Pour certaines classes d instruments financiers

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1 INFORMATION Politique d exécution des ordres et de sélection des intermédiaires (4 février 2016) Binck a mis en place une politique d exécution des ordres et de sélection des intermédiaires dans l intérêt de ses clients et prend toutes les mesures afin d obtenir le meilleur résultat possible pour l exécution des ordres (exécution optimale de l ordre), que cette exécution soit faite directement sur le marché ou par l intermédiaire de courtiers/brokers. Les ordres peuvent être exécutés via différents canaux : sur des marchés réglementés 1, c est-à-dire des bourses en France ou à l étranger, sur des marchés organisés en fonctionnement régulier (ex. Alternext), via des systèmes multilatéraux de négociation (MTF 2 ), via les Internalisateurs Systématiques ou via des transactions OTC de gré à gré (over the counter) dans le cadre desquelles les entreprises d investissement exécutent les ordres pour compte propre. Binck porte à l attention des clients que la meilleure exécution ou sélection renferme une obligation de moyens. En d autres termes, Binck applique sa politique de meilleure exécution pour chaque ordre en vue d obtenir avec régularité le meilleur résultat possible conformément à la présente politique. Le client est informé que quel que soit l intermédiaire à qui son (ses) ordre(s) sera (seront) transmis, le client se verra appliquer les mêmes critères et facteurs de meilleure exécution fixés par Binck, lesquels seront mis en œuvre par l intermédiaire. Instruments financiers La politique d exécution des ordres concerne toutes les catégories d instruments financiers entrant dans le cadre de l offre générale de service de courtage de Binck sur son site Facteurs pris en compte pour l exécution optimale des ordres Afin de réaliser une exécution optimale, Binck prend en compte le coût total qui correspond aux courtages et commissions (prix de l instrument financier, coûts portés en compte pour l exécution d un ordre sur un lieu d exécution donné : coût d exécution, coût de compensation, coût de règlement-livraison et à la liquidité du marché). Ces critères sont prépondérants par rapport aux autres critères indiqués ci-après : la rapidité d exécution ; la probabilité d exécution et de liquidation (reflète le risque de ne pouvoir traiter l intégralité de l ordre) ; la taille de l ordre (reflète le risque de peser sur le marché et la stratégie à mettre en œuvre pour faire face à ce risque) ; la nature de l ordre (une instruction spécifique prime sur les critères d exécution par défaut) ; et tous les autres facteurs importants pour l exécution de l ordre. Pour certaines classes d instruments financiers, Binck utilise un système électronique de routage d ordres «Smart Order Router System» (SORS), TOM Smart Execution, lui permettant d orienter l ordre vers le lieu d exécution qui maximise la probabilité de meilleure exécution. 1-Système multilatéral de négociation agréé et exploité par une entreprise de marché (par ex. Euronext), permettant l échange d instruments financiers par des tiers. 2-Multilateral Trading Facility : Système multilatéral de négociation organisé par une entreprise d investissement, un établissement de crédit ou une entreprise de marché, qui facilite l échange d instruments financiers entre différentes parties. Ces plateformes constituent une alternative aux marchés réglementés. 1 / 5

2 Ordres sans limite (au marché, à la meilleure limite) ou ordres limités exécutables instantanément pour la quantité requise par le client. Binck détermine le marché sur lequel transmettre l ordre en fonction de 2 critères : meilleur cours d exécution disponible pour la quantité totale et coût de marché (coût externe complet pour Binck sur le marché, à savoir coût d exécution, coût de compensation, coût de règlement-livraison). Exemple : Marché A Marché B Cours 14,80 14,75 Quantité Cours x Quantité 2 220, ,50 Coût de marché 4,00 15,00 Coût total 2 224, ,50 Choix du Marché A Ordres limites concernant des actions dont la négociation est autorisée sur un marché réglementé (à cours