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1 Aquitaine Active Des solutions de financement

2 QUI EST FRANCE ACTIVE? Création : 1988 Président : Christian Sautter Fondateurs: Fondation de France, Caisse des dépôts et consignations, Crédit Coopératif, Fondation Macif, Associations caritatives Trois structures financières: France Active Garantie: Garantie d emprunts France Active Financement: Gestion NACRE Société d investissement France Active: Renforcer les fonds propres des entreprises solidaires (associations, coopératives, entreprises d utilité sociale )

3 QUI EST AQUITAINE ACTIVE? Création : 2004 Président : Christian Valadou Fondateurs: Caisse des dépôts et consignations, Etat et le Conseil Régional d Aquitaine Crédit Coopératif, Crédit Mutuel du Sud Ouest, Associations caritatives Nouveaux membres : les Conseils Généraux, la Caisse d Epargne Moyens : Siège à Bordeaux et Antenne sur Tarnos Equipe de 5 chargés de mission et une personne au back office Des outils de garanties et de fonds propres et quasi fonds propres

4 UN RESEAU NATIONAL IMPLIQUE LOCALEMENT 40 Fonds Territoriaux Plus de 850 bénévoles 280 salariés

5 QUELQUES CHIFFRES Depuis 1988, France Active a contribué à la création de emplois dont plus de en garanties mises en place sur la TPE en 2010 pour un encours de M => 1 er financeur de micro finance 815 entreprises solidaires accompagnées en 2010 pour un encours de M Plus de 83% des projets passent le cap des 5 ans. Objectif: Soutenir entreprises d ici 2012 afin de permettre à personnes dans une situation précaire de trouver un emploi durable.

6 NOS OBJECTIFS Financeur solidaire, France Active a pour objectifs de : Pôle création d entreprise Pôle entreprises solidaires (structure de l Economie Sociale et Solidaire) Faciliter l accès au crédit bancaire des créateurs et repreneurs de TPE Financer le développement de l emploi dans les entreprises solidaires (associations, coopératives, entreprises d utilité sociale)

7 ELIGIBILITÉ POLE CREATION D ENTREPRISE Femme, pour le FGIF Homme ou femme créant son emploi Création, reprise ou développement Entreprise de moins de 3 ans (ou 5 ans pour le FGIF) Prêts tous montants Ni FICP ni IB

8 ELIGIBILITÉ POLE ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE Présenter une utilité sociale : La notion d utilité sociale recouvre à la fois des objectifs d intérêt général et des modalités spécifiques d exercice de l activité. Le caractère d utilité sociale d une structure ne dépend pas du secteur dans lequel elle exerce son activité, mais bien des conditions dans lesquelles elle l exerce. Créer ou consolider des emplois : L intervention financière est motivée par ce souci de création ou consolidation d emplois, et doit donc apporter un «effet de levier» à la structure dans ce domaine Exercer une activité économique : Les entreprises d économie solidaire se caractérisent souvent par le caractère «hybride» de leurs ressources. La structure doit être capacité à pouvoir générer des excédents afin de répondre aux engagements financiers d Aquitaine Active.

9 OBJETS DE NOS FINANCEMENTS NOS FINANCEMENTS : E.S.S Restructuration Développement Création Primo développement T.P.E Essaimage Création Investissements Besoin en fonds de roulement

10 CREATION ET REPRISE D ENTREPRISES (TPE) ENTREPRISES DE L ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE (ESS) LA SOLUTION DE GARANTIE DU RESEAU FRANCE ACTIVE

11 Une offre adaptée à vos besoins Nous vous proposons une solution de financement souple et efficace qui vous permet de : Sécuriser vos interventions financières auprès des créateurs d entreprises Renforcer les fonds propre avec nos outils Développer votre activité sur le segment de la création d entreprise et de l économie solidaire Gagner du temps sur le traitement et l analyse des demandes de financement

12 Une offre complète de solutions de financement pour les TPE GARANTIES D EMPRUNTS BANCAIRES NOM DE L OUTIL PUBLIC QUOTITE (garantie) MONTANT (jusqu à...) DUREE COUT FAG Demandeur d emploi Jusqu 65 % du prêt de garantie 5 ans maximum 2% du montant garanti FGIF Femme souhaitant créer, rependre ou développer une entrepris Jusqu à 70 % du prêt de garantie 2 à 7 ans AUTRES DISPOSTIFS FINANCIERS (Renforcement de fonds propre) 2,5% du montant garanti NOM DE L OUTIL PUBLIC DIFFERE DE REMBOURSEMENT MONTANT (jusqu à...) DUREE COUT NACRE Demandeur d emploi / Maxi De 1 à 5 ans Taux 0

13 Une offre complète de solutions de financement pour les entreprises de l ESS GARANTIES D EMPRUNT BANCAIRE Entreprises solidaires Nom de l outil PUBLIC MONTANT (jusqu à ) DUREE COUT France Active Garantie Toute entreprise solidaire ou association Personnes en difficulté, principalement demandeurs d emploi de garantie 5 ans maximum 2% du montant garanti Fonds de Garantie à l Initiative des Femmes (FGIF) Femmes créatrices d entreprise (gérantes majoritaires de leur société) de garantie De 2 à 7 ans 2,5% du montant garanti IMPULSIO Petites et Moyennes Associations (1 à 5 salariés et budget < 300 K /an) de garantie 5 ans maximum 2% du montant garanti Délégation aux banques FGIE Structure d insertion par l activité économique de garantie Entre 2 et 12 ans 2,5% du montant garanti FGAP Entreprise adaptée de garantie Entre 2 et 15 ans 2 à 2,5 % du montant garanti CAP TRESO Entreprise solidaire Garantie ligne court terme de trésorerie de garantie 18 mois maximum 1% du montant garanti

