CONSEIL DES COMMISSAIRES

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1 PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE de PORTNEUF CONSEIL DES COMMISSAIRES Procès-verbal de la séance régulière du conseil des commissaires de la Commission scolaire de Portneuf dûment convoquée et tenue au siège social situé au 310, rue de l Église, à Donnacona le 26 mars 2008, à 19 h 30, sous la présidence de monsieur Serge Tremblay. PRÉSENCES Mme Christine Arseneault Mme Lola Bergeron Mme Chrystiane Bourré Mme Marie-Claude Deschênes Mme Lisette Gagnon-Perron Mme Johanne Minville Mme Lina Moisan Mme Josée Savard Mme Lise Trudel M. Donald Alain M. Roger B. Plamondon Les représentants du comité de parents, soit : M. Benoît Simard M. Marcel Gendron Mme Claire Dussault prend son siège à 19 h 40 ABSENCES Mme Janine G. Leclerc Mme Isabelle Mainguy Mme Natalie Roy M. Yves Walsh Sont aussi présents les membres du conseil de direction : Monsieur Jean-Pierre Soucy, directeur général et directeur des Services des technologies et des communications, monsieur Denis Lemaire, directeur du Service des ressources humaines, monsieur Jean-François Lussier, directeur du Service des ressources matérielles et financières et du transport scolaire, Madame Marlène Bédard, directrice des Services éducatifs, monsieur André Paquet, directeur du Service de la formation adulte et de la formation professionnelle et monsieur René Huard, secrétaire général. OUVERTURE DE LA SÉANCE À 19 h 30, monsieur Serge Tremblay, président, déclare la séance officiellement ouverte après avoir constaté que les commissaires présents forment le quorum.

2 CC74/07-08 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Monsieur le commissaire Donald ALain propose d adopter le projet d ordre du jour de la séance régulière du 27 février 2008, avec correction au point 11.1(projet de regroupement) et en ajoutant les points suivants : 12.4 Lettre de la Ministre, madame Michelle Courchesne 12.5 Lettre de L AQPDE 13.1 Colloque en environnement 13.2 Information concernant l école Le Bateau Blanc 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE Réflexion et constatation du quorum 2. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR De la séance régulière du 26 mars ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL De la séance régulière du 27 février PÉRIODE DE QUESTIONS DU PUBLIC 5. INTERVENTION DES REPRÉSENTANTS DU COMITÉ DE PARENTS 6. DIRECTION GÉNÉRALE, SERVICE DES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION ET DES COMMUNICATIONS 6.1 Plan stratégique DIRECTION DES SERVICES ÉDUCATIFS SECTEUR JEUNES 7.1 Suivi à la présentation : Séquences en mathématique 8. DIRECTION DES SERVICES DE LA FORMATION ADULTE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE 8.1 Demandes d admission 1 er tour 8.2 Entente : Pâtes et papiers 8.3 Mission en Tunisie 9. DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DIRECTION DES RESSOURCES MATÉRIELLES ET FINANCIÈRES ET SERVICE DU TRANSPORT SCOLAIRE 10.1 Projet du Cadre budgétaire

3 10.2 Renouvellement du regroupement d achats d assurances de dommages 10.3 Convention d aide financière : Réfection de la piscine de l École secondaire Saint-Marc 10.4 État de situation relatif au déneigement des toitures des écoles 11. DIRECTION DES SERVICES DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL 11.1 Projet de regroupement des élèves du 2 e cycle à St-Raymond (Processus de consultation) 12. PÉRIODE D INFORMATION DU PRÉSIDENT 12.1 Correspondance du maire de la Ville de Saint-Raymond 12.2 Demande de la FCSQ 12.3 Comité d évaluation de la direction générale 13 AFFAIRES NOUVELLES LEVÉE DE L ASSEMBLÉE CC75/07-08 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU 27 FÉVRIER 2008 Monsieur le commissaire Roger B. Plamondon propose : d adopter le procès-verbal de la séance régulière du 27 février 2008, avec corrections en page 11 (projet de politique sur le maintien ou la fermeture d école et la modification des services éducatifs offerts dans une école), et de dispenser le secrétaire général d en faire la lecture, une copie ayant été déposée aux commissaires plus de six heures avant la séance. CC76/07-08 RENOUVELLEMENT DU REGROUPEMENT D ACHATS D ASSURANCES DE DOMMAGES Considérant Considérant l expérience financièrement avantageuse vécue par le regroupement de certaines commissions scolaires des régions 01, 02, 03 et 12 ainsi que d autres commissions scolaires avoisinantes pour l obtention d un nouveau portefeuille d assurances de dommages ; de l avis des partenaires impliqués, qu il serait avantageux de maintenir ce regroupement d achat de services pour l année ;

