RÉSUMÉ. Programme de santé publique - Programme de travail pour 2014

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "RÉSUMÉ. Programme de santé publique - Programme de travail pour 2014"

Transcription

1 FR RÉSUMÉ Programme de santé publique - Programme de travail pour 2014 Les annexes de la décision d exécution de la Commission C(2014) 3383 du concernant le programme de travail pour 2014 dans le cadre du troisième programme d action de l Union dans le domaine de la santé ( ) et la contribution financière de l Union européenne à la convention-cadre de l OMS pour la lutte antitabac, valant décision de financement, définissent les priorités et les actions à entreprendre, y compris l affectation de ressources (annexe I). Les autres annexes concernent les critères d admissibilité, d exclusion, de sélection et d attribution et les critères visant à déterminer l absence de conflit d intérêts de nature industrielle, commerciale, professionnelle ou autre, ainsi que les critères d utilité exceptionnelle (annexes II à VII). L attribution des ressources (y compris de l AELE) pour l année 2014 s effectue comme suit: pour les subventions (mises en œuvre sous un régime de gestion directe): EUR; pour les marchés publics (exécutés sous un régime de gestion directe): EUR; et pour les autres actions: EUR. Le budget total disponible s élève à EUR pour La version complète des annexes après l adoption du programme de travail pour 2014 sera disponible uniquement en anglais, à l adresse suivante: ACTIONS PROPOSÉES EN VUE D UN FINANCEMENT (ANNEXE I) L annexe I de la décision d exécution décrit en détail les différentes actions prévues pour SUBVENTIONS Le montant total affecté à cette section s élève à EUR. - Subventions en faveur de projets: Dans le cadre du budget opérationnel global réservé aux subventions, EUR sont alloués aux projets. Le taux de cofinancement de l Union ne peut dépasser 60 %, mais il peut atteindre 80 % lorsqu une proposition remplit les critères d utilité exceptionnelle, conformément à l annexe VII. Les critères d admissibilité, d exclusion, de sélection et d attribution relatifs aux subventions de projets figurent à l annexe II. En 2014, les actions suivantes ont été retenues pour faire l objet d un financement: potentiel d innovation pour la prévention et la gestion des principales maladies chroniques (diabète, maladies cardio-vasculaires ); promotion du dépistage et du diagnostic précoce des maladies chroniques dont on peut éviter l apparition; 1

2 élaboration d approches innovantes pour promouvoir la réinsertion professionnelle des personnes souffrant de maladies chroniques et améliorer leur aptitude à l emploi; soutien dans des domaines liés à l adhérence au traitement, la fragilité, les soins intégrés et les maladies chroniques multiples; soutien financier pour les données statistiques relatives à la fixation des prix des médicaments dans les États membres; système durable de surveillance et d établissement de rapports sur la santé; infections associées aux soins de santé, via des actions de prévention et de contrôle dans les maisons de soins et les établissements de soins de longue durée. - Subventions en faveur d actions cofinancées avec les autorités des États membres: EUR seront réservés aux subventions à des actions cofinancées avec les autorités des États membres. Le taux de cofinancement de l Union ne peut dépasser 60 %, mais il peut atteindre 80 % lorsqu une proposition remplit les critères d utilité exceptionnelle, conformément à l annexe VII. Les critères d admissibilité, d exclusion, de sélection et d attribution relatifs à ces actions figurent à l annexe IV. En 2014, les actions suivantes ont été retenues: encouragement du partage de bonnes pratiques dans le domaine de la nutrition et de l activité physique; amélioration de la prévention du VIH et des co-infections; amélioration de la situation des personnes atteintes de démence; réponse aux agents pathogènes très dangereux et émergents dans l Union européenne; amélioration de la coordination et du partage des ressources concernant les dispositifs médicaux; soutien au réseau «Santé en ligne»; soutien à l élaboration d une base de données européenne d information sur les maladies rares; et renforcement de la capacité de surveillance et de contrôle des États membres dans le domaine des transfusions sanguines et des transplantations de tissus et de cellules. - Participation financière au fonctionnement des organismes non gouvernementaux (subventions de fonctionnement): Dans le cadre du budget opérationnel global réservé aux subventions, EUR sont réservés aux subventions de fonctionnement. Les subventions de fonctionnement sont déterminées sur la base des coûts admissibles engagés. Le taux de cofinancement de l Union ne peut dépasser 60 %, mais il peut atteindre 80 % lorsqu une proposition remplit les critères d utilité exceptionnelle énoncés à l annexe VII. Les critères d exclusion, d admissibilité, de sélection et d attribution relatifs aux subventions de fonctionnement figurent à l annexe III, et les critères visant à déterminer l absence de conflit d intérêts de nature industrielle, commerciale, professionnelle ou autre, à l annexe VI. L appel à propositions 2014 vise à fournir des contributions financières (subventions de fonctionnement) à des organismes non gouvernementaux, y compris des réseaux, au moyen de la conclusion de conventions-cadres de partenariat pour une durée maximale de trois ans couvrant les années 2015, 2016 et 2017, et, par la suite, de conventions de subvention spécifiques pour l exercice Toutes les activités relevant de l annexe I du règlement 2

3 relatif au programme peuvent être financées par une subvention spécifique accordée en vertu d une convention-cadre de partenariat. En 2014, ces subventions de fonctionnement serviront en priorité à soutenir des actions en faveur de la diffusion du Code européen contre le cancer, le secrétariat du forum de la société civile sur le VIH/sida, ainsi que des activités liées aux maladies rares en général, à la prévention du tabagisme et à la prévention et à la gestion des maladies chroniques. - Subventions en faveur de conférences organisées par la présidence: Les conférences organisées par la présidence, qui revêtent une grande importance politique et réunissent des représentants de premier plan à l échelon national et européen, sont exclusivement organisées par l État membre assurant la présidence de l Union. Deux conférences organisées par les présidences de l Union peuvent bénéficier chacune d un montant maximal de EUR. Le taux de cofinancement de l Union ne peut dépasser 50 % des coûts admissibles supportés. Les conférences soutenues dans le cadre du présent programme de travail sont une conférence sur «La santé dans la région méditerranéenne», qui se tiendra sous la présidence italienne (second semestre 2014), et une conférence intitulée «Modes de vie sains», prévue sous la présidence lettonne (premier semestre 2015). - Conventions de subventions directes avec des organisations internationales: La dotation budgétaire globale réservée aux actions mises en œuvre via des subventions directes accordées à des organisations internationales s élève à EUR. Le taux de cofinancement de l Union ne peut dépasser 60 %, mais il peut atteindre 80 % en cas d utilité exceptionnelle. Les actions menées avec des organisations internationales, portant sur les thèmes recensés dans le présent programme de travail, bénéficieront de fonds alloués dans le cadre de conventions de subvention, sans appel à propositions. En 2014, les activités bénéficiant d un financement concerneront: la nutrition (subvention à l Organisation mondiale de la santé); la consommation d alcool (subvention à l Organisation mondiale de la santé); la Pharmacopée européenne (subvention au Conseil de l Europe); et la législation relative aux substances d origine humaine (subvention au Conseil de l Europe). En outre, le secrétariat de la Convention relative à l inspection pharmaceutique (Pharmaceutical Inspection Convention) et du schéma de coopération dans le domaine de l'inspection pharmaceutique (Pharmaceutical Inspection Co-operation Scheme) sera également financé au moyen de subventions. - Subdélégation croisée à Eurostat mise en œuvre au moyen de procédures de subventionnement: La dotation budgétaire globale réservée à ces actions s élève à EUR. Un soutien sera accordé aux actions relatives aux statistiques sur la morbidité et aux dépenses de santé (subdélégation croisée à Eurostat) et il sera versé sous forme de subventions, sans appel à propositions. En 2014, le taux de cofinancement de l Union peut atteindre 70 % en raison de l utilité exceptionnelle de ces actions. 3

