Le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection ASN, rôle et relations avec les médecins du travail

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection ASN, rôle et relations avec les médecins du travail"

Transcription

1 Le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection ASN, rôle et relations avec les médecins du travail David Krembel Autorité de sûreté nucléaire Direction des centrales nucléaires 1

2 L organisation du contrôle L ASN assure, au nom de l État, le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France pour protéger - les travailleurs, - les patients, - le public, - l environnement, des risques et nuisances liés aux activités nucléaires, et plus largement aux rayonnements ionisants. Elle contribue à l information des citoyens dans ces domaines 2

3 L organisation du contrôle Le champ du contrôle de l ASN Les «INB» : 125 installations nucléaires de base (au 31/12/2009) Le transport des matières radioactives Le «nucléaire de proximité» Industrie et recherche : sources, gammagraphes Médical : radiographie, radiothérapie, médecine nucléaire... Sites contaminés, «Naturel renforcé» : extraction minière, personnel navigant, radon dans les bâtiments 3

4 L organisation de l ASN L ASN, autorité administrative indépendante Entité de l État ne dépendant pas du Gouvernement Organisation : Collège de 5 commissaires Services 6 directions à compétence nationale 11 divisions régionales 4

5 5 11 divisions territoriales 50% des effectifs Organisation de l ASN 440 agents 245 inspecteurs dont 15 inspecteurs du travail (5,2 ETP) et 1 directrice du travail responsable de la mission IT Profils diversifiés 75% de cadres Age moyen des inspecteurs : 43 ans 880 inspections/an dans les INB et le transport 1220 inspections dans le secteur médical/industrie/recherche 5500 lettres de suite d inspection publiées Budget du contrôle : 145 M dont 78,1 M consacrés à l expertise

6 L organisation du contrôle L ASN Prépare, pour le compte du Gouvernement, la réglementation technique générale Précise cette réglementation par des décisions techniques Accorde les autorisations individuelles (sauf création, mise à l arrêt et démantèlement d INB) Contrôle les activités nucléaires et organise la surveillance radiologique de l environnement Prépare la gestion des situations d urgence Contribue à l information du public Contribue à la préparation des positions françaises dans les travaux communautaires et internationaux 6

7 La loi TSN du 13 juin 2006 Titre IV. Les installations nucléaires et le transport de substances radioactives Chapitre II. Renforcement du rôle des salariés des INB en matière de prévention des risques (extension des dispositions de la loi «Risques» du 30/7/2003) 7 3

8 L information du public et la transparence Un constat Aspiration du public à pouvoir accéder directement aux informations sur la sûreté nucléaire et la radioprotection La politique de l ASN L ASN publie spontanément certains documents avis d incidents lettres de suites d inspection lettres de prise de position à la suite de la consultation d un groupe permanent d experts autorisations, décisions, mises en demeure 8 L ASN développe la consultation du public sur certains projets de textes généraux définir quel est le risque acceptable obtenir une meilleure adhésion du public

9 Les inspections Contrôle de l application des dispositions prévues détecter les écarts par rapport à une référence ( analyse) non exhaustif aspects techniques et d organisation contribue aussi à évaluer les performances de sûreté Modalités programme annuel inspections annoncées ou inopinées chez l exploitant ou ses prestataires conclusions (lettre) rendues publiques 9

10 Quels sont les sujets sur lesquels l ASN est en interface avec les médecins du travail? Radioprotection Sécurité au travail et lois sociales Facteurs organisationnels et humains Quels enjeux? 10

11 La protection générale des travailleurs en matière d exposition aux rayonnements ionisants - Principes de justification, d optimisation et de limitation Introduits à l art. L du code de la santé publique. Les art. R à R du code du travail créent un régime unique de radioprotection pour l ensemble des travailleurs (salariés ou non), notamment au travers des principes de justification d optimisation et de limitation des doses (Art. R à 11, R à 15 et D ) - Zonage - Prescriptions relatives à la délimitation des zones surveillées, contrôlées et spécialement réglementées édictées par l arrêté du 15 mai Missions de la personnes compétente en radioprotection (PCR) Étendues à la délimitation des zones de travail sous rayonnement et à l étude des postes de travail exposés. La PCR a accès aux données de la dosimétrie. 11

12 La protection générale des travailleurs en matière d exposition aux rayonnements ionisants Dosimétrie Modalités d agrément des organismes chargés de la dosimétrie des travailleurs définies par l arrêté du 6 Décembre 2003 modifié ; Modalités du suivi médical des travailleurs et transmission des informations sur la dosimétrie individuelle précisées par arrêté du 30 Décembre L ASN agrée, par décision les organismes et les laboratoires de dosimétrie (liste des organismes agréés sur 12

13 La protection générale des travailleurs en matière d exposition aux rayonnements ionisants Contrôles de radioprotection Nature et fréquence des contrôles techniques de radioprotection définies par arrêté du 26 octobre 2005 modifié par décision n 2010-DC-0175 du 4 février 2010 de l ASN en cours d homologation L ASN agrée, par décision, les organismes procédant à ces contrôles (liste disponible sur 13 Le radon dans le milieu de travail Arrêté du 7 août 2008 relatif à la gestion du risque lié au radon dans les lieux de travail et arrêté d homologation de la décision 2008-DC-110 de l ASN du 26 septembre 2008 (31 départements prioritaires pour la surveillance du radon). L ASN agrée, par décision, les organismes procédant à la mesure de radon.

Radioprotection : enjeux, réglementation, inspections de l ASN

Radioprotection : enjeux, réglementation, inspections de l ASN Radioprotection : enjeux, réglementation, inspections de l ASN Laurent DEPROIT, chef de la division de Marseille de l ASN Réunion plénière du 3 juin 2015 1 Sommaire 1. Les missions de l ASN 2. Les principales

Plus en détail

N/Réf. : CODEP-PRS-2015-049274 Faculté de Médecine Pierre et Marie Curie - Site de la Pitié Salpêtrière 91, boulevard de l'hôpital 75013 PARIS

N/Réf. : CODEP-PRS-2015-049274 Faculté de Médecine Pierre et Marie Curie - Site de la Pitié Salpêtrière 91, boulevard de l'hôpital 75013 PARIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE PARIS Paris, le 10 décembre 2015 N/Réf. : CODEP-PRS-2015-049274 Faculté de Médecine Pierre et Marie Curie - Site de la Pitié Salpêtrière 91, boulevard de l'hôpital 75013

Plus en détail

OBJET : Inspection de la radioprotection n INSNP-OLS-2015-0264 du 16 septembre 2015 Installation de radiologie

