RÈGLES DE FONCTIONNEMENT

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1 COMITÉ DE PERFECTIONNEMENT Syndicat des emplyés et emplyées de l Université Laval et Université Laval RÈGLES DE FONCTIONNEMENT Date d entrée en vigueur : le 1 er mai 2016 MEMBRES DU COMITÉ Bénédicte Dré Sébastien Grenier Martine Lapinte Lyne Hut Saïd Laayuchi Jhanne Racine Nadia Jacques, Secrétaire du cmité Vice-rectrat aux ressurces humaines Pavilln Jean-Charles-Bnenfant, lcal 5600 Tél. : , pste 6464 Curriel :

2 RÈGLES DE FONCTIONNEMENT COMITÉ DE PERFECTIONNEMENT SEUL / UNIVERSITÉ LAVAL 1. COMITÉ DE PERFECTIONNEMENT SEUL / UNIVERSITÉ LAVAL MANDAT LISTE DES MEMBRES ORIENTATIONS ET PRIORITÉS DU COMITÉ DE PERFECTIONNEMENT DIVERS ACTIVITÉS POUR LE PERSONNEL DE SOUTIEN RÉGULIER COURS DE LANGUES ANGLAIS OU ESPAGNOL Cnditins d admissibilité au financement Acheminement de la demande Délai de réceptin de la demande Délai de traitement de la demande Abandn u annulatin de la demande Mdalités de libératin Financement ffert par le cmité Paiement des frais et rembursement Renseignements cmplémentaires CONGRÈS, COLLOQUES, SÉMINAIRES ET FORMATIONS SPÉCIALISÉES (NON CRÉDITÉES) Cnditins d admissibilité au financement Acheminement de la demande Délai de réceptin de la demande Délai de traitement de la demande Abandn u annulatin de la demande Mdalités de libératin Financement ffert par le cmité Paiement des frais et rembursement Renseignements cmplémentaires VISITES INDUSTRIELLES ET EXPOSITIONS Cnditins d admissibilité au financement Acheminement de la demande Délai de réceptin de la demande Délai de traitement de la demande Abandn u annulatin de la demande Mdalités de libératin Financement ffert par le cmité Paiement des frais et rembursement Renseignements cmplémentaires FORMATIONS DE NIVEAU SECONDAIRE, COLLÉGIAL OU UNIVERSITAIRE DE 1ER CYCLE ET 2 E CYCLE Cnditins d admissibilité au financement Acheminement de la demande Délai de réceptin de la demande Délai de traitement de la demande Abandn u annulatin de la demande Mdalités de libératin Financement ffert par le cmité Paiement des frais et rembursement Renseignements cmplémentaires CONGÉ DE PERFECTIONNEMENT AVEC SALAIRE MENANT À L OBTENTION D UN DIPLÔME DE NIVEAU SECONDAIRE, COLLÉGIAL OU UNIVERSITAIRE DE 1 ER CYCLE ET 2 E CYCLE Cnditins d admissibilité au financement Sélectin des demandes Règles de fnctinnement Page 2

3 2.5.3 Acheminement de la demande Délai de réceptin de la demande Délai de traitement de la demande Abandn u annulatin de la demande Mdalités de libératin Financement ffert par le cmité Paiement des frais et rembursement Renseignements cmplémentaires FORMATIONS OFFERTES PAR LE VICE-RECTORAT AUX RESSOURCES HUMAINES (VRRH) Cnditins d admissibilité au financement Financement ffert par le cmité (sus réserve des dispnibilités budgétaires) Mdalités d inscriptin Mdalités de libératin PROGRAMME DE JUMELAGE Cnditins d admissibilité au financement Acheminement de la demande Délai de réceptin de la demande Délai de traitement de la demande Mdificatin u annulatin de la demande Financement ffert par le Cmité Rembursement Renseignements cmplémentaires FORMATION SUR MESURE POUR LES UNITÉS Cnditins d admissibilité au financement Acheminement de la demande Délai de réceptin de la demande Délai de traitement de la demande Mdificatin u annulatin de la demande Mdalités de libératin Financement ffert par le Cmité Paiement des frais et rembursement ACTIVITÉS POUR LE PERSONNEL DE SOUTIEN TEMPORAIRE COURS DE LANGUES ANGLAIS OU ESPAGNOL Cnditins d admissibilité au financement Acheminement de la demande Délai de réceptin de la demande Délai de traitement de la demande Abandn u annulatin de la demande Mdalités de libératin Financement ffert par le Cmité Paiement des frais et rembursement CONGRÈS, COLLOQUES, SÉMINAIRES ET FORMATIONS SPÉCIALISÉES (NON CRÉDITÉES) Cnditins d admissibilité au financement Acheminement de la demande Délai de réceptin de la demande Délai de traitement de la demande Abandn u annulatin de la demande Mdalités de libératin Financement ffert par le Cmité Paiement des frais et rembursement VISITES INDUSTRIELLES ET EXPOSITIONS Cnditins d admissibilité au financement Acheminement de la demande Délai de réceptin de la demande Délai de traitement de la demande Règles de fnctinnement Page 3

4 3.3.5 Abandn u annulatin de la demande Mdalités de libératin Financement ffert par le cmité Paiement des frais et rembursement COURS DE NIVEAU SECONDAIRE, COLLÉGIAL OU UNIVERSITAIRE Cnditins d admissibilité au financement Acheminement de la demande Délai de réceptin de la demande Délai de traitement de la demande Abandn u annulatin de la demande Mdalités de libératin Financement ffert par le cmité Paiement des frais et rembursement FORMATIONS OFFERTES PAR LE VICE-RECTORAT AUX RESSOURCES HUMAINES (VRRH) Cnditins d admissibilité au financement Financement ffert par le cmité Mdalités d inscriptin Mdalités de libératin FORMATION SUR MESURE POUR LES UNITÉS Cnditins d admissibilité au financement Acheminement de la demande Délai de réceptin de la demande Délai de traitement de la demande Mdificatin u annulatin de la demande Mdalités de libératin Financement ffert par le Cmité Paiement des frais et rembursement Règles de fnctinnement Page 4

