H2020 Cours CBP Formations nationales

Transcription

1 H2020 Cours CBP Formations nationales Pays du Maghreb Mai, 2011 Koussai Quteishat Association des opérateurs de services d eau des pays arabes ACWUA

2 Introduction Demande importante pour des solutions concernant le traitement t des eaux usées Rôle croissant joué par le traitement des eaux usées ou qui sera joué dans l objectif de rendre les eaux usées réutilisables pour des besoins spécifiques Cela implique un fardeau financier pour les budgets des gouvernements individuels Il est essentiel de chercher des moyens innovateurs pour financer l infrastructure de tels projets Project Finance 2

3 Ampleur des besoins de traitement t des eaux usées 1/2 Dans les pays en voie de développement, environ six enfant meurent encore toute les minutes de maladies causées par de l eau non saine et un assainissement insuffisant. La détérioration de l environnement aquatique est visible dans le monde entier. Dans la plupart des mers régionales du PNUE, le déversement des eaux usées domestiques non traitées a été identifié comme étant une source principale de la pollution environnementale. Barrières de corail, habitats précieux, biodiversité, pêche et les revenus engendrés par le tourisme sont touchés de manière négative Project Finance 3

4 Ampleur des besoins de traitement t des eaux usées 2/2 Selon les OMD, il est estimé que les besoins de traitement t des eaux usées à l horizon 2025 s élèvent à 72 milliards de dollars US par an pour le traitement des eaux usées, l assainissement des foyers et l hygiène. De ces 72 milliards de dollars US, 56 millions sont nécessaires rien que pour le traitement des eaux usées (Vision 21). Comparé aux dépenses actuelles de 14 milliards de dollars US par an, une augmentation multipliée par 4-5 est nécessaire pour atteindre la cible d assainissement dans le secteur du traitement des eaux usées. Project Finance 4

5 Finances publiques traditionnelles Les contrats conventionnels sont EPC: Engineer & Procure Les gouvernements financent leur projet en: Utilisant des fonds existants Emettant un titre de créance (obligations du gouvernement) Empruntant la totalité ou une partie des fonds Afin de pouvoir emprunter, un gouvernement donne une garantie de l Etat aux prêteurs selon laquelle il va rembourser les prêts Cela fait partie des responsabilités figurant sur la liste des obligation financières du gouvernement Project Finance 5

6 Finances publiques traditionnelles Les prêteurs analysent la capacité globale du gouvernement tàl lever des fonds pour le remboursement de la dette à travers la taxation et/ou les revenus des entreprises publiques générales, y compris des nouvelles recettes douanières du projet, c est à dire à travers le contribuable ou les utilisateurs, ou les deux Les bailleurs peuvent imposer certaines conventions afférent à l utilisé et peuvent dicter certains termes allant au delà du projet lui-même Ces taxes de financement ont déjà eu un effet néfaste sur le propre bilan du gouvernement limitant ses capacités à entreprendre d autres projets Project Finance 6

7 Méthodes alternatives de financement Source de financement Type de contrat Budget EPC Fonds Dons Contrat Mgt Publics Prêts Bail Lease Fonds Banques BOO/Privé Privés privées CET BOT M L A Concession Project Finance 7

8 Moteurs pour les finances privées WHY Les investissements de capitaux nécessaires pour construire des installations modernes de traitement des eaux usées demeurent élevés La plupart des gouvernement n a pas les moyens pour de tels investissements et préfèrent utiliser les fonds pour des projets plus séduisants du point de vue social L introduction de méthodes et d approches plus commerciales dans la façon dont les services publics sont financés et exploités, D où des rendements améliorés dans l exploitation et le recouvrement des coûts Les finances du secteur privé peuvent réduire le coût de traitement t à travers la concurrence, l efficacité et en introduisant des solutions plus intégrées, par ex Des biosolides pour alimenter les installations, l utilisation d eaux grises, ou l accès à de nouveaux plans pour les revenus tels que la capitalisation du revenu potentiel de la boue séchée Project Finance 8

9 Critères basiques pour le PPP Cadre habilitant (législatif, réglementaire, politique tout au long de la durée d un projet) Projet bien dimensionnée et économiquement pertinent (besoin socio-économique, taille d investissement correcte, technologie prouvée) Parti public responsable et de confiance (prise de décision, engagements, acheteurs de produits, implication des parties intéressées) (notation des pays/services) Parti public motivé, expérimenté (capacité à maintenir des engagements relatifs aux projets, références & finances, intérêts-risque/récompense et court terme vs long terme) Contrat clair et flexible (règles claires, ajustements avec le temps, points de référence par ex. Résiliation, arbitrage, etc.) Structure de financement intelligente (gestion efficace et Project Finance 9

