Sous la présidence de monsieur Donald Bubar, maire, et à laquelle étaient présents : TIRAGE DU CLUB LIONS CHIBOUGAMAU

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1 PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du Conseil de la VILLE DE CHIBOUGAMAU, tenue le 26 avril 2004, en la salle des délibérations du Conseil située au 650, 3 e RUE à CHIBOUGAMAU. La séance est ouverte à 19 heures 30. Sous la présidence de monsieur Donald Bubar, maire, et à laquelle étaient présents : Mmes Marielle Boudreau et, conseillères, MM. André Naud, Jean-Eudes Bolduc et Gilles Moreau, conseillers et formant quorum : M. Luc Mongeau, directeur général-adjoint à l'administration, M. Gérald Fournier, directeur général-adjoint à la planification et trésorier et Me Jean Fraser, greffier. Était absent : M. Serge Drolet, conseiller TIRAGE DU CLUB LIONS CHIBOUGAMAU Monsieur YVAN GAUTHIER est le gagnant d'un lot de $ LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR DE LA PRÉSENTE SÉANCE. Jean-Eudes Bolduc Marielle Boudreau D adopter l ordre du jour de la présente séance, tel que rédigé par le GREFFIER, Me Jean Fraser, tout en y apportant les modifications suivantes ; POINTS AJOUTÉS M-2 Appuie à la compagnie KAY-BEC INN. ; M-3 Résolution pour le MINISTRE des RESSOURCES NATURELLES. POINTS REPORTÉS RH-1 ST-1 Modification responsable de terrain. Accorder le contrat de ramonage de cheminées pour les trois (3) prochaines années ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX DE LA SÉANCE DE CONSULTATION PUBLIQUE DU 22 MARS 2004, DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 22 MARS 2004, ET DE LA SÉANCE SPÉCIALE DU 13 AVRIL CONSIDÉRANT QUE le procès-verbal des votes et délibérations de la séance de consultation publique du 22 mars 2004, de la séance ordinaire du 22 mars 2004, et de la séance spéciale du 13 avril 2004; 1

2 EN CONSÉQUENCE Marielle Boudreau Jean-Eudes Bolduc D adopter le procès-verbal des votes et délibérations de la séance de consultation publique du 22 mars 2004, de la séance ordinaire du 22 mars 2004, et de la séance spéciale du 13 avril COMMISSION DE LA SÉCURITÉ DES INCENDIES Dépôt du compte rendu de la COMMISSION DE LA SÉCURITÉ DES INCENDIES du 7 avril COMMISSION DES LOISIRS Dépôt du compte rendu de la COMMISSION DES LOISIRS du 27 fév COMMISSION DES TRAVAUX PUBLICS ET DES SERVICES TECHNIQUES. Dépôt du procès-verbal de la C.T.P.S.T. du 11 mars APPUIE À LA COMPAGNIE KAY-BEC INN. CONSIDÉRANT QUE la compagnie KAY-BEC INN. fait des représentations auprès de la COMMISSION DE LA CONSTRUCTION DU QUÉBEC pour obtenir une dérogation quant à l'embauche d'apprentis sur le TERRITOIRE DU NORD-DU-QUÉBEC. EN CONSÉQUENCE Jean-Eudes Bolduc Marielle Boudreau D'appuyer la compagnie KAY-BEC INN. dans sa démarche auprès de la COMMISSION DE LA CONSTRUCTION DU QUÉBEC. Dossier administratif MAIRE AU MINISTRE DES RICHESSES NATURELLES, PIERRE CORBEIL ET AU PREMIER MINISTRE DU QUÉBEC, JEAN CHAREST. CONSIDÉRANT QUE la ressource forestière est porteuse d emploi majoritaire pour notre ville; CONSIDÉRANT QUE plusieurs centaines emplois sont en périls dans l industrie forestière pour le secteur de CHIBOUGAMAU; CONSIDÉRANT QUE depuis plusieurs années, les dirigeants des CHANTIERS CHIBOUGAMAU ont pris un virage pour les deuxième et troisième transformations de cette matière ligneuse maximisant ainsi cette ressource; 2

3 CONSIDÉRANT QU À CHIBOUGAMAU une entreprise forestière maximise cette ressource à sa juste valeur en récupérant les houppiers, qui sont une matière première pour l industrie des pâtes et papiers; CONSIDÉRANT QUE le GOUVERNEMENT a offert m³ en ressource forestière à la NATION CRIS; CONSIDÉRANT QUE cette ressource est renouvelable mais, le délai de régénération dans notre région à l exploitation forestière est plus lent qu ailleurs; CONSIDÉRANT QUE le partage des aires communes doit être revu immédiatement pour maximiser les chances de la survie de notre ville et du même coup, de notre industrie forestière par le partage des aires communes avec nos voisins à l EST (Abitibi consolidated); CONSIDÉRANT QUE notre VILLE est depuis quelques années en déclin démographique et qu une diminution de l approvisionnement forestier pour nos industriels ne ferait qu aggraver la situation par l exode de nos travailleurs; EN CONSÉQUENCE André Naud Gilles Moreau QU IL SOIT RÉSOLU que la VILLE DE CHIBOUGAMAU presse le GOUVERNEMENT DU QUÉBEC à s engager à ce qu aucune perte d emploi ne survienne dans le domaine forestier et que la matière première exploitée en région soit transformée par nos industriels tel que demandé par nos travailleurs lors de nombreuses rencontres concernant l entente de «La paix des braves.» Et de plus, QU IL SOIT RÉSOLU que le GOUVERNEMENT DU QUÉBEC priorise ceux qui mettent l accent sur les deuxième et troisième transformations de la ressource forestière, exemple : Chantiers Chibougamau AUTORISER LE MAIRE ET LE GREFFIER À SIGNER LE PROTOCOLE D'ENTENTE À INTERVENIR ENTRE LA COMMISSION ÉCONOMIQUE ET TOURISTIQUE DE CHIBOUGAMAU (CETC) INC. ET LA VILLE DE CHIBOUGAMAU. CONSIDÉRANT QUE la VILLE DE CHIBOUGAMAU reconnaît le bien fondé de ladite corporation de la COMMISSION ÉCONOMIQUE ET TOURISTIQUE (CETC) inc.; CONSIDÉRANT QUE la COMMISSION ÉCONOMIQUE ET TOURISTIQUE (CETC) inc. va promouvoir le développement économique et touristique du territoire de la municipalité de Chibougamau; CONSIDÉRANT QUE la VILLE DE CHIBOUGAMAU entrevoit favorablement le regroupement des organismes et des individus du milieu ayant un intérêt sur le développement économique et touristique de Chibougamau. EN CONSÉQUENCE André Naud Gilles Moreau 3