5 1. Cmité de perfectinnement SEUL / Université Laval 1.1 Mandat À l intérieur des dispsitins de l article 31 et du budget mis à sa dispsitin, le cmité de perfectinnement a pur mandat : d'accepter u de refuser les demandes de perfectinnement u de recyclage qui lui snt sumises; de faire la répartitin budgétaire étant entendu qu'aucune des prirités prévues au paragraphe ne peut utiliser la ttalité du budget et qu'un mntant minimum dit être allué à la pririté numér 4; d'établir et de mdifier, au besin, les règles de fnctinnement et d'en faire la diffusin. 1.2 Liste des membres Les parties s'engagent à maintenir un cmité paritaire décisinnel qui est cnstitué cmme suit : Université Laval : Lyne Hut, Saïd Laayuchi et Jhanne Racine SEUL : Bénédicte Dré, Sébastien Grenier et Martine Lapinte Secrétaire : Nadia Jacques 1.3 Orientatins et prirités du cmité de perfectinnement 1.4 Divers En vertu de l article 31 de la cnventin cllective, l rdre de pririté à accrder aux demandes de perfectinnement u de recyclage est le suivant : PRIORITÉ 1 : Les activités de recyclage pur le persnnel en situatin de replacement en vertu de l article 29 de la cnventin cllective. PRIORITÉ 2 : Les prjets cllectifs u individuels visant l acquisitin u la mise à jur de cnnaissances et d habiletés cntribuant à l améliratin de la cmpétence dans la fnctin ccupée. PRIORITÉ 3 : Les prjets cllectifs permettant l acquisitin de cnnaissances, d habiletés et d expérience qui facilitent l accès à d autres fnctins à l Université pur lesquelles des pstes vacants u nuveaux snt prévisibles. PRIORITÉ 4 : Les prjets individuels permettant l acquisitin de cnnaissances qui facilitent l accès à d autres fnctins à l Université pur lesquelles des pstes vacants u nuveaux snt prévisibles. Les demandes de perfectinnement u de recyclage snt traitées seln les dispnibilités budgétaires. Le cmité peut limiter sa cntributin financière par individu, par unité, par année financière pur tute activité de frmatin et de perfectinnement. Les décisins du cmité snt valables uniquement pur l année financière en curs. Le cmité peut, s il le juge à prps, mdifier les règles de fnctinnement et la répartitin budgétaire (article de la cnventin cllective). Règles de fnctinnement Page 5

6 2. Activités pur le persnnel de sutien régulier En tant qu emplyé de sutien régulier, vus avez la pssibilité de participer à des activités de perfectinnement et de recyclage et d'btenir un sutien financier. L article 31, Perfectinnement et recyclage, de la cnventin cllective intervenue entre le SEUL et l'université Laval en décrit les grandes lignes. Seln le type d activité de frmatin à laquelle vus désirez participer, diverses mdalités et cnditins s'appliquent. Veuillez cnsultez la rubrique apprpriée dans les pages suivantes afin d'en savir davantage. Types d activités : curs de langues : anglais u espagnl (autres que ceux fferts par le Vicerectrat aux ressurces humaines) cngrès, cllques, séminaires et frmatins spécialisées (nn créditées) visites industrielles et expsitins; frmatins de niveau secndaire, cllégial u universitaire frmatins ffertes par le Vice-rectrat aux ressurces humaines (VRRH) jumelage frmatins sur mesure pur les unités Règles de fnctinnement Page 6

7 2.1 Curs de langues Anglais u espagnl Cnditins d admissibilité au financement Être une persnne salariée régulière. À mins d entente cntraire u de dispsitin cntraire, ne pas bénéficier d un cngé sans traitement en vertu de la sectin 1 de l article 24 de la cnventin cllective Acheminement de la demande Le frmulaire de demande de perfectinnement VRRH-313, accmpagné de la descriptin de l activité, dit être numérisé et envyé au Secrétariat du cmité à l adresse suivante : ainsi qu au SEUL à l adresse suivante : Nte : Pur btenir le frmulaire de demande de perfectinnement VRRH-313, veuillez écrire à : u téléphner au pste Délai de réceptin de la demande Au plus tard, le jur précédant le début de l activité Délai de traitement de la demande Un mis au maximum, à partir de la date de réceptin de la demande Abandn u annulatin de la demande Vus devez aviser immédiatement le secrétariat du cmité, par curriel : de l abandn u de l annulatin du curs et de tute mdificatin à vtre demande riginale Mdalités de libératin Si le curs est relié à la fnctin ccupée : dans le cas ù une libératin est nécessaire, autrisatin requise du supérieur immédiat. Si le curs est nn relié à la fnctin ccupée : pur avir drit à une libératin, la persnne salariée régulière dit ccuper de plein drit un pste depuis au mins un an. L autrisatin du supérieur immédiat est requise pur une libératin Financement ffert par le cmité Maximum de 445 $ par curs, par trimestre. Livres et ntes de curs bligatires Curs universitaire : maximum de 50 $ par crédit. Curs cllégial u autre : maximum de 150 $ par curs. Si le curs est relié à la fnctin ccupée : si une libératin est nécessaire, le cmité peut, s il le juge à prps, financer à l unité le salaire du remplaçant u du titulaire du pste (le mindre des deux). Règles de fnctinnement Page 7

