Vorsorgestiftung Zürcher Anwaltsverband

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1 Vorsorgestiftung Zürcher Anwaltsverband RAPPORT DE GESTION 2011

2 CONTENU Page 3 Avantpropos du président 4 Rapport de l administration Comptes annuels 2011 selon la norme Swiss GAAP RPC 26 Bilan Compte d exploitation Annexe aux comptes annuels Bases et organisation 2 Membres actifs et bénéficiaires de rentes 3 Nature de l application du but 4 Principes d évaluation et de présentation des comptes, permanence 5 Couverture des risques / règles techniques / degré de couverture 6 Explications relatives aux placements de capitaux et à leur résultat net 7 Explications relatives à d autres postes du bilan et du compte d exploitation 8 Demandes de l autorité de surveillance 9 Evénements postérieurs à la date du bilan 18 Rapport de l organe de révision Tableaux Evolution des assurés actifs Evolution du taux de couverture Evolution des capitaux de couverture Evolution des cotisations et apports Illustrations: Honoré Daumier

3 AVANTPROPOS DU PRÉSIDENT Notre fondation de prévoyance a une nouvelle fois progressé durant cet exercice, à tel point que l on pourrait penser qu elle est devenue synonyme de croissance sur le marché de la prévoyance, et ce d autant plus que la progression des primes de 9,1% a dépassé de plus de trois points de pourcentage la croissance du marché. Fait remarquable, ce résultat n est pas à mettre au crédit d une organisation importante et coûteuse en termes de distribution et de conseil, mais à quatre personnes qui se chargent, à temps partiel qui plus est, de tâches de conseil et de distribution pour notre fondation de prévoyance. A l heure d analyser les moteurs de ce succès, plusieurs motifs peuvent être mis en lumière, même si la prudence reste de mise avant de se hasarder à une explication définitive. Observons tout d abord succinctement la branche dans laquelle nos assurés (actuels et futurs) sont actifs. Plusieurs conclusions s imposent: la branche des avocats semble profiter d une bonne conjoncture et a été pour l essentiel épargnée par les actuelles turbulences économiques; la fondation de prévoyance dispose ainsi d un potentiel de clients intact: sur l exercice, elle a en effet affiché une progression de ses assurés de 10,3 %; les revenus d activités lucratives ont continué leur progression, entraînant une augmentation du besoin en prévoyance et du versement de primes. Cette évolution réjouissante du côté des clients n explique cependant qu en partie la croissance supérieure à la moyenne de notre fondation de prévoyance. Quiconque, comme notre fondation, a du succès sur un segment clientèle attrayant et compétitif sans disposer d un imposant appareil de distribution et de conseil doit pouvoir faire valoir d autres atouts. Le Conseil de fondation met en avant les facteurs traditionnels suivants: sécurité par réassurance et, partant, exclusion d un découvert, et leadership sur les prix en matière de couverture des risques. Ce sont justement à ces deux éléments que le Conseil de fondation a accordé la plus vive attention lors de l appel à candidatures pour le renouvellement des assurances collectives avec le pool des assurancesvie. Le Conseil de fondation a consacré beaucoup de temps à cet appel qui s est achevé à la fin de l année. Ses objectifs pour la nouvelle assurance collective s articulent comme suit: Sécurité pour le capital d épargne par réassurance Amélioration des conditions pour la couverture des risques Le nombre peu élevé de cas d invalidités parmi nos assurés est un facteur positif pour le Conseil de fondation à l heure d atteindre ce deuxième objectif. Le taux de dommages très endeçà de la moyenne de notre fondation est le résultat d une faible propension à la mise en invalidité des membres du barreau et d une gestion soigneuse des risques lors de la rédaction de nouveaux contrats d adhésion. Par conséquent, les assurés de notre fondation devraient aussi pouvoir compter sur une baisse des primes de risque à l avenir. Et lorsque les cotisations demeurent inchangées, ce sont ainsi plus de fonds qui sont affectés au capital d épargne et servent à l amélioration des prestations de vieillesse. Avec ce concept à la fois simple et efficace, notre fondation se démarque de la concurrence, au bénéfice des membres du barreau qui exigent des prestations de risque bon marché et de bonnes prestations de vieillesse. Avec la conclusion de nouvelles assurances collectives en 2012, le Conseil de fondation pose les jalons nécessaires pour poursuivre sur la voie du succès. Au nom du Conseil de fondation et de toutes les personnes impliquées dans la fondation, je vous remercie sincèrement de la confiance que vous nous témoignez. Stephan Hegner Président

