintenir le niveau de maîtrise sanitaire des éts agréés Surveillance ponctuelle nationale : mettre l accent sur un secteur en particulier pendant au moins une année Surveillance locale : répondre aux spécificités locales Un nouveau calcul de la note de risque Tient compte de caractéristiques des éts (type d activité, approbations, procédés, denrées), des volumes et de la note des dernières inspections Conduit à 4 classes de risques Et à 4 périodes d'inspection (de 6, 12, 18 et 24 mois) Exception pour certains types d activité (abattoirs, EANA, producteurs lait cru consommation humaine,...) 11

12 L organisation de la journée 12

13 L organisation de la journée Les actualités réglementaires par les services de l'etat Les modes de production : agrément sanitaire, ateliers collectifs, travail à façon, sujets spécifiques par filières Les nouveaux modes de commercialisation : Internet, distributeur automatique, fermes pédagogiques Les règles d'étiquetage : INCO, mentions valorisantes Perspectives 2016 : transparence des contrôles et nouveaux outils d inspection L'accompagnement proposé par les chambres consulaires Chambres d'agriculture Chambres de métiers et de l'artisanat Chambres de commerce et d'industrie Échanges 13