4 MARCHES PUBLICS Le montant total affecté aux marchés publics (exécutés sous un régime de gestion directe) s élève à EUR. Il couvre des activités telles que l évaluation et le suivi des actions et des politiques, des études, les activités de conseil, de fourniture de données et d informations dans le domaine de la santé, l assistance scientifique et technique, les activités de communication, de sensibilisation et de diffusion des résultats ainsi que les applications informatiques à l appui des politiques. Des contrats-cadres et de nouveaux contrats de services seront utilisés à l issue de procédures d adjudication des marchés publics sur TED. Un aperçu des actions prises en considération dans cette section est présenté ci-dessous: évaluation de la campagne antitabac «Les ex-fumeurs, rien ne les arrête» et de la campagne de communication antitabac visant à encourager l arrêt du tabac; suivi de la Plateforme de l'union européenne relative à l'alimentation, l'activité physique et la santé; suivi du Forum européen «Alcool et santé»; forum européen de la santé ou activités transversales similaires organisées par les parties intéressées; diffusion de bonnes pratiques en matière de santé mentale via la base de données européenne «Mental Health Compass» sur la santé mentale et le bien-être; législation sur le tabac: contribution technique et scientifique et élaboration d outils adaptés en vue de préparer et d adopter à l échelon européen des mesures contre le tabagisme qui soient efficaces sur le plan des coûts, ainsi que d appuyer la mise en œuvre des politiques existantes; réunion/conférence de haut niveau avec les parties intéressées sur la situation actuelle en matière de vaccination contre la grippe saisonnière, suivie par une étude portant sur le rapport coûts-avantages et les conséquences socio-économiques de la vaccination contre la grippe saisonnière; rapport coûts-avantages des laboratoires de référence pour les agents pathogènes humains; organisation d un exercice de poste de commandement pour tester la coordination de l urgence; soutien aux activités de préparation dans le cadre de la décision n 1082/2013/UE relative aux menaces transfrontières graves sur la santé, y compris la passation conjointe de marché relative à des contre-mesures médicales; maintenance et développement de la banque de données existante EUDAMED et du portail de services en ligne d authentification PORT; développement de la future banque de données EUDAMED, à la suite de l adoption par les législateurs de nouveaux règlements sur les dispositifs médicaux; élaboration d un système de stockage des données pour les rapports d évaluation des organismes notifiés; 4

5 vidéo sur les points de contact nationaux pour les soins de santé transfontaliers; évaluation de la mise en œuvre de la directive relative aux droits des patients; services de santé transfontaliers; économie de la santé; communication sur les pharmacies en ligne aide à la traduction; limites maximales de résidus; base de données EMP (gestion des autorisations de mise sur le marché des médicaments et des limites maximales de résidus des médicaments vétérinaires) et systèmes informatiques EMP; utilisation hors RCP (résumé des caractéristiques du produit) de médicaments; mise en œuvre de la législation pharmaceutique; réforme de la Conférence internationale sur l harmonisation des exigences techniques pour l'enregistrement des médicaments à usage humain (CIH) et instauration du Forum international des régulateurs pharmaceutiques (International Pharmaceutical Regulators Forum ou IPRF); assistance scientifique et technique pour les comités scientifiques, groupe d experts chargé de recenser des moyens efficaces d investir dans la santé et les politiques de santé publique; appui à la définition de compétences clés pour les aides-soignants; mise en œuvre de la directive sur les soins de santé transfrontaliers; coûts liés aux soins à risque et rentabilité des programmes de sécurité des patients; résistance aux agents antimicrobiens (AMR) troisième rapport de l Union sur la mise en œuvre de la recommandation du Conseil n 77/2002/CE relative à l'utilisation prudente des agents antimicrobiens; Eurobaromètre sur le sang, les tissus et les cellules. Activités horizontales Communication, promotion et diffusion d informations sur les politiques de santé de l Union européenne et des résultats des programmes de santé; technologies de l information en appui aux politiques de santé publique. AUTRES ACTIONS La dotation budgétaire globale pour les autres actions prévues pour 2014 s élève à EUR. Cette section englobe les contributions versées par l Union au titre des cotisations à des organismes dont elle est membre, des accords administratifs avec le Centre commun de recherche (JRC), des inspections du système sur les médicaments et des indemnités spéciales versées aux experts pour leur participation aux réunions et aux travaux liés aux avis scientifiques et au conseil sur les systèmes de santé. 5

6 Les actions prises en considération dans cette section concerneront les domaines suivants: système d information sur le cancer (accord administratif avec le JRC); organisation et gestion des réunions du groupe de coordination en matière de dispositifs médicaux; remboursement des dépenses des experts pour les évaluations conjointes; groupe d experts chargé de recenser des moyens efficaces d investir dans la santé (indemnités versées aux experts); définition d exigences européennes relatives à la mise sur le marché de médicaments à usage humain par la Conférence internationale sur l harmonisation des exigences techniques pour l enregistrement de médicaments à usage humain (CIH); conférence internationale sur l'harmonisation des exigences techniques pour l'enregistrement des médicaments à usage vétérinaire (VICH indemnités versées aux experts); principes pharmaceutiques actifs: inspections des systèmes; cotisation de la Commission à l Observatoire européen des systèmes et des politiques de santé; et comités scientifiques (indemnités versées aux experts). 6

WHA63.12 Disponibilité, innocuité et qualité des produits sanguins 4,5

WHA63.12 Disponibilité, innocuité et qualité des produits sanguins 4,5 WHA63/200/REC/ WHA63.2 Disponibilité, innocuité et qualité des produits sanguins... 9 WHA63.2 Disponibilité, innocuité et qualité des produits sanguins 4,5 La Soixante-Troisième Assemblée mondiale de la

Plus en détail

Hépatite C une maladie silencieuse..

