Guide d aide à la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets à l attention des exploitants de carrières

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1 GUIDE METHODOLOGIQUE D AIDE A LA DECLARATION ANNUELLE DES EMISSIONS POLLUANTES ET DES DECHETS A L ATTENTION DES EXPLOITANTS DE CARRIERES ET D INSTALLATIONS DE PREMIER TRAITEMENT DES MATERIAUX Application de l arrêté du 31 janvier 2008 modifié relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets VERSION 6 - Novembre 2014 GT Guide Carrière BNEIPE 1

2 SOMMAIRE Introduction ) CONTEXTE ) Organisation des acteurs et des rôles ) Utilisation des données Registre européen des émissions et transferts de polluants Registre national des émissions de polluants et des déchets ) Référence reglementaire ) OBJECTIF du guide ) La declaration annuelle en bref ) DEFINITIONS ) Identification de l etablissement volet «proprietes» ) Declaration des PRELEVEMENTS EN EAU ONGLET «eau» - Tableau E Prélèvements dans le milieu naturel ( E1, E2, E4) Prélèvements d un réseau de distribution - E ) Declaration des volumes et types de REJETS ONGLET «eau» - Tableau D ) Declaration de rejets dans l eau ONGLET «eau» -tableau D Polluants dont les émissions sont à déclarer Calcul des émissions de polluants Comment remplir les champs du tableau D2 : INFORMATIONS SUR LES EMISSIONS DANS L'EAU ) Déclaration des émissions dans l air volet «air» ) Déclaration des émissions dans le sol volet «sol» ) Déclaration de la production et expédition de déchets volet «dechet» ANNEXE I Référentiel des polluants aqueux ANNEXE II GT Guide Carrière BNEIPE 2

3 INTRODUCTION 1) CONTEXTE L'amélioration de la qualité des eaux et de l'air, de la production et du traitement des déchets nécessite notamment une bonne connaissance des rejets des installations industrielles, des stations d épuration urbaines et des élevages. Pour répondre à ce besoin, le ministère de l Ecologie, du Développement durable, et de l Energie (MEDDE) élabore un registre des rejets et transferts de polluants. Il s agit d une base de données environnementales répertoriant des substances chimiques et/ou des polluants potentiellement dangereux rejetés dans l'air, l'eau et le sol, ou transférés hors site pour traitement ou élimination, par les installations classées pour la protection de l environnement (ICPE). Les installations industrielles ou commerciales quantifient et rapportent les quantités de substances rejetées dans chaque milieu environnemental ou transférées hors site pour la gestion des déchets ou l'épuration des eaux usées. Depuis 2005, le ministère a mis à disposition des exploitants concernés un site Internet sécurisé (site GEREP) leur permettant de saisir en ligne leurs déclarations : Cet outil de collecte intégrée permet à chaque exploitant de transmettre annuellement, au service d inspection en charge du contrôle de leur établissement, une déclaration unique de l ensemble des émissions polluantes et des déchets en provenance de ses installations via ce site Internet. La déclaration comprend les émissions polluantes dans l eau, l air, le sol et les déchets (arrêté du 31 janvier 2008 modifié - Arrêté ministériel du 31 octobre 2012 (SCEQE-3)). Ces données une fois collectées et vérifiées par les services d inspection permettent au Ministère de l Écologie, du Développement Durable et de l Energie de répondre à plusieurs exigences onusienne, européennes et nationales. 2) ORGANISATION DES ACTEURS ET DES ROLES Le recueil des données est organisé en trois niveaux : GT Guide Carrière BNEIPE 3

4 3) UTILISATION DES DONNEES 3.1 Registre européen des émissions et transferts de polluants Les données permettent d alimenter le registre européen E-PRTR issu du règlement n 166/2006 du 18/01/06 concernant la création d'un registre européen des rejets et des transferts de polluants. Le registre européen contribue à la transparence et à la participation du public en matière de décision environnementale. Les émissions de polluants, les transferts hors du site de déchets ou de polluants présents dans les eaux usées seront notifiés au niveau européen pour les établissements dont les activités sont énumérées à l'annexe I du règlement 166/2006. Pour l industrie minérale, il s agit : - des sites effectuant une extraction souterraine et des opérations connexes, - des sites effectuant une extraction à ciel ouvert ou une exploitation en carrière, lorsque la superficie du site où sont effectuées des opérations d'extraction est égale ou supérieure à 25 hectares. (cf schéma 1 page 12) 3.2 Registre national des émissions de polluants et des déchets Les données collectées via le site GEREP permettent également d alimenter le registre national des émissions polluantes (appelé irep pour Registre des Émissions Polluantes sur Internet) disponible sur un site Internet destiné à l information du grand public : Le registre français permet de répondre au protocole international de la Commission économique des Nations unies pour l'europe (CEE-ONU) dit protocole PRTR. Ce protocole a pour objet de promouvoir l'accès du public à l'information, de faciliter la participation du public et de contribuer à la prévention et à la réduction de la pollution. 4) REFERENCE REGLEMENTAIRE L obligation de déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets est traduite dans le droit français par l arrêté du 31 janvier 2008 modifié dont le champ d application est plus large que celui du règlement E-PRTR. L arrêté du 31 janvier 2008 modifié définit le périmètre de déclaration en précisant les caractéristiques des exploitants pour lesquels une déclaration annuelle des émissions polluantes est exigée ainsi que les substances correspondantes. L annexe II de l arrêté du 31 janvier 2008 modifié liste un total de 184 polluants dont : 87 concernent les émissions dans l air, 150 concernent les émissions dans l eau, 70 concernent les émissions dans le sol. L Annexe I de l arrêté du modifié définit la liste des établissements soumis à la déclaration annuelle de polluants et de déchets ; en tant qu installations classées soumises à autorisation ou enregistrement, les carrières souterraines ou carrières à ciel ouvert sont concernées. GT Guide Carrière BNEIPE 4

5 5) LA DECLARATION ANNUELLE EN BREF Quelles sont les installations concernées par la déclaration? Toutes les installations classées soumises à autorisation ou enregistrement doivent réaliser annuellement une déclaration de leurs émissions de polluants et de leurs déchets traités et produits. Quelles sont les informations à déclarer? Les exploitants de carrières en exploitation déclarent : - leur situation administrative (tableaux A, B et C) - leur prélèvement en eau, dès lors que le volume provenant d un réseau d adduction est supérieur à m 3 /an ou que le volume prélevé dans le milieu naturel est supérieur à m 3 /an (tableau E) - leurs émissions aqueuses si les seuils de l annexe II de l arrêté ministériel du 31/01/2008 sont dépassés (tableau D2) - leurs rejets en eau dès lors que le volume de prélèvement total est supérieur à m 3 /an ou que l exploitant déclare un polluant dans le tableau D2 (tableau D1) - leurs émissions atmosphériques, dont les émissions diffuses de poussières, si les seuils de l annexe II de l arrêté ministériel du 31/01/2008 modifié sont dépassés (tableau F), - les quantités de déchets dangereux générés ou expédiés par l établissement dès lors que la somme de ces quantités est supérieure 2 t/an (tableau Nx), - les quantités de déchets non dangereux non inertes générés par l établissement dès lors que la somme de ces quantités est supérieure à t/an et que son activité est répertoriée à l annexe I du règlement européen 166/2006 (extraction souterraine ou extraction à ciel ouvert où les opérations d extraction sont supérieures à 25 ha). Les masses et flux à déclarer sont celles émises ou rejetées hors du périmètre de l établissement. Un établissement désigne une ou plusieurs installations érigées sur le même site (même localisation géographique) et exploitées par la même personne physique ou morale (ex : une carrière et son installation de premier traitement). L établissement réalise une déclaration unique (en général une déclaration par arrêté préfectoral). Par conséquent, les rejets des différentes installations de l établissement doivent être additionnés et comparés aux seuils de l arrêté du 31 janvier 2008 modifié. Toute émission déclarée pour une année donnée (car au-dessus du seuil de déclaration) devra être déclarée l année suivante même si elle est inférieure au seuil de déclaration. Pour les années suivantes, si les émissions restent inférieures au seuil de déclaration, il n est pas obligatoire de les déclarer. L exploitant doit conserver pendant 5 ans les documents de travail et les calculs lui ayant permis de renseigner la déclaration afin de justifier si nécessaire les données indiquées. Où et quand faire sa déclaration? La déclaration pour l année de référence n est à renseigner sur le site Internet avant le 1 er avril de l année n+1. Les codes d accès nécessaires à la déclaration en ligne sont communiqués par la DREAL aux exploitants. GT Guide Carrière BNEIPE 5

6 Que contient le formulaire de déclaration? La déclaration est composée de cinq volets : Volet «Propriétés» dans lequel l exploitant est appelé à identifier son établissement ; Volet «Eau» dans lequel doivent être déclarées les émissions dans l eau ; Volet «Air» dans lequel doivent être déclarées les émissions dans l air ; Volet «Sol» dans lequel doivent être déclarées les émissions dans le sol ; Volet «Déchet» dans lequel doivent être déclarées les quantités de déchets produites et traitées. GT Guide Carrière BNEIPE 6

7 APPLICATION DU GUIDE AUX CARRIERES ET INSTALLATIONS DE PREMIER TRAITEMENT 1) OBJECTIF DU GUIDE Le présent document est un guide méthodologique d aide à la déclaration réalisé en collaboration avec l UNICEM et l ATILH avec le soutien et l expertise du CITEPA. Il est destiné à l ensemble à ciel ouvert ou de carrière souterraine. Le présent guide s applique aux carrières (au sens ICPE du terme) concernées par l arrêté ministériel du 22 septembre 1994 ainsi qu aux activités connexes : Rubrique 2510 : Exploitation de carrières. Rubrique 2515 : Broyage, concassage, criblage, ensachage, pulvérisation, nettoyage, criblage, mélange de pierres, cailloux, minerais et autres produits minéraux naturels ou artificiels ou de déchets non dangereux inertes. Rubrique 2516 : Station de transit de produits minéraux pulvérulents non ensachés tels que ciments, plâtres, chaux, sables fillérisés ou de déchets non dangereux inertes pulvérulents. Rubrique 2517 : Station de transit de produits minéraux ou de déchets non dangereux inertes autres que ceux visés par d'autres rubriques. Rubrique 2720 : Installation de stockage de déchets résultant de la prospection, de l'extraction, du traitement et du stockage de ressources minérales ainsi que de l'exploitation de carrières (site choisi pour y accumuler ou déposer des déchets solides, liquides, en solution ou en suspension) Il propose une méthodologie de renseignement de la déclaration commune à l ensemble de la profession. Ce guide n a cependant pas de caractère obligatoire. Les exploitants, sous réserve de justification, pourront utiliser leurs propres outils d'estimation. Ce guide ne traite pas les usines de production (production de plâtre, production de ciment, production de tuiles, etc.). Des informations peuvent être trouvées dans le guide de déclaration de l industrie cimentière réalisé par l ATILH. 2) DEFINITIONS Installation : une unité technique dans laquelle interviennent une ou plusieurs des activités entrant dans le champ d'application défini au chapitre précédent ainsi que toute autre activité s'y rapportant directement qui est liée techniquement aux activités exercées sur le site et qui est susceptible d'avoir des incidences sur les émissions; Exploitant : toute personne physique ou morale qui exploite ou détient l'installation ou, si cela est prévu par la législation nationale, toute personne qui s'est vu déléguer à l'égard de ce fonctionnement technique un pouvoir économique déterminant; Eaux pluviales non polluées (EPnp) : eaux météoriques n'étant pas en contact ni avec des secteurs imperméabilisés susceptibles d'être pollués, ni avec des fumées industrielles. Sauf configuration spéciale, les eaux de toitures peuvent être considérées comme eaux pluviales non polluées. Eaux pluviales polluées (EPp) : eaux météoriques ruisselant sur des secteurs imperméabilisés susceptibles d'être pollués ou eaux météoriques susceptibles de se charger en polluants au contact de fumées industrielles. Eaux usées (EU) : effluents liquides provenant des différents usages domestiques de l'eau du personnel (toilettes, cuisines, etc.), essentiellement porteuses de pollution organique. GT Guide Carrière BNEIPE 7