4 RAPPORT DE L ADMINISTRATION Organisation Depuis des années, la prévoyance professionnelle de la Fondation de prévoyance de l Association des Avocats Zurichois affiche un excellent rapport prix/prestations. Au 1 er janvier 2011, les cotisations risque et les participations aux coûts ont pu une nouvelle fois faire l objet d une réduction de plus de 10 %. La qualité de notre prestation ne souffre en rien des primes bon marché. Ainsi, des solutions de prévoyance optimales sont élaborées sur mesure pour les cabinets affiliés et les assurés se voient offrir un conseil à la fois professionnel et personnel. S agissant du traitement quotidien, les délais ont encore été réduits par l optimisation des processus, en collaboration avec Swiss Life, le chef de file du secteur des réassureurs. Des aidemémoire clairs et des informations complètes sur Internet ( site en allemand) permettent aux assurés et aux cabinets affiliés de suivre en permanence l évolution de la fondation et complètent le spectre de nos prestations personnelles. En 2011, nombre de cabinets et d avocats indépendants ont également opté pour une affiliation à notre institution de prévoyance. Fin 2011, la fondation gérait un capital de prévoyance d environ 0,6 mrd, soit une augmentation de 13 % par rapport à l année précédente. Le nombre de cabinets affiliés a quant à lui progressé de plus de 9 % et s établit désormais à 780. La prévoyance ne se conçoit pas sans confiance, aussi la Fondation de prévoyance de l Association des Avocats Zurichois veilletelle depuis des années à proposer une communication ouverte et transparente. Avec le présent rapport annuel, vous disposez d un aperçu qui condense l essentiel de l exercice Résultats financiers L année 2011 a également été très positive sur le plan financier. Les comptes annuels ont été clôturés sur un excédent de , alors que de nouvelles réserves d un montant de 3 mio. (pour un total de 18 mio. ) ont été constituées. Ces réserves servent à garantir et encore améliorer les conditions avantageuses en termes de cotisations et de prestations pour les années à venir. Le tableau ciaprès présente de manière succincte les revenus engrangés par la fondation ainsi que leur utilisation: k k Produits des excédents Produits des subsides, des intérêts et autres Utilisation: Egalisation des intérêts sur les avoirs de vieillesse Abattements et égalisation structurelle sur les primes de risque Fonds de garantie et allocations de renchérissement sur les prestations de risque Participation aux coûts paiement trimestriel des cotisations Frais de gestion et autres Excédents de produits avant constitution des provisions techniques Constitution de provisions techniques Rapport de gestion Fondation de prévoyance de l Association des Avocats Zurichois 4

