Débat d Orientations Budgétaires 2016 Présentation

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Débat d Orientations Budgétaires 2016 Présentation"

Transcription

1 Commune d Angoulins Débat d Orientations Budgétaires 2016 Présentation Introduction La tenue du débat d orientation budgétaire est obligatoire dans les régions, les départements, les communes de plus de 3500 habitants, leurs établissements publics administratifs et les groupements comprenant au moins une commune de plus de 3500 habitants. Le débat d orientation budgétaire représente une étape essentielle de la procédure budgétaire des collectivités et doit permettre d informer les élus sur la situation économique et financière de leur collectivité afin de discuter sur des orientations budgétaires et d éclairer leur choix lors du vote du budget primitif. Le débat doit avoir lieu dans les deux mois précédant l examen du budget primitif Ce débat d orientation budgétaire ne revêt pas de caractère décisionnel et n est donc pas soumis à un vote du Conseil Municipal mais sa teneur doit néanmoins faire l objet d une délibération afin que le représentant de l Etat puisse s assurer du respect de la loi.

2 Sommaire 1. Le contexte économique page 2 2. La loi de finances pour 2016 page 4 3. Le contexte institutionnel régional et local page 6 3. La situation financière de la commune page 7 4. Les perspectives budgétaires page 8

3 1. Le contexte économique La production semble s être très légèrement redressée en France en 2015, avec des prévisions de croissance de la richesse produite (PIB, Produit Intérieur Brut) en volume autour de 1%. A noter que la production du secteur de la construction continue de baisser sensiblement. Estimation du taux de croissance des principaux agrégats (en poucentage) * 2016* PIB 0,2 1,1 1,5 Consommation privée 0,6 1,7 1,7 Consommation publique 1,5 1,1 0,7 Investissement -1,2-1,3 0,7 inflation 0,5 0,1 1 Source : Eurostat *Prévisions Pour 2016, une croissance d environ 1,5% est attendue. Cette croissance poussive, associée à une baisse de l investissement, ne sera probablement pas suffisante pour permettre une décrue du chômage, dont le taux devrait stagner audessus de 10% L inflation est toujours proche de zéro. Dans ce contexte de quasi-stagnation, la dette publique a continué sa progression, même si le rythme s est ralenti en 2015 (d après les estimations du projet de loi de finances)

4 Comme prévu, le chômage a continué sa progression en 2015, pour atteindre, selon l Insee (au sens du Bureau International du Travail), 10,6% de la population active au 3 ème trimestre : Une analyse des données de Pôle Emploi montre en outre une explosion du chômage de longue durée :

5 DEFM ABC : Demande d Emploi de Fin de Mois pour les catégories A+B+C DELD : Demande d Emploi de Longue Durée (+ d un an d inscription) Ainsi, le nombre inscrits à Pôle Emploi (y compris ceux ayant exercé une activité réduite) s est accru de 72 % entre 2008 et 2015, pour atteindre 5,4 millions. Parmi eux, le nombre d inscrit depuis plus d un an a bondi à 2,6 millions, soit une hausse de 144% sur la même période 2. Le Projet de Loi de Finances pour 2016 Dotations de l Etat aux collectivités locales : le recul se poursuit Initialement, le Projet de Loi de Finances pour 2016 prévoyait une réforme complète de la Dotation Globale de Fonctionnement, dans le but de: supprimer les écarts de ressources injustifiés entre collectivités territoriales, en programmant leur disparition progressive, et faire reposer la DGF sur des critères objectifs de ressources et de charges accroître son efficacité en concentrant davantage les versements sur les communes et intercommunalités les moins favorisées et en encourageant l'intégration intercommunale renforcer la lisibilité de la DGF. A noter que la commune d Angoulins percevait en 2014 une DGF de 119 par habitant, alors que la moyenne de la strate était de 184.

6 Cette réforme est finalement reportée à Nous restons donc pour l instant sur le programme d économie de 50 Milliards d euros prévu sur 3 ans par la Loi de Finances pour 2015 : Effort Budgétaire (en milliards d euros) Cumul Etat et Agences 8,7 5,1 5,1 19,0 Collectivités Territoriales 3,5 3,5 3,7 10,7 Protection sociale 6,4 7,4 6,5 20,3 Total 18, ,4 50,0 Il faut donc s attendre à une nouvelle baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement pour Angoulins, d environ en 2016 *Estimation La baisse cumulée de la DGF sur les 3 derniers exercices aura été de plus de

7 Autres éléments - l évolution forfaitaire des bases fiscales sera de 1 % pour A périmètre égal, cela engendre une hausse des recettes (taxe foncière et taxe d habitation) d environ pour Angoulins. - création d un fonds d aide à l investissement local de 1 milliard d euros - élargissement du Fonds de Compensation de la TVA aux dépenses d entretien des bâtiments publics. L impact de cette mesure, plutôt faible, ne sera visible qu en 2018.

8 3 Le contexte institutionnel régional et local Plusieurs éléments contextuels d ordre institutionnel et réglementaire tant régional que local doivent également être pris en compte pour les orientations budgétaires des exercices à venir. Données régionales La Loi sur la Nouvelle Organisation des Territoires de la REpublique (Loi NOTRE) a défini une grande Région Aquitaine qui structurera progressivement de nouvelles politiques publiques en matière de transport, de formation, d économie. Même si les termes des actuels Contrats de Projets Etat Région, signés en 2015 sont garantis jusqu en 2020, des infléchissements progressifs dans les priorités politiques donc dans l allocation de moyens sont à prévoir. C est un premier facteur de prudence. Données locales La même Loi fixe aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) de nouvelles compétences actuellement en examen au sein de la CDA : tourisme, urbanisme. Les évolutions futures vers le principe de mutualisation des moyens d action sont par ailleurs engagées. Deuxième facteur de prudence. Enfin la validation prochaine (été 2016) d un futur Plan Local d Urbanisme Intercommunal (PLUi) viendra infléchir les politiques d urbanisme et fixera donc un cadre aux futurs Plans Prévisionnels d Investissement (PPI). La concomitance de la validation du PLUi avec la publication officielle des grands axes du futur Plan de Prévention des Risques (PPR) à la fin 2016 constitue le troisième facteur de prudence dont devra nécessairement être marqué dans nos débats d orientations.