10 Comprendre le PPP La responsabilité pour arranger le financement de projets incombe au(x) participant(s) du secteur privé Toutes les parties intéressées doivent comprendre le processus lorsqu elles évaluent la valeur des conditions économiques dans les projets PPP La compréhension du processus va aider les managers publics à gérer les conseillers de transaction et à négocier avec les parties du secteur privé Les processus et structures utilisés dans le financement des projets sont dynamiques et continue à évoluer, ainsi Toutes les parties intéressées doivent être flexibles Project Finance 10

11 Structure des finances Les trois options primaires et leurs structures incluent : Finances publiques Finances des entreprises Finances des projets Project Finance 11

12 Structure des finances publiques (Source: Project Finance Manual, National Treasury South Africa 2001) Project Finance 12

13 Structure des finances des entreprises (Source: Project Finance Manual, National Treasury South Africa 2001) Project Finance 13

14 Structure des finances des projets (Source: Project Finance Manual, National Treasury South Africa 2001) Project Finance 14

15 Profils des investisseurs Les profils des investisseurs varient énormément d un projet à un autre Promoteur, en général des départements du gouvernement dans le besoin Parrains, construction, fourniture, sociétés de gestion Fonds de placement, peut inclure des fonds locaux ou des fonds de placement étrangers ayant des objectifs sociaux Banques, au moins en tant que prêteurs à court terme, fréquemment en tant que prêteurs sur le long terme et en tant qu arrangeurs financiers. Elles contractent une dette mais peuvent également lever des fonds propres Institutions financières non bancaires, telles que les fonds de pension et assureurs Fournisseurs, sur le court et le moyen terme et peuvent également être des parrains avec des fonds propres (suppliers) Utilisateur final, prépaiement pour une fourniture future de services mais prend ou paye le plus souvent des contrats Gouvernement, pas nécessairement direct mais peut être indirect tels que des garanties, prendre ou payer Management et employés, peuvent promouvoir ou parrainer priorité donnée au service Participation publique, en général au stade opératoire Le parti (ou les parties) responsable du financement doit contacter le plus d investisseurs potentiels possible dès le départ. Cela réduit le coût de financement en augmentant la Project Finance base potentielle d investisseurs. 15

16 Stratégies de financement Les parrains sont responsables du développement de la stratégie de financement. Les parrains engagent en général un conseiller financier (par ex. une banque d investissement ou d affaires) afin de concevoir la stratégie. Les conseillers doivent avoir l expertise technique, des contacts, des références et une pensée innovatrice nécessaire pour planifier et mettre en place des stratégies complexes. En conjonction avec les parrains, les conseillers explorent et contactent les potentielles ti sources de financement et analysent les opportunités et les méthodes pour détourner le risques des parrains tout en maximisant la capacité du projet à augmenter ou maximiser son ratio de structure financière. La stratégie de financement est basée sur les exigences de flux de trésorerie du projet et inclus de nombreuses sources de fonds. Les options à long et court terme pour le financement sont principalement utilisées depuis la première phase jusqu à la fin du projet. Les chefs de département devraient être au courant des différentes stratégies Project Finance potentielles d investisseur, leur permettant d être focalisés lors des négociations 16

17 Risques 1/2 Risque de disponibilité, les services peuvent ne pas être nécessaires. Le secteur privé est pénalisé. Risque quant à l achèvement (technique et timing), risque de construction et de conception. Garantie. Risque de crédit des contreparties, le plus commun et associé à d autres parties du contrat dans l incapacité tenir leurs engagements. Une diligence requise est effectuée et on obtient une garantie de performance Risque du pays (politique), les investisseurs évaluent l histoire et surveillent de près afin de cesser les fonds ou de prendre des mesures afin qu ils soient rapatriés. Assurance. Risque de change, fait partie du risque de construction et d exploitation lorsque les revenus et les dépenses sont dans des monnaies différentes. Les lois minimisent ces risques mais ils sont mieux gérés en se protégeant, en se mettant d accord avec les fournisseurs sur des taux fixes mais peuvent également être mitigés en arrangeant qu une partie soit versée dans une devises étrangères pertinente ou en empruntant le plus possible dans une devise locale. Risque de force majeur, risque naturel ou crée par l homme. Il est pris en compte au cours de l évaluation du projet et de la décision sur le taux de rendement requis. Project Finance Assurance. 17