14 Une offre complète de solutions de financement pour les entreprises de l ESS APPORTS EN FONDS PROPRES OU QUASI FONDS PROPRES NOM DE L OUTIL PUBLIC MONTANT (jusqu à ) DUREE COUT Contrat d amorçage associatif* Petite association an renouvelable une fois Aucun Contrat d Apport Associatif Toute association Entre 2 et 5 ans Aucun FRIS Toute entreprise solidaire ou association Entre 2 et 5 ans 2 % par an SIFA FCPIE Toute entreprise solidaire ou association ans (7 ans dans certains cas) 2% par an

15 LA GARANTIE FRANCE ACTIVE, c est une TRIPLE GARANTIE 1. Une caution de très bonne qualité SÉCURITÉ GARANTIE 2. Une expertise professionnelle QUALITÉ GARANTIE 3. Un accompagnement et un suivi PERENNITE GARANTIE

16 1. Une caution pour sécuriser vos interventions financières

17 LA GARANTIE par France ACTIVE Une caution simple sur le capital restant dû pour des prêts à moyen terme (2 à 7 ans) destinés à financer les investissements et/ou le fonds de roulement

18 LA GARANTIE par FRANCE ACTIVE Quotité garantie : jusqu à 70%. Garantie à première demande Mise en jeu de la garantie dès constatation du non paiement de trois échéance consécutives. Simple : Notification à la banque dès réception de l accord de prêt. Rapide : Remboursement à la banque par avance 30 jours au maximum après l appel en garantie, avant la mobilisation des autres garanties éventuelles. Economique : Coût pour l entreprise : commission limitée à 2 % ou 2,5 % «flat» du montant garanti, payable à la mise en place de la garantie.

19 La gamme des garanties France Active FAG Garantie jusqu à 65% Montant de la garantie plafonné à 30.5K Possibilité d utiliser le PCE Possibilité de cumuler OSEO et SIAGI dans la limite de 80% du montant total emprunté Cautions personnelles limitées à 50% du capital emprunté Garantie première demande (versée dès la déchéance du terme) Durée maximale 5 ans Coût: 2% du montant de la garantie «one shot» ex: 600 pour une garantie de 30K FGIF Garantie jusqu à 70% Montant de la garantie plafonné à 27K Possibilité d utiliser le PCE Cautions personnelles exclues Durée maximale 7 ans Coût 2.5% du montant de la garantie «one shot» ex:675 pour une garantie de 27K

20 Le dispositif NACRE (Nouvelle aide à la création et à la reprise d entreprise) 3 phases: Phase 1: L accompagnement Il est réalisé par un organisme conventionné. Son but est d aider le créateur à finaliser son projet (montage du plan de financement triennal, étude de marché, montage juridique ) Phase 2: Le financement Prêt personnel à 0% de 1K à 10K sur 5 ans Accordé en complément d un prêt bancaire classique Limitation des cautions personnelles à 50% maximum du montant emprunté Prêt inférieur ou égal au montant du prêt bancaire Phase 3: Le suivi Il est assuré par un organisme conventionné pendant une durée de 3 ans. Les thèmes abordés sont définis en amont selon les besoins du créateur (mise en place de tableaux de bord, suivi des outils de gestion, techniques de communication, gestion des stocks )

21 2. Une expertise pour assurer la qualité du dossier

22 L expertise professionnelle des demandes de financement Conjuguer proximité et qualité Couverture territoriale Compétences des équipes : ingénierie et expertise financière, accompagnement financier, intermédiation bancaire. Une expertise approfondie Entretiens personnalisés, visite sur le site de l entreprise. Etude du plan d affaires et des éléments financiers Analyse du risque Rédaction d une note de synthèse présentée en comité des engagements Ainsi, vous gagnez du temps sur le traitement de vos dossiers et renforcer votre maîtrise des risques

23 Le rôle clé du comité des engagements Rôle : statuer sur les demandes de garantie expertisées par les chargés de mission des Fonds territoriaux Composition : personnes indépendantes impliquées dans le secteur de la création d entreprise : Chefs d entreprises Banquiers (dont un représentant du Crédit Mutuel) Entreprenneurs Experts comptables Fréquence des comités : 3 comités par mois

24 3. Un accompagnement et un suivi pour garantir la pérennité du projet

25 Notre rôle Appuyer la construction du plan de financement Calibrage des besoins de financements, mobilisation des différentes ressources accessibles pour les créateurs sur le territoire, Intermédiation bancaire, Organiser le suivi post-création pour anticiper les difficultés et renforcer le potentiel de développement des entreprises financées.

26 Les aspects pratiques

27 CONTACTS AQUITAINE ACTIVE L Equipe : Stephane Pardonnet : (Directeur) Pôle Economie Sociale et Solidaire Christian Peron : (Département des Landes et Pyrénées Atlantiques) Marion Sagniez : (Département du Lot et Garonne) Florence Delisle : (Département de la Gironde) Pôle Création et reprise d entreprise Frantxoa Hidondo: (Département des Landes et Pyrénées Atlantiques) Marion Sagniez : (Département du Lot et Garonne) Yann Corboliou : (Département de la Gironde) Siège Aquitaine Active 111 Cours du Maréchal Gallieni Bordeaux tel : fax : Antenne Sud de la Région Avenue Julian Grimau Tarnos tel : fax :

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