4 QUE la VILLE DE CHIBOUGAMAU autorise le maire, monsieur Donald Bubar ou le maire suppléant, monsieur Jean-Eudes Bolduc, le greffier monsieur Jean Fraser ou le greffier - adjoint monsieur Mario Asselin à signer le protocole entre la COMMISSION ÉCONOMIQUE ET TOURISTIQUE (CETC) inc. et la VILLE DE CHIBOUGAMAU. PROTOCOLE D'ENTENTE ENTRE LA COMMISSION ÉCONOMIQUE ET TOURISTIQUE DE CHIBOUGAMAU (CETC) INC. : Corporation légalement constituée, régie par la troisième partie de la Loi sur les Compagnies du Québec, ayant sont siège social à Chibougamau, représentée par madame Paule Lanctôt, co-présidente secteur économique et monsieur Louis Arseneault, coprésident secteur touristique de la corporation, dûment autorisés aux fins des présentes en vertu d'une résolution du conseil d'administration, laquelle est jointe aux présentes pour en faire partie intégrante; CI-APRÈS APPELÉ : «LA COMMISSION» ET LA VILLE DE CHIBOUGAMAU : Corporation légalement constituée, régie par les dispositions de la Loi sur les cités et villes du Québec, représentée par monsieur Donald Bubar, maire et monsieur Jean Fraser, greffier, dûment autorisés aux fins des présentes. 1. RECONNAISSANCE : CI-APRÈS APPELÉ : «LA VILLE» «LA VILLE» reconnaît que «LA COMMISSION» est une corporation ayant comme principale préoccupation le regroupement des individus et organismes visant le développement économique et touristique de Chibougamau. 2. MANDAT : «LA VILLE» reconnaît également les objectifs définis dans la charte de «LA COMMISSION» du 27 novembre 1998 et en approuve le sens et ce, plus spécifiquement : a) favoriser l'expansion industrielle, commercial et touristique de la VILLE DE CHIBOUGAMAU tout en respectant les plans généraux de «LA VILLE»; b) la gestion du camping municipal; c) la gestion du kiosque d'informations touristiques; d) maintenir les activités du C.I.M (Centre d'intérêt minier) mine Bruneau.; e) la gestion des activités du Centre local de développement (C.L.D.), point de service Chibougamau; CONSIDÉRANT QUE «LA VILLE» reconnaît le bien fondé de ladite corporation de la COMMISSION ÉCONOMIQUE ET TOURISTIQUE DE CHIBOUGAMAU (CETC) INC.; CONSIDÉRANT QUE «LA COMMISSION» va promouvoir le développement économique et touristique du territoire de la municipalité de CHIBOUGAMAU; 4

5 CONSIDÉRANT QUE «LA VILLE» entrevoit favorablement le regroupement des organismes et des individus du milieu ayant un intérêt sur le développement économique et touristique de Chibougamau. EN CONSÉQUENCE LES PARTIES CONVIENNENT DE CE QUI SUIT : 3. ASSURANCES : «LA COMMISSION» pourra bénéficier de la couverture d'assurances de «LA VILLE» pour : la responsabilité civile; la responsabilité des administrateurs; «LA VILLE» maintiendra une assurance de propriétaire (feu, vol, vandalisme, responsabilité du C.I.M.); la couverture de ces activités qui a trait au développement et son implication au niveau économique et touristique avec des partenaires financiers, soit à titre de promoteur ou à titre de partenaires avec des gens d'affaires et/ou entrepreneurs; 4. ENREGISTREMENT À LA C.S.S.T. : «LA COMMISSION» s'engage à s'enregistrer comme employeur à la COMMISSION DE LA SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL (C.S.S.T.) et à maintenir cet enregistrement pendant la durée de la présente entente. 5. AIDE FINANCIÈRE : 5.1 «LA VILLE» participera aux opérations de «LA COMMISSION» de la façon suivante : «LA VILLE» versera à «LA COMMISSION» pour l'année financière couvrant la période du 1 er janvier 2004 au 31 décembre 2004 une contribution budgétaire de 185,000 $ pour les opérations courantes et $ pour les opérations du C.L.D $ le 1 er avril $ le 1 er juillet Le budget de «LA COMMISSION» approuvé par le conseil d'administration, doit être présenté à «LA VILLE» au plus tard à la fin d'octobre de chaque année. 5.3 Les états financiers de «LA COMMISSION», préparés par une firme comptable et approuvés par le conseil d'administration, doivent également être présentés à «LA VILLE» au plus tard quatre (4) mois après la fin d'année financière de la corporation, soit au plus tard, le 30 avril. 5.4 «LA COMMISSION» est autorisée à verser une ou des contributions financières directement à un individu et/ou organisme. Toute demande de cette nature doit être analysée dans le cadre des paramètres suivants : 5

6 «LA COMMISSION» peut agir à titre de promoteur des projets susceptibles de constituer des pôles de développement économique et touristique; «LA COMMISSION» peut devenir partenaire avec des gens d'affaires ou autres entrepreneurs dans des projets créateurs d'emploi ou susceptibles de retombées économique et touristique pour l'un ou pour l'autre; Mettre en oeuvre les moyens efficaces afin de procurer aux gens d'affaires toute l'aide possible afin de maintenir et de faire progresser leur entreprise dans les meilleurs intérêts de la population; Prendre tous les moyens efficaces et les mesures nécessaires pour susciter l'implantation de nouvelles entreprises, industries et commerces; Faire connaître et promouvoir les avantages et les intérêts et les possibilités socio-économiques de la municipalité, de créer et maintenir les conditions favorables au développement économique et touristique. 5.5 Le Conseil d'administration de «LA COMMISSION» représenté par deux (2) administrateurs, devra faire connaître au Conseil municipal ses activités et le type d'aide financière qu'il a accordé au cours de l'année. 5.6 S'il y a surplus à la fin de l'exercice financier, les montants seront réaffectés aux opérations courantes de l'année suivante. 6. ADMINISTRATION : 6.1 «LA COMMISSION» s'engage à ce que le Trésorier de la Commission vérifie les factures à payer avant d'être approuvés en réunion; Les dépenses concernant les salaires et frais de voyages devront être payées et autorisées selon la politique salariale et la politique des frais de voyage approuvée par «LA COMMISSION»; Les relevés d'emplois en fin d'année devront être préparés en conformité avec les exigences fiscales; «LA COMMISSION» s'engage à inclure dans les états financiers annuels la valeur totale de la rémunération et les bénéfices versés à son principal dirigeant et aux personnes liées à celui-ci, et ce séparément. 7. ENTRETIEN DES ÉQUIPEMENTS : 7.1 «LA VILLE» assumera l'entretien et les réparations du bâtiment et équipement du camping municipal; 7.2 «LA VILLE» assumera l'entretien périodique de la route d'accès du Centre d'intérêt minier (C.I.M.); 7.3 Sur demande «LA VILLE» pourra prêter de l'équipement et ou main-d'oeuvre pour des réparations au Centre d'intérêt minier (C.I.M.). 8. IMMOBILISATIONS : «LA VILLE» loue pour la somme de 1 $ tout l'ameublement et accessoires de l'ancien commissariat industriel (voir annexe); 6

7 9. DISSOLUTION : En cas de dissolution de «LA COMMISSION», celle-ci s'engage à céder à «LA VILLE», toutes les acquisitions qui auront été faites, s'il y a lieu et ce, pour la somme d'un dollar ( 1,00 $); 10. REPRÉSENTATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION : Le Conseil municipal déléguera deux (2) personnes par résolution au conseil d'administration de «LA COMMISSION». Ceux-ci ne peuvent occuper les postes de dirigeants du conseil d'administration que sont le présidence, la vice-présidence, le secrétariat et la trésorerie. 11. ENTENTE ANTÉRIEURE : La présente entente annule toute entente antérieure entérinée par la VILLE DE CHIBOUGAMAU et la COMMISSION ÉCONOMIQUE DE CHIBOUGAMAU INC. 12. DURÉE : Le présent protocole aura une durée ferme de douze (12) mois soit du 1 er janvier 2004 au 31 décembre Il pourra être modifié en tout temps sur accord des parties. 13. SIGNATURE : EN FOI DE QUOI LES PARTIES ONT SIGNÉ, à Chibougamau, ce... jour du mois ce... jour du mois de de VILLE DE CHIBOUGAMAU COMMISSION ÉCONOMIQUE ET TOURISTIQUE DE CHIBOUGAMAU (CETC) INC. Donald Bubar, maire Jean Fraser, greffier Paule Lanctôt, co-présidente secteur économique Louis Arseneault, co-président secteur touristique Certificat de crédits no. 66 Dossier administratif MAIRE AUTORISER LE MAIRE ET LE GREFFIER À SIGNER L'ENTENTE AVEC LA TÉLÉVISION COMMUNAUTAIRE CHAPAIS-CHIBOUGAMAU POUR LA DIFFUSION DES SÉANCES DU CONSEIL. CONSIDÉRANT QUE la TÉLÉVISION COMMUNAUTAIRE DE CHAPAIS-CHIBOUGAMAU offre depuis plusieurs années le service de diffusion des séances du conseil municipal; 7