8 Si le curs est nn relié à la fnctin ccupée : si une libératin est nécessaire, le cmité ne finance pas le salaire du remplaçant. Le membre peut btenir un financement pur un curs suivi auprès d une institutin u d un cllège recnnu. Le cmité accepte également de financer les frais pur une sessin intensive privée fferte par un travailleur autnme accrédité par Empli-Québec Paiement des frais et rembursement Il n est pas pssible de faire acquitter directement les frais de l activité auprès du furnisseur à l aide d une demande de paiement. La ttalité de ces frais divent être acquittés par l emplyé qui peut, sur demande et au besin, btenir une avance auprès de sn unité. Au retur de l activité, l emplyé se fera remburser, par sn unité, les frais encurus à l aide du frmulaire «Rapprt de dépenses de vyage et de réceptin». L emplyé dit faire des démarches auprès de sn unité afin que celle-ci prduise un rapprt de dépenses cnfrmes aux règles du Service des finances. Le cmité recmmande que l unité fasse parvenir dans les 60 jurs suivant la tenue de l activité, une cpie de l attestatin de participatin, du rapprt et des pièces justificatives au Secrétariat du cmité, VRRH, lcal 5600 du pavilln Bnenfant pur btenir le rembursement. Le cmité accepte de remburser les frais de frmatin de l année financière en curs. Pur le rembursement des drits de sclarité, des vlumes et des ntes de curs, veuillez transmettre le frmulaire de demande de rembursement des drits de sclarité (VRRH-312) accmpagné d une cpie numérisée des reçus riginaux, de la preuve de réussite et du syllabus du curs. Veuillez nter que le frmulaire de demande de rembursement des drits de sclarité est maintenant dispnible sus frme électrnique sur le site Web des Ressurces humaines Renseignements cmplémentaires Pur l emplyé en libératin syndicale u en affectatin : si l activité est en lien avec le pste régulier qu il détient, la demande devra être justifiée par le supérieur immédiat de ce pste, et s il y a lieu, la libératin devra être autrisée par le supérieur immédiat du pste qu il ccupe au mment de la demande. Règles de fnctinnement Page 8

9 2.2 Cngrès, cllques, séminaires et frmatins spécialisées (nn créditées) Cnditins d admissibilité au financement Être une persnne salariée régulière. À mins d entente cntraire u de dispsitin cntraire, ne pas bénéficier d un cngé sans traitement en vertu de la sectin 1 de l article 24 de la cnventin cllective Acheminement de la demande Le frmulaire de demande de perfectinnement VRRH-313, accmpagné de la descriptin de l activité, dit être numérisé et envyé au Secrétariat du cmité à l adresse suivante : ainsi qu au SEUL à l adresse suivante : Nte : Pur btenir le frmulaire de demande de perfectinnement VRRH-313, veuillez écrire à : u téléphner au pste Délai de réceptin de la demande Au plus tard, le jur précédant le début de l activité Délai de traitement de la demande Un mis au maximum, à partir de la date de réceptin de la demande Abandn u annulatin de la demande Vus devez aviser immédiatement le secrétariat du cmité, par curriel : de l abandn u de l annulatin de l activité et de tute mdificatin à vtre demande riginale Mdalités de libératin Si l activité est reliée à la fnctin ccupée : dans le cas ù une libératin est nécessaire, autrisatin requise du supérieur immédiat. Le cmité peut, s il le juge à prps, remburser à l unité le salaire du remplaçant u du titulaire du pste (le mindre des deux). Si l activité est nn reliée à la fnctin ccupée : pur avir drit à une libératin, la persnne salariée régulière dit ccuper de plein drit un pste depuis au mins un an. L autrisatin du supérieur immédiat est requise pur une libératin. Tutefis, le cmité ne remburse pas le salaire du remplaçant. Règles de fnctinnement Page 9

10 2.2.7 Financement ffert par le cmité Maximum de $ par activité pur les frais d inscriptin, les frais de séjur (hébergement et repas) et les frais de déplacement (transprt et statinnement) et ce, pur les cngrès, cllques, séminaires et frmatins spécialisées. Il est à nter que seuls les frais d inscriptin et de statinnement peuvent être rembursés pur les activités se dérulant à Québec. Les frais de séjur et de déplacement snt assujettis au Chapitre 8 des Règles financières en vigueur à l Université Laval. Les frais d examen menant à l btentin d un certificat, d une carte de cmpétence et exigé dans l exercice de la fnctin de l emplyé Paiement des frais et rembursement Il n est pas pssible de faire acquitter directement ces frais auprès du furnisseur à l aide d une demande de paiement. La ttalité des dépenses divent être acquittées par l emplyé qui se fera remburser, par la suite, à l aide du frmulaire «Rapprt de dépenses de vyage et de réceptin». Sur demande, une avance purra être accrdée à l emplyé auprès de sn unité. L emplyé dit faire des démarches auprès de sn unité afin que celle-ci prduise un rapprt de dépenses cnfrmes aux règles du Service des finances. Le cmité recmmande que l unité fasse parvenir dans les 60 jurs après la tenue de l activité, une cpie du rapprt et des pièces justificatives au Secrétariat du cmité, VRRH, lcal 5600 du pavilln Bnenfant pur btenir le rembursement. Le cmité accepte de remburser les frais de frmatin de l année financière en curs Renseignements cmplémentaires Pur l emplyé en libératin syndicale u en affectatin : si l activité est en lien avec le pste régulier qu il détient, la demande devra être justifiée par le supérieur immédiat de ce pste, et s il y a lieu, la libératin devra être autrisée par le supérieur immédiat du pste qu il ccupe au mment de la demande. Règles de fnctinnement Page 10

11 2.3 Visites industrielles et expsitins Cnditins d admissibilité au financement Être une persnne salariée régulière. À mins d entente cntraire u de dispsitin cntraire, ne pas bénéficier d un cngé sans traitement en vertu de la sectin 1 de l article 24 de la cnventin cllective Acheminement de la demande Le frmulaire de demande de perfectinnement VRRH-313, accmpagné de la descriptin de l activité, dit être numérisé et envyé au Secrétariat du cmité à l adresse suivante : ainsi qu au SEUL à l adresse suivante : Nte : Pur btenir le frmulaire de demande de perfectinnement VRRH-313, veuillez écrire à : u téléphner au pste Délai de réceptin de la demande Au plus tard, le jur précédant le début de l activité Délai de traitement de la demande Un mis au maximum, à partir de la date de réceptin de la demande Abandn u annulatin de la demande Vus devez aviser immédiatement le secrétariat du cmité, par curriel : de l abandn u de l annulatin de l activité et de tute mdificatin à vtre demande riginale Mdalités de libératin Si l activité est reliée à la fnctin ccupée : dans le cas ù une libératin est nécessaire, autrisatin requise du supérieur immédiat. Le cmité peut, s il le juge à prps, remburser à l unité le salaire du remplaçant u du titulaire du pste (le mindre des deux). Si l activité est nn reliée à la fnctin ccupée : pur avir drit à une libératin, la persnne salariée régulière dit ccuper de plein drit un pste depuis au mins un an. L autrisatin du supérieur immédiat est requise pur une libératin. Tutefis, le cmité ne remburse pas le salaire du remplaçant. Règles de fnctinnement Page 11