5 RAPPORT DE L ADMINISTRATION La principale source de revenus demeure l excédent sur réassurance via le pool des assurancesvie. Cet excédent est déterminé sur la base de l ensemble des produits et charges issus des contrats de réassurance, de façon à garantir que l ensemble des primes et produits de la fortune non utilisés pour le versement de prestations retournent à la fondation. Composition de l excédent k k Excédent de l assurance risque et des cotisations pour frais de gestion Excédent de l épargne vieillesse (excédent sur intérêts) Excédent des rentes courantes 0 0 La Fondation de prévoyance de l Association des Avocats Zurichois se distingue par un degré élevé de sécurité: du fait de la réassurance intégrale de la fondation, le taux de couverture ne peut passer en dessous de 100 %. Il est ainsi également possible de répercuter rapidement les résultats financiers positifs aux assurés. Au , la fondation affichait un taux de couverture de 101,29 % et n accusait aucun déficit de réserve. Evolution de la fondation En 2011, la Fondation de prévoyance de l Association des Avocats Zurichois a une nouvelle fois affiché une belle progression, confortant et étoffant sa position de caisse de pension de référence pour les professions juridiques en Suisse. Vous trouverez aux pages 21 et 22 des tableaux proposant une vue d ensemble de l évolution des assurés actifs, du taux de couverture, des capitaux de couverture et des cotisations et apports pour la période En 2012, la Fondation de prévoyance de l Association des Avocats Zurichois célèbre en outre son 50 e anniversaire. Le Conseil de fondation est fier de cette longévité et des efforts continus d évolution de la fondation. En cette année anniversaire, celleci sera ravie d être votre prestataire pour toutes les questions de prévoyance professionnelle. Rapport de gestion Fondation de prévoyance de l Association des Avocats Zurichois 5

6 COMPTES ANNUELS 2011 BILAN selon la norme Swiss GAAP RPC 26 ACTIFS Annexe Placements Liquidités Placements auprès de compagnies d assurance Créances de cotisations à l égard de sociétés membres Autres engagements Compte de régularisation actif Actifs PASSIFS Engagements Prestations de libre passage et rentes Autres engagements Compte de régularisation passif Réserve de contributions de l employeur Capitaux de prévoyance et provisions techniques Capital de prévoyance assurés actifs Provisions techniques Capital de la fondation, fonds libres Situation en début de période Excédent de produits Passifs Rapport de gestion Fondation de prévoyance de l Association des Avocats Zurichois 6

7 COMPTES ANNUELS 2011 COMPTE D EXPLOITATION selon la norme Swiss GAAP RPC 26 Annexe Cotisations et apports ordinaires restants Cotisations des employeurs Cotisations des salariés Primes uniques et rachats Apports aux fonds libres en cas de reprise d assurés Apports dans la réserve de contributions de l employeur 63 Subsides du fonds de garantie Prestations d entrée Apports de libre passage Remboursements de versements anticipés pour l EPL / divorce Apports provenant de cotisations et prestations d entrée Prestations réglementaires Rentes de vieillesse Rentes de survivant Rentes d invalidité Prestations en capital à la retraite Prestations en capital au décès et à l invalidité Prestations de sortie Prestations de libre passage en cas de sortie Versements anticipés pour l EPL / divorce Cession des réserves de contributions de l employeur suite à dissolution de l affiliation Dépenses relatives aux prestations et versements anticipés Dissolution/constitution de capitaux de prévoyance, provisions techniques et réserves de contributions Dissolution de capitaux de prévoyance assurés actifs Constitution de provisions techniques Rémunération du capital épargne Constitution de réserves de contributions Produits de prestations d assurance Prestations d assurance Parts aux bénéfices des assurances Charges d assurance Primes d assurance Primes uniques aux assurances Cotisations au fonds de garantie Résultat net de l activité d assurance Rapport de gestion Fondation de prévoyance de l Association des Avocats Zurichois 7

8 COMPTES ANNUELS 2011 COMPTE D EXPLOITATION Annexe Résultat net des placements Produits des intérêts sur les liquidités Intérêts sur comptes courants auprès de compagnies d assurance Intérêts sur créances de cotisations à l égard de sociétés membres Intérêts moratoires sur prestations de libre passage Frais bancaires, droits de garde Intérêts sur réserves de contributions de l employeur Autres produits Produits divers Autres frais Frais d administration Frais d administration Excédent de charges/produits avant constitution / dissolution de la réserve de fluctuation de valeurs Dissolution / constitution de la réserve de fluctuation de valeurs 61 Excédent de produits Rapport de gestion Fondation de prévoyance de l Association des Avocats Zurichois 8