8 Eaux industrielles (EI) : effluents liquides résultant du fonctionnement ou du nettoyage des installations. L'eau d'arrosage des pistes en fait partie. Eaux résiduaires : effluents liquides susceptibles d'être pollués (EPp, EU et EI) rejetés du site vers un exutoire extérieur au site. Emissaire de rejet : extrémité d'un réseau canalisé prévu pour rejeter les effluents d'un site. Emission : tout rejet dans l'environnement de polluants, imputable à une installation; Emission diffuse : toute émission de polluants dans l'air, le sol et l'eau qui n'a pas lieu sous la forme d émissions canalisées; Emission canalisée : rejet gazeux mesurable contenant des polluants et rejeté dans l'air par une cheminée ou toute autre canalisation ; Emission totale : la somme des émissions diffuses et des émissions canalisées; Substance : tout élément chimique et ses composés tels qu'ils se présentent à l'état naturel ou tels qu'ils sont produits par l'installation, que ce soit sous forme solide, liquide ou gazeuse; Année de déclaration : année lors de laquelle la déclaration est faite soit n+1; Année déclarée : année pour laquelle la déclaration est faîte soit n; Rejets chroniques : émissions canalisées ou diffuses, qui résultent de l activité maîtrisée des activités du site; y compris les émissions à caractère non régulier, et qui peuvent entraîner une augmentation des rejets de polluants ; par exemple processus de mise hors service et de démarrage avant et après les opérations de maintenance ; Rejets accidentels : tous les rejets qui ne sont pas délibérés, à caractère régulier ou non, et résultent de développements incontrôlés au cours de l'exercice des activités sur le site; PM 10 : particules de diamètre aérodynamique médian inférieur à 10 µm ; PM 2,5 : particules de diamètre aérodynamique médian inférieur à 2,5 µm ; 3) IDENTIFICATION DE L ETABLISSEMENT VOLET «PROPRIETES» Les tableaux A, B et C relatifs à l identification de l exploitant et de l établissement sont à compléter par l exploitant. Tableau A : IDENTITE DE L'EXPLOITANT GT Guide Carrière BNEIPE 8

9 Nom de la société mère : une société mère est une entreprise qui déteint ou contrôle l entreprise exploitant l établissement. Tableau B : INFORMATIONS RELATIVES A L'ETABLISSEMENT Nom de l établissement : correspond au site effectuant sa déclaration annuelle des rejets. Coordonnées géographiques de l'établissement : les coordonnées du lieu doivent être exprimées soit en coordonnées de longitude et latitude (WGS84 en degré décimal), soit en Lambert II étendu. Le point de référence, compte tenu de l évolution spatiale de l exploitation, peut correspondre à l entrée principale du site. GT Guide Carrière BNEIPE 9

10 Activité principale de l'établissement : il s agit bien de l activité principale du site (industrie extractive), et non pas de celle du groupe (fabrication de ciment, construction de routes et autoroutes ) 08.11Z Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoise 08.12Z Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin 08.91Z Extraction des minéraux chimiques et d'engrais minéraux 08.99Z Autres activités extractives n.c.a Z Activités de soutien aux autres industries extractives Production annuelle de l établissement (information facultative) : tonnage produit de l année de déclaration. Nombre d installations (information facultative) : pour les carrières une installation, par défaut. Nombre d employés (information facultative) : salariés inscrits à la fin de l exercice précédent. Informations complémentaires (information facultative) : lien vers un site web, informations relatives aux changements intervenus dans l histoire de l établissement (fermeture, séparation ou fusion d établissements), explications relatives aux changements dans les rejets ou production de déchets, les conditions relatives à l arrêté préfectoral d autorisation, etc. Tableau C : INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES GT Guide Carrière BNEIPE 10

11 Case C1 : en général non concerné Case C2 : A COCHER si le site est concerné par l une des activités suivantes 3.a Extraction souterraine et opérations connexes 3.b Extraction à ciel ouvert et exploitation en carrière lorsque la superficie du site où sont effectuées des opérations d'extraction est égale à 25 hectares* * la surface de référence S2 se fait au regard du plan d état d avancement annuel, sur l année déclarée. Pour toutes les carrières : S2 (en ha) : Somme des surfaces en chantier (découvertes et en exploitation) diminuée de la surface en eau, des surfaces en attente d exploitation et des surfaces remises en état, de l année pour laquelle la déclaration est faite, n. Schéma 1 : surfaces de référence d une carrière à ciel ouvert. Si S2 est supérieure ou égale à 25 hectares la case C2 doit être cochée. Les autres cases susceptibles d être cochées pour les carrières : C prélève plus de m 3 d'eau par an sur le réseau d'adduction d'eau potable ou 7000m 3 d'eau par an dans le milieu naturel. C41 est soumis à auto-surveillance des émissions dans l'eau. L'exploitant réalise ou fait réaliser par un organisme tiers un contrôle de ses rejets aqueux au moins une fois par an. C42 - est soumis à auto-surveillance des émissions dans l'air L'exploitant réalise ou fait réaliser par un organisme tiers un contrôle de ses émissions atmosphériques canalisées au moins une fois par an. C est une installation produisant ou expédiant des déchets dangereux en quantité supérieur à 2t/an. Si la somme des déchets dangereux transférés en dehors du site est supérieure à 2 t/an, l exploitant doit remplir le tableau Nx. Case C46-2 : est une installation produisant des déchets non dangereux en quantité supérieure à 2000t/an et relevant des établissements E-PRTR (C2). Les déchets inertes ne doivent pas être comptabilisés (hors périmètre déclaration GEREP). GT Guide Carrière BNEIPE 11

12 C47 : est une installation de traitement ou de stockage de déchets dangereux, concerne uniquement les installations relevant de la rubrique ; C48 : est une installation de stockage, d'incinération, de compostage ou de méthanisation de déchets non dangereux non inertes ou une installation de traitement de déchets non dangereux non inertes bénéficiant de la sortie du statut de déchet (concerne les installations relevant de la rubrique ). 4) DECLARATION DES PRELEVEMENTS EN EAU ONGLET «EAU» - TABLEAU E Les volumes des prélèvements en eau doivent être déclarés dès lors que le volume provenant d un réseau d adduction est supérieur à m 3 /an ou que le volume prélevé dans le milieu naturel est supérieur à m 3 /an. Les volumes de prélèvements inférieurs à ces seuils sont déclarés sur la base du volontariat. Ces données pourront être exploitées par le ministère mais elles ne seront pas diffusées sur le site IREP destiné à l information du grand public. GT Guide Carrière BNEIPE 12

13 4.1 Prélèvements dans le milieu naturel (E1, E2, E4) Le volume prélevé au milieu naturel est la somme des volumes prélevés dans les eaux superficielles, les eaux souterraines, dans la mer ou l océan, dans les réseaux d'irrigation qui sont alimentés par les eaux de surface. Volume des eaux prélevées P* = a + b + c * pour l arrosage ou le lavage de matériaux, les prélèvements en eau déclarés sont comptabilisés s il y a prélèvement extérieur (a, b ou c), mais non comptabilisés si le prélèvement provient des eaux de bassin du site. Les volumes doivent être renseignés sur la base d une mesure (relevé de compteur ou facture) ou, à défaut, sur la base d une estimation ou d un calcul (heures de fonctionnement des pompes, bilan massique ). Pour les volumes prélevés au milieu naturel, l exploitant doit renseigner la nature de la masse d eau pour chaque milieu, sur la base de la nomenclature SANDRE. La déclaration des prélèvements doit être cohérente avec la déclaration faite à l agence de l eau. 4.2 Prélèvements d un réseau de distribution - E3 Peuvent provenir du réseau d alimentation en eau potable, ou d un autre réseau de distribution (ex : eaux industrielles, eaux recyclées, etc.) Les prélèvements pour les besoins domestiques (EU) ne sont pas à déclarer. GT Guide Carrière BNEIPE 13

14 5) DECLARATION DES VOLUMES ET TYPES DE REJETS ONGLET «EAU» - TABLEAU D1 Les volumes d eau rejetés (eaux résiduaires) doivent être déclarés dès lors que le volume de prélèvement total est supérieur à m 3 /an ou que l exploitant déclare un polluant dans le tableau D2. Les volumes de rejets qui ne répondent pas aux deux conditions précédentes peuvent être déclarés sur la base du volontariat. Ces données pourront être exploitées par le ministère mais elles ne seront pas diffusées sur le site IREP destiné à l information du grand public. Les eaux d exhaure et les eaux usées domestiques ne sont pas concernées par la déclaration. Tableau 1: Indications pour remplir le volet "eau" de la déclaration Partie de la déclaration D1 Définition des types de rejet Indications Type de rejet : Deux types de rejet sont considérés dans la déclaration dans l eau : «I» : rejets isolés. Cas général des carrières Il s agit des rejets à l extérieur du périmètre autorisé (cf schéma 1 : limites de l autorisation), après épuration (bassin de décantation, unité de traitement des eaux et des boues ) directement dans le milieu naturel (dans les eaux superficielles, dans la mer ou l océan ou par le biais d une canalisation ou un réseau qui a comme exutoire le milieu naturel), interdiction de rejets dans les eaux souterraines. «R» : rejets raccordés, lorsque les effluents sont déversés au réseau public des eaux usées puis acheminées à une station d épuration extérieure collective, industrielle ou mixte (raccordement direct ou par transport en citernes). Nom du milieu récepteur final : Si un rejet isolé est déclaré (volume non nul), l exploitant doit renseigner le nom du milieu récepteur (masse d eau) sur la base de la nomenclature SANDRE Cf annexe II pour l aide en ligne «rechercher un référentiel masse d eau» Si un rejet raccordé est déclaré (volume non nul), l exploitant doit renseigner le nom de la station d épuration réceptrice et la masse d eau dans laquelle la station d épuration rejette ses effluents traités, sur la base de la nomenclature SANDRE. GT Guide Carrière BNEIPE 14

15 Partie de la déclaration Indications Chaleur rejetée : Les exploitants doivent déclarer la chaleur rejetée dès lors que celle-ci est supérieure à 100 Mth/an pour les rejets en mer et 10 Mth/an pour les rejets en rivière pour la période allant du 1 er avril au 31 décembre. Normalement ce champ n est pas à renseigner par les exploitants de carrière. 6) DECLARATION DE REJETS DANS L EAU ONGLET «EAU» -TABLEAU D2 6.1 Polluants dont les émissions sont à déclarer Le tableau D2 doit être rempli si un ou des rejets de polluants aqueux dépassent les seuils de l'arrêté ministériel du 31/01/2008 modifié ou si les émissions de l'année précédente dépassaient ces seuils. Les polluants à considérer pour la déclaration dans l eau sont les émissions aqueuses chroniques ou accidentelles, rejetées hors du périmètre de la carrière, et qui sont issues : - des eaux de ruissellement potentiellement chargées (MEST), - des effluents chargés, après recyclage des eaux de procédés des installations, - des eaux résiduaires du lavage des matériaux, - des eaux de lavage de bâtiments ou des engins, GT Guide Carrière BNEIPE 15