OBJET : Inspection de la radioprotection n INSNP-OLS-2015-0264 du 16 septembre 2015 Installation de radiologie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION D'ORLÉANS CODEP-OLS-2015-039269 Orléans, le 25 septembre 2015 SELARL Radiodiagnostic du Giennois 18 rue des Relais 45190 BEAUGENCY OBJET : Inspection de la radioprotection

Plus en détail

N/Réf. : CODEP-PRS-2015-012452 CHU - Pierre Zobda Quitman Route de Chateauboeuf - BP 632 97261 Fort-de-France

N/Réf. : CODEP-PRS-2015-012452 CHU - Pierre Zobda Quitman Route de Chateauboeuf - BP 632 97261 Fort-de-France RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE PARIS Paris, le 22 avril 2015 N/Réf. : CODEP-PRS-2015-012452 CHU - Pierre Zobda Quitman Route de Chateauboeuf - BP 632 97261 Fort-de-France Objet : Inspection sur le thème

Plus en détail

DIVISION DE LILLE Lille, le 18 septembre 2015

DIVISION DE LILLE Lille, le 18 septembre 2015 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE LILLE CODEP-LIL-2015-038319 FG/EL Lille, le 18 septembre 2015 Monsieur le Dr X Centre Médical du Littoral 173, Route de Desvres 62280 SAINT MARTIN BOULOGNE Objet : Inspection

Plus en détail

Bilan et typologie des incidents et accidents

Bilan et typologie des incidents et accidents Bilan et typologie des incidents et accidents P. SCANFF, BM. AYADI et E. VIAL pascale.scanff@irsn.fr Journées «Sources de rayonnements ionisants» Paris novembre 2011 Introduction Veille permanente en matière

Plus en détail

Référence à rappeler en réponse à ce courrier : INSNP-LYO-2015-1351

Référence à rappeler en réponse à ce courrier : INSNP-LYO-2015-1351 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE LYON N/Réf. : CODEP-LYO-2015-046521 Lyon, le 1 er Décembre 2015 SCP Jeannot LAPERROUSAZ POTTIE STEEGH - TROCCON 106, chemin des Artisans 74520 VALLEIRY Objet : Inspection

Plus en détail

Clinique de la Reine Blanche - PSO 555, Avenue Jacqueline Auriol 45770 SARAN

Clinique de la Reine Blanche - PSO 555, Avenue Jacqueline Auriol 45770 SARAN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION D'ORLÉANS CODEP-OLS-2015-011009 Orléans, le 19 mars 2015 Clinique de la Reine Blanche - PSO 555, Avenue Jacqueline Auriol 45770 SARAN Objet : Inspection de la radioprotection

Plus en détail

Lyon, le 26 Juillet 2010. ECW 21 rue de l Industrie ZI West Park 69530 BRIGNAIS. Objet : Inspection de la radioprotection

Lyon, le 26 Juillet 2010. ECW 21 rue de l Industrie ZI West Park 69530 BRIGNAIS. Objet : Inspection de la radioprotection RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE LYON N/Réf. : CODEP-LYO-2010-41586 Lyon, le 26 Juillet 2010 ECW 21 rue de l Industrie ZI West Park 69530 BRIGNAIS Objet : Inspection de la radioprotection Réf. : Inspection

Plus en détail

J ai l honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

J ai l honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE PARIS Paris, le 2 juin 2016 N/Réf. : CODEP-PRS-2016-021960 Monsieur le Directeur Général Hôpital NECKER 75015 PARIS Objet : Inspection sur le thème de la radioprotection

Plus en détail

La gammagraphie industrielle une activité nucléaire à fort enjeu une réglementation spécifique

La gammagraphie industrielle une activité nucléaire à fort enjeu une réglementation spécifique La gammagraphie industrielle une activité nucléaire à fort enjeu une réglementation spécifique Professeur Bourguignon Membre du collège des commissaires de l ASN l Plan de la présentation L Autorité de

Plus en détail

Le contrôle des arrêts de réacteur. Autorité de sûreté nucléaire (ASN) Division de Lyon

Le contrôle des arrêts de réacteur. Autorité de sûreté nucléaire (ASN) Division de Lyon Le contrôle des arrêts de réacteur Autorité de sûreté nucléaire (ASN) Division de Lyon L ASN Les arrêts de réacteurs Le contrôle de l ASN 2 L ASN Les arrêts de réacteurs Le contrôle de l ASN 3 L ASN La

Plus en détail

Code de l environnement (articles L.596-1 et suivants)

Code de l environnement (articles L.596-1 et suivants) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE LYON N/Réf. : CODEP-LYO-2013-055758 Lyon, le 4 octobre 2013XXXXXXX Monsieur le directeur général SOCATRI Route départementale 204-BP 101 84503 BOLLENE cedex Objet : Contrôle

Plus en détail

Réf. : Code de l environnement, notamment ses articles L.592-21 et L.592-22 Code de la santé publique, notamment ses articles L.1333-17 et R.

Réf. : Code de l environnement, notamment ses articles L.592-21 et L.592-22 Code de la santé publique, notamment ses articles L.1333-17 et R. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE NANTES N/Réf. : CODEP-NAN-2013-066632 Nantes, le 24 décembre 2013 GIE Anjou Imagerie Santé Scanner de la Foucaudière 18 rue de la Bellinière 49 800 TRELAZE Objet : Contrôle

Plus en détail

Bordeaux, le 10/10/2014. N/Réf. : CODEP-BDX-2014-046338. SERVICIOS DE CONTROL E INSPECCION S.A. 234 allée des Lilas 33140 CADAUJAC

Bordeaux, le 10/10/2014. N/Réf. : CODEP-BDX-2014-046338. SERVICIOS DE CONTROL E INSPECCION S.A. 234 allée des Lilas 33140 CADAUJAC REPUBLIQUE FRANCAISE DIVISION DE BORDEAUX N/Réf. : CODEP-BDX-2014-046338 Bordeaux, le 10/10/2014 SERVICIOS DE CONTROL E INSPECCION S.A. 234 allée des Lilas 33140 CADAUJAC Objet : Inspection n INSNP-BDX-2014-0035

Plus en détail

Marseille, le 07 février 2014. N/Réf. CODEP-MRS-2014-006726

Marseille, le 07 février 2014. N/Réf. CODEP-MRS-2014-006726 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE MARSEILLE N/Réf. CODEP-MRS-2014-006726 Marseille, le 07 février 2014 Monsieur le directeur exécutif Société SYNERGY HEALTH MARSEILLE MIN 712-ARNAVAUX 13323 MARSEILLE CEDEX