9 4 La situation financière de la commune Fonctionnement Le budget 2015, après deux décisions modificatives mineures, s exécutera comme prévu. Une capacité d autofinancement de plus de est attendue pour 2015, légèrement supérieure aux prévisions Investissement Une partie des lignes budgétaires affectées dans le passé aux investissements restera disponible pour 2016, pour un montant d environ Etat de la dette En l absence de recours au crédit en 2015, l endettement de la commune a diminué de près de cette année. L encours de crédit sera de fin 2015, préservant notre capacité d emprunt. Ainsi l endettement par habitant est de 556, contre 794 pour la moyenne des communes de la strate (chiffre 2014) En d autres termes, si Angoulins empruntait immédiatement 1 million d euros, elle se retrouverait dans la moyenne d endettement de la strate. Principaux ratios d endettement Estimation 2015 Endettement (dette/recettes de fonctionnement) Taux d endettement (annuité d emprunt/recettes de fonctionnement) Capacité de désendettement (dette/autofinancement brut) 65% 8,7% 3,6 ans

10 5. Perspectives budgétaires Fonctionnement La ligne de conduite reste la même : la maîtrise des dépenses est plus que jamais d actualité. Les dépenses de fonctionnement resteront stables en 2016, comme elles l ont été en Angoulins, en termes de dépenses de fonctionnement par habitant, se situe déjà 20% endessous des communes de même taille. Compte tenu de la baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement (cf supra) et du probable retour des pénalités pour manque de logements sociaux (environ à prévoir), la capacité d autofinancement sera limitée à environ Investissement : perspectives à moyen terme L investissement structurant marquant pour 2016 sera la réalisation des travaux liés au PAPI. Le coût global des travaux ayant été largement revu à la baisse, le coût pour la commune sera de moins de Nous contracterons pour le financer un emprunt de Les investissements structurants sont toujours liés à la mise en œuvre du PPRN. Celui-ci devrait nous permettre d agir à partir de fin Nous continuons à préserver notre liberté d action pour ce moment. Dans cette perspective, nous pouvons séparer nos investissements en deux catégories : Les investissements courants ou qui nécessitent un besoin de financement modéré : Accessibilité et modernisation des bâtiments existants Mobilités douces et alternatives (Zone 30, pistes cyclables) Adaptation et renouvellement de la voirie Renouvellement du matériel lourd

11 Les investissements structurants, pour lesquels nous engageons une réflexion et qui nécessiteront des mobilisations financières plus lourdes Aménagement du giratoire nord de la zone commerciale Réaménagement en accessibilité et fonctionnalité des bâtiments municipaux de centre bourg (éducatifs, associatifs, administratifs) Externalisation des équipements sportifs du centre bourg Projet de multi-accueil petite enfance (crèche) Ces orientations budgétaires pour les deux années à venir peuvent être résumées dans les tableaux ci-dessous (nous sommes partis sur la base d un autofinancement de , ce qui est une hypothèse prudente) Recettes 2016 Dépenses Autofinancement Remboursement d'emprunts Crédits disponibles Papi Dotations Voirie Emprunt Giratoire Zone Commerciale Pistes cyclables Etude programmation bâtiments Bâtiments (dont Adap) Matériel Total A reporter Recettes 2017 Dépenses Autofinancement Remboursement d'emprunt Crédits disponibles Voirie Dotations Bâtiments (dont Adap) Vente terrain Pôle Santé Matériel Emprunt Projet structurant Total

12 Ainsi, compte tenu notamment de la vente du terrain destiné au Pôle Santé ( ), nous pourrions disposer de 1,2 million d euros pour mener à bien un projet structurant à partir de fin 2017, à l aide d un emprunt de , qui maintiendrait notre encours de dette à un niveau toujours très raisonnable : Cette simulation prend en compte : - un emprunt de sur 15 ans pour le financement du Papi fin un emprunt de sur 15 ans pour le financement d un projet structurant fin 2017

COMMUNE DE LACANAU RAPPORT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR 2016

COMMUNE DE LACANAU RAPPORT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR 2016 COMMUNE DE LACANAU RAPPORT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR 2016 1. Eléments de contexte A. Un contexte économique en légère reprise L année 2016 est marquée par une légère reprise de la croissance. Le

Plus en détail

RAPPORT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015

RAPPORT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015 RAPPORT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015 Conseil Municipal du 26 février 2015 Table des matières Préambule I - Analyses et perspectives économiques 2015 a) Contexte international et national b) L impact

Plus en détail

Ville de Saint-Péray. Analyse financière de la ville de Saint-Péray 2008-2020. Juillet 2014

Ville de Saint-Péray. Analyse financière de la ville de Saint-Péray 2008-2020. Juillet 2014 Ville de SaintPéray Analyse financière de la ville de SaintPéray 20082020 Juillet 2014 1 Fiche d identité de la commune DONNEES 2013 Le territoire de Saint Peray L appréciation de la richesse financière

Plus en détail

ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR L ANNEE 2006

ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR L ANNEE 2006 VILLE DE PLOEMEUR 31 octobre 2005 Service Financier ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR L ANNEE 2006 En application de l article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, un débat d orientations

Plus en détail

Audit financier 2009 2018 Quelle situation financière pour Balma?

Audit financier 2009 2018 Quelle situation financière pour Balma? Audit financier 2009 2018 Quelle situation financière pour Balma? 1 EXFILO cabinet de conseil en finances publiques locales Ce document a été réalisé par les consultants du cabinet EXFILO, conseil en finances

Plus en détail

FINANCES LOCALES supplément septembre 2015

FINANCES LOCALES supplément septembre 2015 SPÉCIAL FINANCES LOCALES supplément septembre 2015 L État réduit son aide financière aux communes Quelles conséquences pour Meudon et les Meudonnais? La commune reste la collectivité de proximité par excellence

Plus en détail

KPMG SECTEUR PUBLIC Mairie de Saint Gaudens Audit financier de la commune

KPMG SECTEUR PUBLIC Mairie de Saint Gaudens Audit financier de la commune KPMG SECTEUR PUBLIC Mairie de Saint Gaudens Audit financier de la commune Présentation du 10 juin 2014 François Saint Martin Anne-Laure Caumette Rappel des objectifs de l étude confiée à KPMG Disposer

Plus en détail

Département du Puy-de-Dôme Programme d émission de titres de créance (Euro Medium Term Note Programme) 500.000.000 d euros

Département du Puy-de-Dôme Programme d émission de titres de créance (Euro Medium Term Note Programme) 500.000.000 d euros PREMIER SUPPLEMENT EN DATE DU 20 JANVIER 2016 AU PROSPECTUS DE BASE EN DATE DU 08 SEPTEMBRE 2015 1 *** Département du Puy-de-Dôme Programme d émission de titres de créance (Euro Medium Term Note Programme)

Plus en détail

Les deux derniers mandats des communes et des groupements. Sommaire

Les deux derniers mandats des communes et des groupements. Sommaire Sommaire Les finances des communes en 215......................... p. 3 Les finances des groupements à fiscalité propre en 215........... p. 6 Quelles projections financières sur le mandat 214-219?..........

