PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2016

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1 PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2016 Le budget Primitif 2016 s'équilibre en dépenses et en recettes à : Secon de fonconnement : ,10 Secon d'invesssement : ,85 Le budget global s'élève à : ,95 SECTION DE FONCTIONNEMENT 1 - DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Chapitre CHARGES A CARACTERE GENERAL , ,58 (26,93 % des dépenses) Une progression de 6,22 % par rapport aux crédits votés au BP Les principales dépenses sont les suivantes : 6042 Achats prestations de services (autres que terrains à aménager) , Eau et assainissement 36418, Electricité, gaz , Carburants 7800, Alimentation 16936, Autres fournitures non stockées 2 280, Fournitures d'entretien des bâtiments communaux ,00 voyages, les sorties et séjours des structures enfance/jeunesse, la restauration scolaire et le portage à domicile dont achat de couches pour la structure multi-accueil Fournitures de petit équipement 25912, Fournitures de voirie 3600, Fournitures administratives 10600, Fournitures scolaires 19153, Autres matières et fournitures 8390, Contrat prestation de services 6800, Locations immobilières 14730,00 dont location du local d'activités à 3MH 6135 Locations mobilières ,32 photocopieurs écoles et services administratifs, équipement téléphonique entretien terrains de football, concessions Terrains 18480,00 cimetière travaux effectués au sein des bâtiments Entretien et réparation bâtiments publics 82500,00 publics (écoles, mairie ) marquage au sol, désherbage voiries et Entretien et réparation voiries 5000,00 cimetière Entretien et réparation réseaux 5 000, Entretien matériel roulant 5000, Autres biens mobiliers chauffage, matériel incendie, téléphonie, ,00 informatique 6156 Maintenance contrats maintenance informatique, 49946,27 téléphonie, alarmes incendie et protection, photocopieurs 6161 Assurance multirisques , Documentation générale et technique 2908, Versements à des organismes de formation 7877,00 formation personnel communal 1/5

2 6226 Honoraires honoraires médecins / prestations de 22900,00 vérification installations électriques 6228 Divers indemnités logements instituteur et études 14000,00 dirigées 6232 Fêtes et cérémonies gerbes pour cérémonies et décès, organisation des cérémonies, des 45120,00 manifestations culturelles et des repas des personnes âgées Publications 4200,00 impressions journal municipal 6247 Transports collectifs 37450,00 location de cars 6261 Frais d'affranchissement 21500, Frais de télécommunications 28210, Remboursements de frais à d'autres organismes remboursements frais scolarité, 10811,00 restauration et séjours enfants scolarisés dans d'autres communes Taxes foncières , Autres impôts, taxes (autres organismes) 2 500,00 Cotisation au fonds d'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique Chapitre CHARGES DE PERSONNEL ,39 (63,37 % des dépenses) Une progression de 0,84 % par rapport aux crédits votés au BP Ce chapitre comprend : Salaires et charges , Versées directement 61827,00 allocations chômages 6474 Versements aux autres oeuvres sociales 18122,00 CNAS 6475 Médecine du travail 9532,00 Chapitre 65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE ,45 (5,54 % des dépenses) Une baisse de 5,83% par rapport aux crédits votés au BP Ce chapitre comprend essentiellement : 6531 Indemnités ,72 indemnités des élus 6533 Cotisations de retraite 4833,18 cotisation retraite des élus 6535 Formation 3500, Créances admises en non-valeur 500, Service d'incendie 61168,02 contribution au SDIS Autres contributions contributions aux organismes de 8856,47 regroupement : CPRH, SYNCOM CCAS 6017,02 subvention versée au CCAS 6574 Subventions de fonctionnement aux associations et autres 84297,45 Chapitre 66 - CHARGES FINANCIERES ,78 (2,49 % des dépenses) Une diminution de 9,14 % par rapport aux crédits votés au BP Il s'agit des intérêts des emprunts. Chapitre 67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 500,00 (0,01 % des dépenses) 2/5

