PROCES VERBAL Conseil Communautaire du 26 Novembre 2015, à 18h30 (Aux Services Techniques, route de Saint-Cézert à Grenade)

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1 COMMUNAUTE DE COMMUNES «SAVE & GARONNE» PROCES VERBAL Conseil Communautaire du 26 Novembre 2015, à 18h30 (Aux Services Techniques, route de Saint-Cézert à Grenade) L An Deux Mille Quinze et le 26 novembre à 18 h 30, aux Services Techniques, route de Saint-Cezert à Grenade-sur-Garonne, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes SAVE & GARONNE, régulièrement convoqué, s est réuni au nombre prescrit par la loi sous la présidence de Monsieur BOISSIERES Jean. Secrétaire de séance : Monsieur Patrice LAGORCE Etaient Présents : Mesdames et Messieurs : ESPIE LAGORCE - SANDREAU - DELMAS - FIORITO-BENTROB - LACOME - MOREL - FLORES - CHAPUIS-BOISSE PEEL - VOLTO - JANER - DESNOS MOIGN - ALARCON MELIET ZANETTI - MAJOREL - BAVIERE - AYGAT BEGUE - MARTIN - SANCHEZ - ESTEBE - OUSTRI BUTTO BOISSIERES - FEVRIER-MUZARD - PANNEBIAU. Absent(e)s : Mesdames et Messieurs : BINET-GAUBERT - AUZEMERY - BORLA-IBRES - ZUCHETTO - CADAMURO - LABAYEN-REMAZEILLES - PETRO - CAUMONT - PAVAN - DEBIEU-FAYOLLE - NAPOLITANO. Avaient donné procuration : Véronique BINET-GAUBERT à Patrice LAGORCE Bertrand AUZEMERY à Jean-Paul DELMAS Laëtitia BORLA-IBRES à Françoise CHAPUIS- BOISSE Joséphine LABAYEN-REMAZEILLES à Colette BEGUE Philippe PETRO à Chantal AYGAT Jean-Paul CAUMONT à Pierre SANCHEZ Sophie DEBIEU-FAYOLLE à Jean BOISSIERES Cécile NAPOLITANO à Jean-Claude PANNEBIAU. Date d envoi de la convocation : 19 Novembre Monsieur le Président ouvre la séance et propose que le procès-verbal du 12 novembre 2015 soit approuvé par le Conseil Communautaire. Après discussion, les membres du Conseil Communautaire décident d adopter le procès-verbal du 12 novembre 2015 à l unanimité. N : Avis sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunale. Monsieur BOISSIERES indique que le 05 août 2015, lors d un rendez-vous, le Secrétaire général de la Préfecture a évoqué avec lui le projet de fusion entre les deux Communautés de communes. Le 20 octobre 2015, la CCSG a reçu le projet de SDCI élaboré par le Préfet et présenté le 19 octobre à la CDCI. Ce projet de schéma prévoit la fusion de la Communauté de communes des coteaux de Cadours et de la Communauté de communes Save et Garonne englobant 29 communes (16 communes issues de la Communauté de communes du Canton de Cadours). Il indique que les 2 EPCI se sont opposés à cette fusion en 2012 et ajoute que la CCSG n est pas concernée par les effets de seuil de la loi NOTRe puisqu elle comptabilise habitants. La CCSG doit donner son avis avant le 20 décembre Face à cette situation, les deux Présidents puis les Présidents et les trois premiers Vice-présidents des EPCI concernés, soit Roland CLEMENCON, Alain CLUZET, Didier LAFFONT, Jacques LAMARQUE (pour la Communauté de communes des coteaux de Cadours) et Jean BOISSIERES, Jean-Claude ESPIE, Jean- Paul DELMAS, Gérard JANER (pour la Communauté de communes Save et Garonne) se sont réunis à plusieurs reprises. Un cabinet spécialisé «Ressources Consultants Finances» sera consulté par les élus pour une éventuelle étude. En concertation, il a été décidé d élaborer en commun un projet de délibération à proposer aux communes de façon à rendre un avis défavorable sur le SDCI tel qu il est proposé à ce jour. Page 1 sur 6

