NOTICE D'INFORMATION DE LA GARANTIE ANNULATION DE VOYAGE ETENDUE

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "NOTICE D'INFORMATION DE LA GARANTIE ANNULATION DE VOYAGE ETENDUE"

Transcription

1 NOTICE D'INFORMATION DE LA GARANTIE ANNULATION DE VOYAGE ETENDUE GARANTIE TEMPORAIRE Conforme à l article L du Code des Assurances Vous avez adhéré à la garantie «Annulation de voyage étendue». Cette garantie a été conçue dans le but de vous dédommager en cas d annulation ou d interruption de votre voyage. Le présent contrat d'assurance collectif à adhésion facultative est souscrit par : La COMPAGNIE DE SERVICES DE VOYAGES ET DE TOURISME (C.S.V.T), exploitant des agences de voyages sous l enseigne «CARLSON WAGONLIT VOYAGES», ci-après dénommée «le Souscripteur», auprès de, CAMCA, 65 rue la Boétie, Paris société d assurance mutuelle à cotisations variables, ci-après dénommée «l'assureur», par l intermédiaire de, EUROPAY FRANCE ASSURANCE - 44, rue Cambronne, Paris Cedex 15 S.A.S. de courtage d assurance au capital de euros - RCS Paris n B garantie financière et assurance de responsabilité civile conformes au Code des Assurances - cette société est immatriculée à l ORIAS sous le numéro , (www.orias.fr) - cette société n a aucun lien capitalistique avec une société d assurance - cette société n a aucune obligation contractuelle de travailler en exclusivité avec une compagnie d assurance (vous disposez du droit de solliciter le nom et l adresse des entreprises d assurance avec lesquelles elle travaille). Entreprises régies par le Code des assurances et soumises à ce titre à l Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles, sise 61, rue Taitbout Paris cedex 09. Pour toute difficulté relative aux conditions d'application du présent contrat, l'adhérent s'adressera à Service Qualité MasterCard - Europay France Assurance, 44, rue Cambronne, Paris. Si le désaccord persiste, l'adhérent peut solliciter le médiateur de la Fédération Française des sociétés d'assurances (F.F.S.A.). NO-AVE /8

2 PARTIE I - CONDITIONS GENERALES D ASSURANCE Article 1. Objet du contrat Le présent contrat a pour objet de proposer aux porteurs de cartes MasterCard, délivrées par les émetteurs domiciliés en France, des garanties d'assurance liées au voyage. Article 2. Modalités d'adhésion L'adhésion est effectuée au moyen du Service MasterCard Voyages, soit par internet soit par téléphone. L Adhérent est la personne physique titulaire d'une carte MasterCard en cours de validité qui a complété la demande d adhésion et payé sa cotisation. Lorsque les relations contractuelles entre le Souscripteur et l Adhérent seront réalisées grâce au réseau Internet, les parties conviennent que des données et informations seront échangées à partir d un support électronique et transitera par des réseaux de transmission électronique, sans avoir recours à l utilisation du support papier. Elles acceptent de ne pas contester le contenu, la fiabilité, l intégrité ou la valeur probante des données et informations contenues dans tout document électronique au seul motif que ce document est établi sur support électronique et transmis par voie électronique. A ce titre, les parties déclarent que les informations délivrées, reçues ou exploitées par les systèmes informatiques du Souscripteur font foi entre les Parties tant qu aucun écrit contradictoirement authentifié, venant remettre en cause ces informations, n est produit. Le Souscripteur s engage à conserver, sous support électronique l ensemble des documents contractuels pendant une période de 10 ans à compter de la résiliation des adhésions. Article 3. Effet et durée des garanties Les garanties sont temporaires et prennent effet après paiement de la cotisation. Article 4. Cotisation La cotisation est payable à terme d avance par prélèvement sur la carte de l'adhérent, après confirmation de la réservation par le Voyagiste. Article 5. Déclaration et règlement des sinistres L Assureur s'engage à indemniser l'adhérent dans un délai de 15 jours ouvrés à compter de la date de réception de l'ensemble des pièces nécessaires au règlement du dossier. Le délai de déclaration des sinistres est défini aux notices d information. En cas de non respect du délai de déclaration, l Assureur pourra, en vertu des dispositions du Code des Assurances, réduire l indemnité dans la proportion du préjudice que ce manquement lui aura fait subir, à moins que l Adhérent justifie d avoir été dans l impossibilité de faire la déclaration dans les délais impartis par suite d un cas fortuit ou de force majeure. NO-AVE /8