9 ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS 2011

10 ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS Bases et organisation 11 Forme juridique et but La fondation a pour but d assurer, dans le cadre de la LPP et de ses dispositions d exécution, les membres de l Association des Avocats Zurichois établis et exerçant dans le canton de Zurich ainsi que leurs salariés et les survivants desdits salariés contre les conséquences économiques de la vieillesse, du décès et de l invalidité. La fondation applique le régime de l assurance obligatoire conformément à la Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité ( LPP) et est inscrite à titre définitif au registre de la prévoyance professionnelle auprès de l autorité de surveillance du canton de Zurich sous le numéro ZH 0832, conformément à l art. 48 LPP. La fondation peut servir des prestations de prévoyance allant audelà du minimum légal. Peuvent également rejoindre la fondation des avocats résidant et exerçant en dehors du canton de Zurich, des indépendants et des salariés exerçant une activité apparentée dans des cabinets d avocats, ainsi que des indépendants et entreprises travaillant dans des domaines d activité apparentés (décision du Conseil de fondation concernant les cas exceptionnels) et leurs salariés, pour autant que les moyens nécessaires soient mis à la disposition de la fondation et que les droits des anciens destinataires ne s en trouvent pas diminués. Afin de garantir le respect de l ensemble des obligations réglementaires, à l exception des allocations de renchérissement légales, la fondation a conclu un contrat d assurance collective avec un pool d assureurs vie (Swiss Life, AXA Winterthur, Zurich Vie). 12 Enregistrement LPP et fonds de garantie La Fondation de prévoyance de l Association des Avocats Zurichois dépend de l'autorité de surveillance du canton de Zurich (BVS). Elle est soumise au régime obligatoire LPP et est inscrite au registre de la prévoyance professionnelle (art. 48 LPP). Elle verse des cotisations dans le fonds de garantie. 13 Actes et règlements Date d entrée Document du en vigueur Acte de fondation Règlement de prévoyance Règlement relatif à l élection des représentants des salariés Novembre /06 Règlement sur la liquidation partielle Règlement d organisation Novembre /06 Règlement sur les provisions et réserves Novembre /06 Règlement de placement Epargnetitres Rapport de gestion Fondation de prévoyance de l Association des Avocats Zurichois 10

11 ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS Organe paritaire de gestion / droit à la signature Hegner Stephan, Président, collectif Roth Michael, Représentant des salariés / viceprésident, collectif Lenzlinger Vandebroek Annette, Représentante des employeurs, collectif Lüthy Thomas, Représentant des employeurs, collectif Messerli Christine, Représentante des salariés, collectif Renaud Edith, Représentante des salariés, collectif Rieser Thomas, Représentante des salariés, collectif Steiner Martin, Représentant des employeurs, collectif Walser Hermann, Représentant des employeurs, collectif Administration Peter Michel, Administrateur, collectif Löwenstrasse 25, 8001 Zurich, Téléphone , info@vorsorgestiftungzav.ch 15 Experts, organe de révision, conseillers, autorité de surveillance Expert en prévoyance professionnelle Urs Schläpfer, allvisa, Zurich Organe de révision VTB Voigt Treuhand & Beratungs AG, Zurich Organe de contrôle CMT Partners AG Treuhand und Revisionsgesellschaft, Zurich Autorité de surveillance Autorité de surveillance du canton de Zurich 16 Employeurs affiliés Nombre d affiliations au Entrées Sorties Nombre d affiliations au La fondation assure principalement des cabinets d avocats. Divers contrats d adhésion peuvent être conclus par cabinet d avocats pour différents groupes de personnes. 2 Membres actifs et bénéficiaires de rentes 21 Assurés actifs Total assurés actifs au Entrées Sorties Total assurés actifs au Rapport de gestion Fondation de prévoyance de l Association des Avocats Zurichois 11