16 - de l arrosage, - du forage, - des bassins de décantation, - des lixiviats (concerne les installations relevant de la rubrique Cf. circulaire du 22/08/ chapitre 2, critère B) Les eaux d exhaure et les eaux usées domestiques ne sont pas concernées par la déclaration. Les exploitants de carrières doivent déclarer : - de façon obligatoire, les émissions des polluants qui dépassent les seuils de l annexe II de l arrêté ministériel du 31/01/2008 modifié - de façon volontaire, les émissions des polluants qui font l objet de mesures dans le cadre de l arrêté préfectoral. Les principaux polluants concernés, et leurs seuils de déclaration obligatoire, pour les effluents des carrières sont : Polluant Matières en suspension totales (MEST) Demande chimique en oxygène (DCO). Seuil de l arrêté ministériel du 22/09/1994 en mg/l Norme de mesure NF EN 872* NF T NF T * ISO 15705* Seuil de rejet dans l eau pour GEREP (AM 31/01/08 modifié) en kg/an Hydrocarbures totaux (HCT) 10 NF EN ISO * NF M * NF EN ISO * XP T * * normes prescrites dans l arrêté du 7 juillet 2009 relatif aux modalités d analyse dans l air et dans l eau dans les ICPE et aux normes de référence pour les normes. Le cas échéant, lorsque c est demandé dans le cadre de l arrêté préfectoral d autorisation, l exploitant peut avoir à déclarer d autres polluants cf ANNEXE I - REFERENTIEL DES POLLUANTS AQUEUX 6.2 Calcul des émissions de polluants Le calcul des émissions annuelles de polluants (exprimées en kg/an) s effectue à partir des mesures réalisées dans le cadre de l auto-surveillance de l arrêté d autorisation d exploiter, et suivant la configuration du rejet : - rejets continus - rejets discontinus Rejets continus Pour un exutoire donné, la masse annuelle du polluant A émise est calculée à partir de la moyenne des concentrations d un polluant multiplié par le volume annuel de rejet : M A = C Amoy x V A.10-3 ou M A = ((C 1 V 1 +C 2 V 2 +C n V n )/(V 1 +V 2 +V n )) x V A.10-3 GT Guide Carrière BNEIPE 16

17 M A = Masse émise du polluant A en kg/an (= flux annuel) Ci = concentration moyenne mesurée sur 24h, en mg/l Vi = Volume d'eau rejeté vers le milieu, le jour de l'analyse en m 3 V A = Volume annuel rejeté au milieu par l exutoire en m 3 C Amoy = (C 1 V 1 +C 2 V 2 +C n V n ) / (V 1 +V 2 +V n ), en mg/l Si le site de la carrière possède plusieurs exutoires hors de la limite d autorisation, la masse annuelle émise totale du polluant A est égale à la somme des masses annuelles de chaque exutoire. Si l une des mesures de concentration est inférieure au seuil de quantification du polluant (LQ), la concentration est considérée comme égale à la moitié de la valeur de la limite de quantification. Ci = LQ / 2 Si toutes les mesures de concentration d un polluant, durant l année civile, sont inférieures au seuil de quantification de ce polluant, la masse émise annuelle peut être considérée comme nulle. Toutes les Ci sont < LQ, alors M A = 0 Rejets discontinus Pour un exutoire donné, la masse annuelle du polluant A émise est égale à la somme des masses émises de chaque rejet effectué dans l année : M A (kg/an)= Σ rejets sur l année (Ci x V rejet / 10 3 ) M A = Masse émise du polluant A en kg/an (= flux annuel) concentration du polluant A au moment du rejet en mg/l (ou concentration moyenne si Ci = plusieurs mesures ont été effectuées sur le rejet) V rejet = Volume du rejet en m 3, estimé ou mesuré Si le site de la carrière possède plusieurs exutoires hors de la limite d autorisation, la masse annuelle émise totale du polluant A est égale à la somme des masses annuelles de chaque exutoire. 6.3 Comment remplir les champs du tableau D2 : INFORMATIONS SUR LES EMISSIONS DANS L'EAU Partie de la déclaration D2 Information sur les émissions dans l eau Indications Type de rejet : Pour un polluant donné, il est possible de saisir deux types de rejets (rejet «I» et rejet «R»). Masse émise totale : GT Guide Carrière BNEIPE 17

18 Les émissions de polluant sont à indiquer dans la cellule «masse émise totale» en kg/an. Suivant le type de rejet, la masse émise à la sortie de l établissement est égale : à la quantité annuelle de polluants rejetée directement dans le milieu naturel (rejets «I»), à la quantité annuelle de polluants contenus dans les effluents envoyés dans une station d épuration extérieure à l établissement (rejets «R»). Masse importée : Masse de polluant (en kg) apportée par les eaux collectées sur le site de l'établissement au cours de l'année, provenant de la même masse d'eau superficielle (rivière, lac ou mer) que le rejet. En effet, «dans les cas des rejets directs dans l eau, l exploitant a la possibilité d indiquer la part de la masse émise totale d un polluant issue du prélèvement au cours de l année considérée, appelée «masse importée» afin de la déduire et de ne déclarer que la part due à son activité, sous réserve que le prélèvement et le rejet soient effectués dans le même milieu superficiel. Dans ce cas, le seuil de déclaration s applique à la masse émise après déduction d une éventuelle masse importée» (circulaire du 13 mars 2008). Ne s applique pas, en général, aux exploitations de carrière Masse accidentelle : Masse de polluant (en kg) issue d un rejet accidentel. En cas de rejet accidentel, les masses émises doivent être indiquées dans GEREP. Masse émise retenue : Cette masse est égale à la masse émise totale déduction faite de l éventuelle masse importée. Elle est automatiquement calculée. Méthode : Pour les masses émises établies suivant le paragraphe 10.2 et calculées à partir de concentrations supérieures à la limite de quantification, la méthode d évaluation est «M» (rejets fondés sur des mesures). Si le volume rejeté annuellement est estimé ou calculé, la méthode d évaluation est également «M» (tant que les concentrations sont fondés sur des mesures) Pour les masses émises établies suivant le paragraphe 10.2 et calculées à partir d une concentration moyenne inférieure à la limite de quantification, la méthode d évaluation est «ILQ». «C» (rejets fondées sur des calculs) est utilisé lorsque les rejets sont basés sur des calculs employant des données d'activité (combustible utilisé, taux de production, etc.) et des facteurs d'émission ou des bilans massiques. «E» (rejets fondées sur des estimations non normalisées) est utilisé lorsque les rejets sont déterminés par les meilleures hypothèses ou par des estimations d'experts qui ne sont pas fondées sur des références disponibles publiquement. Par exemple pour évaluer un rejet accidentel. Norme(s) appliquée(s) : GT Guide Carrière BNEIPE 18

19 Cette information est à renseigner si l émission est issue d une mesure (M). Le tableau du paragraphe 10.2 reprend les principales normes de mesure par polluant. Cette information est indiquée dans le rapport du laboratoire. Référence de la méthode : Cette information concernant la méthode utilisée n est à renseigner que si l émission est issue d une mesure (M) ou d un calcul (C). Si le rejet est fondé sur des mesures suivant des méthodes normalisées ISO, CEN, ou EN, la «référence de la méthode» sera INT et la description correspondra au numéro de la norme. Si le rejet est fondé sur des mesures suivant les méthodes obligatoires, prescrites dans l arrêté du 7 juillet 2009 relatif aux modalités d analyse dans l air et dans l eau dans les ICPE et aux normes de référence (NOR : DEVP A), la «référence de la méthode» sera NRO et la description correspondra au numéro de la norme. Rendement d épuration : En général, les exploitations de carrière ne rejettent pas leurs émissions aqueuses vers des stations d épuration extérieures Si le rendement d épuration de la station d épuration n est pas connu pour un paramètre, il est nécessaire de contacter par courrier l exploitant de la station en question pour disposer de son rendement. Si le rendement reste inconnu, le rendement moyen pourra être obtenu auprès de l Agence de l Eau. A défaut le rendement sera considéré nul. GT Guide Carrière BNEIPE 19

20 7) DECLARATION DES EMISSIONS DANS L AIR VOLET «AIR» 7.1 Tableau F - EMISSIONS DE POLLUANTS ATMOSPHERIQUES Dans la suite de ce guide, il est nécessaire de séparer les émissions canalisées des émissions diffuses. Les émissions canalisées sont des émissions rejetées dans l'air par une cheminée ou toute autre canalisation permettant une mesure. Les émissions diffuses sont des émissions qui ne peuvent pas être considérées comme canalisées. Selon l Appendice A du document d orientation pour la mise en œuvre du PRTR de la Commission Européenne (Direction Générale de l environnement) datant du 31/05/2006, les émissions liées à l extraction à ciel ouvert et l exploitation de carrière (industries minérales) sont les suivantes : - Méthane (CH 4 ), - Monoxyde de carbone (CO), - Dioxyde de carbone (CO 2 ), - Oxydes d azote (NO 2 ), - Oxydes de soufre (SO 2 ), - Chlore et ses composés inorganiques (HCl), - PM 10, - Métaux : Arsenic et ses composés (As), Cadmium et composés (Cd), Chrome et composés (Cr), Cuivre et composés (Cu), Nickel et composés (Ni), Plomb et composés (Pb), Zinc et composés (Zn). Des fiches spécifiques, établies pour les poussières totales (TSP), les PM 10, le CH 4, le CO, le CO 2, le NO 2 ainsi que le SO 2, décrivent les principales caractéristiques des composés, la méthode d évaluation de la masse annuelle émise et de la décision retenue pour la déclaration : oui ou non, selon les cas. GT Guide Carrière BNEIPE 20

21 Les poussières totales ont été ajoutées à la liste des polluants à considérer car un seuil de déclaration pour les TSP figure dans l Arrêté du 31 janvier 2008 modifié relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions et de transferts de polluants et des déchets. Les TSP font également l objet d une fiche spécifique. Il convient de noter dès à présent qu aucun facteur d émission n est disponible pour l estimation des émissions d arsenic et de plomb ainsi que de chlore et composés inorganiques (HCl). Tous ces polluants sont ainsi considérés comme non pertinents. Le tableau suivant synthétise, pour l ensemble des polluants dans l air, les informations utiles au renseignement de la déclaration annuelle des émissions. Un seuil minimal indicatif est fourni pour les carrières de granulats, seules carrières traitées en 2012 dans l inventaire national du CITEPA. GT Guide Carrière BNEIPE 21

22 Tableau 1 : Synthèse des informations relatives au renseignement de la déclaration annuelle des émissions des carrières Substance Seuil de déclaration (kg/an) Méthode d évaluation de la masse Seuil minimal indicatif de consommation ou production/an b Déclaration Fiche méthodologique CH C m 3 de GNR C NON - CO C m 3 de GNR C NON - CO C m 3 de GNR C NON - NO C m 3 de GNR C NON - SO C m 3 de GNR C NON - HCl n.c n.c NON - As 20 n.c n.c NON - Cd 10 C m 3 de GNR C NON - Cr 100 C m 3 de GNR C NON - Cu 100 C m 3 de GNR C NON - Ni 50 C m 3 de GNR C NON - Pb 200 n.c n.c NON - Zn 200 C m 3 de GNR C NON - Granulats : Toutes roches confondues : t de granulats produits PM C ou M Roches massives : t de granulats produits Roches meubles : t de granulats produits OUI, à partir d une production annuelle (variable selon le type de roche extraite) Fiches n 1 à 5 Installation de traitement sans extraction : t de granulats produits GT Guide Carrière BNEIPE 22

23 Substance Seuil de déclaration (kg/an) Méthode d évaluation de la masse Seuil minimal indicatif de consommation ou production/an b Déclaration Fiche méthodologique Granulats : Toutes roches confondues : t de granulats produits a Poussières totales C ou M Roches massives : t de granulats produits Roches meubles : t de granulats produits Installation de traitement sans extraction : t de granulats produits OUI, à partir d une production annuelle (variable selon le type de roche extraite) Fiches n 1 à 5 C = «Calcul» est utilisé lorsque les rejets sont basés sur des calculs employant des données d activité (combustible utilisé, taux de production, etc.) et des facteurs d émission ou des bilans massiques. Dans certains cas, des méthodes de calcul plus compliquées peuvent être appliquées. M = Calcul à partir de mesure. Dans le cas d une unité entièrement capotée, équipée d une extraction d air reliée à une cheminée, les particules (TSP et PM10) peuvent être mesurées. a Polluants supplémentaires à la liste E-PRTR (Arrêté du 31 janvier 2008 modifié relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions et de transferts de polluants et des déchets). b Ce seuil indicatif a été estimé à partir du facteur d émission issu de l inventaire national des émissions réalisé par le CITEPA 1. Ce seuil estimé ne peut, en aucun cas, se substituer au seuil réglementaire indiqué dans la colonne seuil de déclaration. c GNR : Gazole Non Routier n.c : non concerné Parmi les composés pris en compte dans le tableau 1, seules les PM 10 et TSP pourraient faire l objet d une déclaration annuelle. Pour ces polluants, chaque établissement calcule les masses annuelles émises à partir de l outil Excel «Outil carrières GEREP», joint en fichier annexe, conformément aux fiches méthodologiques n 1 à 5 «détermination des émissions de polluants des carrières». Le dépassement du seuil de déclaration de l Arrêté entraînera une déclaration des émissions. 1 CITEPA OMINEA - mise à jour février 2013 GT Guide Carrière BNEIPE 23