2 Monsieur BOISSIERES donne lecture du projet de délibération : «La loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République prévoit la mise en œuvre de nouveaux schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI). Ces schémas doivent tenir compte du relèvement du seuil minimal de population des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre. A ce titre, Monsieur le Préfet a soumis son projet de schéma à la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI). Les conseils municipaux des communes et organes délibérants des EPCI concernés par les propositions de modification de périmètre, disposent d un délai de deux mois pour se prononcer à compter de la date de réception du projet de schéma, soit jusqu au 20 décembre Dans un second temps, la CDCI disposera de 3 mois pour se prononcer à la suite des avis recueillis. La CDCI dispose de la faculté d amender le projet de schéma à la majorité des deux tiers de ses membres, à la condition que ces amendements soient conformes à la loi. Le SDCI est arrêté par le Préfet au plus tard le 31 mars 2016 puis celui-ci notifiera les arrêtés de projet de périmètre avant le 15 juin 2016 aux communes et EPCI concernés qui auront un délai de 75 jours pour délibérer. A défaut, l avis sera réputé favorable. La majorité qualifiée des conseils municipaux est requise pour entériner la modification: c est-à-dire la moitié au moins des conseils municipaux des communes intéressées, représentant la moitié au moins de la population totale regroupée, y compris le conseil municipal de la commune la plus peuplée si elle représente au moins le 1/3 de la population totale. S il n y a pas d accord à la majorité qualifiée des communes, la procédure du «passer outre» peut être engagée par le Préfet qui consulte alors la CDCI. Pour l heure, la Communauté de communes Save et Garonne est appelée à se prononcer sur le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunal (SDCI) qui propose pour notre territoire : - Fusion de la communauté de communes des coteaux de Cadours et la communauté de communes Save et Garonne. - Population totale : habitants - 29 communes. Il est donc proposé aux délégués communautaires d émettre un avis sur le projet de SDCI. Les observations portent sur la procédure comme sur le fond. Observations sur la procédure : Il est impossible qu une telle évolution de périmètre se fasse dans un délai aussi court. Ce travail en urgence, ne permet pas d étudier toutes les conséquences de cette fusion. La consultation des élus locaux ne peut pas être qu un exercice formel sur un sujet qui scelle l avenir de nos communes durablement. A ce titre, les élus souhaitent qu une étude d impact complète soit réalisée par un cabinet extérieur analysant les statuts des deux EPCI, leurs compétences respectives, la définition des intérêts communautaires au sein de chaque compétence, les services publics rendus (niveau et financement), les comptes administratifs, la fiscalité, les dotations et fonds de péréquation des deux communautés de communes. Cette étude induit un travail de concertation et d analyse sur une durée minimale de 6 à 9 mois. Il est à ce titre, demandé sa prise en charge financière par l Etat compte tenu des moyens financiers dont disposent les EPCI concernés. Observations sur le fond : Les motivations données par Monsieur le Préfet concerne «l appartenance au même SCOT des deux EPCI, des bassins de vie commun, une même aire urbaine à savoir Toulouse, une même typologie dans le Plan Départemental de l Habitat , des Page 2 sur 6

3 compétences quasi identiques, une même fiscalité et un ensemble géographique cohérent». Or, il est à noter que certaines compétences des 2 EPCI dont la compétence scolaire, ne sont pas identiques, que les services de collecte des déchets ne sont pas financés de la même manière (taxe/ redevance), que les problématiques d habitat et d urbanisation sont différentes. Autant d éléments qui méritent une étude complète pour analyser les conditions d harmonisation des compétences, les restitutions éventuelles de compétences aux communes, les conditions de leur financement, les risques de changement dans la qualité du service rendu aux usagers. Il est donc proposé d émettre un avis défavorable sur la proposition de fusion entre la Communauté de communes des coteaux de Cadours et la Communauté de communes Save et Garonne et par voie de