3 Ce sont les titres annulés et les intérêts moratoires. Chapitre OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 6811 Dotations aux amortissements ,90 l'amortissement est la technique comptable qui permet chaque année de constater la dépréciation des biens et de dégager des ressources destinées à les renouveler en section d'investissement 2 - RECETTES DE FONCTIONNEMENT ,10 Chapitre 70 - PRODUITS DES SERVICES ,84 (10,95 % des recettes) Une diminution de 2,58 % par rapport aux crédits votés au BP Ce chapitre est essentiellement constitué de : Concession dans les cimetières 3500, Redevance d'occupation du domaine public communal 4200, Redevances et droits des services à caractère social , Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement , Autres prestations de services 22900, Remboursements par d'autres redevables ,00 Participation des usagers participation des communes aux frais de restauration des enfants non breuillois scolarisés à Brou / remboursements frais eau et chauffage du collège Chapitre 73 - IMPOTS ET TAXES ,76 (57,56% des recettes) Une progression de 1,32 % par rapport aux crédits votés au BP Ce chapitre est essentiellement constitué de : Contributions directes ,00 taxe d'habitation et taxes foncières 7321 Attribution de compensation ,76 Reversement de fiscalité par la Communauté d'agglomération Paris-Vallée 7322 Dotation de solidarité communautaire 80000,00 de la Marne 7343 Taxe sur les pylônes électriques 35000, Taxe sur l'électricité 53000, Taxe locale sur la publicité extérieure 2000, Taxe additionnelle aux droits de mutation ou à la reversement par le département de la ,00 taxe de publicité fiscalité liée aux mutations foncières Chapitre 74 - DOTATIONS ET PARTICIPATIONS ,50 (28,24 % des recettes) Une hausse de 1,82 % par rapport aux crédits votés au BP /5

4 7411 Dotation forfaitaire , , Dotation de solidarité rurale 57000, Dotation nationale de péréquation 40000, Emplois d'avenir 74324,00 participation de l'etat (75%) 7473 Département subvention départementale en faveur de la 28013,00 petite enfance 7478 Autres organismes versements de la CAF dans le cadre des ,00 contrats Enfance/Jeunesse (CEJ) Attribution du Fonds départemental de la taxe professionnelle 13000,00 Compensation d'exonération par l'etat de la fiscalité locale : Dotation unique spécifique taxe professionnelle 1527, Compensation au titre des exonérations des taxes foncières 6458, Compensation au titre des exonérations des taxes d'habitation 38000,00 Chapitre 75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE ,00 (2,25 % des recettes) Une hausse de 0,63 % par rapport aux crédits votés au BP Revenus des immeubles ,00 loyers logements communaux 758 Produits divers de gestion courante 8828,00 charges locatives Chapitre 77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 1 810,00 (0,03 % des recettes) 7718 Autres produits exceptionnels 1 560,00 Remboursements divers dont sinistres assurance 4/5

5 SECTION D'INVESTISSEMENT 1 - DEPENSES D'INVESTISSEMENT ,85 Une augmentation de 12,10 % par rapport au crédits votés au BP Les principales dépenses, qui intégrent les restes à réaliser des exercices précédents, sont les suivantes : Chapitre 16 - REMBOURSEMENT D'EMPRUNTS , Emprunts en euros ,88 remboursement du capital de la dette Autres prêteurs 1287,20 remboursement emprunt CAF Chapitre 20 - Immobilisa8ons incorporelles , Frais réalisation documents urbanisme / numérisation cadastre 19252, Frais études 2774, Concessions et droits similaires ,80 logiciels service communication et administration, renouvellement licences anti-virus Chapitre 21 - Immobilisa8ons corporelles ,31 Les principaux investissements 2016 se répartissent ainsi : 2128 Autres agencements et aménagements de terrains 40000,00 cityparc Hôtel de ville 55187, Bâtiments scolaires ,00 self cantine R. Rolland, mise en accessibilité 2151 Réseaux de voirie 47000, Installations de voirie , Matériel de bureau et matériel informatique 9012, Mobilier 17362, Autres immobilisations corporelles, dont : 32110,42 2- RECETTES D'INVESTISSEMENT ,85 Chapitre 10 - Dota8ons fonds divers réserves , Fonds de compensation de la TVA (FCTVA) , Taxe d'aménagement ,20 relatif aux dépenses d'investissements 2015 Chapitre 13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT , Etat et établissements nationaux ,00 subventions église et éclairage terrain de football Chapitre OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 28 Amortissement des immobilisations ,90 5/5

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