24 Méthane (CH 4 ) Substance Seuil de déclaration (kg/an) [1] Méthode d évaluation de la masse Consommation annuelle de GNR estimée pour atteindre le seuil de déclaration Déclaration Fiche méthodologique CH C m 3 NON - C = «Calcul» est utilisé lorsque les rejets sont basés sur des calculs employant des données d activité (combustible utilisé, taux de production, etc.) et des facteurs d émission ou des bilans massiques. Dans certains cas, des méthodes de calcul plus compliquées peuvent être appliquées. 1- Le méthane Le méthane participe directement au phénomène d accroissement de l effet de serre. Le pouvoir de réchauffement global du méthane est 21 fois celui du CO 2 en masse émise. Le méthane est un polluant dont l évaluation est nécessaire pour réaliser le bilan annuel des émissions de gaz à effet de serre dans la mesure où le seuil est dépassé. Les émissions de CH 4 proviennent des moteurs des engins mobiles non routiers (dumper, chargeur). 2- Méthode d évaluation de la masse pour la déclaration annuelle Le facteur d émission du CH 4 considéré est 4, kg CH 4 /GJ [2] et le PCI (Pouvoir Calorifique Inférieur) du GNR est de 42 GJ/t. Les émissions de CH 4 sont ainsi calculées à partir de l équation suivante : E CH4 = C GNR x 4, x 42 Où : E CH4 : Masse de CH 4 émise (en kg) C GNR : Consommation annuelle en GNR des engins du site (en t) Pour atteindre le seuil de déclaration de kg CH 4 /an, il est nécessaire de consommer m 3 de GNR dans les engins mobiles non routiers. La consommation annuelle des carrières étant au maximum de 500 m 3 de GNR, elles ne sont donc pas concernées par la déclaration annuelle des émissions de ce polluant. 3- Déclaration Pas de déclaration à réaliser par l exploitant. 4 - Références bibliographiques [1] Arrêté du 31 janvier 2008 modifié relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions et de transferts de polluants et des déchets [2] Lignes directrices 2006 du GIEC pour les inventaires nationaux de gaz à effet de serre, combustion mobile Non-road mobile sources and machinery - SNAP 0808, mis à jour en juin 2010 GT Guide Carrière BNEIPE 24

25 CO 2 Dioxyde de carbone Substance Seuil de déclaration (kg/an) [1] Méthode d évaluation de la masse Consommation annuelle de GNR estimée pour atteindre le seuil de déclaration Déclaration Fiche méthodologique CO C m 3 NON - C = «Calcul» est utilisé lorsque les rejets sont basés sur des calculs employant des données d activité (combustible utilisé, taux de production, etc.) et des facteurs d émission ou des bilans massiques. Dans certains cas, des méthodes de calcul plus compliquées peuvent être appliquées. 1- Le dioxyde de carbone Le dioxyde de carbone est un gaz à effet de serre. Il est émis lors de la décarbonatation du calcaire et de la combustion des combustibles et des déchets. Le CO 2 est une substance dont l évaluation est nécessaire pour réaliser le bilan annuel des émissions de gaz à effet de serre dans la mesure où le seuil est dépassé. Les émissions de CO 2 proviennent des moteurs des engins mobiles non routiers (dumper, chargeur). 2- Méthode d évaluation de la masse pour la déclaration annuelle Le facteur d émission du CO 2 considéré est de 75 kg CO 2 /GJ [2] et le PCI (Pouvoir Calorifique Inférieur) du GNR est de 42 GJ/t. Les émissions de CO 2 sont ainsi calculées à partir de l équation suivante : E CO2 = C GNR x 75 x 42 Où : E CO2 : Masse de CO 2 émise (en kg) C GNR : Consommation annuelle en GNR des engins du site (en t) Pour atteindre le seuil de déclaration de kg CO 2 /an, il est nécessaire de consommer m 3 de GNR dans les engins mobiles non routiers. La consommation annuelle des carrières étant au maximum de 500 m 3 de GNR, elles ne sont donc pas concernées par la déclaration annuelle des émissions de ce polluant. 3- Déclaration Pas de déclaration à réaliser par l exploitant. 4 - Références bibliographiques [1] Arrêté du 31 janvier 2008 modifié relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions et de transferts de polluants et des déchets [2] Rapport OMINEA du CITEPA, mis à jour en février 2013 GT Guide Carrière BNEIPE 25

26 CO Monoxyde de carbone Substance Seuil de déclaration (kg/an) [1] Méthode d évaluation de la masse Consommation annuelle de GNR estimée pour atteindre le seuil de déclaration Déclaration Fiche méthodologique CO C m 3 NON - C = «Calcul» est utilisé lorsque les rejets sont basés sur des calculs employant des données d activité (combustible utilisé, taux de production, etc.) et des facteurs d émission ou des bilans massiques. Dans certains cas, des méthodes de calcul plus compliquées peuvent être appliquées. 1- Le monoxyde de carbone Le monoxyde de carbone résulte de la combustion incomplète des combustibles. Les émissions de CO proviennent des moteurs des engins mobiles non routiers (dumper, chargeur). 2- Méthode d évaluation de la masse pour la déclaration annuelle Le facteur d émission du CO considéré est de 0,675 kg CO/GJ [2] et le PCI (Pouvoir Calorifique Inférieur) du GNR est de 42 GJ/t. Les émissions de CO sont ainsi calculées à partir de l équation suivante : E CO = C GNR x 0,675 x 42 Où : E CO : Masse de CO émise (en kg) C GNR : Consommation annuelle en GNR des engins du site (en t) Pour atteindre le seuil de déclaration de kg CO/an, il est nécessaire de consommer m 3 de GNR dans les engins mobiles non routiers. La consommation annuelle des carrières étant au maximum de 500 m 3 de GNR, elles ne sont donc pas concernées par la déclaration annuelle des émissions de ce polluant. 3- Déclaration Pas de déclaration à réaliser par l exploitant. 4- Références bibliographiques [1] Arrêté du 31 janvier 2008 modifié relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions et de transferts de polluants et des déchets [2] Guide EMEP/EEA air pollutant emission inventory guidebook 2009, Non-road mobile sources and machinery - SNAP 0808, mis à jour en juin 2010 GT Guide Carrière BNEIPE 26

27 NO 2 Oxydes d azote Substance Seuil de déclaration (kg/an) [1] Méthode d évaluation de la masse Consommation annuelle de GNR estimée pour atteindre le seuil de déclaration Déclaration Fiche méthodologique NO C m 3 NON - C = «Calcul» est utilisé lorsque les rejets sont basés sur des calculs employant des données d activité (combustible utilisé, taux de production, etc.) et des facteurs d émission ou des bilans massiques. Dans certains cas, des méthodes de calcul plus compliquées peuvent être appliquées. 1- Les oxydes d azote Le terme NO X est une dénomination commune qui inclut le monoxyde d azote (NO) et le dioxyde d azote (NO 2 ). Le protoxyde d azote (N 2 O) n est pas inclus dans le terme NO X. Les NO X, dans les carrières, se forment dans les moteurs des engins mobiles non routiers (dumper, chargeur). Par convention, les NO X sont exprimés en équivalent NO 2. Les carrières ne sont donc pas concernées par la déclaration annuelle des émissions de ce polluant. 2- Méthode d évaluation de la masse pour la déclaration annuelle Dans le cadre d une approche majorante, un facteur d émission non abattu a été considéré, à savoir 1,162 kg NO 2 /GJ [2]. En effet, ce facteur d émission prend en compte la situation des engins mobiles non routiers avant la mise en application de la Directive 97/68/CE EMNR. Par ailleurs, le PCI (Pouvoir Calorifique Inférieur) du GNR est de 42 GJ/t. Les émissions de NO 2 sont ainsi calculées à partir de l équation suivante : E NO2 = C GNR x 1,162 x 42 Où : E NO2 : Masse de NO 2 émise (en kg) C GNR : Consommation annuelle en GNR des engins du site (en t) Pour atteindre le seuil de déclaration de kg NO 2 /an, il est nécessaire de consommer m 3 de GNR dans les engins mobiles non routiers. La consommation annuelle des carrières étant au maximum de 500 m 3 de GNR, elles ne sont donc pas concernées par la déclaration annuelle des émissions de ce polluant. 3- Déclaration Pas de déclaration à réaliser par l exploitant. 4 - Références bibliographiques [1] Arrêté du 31 janvier 2008 modifié relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions et de transferts de polluants et des déchets [2] Rapport OMINEA du CITEPA, mis à jour en février 2013 GT Guide Carrière BNEIPE 27

28 SO 2 Oxydes de soufre Substance Seuil de déclaration (kg/an) [1] Méthode d évaluation de la masse Consommation annuelle de GNR estimée pour atteindre le seuil de déclaration Déclaration Fiche méthodologique SO C m 3 NON - C = «Calcul» est utilisé lorsque les rejets sont basés sur des calculs employant des données d activité (combustible utilisé, taux de production, etc.) et des facteurs d émission ou des bilans massiques. Dans certains cas, des méthodes de calcul plus compliquées peuvent être appliquées. 1- Les oxydes de soufre regroupent le SO 2 et le SO 3 Les oxydes de soufre proviennent du soufre contenu dans les combustibles brûlés. Les émissions de SO x proviennent des engins mobiles non routiers (dumper, chargeur). Par convention les émissions de SO X sont exprimées en équivalent SO Méthode d évaluation de la masse pour la déclaration annuelle Le facteur d émission du SO 2 considéré est de 0,02 kg SO 2 /t de GNR. Ce facteur d émission est basé sur l'arrêté du 10/12/2010 relatif aux caractéristiques du GNR définit les teneurs en soufre pour les engins mobiles non routiers. Le GNR a les mêmes caractéristiques que le gazole routier à l exception du colorant et du traceur. L utilisation du GNR est obligatoire depuis le 1er mai 2011 pour les engins listés à l annexe 1 de l arrêté du 10 décembre La concentration en soufre au point de mise à la consommation est définie à 10 g de soufre/t de GNR. Il faut par la suite multiplier cette valeur par 2 pour convertir le soufre en SO 2 (M S : 32 g/mol, M SO2 : 64 g/mol), soit 0,02 kg SO 2 /t de GNR. Les émissions de SO 2 sont ainsi calculées à partir de l équation suivante : E SO2 = C GNR x 0,02 Où : E SO2 : Masse de SO 2 émise (en kg) C GNR : Consommation annuelle en GNR des engins du site (en t) Pour atteindre le seuil de déclaration de kg SO 2 /an, il est nécessaire de consommer plus de m 3 de GNR dans les engins mobiles non routiers. La consommation annuelle des carrières étant au maximum de 500 m 3 de GNR, elles ne sont donc pas concernées par la déclaration annuelle des émissions de ce polluant. 3- Déclaration Pas de déclaration à réaliser par l exploitant. 4 - Référence bibliographique [1] Arrêté du 31 janvier 2008 modifié relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions et de transferts de polluants et des déchets GT Guide Carrière BNEIPE 28