conséquence, sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunale proposé par Monsieur le Préfet.» Monsieur MELIET indique que la Préfecture doit prendre en considération le cas de la Communauté de communes du Canton de Cadours par rapport au seuil minimum de habitants. Même si cet EPCI est tourné vers le Gers et vers le Tarn-et-Garonne, le Préfet de la Haute-Garonne n a pas d autre solution. Monsieur BOISSIERES ajoute qu il n est pas impossible que ceci soit avéré mais les élus ont la possibilité de se prononcer et d émettre un avis. Il indique que la vision de l Etat est éloignée des difficultés de terrain. Il convient de mener une étude sereinement. Celle-ci aura un coût. Monsieur BUTTO demande si cette étude est si compliquée à mener pour ne pas permettre à l équipe des élus de se prononcer. Dans la perspective où l Etat ne financerait pas cette étude, il se demande également si cela conduirait à une impasse. Pour Monsieur BOISSIERES, la situation est plus compliquée qu il n y parait. Il faut donc un temps d études. Madame VOLTO se dit «favorable à cette fusion», malgré la tendance naturelle à vouloir résister au changement. En tant que conseillère départementale, elle a émis un avis favorable, la loi NOTRe contraint les EPCI à revoir leur périmètre. Elle indique que le bassin de vie est commun et la mutualisation des services publics entre ces deux EPCI serait une bonne chose. Il est vrai que le dossier est compliqué mais l ATD peut fournir un appui technique gratuit. Elle ajoute que les élus de Cadours qu elle a contactés seraient favorables mais sous condition. Il faudra mener une réflexion sur les tarifs pour ne pas les faire évoluer de façon brutale. Elle indique qu elle voit des points positifs sur ce projet de fusion et souhaiterait une réunion élargie à d autres élus même si elle respecte les avis des Vice-présidents. Pour Monsieur ESPIE, les incidences économiques et fiscales notamment, ne sont pas neutres et ce n est pas simple de mettre cela «en musique». Il ajoute qu il est nécessaire de prendre le temps de tout analyser et qu il n est pas question de résister à tout prix mais force est de constater que les élus de Cadours sont inquiets. Monsieur JANER indique que les problèmes de la gestion de la compétence scolaire ont été examinés. Les charges seront répercutées sur chaque commune ( ) si la compétence leur est restituée. Ce qui est un sujet d inquiétude réelle. Pour Monsieur ESPIE, le problème des délais est crucial. Des étapes sont à franchir : il faut s organiser et anticiper. Monsieur SANCHEZ ajoute que le fait de faire étudier la fusion permet d ouvrir la porte à la discussion, ce qui est une bonne chose. Monsieur DELMAS indique que les élus de la Communauté de communes du canton de Cadours, comme ceux de la CCSG, ont besoin d une analyse, d éléments d aide à la décision. Si un «avis favorable avec des réserves» est rendu au Préfet, il ne sera pas suffisamment explicite. Page 3 sur 6

4 Monsieur MOIGN comprend l avis défavorable et estime qu il est nécessaire d avoir un audit mais il regrette néanmoins qu il n y ne soit pas question de solidarité entre les territoires puisque nous faisons partie du même canton, du même SCOT. Monsieur BOISSIERES indique que si l avis rendu est un «oui, mais», le Préfet ne prendra pas la peine de lire la raison pour laquelle la CCSG a émis des réserves. Il souhaite donc dans un premier temps qu un avis défavorable soit rendu. En ce qui concerne la compétence «voirie», la Communauté de communes du Canton de Cadours ne gère strictement que le pool routier via un marché avec une entreprise. Il en est de même de la compétence «petite enfance». Pour harmoniser le niveau de services, cela prendra du temps. Monsieur FLORES indique qu en ce qui concerne les syndicats des eaux, la même logique a été adoptée. Monsieur LAGORCE précise sur la formulation finale de l avis concernant les syndicats : un avis défavorable a été