Hépatite C une maladie silencieuse.. Hépatite C une maladie silencieuse.. F. Bally Centre de Maladies Infectieuses et Epidémiologie Institut Central des Hôpitaux Valaisans Histoire Années 70 Hépatite non-a-non-b = hépatite post-transfusionelle

Plus en détail

Conférence mondiale sur les déterminants sociaux de la santé. Déclaration politique de Rio sur les déterminants sociaux de la santé

Conférence mondiale sur les déterminants sociaux de la santé. Déclaration politique de Rio sur les déterminants sociaux de la santé Déclaration politique de Rio sur les déterminants sociaux de la santé Rio de Janeiro (Brésil), 21 octobre 2011 1. À l invitation de l Organisation mondiale de la Santé, nous, Chefs de Gouvernement, Ministres

Plus en détail

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 4.5.2015 COM(2015) 194 final 2015/0101 (NLE) Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l'union européenne, du protocole pour éliminer le

Plus en détail

Vous et votre traitement anticoagulant par AVK (antivitamine K)

Vous et votre traitement anticoagulant par AVK (antivitamine K) Ce carnet a été réalisé sous la coordination de l Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps). Vous et votre traitement anticoagulant par AVK (antivitamine K) Carte à découper

Plus en détail

Document d information 1. Principaux aspects de la proposition de la Commission COM (2000) 716 du point de vue de l alimentation animale

Document d information 1. Principaux aspects de la proposition de la Commission COM (2000) 716 du point de vue de l alimentation animale Proposition de la Commission COM (2000) 716 établissant les principes généraux et les prescriptions générales du droit alimentaire, instituant l Autorité Alimentaire Européenne et fixant des procédures

Plus en détail

Compliance (syn. Adhérence - Observance) IFMT-MS-Sémin.Médict.Nov.05 1

Compliance (syn. Adhérence - Observance) IFMT-MS-Sémin.Médict.Nov.05 1 Compliance (syn. Adhérence - Observance) IFMT-MS-Sémin.Médict.Nov.05 1 Qu est ce que la compliance? Une maladie a été diagnostiquée Le diagnostic est correct Le traitement a été bien indiqué, bien choisi,

Plus en détail

DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION RÉSUMÉ DE L'ANALYSE D'IMPACT. Accompagnant le document

DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION RÉSUMÉ DE L'ANALYSE D'IMPACT. Accompagnant le document COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 19.12.2011 SEC(2011) 1611 final DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION RÉSUMÉ DE L'ANALYSE D'IMPACT Accompagnant le document Proposition de règlement du Parlement

Plus en détail

LES SOINS DE SANTÉ POUR LES MIGRANTS SANS PAPIERS EN SUISSE SERVICES

LES SOINS DE SANTÉ POUR LES MIGRANTS SANS PAPIERS EN SUISSE SERVICES LES SOINS DE SANTÉ POUR LES MIGRANTS SANS PAPIERS EN SUISSE SERVICES UN CONTEXTE PLEIN DE CONTRASTES Dans la plupart des pays analysés, un écart peut être observé entre les normes définies par les droits

Plus en détail

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL. relatif aux médicaments vétérinaires. (Texte présentant de l intérêt pour l EEE)

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL. relatif aux médicaments vétérinaires. (Texte présentant de l intérêt pour l EEE) COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 10.9.2014 COM(2014) 558 final 2014/0257 (COD) Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif aux médicaments vétérinaires (Texte présentant de

Plus en détail

LE TELEGRAMME DU CEPLIS

LE TELEGRAMME DU CEPLIS LE TELEGRAMME DU CEPLIS Conseil Européen des Professions Libérales European Council of the Liberal Professions Europäischer Rat der Freien Berufe Le Conseil Européen des Professions Libérales Coudenberg

Plus en détail

LES PETITS DOSSIERS DE L OBSERVATOIRE RÉGIONAL DE LA SANTÉ NORD-PAS-DE-CALAIS 2009 Numéro 22 UNE RÉGION DE DON

LES PETITS DOSSIERS DE L OBSERVATOIRE RÉGIONAL DE LA SANTÉ NORD-PAS-DE-CALAIS 2009 Numéro 22 UNE RÉGION DE DON LES PETITS DOSSIERS DE L OBSERVATOIRE RÉGIONAL DE LA SANTÉ NORD-PAS-DE-CALAIS 29 Numéro 22 UNE RÉGION DE DON Le Premier ministre a fait de l année 29, l année du don. En déclarant «grande cause nationale

Plus en détail

2007-2012. L agence fédérale des médicaments et des produits de santé fête son cinquième anniversaire

2007-2012. L agence fédérale des médicaments et des produits de santé fête son cinquième anniversaire 2007-2012 L agence fédérale des médicaments et des produits de santé fête son cinquième anniversaire Cinq ans : petit coup d œil dans le rétro Cher lecteur, chère lectrice, 2012 est une année particulière

Plus en détail

Conclusions du Conseil sur l'innovation dans l'intérêt des patients

Conclusions du Conseil sur l'innovation dans l'intérêt des patients Conseil de l'union Européenne PRESSE FR CONCLUSIONS DU CONSEIL Bruxelles, le 1 décembre 2014 Conclusions du Conseil sur l'innovation dans l'intérêt des patients Session du Conseil Emploi, politique sociale,

Plus en détail

Liste de vérification de la mise en œuvre d une équipe de santé familiale

Liste de vérification de la mise en œuvre d une équipe de santé familiale Équipes de santé familiale Améliorer les soins de santé familiale Liste de vérification de la mise en œuvre d une équipe de santé familiale Juillet 2009 Version 2.0 Table des matières Introduction...3

Plus en détail

PARTENAIRE COMMERCIAL DE MSD CODE DE CONDUITE

PARTENAIRE COMMERCIAL DE MSD CODE DE CONDUITE PARTENAIRE COMMERCIAL DE MSD CODE DE CONDUITE «Nos valeurs et nos règles» pour nos partenaires commerciaux Code de conduite pour le partenaire commercial de MSD [Édition 1] MSD est engagée dans une démarche

Plus en détail

LE CHEMINEMENT COMPLEXE D UN VACCIN

LE CHEMINEMENT COMPLEXE D UN VACCIN LE CHEMINEMENT COMPLEXE D UN VACCIN Chaîne de production, exigences réglementaires et accès aux vaccins International Federation of Pharmaceutical Manufacturers & Associations LE CHEMINEMENT COMPLEXE D