18 Risques 2/2 Risque du marché (demande), peut être affecté par des augmentations des coûts de matières brutes, le développement de service de remplacement, les conditions économiques générales, les politiques du gouvernement (taxes), les développements politiques et les inquiétudes concernant l environnement. Le risque est atténué en demandant certaines conditions contractuelles telles que les augmentations automatiques des taux, prendre ou payer, etc. Risque d exploitation, s applique à certaines ressources. Peut être contrôlé directement par la gestion (question relatives au travail) ou être externe (taux de change sur des fournitures importées). Le risque est atténué par une bonne relation de travail, des contrats de fourniture fixés sur le long terme, des assurances et l adhésion aux lois et règlement concernant l environnement et autre. Risque de réglementation, s applique aux projets régulés ayant un risque allant de la révocation totale pour recouvrir les frais à un décalage de réglementation. Il est contrôlé en faisant figurer dans le contrat que les facteurs de coûts volatiles sont automatiquement transmis aux clients. Risque de valeur résiduelle, s applique uniquement aux projets lorsque la valeur est fixée aux avoirs lors de la transmission au secteur public à la fin du projet. Il est atténué en attribuant une valeur résiduelle d avance. Risque de ressources, lorsque les ressources naturelles nécessaires pour le projet ne sont pas dans la quantité ou de la qualité requise. Le risque est atténué par diligence requise. Risque technologique, des changements possibles dans la technologie entrainent une fourniture de service avec des technologies sous-optimales. Les contrats peuvent gérer ce risque et des mesures correctrices peuvent être établies. Project Finance 18

19 Références Principalement: Manuel de financement de projet, Version1, Trésorerie nationale, Afrique du Sud, 2001 Egalement: Publication PNUE sur les OMD Autres: tel qu indiqué Project Finance 19

20 interêt Developpeur PPP BASIC SCBOT MODEL Gouvernement Ministère de l économie/des finances Dette Régulateur d eau Prêteurs banques Interna. Banques locales garanties Fonds de soutien EPC E&M Contrat de possession d actions Société de projet SPV Eaux usées Energie Proc. Energie & fourniture en WW Contrat de fourniture Fourniture de combustible/ énergie Ministère lié Project Finance 20

21 Impacts positifs sur les modèles PSP Participation du Gouvernement dans le cofinancement Financement local Hybridation financière sur le long terme/court terme Subvention en tant que mesure à court terme Obligations négociables (tradabled bonds) ) Etablir un RCI fixe pour l appel d offre Gouvernance et régulateur indépendant Project Finance 21

22 Impacts négatifs sur les modèles PSP Niveaux tarifaires (tariff levels) Capacité financière (affordability) Subventions b en temps que mesure sur le long terme (subsidy) Désaccord sur ce qu est un RCI réaliste Absence de gouvernance et de régulation indépendante Project Finance 22

23 Leçon retenue par le secteur privé: PAS DE GARANTIE ABSOLUE Même si la répartition des risques et la couverture peuvent entrainer une atténuation, en réalité, il s agit de mesures visant à réduire les risques Même si la répartition des risques et la couvertures entrainent une atténuation des risques, il n y a aucune garantie contre le manquement des engagements de la part du gouvernement (trust) Project Finance 23

24 ETUDE DE CAS WWTP SAMRA EN JORDANIE Project Finance 24

25 Project Finance 25

26 Project Finance 26

27 Elaboration de projet 1979 Plan directeur sur les eaux usées d Amman 1999 Révision i de la faisabilité du projet. Les scénarios des investissement sont examinés. Le coût est estimé à $ 150 millions 21 scénarios financiers et de mise en place ont été étudiés, y compris les traditionnels, CET, CCE, EPC CET est sélectionné à cause de limitations financières Scénario de réussite pour un RFR de 13% 1. 12% d augmentation dans le tarif des eaux usées 2. 50% fonds de suspension 3. 20% intérêts du secteur privé 4. 30% prêts commerciaux du secteur privé 8 février 2000, USAID a émis une lettre de mise en place au MEI pour un engagement de 50% ($ 75 millions) Project Finance 27

28 La première expérience de CET en Jordanie: Construire la plus grande Installation de traitement des eaux usées Description du projet Contrat de 25 ans pour Construction Exploitation et Transfert (CET) pour une installation de traitement des eaux usées à construire à As Samra Etendre, Exploiter, Maintenir et Transférer l installation de prétraitement (Ain-Ghazal) Exploiter, Maintenir i et Transférer les siphons des installations de prétraitement d Ain Ghazal à l Installation et des postes de pompage à Hashimiya et Zarqa Ouest Traiter les eaux usées générées dans la communauté d Amman y compris Russeifa, Zarqa et Hashimiya: population de 2,3 millions de personnes Project Finance 28