Plus en détail

N/Réf. : Codep-Lyo-2016-017973 Mme le directeur délégué du centre hospitalier de Tarare L hôpital Nord-Ouest 1, bd J.B. Martin 69170 TARARE

N/Réf. : Codep-Lyo-2016-017973 Mme le directeur délégué du centre hospitalier de Tarare L hôpital Nord-Ouest 1, bd J.B. Martin 69170 TARARE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE LYON Lyon le 02/05/2016 N/Réf. : Codep-Lyo-2016-017973 Mme le directeur délégué du centre hospitalier de Tarare L hôpital Nord-Ouest 1, bd J.B. Martin 69170 TARARE Objet

Plus en détail

Je vous communique ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

Je vous communique ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE STRASBOURG Strasbourg, le 10 juin 2016 N/Réf. : CODEP-STR-2016-023737 Monsieur le directeur (du CH de Sarreguemines) Hôpital de Freyming-Merlebach Service de Médecine Nucléaire

Plus en détail

Objet : Lettre de suite de l'asn concernant l'inspection en radioprotection réalisée le 06 novembre 2013 dans votre établissement

Objet : Lettre de suite de l'asn concernant l'inspection en radioprotection réalisée le 06 novembre 2013 dans votre établissement RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE MARSEILLE- Zone non imprimée - Place pour l'en-tête CODEP MRS 2013 065345 Marseille, le 4 décembre 2013 GCS de Cancérologie du Grand Montpellier 25 rue de Clémentville

Plus en détail

Objet : Lettre de suites de l'asn concernant l'inspection en radioprotection réalisée le mardi 08 avril 2014 dans votre cabinet dentaire

Objet : Lettre de suites de l'asn concernant l'inspection en radioprotection réalisée le mardi 08 avril 2014 dans votre cabinet dentaire RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE MARSEILLE- Zone non imprimée - Place pour l'en-tête CODEP MRS 2014 018328 Marseille, le 15 avril 2014 Cabinet dentaire Boulevard Bellevue Immeuble le Saint Laurent 05000

Plus en détail

Pôle sanitaire privé mulhousien du Diaconat Clinique du Diaconat Fonderie 1 rue Saint Sauveur BP 1237 68054 MULHOUSE CEDEX

Pôle sanitaire privé mulhousien du Diaconat Clinique du Diaconat Fonderie 1 rue Saint Sauveur BP 1237 68054 MULHOUSE CEDEX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE STRASBOURG Strasbourg, le 22 décembre 2014 N/Réf. : CODEP-STR- 2014-057642 Monsieur le directeur Pôle sanitaire privé mulhousien du Diaconat Clinique du Diaconat Fonderie

Plus en détail

Référence à rappeler dans la réponse à ce courrier : INSNP-LYO-2015-1295

Référence à rappeler dans la réponse à ce courrier : INSNP-LYO-2015-1295 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE LYON N/Réf. : Codep-Lyo-2015-031658 Lyon le 4 août 2015 SAS COOPER SECURITE Rue Beethoven 63200 RIOM Objet : Inspection de la radioprotection du 24 juillet 2015 Installation

Plus en détail

Orléans, le 23 avril 2013. Monsieur le Directeur de la Mutualité Française du Cher 12 Boulevard Gambetta 18200 BOURGES

Orléans, le 23 avril 2013. Monsieur le Directeur de la Mutualité Française du Cher 12 Boulevard Gambetta 18200 BOURGES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION D'ORLÉANS INSNP-OLS-2013-0585 Orléans, le 23 avril 2013 Monsieur le Directeur de la Mutualité Française du Cher 12 Boulevard Gambetta 18200 BOURGES BJET : Inspection n INSNP-OLS-2013-0585

Plus en détail

N/Réf. : CODEP-PRS-2015-047719 Centre Hospitalier Sud Essonne 26 avenue Charles de Gaulle BP 107 91152 ETAMPES

N/Réf. : CODEP-PRS-2015-047719 Centre Hospitalier Sud Essonne 26 avenue Charles de Gaulle BP 107 91152 ETAMPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE PARIS Paris, le 1 er décembre 2015 N/Réf. : CODEP-PRS-2015-047719 Centre Hospitalier Sud Essonne 26 avenue Charles de Gaulle BP 107 91152 ETAMPES Objet : Inspection sur

Plus en détail

Bordeaux, le 20/07/2015. N/Réf. : CODEP-BDX-2015-026466. Polyclinique du Sidobre Chemin Saint Hippolyte 81100 CASTRES

Bordeaux, le 20/07/2015. N/Réf. : CODEP-BDX-2015-026466. Polyclinique du Sidobre Chemin Saint Hippolyte 81100 CASTRES REPUBLIQUE FRANCAISE DIVISION DE BORDEAUX Bordeaux, le 20/07/2015 N/Réf. : CODEP-BDX-2015-026466 Polyclinique du Sidobre Chemin Saint Hippolyte 81100 CASTRES Objet : Inspection n INSNP-BDX-2015-0410 des

Plus en détail

J ai l honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

J ai l honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE PARIS Paris, le 18 juillet 2012 N/Réf. : CODEP-PRS-2012-039782 Monsieur le Directeur Hôpital Pitié-Salpêtrière 83, boulevard de l'hôpital 75013 PARIS Objet : Inspection

Plus en détail

Code de l environnement, notamment ses articles L.596-1 et suivants Code de la santé publique, notamment ses articles L.1333-17 et R.

Code de l environnement, notamment ses articles L.596-1 et suivants Code de la santé publique, notamment ses articles L.1333-17 et R. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE LYON N/Réf. : CODEP-LYO-2013-022353 Lyon, le 18 Avril 2013 CERMEP 59 boulevard Pinel 69677 BRON Cedex Objet : Inspection de la radioprotection du 29 mars 2013 Installation

Plus en détail

Objet : Lettre de suite de l'asn concernant l'inspection en radioprotection réalisée le 1 er juillet 2011 dans votre établissement.

Objet : Lettre de suite de l'asn concernant l'inspection en radioprotection réalisée le 1 er juillet 2011 dans votre établissement. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE MARSEILLE CODEP MRS 2011 043072 Marseille, le 30 août 2011 Clinique de l Ospédale RN 198 Carrefour de l Ospédale 20137 PORTO-VECCHIO Objet : Lettre de suite de l'asn concernant

Plus en détail

NOVA RADIOPROTECTION. Solutions de consultance en radioprotection médicale

NOVA RADIOPROTECTION. Solutions de consultance en radioprotection médicale Solutions de consultance en radioprotection médicale 1021, Avenue de Toulouse - Espace ARC-EN-CIEL (Hall 3) 34070 MONTPELLIER - www.nova-radioprotection.com courriel : contact@nova-radioprotection.com

Plus en détail

Marseille, le 14 septembre 2015 CODEP - MRS - 2015-037600. Institut Sainte Catherine 250, chemin de Baigne-Pieds 84918 AVIGNON Cedex 9.