12 ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS Bénéficiaires de rentes Variation Bénéficiaires d une rente de vieillesse Bénéficiaires d une rente d enfant de retraité Bénéficiaires de prestations d invalidité Bénéficiaires d une rente de survivant (conjoint/partenaire) Bénéficiaires d une rente de survivant (orphelin) Total bénéficiaires de rentes Nature de l application du but 31 Explication des plans de prévoyance Prévoyance LPP: La fondation propose onze plans de prévoyance complets, parmi lesquels six visent en particulier la prévoyance des cadres. La fondation propose par ailleurs trois plans pour la poursuite de la prévoyance audelà de l âge ordinaire de la retraite (65/64 ans). Pour les groupes de personnes dépassant une valeur minimale fixée par le Conseil de fondation, la fondation peut prévoir des plans de prévoyance individuels conformément à l art.1 du règlement de prévoyance. Pour les prestations de vieillesse, les cotisations se fondent sur le système de la primauté des cotisations; pour les prestations de risque, elles se basent en majeure partie sur le système de la primauté des prestations. 32 Financement, méthodes de financement Pour financer ses dépenses, la fondation de prévoyance prélève des cotisations. Le règlement relatif aux cotisations est déterminé par le Conseil de fondation, en tenant compte des dépenses de prévoyance. 4 Principes d évaluation et de présentation des comptes, permanence 41 Confirmation sur la présentation des comptes selon la norme Swiss GAAP RPC 26 Les présents comptes annuels sont établis en application de l art. 47 al. 1 et 2 OPP2 et selon les principes édictés par la norme Swiss GAAP RPC Principes comptables et d évaluation Les principes comptables et d évaluation sont conformes aux dispositions des art. 47, 48 et 48a OPP2 BVV2, ainsi qu à la norme Swiss GAAP RPC 26. L inscription au bilan est effectuée à la valeur actuelle au jour de clôture du bilan. La conversion des éventuelles transactions en devises se fait au cours du jour de la transaction; la conversion de telles positions en fin d année se fait au cours du jour de clôture du bilan. Actifs Liquidités, placements monétaires, placements auprès de compagnies d assurance et autres créances: valeur nominale, déduction faite des éventuels réajustements de valeur Obligations et actions: cours au jour de clôture du bilan Immeubles: valeur de marché au jour de clôture du bilan Rapport de gestion Fondation de prévoyance de l Association des Avocats Zurichois 12

13 ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS 2011 Passifs Engagements: valeur nominale Provisions techniques: calculées conformément au règlement du /2006 ainsi que selon les instructions de l expert en prévoyance professionnelle dans certains cas. 43 Modification des principes comptables, d évaluation et de présentation des comptes L évaluation des actifs se fait selon les mêmes principes que l année passée. 5 Couverture des risques / règles techniques / degré de couverture 51 Nature de la couverture des risques, réassurances Les risques de vieillesse, de décès et d invalidité sont réassurés par un pool de compagnies d assurance (Swiss Life, AXA Winterthur, Zurich Vie). La participation aux excédents issus des contrats de réassurance correspondants est à l exception d une partie plus ancienne calculée sur la base d un compte de recettes et de dépenses. Les excédents escomptés font partie intégrante du concept de financement de la fondation. La fondation constitue des provisions actuarielles pour couvrir le risque de défaut d excédents. Le tableau ciaprès présente de manière succincte les revenus perçus par la fondation ainsi que leur utilisation: k k Produits des excédents Produits des subsides, des intérêts et autres Utilisation: Egalisation des intérêts sur les avoirs de vieillesse Abattements et égalisation structurelle sur les cotisations Fonds de garantie et allocations de renchérissement Participation aux coûts paiement trimestriel des cotisations Frais de gestion et autres Constitution de réserves Excédent de produits conformément au compte d'exploitation Actifs et passifs de contrats d assurance Provisions issues du plan d épargne Provisions issues du plan de risque Provisions issues du plan de rente Total des valeurs de rachat au Rapport de gestion Fondation de prévoyance de l Association des Avocats Zurichois 13