limité, à seuil de déclenchement, à plage de déclenchement) non exécutables instantanément ou sans limite non exécutables totalement pour la quantité totale en raison des circonstances de marché, sont publiés immédiatement de façon à ce que les autres parties du marché puissent en prendre connaissance. Choix du marché de référence (historiquement le plus liquide). Regroupement des ordres Le client est informé que Binck pourra grouper les ordres de clients entre eux et ce, sous réserve que le groupement des ordres et des transactions ne soit pas préjudiciable à l ensemble des clients. Dans l hypothèse où l ordre ainsi groupé est exécuté, Binck répartira équitablement la quantité exécutée suivant la méthode FIFO (first in first out), donnant ainsi la priorité suivant l entrée dans le carnet d ordres de Binck. Ordre successif de l exécution Binck transmettra pour exécution immédiatement et par ordre d arrivée les ordres similaires qui lui ont été communiqués de la même manière, à moins que la nature de l ordre ou les circonstances en vigueur sur le marché ne s y opposent. S agissant des OPCVM/FIA/Fonds d investissement, les Ordres de souscription et de rachat sont transmis à la société de gestion, que les OPCVM/FIA/Fonds d investissement soient cotés ou non sur un marché réglementé. Le client n a pas la possibilité de choisir l intermédiaire ou le lieu d exécution souhaité. Instruction spécifique Le client a le droit de donner des instructions spécifiques à Binck pour l exécution d un ordre (par ex. indication de la bourse sur laquelle l ordre du client sera exécuté). Ces instructions ont priorité sur les dispositions de la politique d exécution à moins de ne pouvoir satisfaire la demande du client (par ex. le type d ordre n est pas proposé par la plate-forme de négociation visée), auquel cas, Binck vous indiquera qu elle ne peut exécuter votre instruction. Cela peut avoir pour conséquence que Binck ne soit plus dans la position d appliquer sa politique de meilleure exécution lors de l exécution de ces ordres. Binck ne sera pas tenue par une obligation d exécution optimale. Lieux d exécution Les différents lieux d exécution sélectionnés pour exécuter les ordres sont listés ci-dessous (Cf. infra liste des lieux d exécution) ; Binck a inclus dans sa politique les lieux d exécution qui lui semble les mieux à même de lui fournir dans la plupart des cas, sur une base homogène et consistante le meilleur résultat possible pour l exécution des ordres de ses clients. En fonction, le type d ordre et/ou l instrument financier concerné pourra contribuer à déterminer le lieu d exécution à utiliser pour exécuter l ordre. Dans ce cadre il est possible que pour certains types de produits ou d ordres spécifiques un seul intermédiaire 2 / 5

3 financier soit possible. Lorsque la transaction ne peut être exécutée qu en un seul lieu d exécution, l exécution optimale des ordres est réalisée sur ce lieu. Politique de sélection des intermédiaires Binck a mis en place une procédure de sélection des courtiers, intermédiaires et contreparties. Cette procédure de sélection prend notamment en compte des critères d évaluation extra-financiers (critères «ESG» : Environnement, Social et Gouvernance) tels que la réputation des intermédiaires, qualité des opérations post-marché, services de recherche, sous réserves qu ils servent au mieux les intérêts des clients. Les courtiers, intermédiaires et contreparties sélectionnés sont tenus de par leurs obligations réglementaires d offrir la meilleure exécution possible lorsqu ils délivrent un service d investissement à Binck, Binck se faisant référencer, dans l intérêt de ses clients, en tant que cliente de ce service MIF comme client professionnel. A cet effet, Binck vérifie que la politique d exécution de ces intermédiaires soit en ligne avec la sienne et contrôle de façon régulière que ces principes soient bien mis en œuvre. Dans sa sélection, Binck a également tenu compte : de la liquidité de la plate-forme de négociation (chiffre d affaires et carnet d ordres) ; de la rapidité et la probabilité de l exécution ; de la disponibilité des cours ; des coûts (frais de