8 CONSIDÉRANT QU'il y aurait lieu d'établir une entente; EN CONSÉQUENCE Marielle Boudreau D'autoriser le maire, monsieur Donald Bubar ou le maire suppléant, monsieur Jean- Eudes Bolduc, le greffier monsieur Jean Fraser ou le greffier adjoint monsieur Mario Asselin à signer l'entente avec la TÉLÉVISION COMMUNAUTAIRE DE CHAPAIS- CHIBOUGAMAU pour la diffusion des séances du conseil, pour une durée d'une (1) année soit du mois de mai 2004 pour se terminer en avril ENTENTE D'OFFRE DE SERVICES ENTRE «La Ville de Chibougamau», corporation légalement constituée, régie par les dispositions de la Loi sur les cités et villes du Québec, représentée par MM. Donald Bubar et Jean Fraser, respectivement maire et greffier de la Corporation municipale, autorisés aux fins des présentes en vertu d'une résolution du Conseil municipal de Chibougamau, laquelle sera jointe aux présentes pour en former partie intégrante. ci-après appelé «La Ville» ET «La Télévision Communautaire de Chapais-Chibougamau» ayant sa place d'affaires au 12, 3 e Avenue, C. P. 400, Chapais (Québec) G0W 1H0 représentée aux présentes par madame Nicole Robert, désigné comme le producteur. ci-après appelé «La Télévision Communautaire.» LES PARTIES CONVIENNENT DE CE QUI SUIT : Dans le but de planifier la programmation et de toujours assurer un service de premier plan, «la Télévision Communautaire de Chapais-Chibougamau» offre un contrat annuel qui répondra aux exigences de «La Ville de Chibougamau». «La Télévision Communautaire» donne à «La Ville de Chibougamau» l'occasion d'informer la population de Chibougamau et par le fait même de contribuer à l'essor de «La Télévision Communautaire». 1. CLAUSES : 1.1 Un contrat d'une durée d'un an, débutant en mai 2004 pour se terminer en avril Une (1) copie de chaque conseil demeure la propriété de «La Ville de Chibougamau» «La Télévision Communautaire Chapais-Chibougamau» étant le producteur peut en tout temps se servir de certaines images ou extraits du conseil pour ses bulletins d'informations. 2. LA DURÉE DE PRODUCTION : 2.1. La durée de production pourra aller jusqu'à 2 heures 30 sans hausse de tarif avec une rediffusion le lendemain matin. 8

9 2.2 Nous incluons aussi quatre (2) séances spéciales qui seront au choix du contractant mais qui n'excéderont pas deux (2) heures chacune avec seulement une (1) caméra «La Ville de Chibougamau» s'engage à aviser «La Télévision Communautaire» une (1) semaine à l'avance s'il y a changement à l'horaire pour le conseil de ville et deux (2) semaines pour ses deux (2) diffusions spéciales. 3. PRIX DU CONTRAT : 3.1. Le montant de ce contrat est fixé à $. 3.2 Le paiement de $ est payable en douze (12) versements. Une facture mensuelle de $ plus taxes sera envoyée à «La Ville de Chibougamau». EN FOI DE QUOI LES PARTIES ONT SIGNÉ, à Chibougamau ce.jour du mois de LA VILLE DE CHIBOUGAMAU Donald Bubar, maire LA TÉLÉVISION COMMUNAUTAIRE DE CHAPAIS-CHIBOUGAMAU Nicole Robert, producteur TVC Jean Fraser, greffier Certificat de crédits no. 67 Dossier administratif MAIRE PLANTATION D'ARBRES KIWANIS. CONSIDÉRANT QUE Le CLUB KIWANIS fait sa plantation annuelle d'arbres le samedi 15 mai 2004; CONSIDÉRANT QUE le CLUB KIWANIS demande, dans sa lettre du 14 avril 2004, une contribution de la VILLE DE CHIBOUGAMAU par le prêt d'un opérateur et d'un chargeur sur roues; CONSIDÉRANT QUE les coûts reliés à cette demande s'élèvent à 890 $ soit un opérateur et le chargeur sur roues pendant huit (8) heures; EN CONSÉQUENCE André Naud QUE le Conseil de VILLE DE CHIBOUGAMAU accorde au CLUB KIWANIS le prêt d'un opérateur et d'un chargeur sur roues pour le samedi 15 mai 2004 à l'occasion de la plantation annuelle d'arbres pour un montant de 890 $, à même le budget des opérateurs. Dossier administratif MAIRE 9

10 AUTORISER LA LEVÉE DU SECRET PROFESSIONNEL DANS LA CAUSE OPPOSANT L'ORDRE DES ARPENTEURS ET MONSIEUR LOUIS-CHARLES DÉSY. CONSIDÉANT QUE la VILLE DE CHIBOUGAMAU a décidé de renoncer au secret professionnel invoqué par monsieur LOUIS-CHARLES DÉSY et/ou GROUPE CONSEIL UNGAVA, dans le cadre d'une perquisition et saisie de documents exécutées par monsieur Réjean Gingras ès qualités de syndic de L'ORDRE DES ARPENTEURS-GÉOMÈTRES DU QUÉBEC accompagné du huissier monsieur Marcel Collin, le 24 mai 2003 au bureau de GROUPE CONSEIL UNGAVA, 124, rue des Forces Armées, Chibougamau et ce, lors d'une réunion en comité plénier tenue le 16 février EN CONSÉQUENCE Jean-Eudes Bolduc Marielle Boudreau QUE la VILLE DE CHIBOUGAMAU renonce au secret professionnel invoqué par monsieur LOUIS-CHARLES DÉSY et GROUPE CONSEIL SAGUENAY (GROUPE CONSEIL UNGAVA) soient autorisés à remettre à L'ORDRE DES ARPENTEURS-GÉOMÈTRES DU QUÉBEC et/ou à monsieur Réjean Gingras ès qualités de syndic de L'ORDRE DES ARPENTEURS- GÉOMÈTRES DU QUÉBEC les documents ci-après énumérés: Tous les documents contenus dans une chemise bleue identifiée par un onglet "VILLE DE CHIBOUGAMAU-RELEVÉ D'ARPENTAGE" numéro ; un plan concernant le projet de réfection des infrastructures des chemins des chalets et notamment, du chemin de la BAIE-QUEYLUS, du chemin du LAC CUMMINS, du chemin du LAC-AUX-DORÉS, du chemin de la BAIE-MACHIN, du chemin du LAC MERRILL et du chemin du LAC CACHÉ; une chemise rose contenant des factures expédiées par GROUPE CONSEIL SAGUENAY à la VILLE DE CHIBOUGAMAU dans le cadre du projet de réfection des chemins des chalets; un carnet de notes personnelles relatif au projet de réfection des chemins des chalets; disque dur du numéro de série du volume 08BF-4346 de l'ordinateur-serveur "clone" dont la liste des fichiers et leur emplacement ainsi que cinq (5) pages du document joint avec le CD - rom ci-haut mentionné concernant le projet de réfection des chemins des chalets. Monsieur LOUIS-CHARLES DÉSY et GROUPE CONSEIL SAGUENAY (GROUPE CONSEIL UNGAVA) sont également autorisés à remettre à L'ORDRE DES ARPENTEURS-GÉOMÈTRES et/ou à monsieur Réjean Gingras tout autre document ayant été saisi par le huissier monsieur Marcel Collin lors de la saisie et mise sous scellé effectuées à la date ci-haut mentionnée et qui ne serait pas spécifiquement mentionné aux termes de la présente résolution. Dossier administratif MAIRE DÉPÔT DES COMPTES À PAYER - FONDS D'ADMINISTRATION BUDGÉTAIRE (F.A.B.). Monsieur Gérald Fournier, DIRECTEUR GÉNÉRAL-ADJOINT À LA PLANIFICATION et TRÉSORIER dépose à l'attention des membres du Conseil et de la population, les COMPTES À PAYER - FONDS D'ADMINISTRATION BUDGÉTAIRE (F.A.B.) pour la période du 19 mars 2004 au 22 avril 2004, au montant de ,61 $, en vertu de l'article de la Loi sur LES CITÉS ET VILLES et du règlement de la VILLE DE CHIBOUGAMAU numéro