12 2.3.7 Financement ffert par le cmité Le cmité accepte les demandes pur des activités se dérulant dans les régins de Québec et de Mntréal. Pur les autres villes, le cmité étudie les demandes à la pièce. Maximum de $ pur les frais d inscriptin, les frais de séjur (hébergement et repas) et les frais de déplacement (transprt et statinnement). Il est à nter que seuls les frais d inscriptin et de statinnement peuvent être rembursés pur les activités se dérulant à Québec. Les frais de séjur et de déplacement snt assujettis au Chapitre 8 des Règles financières en vigueur à l Université Laval Paiement des frais et rembursement Il n est pas pssible de faire acquitter directement ces frais auprès du furnisseur à l aide d une demande de paiement. La ttalité des dépenses divent être acquittées par l emplyé qui se fera remburser, par la suite, à l aide du frmulaire «Rapprt de dépenses de vyage et de réceptin». Sur demande, une avance purra être accrdée à l emplyé auprès de sn unité. L emplyé dit faire des démarches auprès de sn unité afin que celle-ci prduise un rapprt de dépenses cnfrmes aux règles du Service des finances. Le cmité recmmande que l unité fasse parvenir dans les 60 jurs après la tenue de l activité, une cpie du rapprt et des pièces justificatives au Secrétariat du cmité, VRRH, lcal 5600 du pavilln Bnenfant pur btenir le rembursement. Le cmité accepte de remburser les frais de frmatin de l année financière en curs Renseignements cmplémentaires Pur l emplyé en libératin syndicale u en affectatin : si l activité est en lien avec le pste régulier qu il détient, la demande devra être justifiée par le supérieur immédiat de ce pste, et s il y a lieu, la libératin devra être autrisée par le supérieur immédiat du pste qu il ccupe au mment de la demande. Règles de fnctinnement Page 12

13 2.4 Frmatins de niveau secndaire, cllégial u universitaire de 1er cycle et 2 e cycle Cnditins d admissibilité au financement Être une persnne salariée régulière. À mins d entente cntraire u de dispsitin cntraire, ne pas bénéficier d un cngé sans traitement en vertu de la sectin 1 de l article 24 de la cnventin cllective Acheminement de la demande Le frmulaire de demande de perfectinnement VRRH-313, accmpagné de la descriptin de l activité, dit être numérisé et envyé au Secrétariat du cmité à l adresse suivante : ainsi qu au SEUL à l adresse suivante : Nte : Pur btenir le frmulaire de demande de perfectinnement VRRH-313, veuillez écrire à : u téléphner au pste Délai de réceptin de la demande Au plus tard, le jur précédant le début de la sessin Délai de traitement de la demande Un mis au maximum, à partir de la date de réceptin de la demande Abandn u annulatin de la demande Vus devez aviser immédiatement le secrétariat du cmité, par curriel : de l abandn u de l annulatin du curs et de tute mdificatin à vtre demande riginale Mdalités de libératin Si le curs est relié à la fnctin ccupée : dans le cas ù une libératin est nécessaire, autrisatin requise du supérieur immédiat. Le cmité peut, s il le juge à prps, remburser à l unité le salaire du remplaçant u du titulaire du pste (le mindre des deux). Si le curs est nn relié à la fnctin ccupée : pur avir drit à une libératin, la persnne salariée régulière dit ccuper de plein drit un pste depuis au mins un an. L autrisatin du supérieur immédiat est requise pur une libératin. Tutefis, le cmité ne remburse pas le salaire du remplaçant Financement ffert par le cmité Frais d inscriptin, excluant les frais d admissin, d assurances et de traitement du dssier étudiant. Pur un curs relié à la fnctin, le cmité accepte de financer pur un maximum de 2 fis les frais de sclarité pur un même curs. Règles de fnctinnement Page 13

14 Pur un curs nn relié à la fnctin, la persnne salariée régulière qui a bénéficié d un budget de perfectinnement dit remburser le cmité pur tut curs abandnné après le délai prescrit avec rembursement u tut curs échué, sans qui tute nuvelle demande sera refusée. Livres et ntes de curs bligatires : Curs universitaire : maximum de 50 $ par crédit. Curs cllégial u autre : maximum de 150 $ par curs Paiement des frais et rembursement Les frais (drits de sclarité, vlumes et ntes de curs) snt acquittés par le cmité. La demande de rembursement dit être présentée au plus tard 60 jurs après la diffusin des ntes dispnibles dans CAPSULE u de l émissin du relevé de ntes au Secrétariat du cmité, VRRH, lcal 5600 du pavilln Jean-Charles-Bnenfant. Pur le rembursement des drits de sclarité, des vlumes et des ntes de curs, veuillez transmettre le frmulaire de demande de rembursement des drits de sclarité (VRRH-312) accmpagné d une cpie numérisée des reçus riginaux, de la preuve de réussite et du syllabus du curs. Veuillez nter que le frmulaire de demande de rembursement des drits de sclarité est maintenant dispnible sus frme électrnique sur le site Web des Ressurces humaines Renseignements cmplémentaires Pur l emplyé en libératin syndicale u en affectatin : si l activité est en lien avec le pste régulier qu il détient, la demande devra être justifiée par le supérieur immédiat de ce pste, et s il y a lieu, la libératin devra être autrisée par le supérieur immédiat du pste qu il ccupe au mment de la demande. Règles de fnctinnement Page 14