3 Les déclarations de sinistres devront se faire aux coordonnées suivantes : - Téléphone : au dos de votre carte MasterCard - Adresse électronique : Article 6. Cessation de l'adhésion Les garanties prennent fin : en cas de rejet du paiement de la cotisation : - un courrier est envoyé à l Adhérent, pour l informer du non paiement, à l échéance telle que définie à l art. 4 des présentes conditions générales, - 30 jours après l échéance, l Assureur envoie à l Adhérent par lettre recommandée avec accusé de réception, une mise en demeure de payer sous 30 jours, période pendant laquelle les garanties sont maintenues, - à l expiration du délai de 30 jours après envoi de la mise en demeure, si l Adhérent n a toujours pas payé la cotisation, les garanties d assurance sont suspendues pendant 10 jours, - l adhésion est résiliée de plein droit à défaut de règlement pendant ce délai de 10 jours. L adhésion suspendue reprend pour l avenir ses effets, à midi le lendemain du jour où a été payée la cotisation. dans tous les autres cas prévus par le Code des assurances. Article 7. Territorialité La territorialité est définie aux notices d information. Toutefois, on entend par : - la France : la France métropolitaine (y compris la Corse), l Outre-Mer, les Principautés d Andorre et de Monaco ; - l Outre Mer : la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, la Réunion, la Polynésie française, Wallis-et-Futuna, les Terres Australes et Antartiques Françaises, Mayotte, St Pierre et Miquelon, et la Nouvelle Calédonie, - l Europe : les Etats membres de l Union européenne et ceux de l Association européenne de libre échange. Article 8. Dispositions communes Correspondance / accueil téléphonique Toute demande de renseignements, de conseils et de précisions complémentaires peut se faire par courriel ou téléphone auprès de l Assureur aux coordonnées suivantes : - Téléphone : Au dos de votre carte MasterCard - Adresse électronique : NO-AVE /8

4 Fausse déclaration intentionnelle ou non intentionnelle Toute réticence ou fausse déclaration intentionnelle, omission ou inexactitude est sanctionnée, même si elle a été sans influence sur le sinistre, dans les conditions prévues par les articles L et L du Code des assurances. Cumul des garanties Les garanties s appliquent après épuisement de tout contrat souscrit par ailleurs ou de toute indemnisation de quelque origine que ce soit. Prescription Toute action relative à l'application du présent contrat collectif se prescrit par deux (2) ans à compter de l'évènement qui y donne naissance. La prescription peut être interrompue par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception (articles L et L du code des assurances). Subrogation L'Assureur est subrogé conformément à l'article L du Code des assurances jusqu'à concurrence de l'indemnité payée ou des frais supportés par lui, dans les droits et actions de l'assuré contre tout responsable du sinistre. Droit applicable En cas de différence de législation, il est convenu que le présent contrat est soumis au droit français, à l exclusion de toute autre législation. Protection des données à caractère personnel L'Assureur fait son affaire personnelle et est responsable du respect des obligations découlant notamment de la loi n du 6 janvier 1978 «informatique et libertés» et de toute autre réglementation relative aux seuls fichiers qu'ils créent et à la protection des données à caractère personnel que ceux-ci contiennent. En déclarant un sinistre, l'adhérent ou ses ayants-droit accepte expressément que des informations le concernant soient utilisées et diffusées sans restriction à l'ensemble des personnes concernées, sous réserve notamment de la loi n du 6 janvier 1978 «informatique et libertés». A ce titre l'adhérent ou ses ayant- droits dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification des données le concernant qu'il pourra exercer en s'adressant à : Europay France Assurance, 44 rue de Cambronne, Paris. Par ailleurs, l'adhérent ou ses ayants-droit s'engage à ne communiquer que des informations exactes et ne portant pas préjudice aux intérêts des tiers. Charge de la preuve Il appartient à l Adhérent de démontrer la réalité de la situation, sachant que toute demande non étayée par des éléments et informations suffisants pour prouver la matérialité des faits, pourra être rejetée. Dans tous les cas, l Assureur se réserve la faculté de demander toutes pièces justificatives qu il jugera utiles, pour l acceptation du dossier au regard de chaque garantie. NO-AVE /8

5 PARTIE II CONDITIONS PARTICULIERES D ASSURANCE Article 1. Définitions Pour la bonne compréhension de ce qui va suivre, on entend par : Assuré / Famille L adhérent à la présente garantie, son conjoint non séparé de corps ou de fait et non divorcé ou Concubin notoire, leurs enfants et petits enfants, de moins de 25 ans, dès lors qu ils sont fiscalement à charge d au moins un de leurs parents. Les Assurés sont garantis lorsqu ils voyagent seuls ou ensemble. Concubin La personne qui vit en concubinage ou ayant conclu un PACS (Pacte Civil de Solidarité) en cours de validité avec le titulaire. La preuve du concubinage sera apportée par un certificat de concubinage notoire établi antérieurement à la date du sinistre. La preuve du PACS (Pacte Civil de Solidarité) sera apportée par l attestation délivrée par le greffe du Tribunal d Instance établie antérieurement à la date du sinistre. Co-voyageur Toute personne voyageant avec le titulaire dont l identité est portée aux documents d inscription. Accident de santé Pour les assurés voyageurs : Toute atteinte corporelle ou toute altération de santé constatée médicalement, nécessitant une surveillance médicale matérialisée, et empêchant formellement le départ. La garantie est étendue, à l incompatibilité absolue de l état de santé avec le mode de transport et/ou la nature du voyage projeté. On entend également par accident de santé, l aggravation soudaine d une pathologie pré-existante stabilisée. Pour les assurés non voyageurs : Toute atteinte corporelle ou toute altération de santé constatée médicalement, nécessitant impérativement la présence du ou des assurés voyageurs et empêchant formellement leur départ. Carte Une carte de la gamme MasterCard. Voyage garanti Tout déplacement d une distance supérieure à 100 km du domicile de l Assuré ou du lieu de travail habituel. Prejudice materiel grave Tout dommage matériel (Incendie, Vol, Dégât des Eaux, Explosion, Effondrement) dont la gravité nécessite impérativement la présence de l Assuré pour prendre les mesures conservatoires nécessaires et/ou que cette présence soit exigée par les autorités de police. NO-AVE /8

