Règlement du jeu concours Baïa «Arrêt sur Image Je vis l agglo avec Baïa»

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1 Règlement du jeu concours Baïa «Arrêt sur Image Je vis l agglo avec Baïa» Article 1 er : TRANSDEV BASSIN D ARCACHON, société par actions simplifiée au capital de Euros, enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le numéro , ayant son siège social au 95 impasse des deux Crastes, La Teste de Buch, organise du vendredi 1 er juillet 2016 au mercredi 31 aout 2016 un jeu concours dénommé «Arrêt sur Image Je vis l agglo avec Baïa», ci-après le «Concours» Article 2 : Le jeu concours est ouvert à toute personne résidant en France métropolitaine dans la limite d une participation par personne. Sont exclus de la participation au concours le personnel de la Société TRANSDEV BASSIN D ARCACHON ainsi que les proches de leur famille (conjoint, enfants). Article 3 : La participation au concours implique d envoyer un cliché répondant au thème du défi photo «Immortalisez vos bus baïa dans l agglomération en faisant preuve d originalité» à l adresse mail : accompagnée des coordonnées complètes du participant: Nom Prénom Date de naissance Adresse postale Numéro de téléphone fixe ou portable Tout envoi pour lequel les coordonnées demandées seront erronées ou manquantes sera considéré comme nul. Toute participation sur papier libre ou sous toute autre forme que l envoi d un à est exclue. Les s de participation devront être transmis entre le vendredi 1 er juillet 2016 (0h00) et le mercredi 31 août 2016 (23h59). Aucune participation ne sera acceptée après cette date. Seules les photos libres de droits et disposant des autorisations adéquates de toute personne identifiable représentées sur la photo sont autorisées

2 Article 4 : Les clichés reçus par seront publiés à l initiative de la société TRANSDEV BASSIN D ARCACHON sur la page Facebook «Bus Baïa Transport du sud bassin». Les participants acceptent la publication publique de leur cliché sur la page Facebook du réseau. Dès publication des photos sur Facebook et jusqu au mercredi 31 août, ces dernières seront soumises aux «like» des fans de la page Facebook. Les 15 clichés ayant reçus le plus de «like» sur la publication de la page Facebook «Bus Baïa Transport du sud bassin» seront soumises aux votes d un jury composé de personnes de la Communauté d Agglomération Bassin d Arcachon Sud et de la société Transdev Urbain Bassin d Arcachon qui se tiendra début septembre Chaque membre du jury classera 5 clichés de 1 à 5 (1 étant le meilleur classement) selon ses préférences et en accord avec le thème du défi photo. Les photographies sélectionnées pour la désignation des gagnants seront appréciées selon - Leur lien et la pertinence avec le thème, - L originalité, la créativité et l émotion se dégageant des photographies, - Leurs qualités artistiques et graphiques, - Leurs qualités techniques. TRANSDEV BASSIN D ARCACHON informera les 15 participants retenus et vérifiera la validité de leur participation avant de présenter leur photo au jury. TRANSDEV BASSIN D ARCAHON organisera la tenue du jury et en désignera les membres. La validité de la participation au concours photos est subordonnée à la cession effective des droits d exploitation par l auteur à titre gratuit de ses photographies envoyées à Transdev Bassin d Arcachon. Cependant les auteurs conservent leur droit au nom qui sera toujours associé à la publication de leurs photographies. A l issu de ce jury, cinq clichés seront désignés gagnant. L annonce des résultats se déroulera du 16 au 22 septembre. Article 5 : Les lots mis en jeu sont : 1 er prix : Un Smartphone d une valeur approximative de 400. Le lot n 1 sera attribué au participant dont la photo aura été désignée première par le jury (voir conditions 2ème prix : Un vélo d une valeur approximative de 200. Le lot n 2 sera attribué au participant dont la photo aura été désignée deuxième par le jury (voir conditions 3 ème prix : Une trottinette d une valeur approximative de 100. Le lot n 3 sera attribué au participant dont la photo aura été désignée troisième par le jury (voir conditions 4 ème prix : Un abonnement annuel au réseau Baïa d une valeur de 240. Le lot n 4 sera attribué au participant dont la photo aura été désignée troisième par le jury (voir conditions 5 ème prix : Un pack mobilité pour 2 personnes comprenant un ticket journée sur le réseau Baïa, un allerretour en TER d Arcachon à Bordeaux, un ticket journée sur le réseau TBC et un repas au restaurant d une valeur approximative de 140. Le lot n 5 sera attribué au participant dont la photo aura été désignée cinquième par le jury (voir conditions - 2 -