11 DÉPÔT DES COMPTES À PAYER - FONDS DE ROULEMENT. Monsieur Gérald Fournier, DIRECTEUR GÉNÉRAL-ADJOINT À LA PLANIFICATION et TRÉSORIER dépose à l'attention des membres du Conseil et de la population, les COMPTES À PAYER - FONDS DE ROULEMENT pour la période du 19 mars 2004 au 22 avril 2004, au montant de ,88 $, en vertu de l'article de la Loi sur LES CITÉS ET VILLES et du règlement de la VILLE DE CHIBOUGAMAU numéro DÉPÔT DU RAPPORT DU COMPTE SALAIRE. Monsieur Gérald Fournier, DIRECTEUR GÉNÉRAL-ADJOINT À LA PLANIFICATION et TRÉSORIER dépose à l'attention des membres du Conseil et de la population, le RAPPORT DU COMPTE SALAIRE pour la période du 25 mars 2004 au 22 avril 2004, au montant de ,13 $, en vertu de l'article de la Loi sur LES CITÉS ET VILLES et du règlement de la VILLE DE CHIBOUGAMAU numéro DÉPÔT DU RAPPORT DU TEMPS SUPPLÉMENTAIRE. Monsieur Gérald Fournier, DIRECTEUR GÉNÉRAL-ADJOINT À LA PLANIFICATION et TRÉSORIER dépose à l'attention des membres du Conseil et de la population, le RAPPORT DU TEMPS SUPPLÉMENTAIRE en date au 22 avril 2004, pour les paies numéros 13 à 18, au montant de 5 032,69 $, en vertu de l'article de la Loi sur LES CITÉS ET VILLES et du règlement de la VILLE DE CHIBOUGAMAU numéro DÉPÔT DU RAPPORT DE LA DÉLÉGATION DE POUVOIR. Monsieur Gérald Fournier, DIRECTEUR GÉNÉRAL-ADJOINT À LA PLANIFICATION et TRÉSORIER dépose à l'attention des membres du Conseil et de la population, le RAPPORT DE LA DÉLÉGATION DE POUVOIR pour la période du 18 mars 2004 au 22 avril 2004, en vertu de l'article de la Loi sur LES CITÉS ET VILLES et le règlement de la VILLE DE CHIBOUGAMAU numéro DÉPÔT DU RAPPORT DU SURPLUS NON AFFECTÉ ET RÉSERVE. Madame Marielle Girard, ASSISTANTE-TRÉSORIÈRE dépose à l'attention des membres du Conseil et de la population, le RAPPORT DU SURPLUS NON AFFECTÉ ET RÉSERVE en date du 22 avril 2004, tel que décrit ci-après : Réserves 2004 surplus acc. non affecté $ surplus accumulé affecté ( ) solde affectation affectation affectation solde 31 déc budget 2004 Activ. Inves. Activ. Financ Affecté à l'exercice suivant ( ) $ RÉAF. Projets $ ( ) $ ANNÉE EN COURS $ $ 11

12 Réserve H.Q.-Projet eastmain ( $) $ Ouverture Fête du 50 ième m.b ( ) $ $ Subvention A.P.H.C.C. m.b ( ) $ $ Assurance Mt-Chalco m.b ( ) $ $ Rembours. Dépenses électorales m.b ( ) $ $ déc numéroque Subv. à venir JG 191 (21 600) $ Vaccination pompiers m.b ( ) $ $ Projet du 50ième -15% avant. sociaux Rés ( ) $ $ Projet du 50ième-10% mise de fonds Ville Rés ( ) $ $ Festival en août m.b ( ) $ $ Participation employeur C.A.R.R.A. augm m.b ( ) $ $ Toiture Service Incendie m.b ( ) $ $ TOTAL $ ( ) ( ) $ ( ) $ $ Surplus accumulé affecté- RÉSERVE - Variation d'inventaire $ $ Réserve - foncière $ $ Réserve - site d'enfouis. sanitaire $ $ Réserve - M.B.J. Hydro- Québec Eastmain ( ) $ $ Frais de financementobligations - $ TOTAL SURPLUS RÉSERVÉ $ - $ - $ ( ) $ $ Dossier FINANCES ET TRÉSORERIE MODIFICATIONS BUDGÉTAIRES NUMÉROS Gilles Moreau Marielle Boudreau D'approuver la modification budgétaire numéro tel que préparé par le TRÉSORIER, monsieur Gérald Fournier, en date du 23 avril Modification budgétaire Numéro POSTE DE DT MODIF. GRAND LIVRE DESCRIPTION CT REMARQUE Ss-contrat Festival en août Festival en août Surplus aff. - Festival en août

13 Cont. Employeur C.A.R.R.A Ajustement CARRA Surplus aff. - Cont. Employeur Carra Augmentation Réparation toiture Serv. Incendie Réparation toiture Surplus aff. -Rép. Toiture Serv. Incendie Service Incendie GRAND TOTAL Certificat de crédits no. 68 Dossier FINANCES ET TRÉSORERIE DÉPÔT DU RAPPORT FINANCIER 2003 PAR MONSIEUR ANDRÉ BIRON VERSEMENT AU MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE POUR LES SERVICES DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC. CONSIDÉRANT QUE l entente de fourniture de services avec la SÛRETÉ DU QUÉBEC (résolution numéro ) ; CONSIDÉRANT QUE le coût de cette entente pour l année 2004 est de $ ; CONSIDÉRANT QUE l entente prévoit l application du Code de sécurité routière sur le territoire de la municipalité (article d) ; EN CONSÉQUENCE Jean-Eudes Bolduc QUE le Conseil municipal de la VILLE DE CHIBOUGAMAU autorise les deux (2) versements à l ordre du MINISTÈRE DES FINANCES, relativement à l entente relative à la fourniture des services de police par la SÛRETÉ DU QUÉBEC sur notre territoire, au montant de $ pour le 30 juin 2004 et $ pour le 31 octobre Certificat de crédits no. 69 Dossier FINANCES ET TRÉSORERIE VERSEMENT POUR HONORAIRES PROFESSIONNELS À MONSIEUR ANDRÉ BIRON POUR LA VÉRIFICATION ET LA PRÉPARATION DU RAPPORT FINANCIER CONSIDÉRANT l offre de service de la firme ANDRÉ BIRON COMPTABLE AGRÉÉ (résolution numéro ) ; CONSIDÉRANT QUE le coût pour le rapport financier 2003 est de $ plus les taxes ; 13