Plus en détail

Le secteur du bâtiment

Le secteur du bâtiment Le secteur du bâtiment 1. La construction neuve La forte accélération du décrochage de l activité observée depuis la fin 2008 avait cédé à une stabilisation du rythme de recul à partir du troisième trimestre

Plus en détail

Analyse d'ensemble des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants

Analyse d'ensemble des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants Analyse d'ensemble des communes métropolitaines de moins de 10 000 Au 1 er janvier 2005, la France métropolitaine compte 35 684 communes de moins de 10 000 regroupant 30,7 millions d, soit 51 % de la population

Plus en détail

L AMF vous aide à estimer l impact de la baisse de la DGF des communes et des communautés en 2015

L AMF vous aide à estimer l impact de la baisse de la DGF des communes et des communautés en 2015 Le 18 novembre 2014 L AMF vous aide à estimer l impact de la baisse de la DGF des communes et des communautés en 2015 Départements Finances / Intercommunalité et territoires Claire GEKAS & Alexandre HUOT

Plus en détail

s f r t s i e és e e t l i r t e i r on i

s f r t s i e és e e t l i r t e i r on i yse t l s f a n ii A m i r sp s t e g e bud gr and i és t v i t ec l col ocal L t i éd acr i x e par esded e é s i ud or um Ét éal r s F e e d d L u on i i Ét esf r ect r o i t a D v a l bser O l t e 2

Plus en détail

REPUBLIQUE GABONAISE UNION-TRAVAIL-JUSTICE ANNEXE SUR LA STRATEGIE D ENDETTEMENT DE L ETAT (2011-2013)

REPUBLIQUE GABONAISE UNION-TRAVAIL-JUSTICE ANNEXE SUR LA STRATEGIE D ENDETTEMENT DE L ETAT (2011-2013) REPUBLIQUE GABONAISE UNION-TRAVAIL-JUSTICE ANNEXE SUR LA STRATEGIE D ENDETTEMENT DE L ETAT (2011-2013) ACCOMPAGNANT LE PROJET DE LOI DE FINANCES DE L ANNEE 2011 SOMMAIRE INTRODUCTION... 1 I. LA SITUATION

Plus en détail

LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2015 LOI DE FINANCES POUR 2016 : LES PRINCIPALES DISPOSITIONS

LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2015 LOI DE FINANCES POUR 2016 : LES PRINCIPALES DISPOSITIONS LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2015 LOI DE FINANCES POUR 2016 : LES PRINCIPALES DISPOSITIONS LES DISPOSITIONS EN MATIERE FISCALE GENERALITES - Barème de l impôt sur le revenu 2016 La note sur la fiscalisation

Plus en détail

Audit de début de mandat. Commune de Saint-Nom la Bretèche

Audit de début de mandat. Commune de Saint-Nom la Bretèche Audit de début de mandat Commune de Saint-Nom la Bretèche Analyse de la situation financière à fin 2013 Septembre 2014 CALIA Conseil Siège 24 rue Michal 75013 PARIS Antenne de Lyon Tour Part Dieu 129 Rue

Plus en détail

PERSPECTIVES FINANCIERES DES PETITES VILLES

PERSPECTIVES FINANCIERES DES PETITES VILLES PERSPECTIVES FINANCIERES DES PETITES VILLES La participation des communes au plan d économies initié par l Etat va modifier substantiellement les équilibres financiers des collectivités locales et notamment

Plus en détail

Le Conseil départemental aux côtés des Valdoisiens BUDGET PRIMITIF (BP) 2016 DE SYNTHESE > INFORMATIONS FINAN SÉANCE DU 19 FÉVRIER 2016

Le Conseil départemental aux côtés des Valdoisiens BUDGET PRIMITIF (BP) 2016 DE SYNTHESE > INFORMATIONS FINAN SÉANCE DU 19 FÉVRIER 2016 Le Conseil départemental aux côtés des Valdoisiens BUDGET PRIMITIF (BP) 2016 DE SYNTHESE CIÉRES > INFORMATIONS FINAN > NOTE 1 SÉANCE DU 19 FÉVRIER 2016 BUDGET 2016 UN BUDGET RESPONSABLE Budget départemental

Plus en détail

Des immobilisations importantes

Des immobilisations importantes Des immobilisations importantes Comme dans toute industrie capitalistique, les investissements corporels revêtent une importance particulière, puisqu ils alimentent les immobilisations ; ces dépenses s

Plus en détail

Budget 2015 DOSSIER DE PRESSE DP 03-2015. Point presse du lundi 23 mars 2015 à 10 h Salle L'Eglantier. Contact

Budget 2015 DOSSIER DE PRESSE DP 03-2015. Point presse du lundi 23 mars 2015 à 10 h Salle L'Eglantier. Contact DOSSIER DE PRESSE DP 03-2015 Budget 2015 Point presse du lundi 23 mars 2015 à 10 h Salle L'Eglantier Contact Corinne GROHEUX Service Communication Mairie de Challans 02 51 49 79 66 et 06 18 01 47 48 com@challans.fr

Plus en détail

Note de synthèse Débat d orientation budgétaire Ville du Croisic

Note de synthèse Débat d orientation budgétaire Ville du Croisic 2014 Note de synthèse Débat d orientation budgétaire Ville du Croisic 06/02/2014 Budget principal SOMMAIRE 1 Principes P 3 A - Principes généraux P 3 B - Retraitements comptables P 4 2 Indicateurs économiques