14 ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS Evolution du capital de prévoyance des assurés actifs Situation au Dissolution/constitution conformément au compte d exploitation Rémunération Situation au La fondation gère ellemême le capital de prévoyance des assurés actifs, mais son placement est assuré par les compagnies d assurance. Il s agissait ici de destinataires arrivés à échéance à la fin 2010 et qui avaient différé le versement des prestations de vieillesse sur la base des anciens plans de prévoyance. L avoir d épargne des assurés actifs est entièrement géré par le pool d assureurs vie et ne figure pas dans la présentation des comptes de la fondation. Le total des avoirs de vieillesse LPP de tous les assurés actifs se monte à (année passée: ). 54 Provisions techniques Conformément au règlement sur les provisions et réserves, la fondation constitue des provisions et réserves techniques afin de couvrir les risques de prévoyance. Les positions suivantes sont notamment concernées: provisions pour couverture des franchises actuarielles; provisions pour couverture des risques non réassurés. Les provisions techniques inscrites au bilan au couvrent les dépenses estimées de la fondation pour les remises sur cotisations, la rémunération plus élevée des avoirs de vieillesse surobligatoires, le fonds de garantie, le renchérissement obligatoire des rentes à long terme et l administration pendant deux ans, dans le cas d absence d excédent issu du contrat d assurance. 55 Résultats de la dernière expertise actuarielle La dernière expertise actuarielle a été menée en date du L expert a constaté ce qui suit: Sur la base de la réassurance existante, garantissant un taux de couverture de 101,14%, la caisse de pension est en mesure de remplir ses obligations. Ses fonds libres se montent à 6,1 millions. Toutes les provisions techniques nécessaires ont été constituées. Nous confirmons que la caisse de pension présente les garanties requises au sens de l art. 53 al. 2 lit. a LPP. La caisse de pension n assume généralement aucun risque, les prestations réglementaires étant réassurées de façon appropriée auprès de Swiss Life et des compagnies d assurance participant au pool ( AXA Winterthur et Zurich Vie). La prochaine expertise actuarielle sera mandatée en date du Rapport de gestion Fondation de prévoyance de l Association des Avocats Zurichois 14

15 ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS Degré de couverture selon l art. 44OPP Total des actifs au jour de clôture du bilan Réserves techniques pour les contrats d assurance Déduction faite des fonds non disponibles Disponibles pour la couverture des risques de prévoyance et des risques actuariels (Vv) Capital de prévoyance nécessaire pour la couverture des risques de prévoyance et des risques actuariels (Vk) Degré de couverture (Vv x 100 : Vk) 101,29% 101,14% Du fait de la réassurance intégrale, un taux de couverture de seulement 100% est nécessaire à la fondation pour garantir la sécurité du but de prévoyance. La fondation emploie les fonds libres disponibles pour constituer, de façon judicieuse et orientée revenus, sa propre couverture des risques, octroyer des prestations supplémentaires (rémunération identique des parties obligatoire et surobligatoire de l avoir de vieillesse) et réduire les cotisations ( abattements sur cotisations de risques, affectation des cotisations au fonds de garantie et pour les allocations de renchérissement sur les prestations de risque). 6 Explications relatives aux placements de capitaux et à leur résultat net 61 Généralités La fondation est réassurée auprès de compagnies d assurance en ce qui concerne les prestations réglementaires. Le règlement de placement de novembre 2010 régit uniquement le placement des fonds gérés par la fondation. Le Conseil de fondation responsable de la stratégie de placement a décidé dans ce contexte de s en tenir à des placements sûrs (placements monétaires, y compris placements auprès de compagnies d assurance). La gestion correspondante des liquidités est assurée par l administrateur pour le compte du Conseil de fondation. En conséquence, la valeur cible des réserves de fluctuation est fixée à zéro. Rapport de gestion Fondation de prévoyance de l Association des Avocats Zurichois 15