14 EN CONSÉQUENCE Gilles Moreau QUE le conseil de la VILLE DE CHIBOUGAMAU autorise le premier versement pour la préparation et la vérification du rapport financier annuel pour l exercice terminé le 31 décembre 2003, au montant de $ plus taxes, à monsieur André Biron, comptable agréé. Certificat de crédits no. 70 Dossier FINANCES ET TRÉSORERIE VERSEMENT À MONSIEUR GÉRALD FOURNIER, TRÉSORIER POUR LA VÉRIFICATION DU RAPPORT DES DÉPENSES ÉLECTORALES AUX CANDIDATS INDÉPENDANTS AUTORISÉS. CONSIDÉRANT la LOI SUR LES ÉLECTIONS ET RÉFÉRENDUMS DANS LES MUNICIPALITÉS; CONSIDÉRANT QUE les candidats indépendants autorisés ont soumis, leurs rapports de dépenses électorales; CONSIDÉRANT QUE ces rapports ont été soumis au directeur général des élections et que les remboursements ont été effectués par la VILLE; EN CONSÉQUENCE André Naud QUE le CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE DE CHIBOUGAMAU autorise le versement de $ à monsieur Gérald Fournier, trésorier, pour la vérification du rapport des dépenses électorales des candidats indépendants autorisés de l élection du 2 novembre Certificat de crédits no. 71 Dossier FINANCES ET TRÉSORERIE DÉPÔT DU 1 ER RAPPORT TRIMESTRIEL POUR LA PÉRIODE DU 1 ER JANVIER 2004 AU 31 MARS DÉPÔT DE L'ÉTAT DES ACTIVITÉS FINANCIÈRES. 14

15 APPROBATION DES ÉTATS FINANCIERS DE L'OFFICE MUNICIPAL D'HABITATION (OMH). Jean-Eudes Bolduc Gilles Moreau D approuver les ÉTATS FINANCIERS 2003 de L OFFICE MUNICIPAL D HABITATION DE CHIBOUGAMAU «O.M.H», démontrant des revenus de l ordre de $, des dépenses de $, pour un déficit avant contribution de $ soit une contribution financière de la VILLE DE CHIBOUGAMAU de $, représentant 10 % du déficit, dont le solde à payer par la VILLE DE CHIBOUGAMAU est de 139 $ à l O.M.H. et de $ «pour le programme de supplément au loyer». Certificat de crédits no. 72 Dossier FINANCES ET TRÉSORERIE AUTORISER MONSIEUR GÉRALD FOURNIER, TRÉSORIER À EFFECTUER UN PLACEMENT AUPRÈS DE LA CAISSE POPULAIRE. CONSIDÉRANT l article 99 de la LOI SUR LES CITÉS ET VILLES; CONSIDÉRANT QUE le CONSEIL doit autoriser tous les placements à court terme; EN CONSÉQUENCE André Naud QUE le Conseil de la VILLE DE CHIBOUGAMAU autorise le trésorier, monsieur Gérald Fournier, d effectuer le placement de $ à la CAISSE POPULAIRE DESJARDINS de Chibougamau, au taux de 2 20 %, pour neuf (9) mois ferme. Dossier FINANCES ET TRÉSORERIE ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO , RÈGLEMENT AYANT POUR OBJET DE DÉCRÉTER LA TARIFICATION DU SERVICE DES INCENDIES DE LA VILLE DE CHIBOUGAMAU. Marielle Boudreau D'adopter le règlement numéro , Règlement ayant pour objet de décréter la tarification du Service des incendies de la VILLE DE CHIBOUGAMAU. Dossier administratif (GREFFE) règlement numéro Dispense de lecture demandée. 15

16 AVIS DE MOTION AYANT POUR OBJET DE DÉCRÉTER L'INSTALLATION ET L'AMÉNAGEMENT D'UNE REMONTÉE MÉCANIQUE ET UN EMPRUNT AU MONTANT DE $. Avis de motion est donné par la conseillère madame Marielle Boudreau afin que soit présenté, lors d'une prochaine séance, un règlement ayant pour objet de décréter l'installation et l'aménagement d'une remontée mécanique et un emprunt au montant de $. Les quatre (4) autres conseillers ne sont pas d'accord avec l'avis de motion. Dispense de lecture demandée. Dossier administratif (GREFFE) projet règlement DEMANDES D'ASSISTANCE D'ORGANISMES. CONSIDÉRANT QUE le Service des loisirs a reçu des demandes provenant d'organismes pour diverses formes d'assistance; CONSIDÉRANT QUE le Service des loisirs est doté d'une Politique d'assistance aux organismes, plus spécifiquement : *Assistance pour activité sportive à caractère compétitif, telle que définie au point 6,1; *Assistance pour accréditation d un nouvel organisme, telle que définie au point 3,2; *Assistance pour sollicitation autre que locale, telle que définie au point 4,7.4; CONSIDÉRANT QUE le Service des loisirs dispose des sommes nécessaires, au poste budgétaire ; CONSIDÉRANT QUE QUE le Conseil de la VILLE DE CHIBOUGAMAU autorise la forme d'assistance suivante aux organismes demandeurs : o o o Club de natation Natchib de Chibougamau: activité sportive à caractère compétitif (Championnat prov. à Cap Rouge, du 30 avril au 2 mai, de 10 pers., pour 700 $); Club de karaté Shotokan: activité sportive à caractère compétitif (Comp prov. Coupe karaté d or, de 35 à 60 pers., à Malartic, le 1 er mai, pour 700 $); Club de volleyball mixte de Chibougamau: activité à caractère compétitif (Comp. Rég. Omnium d'alma, les mai, pour 9 pers. et moins (300 $); o Fondation de l Hôpital Ste-Justine : sollicitation d organisme autre que municipal (25 $) ; o Club de hockey Les ambassadeurs de Chibougamau: accréditation d organisme. Certificat de crédits no. 73 Dossier SERVICE DES LOISIRS numéro

17 EMBAUCHE D'UNE SURVEILLANTE POUR L'EXPOSITION "DU ROC AU MÉTAL", DU 22 AVRIL 2004 AU 6 JUIN CONSIDÉRANT QUE la VILLE DE CHIBOUGAMAU a accepté de recevoir l exposition du MUSÉE DE LA CIVILISATION DU QUÉBEC «Du roc au métal» du 18 avril au 6 juin 2004; CONSIDÉRANT QU une entente signée est intervenue entre les deux parties, le 21 janvier 2003, précisant les termes de l accord pour la venue à Chibougamau de cette exposition; CONSIDÉRANT QUE la présentation de cet événement s inscrit au calendrier des activités présentées dans le cadre des FÊTES DU 50 E ANNIVERSAIRE; CONSIDÉRANT QUE cette exposition renferme des articles et objets ayant une valeur significative et exige une surveillance pendant les heures d ouverture; Jean-Eudes Bolduc QUE La VILLE DE CHIBOUGAMAU procède à l embauche de madame Véronique Thériault-Gagnon comme surveillante en soirée, les jeudis et les vendredis, de 19 h à 21 h et les samedis et les dimanches, de 13 h à 16 h, pour la durée de l exposition du 22 avril au 6 juin 2004 inclusivement, à raison de dix (10) heures par semaine, selon le projet numéro , au poste budgétaire no , ce qui totalise 70 h x 7, 75 $/h + 20% av. pour un montant de 651 $. Certificat de crédits no. 74 Dossier administratif (Loisirs ) ADOPTION DES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES DU FESTIVAL EN AOÛT CONSIDÉRANT QUE le FESTIVAL EN AOÛT en sera à sa sixième édition, du 5 au 8 août 2004; CONSIDÉRANT QUE le FESTIVAL EN AOÛT peut être considéré comme l'événement culturel majeur de l'été dans la Région Nord-du-Québec; CONSIDÉRANT QUE cet événement se veut entre autres un rassemblement permettant aux jeunes talents amateurs des différentes localités de la région d'échanger et ainsi de créer des liens entre eux, malgré les distances qui les séparent; CONSIDÉRANT QUE le festival s'adresse à un large public et favorise également le rassemblement familial et communautaire; Marielle Boudreau 17