Plus en détail

Pacte européen pour la santé mentale et le bien-être

Pacte européen pour la santé mentale et le bien-être Pacte européen pour la santé mentale et le bien-être CONFERENCE DE HAUT-NIVEAU DE L UE ENSEMBLE POUR LA SANTÉ MENTALE ET LE BIEN-ÊTRE Bruxelles, 12-13 juin 2008 Slovensko predsedstvo EU 2008 Slovenian

Plus en détail

Stratégie Régionale. envers les Jeunes. l Artisanat

Stratégie Régionale. envers les Jeunes. l Artisanat Stratégie Régionale de l Artisanat envers les Jeunes Stratégie Régionale de l Artisanat envers les Jeunes La Stratégie Régionale de l Artisanat envers les Jeunes (S.R.A.J.) constitue une offre globale

Plus en détail

3 Guide pour développer un plan national de gestion des déchets de soins médicaux

3 Guide pour développer un plan national de gestion des déchets de soins médicaux 3 Guide pour développer un plan national de gestion des déchets de soins médicaux (111) Cette section présente une liste d actions recommandées qui devraient être mises en place par le gouvernement central

Plus en détail

Charte pour la communication sur internet des entreprises pharmaceutiques

Charte pour la communication sur internet des entreprises pharmaceutiques DIRECTION DE L EVALUATION DE LA PUBLICITE, DES PRODUITS COSMETIQUES ET DES BIOCIDES Charte pour la communication sur internet des entreprises pharmaceutiques Préambule Mise à jour 2010 Au plan mondial,

Plus en détail

Stratégie nationale en matière de cyber sécurité

Stratégie nationale en matière de cyber sécurité Stratégie nationale en matière de cyber sécurité 1 INTRODUCTION Le fonctionnement de notre société est aujourd hui étroitement lié aux infrastructures et systèmes de communication et de traitement de l

Plus en détail

Le VIH et votre foie

Le VIH et votre foie Le VIH et votre foie Le VIH et votre foie Que dois-je savoir au sujet de mon foie? Votre foie joue un rôle incroyablement important. Il filtre votre sang en éliminant les substances nocives (toxiques)

Plus en détail

DU RISQUE DANS LES CADRES RÉGLEMENTAIRES*

DU RISQUE DANS LES CADRES RÉGLEMENTAIRES* R. GESTION DU RISQUE DANS LES CADRES RÉGLEMENTAIRES* Le Groupe de travail des politiques de coopération en matière de et de normalisation: Reconnaissant que l atténuation du risque qui peut avoir une incidence

Plus en détail

Swiss Centre for International Health Les mutuelles de santé dans les districts de Karongi et de Rutsiro au Rwanda

Swiss Centre for International Health Les mutuelles de santé dans les districts de Karongi et de Rutsiro au Rwanda Swiss Centre for International Health Les mutuelles de santé dans les districts de Karongi et de Rutsiro au Rwanda Capitalisation des expériences du Programme de Renforcement de la Santé Publique de la

Plus en détail

Avantages - Voordelen. Organisation - Organisatie. Mutualité socialiste et syndicale de la province de Liège 319. Rue Douffet, 36 4020 Liège

Avantages - Voordelen. Organisation - Organisatie. Mutualité socialiste et syndicale de la province de Liège 319. Rue Douffet, 36 4020 Liège Organisation Organisatie Mutualité socialiste et syndicale de la province de Liège 319 Acupuncture Avantages Voordelen Assistance à l'étanger Biotélévigileance Détails Details Remboursement de 10 par séance,

Plus en détail

BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE

BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE C 352/4 FR Journal officiel de l'union européenne 7.10.2014 III (Actes préparatoires) BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE AVIS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE du 25 juillet 2014 sur une proposition de directive

Plus en détail

La résistance d'agents infectieux aux médicaments antimicrobiens

La résistance d'agents infectieux aux médicaments antimicrobiens DECLARATION COMMUNE DES ACADEMIES DU G SCIENCE 2013 La résistance d'agents infectieux aux médicaments antimicrobiens Une menace globale pour l'humanité Depuis l introduction dans les années 40 du premier

Plus en détail

LIGNES DIRECTRICES CLINIQUES TOUT AU LONG DU CONTINUUM DE SOINS : Objectif de ce chapitre. 6.1 Introduction 86

LIGNES DIRECTRICES CLINIQUES TOUT AU LONG DU CONTINUUM DE SOINS : Objectif de ce chapitre. 6.1 Introduction 86 LIGNES DIRECTRICES CLINIQUES TOUT AU LONG DU CONTINUUM DE SOINS : ÉTABLISSEMENT DE LIENS ENTRE LES PERSONNES CHEZ QUI UN DIAGNOSTIC D INFECTION À VIH A ÉTÉ POSÉ ET LES SERVICES DE SOINS ET DE TRAITEMENT

Plus en détail

Plan de mise en œuvre du concept national maladies rares

Plan de mise en œuvre du concept national maladies rares Département fédéral de l'intérieur DFI Office fédéral de la santé publique OFSP Unité de direction Assurance maladie et accidents Etat 4 mai 2015 Plan de mise en œuvre du concept national maladies rares

Plus en détail

Assurance. comment l'assurance fonctionne

Assurance. comment l'assurance fonctionne Assurance comment l'assurance fonctionne pourquoi l'assurance santé est importante L'assurance santé est l'une des meilleures façons de vous protéger, vous et votre famille, au cas où vous tombez malade

Plus en détail

Foire aux questions Régime médicaments du Nouveau-Brunswick Le 10 décembre 2013

Foire aux questions Régime médicaments du Nouveau-Brunswick Le 10 décembre 2013 Foire aux questions Régime médicaments du Nouveau-Brunswick Le 10 décembre 2013 1. Qu'est-ce que le Régime médicaments du Nouveau-Brunswick? Le Régime médicaments du Nouveau-Brunswick est une assurance

Plus en détail

Plan d action 2008-2013 pour la Stratégie mondiale de lutte contre les maladies non transmissibles

Plan d action 2008-2013 pour la Stratégie mondiale de lutte contre les maladies non transmissibles tabagisme Œuvrer en partenariat pour lutter contre les quatre maladies non transmissibles maladies cardio-vasculaires, diabète, cancers, affections respiratoires chroniques et les quatre facteurs de risque

Plus en détail

FACILITER L ACCÈS AUX SOINS POUR TOUS.