Plus en détail

RAPPORT FINANCIER DE L EXERCICE 2014 1. LES CREDITS VOTES EN 2014

RAPPORT FINANCIER DE L EXERCICE 2014 1. LES CREDITS VOTES EN 2014 RAPPORT FINANCIER DE L EXERCICE 2014 1. LES CREDITS VOTES EN 2014 L équilibre général du budget primitif 2014 s est établi à 3 822,6 M, dont 2 790,9 M au titre de la section de fonctionnement et 1 031,7

Plus en détail

LE BUDGET DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE. Le compte Administratif 2007

LE BUDGET DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE. Le compte Administratif 2007 LE BUDGET DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE Le budget est l'acte par lequel sont prévues et autorisées par l'assemblée délibérante les recettes et les dépenses d'un exercice. Le budget de la Communauté

Plus en détail

Budget Primitif 2014. Conseil Municipal du 18 décembre 2013. Laurent RICHE, Mairie de KINGERSHEIM

Budget Primitif 2014. Conseil Municipal du 18 décembre 2013. Laurent RICHE, Mairie de KINGERSHEIM Budget Primitif 2014 Conseil Municipal du 18 décembre 2013 Laurent RICHE, Mairie de KINGERSHEIM «Actes» budgétaires Mandat 2008-2014 La préparation budgétaire 2014 clôture l exercice pluriannuel 2008 Début

Plus en détail

Analyse financière rétrospective des comptes - Commune de Luzinay -

Analyse financière rétrospective des comptes - Commune de Luzinay - Analyse financière rétrospective des comptes - Commune de Luzinay - Juin 2014 Sommaire : Introduction 1. Première marge de manœuvre = la fiscalité 2. Deuxième marge de manœuvre = l épargne 3. Troisième

Plus en détail

SÉCURITÉ BUDGET 2016 POUVOIR D ACHAT EMBELLISSEMENT DE LA VILLE PROXIMITÉ

SÉCURITÉ BUDGET 2016 POUVOIR D ACHAT EMBELLISSEMENT DE LA VILLE PROXIMITÉ SÉCURITÉ BUDGET 2016 POUVOIR D ACHAT PROXIMITÉ EMBELLISSEMENT DE LA VILLE Chères Niçoises, Chers Niçois, ÉDITO Nous adoptons le budget 2016 de la Ville de Nice dans un contexte national difficile marqué

Plus en détail

Rapport d orientation budgétaire 2015 ROB 2015. Mairie de Cannes. Conseil municipal. Lundi 19 janvier 2015

Rapport d orientation budgétaire 2015 ROB 2015. Mairie de Cannes. Conseil municipal. Lundi 19 janvier 2015 Rapport d orientation budgétaire 2015 Mairie de Cannes ROB 2015 Conseil municipal Lundi 19 janvier 2015 1 Débat d orientation budgétaire 2015 4 grands axes La conjoncture économique internationale et nationale

Plus en détail

LES TENDANCES FINANCIERES 2015 DES GRANDES COLLECTIVITES LOCALES

LES TENDANCES FINANCIERES 2015 DES GRANDES COLLECTIVITES LOCALES LES TENDANCES FINANCIERES 2015 DES GRANDES COLLECTIVITES LOCALES Publication réalisée par ARKEA Banque Entreprises et Institutionnels, en partenariat avec l Juin 2015 EDITO Dans un contexte de réforme

Plus en détail

La situation économique espagnole est très préoccupante et le

La situation économique espagnole est très préoccupante et le FICHE PAYS ESPAGNE : VERS UNE DÉCENNIE PERDUE? Danielle Schweisguth Département analyse et prévision La situation économique espagnole est très préoccupante et le spectre de la décennie perdue japonaise

Plus en détail

DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015

DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015 DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015 Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit dans les communes de plus de 3 500 habitants, les départements, les régions et les EPCI la tenue d un débat

Plus en détail

Commune de Plan d Aups Sainte Baume

Commune de Plan d Aups Sainte Baume Commune de Plan d Aups Sainte Baume Audit de début de mandat Le 23 juillet 2014 Restitution publique Ce document ne peut se lire et s interpréter qu en liaison avec les commentaires apportés oralement

Plus en détail

ACTUALITÉ DES FINANCES DES DÉPARTEMENTS

ACTUALITÉ DES FINANCES DES DÉPARTEMENTS ACTUALITÉ DES FINANCES DES DÉPARTEMENTS Présentation par M. LEBRETON, Président de l ADF 9 octobre 2012 1 Glossaire des sigles AIS: Allocations individuelles de solidarité APA: Allocation personnalisée

Plus en détail

NOTE SUR LA POLITIQUE MONETAIRE

NOTE SUR LA POLITIQUE MONETAIRE NOTE SUR LA POLITIQUE MONETAIRE Septembre 2014 Note sur la Politique Monétaire Quatrième trimestre 2014 0 www.brh.net Avant-propos La Note sur la Politique Monétaire analyse les développements récents

Plus en détail

2013 : les prémices d une nouvelle donne pour les finances locales

2013 : les prémices d une nouvelle donne pour les finances locales Présentation CERC Ile de France, le 7 novembre 2013 Paris 2013 : les prémices d une nouvelle donne pour les finances locales Thomas Rougier Martine Ly Directeur des Etudes Directrice Territoriale IdF Direction

Plus en détail

RAPPORT SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES

RAPPORT SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES VILLE DE HOENHEIM ANNEXE N 1 RAPPORT SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2016 Pour mener à bien tous les projets, un temps de réflexion est nécessaire. Aussi, le législateur impose-t-il aux communes de plus

Plus en détail

DES ÉLÉMENTS DE CONTEXTE : UN HÉRITAGE DIFFICILE

DES ÉLÉMENTS DE CONTEXTE : UN HÉRITAGE DIFFICILE Séance de Conseil Municipal du 26 février 2015 DES ÉLÉMENTS DE CONTEXTE : UN HÉRITAGE DIFFICILE Le contexte De beaux équipements (médiathèque, CLSH, espace culturel Armorica, espace loisirs sportifs) MAIS

Plus en détail

I. LA LOI DE FINANCES POUR 2016

I. LA LOI DE FINANCES POUR 2016 DEBAT D ORIENTATION BUDGETAIRE 2016 Ville d Ecommoy I. LA LOI DE FINANCES POUR 2016 DGF : Pour poursuivre le plan d économies de 50 milliards d euros fixé par la loi du 29 décembre 2014 de programmation