18 QUE LE CONSEIL DE LA VILLE DE CHIBOUGAMAU autorise le budget prévu des activités du FESTIVAL EN AOÛT, ÉDITION 2004, pour un total de $, dont un montant de $ comme participation municipale, selon le projet numéro , tel que préparé par la Coordonnatrice du festival et Adjointe au Service des loisirs, Mme Chantale Bouchard, et déposé en annexe. Certificat de crédits no. 75 Dossier administratif (Loisirs ) AUTORISER LA SIGNATURE DE CONTRATS DANS LE CADRE DU FESTIVAL EN AOÛT, ÉDITION CONSIDÉRANT QUE le FESTIVAL EN AOÛT présentera sa sixième édition, du 5 au 8 août 2004; CONSIDÉRANT QU'il y a lieu de procéder à la signature de contrats liant le FESTIVAL EN AOÛT à des fournisseurs de services et de spectacles; Jean-Eudes Bolduc Marielle Boudreau QUE La VILLE DE CHIBOUGAMAU autorise la COORDONNATRICE DU FESTIVAL EN AOÛT 2004, MME CHANTALE BOUCHARD, à signer les contrats avec les entreprises et les fournisseurs ci-après, totalisant , 00 $: - LES PRODUCTIONS C. R. INC., pour un spectacle d'enfants, au coût de 4 025, 88 $ avec taxes; - MOBIL STAGE RENTALS, pour la location d'une scène de modèle SL250, du 4 au 8 août, au montant de 6 696, 76 $ avec taxes; - GROUPE PROLUDIK, pour la location de structures gonflables et de jumpaï, représentant une somme de 3 332, 85 $ avec taxes; - GÉNÉRATION INC., pour un spectacle professionnel, au coût de , 25 $ avec taxes, à prendre au poste budgétaire du cachet aux artistes, numéro ; - Robert Leblond, engagement de personnel comme amuseur public-clown, pour la journée des enfants, au montant de $ avec taxes. Certificat de crédits no. 76 Dossier administratif (Loisirs ) DEMANDE D AUTORISATION AU MINISTÈRE DES TRANSPORTS POUR L UTILISATION D UN CHEMIN PUBLIC, SOIT LA 3 E RUE, ENTRE CHAMBERLAND SHELL ET LES ASSURANCES GIRARD & ASSSOCIÉS, POUR LE FESTIVAL EN AOÛT ET LES OLYMPIADES FORESTIÈRES ET MINIÈRES, DU 5 AU 8 AOÛT CONSIDÉRANT QUE LE SERVICE DES LOISIRS organise un festival culturel d été, désigné sous le nom de «FESTIVAL EN AOÛT» et ce, conjointement avec LES OLYMPIADES FORESTIÈRES ET MINIÈRES, au centre-ville, du 5 au 8 août 2004; 18

19 CONSIDÉRANT QU il est nécessaire de fermer la 3 e Rue à la circulation entre la 3 e Avenue et la 5 e Avenue, soit entre le Garage Chamberland-Shell et les Assurances Riverin, Girard & Associés ; CONSIDÉRANT QU un événement culturel qui utilise un chemin public doit obtenir une autorisation d utilisation auprès du MINISTÈRE DES TRANSPORTS ; CONSIDÉRANT QU'UNE demande d'autorisation sera faite à la SÛRETÉ DU QUÉBEC pour obtenir également son accord au déroulement de ces activités au DIRECTEUR DU POSTE DE CHIBOUGAMAU, LE LIEUTENANT PIERRE NADEAU; Marielle Boudreau QUE La VILLE DE CHIBOUGAMAU autorise l ADJOINTE AU SERVICE DES LOISIRS ET COORDONNATRICE DU FESTIVAL, Mme CHANTALE BOUCHARD, à présenter une demande d autorisation au MINISTÈRE DES TRANSPORTS pour l utilisation d un chemin public, soit la 3 e Rue, entre la 3 e Avenue et la 5 e Avenue, du 5 au 8 août 2004 et avec l'accord ultérieur de la Sûreté du Québec. Dossier administratif (Loisirs ) PARTICIPATION DE LA VILLE DE CHIBOUGAMAU, DANS UN PARTENARIAT AVEC LE CONSEIL D'ÉTABLISSEMENT DE L'ÉCOLE SECONDAIRE PDN POUR L'AMÉNAGEMENT D'UNE SALLE D'ENTRAÎNEMENT. CONSIDÉRANT QUE LA VILLE DE CHIBOUGAMAU collabore aux activités parascolaires de l'école secondaire La-Porte-du-Nord, par sa résolution numéro , pour un montant de 5 000$; CONSIDÉRANT l'immense succès obtenu par ces activités, L'ÉCOLE SECONDAIRE LA- PORTE-DU-NORD s'est inscrite au PROGRAMME "SPORT ÉTUDES" pour l'année ; CONSIDÉRANT QUE des représentants de cette institution sont venus présenter le PROGRAMME "SPORT-ÉTUDES"aux membres du CONSEIL MUNICIPAL, réunis en Comité plénier le 19 avril dernier; CONSIDÉRANT QUE ce programme comporte des exigences sportives, logistiques et académiques; CONSIDÉRANT QUE LA DIRECTION DE L'ÉCOLE a approché LA VILLE pour une collaboration afin d'aménager une salle d'entraînement; CONSIDÉRANT QUE cette salle d'entraînement est d'une importance capitale et doit être située à proximité des activités offertes; CONSIDÉRANT QUE les locaux seront disponibles à l'école secondaire La-Porte-du- Nord pour cette salle d'entraînement; CONSIDÉRANT QUE le Studio Kino a offert à la Municipalité ses équipements de musculation; 19

20 CONSIDÉRANT QUE ce partenariat comporte beaucoup d'avantages, tels que: Garder la population active; Offre de services à la population (ex. clubs civils, etc.); Développer le civisme chez les jeunes; Assurer un service de qualité (éducateur physique); Avoir des équipements bien entretenus; Marielle Boudreau Jean-Eudes Bolduc QUE La VILLE DE CHIBOUGAMAU autorise le partenariat avec l'école secondaire La- Porte-du-Nord pour l'aménagement d'une salle d'entraînement, selon le projet numéro Il est de plus proposé d'autoriser l'achat d'équipements auprès de monsieur Alain Bergeron, au montant de $ plus taxes lbs de rondelles de fonte 17 paires d'haltères de 2.5 à 120 lbs. Support pour haltères 10 barres avec poids fixes 15 à 60 lbs. Support pour barres 3 bancs d'exercices multi-positions 2 Bench press 1 banc militaire 1 smith machine 1 machine à mollet 1 banc à traction dorsale 1 rack à squat 1 banc Scott pour biceps 3 barres olympiques 1 barre e-z-curl 1 barre à trapèze 1 arbre pour ranger les poids 8 tapis de caoutchouc noir Section appareils à plaque Machine ischio-jambiers Machine quadriceps Machine adducteurs-abducteurs Machine à traction verticale Machine à traction horizontale Machine à développés assis Machine à développé papillon Machine cross-over Machine fessier Banc lombaire Planche abdominale Banc abdominale Leg press Inventaire du Studio Kino Section poids libres 20