29 Métaux - As, Cd, Cr, Cu, Ni, Pb et Zn Composé Seuil de déclaration (kg/an) [1] Méthode d évaluation de la masse Consommation annuelle de GNR estimée pour atteindre le seuil de déclaration Déclaration Fiche méthodologique As 20 n.c Cd m 3 Cr m 3 Cu 100 C m 3 NON - Ni m 3 Pb 200 n.c Zn m 3 n.c : non concerné C = «Calcul» est utilisé lorsque les rejets sont basés sur des calculs employant des données d activité (combustible utilisé, taux de production, etc.) et des facteurs d émission ou des bilans massiques. Dans certains cas, des méthodes de calcul plus compliquées peuvent être appliquées. 1- Les métaux (As, Cd, Cr, Cu, Ni, Pb et Zn) Les métaux sont issus des combustibles brûlés. Les émissions de métaux proviennent des engins mobiles non routiers (dumper, chargeur). 2- Méthode d évaluation de la masse pour la déclaration annuelle Les facteurs d émission sont disponibles dans le guide EMEP [2] pour le cadmium (0,01 g Cd/t de GNR), le chrome (0,05 g Cr/t de GNR), le cuivre (1,70 g Cu/t de GNR), le nickel (0,07 g NI/t de GNR), le zinc (1 g Zn/t de GNR). Il n y a pas de facteur d émission disponible pour l arsenic et le plomb qui sont considérés comme non pertinents. Equation de calcul des émissions Consommation annuelle de GNR pour atteindre le seuil de déclaration As n.c n.c Cd E Cd = C GNR x 0, m 3 Cr E Cr = C GNR x 0, m 3 Cu E Cu = C GNR x 1, m 3 Ni E Ni = C GNR x 0, m 3 Pb n.c n.c Zn E Zn = C GNR x 1, m 3 n.c : non concerné E X : Masse du composé émise (en kg) C GNR : Consommation annuelle en GNR des engins du site (en t) Pour atteindre les seuils de déclaration pour les métaux, il est nécessaire de consommer plus de m 3 de GNR dans les engins mobiles non routiers (seuil de déclaration pour le GT Guide Carrière BNEIPE 29

30 cuivre). La consommation annuelle des carrières étant au maximum de 500 m 3 de GNR, elles ne sont donc pas concernées par la déclaration annuelle des émissions de ce polluant. 3- Déclaration Pas de déclaration à réaliser par l exploitant. 4 - Références bibliographiques [1] Arrêté du 31 janvier 2008 modifié relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions et de transferts de polluants et des déchets [2] Guide EMEP/EEA air pollutant emission inventory guidebook 2009, Non-road mobile sources and machinery - SNAP 0808, mis à jour en juin 2010 GT Guide Carrière BNEIPE 30

31 PM 10 granulats PM 10 Toutes roches confondues Roches massives Roches meubles Traitement sans extraction Seuil de déclaration (kg/an) [1] Méthode d évaluation de la masse C ou M Production annuelle (t) estimée pour atteindre le seuil de déclaration t de granulats t de granulats t de granulats t de granulats Déclaration OUI, à partir d une production annuelle (variable selon le type de roche extraite) Fiche méthodologique Fiches n 1 à 5 C = «Calcul» est utilisé lorsque les rejets sont basés sur des calculs employant des données d activité (combustible utilisé, taux de production, etc.) et des facteurs d émission ou des bilans massiques. Dans certains cas, des méthodes de calcul plus compliquées peuvent être appliquées. M = Calcul à partir de mesure : Dans le cas d une unité entièrement capotée, équipée d une extraction d air reliée à une cheminée, les particules (TSP et PM 10 ) peuvent être mesurées. 1- Les PM 10 Les PM 10 sont par convention des poussières de diamètre aérodynamique médian inférieur à 10 µm. Dans les exploitations de carrières, les activités à l origine d émissions de PM 10 sont les suivantes : Forage et Minage, Concassage/ Criblage / Point de transfert, Transport interne, Gestion des stocks : chargement/ déchargement, Erosion des stocks. Le tableau suivant présente un seuil minimal indicatif de production pour les différentes carrières selon les facteurs «par défaut» issus de l inventaire national du CITEPA. Fiche méthodologique 1 - Granulats - Exploitation et traitement de roches meubles (alluvionnaires) 2 - Granulats - Exploitation et traitement de roches massives (calcaire, grès ) 3 - Granulats Installation de traitement sans extraction Seuil minimal indicatif de production/an a Fiche méthodologique Seuil minimal indicatif de production/an a 6 - Exploitation de carrières pour la production de tuiles, briques, poteries Non disponible dans l inventaire national 7 - Exploitation de carrières pour la production de carbonates naturels, craie Non disponible dans l inventaire national 8 - Exploitation de carrières pour la production de minéraux industriels Non disponible dans l inventaire national 4 Exploitation de carrières pour la production de ciment Non disponible dans l inventaire national 9 - Exploitation de carrières pour la production de plâtre, gypse Non disponible dans l inventaire national 5 - Exploitation de carrières pour la production de chaux Non disponible dans l inventaire national 10 - Exploitation de carrières pour la production de roches ornementales et de construction Non disponible dans l inventaire national a Ce seuil indicatif a été estimé à partir du facteur d émission issu de l inventaire national des émissions réalisé par le CITEPA 2. Ce seuil estimé ne peut, en aucun cas, se substituer au seuil réglementaire de déclaration indiqué dans le tableau précédent. 2 CITEPA OMINEA - mise à jour février 2014 GT Guide Carrière BNEIPE 31

32 2- Méthode d évaluation de la masse pour la déclaration annuelle A. Carrières de granulats a. Toutes roches confondues Le facteur d émission national est 3, kg PM 10 /t de granulats produits [2] (toutes roches confondues). Ce facteur d émission est basé sur la méthodologie proposée par l AP-42 de l US EPA [3] et adaptée par le CITEPA aux carrières françaises. Les émissions de PM 10 sont ainsi calculées à partir de l équation suivante : E PM10 = P x 3, Où : E PM10 : Masse de PM 10 émise (en kg) P : Production de granulats toutes roches confondues (en t) Pour atteindre le seuil de déclaration de kg PM 10 /an, il est nécessaire de produire plus de tonnes de granulats (toutes roches confondues). Les carrières de granulats peuvent faire l objet d une déclaration annuelle des PM 10. b. Roches massives Le facteur d émission national est 5, kg PM 10 /t de granulats produits [2] (roches massives). Ce facteur d émission est basé sur la méthodologie proposée par l AP-42 de l US EPA [3] et adaptée par le CITEPA aux carrières françaises. Les émissions de PM 10 sont ainsi calculées à partir de l équation suivante : Où : E PM10 = P x 5, E PM10 : Masse de PM 10 émises (en kg) P : Production de granulats pour les roches massives (en t) Pour atteindre le seuil de déclaration de kg PM 10 /an, il est nécessaire de produire plus de tonnes de granulats (roches massives). Les carrières de roches massives peuvent faire l objet d une déclaration annuelle de PM 10. c. Roches meubles Le facteur d émission national est 3, kg PM 10 /t de granulats produits [2] (roches meubles). Ce facteur d émission est basé sur la méthodologie proposée par l AP-42 de l US EPA (US Environmental Protection Agency) [3] et adaptée par le CITEPA aux carrières françaises. Les émissions de PM 10 sont ainsi calculées à partir de l équation suivante : Où : E PM10 = P x 3, E PM10 : Masse de PM 10 émises (en kg) P : Production de granulats pour les roches meubles (en t) Pour atteindre le seuil de déclaration de kg PM 10 /an, il est nécessaire de produire plus de tonnes de granulats (roches meubles). Les carrières de roches meubles peuvent faire l objet d une déclaration annuelle des PM 10. GT Guide Carrière BNEIPE 32

33 d. Installation de traitement sans extraction Le facteur d émission national est 1, kg PM 10 /t de granulats produits [2] (Installation de traitement sans extraction). Ce facteur d émission est basé sur la méthodologie proposée par l AP-42 de l US EPA [3] et adaptée par le CITEPA aux carrières françaises. Les émissions de PM 10 sont ainsi calculées à partir de l équation suivante : E PM10 = P x 1, Où : E PM10 : Masse de PM 10 totales émises (en kg) P : Production de granulats issue des Installation de traitement sans extraction (en t) Pour atteindre le seuil de déclaration de kg PM 10 /an, il est nécessaire de produire plus de tonnes de granulats (sans extraction). Les carrières traitant des matériaux recyclés ou extraits à l extérieur peuvent faire l objet d une déclaration annuelle des PM Calcul de la masse émise La masse de PM 10 émises annuellement est estimée à l aide des fiches méthodologiques numérotées de 1 à 5 selon le type de roches extraites par l installation. Fiche méthodologique 1 - Granulats - Exploitation et traitement de roches meubles (alluvionnaires) 2 - Granulats - Exploitation et traitement de roches massives (calcaire, grès ) 3 - Granulats Installation de traitement sans extraction 4 Exploitation de carrières pour la production de ciment 5 - Exploitation de carrières pour la production de chaux 6 - Exploitation de carrières pour la production de tuiles, briques, poteries 7 - Exploitation de carrières pour la production de carbonates naturels, craie 8 - Exploitation de carrières pour la production de minéraux industriels 9 - Exploitation de carrières pour la production de plâtre, gypse 10 - Exploitation de carrières pour la production de roches ornementales et de construction N 1 Forage et minage N 2 Installation de transformation N 3 Transport interne N 4 Gestion des stocks (chargement/ déchargement) N 5 Erosion des stocks - X X X X X X X X X - X X X X X X X - - X X X X X - X X - * - X X X X X X X X X X X X X X X X * Ce poste existe mais a été négligé compte tenu de son très faible impact sur les émissions de poussières GT Guide Carrière BNEIPE 33

34 Ces fiches sont basées sur la méthodologie et les facteurs d émission de l AP-42 de l US EPA [3]. 4- Déclaration Pour ces composés, chaque établissement calcule les quantités annuelles à partir de l outil Excel Outil Carrières GEREP, fichier joint en annexe, conformément aux fiches méthodologiques n 1 à 5 «détermination des émissions de polluants des carrières». Le dépassement du seuil de déclaration de l Arrêté entraînera une déclaration des émissions. 5 - Références bibliographiques [1] Arrêté du 31 janvier 2008 modifié relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions et de transferts de polluants et des déchets [2] Rapport OMINEA du CITEPA, mis à jour en février 2014 [3] US EPA, AP-42, 5 ème édition recueil de facteurs d émission de polluants atmosphériques Volume 1, chapitre 11 Mineral Products Industry. GT Guide Carrière BNEIPE 34