FACILITER L ACCÈS AUX SOINS POUR TOUS. FACILITER L ACCÈS AUX SOINS POUR TOUS. L Aux espoirs de développement économique et démocratique des décennies précédentes succède aujourd hui l inquiétude des citoyens français et européens. Mutualité

Plus en détail

Sélection et Évaluation Quantitative des Médicaments pour la Prise en Charge du VIH/SIDA. Sophie Logez, OMS/PSM Addis Abeba, Ethiopie, Février 2005

Sélection et Évaluation Quantitative des Médicaments pour la Prise en Charge du VIH/SIDA. Sophie Logez, OMS/PSM Addis Abeba, Ethiopie, Février 2005 Sélection et Évaluation Quantitative des Médicaments pour la Prise en Charge du VIH/SIDA Sophie Logez, OMS/PSM Addis Abeba, Ethiopie, Février 2005 Sélection et Évaluation Quantitative Références Sélection

Plus en détail

La protection sociale en France

La protection sociale en France 18 La protection sociale en France FONCTIONNEMENT La protection sociale peut fonctionner selon trois logiques. LA LOGIQUE D ASSURANCE SOCIALE La logique d assurance sociale a pour objectif de prémunir

Plus en détail

TABLE DES MATIERES PREFACE. CHAPITRE PREMIER : PROTECTION GENERALE DE LA SANTÉ PUBLIQUE

TABLE DES MATIERES PREFACE. CHAPITRE PREMIER : PROTECTION GENERALE DE LA SANTÉ PUBLIQUE TABLE DES MATIERES PREFACE. CHAPITRE PREMIER : PROTECTION GENERALE DE LA SANTÉ PUBLIQUE Loi n 89/27 du 29 Décembre 1989 portant sur les déchets toxiques et dangereux.. Loi n 95/08 du 30 Janvier 1995 portant

Plus en détail

M.S - Direction de la réglementation et du contentieux - BASE DE DONNEES. REFERENCE : B O N 5070 du 2 janvier 2003

M.S - Direction de la réglementation et du contentieux - BASE DE DONNEES. REFERENCE : B O N 5070 du 2 janvier 2003 REFERENCE : B O N 5070 du 2 janvier 2003 Décret n 2-01-1643 du 2 chaabane 1423 9/10/2002 pris pour l'application de la loi n 16-98 relative au don, au prélèvement et à la transplantation d'organes et de

Plus en détail

Nouvellement diagnostiqué? Voici un guide pour bien vivre avec le VIH. Numéro 2, mars 2010.

Nouvellement diagnostiqué? Voici un guide pour bien vivre avec le VIH. Numéro 2, mars 2010. Fondation des personnes de Toronto atteintes du sida Bulletin traitement Nouvellement diagnostiqué? Voici un guide pour bien vivre avec le VIH Numéro 2, mars 2010. Avis aux lecteurs Le programme de ressources

Plus en détail

MISSION PARTENARIALE IMMUNOLOGIE - VACCINATION & INFECTIOLOGIE A l occasion de BIOPHARM AMERICA 2015 BOSTON, ETATS-UNIS 14 au 18 septembre 2015

MISSION PARTENARIALE IMMUNOLOGIE - VACCINATION & INFECTIOLOGIE A l occasion de BIOPHARM AMERICA 2015 BOSTON, ETATS-UNIS 14 au 18 septembre 2015 SAVE THE DATE! MISSION PARTENARIALE IMMUNOLOGIE - VACCINATION & INFECTIOLOGIE A l occasion de BIOPHARM AMERICA 2015 BOSTON, ETATS-UNIS 14 au 18 2015 BioPharm America est le plus grand événement de partenariats

Plus en détail

PREUVE D ASSURABILITÉ DESCRIPTION DE LA PROTECTION

PREUVE D ASSURABILITÉ DESCRIPTION DE LA PROTECTION PREUVE D ASSURABILITÉ DESCRIPTION DE LA PROTECTION La présente demande d assurance comprend deux formulaires : Preuve d assurabilité Description de la protection et Questionnaire relatif aux renseignements

Plus en détail

L IDEX DE TOULOUSE EN BREF

L IDEX DE TOULOUSE EN BREF L IDEX DE TOULOUSE EN BREF Pourquoi des Initiatives D EXcellence (IDEX)? Depuis 18 mois, les universités, les grandes écoles et les organismes de recherche ont travaillé ensemble pour répondre à l appel

Plus en détail

Niveau d'avancement et d'atteinte des cibles d'impact des projets, par objectif stratégique Planification stratégique 2012-2017

Niveau d'avancement et d'atteinte des cibles d'impact des projets, par objectif stratégique Planification stratégique 2012-2017 et d'atteinte des cibles d'impact des 1. Formaliser l'offre de services pour l'ensemble des programmes-services et des programmes de soutien. Définir et promouvoir l'offre de services en Dépendances (2013-12-

Plus en détail

SITES DE LUTTE CONTRE LE TABAGISME

SITES DE LUTTE CONTRE LE TABAGISME I. Tabac-info-service.fr SITES DE LUTTE CONTRE LE TABAGISME I. TABAC-INFO-SERVICE.FR http://www.tabac-info-service.fr/ Site du Ministère de la Santé et de l Inpes (Institut national de prévention et d

Plus en détail

Je vais être maman. et je fume encore!? J ai décidé d arrêter de fumer. Pour ma santé et pour celle de mon enfant.

Je vais être maman. et je fume encore!? J ai décidé d arrêter de fumer. Pour ma santé et pour celle de mon enfant. Je vais être maman et je fume encore!? J ai décidé d arrêter de fumer. Pour ma santé et pour celle de mon enfant. Ligue suisse contre le cancer, Ligue pulmonaire suisse, Association suisse pour la prévention

Plus en détail

L assurance soins de santé en Belgique : une introduction. Thomas Rousseau 12 juin 2014

L assurance soins de santé en Belgique : une introduction. Thomas Rousseau 12 juin 2014 L assurance soins de santé en Belgique : une introduction Thomas Rousseau 12 juin 2014 Introduction L assurance maladie obligatoire L assurance soins de santé L assurance indemnités (maladie, accident,

Plus en détail

La prise en charge de votre insuffisance cardiaque

La prise en charge de votre insuffisance cardiaque G U I D E - A F F E C T I O N D E L O N G U E D U R É E La prise en charge de votre insuffisance cardiaque Vivre avec une insuffisance cardiaque Décembre 2007 Pourquoi ce guide? Votre médecin traitant

Plus en détail

COMMENT OBTENIR DES SUBVENTIONS EUROPEENNES

COMMENT OBTENIR DES SUBVENTIONS EUROPEENNES COMMENT OBTENIR DES SUBVENTIONS EUROPEENNES L environnement, la recherche, l éducation, la santé, sont des domaines d intervention privilégiés pour les collectivités locales. Leur développement peut donner

Plus en détail

L action du gouvernement espagnol et de l Institut de la jeunesse concernant le Pacte européen pour la jeunesse

L action du gouvernement espagnol et de l Institut de la jeunesse concernant le Pacte européen pour la jeunesse L action du gouvernement espagnol et de l Institut de la jeunesse concernant le Pacte européen pour la jeunesse Institut de la jeunesse Madrid Les débuts de toute chose sont toujours petits. Cicéron La