Plus en détail

Evolution des équilibres financiers au fil de l eau. (sans nouveaux investissements) 24/02/2015. Communauté de Communes du Pays d Astrée

Evolution des équilibres financiers au fil de l eau. (sans nouveaux investissements) 24/02/2015. Communauté de Communes du Pays d Astrée Communauté de Communes du Pays d Astrée Prospective financière 2014 2020 Présentation en Conseil Communautaire Février 2015 Evolution des équilibres financiers au fil de l eau (sans nouveaux investissements)

Plus en détail

57 ème CONGRES DE L ASSOCIATION DES MAIRES DE L ISERE A GRENOBLE PLF : PRINCIPALES CONSEQUENCES FINANCIERES POUR LES COLLECTIVITES LOCALES

57 ème CONGRES DE L ASSOCIATION DES MAIRES DE L ISERE A GRENOBLE PLF : PRINCIPALES CONSEQUENCES FINANCIERES POUR LES COLLECTIVITES LOCALES 57 ème CONGRES DE L ASSOCIATION DES MAIRES DE L ISERE A GRENOBLE PLF : PRINCIPALES CONSEQUENCES FINANCIERES POUR LES COLLECTIVITES LOCALES Jean-Pierre COBLENTZ et l équipe de Stratorial Finances Contacts

Plus en détail

Compte administratif 2013 & Budget 2014. Présentation au Conseil municipal du 18 février 2014

Compte administratif 2013 & Budget 2014. Présentation au Conseil municipal du 18 février 2014 Compte administratif 2013 & Budget 2014 Présentation au Conseil municipal du 18 février 2014 2014 est «à cheval» sur 2 mandats : 2008 2014 qui se termine fin mars 2014 2014 2020 qui commencera début avril

Plus en détail

Synthèse de l analyse financière rétrospective de la ville de Wasquehal

Synthèse de l analyse financière rétrospective de la ville de Wasquehal Commune de Wasquehal Synthèse de l analyse financière rétrospective de la ville de Wasquehal Thierry Boudjemaï Manager, secteur public Aurélie Serrano Consultante sénior Objet de la synthèse Par lettre

Plus en détail

Tableau d équilibre du budget 2016 de la MGP (résumé de la note jointe)

Tableau d équilibre du budget 2016 de la MGP (résumé de la note jointe) Tableau d équilibre du budget 2016 de la MGP (résumé de la note jointe) L esquisse du budget 2016 de la MGP présente un montant d épargne brute de 65 M. * * * Cet autofinancement est dégagé grâce à un

Plus en détail

Etude prospective sur le financement du système de mobilité de Lille Métropole

Etude prospective sur le financement du système de mobilité de Lille Métropole Etude prospective sur le financement du système de mobilité de Lille Métropole Les récents travaux de recherche nationaux et européens sur le sujet du financement des transports publics à moyen et long

Plus en détail

Mairie de Fenouillet Audit de début de mandat

Mairie de Fenouillet Audit de début de mandat ABCD SECTEUR PUBLIC Mairie de Fenouillet Audit de début de mandat Conseil Municipal du 24 juin 2014 Anne-Laure Caumette Rappel des objectifs de l étude confiée à KPMG Disposer d une analyse objective et

Plus en détail

Présentation au conseil municipal 16 décembre 2014. Débat. d Orientation. Budgétaire 2015

Présentation au conseil municipal 16 décembre 2014. Débat. d Orientation. Budgétaire 2015 Présentation au conseil municipal 16 décembre 2014 Débat d Orientation Budgétaire 2015 Le budget 2015 sera le premier de ce nouveau mandat 2014-2020 Il est construit sur le Plan de mandat financier en

Plus en détail

Le budget 2015 du Département Chiffres Clés LE DÉPARTEMENT S ENGAGE AUPRÈS DES NORDISTES

Le budget 2015 du Département Chiffres Clés LE DÉPARTEMENT S ENGAGE AUPRÈS DES NORDISTES Le budget 2015 du Département Chiffres Clés LE DÉPARTEMENT S ENGAGE AUPRÈS DES NORDISTES Éditorial Le budget primitif 2015 s inscrit dans un contexte économique et social contraint. Face à cette situation,

Plus en détail

L investissement : entre projet politique et impératifs budgétaires

L investissement : entre projet politique et impératifs budgétaires L investissement : entre projet politique et impératifs budgétaires L a réalisation des projets d investissement constitue un des grands temps forts du mandat municipal. Elle atteste du dynamisme de l

Plus en détail

Conseil municipal du 19 décembre 2013

Conseil municipal du 19 décembre 2013 BUDGET PRIMITIF 2014 Conseil municipal du 19 décembre 2013 1 Un budget stable hors impact des rythmes scolaires Des dépenses de fonctionnement globales en croissance de 2,99 % par rapport au BP 2013. Mais

Plus en détail

Connaissance partagée des politiques fiscales et financières de l ensemble intercommunal. Mise à jour de la rétrospective de la Communauté de Communes

Connaissance partagée des politiques fiscales et financières de l ensemble intercommunal. Mise à jour de la rétrospective de la Communauté de Communes Communauté de communes Tarn et Dadou Connaissance partagée des politiques fiscales et financières de l ensemble intercommunal Mise à jour de la rétrospective de la Communauté de Communes Présentation du

Plus en détail

Tendances monétaires et financières au cours des neuf premiers mois de 2013

Tendances monétaires et financières au cours des neuf premiers mois de 2013 Alger, le 26 décembre 2013 Tendances monétaires et financières au cours des neuf premiers mois de 2013 Introduction L objet de cette note est d analyser les principales tendances financières et monétaires

Plus en détail

SITUATION FINANCIERE DE LA COMMUNE DE LA VERNAZ

SITUATION FINANCIERE DE LA COMMUNE DE LA VERNAZ SITUATION FINANCIERE DE LA COMMUNE DE LA VERNAZ Cette étude, réalisée en novembre 2009, porte sur le budget principal de la commune et concerne les années 2004 à 2008. Les données sont exprimées en euros.