35 Poussières totales (TSP) Granulats TSP Toutes roches confondues Roches massives Roches meubles Traitement sans extraction Seuil de déclaration (kg/an) [1] Méthode d évaluation de la masse C ou M Production annuelle (t) estimée pour atteindre le seuil de déclaration t de granulats t de granulats t de granulats t de granulats Déclaration OUI, à partir d une production annuelle (variable selon le type de roche extraite) Fiche méthodologique Fiches n 1 à 5 C = «Calcul» est utilisé lorsque les rejets sont basés sur des calculs employant des données d activité (combustible utilisé, taux de production, etc.) et des facteurs d émission ou des bilans massiques. Dans certains cas, des méthodes de calcul plus compliquées peuvent être appliquées. M = Calcul à partir de mesure : Dans le cas d une unité entièrement capotée, équipée d une extraction d air reliée à une cheminée, les particules (TSP et PM10) peuvent être mesurées. 1- Les poussières totales (TSP) Dans les exploitations de carrières, les activités à l origine d émissions de TSP sont les suivantes : Forage et Minage, Concassage/ Criblage / Point de transfert, Transport interne, Gestion des stocks : chargement/ déchargement, Erosion des stocks. Le tableau suivant présente un seuil minimal indicatif de production pour les différentes carrières selon les facteurs «par défaut» issus de l inventaire national du CITEPA. Fiche méthodologique 1 - Granulats - Exploitation et traitement de roches meubles (alluvionnaires) 2 - Granulats - Exploitation et traitement de roches massives (calcaire, grès ) 3 - Granulats Installation de traitement sans extraction Seuil minimal indicatif de production/an a Fiche méthodologique Seuil minimal indicatif de production/an a 6 - Exploitation de carrières pour la production de tuiles, briques, poteries Non disponible dans l inventaire national 7 - Exploitation de carrières pour la production de carbonates naturels, craie Non disponible dans l inventaire national 8 - Exploitation de carrières pour la production de minéraux industriels Non disponible dans l inventaire national 4 Exploitation de carrières pour la production de ciment Non disponible dans l inventaire national 9 - Exploitation de carrières pour la production de plâtre, gypse Non disponible dans l inventaire national 5 - Exploitation de carrières pour la production de chaux Non disponible dans l inventaire national 10 - Exploitation de carrières pour la production de roches ornementales et de construction Non disponible dans l inventaire national a Ce seuil indicatif a été estimé à partir du facteur d émission issu de l inventaire national des émissions réalisé par le CITEPA 3. Ce seuil estimé ne peut, en aucun cas, se substituer au seuil réglementaire de déclaration indiqué dans le tableau précédent. 3 CITEPA OMINEA - mise à jour février 2014 GT Guide Carrière BNEIPE 35

36 2- Méthode d évaluation de la masse pour la déclaration annuelle A. Carrières de granulats a. Toutes roches confondues Le facteur d émission national est 1, kg TSP/t de granulats produits [2] (toutes roches confondues) [OMINEA, 2012]. Ce facteur d émission est basé sur la méthodologie proposée par l AP-42 de l US EPA (US Environmental Protection Agency) [3] et adaptée par le CITEPA aux carrières françaises. Les émissions de TSP sont ainsi calculées à partir de l équation suivante : Où : E TSP = P x 1, E TSP : Masse de TSP émises (en kg) P : Production de granulats toutes roches confondues (en t) Pour atteindre le seuil de déclaration de kg poussières totales/an, il est nécessaire de produire plus de tonnes de granulats (toutes roches confondues). Les carrières de granulats peuvent faire l objet d une déclaration annuelle des poussières totales. b. Roches massives Le facteur d émission national est 1, kg TSP/t de granulats produits [2] (roches massives). Ce facteur d émission est basé sur la méthodologie proposée par l AP-42 de l US EPA [3] et adaptée aux carrières françaises. Les émissions de TSP sont ainsi calculées à partir de l équation suivante : Où : E TSP = P x 1, E TSP : Masse de TSP émises (en kg) P : Production de granulats pour les roches massives (en t) Pour atteindre le seuil de déclaration de kg TSP/an, il est nécessaire de produire plus de tonnes de granulats (roches massives). Les carrières de roches massives peuvent faire l objet d une déclaration annuelle des poussières totales. c. Roches meubles Le facteur d émission national est 1, kg TSP/t de granulats produits [2] (roches meubles). Ce facteur d émission est basé sur la méthodologie proposée par l AP-42 de l US EPA [3] et adaptée par le CITEPA aux carrières françaises. Les émissions de TSP sont ainsi calculées à partir de l équation suivante : Où : E TSP = P x 1, E TSP : Masse de TSP émises (en kg) P : Production de granulats pour les roches meubles (en t) Pour atteindre le seuil de déclaration de kg TSP/an, il est nécessaire de produire plus de tonnes de granulats (roches meubles). Les carrières de roches meubles peuvent faire l objet d une déclaration annuelle des poussières totales. GT Guide Carrière BNEIPE 36

37 d. Installation de traitement sans extraction Le facteur d émission national est 4, kg TSP/t de granulats produits [2] (Installation de traitement sans extraction). Ce facteur d émission est basé sur la méthodologie proposée par l AP-42 de l US EPA [3] et adaptée par le CITEPA aux carrières françaises. Les émissions de TSP sont ainsi calculées à partir de l équation suivante : E TSP = P x 4, Où : E TSP : Masse de TSP émises (en kg) P : Production de granulats issue des Installation de traitement sans extraction (en t) Pour atteindre le seuil de déclaration de kg TSP/an, il est nécessaire de produire plus de tonnes de granulats (sans extraction). Les carrières traitant des matériaux recyclés ou extraits à l extérieur peuvent faire l objet d une déclaration annuelle des poussières totales. 3- Calcul de la masse émise La masse de poussières totales émises annuellement est estimée à l aide des fiches méthodologiques numérotées de 1 à 5 selon le type de roches extraites par l installation. Fiche méthodologique N 1 Forage et minage N 2 Installation de transformation Rubrique ICPE Granulats - Exploitation et traitement de roches meubles (alluvionnaires) 2 - Granulats - Exploitation et traitement de roches massives (calcaire,grès ) 3 - Granulats Installation de traitement sans extraction N 3 Transport interne 2516/ 2517 N 4 Gestion des stocks (chargement/ déchargement) 2516/ 2517 N 5 Erosion des stocks 2516/ X X X X X X X X X - X X X X 4 Exploitation de carrières pour la production de ciment 5 - Exploitation de carrières pour la production de chaux 6 - Exploitation de carrières pour la production de tuiles, briques, poteries 7 - Exploitation de carrières pour la production de carbonates naturels, craie 8 - Exploitation de carrières pour la production de minéraux industriels 9 - Exploitation de carrières pour la production de plâtre, gypse 10 - Exploitation de carrières pour la production de roches ornementales et de construction X X X - - X X X X X - X X - * - X X X X X X X X X X X X X X X - - X - - * Ce poste existe mais a été négligé compte tenu de son très faible impact sur les émissions de poussières GT Guide Carrière BNEIPE 37

38 Ces fiches sont basées sur la méthodologie et les facteurs d émission de l AP-42 de l US EPA [3]. 4- Déclaration Pour ces composés, chaque établissement calcule les quantités annuelles à partir de l outil Excel, conformément aux fiches méthodologiques n 1 à 5 «détermination des émissions de polluants des carrières». Le dépassement du seuil de déclaration de l Arrêté entraînera une déclaration des émissions. 5 - Références bibliographiques [1] Arrêté du 31 janvier 2008 modifié relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions et de transferts de polluants et des déchets [2] Rapport OMINEA du CITEPA, mis à jour en février 2014 [3] US-EPA, AP-42, 5 ème édition recueil de facteurs d émission de polluants atmosphériques Volume 1, chapitre 11 Mineral Products Industry. GT Guide Carrière BNEIPE 38

39 Fiche méthodologique n 1 Emissions diffuses : Forage et Minage Fiche méthodologique N 1 Forage et minage 1 - Granulats - Exploitation et traitement de roches meubles (alluvionnaires) Granulats - Exploitation et traitement de roches massives (calcaire, grès ) X 3 - Granulats Installation de traitement sans extraction - 4 Exploitation de carrières pour la production de ciment X 5 - Exploitation de carrières pour la production de chaux X 6 - Exploitation de carrières pour la production de tuiles, briques, poteries Exploitation de carrières pour la production de carbonates naturels, craie X 8 - Exploitation de carrières pour la production de minéraux industriels X 9 - Exploitation de carrières pour la production de plâtre, gypse X 10 - Exploitation de carrières pour la production de roches ornementales et de construction - 1- Introduction Dans cette activité sont considérées les émissions du forage en général ou du forage de trous de minage particulier et du minage (fracturation, détachement, glissement) de roche solide à l aide d explosifs. Seules les installations enregistrées ou autorisées pour la rubrique ICPE 2510 peuvent être concernées par cette fiche de calcul. 2- Données nécessaires au calcul des émissions de polluants atmosphériques issues du forage et du minage Nombre annuel de trous forés, Surface minée moyenne (en m²/tir), Nombre annuel de tirs. 3- Méthode d évaluation de la masse de TSP et de PM 10 Calcul à partir de données d activité et de facteurs d émission ou bilans massiques : C Les particules (TSP et PM 10 ) sont estimées sur la base de données d activités propres à chaque installation et de facteurs d émission issus de l US EPA [1]. 4- Calcul des émissions annuelles en masse de poussières totales et de PM 10 Les émissions de poussières totales et de PM 10 sont calculées dans l outil Excel à partir des équations suivantes : Où : E TSP et E PM10 sont respectivement les masses de TSP et PM 10 émises (en kg) ; N trou est le nombre annuel de trous forés ; GT Guide Carrière BNEIPE 39

40 S est la surface minée moyenne (en m²) ; N tir est le nombre annuel de tirs. 5 - Références bibliographiques [1] US-EPA, AP-42, 5 ème édition recueil de facteurs d émission de polluants atmosphériques Volume 1, chapitre 11 Mineral Products Industry. GT Guide Carrière BNEIPE 40

41 Fiche méthodologique n 2a Emissions diffuses : Installations de transformation N 2 Fiche méthodologique Installation de transformation 1 - Granulats - Exploitation et traitement de roches meubles (alluvionnaires) X 2 - Granulats - Exploitation et traitement de roches massives (calcaire, grès ) X 3 - Granulats Installation de traitement sans extraction X 4 - Exploitation de carrières pour la production de ciment X 5 - Exploitation de carrières pour la production de chaux X 6 - Exploitation de carrières pour la production de tuiles, briques, poteries Exploitation de carrières pour la production de carbonates naturels, craie X 8 - Exploitation de carrières pour la production de minéraux industriels X 9 - Exploitation de carrières pour la production de plâtre, gypse X 10 - Exploitation de carrières pour la production de roches ornementales et de construction - 1- Introduction Dans cette activité sont considérées les émissions des installations de transformation des carrières. Il s agit d installation enregistrées ou autorisées pour la rubrique Une installation de transformation d une carrière est composée d'une ou plusieurs phases de traitement qui peuvent être classées en traitement primaire, secondaire ou tertiaire. Ces traitements peuvent être composés de concasseur(s) et de crible(s). 2- Données nécessaires au calcul des émissions de polluants atmosphériques issues des installations de transformation Production traitée (en t) ; Type de carrières ; Type d'extraction (sèche ou humide) ; Nombre de concasseur primaire, secondaire et tertiaire ; Nombre de crible primaire, secondaire et tertiaire ; Système de traitement mis en place au niveau de chaque concasseur ou crible. GT Guide Carrière BNEIPE 41

42 3- Méthode d évaluation de la masse de TSP et de PM 10 Calcul à partir de données d activité et de facteurs d émission ou bilans massiques : C Les particules (TSP et PM 10 ) sont estimées sur la base de données d activité propres à chaque installation et de facteurs d émission issus de l US EPA [1]. 4- Calcul des émissions annuelles en masse de poussières totales et de PM 10 Les émissions de poussières totales et de PM 10 sont calculées dans l outil Excel à partir des équations suivantes : Où : E TSP et E PM10 sont respectivement les masses de TSP et PM 10 émises (en kg), P est la production annuelle traitée (en t), Débit est le débit traversant l étape du procédé de traitement dont la valeur varie selon chaque étape du traitement : Etape du traitement Débit (% de la production traitée) Primaire Secondaire Tertiaire Concassage Criblage FE TSP et FE PM10 sont respectivement les facteurs d émission de TSP et PM 10 (en kg/t) dont la valeur varie selon chaque étape du traitement et selon le taux d humidité de la roche : Etape du traitement Sec Non contrôlée FE TSP (kg/t) Humide Sec Non contrôlée FE PM10 (kg/t) Humide Concassage 0,0027 0,0006 0,0012 0,00027 Criblage 0,0125 0,0011 0,0043 0,00037 Point de transfert 0,0015 0, , , ER est le facteur d abattement (en %), variant selon la technique de réduction mise en œuvre au sein du traitement : Etapes du traitement ER (Facteur d abattement) Enceinte partielle 85% Enceinte complète 90% Concasseur Pulvérisation d'eau 50% Filtre à manches 90% Electrofiltres 90% Crible Enceinte complète 50% Pulvérisation d'eau 75% GT Guide Carrière BNEIPE 42