rendu du fait des délais très courts. Des enjeux majeurs de convergence ont été fixés mais les délais sont courts. Monsieur DELMAS ajoute que la Communauté de communes du Canton de Cadours avait déjà émis un avis défavorable avec des objections à la fusion. Monsieur ESPIE indique qu à travers ce travail d analyse, cela génèrera des solutions à nos difficultés constatées à priori. Les membres du Conseil Communautaire décident, à 30 voix POUR, 3 voix CONTRE (C. BUTTO, J. ESTEBE et V. VOLTO) et 5 ABSTENTIONS (JL. MOIGN, P. LAGORCE, V. BINET-GAUBERT, C. SANDREAU et P. SANCHEZ) d émettre un avis défavorable à l encontre du projet de schéma de coopération intercommunale tel qu il est proposé à ce jour. Présentation des décisions n 69/2015 à n 71/2015. Monsieur le Président informe des décisions prises en vertu de la délibération du 06 novembre 2014, du Conseil Communautaire Save & Garonne donnant délégation de pouvoir au Président (Article L et L DU C.G.C.T). DECISIONS DATE N 69/ /11/2015 OBJET Signature d un marché à bons de commande n lot n 1 pour la fourniture de bacs de collecte des déchets ménagers, avec l entreprise CONTENUR, domiciliée 3 rue de la Claire LYON. Le montant du marché est de : * minimum : HT, * maximum : HT. Le délai du marché est de un an à compter de la date de notification du marché. Une reconduction expresse sera possible deux fois. N 70/ /11/2015 Signature d un avenant n 1 au marché n relatif à la création, fourniture et pose des panneaux d information et de signalisation commerciale, avec l entreprise Sud-ouest Signalisation, domiciliée Zone Industrielle de Fonlabour ALBI. Les modifications apportées au marché initial concernent des travaux en moins-value pour un montant de 2 708,15 HT. Le montant du marché initial est de : ,40 H.T. (pour rappel). Le montant du marché est porté à : ,25 HT. (taux de TVA de 20%) N 71/ /11/2015 Signature d un avenant n 1 au marché de travaux par procédure adaptée relatif à la démolition et reconstruction du pont du chemin des Aubets (Le Burgaud) et du pont du chemin de Boissier (Saint-Cézert), avec l entreprise RAZEL BEC Agence Midi-Pyrénées, domiciliée 12, chemin de Garrabot ZI En Jacca BP COLOMIERS cedex. Les modifications apportées au marché initial concernent des travaux en Page 4 sur 6

5 INFORMATIONS / DIVERS : 1. Elections au PETR Tolosan : plus-value non prévus au marché pour un montant de ,87 HT, soit ,24 TTC et se décompose ainsi : - Travaux du pont du chemin des Aubets (Le Burgaud) : HT - Travaux du pont du chemin de Boissier (Saint-Cézert) : 6 420,24 HT Le montant du marché initial est de : ,06 HT, soit ,47 TTC (pour rappel). Monsieur BOISSIERES indique que 2 élus se sont portés candidats à la présidence du PETR Tolosan : M. CUJIVES (ayant obtenu 23 voix) et M. DUMOULIN (ayant obtenu 22 voix) 2 abstentions. Didier CUJIVES a été élu président du PETR Tolosan. 6 Vice-présidents ont été élus : 1 er Vice-président : Thierry SAVIGNY (Communauté de communes «Les Coteaux Bellevue») 2 ème Vice-président : Eric OGER (Communauté de communes du Val d Aïgo) 3 ème Vice-président : Philippe PETIT (Communauté de communes du Frontonnais) 4 ème Vice-président : Roland CLEMENCON (Communauté de communes du Canton de Cadours) 5 ème Vice-président : Daniel CALAS (Communauté de communes des coteaux du Girou) 6 ème Vice-président : Jean BOISSIERES (Communauté de communes Save et Garonne) Monsieur BOISSIERES indique que parmi ces Vice-présidents, quatre sont signataires de la charte et rappelle que le projet de territoire et le contrat de territoire devront se faire dans une démarche unanime. Il ajoute qu Eric OGER est dans cette démarche et attend de voir si cela sera respecté par le président du PETR Didier CUJIVES. 