16 ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS Présentation des placements par catégorie et performance La quasi totalité de la fortune est placée auprès de compagnies d assurance, lesquelles en garantissent la rémunération selon les tarifs convenus. Catégorie de placement au Réel 2011 Réel 2010 k en % k en % Liquidités , ,42 Liquidités, créances 13 0, ,13 Créances visàvis de sociétés affiliées 112 0, ,38 Compte de régularisation actif , ,91 Placements auprès de compagnies d assurance , ,58 Placements auprès de compagnies d assurance , ,58 Total , ,00 La solution d assurance complète rend peu judicieuse la comparaison avec une autre stratégie de placement ou les directives de placement stipulées par l OPP2. En raison de l absence de réglementation contractuelle, l administration de la fondation informe chaque année le Conseil de fondation, l autorité de surveillance et l organe de révision du contenu des éventuelles rétrocessions. Le 27 juin 2012, l administration de la fondation a communiqué aux instances mentionnées cidessus n avoir perçu aucune rétrocession en Explications des placements chez l employeur et de la réserve de contributions de l employeur A l exception des arriérés de cotisations qui sont rémunérés selon les conditions du marché, il n existe pas de placements chez l employeur Situation des réserves de contributions des employeurs au Attribution des réserves de contributions des employeurs Utilisation des réserves de contributions des employeurs Intérêts 1,5 % (1,5% l année précédente) Total des réserves de contributions des employeurs au La fondation place les fonds correspondants sur le compte de versement des primes auprès de Swiss Life et économise ainsi une charge d intérêt de 2,75% ( 2,75% l année précédente ). Rapport de gestion Fondation de prévoyance de l Association des Avocats Zurichois 16

17 ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS Explications relatives à d autres postes du bilan et du compte d exploitation 71 Explications relatives aux postes du bilan Les entrées non encore traitées de prestations de libre passage ainsi que les rachats de cotisations annuelles sont placés à court terme sur des comptes auprès des compagnies d assurance. Au , ceuxci se chiffraient à plus de 18 millions, ce qui déforme les chiffres du bilan. Le compte de régularisation actif regroupe essentiellement les parts d excédent portées au crédit du compte courant au 1 er janvier de l année suivante. 72 Explications relatives aux postes du compte d exploitation Administration, frais de gestion et de distribution Bureaux externes de distribution et de conseil Conseil de fondation Comptabilité Révision Expert, conseil, frais Autres charges d exploitation Total frais d administration Demandes de l autorité de surveillance 81 Demandes de l autorité de surveillance L autorité de surveillance du canton de Zurich a émis différentes remarques et demandes liées aux règlements en vigueur. Selon la fondation, les contenus des règlements sont conformes à la loi et ont été édictés dans une volonté d optimisation de l avantage des assurés dans le rapport de prévoyance. En 2012, des discussions ont été menées entre la fondation et l autorité de surveillance pour aplanir les différences existantes. 9 Evénements postérieurs à la date du bilan 91 Evénements postérieurs à la date du bilan Aucun événement postérieur à la date du bilan susceptible d influer considérablement sur l évaluation des comptes annuels et la situation financière de l institution de prévoyance n est à mentionner. Rapport de gestion Fondation de prévoyance de l Association des Avocats Zurichois 17

18 RAPPORT DE L ORGANE DE CONTRÔLE

19 RAPPORT DE L ORGANE DE CONTRÔLE Rapport de gestion Fondation de prévoyance de l Association des Avocats Zurichois 19

20 TABLEAUX COMPTES ANNUELS 2011 Rapport de gestion Fondation de prévoyance de l Association des Avocats Zurichois 20

21 101,44% TABLEAUX COMPTES ANNUELS 2011 Evolution des assurés actifs Assurés Evolution du taux de couverture En % 102,0 101,5 101,14% 100,59% 101,56% 101,44% 101,24% 101,14% 101,29 % 101,0 100,5 100, En raison de la réassurance intégrale, le taux de couverture ne peut pas passer sous le seuil de 100%. Rapport de gestion Fondation de prévoyance de l Association des Avocats Zurichois 21

22 COMPTES ANNUELS 2010 TABLEAUX Evolution des capitaux de couverture En mio Evolution des cotisations et apports En mio Rapport de gestion Fondation de prévoyance de l Association des Avocats Zurichois 22

23 Vorsorgestiftung Zürcher Anwaltsverband Löwenstrasse 25 Case postale Zurich Téléphone Fax