15 2.5 Cngé de perfectinnement avec salaire menant à l btentin d un diplôme de niveau secndaire, cllégial u universitaire de 1 er cycle et 2 e cycle Cnditins d admissibilité au financement Avir cmplété 50 % des crédits du prgramme au mment du dépôt de la demande. Être une persnne salariée régulière ayant ccupé de plein drit un pste pendant au mins un an. À mins d entente cntraire u de dispsitin cntraire, ne pas bénéficier d un cngé sans traitement en vertu de la sectin 1 de l article 24 de la cnventin cllective. Avir cumulé au mins 3 ans d ancienneté à l Université Laval. Être inscrit à temps plein (minimum de 12 crédits au niveau universitaire u de 180 heures au niveau cllégial) u être inscrit à temps partiel (minimum de 6 crédits au niveau universitaire u minimum de 76 heures au niveau cllégial). S engager par écrit à travailler pur l Université Laval pur une durée de tris fis le nmbre de jurs de libératin. Ne pas avir bénéficié d un cngé de perfectinnement depuis au mins 5 ans (à partir de la date de fin du précédent cngé) Sélectin des demandes La sélectin des demandes se fera seln l rdre suivant : 1. Persnnes salariées ayant déjà débuté un prgramme de frmatin et dnt la pursuite nécessite un cngé de perfectinnement avec salaire afin d btenir sn diplôme. Si plus d une persnne, le chix se fait par rdre d ancienneté des persnnes salariées. 2. Prgrammes d études dnt le niveau de sclarité crrespnd à celui exigé pur les fnctins cuvertes par l unité d accréditatin : Prgrammes de Diplôme d études prfessinnelles (DEP) u de Diplôme d études cllégiales (DEC). Si plus d une persnne, le chix se fait par rdre d ancienneté des persnnes salariées. 3. Prgrammes d études dnt le niveau de sclarité crrespnd à celui exigé pur les fnctins NON cuvertes par l unité d accréditatin : Prgrammes de Baccalauréat (BACC) et pst-gradués. Si plus d une persnne, le chix se fait par rdre d ancienneté des persnnes salariées Acheminement de la demande Avant le prjet d études, furnir les dcuments suivants : le frmulaire de demande de perfectinnement VRRH-313 une lettre de mtivatin et de présentatin du prjet d études dans sa ttalité : les raisns justifiant vtre demande ; les pstes cnvités à l Université ; le nm du prgramme et raisns justifiant vtre chix ; le nmbre de sessins de libératin ; Règles de fnctinnement Page 15

16 une cpie du dernier relevé de ntes relatif au prgramme ; une cpie de la descriptin de tus les curs restant à suivre dans le prgramme Les dcuments divent être numérisés et envyés au Secrétariat du cmité à l adresse suivante : ainsi qu au SEUL à l adresse suivante : En curs du prjet d études : À chaque sessin, l emplyé dit acheminer un frmulaire de demande de perfectinnement VRRH-313 avant le début de la sessin au Secrétariat du cmité à l adresse suivante : ainsi qu au SEUL à l adresse suivante : Nte : Pur btenir le frmulaire de demande de perfectinnement VRRH-313, veuillez écrire à : u téléphner au pste Délai de réceptin de la demande Prjet d études dans sa ttalité Le prjet d études dit être présenté au cmité, avec cpie cnfrme au supérieur immédiat, au plus tard le 1 er juin, que ce sit pur la sessin d autmne u celle d hiver. Chaque sessin de libératin Au plus tard, le jur précédant le début de la sessin Délai de traitement de la demande Prjet d études dans sa ttalité La répnse du cmité est acheminée au plus tard à la mi-juillet. Chaque sessin de libératin Un mis au maximum, à partir de la date de réceptin de la demande Abandn u annulatin de la demande Vus devez aviser immédiatement le secrétariat du cmité, par curriel : de l abandn u de l annulatin de tut curs et de tute mdificatin à vtre demande riginale. La persnne libérée dit réintégrer immédiatement sn pste de travail dans le cas ù elle n est plus cnsidérée cmme un étudiant à temps cmplet (minimum de 12 crédits au niveau universitaire u de 180 heures au niveau cllégial). La persnne salariée régulière qui a bénéficié d un budget de perfectinnement dit remburser le cmité pur tut curs abandnné après le délai prescrit avec rembursement u tut curs échué sans qui tute nuvelle demande sera refusée. Règles de fnctinnement Page 16

17 2.5.7 Mdalités de libératin La libératin est accrdée après cnsultatin du supérieur immédiat. Elle ne peut être refusée mais elle peut être mdifiée u reprtée seln les besins de l unité. La libératin ne dit pas être jumelée à aucune autre surce de financement u à une rémunératin de stage. Le cmité peut autriser des libératins pur un maximum de : pur les prgrammes menant à un diplôme de niveau secndaire, cllégial u universitaire de 1 er cycle : 3 sessins cnsécutives à temps cmplet et ce, pur les sessins d autmne et d hiver seulement; pur les prgrammes menant à un diplôme de 2 e cycle : 2 sessins cnsécutives, à temps cmplet et ce, pur les sessins d autmne et d hiver seulement Financement ffert par le cmité Frais d inscriptin excluant les frais d admissin, d assurances et de traitement du dssier étudiant. Livres et ntes de curs bligatires : Curs universitaire : maximum de 50 $ par crédit. Curs cllégial u autres : maximum de 150 $ par curs. La libératin avec salaire est assumée par l unité et le cmité assume le cût du remplacement s il y a lieu. Financement du salaire : pur les prgrammes menant à un diplôme de niveau secndaire, cllégial u universitaire de 1 er cycle : 3 sessins à temps cmplet snt financés à 100 % du salaire. pur les prgrammes menant à un diplôme de 2 e cycle : 2 sessins à temps cmplet est financé à 100 % du salaire Paiement des frais et rembursement Les frais (drits de sclarité, vlumes et ntes de curs) snt acquittés par le cmité. La demande de rembursement dit être présentée au plus tard 60 jurs après la diffusin des ntes dispnibles dans CAPSULE u de l émissin du relevé de ntes au Secrétariat du cmité, VRRH, lcal 5600 du pavilln Bnenfant. Pur le rembursement des drits de sclarité, des vlumes et des ntes de curs, veuillez transmettre le frmulaire de demande rembursement des drits de sclarité (VRRH-312) accmpagné d une cpie numérisée des reçus riginaux, de la preuve de réussite et du syllabus du curs. Veuillez nter que le frmulaire de demande de rembursement des drits de sclarité est maintenant dispnible sus frme électrnique sur le site Web des Ressurces humaines Renseignements cmplémentaires Pur l emplyé en libératin syndicale u en affectatin : si l activité est en lien avec le pste régulier qu il détient, la demande devra être justifiée par le supérieur immédiat de ce pste, et s il y a lieu, la libératin devra être autrisée par le supérieur immédiat du pste qu il ccupe au mment de la demande. Règles de fnctinnement Page 17