2. Espace test en maraîchage biologique : Concernant la lettre ouverte des porteurs de projet diffusée en mairie, Monsieur BOISSIERES a tenu à apporter quelques précisions. Il indique que les porteurs de projet ont leur version et qu il ne s agit pas de celle de la SCIC. Quatre porteurs de projet ont eu un contrat d un an comme prévu juridiquement. Ils ont appris à produire, ont généré des bénéfices et ont trouvé des débouchés. Ils ont généré un bénéfice de l ordre de au total. Au fur et à mesure de leur sortie du dispositif, leur bénéfice sera réglé déduction faite des charges MSA. Monsieur BOISSIERES indique qu il est désormais temps qu ils laissent la place à d autres porteurs de projet. L un d eux est en situation de «sortir» tout de suite et les autres fin décembre et début janvier Malgré l implication du gérant et le fait qu il s agit d un projet novateur, la SCIC connaît des difficultés financières mais il n est pas possible pour autant de supporter une forme d occupation illégale du site par certains porteurs de projet. Le plus important étant la poursuite de l activité maraîchère. Ce qui a été vu en commission agricole. Il conviendra de présenter au Conseil communautaire de décembre les points suivants : clôture de l exercice 2015, déploiement de l activité 2016, relance de la production et rapprochement éventuel avec le CBE du Nord Toulousain (des synergies peuvent être envisagées entre les deux services). Un rendez-vous est prévu le 21 décembre avec Toulouse métropole. Aussi, il convient de rechercher des partenaires privés pouvant entrer au capital de la SCIC. Il s agit d un projet au cœur de notre politique de développement durable, au cœur de l Agenda 21 et des enjeux de maintien d une agriculture périurbaine. Madame VOLTO demande s il est possible d accéder aux comptes de la SCIC. Par ailleurs, elle se questionne à propos de la gérance et des conflits d intérêt entre la vice-présidence et la gérance. En réponse, Monsieur ESPIE indique que compte tenu de l enjeu et de l outil mis à disposition, il est indispensable de garder un cap et de préserver les objectifs de la CCSG qui a mis à disposition l intégralité de l outil. Page 5 sur 6

6 Monsieur BOISSIERES indique que la SCIC est autonome. Ses statuts ont été déposés et un cabinet comptable suit les comptes de la SCIC. Monsieur SANCHEZ demande s il n est pas possible de faire appel à un cabinet spécialisé ou à la chambre d agriculture. Monsieur BOISSIERES indique qu un redéploiement est envisagé, des contacts ont été repris avec la chambre d agriculture et les lycées agricoles. Madame MOREL ajoute que l animateur a été remplacé et continue d être payé. C est l animation qui coûte, dont on ne peut pas se passer. Monsieur BOISSIERES indique que les porteurs de projet ont un bénéfice sur une comptabilité analytique propre, ils ne participent que faiblement au coût de fonctionnement de la structure. Il est envisagé de garder un espace pour accueillir les porteurs de projet mais en ayant en parallèle un espace «mutualisé» où la production et le bénéfice seraient propre à la SCIC. Il ajoute qu il faudra du temps avant de rentabiliser la structure car il s agit avant tout d une structure de formation. Une piste de synergie avec le CBE du Nord Toulousain est envisagée : la main d œuvre pourrait intervenir sur la production mutualisée, par exemple. Monsieur SANCHEZ indique que les ateliers d insertion ont un déficit structurel et le CBE du Nord Toulousain est en difficulté et a interpelé les institutions. Madame VOLTO informe qu en commission permanente, l aide annuelle a été maintenue. Elle indique qu elle a sollicité une aide supplémentaire auprès du président Georges MERIC pour le CBE. Monsieur SANCHEZ ajoute que la convention collective a coûté au CBE du Nord Toulousain. De même, les obligations «employeurs» coûtent. Monsieur BOISSIERES indique qu ensemble, il doit y avoir moyen de mutualiser. Ce dossier sera présenté au prochain Conseil communautaire. L ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Président remercie les présents et lève la séance. Page 6 sur 6