Projet de création de commune nouvelle
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- Odette Lavigne
- il y a 7 ans
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1 Projet de création de commune nouvelle Montreuil-en-Touraine / Réunions publiques du 20 et 23 mai
2 Plan du diaporama Délibérations prises par les communes 3-4 Présentation sommaire des deux communes 5 Situation financière des deux communes 6 Évolution des dotations de l état 7 Qu est ce qu une commune nouvelle? 8 Pourquoi créer une commune nouvelle? 9 Prospectives financières sans fusion Prospectives financières avec fusion 12 Taxes locales de la commune nouvelle 13 Organisation de la nouvelle commune 14 Plusieurs options d organisation possibles Nom de la commune 19 Quid des écoles? 20 Le calendrier 21 2
3 Délibération de Saint-Ouen 3
4 Délibération de Montreuil 4
5 Présentation sommaire des deux communes Saint-Ouen-les-Vignes 1022 habitants (2013) 19 km² commerces : boulangerie, bar / tabac / presse / point-poste, hôtel /restaurant et boucherie Montreuil-en-Touraine 817 habitants (2013) 25 km² Pas de commerce mais un dépôt de pain et une agence postale 5
6 Situation financière des deux communes Baisse des dotations de l état Augmentation des charges de fonctionnement (réforme des rythmes scolaires, montée des prix ) Participation au fonds de péréquation intercommunal (FPIC) Dans un avenir très proche les budgets des deux communes ne pourront plus s équilibrer 6
7 Evolution des dotations de l Etat DGF = dotation globale de fonctionnement Evolution de la DGF Montreuil en Touraine DGF Evolution de la DGF St Ouen les Vignes DGF
8 Qu est qu une commune nouvelle? La commune nouvelle est une forme rénovée de regroupement de communes contiguës Les communes nouvelles ont les mêmes compétences que les autres communes La nouvelle collectivité doit être dotée d un nom différent des communes historiques membres 8
9 Pourquoi créer une commune nouvelle? Une meilleure représentativité dans les instances (communauté de communes, syndicats ) Un meilleur service peut être apporté à la population par une mutualisation des compétences et du personnel Le regroupement permet de faire des économies d échelle sur les frais de personnel et de fonctionnement Bénéficier de meilleures dotations de l Etat Par la suite, une ou plusieurs communes peuvent rejoindre le regroupement afin de l étendre 9
10 Prospective financière sans fusion Montreuil en Touraine Dépenses de fonctionnement Charges à caractère général Charges de personnel Atténuation de produit Charges de gestion courante Intérêts des emprunts Amortissements TOTAL Recettes de fonctionnement Produits des services Impôts et taxes Dotations et participations Produits de gestion courante TOTAL Résultat de fonctionnement Résultat de fonctionnement
11 Prospective financière sans fusion Saint Ouen les Vignes Dépenses de fonctionnement Charges à caractère général Charges de personnel Atténuation de produit Charges de gestion courante Intérêts des emprunts Amortissements TOTAL Recettes de fonctionnement Produits des services Impôts et taxes Dotations et participations Produits de gestion courante Produits financiers TOTAL Résultat de fonctionnement Résultat de fonctionnement
12 Prospective financière avec fusion La loi pour «des communes fortes et vivantes» du 16 mars 2015 favorise la création de communes nouvelles par des avantages financiers : Aucune baisse de dotations pendant 3 ans 5 % de bénéfice sur ces même dotations Récupération de la TVA l année même de l investissement Commune nouvelle Dépenses de fonctionnement Charges à caractère général Charges de personnel Atténuation de produit Charges de gestion courante Intérêts des emprunts Amortissements TOTAL Recettes de fonctionnement Produits des services Impôts et taxes Dotations et participations Produits de gestion courante Produits financiers TOTAL Résultat de fonctionnement Résultat de fonctionnement
13 Taxes locales de la commune nouvelle Taxe d habitation Taxe foncière du bâti Taxe foncière du non-bâti SAINT-OUEN 15 % 16,5 % 54,25 % MONTREUIL 15 % 16,5 % 40,61 % Les taux de la taxe d habitation et de la taxe foncière sur les propriétés bâties sont identiques sur Saint-Ouen et Montreuil Différence sur la taxe foncière sur les propriétés non-bâties L harmonisation (lissage) de la taxe foncière sur les propriétés non-bâties peut s étaler sur plusieurs années 13
14 Organisation de la commune nouvelle Les budgets des deux communes fusionnent Les personnels sont employés par la nouvelle collectivité Nouveau conseil municipal = l ensemble des conseillers élus en 2014 Election de 23 conseillers en maire de la commune nouvelle élu par l ensemble du nouveau conseil municipal Des adjoints à hauteur de 30% des membres du conseil Nouveau nom pour la commune nouvelle 14
15 Plusieurs options d organisation possibles Un siège pour la nouvelle commune et pas de commune déléguée Un siège principal et une commune déléguée Un siège principal et deux communes déléguées Possibilité de conseils municipaux délégués Possibilité de budgets annexes pour les communes déléguées 15
16 Plusieurs options d organisation possibles Sans commune déléguée Siège de la commune nouvelle Montreuil ou Saint-Ouen Conseil municipal Maire Association des deux conseils élus en 2014 (jusqu en 2020) Election de 23 conseillers en 2020 Election 16
17 Plusieurs options d organisation possibles Avec une commune déléguée (une mairie annexe) Montreuil ou Saint-Ouen Siège de la commune nouvelle Conseil municipal Maire Election Association des deux conseils élus en 2014 (jusqu en 2020) Election de 23 conseillers (en 2020 ) Maire délégué Maire élu en 2014 (jusqu en 2020) Désigné par le conseil municipal (en 2020) Commune déléguée Saint-Ouen ou Montreuil Conseil municipal délégué Budget annexe Optionnel Désigné par le conseil municipal Optionnel 17
18 Plusieurs options d organisation possibles Avec deux communes déléguées (deux mairies annexes) Montreuil ou Saint-Ouen Siège de la commune nouvelle Conseil municipal Maire délégué Maire Maire délégué Conseil municipal délégué Commune déléguée Commune déléguée Conseil municipal délégué Budget annexe Montreuil Saint-Ouen Budget annexe 18
19 Nom de la commune nouvelle Dans la délibération du mois de juin 2016 des conseils municipaux doit figurer le nom envisagé de la commune nouvelle Le nom ne doit pas correspondre au cumul des noms des communes existantes Une boîte à idées sera mise à disposition des habitants pour des suggestions de noms dans chaque mairie Un vote par internet ou directement en mairie sera proposé 19
20 Quid des écoles? Montreuil-en-Touraine est en regroupement pédagogique avec Neuillé-le-Lierre par convention possède son école avec l ensemble des niveaux de primaires La création de la commune nouvelle n engendre pas obligatoirement de changement dans l organisation scolaire Seule la convention entre Neuillé et Montreuil doit être adaptée 20
21 Calendrier Vote en mars pour lancer une étude du projet de commune nouvelle Etudes financière et juridique par l ADAC en avril et mai Réunions publiques en mai pour présenter le projet à la population Réflexion des conseils municipaux pour analyse du projet Vote des conseils municipaux avant la fin du mois de juin 2016 Si vote favorable, arrêté du préfet fin septembre 2016 Création de la commune nouvelle au 1 er janvier 2017 Jusqu aux élections de 2020 période transitoire avec 30 conseillers En 2020, élection de 23 conseillers de la commune nouvelle 21
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