négociation, frais d adhésion et frais de liquidation) ; des possibilités relatives à la technique de négociation (par exemple délai de négociation; types d ordre) ; du degré d informatisation de la connectivité avec les systèmes de Binck. Certains lieux d exécution n ont pas été sélectionnés, entre autres en raison des coûts de la connexion ou des frais d exécution trop importants. Ainsi parfois un meilleur prix de référence peut être disponible sur un autre lieu d exécution, mais le total des coûts sur ce lieu d exécution le rendrait en fin de compte moins avantageux pour le client que le lieu d exécution choisi par Binck. Circonstances de marché exceptionnelles En cas de circonstances de marchés exceptionnelles et/ou de perturbations de marchés, Binck conserve une marge de souplesse par rapport à l application quotidienne de la présente politique. Dans ces circonstances, Binck tiendra toujours compte des intérêts des clients. Il en est ainsi par exemple en cas de fortes turbulences du marché et/ou de panne des systèmes d ordre internes ou externes. Dans ce cas, l exécution ponctuelle des ordres constitue, pour autant que possible, le facteur principal. En cas de panne du système interne, Binck peut momentanément désactiver la possibilité de placer des ordres par Internet. Dans ce cas, les clients devront placer leurs ordres par téléphone. Dans ce cas, le client sera informé par tout moyen approprié tel que message sous format électronique sur l espace personnel du client sur le site internet de Binck. Révision de la politique de meilleure exécution et de sélection des intermédiaires Binck procédera à une évaluation de cette politique chaque année, à chaque changement important dans la règlementation relatives à l exécution des ordres de bourse, afin de s assurer que toutes les conditions sont réunies pour l exécution optimale des ordres de bourse des clients. La présente politique est disponible sur le site Internet Pour plus d informations, le Service Client de Binck pourra être contacté selon les modalités habituelles. Binck effectue par ailleurs une revue annuelle de l efficacité de son processus de sélection et de notation de ses intermédiaires afin d identifier et, si nécessaire, de corriger toute déficience. La politique d exécution peut ainsi être amenée à évoluer si des évènements nouveaux sont susceptibles d affecter la capacité de Binck à sélectionner le prestataire le plus à même de fournir la meilleure exécution à ses clients. Les modifications majeures à cette politique seront communiquées avant leur entrée en vigueur par tout moyen approprié tel que lettre, (ou «mailing»), message sur relevé de compte, message sur l espace personnel du client sur le site internet de Binck. Preuve À la demande du client, Binck lui communiquera les éléments permettant d établir le respect de cette politique. 3 / 5

4 Accord du client pour des transactions hors marchés réglementés ou hors SMN / MTF Binck doit recueillir l accord préalable exprès du client avant de pouvoir procéder à l exécution de ses ordres en dehors d un marché réglementé ou d un Système Multilatéral de Négociation. Dans le cadre de l activité de Réception Transmission d Ordres, les ordres du client transmis par Binck aux brokers tiers peuvent être in fine exécutés en dehors d un marché règlementé ou d un Système Multilatéral de Négociation. Dans cette hypothèse, le client est exposé au risque de contrepartie du broker concerné. Consentement Toute transmission d ordre à Binck vaut acceptation de la politique d exécution et de sélection des intermédiaires par le client. Le client consent également à ce que Binck puisse lui fournir l information qui lui est due sur un support durable autre que le papier (internet, fichiers électroniques). La politique de meilleure exécution et de sélection des intermédiaires est disponible sur le site Internet Pour la majorité des instruments financiers, Binck a choisi un lieu d exécution dans sa politique d exécution. Néanmoins il n est pas possible de couvrir tous les instruments financiers dans la politique d exécution. Pour les cas où aucune mesure d exécution d ordre n