Marseille, le 14 septembre 2015 CODEP - MRS - 2015-037600. Institut Sainte Catherine 250, chemin de Baigne-Pieds 84918 AVIGNON Cedex 9. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE MARSEILLE- Zone non imprimée - Place pour l'en-tête CODEP - MRS - 2015-037600 Marseille, le 14 septembre 2015 Institut Sainte Catherine 250, chemin de Baigne-Pieds 84918

Plus en détail

J ai l honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

J ai l honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE LILLE Lille, le 2 juin 2014 CODEP-LIL-2014-025732 AP/NL Monsieur X SARL BOUDRY ARLIANEDIAGNOSTIC IMMOBILIER 28, rue du Bout des Digues 62100 CALAIS Objet : Inspection de

Plus en détail

Titre Ier Formation de la personne compétente en radioprotection

Titre Ier Formation de la personne compétente en radioprotection Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité Titre abrégé : Texte intégral Document 1 / 1 Version originale du 22/01/2004 Introduit par : A. 29/12/2003 NOR : SOCT0312131A JO du 22/01/2004

Plus en détail

Je vous communique ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

Je vous communique ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE LILLE Lille, le 1 er juin 2016 CODEP-LIL-2016-021748 Mesdames les Drs X et Y Clinique Vétérinaire Les Cigognes 4, Boulevard André Lepoivre 62710 COURRIERES Objet : Inspection

Plus en détail

Réf. : Code de l environnement, notamment ses articles L.592-21 et L.592-22 Code de la santé publique, notamment ses articles L.1333-17 et R.

Réf. : Code de l environnement, notamment ses articles L.592-21 et L.592-22 Code de la santé publique, notamment ses articles L.1333-17 et R. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE NANTES N/Réf. : CODEP-NAN-2016-016704 Nantes, le 29 Avril 2016 Service de médecine nucléaire Centre hospitalier de Saint Brieuc 22027 SAINT BRIEUC CEDEX 1 Objet : Inspection

Plus en détail

N/Réf. : CODEP-PRS-2016-020183 TOTAL RAFFINAGE France Etablissement pétrolier de Gargenville 40 avenue Jean Jaurès 78440 GARGENVILLE

N/Réf. : CODEP-PRS-2016-020183 TOTAL RAFFINAGE France Etablissement pétrolier de Gargenville 40 avenue Jean Jaurès 78440 GARGENVILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE PARIS Paris, le 27 mai 2016 N/Réf. : CODEP-PRS-2016-020183 TOTAL RAFFINAGE France Etablissement pétrolier de Gargenville 40 avenue Jean Jaurès 78440 GARGENVILLE Objet :

Plus en détail

6 novembre 2014. Olivier FAGOT - Inspecteur de la radioprotection Chargé du thème de la recherche publique Tél. 05 56 00 05 37

6 novembre 2014. Olivier FAGOT - Inspecteur de la radioprotection Chargé du thème de la recherche publique Tél. 05 56 00 05 37 6 novembre 2014 Sommaire - Présentation de l ASN et de la Division de Bordeaux - Nouveautés réglementaires touchant la radioprotection Olivier FAGOT - Inspecteur de la radioprotection Chargé du thème de

Plus en détail

DÉCLARATION DE DÉTENTION/UTILISATION D APPAREILS ÉLECTRIQUES GÉNÉRANT DES RAYONS X

DÉCLARATION DE DÉTENTION/UTILISATION D APPAREILS ÉLECTRIQUES GÉNÉRANT DES RAYONS X DEC/GX DÉCLARATION DE DÉTENTION/UTILISATION D APPAREILS ÉLECTRIQUES GÉNÉRANT DES RAYONS X Ce formulaire de demande concerne les déclarations prévues aux 1 et 3 de l article R.1333-19 du code de la santé

Plus en détail

J ai l honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

J ai l honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE LYON N/Réf. : CODEP-LYO-2011-070528 Affaire suivie par : Florence BEDELLIS Tél. : 04 26 28 61 72 Fax : 04 26 28 61 48 Mél. : florence.bedellis@asn.fr Lyon, le 21 décembre

Plus en détail

Dans le cadre du contrôle de la radioprotection en France, l Autorité de sûreté nucléaire s est rendue dans votre établissement le 26 mai 2016.

Dans le cadre du contrôle de la radioprotection en France, l Autorité de sûreté nucléaire s est rendue dans votre établissement le 26 mai 2016. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE STRASBOURG Strasbourg, le 14 juin 2016 N/Réf. : CODEP-STR-2016-024264 Monsieur le Directeur CHRU de Strasbourg Nouvel Hôpital Civil 1 place de l hopital BP 426 67091 Strasbourg

Plus en détail

J ai l honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

J ai l honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Nantes, le 31 janvier 2011 N/Réf. : CODEP-NAN-2010-005793 QUALICONSULT IMMOBILIER Espace Performance - La fleuriaye 44481 CARQUEFOU Objet : Inspection de la radioprotection du 28/01/2011

Plus en détail

Lyon, le 1 er Juin 2015

Lyon, le 1 er Juin 2015 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Lyon, le 1 er Juin 2015 Réf. : CODEP-LYO-2015-020804 Groupe Hospitalier Mutualiste de Grenoble Institut Daniel Hollard 8, Rue du Docteur Calmette 38028 GRENOBLE Cedex Objet : Inspection

Plus en détail

Cabinet dentaire 12,Rue de Belgrade 38000 GRENOBLE

Cabinet dentaire 12,Rue de Belgrade 38000 GRENOBLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE LYON N/Réf. : CODEP-LYO-2013-038894 Lyon, le 9 Juillet 2013 Cabinet dentaire 12,Rue de Belgrade 38000 GRENOBLE Objet : Inspection de la radioprotection du 17 juin 2013

Plus en détail

N. Réf. : CODEP-CHA-2014-027010 Châlons-en-Champagne, le 10 juin 2014

N. Réf. : CODEP-CHA-2014-027010 Châlons-en-Champagne, le 10 juin 2014 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE N. Réf. : CODEP-CHA-2014-027010 Châlons-en-Champagne, le 10 juin 2014 Monsieur le Docteur Centre Hospitalier de Charleville 45, Avenue de Manchester