29 Project Finance 29

30 Responsabilité de la société promotrice du projet Concevoir, construire et achever l installation de Samra et le prétraitement d Ain Ghazal selon la conception acceptée par la société et les spécifications techniques minimum. i Recevoir les eaux usées aux installations de pénétration, prétraitement à Ain Ghazal et stations de pompage, transfert des eaux usées dans le siphon et autre tuyaux vers l installation. Traiter et fournir l eau traitée au point d effluent. Traiter, stocker, mettre sur le marché et vendre et/ou se débarrasser de la boue selon les normes jordaniennes pour la protection de l environnement Arranger et gérer tous les services de l énergie, de l eau et autres, nécessaires pour l exécution/l achèvement des travaux Exploiter l installation et Ain Ghazal pour 22 ans et PS jusqu en 2010 Fournir tous les droits de propriété nécessaires, licences, accords, etc. Transférer l installation et toutes les propriétés du MEI tangibles totalement opérationnels à la fin de la période du contrat Project Finance 30

31 Responsabilité du MEI Octroyer le droit d utilisation du site et de la propriété du MEI à la société promotrice du projet. Fournir les installations ti existantes t pour la fourniture d énergie, d eau, de téléphones et autres services Livrer les eaux usées aux points de pénétration Appliquer les lois et règlementations gouvernementales concernant les évacuations industrielles dans les égouts publics Payer sa contribution au coût du projet ($ 92 M) liée aux étapes de la construction Payer les charges de traitement selon une formule convenue Etablir et maintenir le Plan d assurance de paiement (Accord sur le compte de réserve et accord de garantie du ministère de la finance) pour gérer toute insuffisance de revenus Exempter la société promotrice du projet, les financiers étrangers et les entrepreneurs de toutes les obligations de taxes, etc. selon la loi de la promotion des investissements et l accord du gouvernement avec Project Finance 31

32 Executé avec le Gouvernement de Jordanie (GdJ) à travers le Ministère de l eau et de l irrigation (MEI) Termes clés de l accord relatif au projet Contribution du MEI (contribution USAID) payable lors de l achèvement des sections Charges de traitement payables lorsque la première des quatre Lignes de traitement est mise en exploitation i après 30 mois Charges de traitement (Fixes et variables) structurées t afin de correspondre à la société promotrice du projet obligations Plan d assurance de paiement pour gérer toute insuffisance de revenu Project Finance 32

33 Project Finance 33

34 Revenus de la société promotrice du projet Charges de traitement Charge fixe Payable tous les mois, constituée de 5 parties devant refléter: Le remboursement du principal p du prêt pour le projet Intérêts sur le crédit d équipement de l emprunt Principal et intérêts du prêts des parties intéressées, dividendes (lié au taux de change USD/JD) Coût de renouvellement fixé (indexé) Coût d exploitation fixé (indexé sur l inflation locale) Charge variable Payable tous les mois et constitué de deux parties devant refléter: Volume additionnel de l influent (au dessus de 160,000 m3/jour) Pollution additionnelle de l influent (DBO5 au dessus de Project Finance 34

35 Project Finance 35

36 Project Finance 36

37 Règles précieuses Leçons retenues Assurez-vous que: Le Gouvernment/propriétaire est pleinement engagé dans le projet Pas de changement de politique ou du personnel impliqué dans le projet Une loi habilitante soit en place(loi WAJ Law, loi sur la promotion de l investissement) La documentation soit bien préparée p Etude de faisabilité et EIE Pre-qualification Appels d offres doffres Projet de contrat avec une répartition pratique du risque Le procédé d évaluation soit transparent et compréhensible Il y a un nombre limité de consortiums pré-qualifiés, 5max. Le calendrier est réalistes et les dates butoirs sont respectées Project Finance 37

38 Règles précieuses Leçons retenues Assurez-vous que: le momentum soit maintenu, soutien à haut niveau, prise de décisions i rapide et flexibilité Le Gouvernement est perçu comme étant capable de respecter ses engagements sur le long terme en apportant des sécurités Pour tirer profit au maximum, le Gouvernement devrait contribuer le moins possible environ 20-50% du total du coût du projet (sujet à un minimum de disons 20 millions): afin de rendre le projet rentable au gouvernement ainsi qu aux parties intéressées suffisamment pour attirer les enchérisseurs Project Finance 38

39 Project étant une première pour de nombreuses raisons La Première Projet CET en Jordanie L installation électrique auto-suffisante de traitement des eaux usées Project à financement mixte (Gouvernement, Bailleurs «USAID»,parrains et prêteurs) Projet sous participation privée financé par les banques jordaniennes Projet environnemental vaste (cycle complet) transport, traitement et réutilisation de sous-produits (eau, boue, énergie hydroélectrique, gaz) Project Finance 39

40 Project Finance 40

41 Project Finance 41

42 MERCI! Project Finance 42