43 Etapes du traitement ER (Facteur d abattement) Filtre à manches 90% Electrofiltres 90% 5 - Références bibliographiques [1] US-EPA, AP-42, 5 ème édition recueil de facteurs d émission de polluants atmosphériques Volume 1, chapitre 11 Mineral Products Industry. GT Guide Carrière BNEIPE 43

44 Fiche méthodologique n 2b Emissions canalisées : Installations de transformation Fiche méthodologique N 2 Installation de transformation 1 - Granulats - Exploitation et traitement de roches meubles (alluvionnaires) X 2 - Granulats - Exploitation et traitement de roches massives (calcaire, grès ) X 3 - Granulats Installation de traitement sans extraction X 4 Exploitation de carrières pour la production de ciment X 5 - Exploitation de carrières pour la production de chaux X 6 - Exploitation de carrières pour la production de tuiles, briques, poteries Exploitation de carrières pour la production de carbonates naturels, craie X 8 - Exploitation de carrières pour la production de minéraux industriels X 9 - Exploitation de carrières pour la production de plâtre, gypse X 10 - Exploitation de carrières pour la production de roches ornementales et de construction - 1- Introduction Dans cette activité sont considérées les émissions des installations de transformation des carrières. Il s agit d installation enregistrées ou autorisées pour la rubrique Une installation de transformation d une carrière est composée d'une ou plusieurs phase de traitement qui peuvent être classées en traitement primaire, secondaire ou tertiaire. Ces traitements peuvent être composés de concasseur(s) et de crible(s). 2- Données nécessaires au calcul des émissions canalisées de polluants atmosphériques issues des installations de transformation Mesure de débit des émissions canalisées ; Mesure de concentration en TSP des émissions canalisées ; Mesure de concentration en PM 10 des émissions canalisées ; 3- Méthode d évaluation de la masse de TSP et de PM 10 Calcul à partir de mesure : M Dans le cas d une unité entièrement capotée, équipée d une extraction d air reliée à une cheminée, les particules (TSP et PM 10 ) peuvent être mesurées. 4- Calcul des émissions annuelles en masse de poussières totales et de PM 10 Les émissions de poussières totales et de PM 10 sont calculées dans l outil Excel à partir des équations suivantes : GT Guide Carrière BNEIPE 44

45 Où : E TSP et E PM10 sont respectivement les masses de TSP et PM 10 émises (en kg), C TSP et C PM10 sont respectivement les concentrations de TSP et PM 10 mesurées en mg/m 3, Débit air est le débit mesuré des gaz en Nm 3 /h t est la durée de fonctionnement de l installation mesurée Dans le cas où la concentration et le débit sont mesurés en continu ou de façon régulière, il est nécessaire de faire une moyenne des valeurs mesurées. L équation devient alors : Où : E TSP et E PM10 sont respectivement les masses de TSP et PM 10 émises (en kg), C TSPn et C PM10n sont respectivement les concentrations de TSP et PM 10 mesurées en mg/m 3 lors de la mesure n, Débit n est le débit des gaz mesuré en Nm 3 /h lors de la mesure n t est la durée de fonctionnement de l installation mesurée 5 - Références bibliographiques [1] US-EPA, AP-42, 5 ème édition recueil de facteurs d émission de polluants atmosphériques Volume 1, chapitre 11 Mineral Products Industry. GT Guide Carrière BNEIPE 45

46 Fiche méthodologique n 3 Emissions diffuses : Transport interne Fiche méthodologique N 3 Transport interne 1 - Granulats - Exploitation et traitement de roches meubles (alluvionnaires) X 2 - Granulats - Exploitation et traitement de roches massives (calcaire, grès ) X 3 - Granulats Installation de traitement sans extraction X 4 Exploitation de carrières pour la production de ciment X 5 - Exploitation de carrières pour la production de chaux X 6 - Exploitation de carrières pour la production de tuiles, briques, poteries X 7 - Exploitation de carrières pour la production de carbonates naturels, craie X 8 - Exploitation de carrières pour la production de minéraux industriels X 9 - Exploitation de carrières pour la production de plâtre, gypse X 10 - Exploitation de carrières pour la production de roches ornementales et de construction X 1- Introduction Dans cette activité sont considérées les émissions du transport interne au sein des carrières sur les routes revêtues et non revêtues. Il peut s agir d installations enregistrées ou autorisées pour les rubriques 2510, 2516 ou Données nécessaires au calcul des émissions de polluants atmosphériques issues du transport interne Types de roches extraites, Distance entre l'extraction et les installations de traitement (km), Part de piste revêtue sur cette même distance (en %), Distance entre les stocks et la sortie de la carrière (en km), Part de piste revêtue sur cette même distance (en %), Quantité annuelle extraite et traitée (en t), Quantité moyenne transportée par un dumper entre l'extraction et le traitement (en t), Poids moyen des dumpers à vide (en t), Quantité annuelle stockée et vendue au client (en t), Quantité moyenne transportée par un semi entre le traitement et la sortie (en t), Poids moyen d'un semi à vide (en t), Nombre de jours de pluie ou de neige dans l'année, Fréquence d'arrosage des pistes par jour (hors jour de pluie), GT Guide Carrière BNEIPE 46

47 Proportion des pistes non revêtues arrosées (hors jour de pluie). 3- Méthode d évaluation de la masse de TSP et de PM10 Calcul à partir de données d activité et de facteurs d émission ou bilans massiques : C Pour toutes les autres unités, les particules (TSP et PM 10 ) sont estimées sur la base de données d activité propres à chaque installation et de facteurs d émission issus de l US EPA [1] 4- Calcul des émissions annuelles en masse de poussières totales et de PM 10 Les émissions de poussières sont calculées dans l outil Excel à partir de l équation suivante : Où : E TSP et E PM10 sont respectivement les masses de TSP et PM 10 émises (en kg), d non revêtue est la distance totale parcourue par les véhicules durant l année sur des routes non revêtues (km), d revêtue est la distance totale parcourue par les véhicules durant l année sur des routes revêtues (km), P véhicule est le poids moyen d un véhicule (en t), s est la teneur en fines du matériau de surface (en %), par défaut cette valeur est de 1,6% pour les roches massives et 0,8% pour les roches meubles, ER est le facteur d abattement (en %) variant selon la technique de réduction mise en œuvre : Techniques de contrôle des poussières ER (Facteur d abattement) Pourcentage de jours de pluie au cours de l année (Nombre de jour de pluie/365) % Arrosage 2 fois par jour 55% Arrosage plus de 2 fois par jour 70% Aucun contrôle 0% 5 - Références bibliographiques [1] US-EPA, AP-42, 5 ème édition recueil de facteurs d émission de polluants atmosphériques Volume 1, chapitre 11 Mineral Products Industry. GT Guide Carrière BNEIPE 47

48 Fiche méthodologique n 4 Gestion des stocks : chargement/déchargement Fiche méthodologique N 4 Gestion des stocks (chargement/ déchargement) 1 - Granulats - Exploitation et traitement de roches meubles (alluvionnaires) X 2 - Granulats - Exploitation et traitement de roches massives (calcaire,grès ) X 3 - Granulats Installation de traitement sans extraction X 4 Exploitation de carrières pour la production de ciment Exploitation de carrières pour la production de chaux X 6 - Exploitation de carrières pour la production de tuiles, briques, poteries - * 7 - Exploitation de carrières pour la production de carbonates naturels, craie X 8 - Exploitation de carrières pour la production de minéraux industriels X 9 - Exploitation de carrières pour la production de plâtre, gypse X 10 - Exploitation de carrières pour la production de roches ornementales et de construction - * Ce poste existe mais a été négligé compte tenu de son très faible impact sur les émissions de poussières 1- Introduction La manutention des stocks est une source d émissions de poussières à la fois lors du dépôt et lors de l enlèvement des matériaux. Il peut s agir d unités enregistrées ou autorisées pour les rubriques 2516 ou Données nécessaires au calcul des émissions de polluants atmosphériques issues de la gestion des stocks Type de carrières, Stock annuel moyen (en t), Vitesse moyenne du vent dans l année (en m/s), Taux d'humidité de la roche (en %). 3- Méthode d évaluation de la masse de TSP et de PM 10 Calcul à partir de données d activité et de facteurs d émission ou bilans massiques : C Les particules (TSP et PM 10 ) sont estimées sur la base de données d activité propres à chaque installation et de facteurs d émission issus de l US EPA [1] 4- Calcul des émissions annuelles en masse de poussières totales et de PM 10 GT Guide Carrière BNEIPE 48

49 Où : E TSP et E PM10 sont respectivement les masses de TSP et PM 10 émises (en kg) U est la vitesse moyenne du vent (en m/s) M est la teneur en humidité du matériau (en %), par défaut roche meuble 6% et autre 2% Q matériau manipulé est la quantité de matériau manipulé (en t), il est considéré que chaque pile est manipulée à deux reprises. 5- Références bibliographiques [1] US-EPA, AP-42, 5 ème édition recueil de facteurs d émission de polluants atmosphériques Volume 1, chapitre 11 Mineral Products Industry. GT Guide Carrière BNEIPE 49

50 Fiche méthodologique n 5 Erosion des stocks à l air libre Fiche méthodologique N 5 Erosion des stocks 1 - Granulats - Exploitation et traitement de roches meubles (alluvionnaires) X 2 - Granulats - Exploitation et traitement de roches massives (calcaire,grès ) X 3 - Granulats Installation de traitement sans extraction X 4 - Exploitation de carrières pour la production de ciment Exploitation de carrières pour la production de chaux X 6 - Exploitation de carrières pour la production de tuiles, briques, poteries Exploitation de carrières pour la production de carbonates naturels, craie X 8 - Exploitation de carrières pour la production de minéraux industriels X 9 - Exploitation de carrières pour la production de plâtre, gypse X 10 - Exploitation de carrières pour la production de roches ornementales et de construction - 1- Introduction Dans cette activité sont considérées les émissions liées à l érosion par le vent des surfaces de stocks à l air libre. Il s agit d installations enregistrées ou autorisées pour les rubriques 2516 ou Données nécessaires au calcul des émissions de polluants atmosphériques issues de l érosion des stocks Type de carrières, Pourcentage de fines (<63µm) dans les stocks (en %), Stock annuel moyen (en t), Nombre de jours dans l année où la vitesse des rafales de vents dépasse 16 m/s, Nombre de jours de pluie ou de neige dans l'année, Arrosage des stocks - Proportion du stock arrosée (en %), Taux d'application moyen (en L/m 2 ). 3- Méthode d évaluation de la masse de TSP et de PM 10 Calcul à partir de données d activité et de facteurs d émission ou bilans massiques : C Les particules (TSP et PM 10 ) sont estimées sur la base de données d activité propres à chaque installation et de facteurs d émission issus de l US EPA [1] 4- Calcul des émissions annuelles en masse de poussières totales et de PM 10 GT Guide Carrière BNEIPE 50

51 Où : E TSP et E PM10 sont respectivement les masses de TSP et PM 10 émises (en kg), P est le nombre de jours de pluie au cours de l année, I est le pourcentage de jour où la vitesse du vent a été supérieure à 19,3 km/h, S est la teneur moyenne en fine (<63µm) de la pile de stockage (en %), Teneur moyenne en fines sables lavés 0% sables fillérisés 10-12% graves 6-8% cailloux et gravillons 1-2% R est le rayon de la pile de stockage (en m), H est la hauteur de la pile de stockage (en m), A est l aire de la surface exposée de la pile (en m 2 ). 5 - Références bibliographiques [1] US-EPA, AP-42, 5 ème édition recueil de facteurs d émission de polluants atmosphériques Volume 1, chapitre 11 Mineral Products Industry. GT Guide Carrière BNEIPE 51