18 2.6 Frmatins ffertes par le Vice-rectrat aux ressurces humaines (VRRH) Cnditins d admissibilité au financement Être une persnne salariée régulière. À mins d entente cntraire u de dispsitin cntraire, ne pas bénéficier d un cngé sans traitement en vertu de la sectin 1 de l article 24 de la cnventin cllective Financement ffert par le cmité (sus réserve des dispnibilités budgétaires) La ttalité des frais est assumée par le cmité de perfectinnement Mdalités d inscriptin Pur vus inscrire, vus devez remplir le frmulaire en ligne de demande de participatin dispnible à la sectin Mdalités d inscriptin de la sectin Frmatins ffertes par le VRRH. Vus n avez pas à remplir un frmulaire de demande de perfectinnement (VRRH-313) pur vus inscrire aux frmatins ffertes par le VRRH Mdalités de libératin Après avir rempli le frmulaire en ligne de demande de participatin, un curriel est autmatiquement envyé à vtre supérieur immédiat qui autrisera vtre demande de libératin. Règles de fnctinnement Page 18

19 2.7 Prgramme de jumelage Cnditins d admissibilité au financement Être une persnne salariée régulière. À mins d entente cntraire u de dispsitin cntraire, ne pas bénéficier d un cngé sans traitement en vertu de la sectin 1 de l article 24 de la cnventin cllective. Nte : s applique aux cngés prévisibles d une durée minimale de 6 mis : départ à la retraite, affectatin tempraire u tut autre cngé prévu à la cnventin cllective Acheminement de la demande Le Frmulaire de demande de financement pur jumelage et la descriptin maisn du pste snt transmis par le gestinnaire au cnseiller en gestin des ressurces humaines et en relatins de travail de vtre unité et appruvées par celui-ci. Qui est vtre cnseillère u cnseiller? Le cnseiller achemine par la suite les dcuments au Secrétariat du cmité, VRRH, lcal 5600 du pavilln Bnenfant Délai de réceptin de la demande Au plus tard, le jur précédant le début du jumelage Délai de traitement de la demande Un mis au maximum, à partir de la date de réceptin de la demande Mdificatin u annulatin de la demande Vus devez aviser immédiatement le secrétariat du cmité, par curriel : de l abandn u de l annulatin du jumelage et de tute mdificatin à vtre demande riginale Financement ffert par le Cmité Maximum de deux semaines de salaire du remplaçant Rembursement Pur btenir le rembursement, l unité dit faire parvenir les prcédures de travail, par curriel, à l adresse Renseignements cmplémentaires Vus puvez prendre cnnaissance d un guide et d un mdèle de prcédures de travail à la sectin Guides, frmulaires et autres dcuments de la sectin Frmatin et perfectinnement du site. Règles de fnctinnement Page 19

20 2.8 Frmatin sur mesure pur les unités Cnditins d admissibilité au financement Être une persnne régie par la cnventin cllective (persnne salariée régulière, persnne en péride d essai, persnne en péride de prbatin, persnne tempraire : surnuméraire u remplaçante). À mins d entente cntraire u de dispsitin cntraire, ne pas bénéficier d un cngé sans traitement en vertu de la sectin 1 de l article 24 de la cnventin cllective Acheminement de la demande Le gestinnaire u la persnne respnsable du prjet de frmatin achemine le frmulaire demande de financement pur un prjet cllectif de frmatin sur mesure pur les unités à la cnseillère en frmatin au Vice-rectrat aux ressurces humaines à l adresse suivante : Délai de réceptin de la demande Au plus tard, le jur précédant le début de l activité Délai de traitement de la demande Un mis au maximum, à partir de la date de réceptin de la demande Mdificatin u annulatin de la demande Vus devez aviser immédiatement la cnseillère en frmatin par curriel : de l annulatin u de tute mdificatin apprtée à l activité Mdalités de libératin Puisque c est le gestinnaire qui rganise l activité, les emplyés cncernés n nt pas à effectuer de démarches pur leur participatin à cette activité Financement ffert par le Cmité Mntant le plus avantageux, incluant les taxes, jusqu à : 450 $ par jur par individu ; u $ par jur pur un grupe. Les cûts de frmatin cmprennent : les hnraires du frmateur; les frais de déplacement et de séjur du frmateur; les frais de salle; le matériel pédaggique; la lcatin d équipement; les frais de statinnement des participants pur les frmatins qui snt dnnées en dehrs du campus universitaire. Règles de fnctinnement Page 20

21 Les frais de repas ne snt pas rembursables par le cmité pur les frmatins qui nt lieu sur le campus u dans la ville de Québec Paiement des frais et rembursement La demande de rembursement dit être présentée au curs de l année financière en curs au Secrétariat du cmité, VRRH, lcal 5600 du pavilln Bnenfant. Furnir une cpie des pièces justificatives. Règles de fnctinnement Page 21