21 Accessoires pour machines (poignées) 3 tapis de sol 2 ab-rollers Inventaire de câble et de pièces de réparation Section cardio-vasculaire 3 vélos Monarch 1 vélo assis Life fitness 9500hr 3 steps Tectrix 2 machine à ramer 2 tapis roulants Bodyguard 1 marcheur à mouvement éleptique Section classe d'aérobie 32 steps pour danse aérobic model professionnel 30 tapis noirs d'exercices au sol 3 miroirs 5x8 dans un cadre d'acier 20 paires de poids de chevilles 1 système de son avec enceinte commerciale 1 télévision 28" Mitsubichi Divers 1 pèse personne 1 système de son complet (grande salle) lecteur 5 disques lecteur cassette double amplificateur 220 watts 4 enceintes acoustiques Certificat de crédits no. 77 Dossier administratif Loisirs MODIFICATION RESPONSABLE DE TERRAIN. Ce point est reporté AUTORISER L ACHAT D UN APPAREIL RESPIRATOIRE, AUPRÈS DE C.M.P MAYER INC., PROJET D IMMOBILISATION NUMÉRO , AU MONTANT DE 4 773,54 $, PAYABLE PAR LE FONDS DE ROULEMENT ET REMBOURSABLE SUR UNE PÉRIODE 3 ANS. CONSIDÉRANT QUE 3 appareils respiratoires sont désuets; CONSIDÉRANT QUE le changement d un (1) appareil a été prévu pour l année 2004; CONSIDÉRANT QUE des demandes de soumissions ont été faites auprès de 2 fournisseurs : CMP Mayer 4 150,00 $ Acklands Grainger 4 331,72 $ 21

22 CONSIDÉRANT QUE nous devons nous orienter vers des appareils d une durée d une (1) heure pour l intervention de matières dangereuses; CONSIDERANT QU un appareil d une durée de 30 minutes a été prévu dans les budgets 2004; CONSIDÉRANT l écart de prix qu il y a entre ces deux appareils, soit 623,54$, taxes incluses; André Naud Marielle Boudreau D accorder le contrat de fourniture d un appareil respiratoire auprès de C.M.P Mayer inc., projet d immobilisation numéro , au montant de 4 773,54$, taxes incluses. Il est de plus résolu qu un égal montant soit payé à même le fonds de roulement et remboursable sur une période de 3 ans. Certificat de crédits no. 78 Dossier SÉCURITÉ INCENDIE ACCORDER LE CONTRAT DE RAMONAGE DE CHEMINÉES POUR LES TROIS (3) PROCHAINES ANNÉES. CONSIDÉRANT QUE le contrat de ramonage de cheminées prenait fin le 22 avril 2004; CONSIDÉRANT QUE la résolution numéro autorisait la responsable du Service technique d'aller en appel d'offres public; CONSIDÉRANT QUE deux (2) soumissionnaires ont déposé une offre, soit : François Boulanger de Chibougamau et Ramonage 2G de Dolbeau-Mistassini; CONSIDÉRANT QUE que le dossier nécessite une étude plus approfondie; Jean-Eudes Bolduc Que le Conseil de la Ville de Chibougamau reporte l'adjudication du contrat de ramonage de cheminée à une réunion ultérieure. Dossier SERVICE TECHNIQUE numéro Ce point est reporté. 22

23 AUTORISER LE SERVICE TECHNIQUE D'ALLER EN APPEL D'OFFRES PAR INVITATION POUR LA FOURNITURE DE BÉTON DE CIMENT POUR L'ANNÉE CONSIDÉRANT les projets de réfection de trottoirs ainsi que différents travaux de réfection suite à des creusages sont prévus durant l'année 2004; CONSIDÉRANT QUE chaque année, nous procédons par appel d'offres par invitation, à la demande de prix pour l'achat de béton de ciment; André Naud Que le Conseil de la Ville de Chibougamau autorise la responsable du Service technique, madame Nancy Bouchard, ing., d'aller en appel d'offres par invitation pour la fourniture de béton de ciment pour l'année Certificat de crédits no. Dossier SERVICE TECHNIQUE numéro AUTORISER LE SERVICE TECHNIQUE D'ALLER EN APPEL D'OFFRES POUR LA FOURNITURE DE BÉTON BITUMINEUX POUR L'ANNÉE CONSIDÉRANT QUE les travaux publics doivent procéder au pavage de bris de chaussée suite à des réparations d'infrastructures; CONSIDÉRANT QUE chaque année, nous procédons par appel d'offres, à la demande de prix pour l'achat de béton bitumineux; Jean-Eudes Bolduc Que le Conseil de la Ville de Chibougamau autorise la responsable du Service technique, madame Nancy Bouchard, ing., à aller en appel d'offres pour la fourniture de béton bitumineux pour l'année Dossier SERVICE TECHNIQUE numéro AUTORISER UN DÉBOURSÉ DE $ POUR L'ACQUISITION D'UNE REMONTÉE MÉCANIQUE AU MONT-CHALCO. CONSIDÉRANT QU' un télésiège usagé est disponible au club de ski Caledon; CONSIDÉRANT QUE la compagnie Doppelmayer CTEC a recommandé de remplacer la remontée mécanique existante en raison de sa désuétude; 23

24 CONSIDÉRANT QUE MM. Daniel Bédard, directeur du Centre Plein Air Mont- Chalco, Sylvain Bérubé, secrétaire du C.A. du Centre Plein Air Mont-Chalco, Gaétan Cauchon, contremaître de montagne, René Boiselle, ingénieur de la compagnie Doppelmayer CTEC ainsi que Marc Landry, technicien génie civil de la Ville de Chibougamau ont inspecté ces équipements. CONSIDÉRANT QUE ce télésiège semble être en très bon état étant donné son entretien annuel très méticuleux (voir rapport de visite); CONSIDÉRANT QU' un dépôt de $ est nécessaire pour réserver le télésiège; CONSIDÉRANT QU'il y a lieu de revoir la problématique. De reporter le point ultérieurement. Marielle Boudreau Dossier SERVICE TECHNIQUE numéro AUTORISER LA FIRME DOPPELMAYER CTEC À PRÉPARER LES PLANS ET DEVIS POUR L'INSTALLATION DU NOUVEAU TÉLÉSIÈGE DU CENTRE PLEIN AIR MONT-CHALCO RÈGLEMENT D'EMPRUNT NO CONSIDÉRANT l'achat du nouveau télésiège pour le Centre Plein Air Mont-Chalco; CONSIDÉRANT QUE la préparation de plan et devis est nécessaire à l'installation de ce télésiège; CONSIDÉRANT la proposition de la firme Doppelmayer CTEC; CONSIDÉRANT QU'il y a lieu de revoir la problématique. André Naud De reporter le point ultérieurement. Dossier SERVICE TECHNIQUE numéro AUTORISER LES TRAVAUX DE RÉFECTION DE LA TOITURE DU GARAGE MUNICIPAL PROJET CONSIDÉRANT QUE la détérioration majeure de la toiture du garage municipal provoque des fuites importantes à l'intérieur du bâtiment; 24