52 7.2 Tableau G1et G2 - EMISSIONS D'HYDROFLUOROCARBURES (HFC) et EMISSIONS DE PERFLUOROCARBURES (PFC) Les émissions de HFC et de PFC proviennent en général des fuites ou dégazages des installations de production de froid. Le seuil de déclaration pour les émissions de HFC est de 100 kg/an. Le seuil de déclaration pour les PFC est également de 100 kg/an. Un dépassement de seuil entraine l obligation de remplir le ou les tableaux G1 ou G2. Par conséquent, la déclaration des émissions dans les tableaux G1 et G2 ne vise pas a priori les exploitants d installation de carrière. 8) DECLARATION DES EMISSIONS DANS LE SOL VOLET «SOL» GT Guide Carrière BNEIPE 52

53 Les émissions dans le sol à déclarer sont celles de polluants provenant de déchets soumis à une opération de traitement en milieu terrestre (épandage) ou d injection en profondeur (injection des déchets pompables dans des puits, des dômes de sel ou des failles géologiques naturelles ). Par conséquent, la déclaration des émissions dans le sol ne vise pas a priori les exploitants d installation de carrière. 9) DECLARATION DE LA PRODUCTION ET EXPEDITION DE DECHETS VOLET «DECHET» La production, l expédition, le traitement de déchet in situ (stockage) de déchets doivent faire l objet d une déclaration : - Dès lors que la somme des déchets dangereux générés ou expédiés par le site d exploitation de la carrière est supérieure à 2 t/an (tableau Nx), - Dès lors que la somme des déchets non dangereux non inertes générés par le site d exploitation de la carrière est supérieure à t/an et que son activité est répertoriée E-PRTR (annexe I du règlement européen 166/2006) (tableau Nx), - Si le site d exploitation de la carrière est autorisé à réaliser des opérations relatives aux déchets dangereux ou non dangereux-non inertes (exemple : sites soumis à la rubrique 2720 pour le stockage des déchets d extraction), les quantités de déchets dangereux, ou non dangereux non inertes, stockées doivent également faire l objet d une déclaration dans le tableau Ny - RECEPTION OU TRAITEMENT DES DECHETS. Pour cette activité il n y a pas de seuil minimum de déclaration. Dans les tableaux suivants, les déchets sont référencés par leur code déchets, code issu de la nomenclature déchets reportée en annexe 2 de l'article R du Code de l'environnement. Il s'agit d'un code à 6 chiffres suivi d'un astérisque (*) s'il s'agit de déchets dangereux. GT Guide Carrière BNEIPE 53

54 9.1 Tableau Nx : production ou expédition de déchets Cet onglet est à compléter obligatoirement si l établissement a produit dans l'année : - plus de 2 tonnes de déchets dangereux ; - plus de 2000 tonnes de déchets non dangereux et que son activité est répertoriée comme activité E-PRTR : 3.a Extraction souterraine et opérations connexes 3.b Extraction à ciel ouvert et exploitation en carrière lorsque la superficie du site où sont effectuées des opérations d'extraction est égale à 25 hectares* GT Guide Carrière BNEIPE 54

55 Les quantités de déchets produits inférieurs aux seuils ci-dessus sont déclarés sur la base du volontariat. Ces données pourront être exploitées par le ministère mais elles ne seront pas diffusées sur le site IREP destiné à l information du grand public. Les principaux déchets produits en carrières sont les suivants : - Les déchets non dangereux : déchets non dangereux en mélange, métaux, caoutchouc, boues, déchets verts et de bois - Les déchets dangereux : matériaux souillés, huiles usagées, batteries, piles et accumulateurs, solvants usagers, déchets d équipements électriques et électroniques, déchets diffus spécifiques, déchets des séparateurs à hydrocarbures, fluides frigorigènes, fluides de coupe, déchets phytosanitaires, PCB-PCT, déchets d amiante. La description des différents types de déchets est précisée dans le guide UNPG-Charte : «gestion des déchets produits en carrières / Conseils pratiques» La déclaration en Nx nécessite de connaître les informations suivantes : - le code déchet (ce code figure en case 3 des BSDD pour les déchets dangereux) ; - la quantité produite ou transférée hors du site dans l'année (en tonnes) ; - opération d'élimination ou de valorisation, nom, adresse, département ou pays de l'établissement prenant en charge le déchet (case 2 du BSDD pour les déchets dangereux ; opération suivante de la chaîne de traitement, qui n'est pas forcément l'opération finale) - Nom de l'établissement réceptionnant le déchet : il s agit de la première installation de destination du déchet. Il peut s'agir d'un site de tri / transit / regroupement ou d'un éliminateur final éliminant le déchet - Numéro(s) de notification en cas de transfert transfrontalier de déchet (30 caractères maximum). Chaque déchet, par code, opération d élimination et destinataire, fait l'objet d'une saisie. Après validation de la page, une ligne s'incrémente dans le tableau en bas de la page. A noter qu il n est pas possible d enregistrer deux lignes présentant les mêmes codes déchets, opération d élimination et destinataire. Il est également possible de compléter un fichier excel à télécharger sur le site de GEREP. A noter qu il ne faut réaliser que des opérations de saisie sur ce fichier et que les opérations de mise en forme, tri etc sont à proscrire. Ce fichier présentera des anomalies de chargement dès lors qu il comprendra une erreur, notamment s il comporte deux lignes présentant les mêmes codes déchets, opération d élimination et destinataire. A titre indicatif, les modules d informations environnementales de la production de granulats renseignent sur les niveaux de production en déchets dangereux et en déchets non dangereux. GT Guide Carrière BNEIPE 55

56 Pour les granulats de roches massives, les données relatives aux déchets liés à la mise à disposition d une tonne de granulats sont les suivantes : Pour les granulats de roches meubles, les données relatives aux déchets liés à la mise à disposition d une tonne de granulats sont les suivantes : Pour les granulats recyclés, les données relatives aux déchets liés à la mise à disposition d une tonne de granulats sont les suivantes : Cas particulier des carrières relevant de la rubrique 2720 : déclarer dans GEREP les déchets produits et stockés sur le site d extraction. Un exploitant produisant et assurant en interne le stockage de plus de 2 t/an de ses déchets dangereux, ou t/an de ses déchets non dangereux et non inertes remplit le tableau Nx. Le lieu de l'opération d'élimination ou de valorisation à renseigner est : «sur site». L opération d élimination interne à renseigner est : «D12», stockage permanent. 9.2 Tableau Ny : réception et traitement des déchets Pour les sites de carrière qui sont autorisées au titre de la rubrique Installation de stockage de déchets résultant de la prospection, de l'extraction, du traitement et du stockage de ressources minérales ainsi que de l'exploitation de carrières (site choisi pour y accumuler ou déposer des déchets solides, liquides, en solution ou en suspension), la saisie du tableau Ny est obligatoire, conformément au paragraphe III de l'article 4 de l'arrêté ministériel du 31 janvier 2008 modifié : l'exploitant assurant le stockage,[ ] de déchets non dangereux et non inertes ou le traitement de déchets dangereux déclare les quantités (admises et) traitées sur le site. Pour ces activités, il n'existe pas de seuil de déclaration. Le tableau Ny doit être rempli dès le premier kg traité, même si le traitement a lieu sur site. GT Guide Carrière BNEIPE 56

57 Comme il s agit en général de traitement in situ des déchets d extraction de la carrière, les déchets suivants seront saisis, d une part dans le tableau Nx production ou expédition des déchets et dans le tableau Ny réception et traitement des déchets. GT Guide Carrière BNEIPE 57

58 ANNEXE I REFERENTIEL DES POLLUANTS AQUEUX Le cas échéant, lorsque c est demandé dans le cadre de l arrêté préfectoral d autorisation, l exploitant peut avoir à déclarer d autres polluants, tels que : Polluant Norme de mesure Seuil de rejet dans l eau pour GEREP (AM 31/01/08 modifié) en kg/an en g/j Carbone organique total (en NF EN 1484 ISO 8245:1999 tant que C total ou DCO/3) Demande biologique en NF EN NF EN oxygène (DBO5) NF EN ISO ISO :2003 ISO :2003 Chlorures (en tant que Cl total). NF EN ISO NF EN ISO NF ISO 9297 NF EN ISO ISO/DIS Azote total NF EN NF EN ISO NF EN ISO NF EN NF EN ISO ISO/TR :1997 ISO 29441:2010 NF EN ISO Phosphore total NF EN ISO 6878 NF EN ISO NF EN ISO NF EN ISO NF EN ISO NF EN ISO Fer et composés (exprimés en tant que Fe) Aluminium et composés (exprimés en tant que Al) Arsenic et composés (exprimés en tant que As) Cadmium et composés (exprimés en tant que Cd) Chrome et composés (exprimés en tant que Cr) Cuivre et composés (exprimés en tant que Cu) Mercure et composés (exprimés en tant que Hg) Nickel et composés (exprimés en tant que Ni) NF T FD T NF EN ISO ISO 6332: NF EN ISO NF EN ISO NF EN ISO ISO 10566:1994 NF EN NF EN ISO XP T NF EN ISO NF EN ISO NF ISO NF ISO NF EN ISO 5961 NF EN ISO NF EN ISO ISO 8288:1986 NF EN 1233 NF EN ISO NF EN ISO ISO 9174:1998 FD T NF EN ISO NF EN ISO ISO 8288:1986 NF EN ISO NF EN ISO FD T NF EN ISO NF EN ISO ISO 8288: GT Guide Carrière BNEIPE 58

59 Plomb et composés (exprimés en tant que Pb) Zinc et composés (exprimés en tant que Zn) FD T NF EN ISO NF EN ISO FD T NF EN ISO NF EN ISO ISO 8288: * normes prescrites dans l arrêté du 7 juillet 2009 relatif aux modalités d analyse dans l air et dans l eau dans les ICPE et aux normes de référence Pour les normes. GT Guide Carrière BNEIPE 59

60 ANNEXE II TROUVER LE CODE SANDRE CORRESPONDANT AU LIEU DE PRELEVEMENT OU DE REJET EN EAU. POUR LES REJETS & PRELEVEMENTS EN EAU DE SURFACE Se connecter au site SANDRE par le lien suivant : Dans le menu de gauche Les couches les plus consultées, cliquer sur la loupe masse d eau. de la A l aide de la carte, zoomer sur la partie géographique vous concernant. Sélectionner le bouton Information situé dans le bandeau supérieur de la carte. Dessiner un rectangle autour de la zone ou de l'objet d'intérêt pour obtenir les informations. Cliquer sur pour avoir les masses d eau correspondantes à la zone définie. Le nom de la masse d eau et le code de la masse d eau s affichent dans le cartouche à droite (cf encadré rouge image ci-dessous) GT Guide Carrière BNEIPE 60

61 POUR LES PRELEVEMENTS EN EAU SOUTERRAINE Soit sur : ou Sur la page d accueil du site SANDRE/ atlas catalogue faire une première recherche sur le mot clé «masse d eau» dans le cartouche gauche. Dans le menu Les couches les plus consultées, cliquer sur la loupe souterraine. de la masse d eau A l aide de la carte, zoomer sur la partie géographique vous concernant, ou faire une recherche par commune, département, dans le cartouche de droite. Le nom de la masse d eau souterraine de la zone géographique apparaît, sans le code SANDRE correspondant. Ex ci-dessous : la masse d eau souterraine est «Craie vallée de la Deûle» GT Guide Carrière BNEIPE 61

62 * * * Autre site plus détaillé: Pour trouver les informations correspondantes via la carte interactive, utiliser les boutons «couches affichées» et «Choix des couches» Pour sélectionner les couches des masses d eau souterraine, choisir la nomenclature «Données Eaux» GT Guide Carrière BNEIPE 62

63 Choisir la masse d eau souterraine de la zone géographique recherchée en cliquant sur la carte, une fenêtre «résultat de l interrogation» apparaît et donne les codes SANDRE de la masse d eau souterraine et un lien vers la fiche de la masse d eau. La fiche détaillée de la masse d eau est consultable. GT Guide Carrière BNEIPE 63