Plus en détail

Département des Bouches-du-Rhône. Rapport Financier. Shutterstock

Département des Bouches-du-Rhône. Rapport Financier. Shutterstock Département des Bouches-du-Rhône Rapport Financier 2014 Shutterstock LA DETTE PROPRE Rapport financier 2014 La dette propre Au 31 décembre 2014, l encours de dette représente 517, contre 369 en 2013. Le

Plus en détail

Trébeurden Synthèse financière

Trébeurden Synthèse financière Jeudi 27 juin 2013 Trébeurden Synthèse financière Yvan Pellé Réunion publique Méthodologie (1) 2 Charges courantes ( personnel, fluides, entretien, contrats..) Excédent brut courant Produits courants (impôts,

Plus en détail

Regard financier sur les petites villes (3 000 à 20 000 habitants) Juin 2014

Regard financier sur les petites villes (3 000 à 20 000 habitants) Juin 2014 ( 20 000 habitants) Juin 2014 Sommaire Les petites en France 3 Les volumes d intervention 4 Les principales ressources courantes 5-6 L épargne brute 7 Les dépenses d investissement 8 L encours de dette

Plus en détail

Panorama financier 2 0 1 1

Panorama financier 2 0 1 1 Panorama financier 2 1 1 des communautés de communes Les communautés sont appelées à connaître dans les années qui viennent de nombreux bouleversements : effets de la réforme fiscale de 29, implications

Plus en détail

budget primitif 2015 économie scolaire petite enfance jeunesse sports social

budget primitif 2015 économie scolaire petite enfance jeunesse sports social économie budget primitif 2015 scolaire petite enfance jeunesse sports Le budget primitif 2015 : entre rigueur et maintien du niveau de service social Avec un montant total de 38 millions d euros, le budget

Plus en détail

RETREAUSPECTIVE 2014. Bilan financier 2014

RETREAUSPECTIVE 2014. Bilan financier 2014 Bilan financier 2014 Sommaire 1. Introduction 2. Analyse comparée des Comptes Administratifs 2013 et 2014 provisoire 3. Les financeurs du SIAAP 4. Présentation de l évolution (de la trésorerie) et de la

Plus en détail

LES FINANCES LOCALES EN 2013 Publication réalisée par ARKEA Banque Entreprises et Institutionnels,

LES FINANCES LOCALES EN 2013 Publication réalisée par ARKEA Banque Entreprises et Institutionnels, LES TENDANCES NOTE FINANCIERES DE CONJONCTURE 2014 DES GRANDES COLLECTIVITES LOCALES LES FINANCES LOCALES EN 2013 Publication réalisée par ARKEA Banque Entreprises et Institutionnels, ARKEA / SFL-FORUM

Plus en détail

LE FINANCEMENT DE L ENSEIGNEMENT EN COMMUNAUTE FRANCAISE

LE FINANCEMENT DE L ENSEIGNEMENT EN COMMUNAUTE FRANCAISE LE FINANCEMENT DE L ENSEIGNEMENT EN COMMUNAUTE FRANCAISE Michaël VAN DEN KERKHOVE et Robert DESCHAMPS Centre de Recherches sur l Economie Wallonne FUNDP Introduction La réforme institutionnelle de 1988

Plus en détail

DIRECTION DE LA DETTE PUBLIQUE

DIRECTION DE LA DETTE PUBLIQUE REPUBLIQUE DU SENEGAL ------------------------------------- Un Peuple-Un But-Une Foi ------------------------------------- MINISTERE DE L ECONOMIE DES FINANCES ET DU PLAN -------------------------------------

Plus en détail

Le patrimoine économique national en 2013 Deuxième année de stabilité

Le patrimoine économique national en 2013 Deuxième année de stabilité Le patrimoine économique national en 2013 Deuxième année de stabilité Fabienne Monteil Direction générale des Statistiques Banque de France Sylvain Humbertclaude et Léa mauro Division Synthèse générale

Plus en détail

- Suppression de la Taxe Professionnelle en 2011 remplacée dans le panier communal par - Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) (taux communal) -

- Suppression de la Taxe Professionnelle en 2011 remplacée dans le panier communal par - Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) (taux communal) - - Suppression de la Taxe Professionnelle en 2011 remplacée dans le panier communal par - Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) (taux communal) - Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE)

Plus en détail

4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2011

4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2011 LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2011 4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES 4-1 Les comptes des collectivités territoriales et de leurs groupements à fiscalité propre 54 4-2 Les comptes des communes

Plus en détail

4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2009

4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2009 LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2009 4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES 4-1 Les comptes des collectivités territoriales et de leurs groupements à fiscalité propre 54 4-2 Les comptes des communes

Plus en détail

TABLEAU COMPARATIF. Texte adopté par l Assemblée nationale. Article 2 Article 2 Article 2

TABLEAU COMPARATIF. Texte adopté par l Assemblée nationale. Article 2 Article 2 Article 2 227 TABLEAU COMPARATIF Article 1 er Article 1 er Article 1 er Les articles 2 à 10 fixent, en application de l avantdernier alinéa de l article 34 de la Constitution, les objectifs de la programmation pluriannuelle

Plus en détail

Dépenses d aide sociale départementale en 2013 : une hausse soutenue par le RSA

Dépenses d aide sociale départementale en 2013 : une hausse soutenue par le RSA ét udes et résultats N 905 février 2015 Dépenses d aide sociale départementale en 2013 : une hausse soutenue par le RSA En 2013, les dépenses nettes d aide sociale des conseils généraux s élèvent à 33,9

Plus en détail

CdC du Pays bellêmois Conseil 25-02-15 Compte Administratif 2014 BUDGET GÉNÉRAL. Compte Administratif 2014

CdC du Pays bellêmois Conseil 25-02-15 Compte Administratif 2014 BUDGET GÉNÉRAL. Compte Administratif 2014 BUDGET GÉNÉRAL Compte Administratif 2014 SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES CA 2013 CA 2014 Alloué Réalisé Alloué Réalisé 011 Charges à caractère général 445 615 424 289,55 448 291 411 184,65 012 Charges

Plus en détail

Loi de Finances 2016 et Loi de Finances rectificatives pour 2015 Conformément à la LPFP 2014-2019. Janvier 2016

Loi de Finances 2016 et Loi de Finances rectificatives pour 2015 Conformément à la LPFP 2014-2019. Janvier 2016 Loi de Finances 2016 et Loi de Finances rectificatives pour 2015 Conformément à la LPFP 2014-2019 Janvier 2016 Document préparé par le cabinet Fidelia Consulting 36, rue Julienne David 44850 Saint-Mars