25 CONSIDÉRANT QUE de telles fuites entraînent des bris au niveau des équipements électriques tels que luminaires, entrée électrique, etc. ainsi qu'au niveau des équipements de sécurité incendie; CONSIDÉRANT QUE deux (2) entrepreneurs ont été invités à soumissionner, soit TOITURES GILLES VEILLEUX LTÉE et LAROUCHE CONSTRUCTION CONSIDÉRANT QU' un seul soumissionnaire a déposé sa soumission, soit : Toitures Gilles Veilleux ltée au montant de $ plus taxes; CONSIDÉRANT QUE le Conseil a autorisé, en comité plénier le 19 avril 2004, la directrice du SERVICE TECHNIQUE d'aller en appel d'offres. Gilles Moreau Jean-Eudes Bolduc D'autoriser le contrat de réfection de toiture du garage municipal à l'entrepreneur "TOITURE GILLES VEILLEUX LTÉE" tel que soumissionné, pour un montant de $, plus taxes. Estimé des travaux TOITURE DE LA CASERNE (RÉFECTION COMPLÈTE) ± pi $ plus les taxes TOITURE DU GARAGE (RESTAURATION SEULEMENT) $ plus les taxes Les travaux sont garantis 5 ans par l'entrepreneur et 10 ans pour le manufacturier. Le tout payable à même le surplus non affecté Projet Certificat de crédits no. 79 Dossier SERVICE TECHNIQUE numéro AUTORISER L ACHAT DES PANNEAUX DE SIGNALISATION, PROJET D IMMOBILISATION , AUPRÈS DE LETTRAGE WALDI POUR UN MONTANT DE $, AUPRÈS DE MÉTALLISATION DU NORD, POUR UN MONTANT DE 800 $ ET AUPRÈS DE DIFFÉRENTS FOURNISSEURS DIVERS POUR UN MONTANT DE 500 $, PAYABLE PAR LE FONDS DE ROULEMENT ET REMBOURSABLE SUR UNE PÉRIODE DE TROIS (3) ANS. CONSIDÉRANT QUE le projet d achat des panneaux de signalisation des noms de rue de la 3 e Rue a été analysé et accepté par la Commission des travaux publics et des services techniques; CONSIDÉRANT QUE l achat de pancartes de stationnement interdit est obligatoire pour assurer la sécurité sur la piste cyclable; 25

26 CONSIDÉRANT QU un montant total de $, taxes incluses, est nécessaire pour payer les fournisseurs, tels que décrit : Lettrage Waldi Panneaux de noms de rue $ Métallisation du Nord Poteaux 800 $ Fournisseurs divers Quincaillerie 200 $ Fournisseurs divers locaux Pancartes stationnement interdits 300 $ Jean-Eudes Bolduc Gilles Moreau QUE le conseil de Ville de Chibougamau autorise l achat des panneaux de signalisation, projet d immobilisation , auprès de Lettrage Waldi pour un montant de $, auprès de Métallisation du Nord, pour un montant de 800 $ et auprès de différents fournisseurs locaux pour un montant de 500 $. Qu aux fins de la présente résolution, le conseil de la Ville de Chibougamau autorise une dépense n excédant pas $, taxes incluses, payable par le fonds de roulement et remboursable sur une période de 3 ans. Certificat de crédits no. 80 Dossier TRAVAUX PUBLICS numéro AUTORISER L ACHAT D UNE TONDEUSE À GAZON, AUPRÈS DE SPORTS NAUTIQUES DAIGLE, PROJET , AU MONTANT DE 2 223,66 $, PAYABLE À MÊME LE FONDS DE ROULEMENT ET REMBOURSABLE SUR UNE PÉRIODE DE TROIS (3) ANS. CONSIDÉRANT les besoins pressants d acquérir de l équipement tels que tondeuse et coupe-bordure pour l entretien de nos espaces verts pour l été 2004; CONSIDÉRANT la soumission de SPORTS NAUTIQUES DAIGLE pour la fourniture d équipement d une tondeuse et d un rotoculteur de marque HONDA au montant de 2 223,66 $, taxes incluses; Gilles Moreau QUE le conseil de VILLE DE CHIBOUGAMAU autorise l achat d une tondeuse à gazon et d un rotoculteur, auprès de SPORTS NAUTIQUES DAIGLE, projet , au montant de 2 223,66 $, payable par le fonds de roulement et remboursable sur une période de trois (3) ans. Certificat de crédits no. 81 Dossier TRAVAUX PUBLICS numéro

27 ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO RÈGLEMENT AYANT POUR OBJET DE MODIFIER LES ARTICLES 2.1, ET 5.6.1; AUTORISER LA SOUS-CLASSE «SERVICES» DANS LA ZONE COMMERCIALE 141 C; CRÉER LA ZONE DE VILLÉGIATURE 74 V À L INTÉRIEURE DE LA ZONE FORESTIÈRE DE CONSERVATION 47 FC; AUTORISER LE SOUS GROUPE «ÉQUIPEMENTS D ACCUEILS SPÉCIFIQUEMENT TOURISTIQUE» DANS LA ZONE DE VILLÉGIATURE 54 V; AGRANDIR LA ZONE RÉSIDENTIELLE 166 R À MÊME LA ZONE COMMERCIALE 197 C ET MODIFIER LES LIMITES DES ZONES RÉSIDENTIELLES 138 R (ARRIÈRE AVENUE RAND), 180 R (ARRIÈRE ST-LUC), 185 R (ARRIÈRE 6 E RUE), 187 R (ARRIÈRE 6 E RUE), 191 R (ARRIÈRE 6 E RUE) ET 198 R (ARRIÈRE 5 E RUE). André Naud Marielle Boudreau D'adopter le règlement numéro , Règlement ayant pour objet de modifier les articles 2.1, et 5.6.1; autoriser la sous-classe «SERVICES» dans la zone commerciale 141 C; créer la zone de villégiature 74 V à l intérieure de la zone Forestière de Conservation 47 Fc; autoriser le sous groupe «ÉQUIPEMENTS D ACCUEILS SPÉCIFIQUEMENT TOURISTIQUE» dans la zone de villégiature 54 V; agrandir la zone résidentielle 166 R à même la zone commerciale 197 C et modifier les limites des zones résidentielles 138 R (ARRIÈRE AVENUE RAND), 180 R (ARRIÈRE ST-LUC), 185 R (ARRIÈRE 6 E RUE), 187 R (ARRIÈRE 6 E RUE), 191 R (ARRIÈRE 6 E RUE) et 198 R (ARRIÈRE 5 E RUE). Dossier administratif (GREFFE) règlement numéro PROGRAMME RÉNOVILLAGE DÉPÔT DES RÉSULTATS DE L'APPLICATION DES INDICATEURS DE PERFORMANCE AU RÔLE D'ÉVALUATION FONCIÈRE EXERCICE FINANCIER 2004 DÉPÔT DE LA CORRESPONDANCE JOURNALIÈRE. Aucun PÉRIODE DE QUESTIONS ORALES AUX MEMBRES DU CONSEIL. Groupe d'étudiant. COMMUNICATION DU MAIRE ET DES CONSEILLERS. 1. ANDRÉ NAUD, CONSEILLER Travaux le secteur d'accès sur la rue Moisan; Troupe de théâtre ; Souper Kiwanis ; Rencontre avec le député. 27

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