Plus en détail

Prise de position sur les biosimilaires. Résumé

Prise de position sur les biosimilaires. Résumé Prise de position sur les biosimilaires Résumé Les médicaments biotechnologiques, appelés également biomédicaments, occupent une place importante dans le traitement de maladies comme le cancer, la polyarthrite

Plus en détail

modifiant la loi sur la santé (révision partielle)

modifiant la loi sur la santé (révision partielle) Loi du 8 mai 2009 Entrée en vigueur :... modifiant la loi sur la santé (révision partielle) Le Grand Conseil du canton de Fribourg Vu le message du Conseil d Etat du 16 décembre 2008 ; Sur la proposition

Plus en détail

GUIDE DE SUIVI ET D ÉVALUATION

GUIDE DE SUIVI ET D ÉVALUATION GUIDE DE SUIVI ET D ÉVALUATION Lutte contre le VIH, la tuberculose, le paludisme et renforcement des systèmes de santé et des systèmes communautaires Partie 1 : Exigences du système de suivi et d évaluation

Plus en détail

POLITIQUE DE SECURITE DE L EFS ou la nécessité de construire un système sûr, durable, évolutif et raisonné

POLITIQUE DE SECURITE DE L EFS ou la nécessité de construire un système sûr, durable, évolutif et raisonné POLITIQUE DE SECURITE DE L EFS ou la nécessité de construire un système sûr, durable, évolutif et raisonné Congrès SFSP, Jeudi 3 novembre 2011 Contexte et objectifs Sécurité transfusionnelle = Préoccupation

Plus en détail

FORMATION EN PHARMACIE DANS L ESPACE CEDEAO

FORMATION EN PHARMACIE DANS L ESPACE CEDEAO FORMATION EN PHARMACIE DANS L ESPACE CEDEAO PRESENTATION DU CURRICULUM HARMONISE PAR DR LAOPAN JEAN PARE PRESIDENT DE L ONPBF PRESIDENT DE L IOPA Plan de Présentation Contexte et justification I. CEDEAO

Plus en détail

Fiche d information 3 OÙ IRA L ARGENT?

Fiche d information 3 OÙ IRA L ARGENT? Fiche d information 3 OÙ IRA L ARGENT? Le plan d investissement pour l Europe sera constitué d un ensemble de mesures visant à libérer au moins 315 milliards d euros d investissements publics et privés

Plus en détail

La création d une agence autonome présenterait les avantages et inconvénients suivants, recensés à travers l étude:

La création d une agence autonome présenterait les avantages et inconvénients suivants, recensés à travers l étude: RÉSUMÉ Contexte de l étude Le 4 septembre 2003, le Parlement européen a adopté une résolution contenant des recommandations à la Commission sur les langues européennes régionales et moins répandues les

Plus en détail

CONTRIBUTION DU RÉGIME D ASSURANCE MALADIE, MATERNITÉ DE L OFATMA AU FINANCEMENT DE LA SANTÉ EN HAÏTI

CONTRIBUTION DU RÉGIME D ASSURANCE MALADIE, MATERNITÉ DE L OFATMA AU FINANCEMENT DE LA SANTÉ EN HAÏTI CONTRIBUTION DU RÉGIME D ASSURANCE MALADIE, MATERNITÉ DE L OFATMA AU FINANCEMENT DE LA SANTÉ EN HAÏTI Dr. Max Rudolph SAINT-ALBIN Directeur Général Office d Assurance Accidents du Travail, Maladie et Maternité

Plus en détail

Déclaration de Jakarta sur la Promotion de la Santé au XXIème Siècle

Déclaration de Jakarta sur la Promotion de la Santé au XXIème Siècle Déclaration de Jakarta sur la Promotion de la Santé au XXIème Siècle Préambule La quatrième conférence internationale sur la promotion de la santé : "A ère nouvelle, acteurs nouveaux : adapter la promotion

Plus en détail

RESPONSABILITÉ INDEMNITAIRE

RESPONSABILITÉ INDEMNITAIRE RESPONSABILITÉ INDEMNITAIRE (CIVILE ET ADMINISTRATIVE) Pr Scolan Clinique de médecine légale RESPONSABILITÉ CIVILE Introduction Obligation de répondre devant la justice d un dommage et de le réparer Délictuelle

Plus en détail

Comment mobiliser les pharmaciens d officine sur les addictions?

Comment mobiliser les pharmaciens d officine sur les addictions? Comment mobiliser les pharmaciens d officine sur les addictions? Quelques pistes de réflexions à partir de l expérience du Respadd David Michels, chargé de projets, Respadd Introduction L engagement de

Plus en détail

Jour 1 : Les concepts Les forces du système de santé québécois Comparaisons internationales. 22 octobre 2013. Pause réseautage et visite des exposants

Jour 1 : Les concepts Les forces du système de santé québécois Comparaisons internationales. 22 octobre 2013. Pause réseautage et visite des exposants 8 : 00 am 9 : 00 am 9 : 00 am 10 : 00 am Jour 1 : Les concepts Les forces du système de santé québécois Comparaisons internationales 22 octobre 2013 8 : 00 Inscription et accueil 8 : 30 Ouverture Président

Plus en détail

Présentation de l IPhEB

Présentation de l IPhEB Présentation de l IPhEB L Institut Pharmaco-épidémiologique belge (IPhEB) est une asbl, cogérée par des représentants de médecins et de pharmaciens. Elle a pour objectif de contribuer à l interprétation

Plus en détail

Service d ambulance. Normes. de soins aux patients. et de transport

Service d ambulance. Normes. de soins aux patients. et de transport Service d ambulance Normes de soins aux patients et de transport Ministère de la Santé et des Soins de longue durée Direction des services de santé d urgence Avril 2000 (Mise à jour : octobre 2002) Soins

Plus en détail

Résumé du projet (french) http://www.univie.ac.at/phc. Karl Krajic Jürgen Pelikan Petra Plunger Ursula Reichenpfader

Résumé du projet (french) http://www.univie.ac.at/phc. Karl Krajic Jürgen Pelikan Petra Plunger Ursula Reichenpfader Résumé du projet (french) http://www.univie.ac.at/phc Karl Krajic Jürgen Pelikan Petra Plunger Ursula Reichenpfader Institut Ludwig Boltzmann de sociologie de la santé et de la médecine Avril 2001 Introduction

Plus en détail

Cadre général du Forum sur les questions relatives aux minorités

Cadre général du Forum sur les questions relatives aux minorités Nations Unies Assemblée générale Distr. générale 17 septembre 2012 Français Original: anglais A/HRC/FMI/2012/2 Conseil des droits de l homme Forum sur les questions relatives aux minorités Cinquième session

Plus en détail

Régime d assurance collective conçu exclusivement à l intention des membres. En vigueur au 1 er mai 2015

Régime d assurance collective conçu exclusivement à l intention des membres. En vigueur au 1 er mai 2015 Régime d assurance collective conçu exclusivement à l intention des membres En vigueur au 1 er mai 2015 Assurance médicaments, soins de santé et voyage FKQ ASSURANCE Une gamme de protections complètes

Plus en détail

Récapitulatif: Du 30 Mars au 10 Avril 2015. Rapports de l OICV sur les plans de continuité d activité.