Plus en détail

DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2016 NOTE DE SYNTHESE

DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2016 NOTE DE SYNTHESE DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2016 NOTE DE SYNTHESE L article L. 2312-1 du Code général des collectivités territoriales, dispose qu un débat préalable appelé Débat d'orientation Budgétaire (DOB) doit

Plus en détail

Les crédits à l habitat renouent avec la croissance contrairement aux crédits à la consommation

Les crédits à l habitat renouent avec la croissance contrairement aux crédits à la consommation 1 Numéro 201, juin 2013 Les crédits à l habitat renouent avec la croissance contrairement aux crédits à la consommation I) Immobilier : un premier trimestre en forte croissance Une partie de la croissance

Plus en détail

Situation financière des Hôpitaux de Tarentaise

Situation financière des Hôpitaux de Tarentaise Situation financière des Hôpitaux de Tarentaise Table des matières 1 Analyse financière de l hôpital d Albertville-Moûtiers... 2 1.1 Analyse de l évolution et résultat... 2 1.2 Analyse de la structure

Plus en détail

Observatoire des communes de Polynésie française Tendances 2013. Agence AFD de Papeete Congrès de l ACCDOM 2014

Observatoire des communes de Polynésie française Tendances 2013. Agence AFD de Papeete Congrès de l ACCDOM 2014 Observatoire des communes de Polynésie française Tendances 2013 Agence AFD de Papeete Congrès de l ACCDOM 2014 Des budgets de fonctionnement contraints par la crise 114 112 110 108 106 104 102 100 98 96

Plus en détail

COMPRENDRE SON DOSSIER DE GESTION

COMPRENDRE SON DOSSIER DE GESTION CENTRE LORRAIN DE GESTION Des Métiers et Professions Indépendantes COMPRENDRE SON DOSSIER DE GESTION Siège : 1, Avenue Foch 57000 METZ Tel : 03.87.74.20.51 - Fax : 03.87.36.52.73 * Site Internet : www.cglor.fr

Plus en détail

Synthèse de l'audit financier par la société d'expertise Ressources Consultants Finances de la commune de Mézières sur Seine

Synthèse de l'audit financier par la société d'expertise Ressources Consultants Finances de la commune de Mézières sur Seine Synthèse de l'audit financier par la société d'expertise Ressources Consultants Finances de la commune de Mézières sur Seine 1 SOMMAIRE I. INTRODUCTION... 3 1.1 Les indicateurs de la santé financière d'une

Plus en détail

4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2010

4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2010 LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2010 4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES 4-1 Les comptes des collectivités territoriales et de leurs groupements à fiscalité propre 54 4-2 Les comptes des communes

Plus en détail

2014 : UN BUDGET MAÎTRISÉ, DES SERVICES OPTIMISÉS. dossier

2014 : UN BUDGET MAÎTRISÉ, DES SERVICES OPTIMISÉS. dossier dossier 2014 : UN BUDGET MAÎTRISÉ, DES SERVICES OPTIMISÉS Malgré les nombreuses contraintes qui pèsent sur ce nouveau budget marqué par la crise économique, le Département du Doubs maintient un niveau

Plus en détail

La gestion financière de l assurance, clé du développement économique

La gestion financière de l assurance, clé du développement économique La gestion financière de l assurance, clé du développement économique Grâce aux placements qu elle doit effectuer en contrepartie de ses engagements envers les assurés, l assurance joue un rôle primordial

Plus en détail

Rapport financier - Exercice 2013

Rapport financier - Exercice 2013 Rapport financier - Exercice 2013 Sommaire Le budget réalisé en 2013 // Résultat de l'exercice 2013 page 4 // Origine des recettes page 4 // Destination des dépenses page 4 Les grands équilibres financiers

Plus en détail

RAPPORT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES. Ville de Niort

RAPPORT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES. Ville de Niort RAPPORT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES Conseil Municipal du 24/11/2014 Sommaire 1. Un rappel du cadre légal 2. La situation économique et budgétaire : Monde, Zone Euro et

Plus en détail

Trésorerie de Felletin

Trésorerie de Felletin ANALYSE FINANCIERE ET FISCALE DE LA COMMUNE DE FELLETIN 211//213 Trésorerie de Felletin INTRODUCTION L analyse financière rétrospective, réalisée en avril 214, concerne la période de gestion des exercices

Plus en détail

Trésorerie de SERIGNAN

Trésorerie de SERIGNAN ANALYSE FINANCIERE DE LA COMMUNE DE SERIGNAN Trésorerie de SERIGNAN OCTOBRE 212 SOMMAIRE Introduction... 3 Principaux constats... 3 A) Composantes des charges et des produits réels de fonctionnement...

Plus en détail

MEDEF Actu-Eco. Semaine du 7 au 11 janvier 2013 n 102 SOMMAIRE

MEDEF Actu-Eco. Semaine du 7 au 11 janvier 2013 n 102 SOMMAIRE MEDEF Actu-Eco Semaine du 7 au 11 janvier 2013 n 102 SOMMAIRE FRANCE 1. Production industrielle en novembre 2012 : +0,2% sur un mois, -2,2% en moyenne mobile sur trois mois 2. Marché du logement en novembre

Plus en détail

Baisse de l autofinancement et des investissements : un défi pour l action publique locale

Baisse de l autofinancement et des investissements : un défi pour l action publique locale Serge Bayard Président du conseil d administration La Banque Postale Collectivités Locales Jean-Pierre Balligand Président du Comité d orientation des finances locales La Banque Postale Thomas Rougier

Plus en détail

Dans le prolongement de l observatoire Finances, l APVF et LOCALNOVA ont actualisé l étude

Dans le prolongement de l observatoire Finances, l APVF et LOCALNOVA ont actualisé l étude localnova OBS Observatoire des finances locales des Petites Villes de France novembre # Dans le prolongement de l observatoire Finances, l APVF et LOCALNOVA ont actualisé l étude financière prospective

Plus en détail

Dette et portrait financier

Dette et portrait financier L ENDETTEMENT L administration municipale a principalement recours à l emprunt à long terme pour financer ses immobilisations. Pour l essentiel, le profil de l endettement est grandement influencé par

Plus en détail

Epargne de gestion = produits de fonctionnement charges de fonctionnement. Epargne brute = épargne de gestion intérêts de le dette