Plus en détail

DIVISION DE LYON Lyon, le 24 décembre 2014

DIVISION DE LYON Lyon, le 24 décembre 2014 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE LYON Lyon, le 24 décembre 2014 N/Réf. : CODEP-LYO-2014-058026 INSTITUT DE SOUDURE INDUSTRIE 13, rue du Vercors 69660 CORBAS Objet : Inspection de la radioprotection du

Plus en détail

La recherche en Nord-Pas-de-Calais Radioprotection des travailleurs. Bilan 2011-2013 de la Division de Lille de l ASN

La recherche en Nord-Pas-de-Calais Radioprotection des travailleurs. Bilan 2011-2013 de la Division de Lille de l ASN La recherche en Nord-Pas-de-Calais Radioprotection des travailleurs Bilan 2011-2013 de la Division de Lille de l ASN Jeudi 1 er octobre 2015 Autorité de sûreté nucléaire Division de Lille Claire LENGLET

Plus en détail

Présentation du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. 18 juin 2015

Présentation du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. 18 juin 2015 Présentation du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte 18 juin 2015 Plan du projet de loi Titre Ier Définir les objectifs communs pour réussir la transition énergétique,

Plus en détail

J ai l honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

J ai l honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE PARIS Paris, le 21 mai 2010 N/Réf. : CODEP-PRS-2010-027150 Objet : Inspection sur le thème de la radioprotection Installation : Coronarographie Identifiant de la visite

Plus en détail

Réf. : Code de l environnement, notamment ses articles L.592-21 et L.592-22 Code de la santé publique, notamment ses articles L.1333-17 et R.

Réf. : Code de l environnement, notamment ses articles L.592-21 et L.592-22 Code de la santé publique, notamment ses articles L.1333-17 et R. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE NANTES N/Réf. : CODEP-NAN-2015-033721 Nantes, le 19 Août 2015 SELARL vétérinaire du Frémur 42 rue de la Roche Couverte ZA de la croix Blanche 22550 HENANBIHEN Objet : Inspection

Plus en détail

Réf : Code de l environnement, notamment ses articles L.596-1 et suivants Code de la santé publique, notamment ses articles L.1333-17 et R.

Réf : Code de l environnement, notamment ses articles L.596-1 et suivants Code de la santé publique, notamment ses articles L.1333-17 et R. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE LYON N/Réf. : CODEP-LYO-2014-056593 Lyon, le 16 Décembre 2014 Centre hospitalier St Joseph St Luc Quai Claude Bernard 69007 Lyon Objet : Inspection de la radioprotection

Plus en détail

Direction Générale du Travail

Direction Générale du Travail Direction Générale du Travail Radioprotection des travailleurs Evolutions réglementaires intervenues et celles attendues en 2013 impactant l action des médecins du travail Réforme de la médecine du travail,

Plus en détail

Bordeaux, le 01/12/2011. N/Réf. : CODEP-BDX-2011-062685

Bordeaux, le 01/12/2011. N/Réf. : CODEP-BDX-2011-062685 REPUBLIQUE FRANCAISE DIVISION DE BORDEAUX N/Réf. : CODEP-BDX-2011-062685 Bordeaux, le 01/12/2011 Service de médecine nucléaire Groupe hospitalier Pellegrin Place Amélie Raba-Léon 33076 BORDEAUX Cedex Objet

Plus en détail

JOURNEE RECHERCHE ET SANTE SFRP. 9 novembre 2010 ETUDES DE POSTE ET RADIOPROTECTION. Etude de postes pour le document unique. Françoise ROUSSILLE

JOURNEE RECHERCHE ET SANTE SFRP. 9 novembre 2010 ETUDES DE POSTE ET RADIOPROTECTION. Etude de postes pour le document unique. Françoise ROUSSILLE JOURNEE RECHERCHE ET SANTE SFRP 9 novembre 2010 ETUDES DE POSTE ET RADIOPROTECTION Etude de postes pour le document unique De la maitrise des risques à l étude de postes Maitriser les risques professionnels

Plus en détail

Paris, le 08 mars 2012

Paris, le 08 mars 2012 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE PARIS N/Réf. : CODEP-PRS-2012-009619 Paris, le 08 mars 2012 Monsieur le directeur SIRAC 25, rue Claude Bernard 78310 MAUREPAS Objet : Inspection sur le thème de la radioprotection

Plus en détail

DEMANDE D AUTORISATION DE DÉTENTION ET/OU D UTILISATION DE SCANNER(S) À USAGE MÉDICAL

DEMANDE D AUTORISATION DE DÉTENTION ET/OU D UTILISATION DE SCANNER(S) À USAGE MÉDICAL AUTO/MED/SCAN DEMANDE D AUTORISATION DE DÉTENTION ET/OU D UTILISATION DE SCANNER(S) À USAGE MÉDICAL Ce formulaire de demande concerne les demandes d autorisation prévues par l article R.1333-23 du code

Plus en détail

CHANTIERS PLAN DE PREVENTION

CHANTIERS PLAN DE PREVENTION CHANTIERS 1 JOURNEE GAMMAGRAPHIE 7 AVRIL 2011 JOURNEE GAMMAGRAPHIE 7 AVRIL 2011 CADRE JURIDIQUE GENERAL Deux réglementations distinctes en fonction du cadre d intervention Opérations de bâtiment ou de

Plus en détail

Les dossiers d exportation et de reprise de sources radioactives scellées examinés par les inspecteurs sont conformes à la réglementation.

Les dossiers d exportation et de reprise de sources radioactives scellées examinés par les inspecteurs sont conformes à la réglementation. RÉPUBLIQUE FRANCAISE DIRECTION DU TRANSPORT ET DES SOURCES Montrouge, le 10 Novembre 2015 Nos Réf. : CODEP-DTS-2015-044057 IPSI 102, rue J.B. CHARCOT 92400 COURBEVOIE Objet : Suite d une inspection de

Plus en détail

Décret travailleurs: Mise en perspectives avec les recommandations de l AIEA France, Cherbourg Novembre 2006

Décret travailleurs: Mise en perspectives avec les recommandations de l AIEA France, Cherbourg Novembre 2006 Décret travailleurs: Mise en perspectives avec les recommandations de l AIEA France, Cherbourg Novembre 2006 H. Mansoux Division of Radiation, Transport and Waste Safety Department of Nuclear Safety &