22 3. Activités pur le persnnel de sutien tempraire En tant qu emplyé de sutien tempraire, vus avez la pssibilité de participer à des activités de perfectinnement et d'btenir un sutien financier. L article 31, Perfectinnement et recyclage, de la cnventin cllective intervenue entre le SEUL et l'université Laval en décrit les grandes lignes. Seln le type d activité de frmatin à laquelle vus désirez participer, diverses mdalités et cnditins s'appliquent. Veuillez cnsultez la rubrique apprpriée dans les pages suivantes afin d'en savir davantage. Types d activités : curs de langues : anglais u espagnl (autres que ceux fferts par le Vicerectrat aux ressurces humaines) cngrès, cllques, séminaires et frmatins spécialisées (nn créditées) visites industrielles et expsitins; frmatins de niveau secndaire, cllégial u universitaire frmatins ffertes par le Vice-rectrat aux ressurces humaines (VRRH) frmatins ffertes par la Directin des technlgies de l infrmatin (DTI) frmatins sur mesure pur les unités Règles de fnctinnement Page 22

23 3.1 Curs de langues Anglais u espagnl Cnditins d admissibilité au financement Si le curs est relié à la fnctin ccupée : être une persnne régie par la cnventin cllective (persnne en péride d essai, persnne en péride de prbatin et persnne tempraire : surnuméraire u remplaçante). Si le curs est nn relié à la fnctin ccupée : dans ce cas, vus n êtes pas admissible Acheminement de la demande Le frmulaire de demande de perfectinnement VRRH-313, accmpagné de la descriptin de l activité, dit être numérisé et envyé au Secrétariat du cmité à l adresse suivante : ainsi qu au SEUL à l adresse suivante : Nte : Pur btenir le frmulaire de demande de perfectinnement VRRH-313, veuillez écrire à : u téléphner au pste Délai de réceptin de la demande Au plus tard, le jur précédant le début de l activité Délai de traitement de la demande Un mis au maximum, à partir de la date de réceptin de la demande Abandn u annulatin de la demande Vus devez aviser immédiatement le secrétariat du cmité, par curriel : de l abandn u de l annulatin du curs et de tute mdificatin à vtre demande riginale Mdalités de libératin Autrisatin requise du supérieur immédiat dans le cas ù une libératin est nécessaire Financement ffert par le Cmité Maximum de 445 $ par curs, par trimestre. Livres et ntes de curs Curs universitaire : maximum de 50 $ par crédit. Curs cllégial u autre : maximum de 150 $ par curs. Le membre peut être rembursé pur un curs suivi auprès d une institutin u d un cllège recnnu. Le cmité accepte également de remburser les frais pur une sessin intensive privée fferte par un travailleur autnme accrédité par Empli-Québec. Règles de fnctinnement Page 23

24 3.1.8 Paiement des frais et rembursement Il n est pas pssible de faire acquitter directement ces frais auprès du furnisseur à l aide d une demande de paiement. La ttalité des dépenses divent être acquittées par l emplyé qui se fera remburser, par la suite, à l aide du frmulaire «Rapprt de dépenses de vyage et de réceptin». Sur demande, une avance purra être accrdée à l emplyé auprès de sn unité. L emplyé dit faire des démarches auprès de sn unité afin que celle-ci prduise un rapprt de dépenses cnfrmes aux règles du Service des finances. Le cmité recmmande que l unité fasse parvenir dans les 60 jurs après la tenue de l activité, une cpie de l attestatin de participatin, du rapprt et des pièces justificatives au Secrétariat du cmité, VRRH, lcal 5600 du pavilln Bnenfant pur btenir le rembursement. Le cmité accepte de remburser les frais de frmatin de l année financière en curs. Pur le rembursement des drits de sclarité, des vlumes et des ntes de curs, veuillez transmettre le frmulaire de demande de rembursement des drits de sclarité (VRRH-312) accmpagné d une cpie numérisée des reçus riginaux, de la preuve de réussite et du syllabus du curs. Veuillez nter que le frmulaire de demande de rembursement des drits de sclarité est maintenant dispnible sus frme électrnique sur le site Web des Ressurces humaines. Règles de fnctinnement Page 24

25 3.2 Cngrès, cllques, séminaires et frmatins spécialisées (nn créditées) Cnditins d admissibilité au financement Si l activité est reliée à la fnctin ccupée : être une persnne régie par la cnventin cllective (persnne en péride d essai, persnne en péride de prbatin, persnne tempraire : surnuméraire u remplaçante). Si l activité est nn reliée à la fnctin ccupée : dans ce cas, vus n êtes pas admissible Acheminement de la demande Le frmulaire de demande de perfectinnement VRRH-313, accmpagné de la descriptin de l activité, dit être numérisé et envyé au Secrétariat du cmité à l adresse suivante : ainsi qu au SEUL à l adresse suivante : Nte : Pur btenir le frmulaire de demande de perfectinnement VRRH-313, veuillez écrire à : u téléphner au pste Délai de réceptin de la demande Au plus tard, le jur précédant le début de l activité Délai de traitement de la demande Un mis au maximum, à partir de la date de réceptin de la demande Abandn u annulatin de la demande Vus devez aviser immédiatement le secrétariat du cmité, par curriel : de l abandn u de l annulatin de l activité et de tute mdificatin à vtre demande riginale Mdalités de libératin Autrisatin requise du supérieur immédiat dans le cas ù une libératin est nécessaire. Le cmité peut, s il le juge à prps, remburser à l unité le salaire du remplaçant u du titulaire du pste (le mindre des deux) Financement ffert par le Cmité Maximum de $ par activité pur les frais d inscriptin, les frais de séjur (hébergement et repas) et les frais de déplacement (transprt et statinnement) et ce, pur les cngrès, cllques, séminaires et frmatins spécialisées. Il est à nter que seuls les frais d inscriptin et de statinnement peuvent être rembursés pur les activités se dérulant à Québec. Les frais de séjur et de déplacement snt assujettis au Chapitre 8 des Règles financières en vigueur à l Université Laval. Règles de fnctinnement Page 25