4 Considérant l offre de service déposée par la firme Guy Turcot et associés ; Madame la commissaire Claire Dussault propose que la Commission scolaire de Portneuf : participe au regroupement d achat desdites commissions scolaires, pour le renouvellement de ses assurances en dommages pour l année ; mandate s engage la firme «Guy Turcot et associés» pour négocier le renouvellement de cette couverture d assurances pour l ensemble des commissions scolaires du regroupement concerné ; à accepter, après présentation du rapport de la firme «Guy Turcot et associés», le résultat pour l ensemble des commissions scolaires ayant participé au regroupement. CC77/07-08 CONVENTION D AIDE FINANCIÈRE : RÉFECTION DE LA PISCINE DE L ÉCOLE SECONDAIRE SAINT MARC Attendu que la Commission scolaire a demandé une aide financière pour le projet de réfection de la piscine de l École secondaire Saint-Marc dans le cadre du Programme de soutien aux installations sportives et récréatives ; Attendu que le ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport a autorisé une aide maximale équivalant à 50% des dépenses admissibles jusqu à concurrence de $, dans la lettre reçue de la ministre Michelle Courchesne, en date du 22 janvier 2008 ; Attendu que les règles et normes du Programme de soutien aux installations sportives et récréatives prévoient le versement de la subvention sur une période de 10 ans et la signature d une convention d aide financière (cette convention prévoit, notamment, les travaux admissibles, les modalités de versement de l aide et les communications publiques requises) ; Madame la commissaire Claire Dussault propose : d autoriser la signature par monsieur Serge Tremblay, président et monsieur Jean-Pierre Soucy, directeur général, de la Commission scolaire de Portneuf, à conclure une entente avec le ministère de l'éducation, du Loisir et du Sport concernant l octroi d une subvention pour la réfection de la piscine de l École secondaire Saint-Marc dans le cadre du Programme de soutien aux installations sportives et récréatives, et à respecter toutes les conditions du Ministère rattachées à cette entente.

5 CC78/07-08 PROJET DE REGROUPEMENT DES ÉLÈVES DU 2 E RAYMOND : PROCESSUS DE CONSULTATION CYCLE DU PRIMAIRE À SAINT- Attendu que selon l article 212 de la Loi sur l instruction publique, la commission scolaire doit, après avoir procédé à une consultation publique et avoir consulté le comité de parents, adopter une résolution sur la modification des services éducatifs offerts dans ses écoles ; Attendu que la commission scolaire projette de regrouper les élèves du 2 e cycle du primaire à Saint-Raymond ; Attendu que la commission scolaire doit mettre en place un processus de consultation ; Monsieur le commissaire Donald Alain propose : d autoriser de suivre la consultation sur le projet de politique de regroupement des élèves du 2 e cycle du primaire à Saint-Raymond ; l échéancier de la consultation tel que déposé au répertoire sous la cote CC78/07-08 CC79/07-08 LEVÉE DE L ASSEMBLÉE Madame la commissaire Chrystiane Bourré propose la levée de l assemblée à 22 h 35. LE PRÉSIDENT LE SECRÉTAIRE

6 AUTRES SUJETS : - Rapport du comité de parents : Monsieur Marcel Gendron transmet l information de la réunion du 18 février Monsieur Benoit Simard prévoit que plusieurs représentants assisteront au congrès de l Association des comités de parents. - Plan stratégique Séquences de Mathématique donnant accès aux programmes d études collégiales. - Demandes d admission : formation professionnelle. - Entente : Pâtes et papiers en formation professionnelle avec la Commission scolaire des Samares. - Mission en Tunisie : formation professionnelle. - Dépôt du cadre budgétaire État de la situation des toitures : déneigement. - Correspondance du maire de la Ville de Saint-Raymond. - Demande de la Fédération des commissions scolaires du Québec : sondage. - Comité d évaluation du directeur général. - Lettre de la Ministre, madame Michelle Courchesne : Allocations : - Saine alimentation - Cour de l école Saint-Cœur de Marie à Rivière-à-Pierre. - Lettre de l AQPDE : retour de consultation sur le plan triennal de répartition et de destination des immeubles. - Colloque en environnement : Ecocitoyen Portneuvois. - Information concernant l école Le Bateau Blanc : clinique de sang le 7 avril Colloque de la FCSQ. DOCUMENTS REMIS - Projet du cadre budgétaire Publicité sur la Journée de la terre du 22 avril Information sur le regroupement du 2 e cycle à Saint-Raymond. - Programme du colloque sur la réussite éducative. - Nouvelle version du plan stratégique