Plus en détail

Charte Sûreté Nucléaire

Charte Sûreté Nucléaire Charte Sûreté Nucléaire LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE UN IMPÉRATIF ABSOLU Le maintien du plus haut niveau de sûreté a toujours constitué pour AREVA un impératif absolu : il en est ainsi pour la sûreté de nos produits,

Plus en détail

BILAN REGIONAL DE LA CAMPAGNE NATIONALE DE CONTROLE 2010

BILAN REGIONAL DE LA CAMPAGNE NATIONALE DE CONTROLE 2010 BILAN REGIONAL DE LA CAMPAGNE NATIONALE DE CONTROLE 2010 RELATIVE A LA RADIOPROTECTION 1. Renseignements d ordre général La campagne de contrôle, organisée du 3 mai au 15 septembre 2010 par le ministère

Plus en détail

J ai l honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

J ai l honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE PARIS Paris, le 24 février 2014 N/Réf. : CODEP-PRS-2014-007117 Monsieur le Directeur Centre Hospitalier National d'ophtalmologie des Quinze- Vingt 28, rue de Charenton

Plus en détail

Les rayonnements ionisants De quoi s agit-il?

Les rayonnements ionisants De quoi s agit-il? Les rayonnements ionisants De quoi s agit-il? Service Interprofessionnel de Santé au Travail de la Manche www.sistm50.com SOMMAIRE Principales utilisations...p.2 Modes d exposition...p.2-3 Effets biologiques...p.3

Plus en détail

Évolution du rôle et de la reconnaissance de la PCR dans l entreprisel

Évolution du rôle et de la reconnaissance de la PCR dans l entreprisel Évolution du rôle et de la reconnaissance de la PCR dans l entreprisel Thierry JUHEL Comité de programme des cinquièmes rencontres des PCR Un long fleuve tranquille? Décret de 1967, n n 67-228 Transposition

Plus en détail

χ : pénétration importante, quelques centaines de mètres dans l air, traverse le corps, atténué par des écrans protecteurs (plomb, béton, etc.).

χ : pénétration importante, quelques centaines de mètres dans l air, traverse le corps, atténué par des écrans protecteurs (plomb, béton, etc.). Direction des études Mission Santé-sécurité au travail dans les fonctions publiques (MSSTFP) LES RADIATIONS IONISANTES Introduction La radioactivité La radioactivité est un phénomène naturel lié à la structure

Plus en détail

- Inspection n : INSNP-MRS-2011-1110 - Installation référencée sous le numéro : T060297 (référence à rappeler dans toute correspondance)

- Inspection n : INSNP-MRS-2011-1110 - Installation référencée sous le numéro : T060297 (référence à rappeler dans toute correspondance) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE MARSEILLE CODEP MRS 2011 024763 Marseille, le 20 Mai 2011 JURIS METRAGES et EXPERTISES 2 place De Gaulle 06600 ANTIBES Objet : Lettre de suite de l'asn concernant l'inspection

Plus en détail

APPLICATION PRATIQUE

APPLICATION PRATIQUE APPLICATION PRATIQUE du décret n 2003-296 du 31/3/03 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants PAR LE MEDECIN DU TRAVAIL BINO JACKY service de santé au travail

Plus en détail

Marseille, le 26 mars 2014. Monsieur le directeur du CEA CADARACHE 13108 SAINT PAUL LEZ DURANCE

Marseille, le 26 mars 2014. Monsieur le directeur du CEA CADARACHE 13108 SAINT PAUL LEZ DURANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE MARSEILLE N/Réf. : CODEP-MRS-2014-014517 Marseille, le 26 mars 2014 Monsieur le directeur du CEA CADARACHE 13108 SAINT PAUL LEZ DURANCE Objet : Contrôle des installations

Plus en détail

Nos Réf. : CODEP-DTS-2014-057238 GIP CYCERON Campus Jules Horowitz Boulevard Henri Becquerel BP 5229 14074 CAEN CEDEX 5

Nos Réf. : CODEP-DTS-2014-057238 GIP CYCERON Campus Jules Horowitz Boulevard Henri Becquerel BP 5229 14074 CAEN CEDEX 5 RÉPUBLIQUE FRANCAISE DIRECTION DU TRANSPORT ET DES SOURCES Montrouge, le 30 décembre 2014 Nos Réf. : CODEP-DTS-2014-057238 GIP CYCERON Campus Jules Horowitz Boulevard Henri Becquerel BP 5229 14074 CAEN

Plus en détail

Place de l optimisation dans les nouveaux BSS de la Commission Européenne

Place de l optimisation dans les nouveaux BSS de la Commission Européenne Place de l optimisation dans les nouveaux BSS de la Commission Européenne L. Lebaron-Jacobs, J.L. Godet, A. Rannou Experts Article 31 Traité EURATOM Rôle de l'union européenne Traité Euratom (1957) permettre

Plus en détail

L AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET LE CONTROLE DE LA SURETE

L AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET LE CONTROLE DE LA SURETE REPUBLIQUE FRANCAISE DIVISION DE STRASBOURG L AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET LE CONTROLE DE LA SURETE NUCLEAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION EN ALSACE ET EN LORRAINE EN 2013 CONFERENCES DE PRESSE A METZ ET

Plus en détail

Bilan des inspections 2009 et 2010

Bilan des inspections 2009 et 2010 Bilan des inspections 2009 et 2010 National / Territorial Gammagraphie Radiographie X Crawler X intra-tube 1 Quelques statistiques Nombre d inspections d réalisées en 2010 dans le nucléaire de proximité

Plus en détail

Référentiel de la radioprotection au CEA

Référentiel de la radioprotection au CEA Page 3 sur 7 TABLE DES MATIERES 1. OBJET... 4 2. CHAMP D APPLICATION... 4 3. RESPONSABILITES... 4 4. COMPOSITION DU REFERENTIEL DE LA RADIOPROTECTION AU... 4 5. LISTE DES DOCUMENTS CONSTITUANT LE REFERENTIEL

Plus en détail

Pour le Pr. J. Janssens, Président, Le secrétaire,

Pour le Pr. J. Janssens, Président, Le secrétaire, SPF SANTE PUBLIQUE, Bruxelles, le 11/05/2006 SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT Direction générale de l Organisation des Etablissements de Soins CONSEIL NATIONAL DES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS

Plus en détail

L externalisation de la Personne compétente en radioprotection

L externalisation de la Personne compétente en radioprotection L externalisation de la Personne compétente en radioprotection Chantal Bardelay Direction des rayonnements ionisants et de la santé Autorité de sûreté nucléaire 11/12/2008 SFRP 11 décembre 2008 1 Objectif

Plus en détail

Code de l environnement, notamment ses articles L.596-1 et suivants Code de la santé publique, notamment ses articles L.1333-17 et R.