est prévue, Binck demandera au client une instruction spécifique. De plus, il est important de noter que certains marchés (entre autres aux Etats-Unis) sont soumis à des dispositions d exécution d ordres, des lois et/ou des pratiques particulières qui, en fonction des conditions de marchés, imposent le marché ou le système de négociation sur lequel l ordre doit être exécuté. De même il se peut que le lieu d exécution soit différent du lieu d exécution prévu dans la présente politique de meilleure exécution si l intermédiaire financier (broker) auquel Binck a confié l ordre (en particulier aux Etats-Unis) l exécute sur un lieu d exécution sélectionné selon les critères de sa propre politique de meilleure exécution dans l intérêt du client. Cela peut avoir pour conséquence que, dans certains cas, l ordre soit exécuté en dehors d un marché réglementé ou un système de négociation ou qu il soit exécuté sur un autre lieu d exécution que celui désigné par le client. Liste des lieux d exécutions Sont indiqués ci-dessous par type d instrument financier les différents lieux d exécution et l entité qui place les ordres pour le compte de Binck conformément à notre politique d exécution. La liste des lieux d exécution sélectionnés par Binck est susceptible de modifications. Le client sera informé de toute modification avant leur entrée en vigueur par tout moyen approprié tel que lettre, (ou «mailing»), message sur relevé de compte, message sur l espace personnel du client sur le site internet de Binck. Instrument financier Lieu d'exécution Pays Tiers auquel il est fait appel Certificats d'action et actions Euronext, TOM MTF Belgique, France, Pays-Bas et Portugal Autres actions et Certificats*, Obligations, Warrants, Turbos, trackers et autres produits structurés Euronext Belgique, France, Pays-Bas et Portugal XETRA Allemagne Wienerborse Autriche Irish Exchange Irlande London Stock Exchange Royaume-Uni Madrid Stock Exchange Espagne Borsa Italiana Italie NASDAQ Six Swiss Exchange Suisse TOM Smart Execution TOM Smart Execution 4 / 5

5 Oslo Børse Norvège Nasdaq OMX Copenhagen Danemark Nasdaq OMX Stockholm Suède Nasdaq OMX Helsinki Finlande New York Stock Exchange (AMEX, NYSE, ARCA) OTC Bulletin Board/Pink Sheets Toronto Stock Exchange Canada Canadian Venture Exchange Canada Actions Luxembourg Stock Exchange Luxembourg Options/Futures NYSE Liffe Belgique, Pays-Bas, France Options/Futures Eurex Deutschland Allemagne Goldman Sachs Options/Futures Chicago Board Options Exchange et Chicago Mercantile Exchange Options/Futures Tom MTF Pays-Bas TOM Smart Execution Obligations cotées en bourse Obligations cotées à la bourse de Luxembourg OPCVM/FIA/Fonds d'investissement cotés en bourse OPCVM/FIA/Fonds d'investissement non cotés en bourse * non cotés sur le CAC 40, BAL 20, AEX et AMX Euronext Luxembourg Stock Exchange Euronext Fundservices Fundsettle Luxembourg Fundsettle (Euroclear Bank) BB/FR/PEO/ Binck.fr est le nom commercial de BinckBank N.V. Le placement en Bourse est risqué. Vous pouvez subir des pertes. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures, elles ne sont pas constantes dans le temps. L investisseur doit consulter avant tout investissement tout document d information relatif à l instrument financier. Le Client est seul juge de l opportunité des opérations qu il pourra être amené à conclure et doit apprécier ses choix d investissement en fonction de sa situation financière, de son expérience et de ses objectifs en matière de placement (notamment degré d acceptation du risque de perte et durée d investissement envisagée). Binckbank N.V. sise au 1 bis rue Collange, CS 30110, Levallois-Perret Cedex, France, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro , contrôlée par l Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR : 61 rue Taitbout, Paris cedex 09) et par l Autorité des 5 Marchés / 5 Financiers (AMF : 17 place de la Bourse, Paris cedex 02), succursale de Binckbank NV, société anonyme de droit néerlandais, au capital social de euros et dont le siège social est sis à Barbara Strozzilaan 310, 1083 HN Amsterdam.

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