3 Article 6 : Les gagnants seront désignés par le jury selon les modalités définies à l article 4.Les gagnants seront contactés sur le numéro de téléphone indiqué lors de leur participation sous réserve de sa validité. Les lots sont quérables à la BOUTIK BAIA 17 rue François Legallais La Teste de Buch aux horaires d ouverture de l agence (du lundi au vendredi de 8h à 12h30 et de 14h à 18h et le samedi de 8h à 12h30). Les gagnants devront se présenter avec une pièce d identité et signer l acceptation du présent règlement et le document de cession des droits sur la photo pour pouvoir retirer leur lot. A ce titre les gagnants acceptent sans réserve que leurs photos soient exposées en tout lieu et publiées avec leurs noms sur tout média (presse imprimée, Internet, TV ) par TRANSDEV BASSIN D ARCACHON et ses partenaires dans le cadre du présent concours photos et leurs besoins de communication institutionnelle, comme, d une manière générale, pour la communication et la valorisation institutionnelle et générique. A cet égard, les gagnants renoncent à toute forme de rétribution. Les mineurs devront remettre l autorisation parentale téléchargeable sur internet et disponible à la BOUTIK BAIA, dûment complétée par l un des parents (voir article 7). En cas de non réclamation du lot dans les 15 jours, le lot sera définitivement perdu. Tout lot non retiré ne pourra être réclamé. Le lot ne peut être remplacé ou échangé contre une valeur ou faire l objet d un remboursement. TRANSDEV BASSIN D ARCACHON se réserve la possibilité de remplacer le lot par un produit d une valeur supérieure ou égale en cas d indisponibilité du lot, sans qu aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard. A défaut de retrait, les lots restent acquis à l entreprise organisatrice. Si les conditions mentionnées dans le présent règlement pour le retrait des lots ne sont pas satisfaisantes le lot restera également acquis à l entreprise organisatrice. Article 7 : Les mineurs sont autorisés à participer, à condition qu ils aient préalablement obtenu d un de leurs parents (père ou mère ou de la personne exerçant l autorité parentale) l autorisation de le faire. Le fait de participer implique qu ils aient obtenu cette autorisation préalable. Pour le gagnant, cet accord sera manifesté par une autorisation écrite selon le modèle joint en annexe et remise à l organisateur au plus tard le jour de la remise des prix. Tout défaut d autorisation par écrit entraîne l exclusion du concours. Article 8 : TRANSDEV BASSIN D ARCACHON se réserve le droit de modifier le concours si les circonstances l exigent, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Article 9 : Le simple fait de participer implique l acceptation pure et simple du présent règlement. Du seul fait de l acceptation de leur participation, les participants autorisent TRANSDEV BASSIN D ARCACHON à faire état de leurs noms et prénoms à des fins de relations publiques dans le cadre du concours et d utiliser leurs photographies à des fins de publicité et communication liées au réseau Baïa sans que cela ne confère aux gagnants un droit à rémunération ou avantage quelconque autre que la remise des lots

4 Article 10 : Le présent règlement est disponible gratuitement sur le site Internet de Baïa, bus-baia.fr, et sur simple demande à la BOUTIK BAIA. Tout litige né à l occasion du concours sera soumis aux tribunaux territorialement compétents. Article 11 : Conformément à la loi «Informatique et Libertés» du 6 janvier 1978, les participants disposent d un droit d accès et de rectification des données les concernant auprès de TRANSDEV BASSIN D ARCACHON, sur simple demande écrite à l adresse du siège social. Ces informations sont destinées à l usage interne de TRANSDEV BASSIN D ARCACHON et ne seront pas cédées à des tiers. Article 12 : Le présent règlement peut être modifié par la société organisatrice, TRANSDEV BASSIN D ARCACHON, dans l intérêt du concours et notamment si les dates de remise des documents des candidats, du dépouillement et du jury l exigeaient. Article 13 : Le règlement de ce concours et ses attendus comme tout litige qui pourrait advenir sont subordonnés juridiquement à la loi française et à la compétence de ses tribunaux

5 Modèle d autorisation de participation au concours à un enfant mineur : Je soussigné(e) nom-prénom-adresse, agissant en ma qualité de (père-mère-responsable légal-) et après avoir pris connaissance du règlement que j accepte, autorise (nom-prénom) née le (date de naissance du mineur)- à participer au concours intitulé «Arrêt sur Image Je vis l agglo avec Baïa» ainsi qu à recevoir son lot s il est gagnant. J autorise la société TRANSDEV BASSIN D ARCAHON à utiliser son nom, prénom, adresse, n de téléphone dans toute manifestation promotionnelle liée à ce présent jeu. J autorise la société TRANSDEV BASSIN D ARCAHON à utiliser la photo utilisée par la participation de l enfant mineur dans les conditions du formulaire de participation rempli à cet effet. Date, lieu et signature

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