Code de l environnement, notamment ses articles L.596-1 et suivants Code de la santé publique, notamment ses articles L.1333-17 et R. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE LYON Lyon, le 24 juillet 2012XXXXXX N/Réf. : Codep-Lyo-2012-040828 CERMAV CNRS Domaine universitaire 601 rue de la Chimie 38400 SAINT-MARTIN D HERES Objet : Inspection

Plus en détail

Réglementation des installations classées et activités nucléaires

Réglementation des installations classées et activités nucléaires Réglementation des installations classées et activités nucléaires Direction Générale de la Prévention des Risques Mission Sûreté Nucléaire et Radioprotection Ministère de l'écologie, de l'énergie, du Développement

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SPORTS Arrêté du 21 mai 2010 portant homologation de la décision n o 2010-DC-0175 de l Autorité de sûreté nucléaire du 4 février

Plus en détail

CLI CEA-ILL (Grenoble) - 03/02/2012. Bilan du contrôle du CEA de Grenoble en 2011

CLI CEA-ILL (Grenoble) - 03/02/2012. Bilan du contrôle du CEA de Grenoble en 2011 Bilan du contrôle du CEA de Grenoble en 2011 Inspections En 2011, l ASN a réalisé 4 inspections programmées + 1 inspection réactive : 15 jours de présence sur site dont 7 en inspections Thèmes d inspections

Plus en détail

DEMANDE D AUTORISATION DE DÉTENIR / UTILISER DES APPAREILS DE DÉTECTION DE PLOMB DANS LES PEINTURES CONTENANT DES SOURCES RADIOACTIVES

DEMANDE D AUTORISATION DE DÉTENIR / UTILISER DES APPAREILS DE DÉTECTION DE PLOMB DANS LES PEINTURES CONTENANT DES SOURCES RADIOACTIVES AUTO/IND/PLOMB DEMANDE D AUTORISATION DE DÉTENIR / UTILISER DES APPAREILS DE DÉTECTION DE PLOMB DANS LES PEINTURES CONTENANT DES SOURCES RADIOACTIVES Ce formulaire de demande concerne les demandes d autorisation

Plus en détail

L IRSN a expertisé la sûreté et la radioprotection de la Station de Traitement, d Assainissement et de Reconditionnement (STAR) du CEA/Cadarache

L IRSN a expertisé la sûreté et la radioprotection de la Station de Traitement, d Assainissement et de Reconditionnement (STAR) du CEA/Cadarache 24 juin 2009 L IRSN a expertisé la sûreté et la radioprotection de la Station de Traitement, d Assainissement et de Reconditionnement (STAR) du CEA/Cadarache Le commissariat à l énergie atomique (CEA)

Plus en détail

Dans le cadre de ses attributions, la Division de Lille a procédé à une inspection au sein de votre centre de radiothérapie, le 18 décembre 2014.

Dans le cadre de ses attributions, la Division de Lille a procédé à une inspection au sein de votre centre de radiothérapie, le 18 décembre 2014. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE LILLE CODEP-LIL-2014-000606 SS/EL Lille, le 7 janvier 2015 Monsieur le Dr X Centre Léonard de Vinci Route de Cambrai 59187 DECHY Objet : Inspection de la radioprotection

Plus en détail

Réf. Code de l environnement, notamment ses articles L.592-21 et L.592-22 Code de la Santé publique, notamment ses articles L.1333-17 et R.

Réf. Code de l environnement, notamment ses articles L.592-21 et L.592-22 Code de la Santé publique, notamment ses articles L.1333-17 et R. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE NANTES Nantes, le 17 Avril 2015 N/Réf. : CODEP-NAN-2015-015410 SEF France 110 boulevard Denis Papin 53000 LAVAL Objet Inspection de la radioprotection du 3 avril 2015 SEF

Plus en détail

Objet : Contrôle de la radioprotection des patients en radiothérapie du 30 juin 2008

Objet : Contrôle de la radioprotection des patients en radiothérapie du 30 juin 2008 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE NANTES N/Réf : Dép - Nantes- N 0905-2008 Nantes, le 11 juillet 2008 Pôle hospitalier mutualiste Centre Etienne Dolet 22 rue Etienne Dolet 44600 SAINT NAZAIRE Objet : Contrôle

Plus en détail

Hérouville-Saint-Clair, le 20 septembre 2012. Cabinet dentaire 153 bis, rue Maréchal Leclerc 50100 CHERBOURG-OCTEVILLE

Hérouville-Saint-Clair, le 20 septembre 2012. Cabinet dentaire 153 bis, rue Maréchal Leclerc 50100 CHERBOURG-OCTEVILLE REPUBLIQUE FRANCAISE Division de Caen Hérouville-Saint-Clair, le 20 septembre 2012 N/Réf. : CODEP-CAE-2012-050709 Cabinet dentaire 153 bis, rue Maréchal Leclerc 50100 CHERBOURG-OCTEVILLE Objet : Inspection

Plus en détail

Face à un accident nucléaire

Face à un accident nucléaire Face à un accident nucléaire Collection Livrets des professionnels Sommaire Qu est-ce qu un accident nucléaire?... 2 Comment est géré un accident nucléaire en France?... 3 Quelles sont les missions de

Plus en détail

DIVISION DE CAEN Hérouville-Saint-Clair, le 27 octobre 2015

DIVISION DE CAEN Hérouville-Saint-Clair, le 27 octobre 2015 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE CAEN Hérouville-Saint-Clair, le 27 octobre 2015 N/Réf. : CODEP-CAE-2015-042990 Fondation de la Miséricorde 15, Fossés Saint-Julien BP 100 14008 CAEN cedex 1 OBJET : Inspection

Plus en détail

Bordeaux, le 12 octobre 2015. N/Réf. : CODEP-BDX-2015-041531

Bordeaux, le 12 octobre 2015. N/Réf. : CODEP-BDX-2015-041531 REPUBLIQUE FRANCAISE DIVISION DE BORDEAUX Bordeaux, le 12 octobre 2015 N/Réf. : CODEP-BDX-2015-041531 Service de médecine nucléaire Hôpital Purpan Place du Docteur Baylac 31039 TOULOUSE cedex 9 Objet :

Plus en détail

Association canadienne de radioprotection PROFIL DES COMPÉTENCES FONDAMENTALES

Association canadienne de radioprotection PROFIL DES COMPÉTENCES FONDAMENTALES Association canadienne de radioprotection Reconnaissance et agrément professionnels PROFIL DES COMPÉTENCES FONDAMENTALES Préparé par : Révisé par : Gary Wilson B.Sc., RTNM, MEd. Comité des professionnels