Récapitulatif: Du 30 Mars au 10 Avril 2015. Rapports de l OICV sur les plans de continuité d activité. Du 30 Mars au 10 Avril 2015 Récapitulatif: Rapports de l OICV sur les plans de continuité d activité. Mise à jour de la liste des Contreparties Centrales autorisées en Europe. Lancement d un projet conjoint

Plus en détail

QUESTIONS ECRITES. 5 Egalité des Chances entre les hommes et les femmes Catherine FONCK, Ministre de la Santé, de l Enfance et de l Aide à la Jeunesse

QUESTIONS ECRITES. 5 Egalité des Chances entre les hommes et les femmes Catherine FONCK, Ministre de la Santé, de l Enfance et de l Aide à la Jeunesse QUESTIONS ECRITES 1 Problèmes de réception des radios francophones dans la région d Enghien Fadila LAANAN, Ministre de la Culture, Audiovisuel & Jeunesse 2 Fonction publique communautaire 3 Egalité des

Plus en détail

C ) Détail volets A, B, C, D et E. Hypothèses (facteurs externes au projet) Sources de vérification. Actions Objectifs Méthode, résultats

C ) Détail volets A, B, C, D et E. Hypothèses (facteurs externes au projet) Sources de vérification. Actions Objectifs Méthode, résultats C ) Détail volets A, B, C, D et E Actions Objectifs Méthode, résultats VOLET A : JUMELAGE DE 18 MOIS Rapports d avancement du projet. Réorganisation de l administration fiscale Rapports des voyages d étude.

Plus en détail

L hôpital dans la société. L expérience du CHU de Paris, l AP HP. Pierre Lombrail, Jean-Yves Fagon

L hôpital dans la société. L expérience du CHU de Paris, l AP HP. Pierre Lombrail, Jean-Yves Fagon L hôpital dans la société. L expérience du CHU de Paris, l AP HP. Pierre Lombrail, Jean-Yves Fagon Colloque Santé et Société Quels déterminants de santé et quel système de soins pour la santé de toute

Plus en détail

Programmes Opérationnels Européens FEDER 2014-2020

Programmes Opérationnels Européens FEDER 2014-2020 Page 1 Axe Objectif thématique (art. 9 Règ. général et Règ. FEDER) Objectif Spécifique Priorité d'investissement (art. 5 Règ. FEDER) Intitulé de l'action Guichet unique / Rédacteur Axe 1 : investir dans

Plus en détail

POLITIQUE DE BIOSÉCURITÉ

POLITIQUE DE BIOSÉCURITÉ Date d entrée en vigueur: Mai 2006 Remplace/amende: VRS-52/s/o Origine: Vice-rectorat aux services Numéro de référence: VPS-52 DÉFINITION Une substance biologique dangereuse se définit comme un organisme

Plus en détail

LUTTER POUR UNE MEILLEURE SANTÉ : QUE PEUT-ON FAIRE DANS NOTRE QUARTIER?

LUTTER POUR UNE MEILLEURE SANTÉ : QUE PEUT-ON FAIRE DANS NOTRE QUARTIER? LUTTER POUR UNE MEILLEURE SANTÉ : QUE PEUT-ON FAIRE DANS NOTRE QUARTIER? Résumé des trois enjeux présentés lors de l Assemblée publique du comité de lutte en santé de la Clinique communautaire de Pointe-Saint-Charles

Plus en détail

Etablissement Français du Sang

Etablissement Français du Sang Etablissement Français du Sang LE LIEN ENTRE LA GÉNÉROSITÉ DES DONNEURS DE SANG ET LES BESOINS DES MALADES Document de préparation à l entretien médical préalable au don de sang Partie médicale La sécurité

Plus en détail

Assurance maladie grave

Assurance maladie grave ASSURANCE COLLECTIVE Le complément idéal à votre assurance collective Assurance maladie grave Votre partenaire de confiance. Assurance maladie grave La tranquillité d esprit à votre portée Les progrès

Plus en détail

Programme d'appui TIC : programme de travail 2007 PROGRAMME D APPUI STRATÉGIQUE EN MATIÈRE DE TIC

Programme d'appui TIC : programme de travail 2007 PROGRAMME D APPUI STRATÉGIQUE EN MATIÈRE DE TIC PROGRAMME-CADRE POUR L INNOVATION ET LA COMPETITIVITE PROGRAMME D APPUI STRATÉGIQUE EN MATIÈRE DE TIC PROGRAMME DE TRAVAIL 2007 1 TABLE DES MATIERES 1. INTRODUCTION... 3 2. CONTEXTE, OBJECTIFS ET APPROCHE

Plus en détail

Révision partielle de l ordonnance du 14 février 2007 sur l analyse génétique humaine (OAGH ; RS 810.122.1) Rapport explicatif

Révision partielle de l ordonnance du 14 février 2007 sur l analyse génétique humaine (OAGH ; RS 810.122.1) Rapport explicatif Révision partielle de l ordonnance du 14 février 2007 sur l analyse génétique humaine (OAGH ; RS 810.122.1) Rapport explicatif Projet pour l audition, novembre 2009 1 Introduction La loi sur l analyse

Plus en détail

Vue d ensemble : Office of Cellular, Tissue and Gene Therapies

Vue d ensemble : Office of Cellular, Tissue and Gene Therapies Vue d ensemble : Office of Cellular, Tissue and Gene Therapies DIAPOSITIVE 1 Cette présentation fournit une vue d ensemble de l Office of Cellular, Tissue, and Gene Therapies (bureau des thérapies cellulaires,

Plus en détail

Projet «Pharmacie vivre sans tabac»

Projet «Pharmacie vivre sans tabac» Projet «Pharmacie vivre sans tabac» Programme national d arrêt du tabagisme www.apotheken-raucherberatung.ch Présentation Programme national d arrêt du tabagisme Projet «Pharmacie vivre sans tabac» Résultats

Plus en détail

Nations Unies Haut Commissariat aux Droits de l Homme, réf: NVebU mes 2011

Nations Unies Haut Commissariat aux Droits de l Homme, réf: NVebU mes 2011 Nations Unies Haut Commissariat aux Droits de l Homme, réf: NVebU mes 2011 Initiatives montrant des bonnes pratiques ainsi que des pratiques efficaces dans l adoption d une approche fondée sur les droits

Plus en détail

droits des malades et fin de vie

droits des malades et fin de vie DOCUMENT à CONSERVER ET À EMPORTER si VOUS êtes HOSPITALISé droits des malades et fin de vie La loi Leonetti Le respect de la personne Le rôle de votre médecin L accès aux soins palliatifs Photo couverture

Plus en détail

Or, la prévention des risques psychosociaux relève de l obligation générale de l employeur de protéger la santé physique et mentale des salariés.