26 3.2.8 Paiement des frais et rembursement Il n est pas pssible de faire acquitter directement ces frais auprès du furnisseur à l aide d une demande de paiement. La ttalité des dépenses divent être acquittées par l emplyé qui se fera remburser, par la suite, à l aide du frmulaire «Rapprt de dépenses de vyage et de réceptin». Sur demande, une avance purra être accrdée à l emplyé auprès de sn unité. L emplyé dit faire des démarches auprès de sn unité afin que celle-ci prduise un rapprt de dépenses cnfrmes aux règles du Service des finances. Le cmité recmmande que l unité fasse parvenir dans les 60 jurs après la tenue de l activité, une cpie du rapprt et des pièces justificatives au Secrétariat du cmité, VRRH, lcal 5600 du pavilln Bnenfant pur btenir le rembursement du cmité. Le cmité accepte de remburser les frais de frmatin de l année financière en curs. Règles de fnctinnement Page 26

27 3.3 Visites industrielles et expsitins Cnditins d admissibilité au financement Si l activité est reliée à la fnctin ccupée : être une persnne régie par la cnventin cllective (persnne en péride d essai, persnne en péride de prbatin, persnne tempraire : surnuméraire u remplaçante). Si l activité est nn reliée à la fnctin ccupée : dans ce cas, vus n êtes pas admissible Acheminement de la demande Le frmulaire de demande de perfectinnement VRRH-313, accmpagné de la descriptin de l activité, dit être numérisé et envyé au Secrétariat du cmité à l adresse suivante : ainsi qu au SEUL à l adresse suivante : Nte : Pur btenir le frmulaire de demande de perfectinnement VRRH-313, veuillez écrire à : u téléphner au pste Délai de réceptin de la demande Au plus tard, le jur précédant le début de l activité Délai de traitement de la demande Un mis au maximum, à partir de la date de réceptin de la demande Abandn u annulatin de la demande Vus devez aviser immédiatement le secrétariat du cmité, par curriel : de l abandn u de l annulatin de l activité et de tute mdificatin à vtre demande riginale Mdalités de libératin Autrisatin requise du supérieur immédiat dans le cas ù une libératin est nécessaire. Le cmité peut, s il le juge à prps, remburser à l unité le salaire du remplaçant u du titulaire du pste (le mindre des deux) Financement ffert par le cmité Le cmité accepte les demandes pur des activités se dérulant dans les régins de Québec et de Mntréal. Pur les autres villes, le cmité étudie les demandes à la pièce. Maximum de $ pur les frais d inscriptin, les frais de séjur (hébergement et repas) et les frais de déplacement (transprt et statinnement). Il est à nter que seuls les frais d inscriptin et de statinnement peuvent être rembursés pur les activités se dérulant à Québec. Les frais de séjur et de déplacement snt assujettis au Chapitre 8 des Règles financières en vigueur à l Université Laval Règles de fnctinnement Page 27

28 3.3.8 Paiement des frais et rembursement Il n est pas pssible de faire acquitter directement ces frais auprès du furnisseur à l aide d une demande de paiement. La ttalité des dépenses divent être acquittées par l emplyé qui se fera remburser, par la suite, à l aide du frmulaire «Rapprt de dépenses de vyage et de réceptin». Sur demande, une avance purra être accrdée à l emplyé auprès de sn unité. L emplyé dit faire des démarches auprès de sn unité afin que celle-ci prduise un rapprt de dépenses cnfrmes aux règles du Service des finances. Le cmité recmmande que l unité fasse parvenir dans les 60 jurs après la tenue de l activité, une cpie du rapprt et des pièces justificatives au Secrétariat du cmité, VRRH, lcal 5600 du pavilln Bnenfant pur btenir le rembursement. Le cmité accepte de remburser les frais de frmatin de l année financière en curs. Règles de fnctinnement Page 28

29 3.4 Curs de niveau secndaire, cllégial u universitaire Cnditins d admissibilité au financement Si le curs est relié à la fnctin ccupée : être une persnne régie par la cnventin cllective (persnne en péride d essai, persnne en péride de prbatin, persnne tempraire : surnuméraire u remplaçante). Si le curs est nn relié à la fnctin ccupée : dans ce cas, vus n êtes pas admissible Acheminement de la demande Le frmulaire de demande de perfectinnement VRRH-313, accmpagné de la descriptin de l activité, dit être numérisé et envyé au Secrétariat du cmité à l adresse suivante : ainsi qu au SEUL à l adresse suivante : Nte : Pur btenir le frmulaire de demande de perfectinnement VRRH-313, veuillez écrire à : u téléphner au pste Délai de réceptin de la demande Au plus tard, le jur précédant le début de la sessin Délai de traitement de la demande Un mis au maximum, à partir de la date de réceptin de la demande Abandn u annulatin de la demande Vus devez aviser immédiatement le secrétariat du cmité, par curriel : de l abandn u de l annulatin du curs et de tute mdificatin à vtre demande riginale Mdalités de libératin Autrisatin requise du supérieur immédiat dans le cas ù une libératin est nécessaire. Le cmité peut, s il le juge à prps, remburser à l unité le salaire du remplaçant u du titulaire du pste (le mindre des deux) Financement ffert par le cmité Frais d inscriptin, excluant les frais d admissin, d assurances u de traitement du dssier étudiant. Pur un curs relié à la frmatin, le cmité n accepte pas de financer plus de deux fis les frais de sclarité pur un même curs. Livres et ntes de curs : Curs universitaire : maximum de 50 $ par crédit. Curs cllégial u autres : maximum de 150 $ par curs Paiement des frais et rembursement Les frais (drits de sclarité, vlumes et ntes de curs) snt acquittés par le cmité. Règles de fnctinnement Page 29

30 La demande de rembursement dit être présentée au plus tard 60 jurs après la diffusin des ntes dispnibles dans CAPSULE u de l émissin du relevé de ntes au Secrétariat du cmité, VRRH, lcal 5600 du pavilln Bnenfant. Pur le rembursement des drits de sclarité, des vlumes et des ntes de curs, veuillez transmettre le frmulaire de demande rembursement des drits de sclarité (VRRH-312) accmpagné d une cpie numérisée des reçus riginaux, de la preuve de réussite et du syllabus du curs. Veuillez nter que le frmulaire de demande de rembursement des drits de sclarité est maintenant dispnible sus frme électrnique sur le site Web des Ressurces humaines. Règles de fnctinnement Page 30

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