Plus en détail

Les contrôles de radioprotection

Les contrôles de radioprotection Les contrôles de radioprotection Présentation de l arrêté du 26 octobre 2005 définissant les contrôles de radioprotection (JO du 27 novembre 2005) Application par les utilisateurs et les organismes agréés

Plus en détail

SELARL d imagerie médicale et de radiothérapie de la clinique générale d Annecy 4, Chemin de la Tour la Reine BP 415 74013 Annecy Cédex

SELARL d imagerie médicale et de radiothérapie de la clinique générale d Annecy 4, Chemin de la Tour la Reine BP 415 74013 Annecy Cédex RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Lyon, le 21 octobre 2014 N/Réf. : Codep-Lyo-2014-047987 SELARL d imagerie médicale et de radiothérapie de la clinique générale d Annecy 4, Chemin de la Tour la Reine BP 415 74013 Annecy

Plus en détail

Réf. Code de l environnement, notamment ses articles L.592-21 et L.592-22 Code de la santé publique, notamment ses articles L.1333-17 et R.

Réf. Code de l environnement, notamment ses articles L.592-21 et L.592-22 Code de la santé publique, notamment ses articles L.1333-17 et R. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE NANTES Nantes, le 26 mars 2013 N/Réf. : CODEP-NAN-2013-016559 Bretagne Assèchement Ty Er Douar 56150 BAUD Objet Inspection de la radioprotection du 21 mars 2013 Détention

Plus en détail

Radioprotection des patients

Radioprotection des patients Radioprotection des patients Radioprotection des patients - Santé du patient = Objectif du médecin - Plusieurs acteurs au sein d un service : Acteurs Rôles Médecin PSRPM Personnel hospitalier - Prescripteur

Plus en détail

Lyon, le janvier 2011. Directeur de Rhodia Fibres 220 avenue des Auréats 26011 VALENCE cedex

Lyon, le janvier 2011. Directeur de Rhodia Fibres 220 avenue des Auréats 26011 VALENCE cedex RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE LYON Lyon, le janvier 2011 Directeur de Rhodia Fibres 220 avenue des Auréats 26011 VALENCE cedex Objet : Inspection de la radioprotection sources scellées de haute activité

Plus en détail

Monsieur RIBETTE Christophe SCREG Est Agence Bourgogne Franche Comté 9, rue des Serruriers 21800 CHEVIGNY SAINT SAUVEUR

Monsieur RIBETTE Christophe SCREG Est Agence Bourgogne Franche Comté 9, rue des Serruriers 21800 CHEVIGNY SAINT SAUVEUR DIRECTION RÉGIONALE DE L INDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE L ENVIRONNEMENT DE BOURGOGNE www.bourgogne.drire.gouv.fr Division de Dijon Monsieur RIBETTE Christophe SCREG Est Agence Bourgogne Franche Comté

Plus en détail

Après avoir abordé ces différents thèmes, une visite d'un des deux véhicules utilisés dans le cadre de votre activité de transport a été effectuée.

Après avoir abordé ces différents thèmes, une visite d'un des deux véhicules utilisés dans le cadre de votre activité de transport a été effectuée. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE NANTES Nantes, le 15/07/2010 N/Réf. : CODEP-NAN-2010-037884 ACTIUM 39 rue Alain Bouchart 35000 RENNES Objet Contrôle du transport de matières radioactives Inspection n

Plus en détail

Réf. Code de l environnement, notamment ses articles L.592-21 et L.592-22 Code de la Santé publique, notamment ses articles L.1333-17 et R.

Réf. Code de l environnement, notamment ses articles L.592-21 et L.592-22 Code de la Santé publique, notamment ses articles L.1333-17 et R. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE NANTES N/Réf. : CODEP-NAN-2014-005815 Nantes, le 10 février 2014 Centre Hospitalier Bretagne Sud Service de radiothérapie BP 2223 56322 LORIENT Cedex Objet Inspection de

Plus en détail

Signé par : Montrouge, le 6 décembre 2013. Division Réacteur 6 rue Jules Horowitz B.P. 156 38042 GRENOBLE CEDEX 9

Signé par : Montrouge, le 6 décembre 2013. Division Réacteur 6 rue Jules Horowitz B.P. 156 38042 GRENOBLE CEDEX 9 REPUBLIQUE FRANCAISE Direction des déchets, des installations de recherche et du cycle Montrouge, le 6 décembre 2013 Réf. : CODEP-DRC-2013-064951 Institut Laue Langevin Division Réacteur 6 rue Jules Horowitz

Plus en détail

Organismes internationaux, législation européenne, législation et réglementation française La protection des travailleurs

Organismes internationaux, législation européenne, législation et réglementation française La protection des travailleurs DES de radiologie : 15 Janvier 2010 Organisation de la radioprotection Organismes internationaux, législation européenne, législation et réglementation française La protection des travailleurs Professeur

Plus en détail

Direction de l établissement C.H.U. de Limoges - Hôpital Dupuytren 2 Avenue Martin Luther-King 87042 LIMOGES Cedex

Direction de l établissement C.H.U. de Limoges - Hôpital Dupuytren 2 Avenue Martin Luther-King 87042 LIMOGES Cedex RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION D'ORLÉANS CODEP-OLS-2015-027241 Orléans, le 9 juillet 2015 Direction de l établissement C.H.U. de Limoges - Hôpital Dupuytren 2 Avenue Martin Luther-King 87042 LIMOGES Cedex

Plus en détail

DIVISION DE CAEN Hérouville-Saint-Clair, le 4 juin 2014

DIVISION DE CAEN Hérouville-Saint-Clair, le 4 juin 2014 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE CAEN Hérouville-Saint-Clair, le 4 juin 2014 N/Réf. : CODEP-CAE-2014-026149 Monsieur le Directeur Centre Henri Becquerel 1 rue d Amiens 76038 ROUEN Cedex OBJET : Inspection

Plus en détail

L Autorité de sûreté nucléaire et Evaluation du niveau de sûreté du site d AREVA FBFC par l ASN

L Autorité de sûreté nucléaire et Evaluation du niveau de sûreté du site d AREVA FBFC par l ASN L Autorité de sûreté nucléaire et Evaluation du niveau de sûreté du site d AREVA FBFC par l ASN Commission locale d information de FBFC du 6 juin 214 1 L Autorité de sûreté nucléaire DIVISION DE LYON Une

Plus en détail