Epargne de gestion = produits de fonctionnement charges de fonctionnement. Epargne brute = épargne de gestion intérêts de le dette LES PRINCIPAUX SOLDES INTERMEDIAIRES 1-Epargne de gestion : Epargne de gestion = produits de fonctionnement charges de fonctionnement Il s agit de l excédent de recettes réelles de fonctionnement sur les

Plus en détail

Ville de Beaucourt. Analyse financière rétrospective 2005-2012. Conseil municipal du 18 juin 2013

Ville de Beaucourt. Analyse financière rétrospective 2005-2012. Conseil municipal du 18 juin 2013 Ville de Beaucourt Analyse financière rétrospective 2005-2012 Conseil municipal du 18 juin 2013 Sommaire Page Fiscalité 2 Budget de fonctionnement 7 Soldes intermédiaires de gestion 13 Investissements

Plus en détail

Le compte administratif 2012 de la Région Alsace. Avis

Le compte administratif 2012 de la Région Alsace. Avis Le compte administratif 2012 de la Région Alsace Avis 24 juin 2013 Avis Le compte administratif 2012 de la Région Alsace Avis du 24 juin 2013 Vu la Loi n 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés

Plus en détail

La part des banques dans le financement des entreprises

La part des banques dans le financement des entreprises Le financement bancaire des entreprises en Polynésie française AGENCE DE PAPEETE NUMERO 1 Janvier 08 Note expresse Établissement public Dotation 000 000 - SIRET 78 430 111 0 APE 651 A Siège social : 5

Plus en détail

Lettre d actualités financières

Lettre d actualités financières note de synthèse n 5 juin 2011 Cycle de formation 2011 «Les finances des collectivités territoriales» Lettre d actualités financières Les députés ont décidé de créer, le mercredi 8 juin 2011, une commission

Plus en détail

Les finances locales en 2014 : actualité, enjeux et perspectives. 9 janvier 2014

Les finances locales en 2014 : actualité, enjeux et perspectives. 9 janvier 2014 Les finances locales en 2014 : actualité, enjeux et perspectives 9 janvier 2014 Le casse-tête chinois Baisse des dotations Péréquation Volatilité de l assiette fiscale Dépenses contraintes Renouvellement

Plus en détail

LEVET COMMUNE DE LEVET

LEVET COMMUNE DE LEVET LEVET COMMUNE DE LEVET Conseil Municipal du 4 juin 2015 Le Compte Administratif présenté aujourd hui découle de la gestion de l exercice 2014 : il constitue notre socle de gestion pour l avenir. Compte

Plus en détail

Les emprunts et la gestion de la trésorerie des collectivités locales (cours)

Les emprunts et la gestion de la trésorerie des collectivités locales (cours) Les emprunts et la gestion de la trésorerie des collectivités locales (cours) Table des matières Table des matières... 2 Introduction... 3 I - L'emprunt des collectivités locales... 4 La réglementation

Plus en détail

Paris, le 10 mars 2011 Résultats 2010 du GROUPE LA POSTE

Paris, le 10 mars 2011 Résultats 2010 du GROUPE LA POSTE COMMUNIQUE DE PRESSE Paris, le 10 mars 2011 Résultats 2010 du GROUPE LA POSTE DES RESULTATS EN PROGRES UN MODELE STRATEGIQUE SOLIDE DES POSTIERS ASSOCIES A LA QUALITE DE SERVICE ET A LA PERFORMANCE Réuni

Plus en détail

BUDGET EQUITABLE ET DE RELANCE ECONOMIQUE. Propositions d'un Budget équitable et de relance économique 1

BUDGET EQUITABLE ET DE RELANCE ECONOMIQUE. Propositions d'un Budget équitable et de relance économique 1 BUDGET EQUITABLE ET DE RELANCE ECONOMIQUE CM du 12/02/2009 Propositions d'un Budget équitable et de relance économique 1 POURQUOI? Réussir le contrat d action municipale élaboré avec les habitants Promouvoir

Plus en détail

ÉVOLUTION DES FINANCES PUBLIQUES FÉDÉRALES DE 1983 À 2003

ÉVOLUTION DES FINANCES PUBLIQUES FÉDÉRALES DE 1983 À 2003 PRB 05-40F ÉVOLUTION DES FINANCES PUBLIQUES FÉDÉRALES DE 1983 À 2003 Jean Dupuis Division de l économie Le 8 juin 2005 PARLIAMENTARY INFORMATION AND RESEARCH SERVICE SERVICE D INFORMATION ET DE RECHERCHE

Plus en détail

Centre des Finances Publiques de LA FERTE ALAIS

Centre des Finances Publiques de LA FERTE ALAIS ANALYSE FINANCIERE DE MOIGNY SUR ECOLE EXERCICES 2009 à 2011 Centre des Finances Publiques de LA FERTE ALAIS PRÉSENTATION DE LA COLLECTIVITÉ Moigny-sur-Ecole est une commune composée de 1 316 habitants

Plus en détail

Graphiques 1 Répartition par type d instrument des placements financiers des ménages français

Graphiques 1 Répartition par type d instrument des placements financiers des ménages français Focus n 1 1 juillet 1 L épargne des ménages français : davantage drainée par les produits réglementés qu orientée par les mécanismes de marché En flux annuels, l épargne des ménages se situe en France

Plus en détail

BUDGET PRIMITIF 2015 PRESENTATION. Conseil Municipal du 19 JANVIER 2015

BUDGET PRIMITIF 2015 PRESENTATION. Conseil Municipal du 19 JANVIER 2015 BUDGET PRIMITIF 2015 PRESENTATION Conseil Municipal du 19 JANVIER 2015 - Introduction - Tableaux de synthèse - Synthèse des grands équilibres du Budget Primitif 2015 1 INTRODUCTION Le Budget Primitif 2014,

Plus en détail

Le budget 2014 du Département Chiffres Clés LE DÉPARTEMENT S ENGAGE AUPRÈS DES NORDISTES

Le budget 2014 du Département Chiffres Clés LE DÉPARTEMENT S ENGAGE AUPRÈS DES NORDISTES Le budget 2014 du Département Chiffres Clés LE DÉPARTEMENT S ENGAGE AUPRÈS DES NORDISTES Éditorial Le budget primitif 2014 s inscrit dans un contexte économique et social encore difficile. Aussi, avec

Plus en détail