Or, la prévention des risques psychosociaux relève de l obligation générale de l employeur de protéger la santé physique et mentale des salariés. Introduction Les symptômes du stress (troubles du sommeil, de l appétit, agressivité, épuisement, troubles de la concentration ), touchent un nombre croissant de salariés en France : un salarié sur 6 déclare

Plus en détail

Information à un nouveau donneur de cellules souches du sang

Information à un nouveau donneur de cellules souches du sang Information à un nouveau donneur de cellules souches du sang Pour des raisons de simplification, les dénominations masculines s appliquent également aux femmes. La transplantation de cellules souches du

Plus en détail

Parcours du patient cardiaque

Parcours du patient cardiaque Parcours du patient cardiaque Une analyse HAS à partir de la base QualHAS, des Indicateurs Pour l Amélioration de la Qualité & Sécurité des Soins (IPAQSS)- Infarctus du myocarde Linda Banaei-Bouchareb,

Plus en détail

INSUFFISANCE HÉPATIQUE

INSUFFISANCE HÉPATIQUE INSUFFISANCE HÉPATIQUE EXISTE-T-IL DES TRAITEMENTS À BASE DE CELLULES SOUCHES POUR L INSUFFISANCE HÉPATIQUE? Bien qu aucun traitement à base de cellules souches pour l insuffisance hépatique ne soit approuvé

Plus en détail

Régime cadre exempté de notification N SA.40391 relatif aux aides à la recherche, au développement et à l innovation (RDI) pour la période 2014-2020

Régime cadre exempté de notification N SA.40391 relatif aux aides à la recherche, au développement et à l innovation (RDI) pour la période 2014-2020 Régime cadre exempté de notification N SA.40391 relatif aux aides à la recherche, au développement et à l innovation (RDI) pour la période 2014-2020 Les autorités françaises ont informé la Commission européenne

Plus en détail

Tableau : Réponse aux besoins en matière de santé sexuelle et reproductive des adolescents

Tableau : Réponse aux besoins en matière de santé sexuelle et reproductive des adolescents Tableau : Réponse aux besoins en matière de santé sexuelle et reproductive des adolescents Le tableau suivant est destiné à donner un aperçu des principales actions à entreprendre pour répondre aux besoins

Plus en détail

Plan d action. Présenté par. Nadine Maire, Brigitte Corbeil et Johanne Bellemare

Plan d action. Présenté par. Nadine Maire, Brigitte Corbeil et Johanne Bellemare Plan d action Présenté par Nadine Maire, Brigitte Corbeil et Johanne Bellemare 1837, chemin Alfred Desrochers Orford J1X 6J4 Québec Tél : 1-819-437-8812 info@poseungeste.com www.poseungeste.com Missions

Plus en détail

Charte d adhésion d un laboratoire au Mésocentre CIMENT

Charte d adhésion d un laboratoire au Mésocentre CIMENT Charte d adhésion d un laboratoire au Mésocentre CIMENT (Calcul Intensif, Modélisation, Expérimentation Numérique et Technologique) https://ciment.ujf-grenoble.fr Version 1 / Janvier 2013 Préambule Ce

Plus en détail

Santé des étudiants et précarité : éléments de contexte

Santé des étudiants et précarité : éléments de contexte Santé des étudiants et précarité : éléments de contexte Dossier de synthèse documentaire et bibliographique Réactualisation - novembre 2011 Marseille : 18, rue Stanislas Torrents 13006 Marseille Tél. :

Plus en détail

Les organismes notifiés et les dispositifs médicaux : du constat aux perspectives

Les organismes notifiés et les dispositifs médicaux : du constat aux perspectives Les organismes notifiés et les dispositifs médicaux : du constat aux perspectives Fabien Roy 1 Dans l Union européenne, les dispositifs médicaux sont gouvernés par trois directives qui sont destinées à

Plus en détail

PROTOCOLE D ENTENTE ENTRE LA COMMISSION CANADIENNE DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE. (représentée par le président) LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE

PROTOCOLE D ENTENTE ENTRE LA COMMISSION CANADIENNE DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE. (représentée par le président) LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE MDN : 2011010001 CCSN : 3639875 PROTOCOLE D ENTENTE ENTRE LA COMMISSION CANADIENNE DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE (représentée par le président) ET LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE (représenté par le sous-ministre

Plus en détail

Définition de l Infectiologie

Définition de l Infectiologie Définition de l Infectiologie Discipline médicale clinique Spécialisée. Prise en charge des Maladies Infectieuses et Tropicales. Actuelles, émergentes ou ré-émergentes. Référents dans le cadre d un maillage

Plus en détail

Observatoire Valaisan de la Santé

Observatoire Valaisan de la Santé Observatoire Valaisan de la Santé 02 Sommaire Un Observatoire de la santé pour décider 03 - Un outil indispensable pour piloter le système de santé 03 Une création par étapes 04 Organisation et Mission

Plus en détail

Pénuries de médicaments au Canada

Pénuries de médicaments au Canada Pénuries de médicaments au Canada Aperçu des principaux enjeux, des causes et des solutions possibles Bureau des politiques de la santé le 22 mars 2012 Enjeux Le Canada fait face à des pénuries de médicaments

Plus en détail

POLITIQUE DE COHÉSION 2014-2020

POLITIQUE DE COHÉSION 2014-2020 DÉVELOPPEMENT LOCAL MENÉ PAR LES ACTEURS LOCAUX POLITIQUE DE COHÉSION 2014-2020 Les nouvelles règles et la législation régissant le prochain financement de la politique européenne de cohésion pour la période

Plus en détail

Investir dans l action pour le climat, investir dans LIFE

Investir dans l action pour le climat, investir dans LIFE Investir dans l action pour le climat, investir dans LIFE Un aperçu du nouveau sous-programme LIFE Action pour le climat 2014-2020 istock Action pour le climat Qu est-ce que le nouveau sous-programme LIFE

Plus en détail

Structure des revenus des médecins (hors système forfait)

Structure des revenus des médecins (hors système forfait) Structure des revenus des médecins (hors système forfait) Paiement à l acte: consultations, visites, actes techniques Paiement à la capitation (par patient): DMG, DMG+, Passeport diabète, Trajets de soins

Plus en détail