6 Article 2. Territorialité La garantie s applique dans le monde entier. Article 3. Condition d accès à la garantie Pour l application de la présente garantie, l adhérent doit avoir payé tout ou partie du Voyage garanti avec la Carte. Article 4. Durée de la garantie Pour chaque Voyage garanti, la présente garantie s exerce pendant les 90 premiers jours du séjour. Article 5. Objet de la garantie La présente garantie a pour objet couvrir l Assuré : - en cas d annulation de voyage, le remboursement des frais non récupérables prévus contractuellement aux conditions de vente, A L EXCEPTION TOUTEFOIS DES TAXES D AEROPORT, FRAIS DE DOSSIERS ET D AGENCE, APPLICABLES AU DEUXIEME JOUR OUVRABLE A COMPTER DE LA DATE DE SURVENANCE DU SINISTRE, - en cas d interruption de voyage, le remboursement de la portion des dépenses non remboursées par le transporteur ou l organisateur et non utilisées (calculées au prorata temporis), ainsi que la prise en charge du surcoût éventuel du billet retour, consécutifs à l un des événement suivants, dans la mesure où leur survenance rend impossible le départ et qu ils ne sont pas connus au jour de la réservation du voyage : un Accident de santé : - du titulaire de la carte, de son conjoint non séparé de corps ou de fait et non divorcé ou de son Concubin notoire, de leurs ascendants et descendants (maximum 2ème degré), - frères, sœurs, - Co-voyageurs, - associés ou toute autre personne amenée à remplacer temporairement l Assuré dans le cadre de l exercice de son activité professionnelle. Dans tous les cas, l acceptation du dossier est soumise à l avis médical du médecin-conseil de l Assureur, celui-ci se réservant la faculté de procéder à tout contrôle médical qu il jugera utile. le décès : - du titulaire de la carte, de son conjoint non séparé de corps ou de fait et non divorcé ou de son concubin notoire, de leurs ascendants et descendants (maximum 2ème degré), - frères, sœurs, beaux frères, belles sœurs, neveux et nièces, - co-voyageurs, - associés ou toute autre personne amenée à remplacer temporairement l Assuré dans le cadre de l exercice de son activité professionnelle. un Préjudice matériel grave atteignant l Assuré : - dans ses biens immeubles, - dans son outil de travail lorsqu il est commerçant, exerce une profession libérale ou dirige une entreprise. NO-AVE /8

7 le licenciement économique : - du titulaire de la carte, - de son conjoint ou concubin, à condition que la procédure n ait pas été engagée avant l achat du Voyage garanti. Il est précisé que la convocation à l entretien préalable à un licenciement fait partie de la procédure. le vol ou la perte des papiers d identités, nécessaires au voyage, d'un des Assurés mentionnés sur le bulletin d'inscription, si le vol ou la perte est survenu moins d un mois avant le départ, le refus de visa par les autorités du pays, la convocation à un examen de rattrapage, l octroi d un stage ou d un emploi, la suppression ou la modification des dates de congés par l employeur, la mutation professionnelle, mission de déplacement, expatriation, la convocation devant le tribunal uniquement en tant que juré, témoin ou en qualité d expert, la convocation en vue d adoption d un enfant, toute contre indication de vaccination, suites de vaccination, ou l impossibilité médicale de suivre un traitement préventif, toute épidémie reconnue ou tout événement climatique majeur sur le lieu du séjour, toute émeute, attentat ou acte de terrorisme survenant sur le lieu de séjour, l annulation d une personne vous accompagnant (hors Assurés) inscrite sur le même bulletin d inscription, lorsque l annulation a pour origine l une des causes énumérées ci-dessus, ou en cas du maintien du voyage, prise en charge des éventuels frais supplémentaires, la convocation pour une greffe d organe, toute convocation émanant des services de l administration ayant un caractère impératif, imprévisible et non reportable. Article 6. Plafond de garantie L engagement de l assureur est fixé à euros. Article 7. Formalités à accomplir en cas de Sinistre a) Déclaration de sinistre L'Adhérent doit déclarer le sinistre selon les dispositions qui figurent à la notice de sa carte. IMPORTANT Vous devez annuler votre voyage le plus rapidement possible auprès du voyagiste. b) Pièces justificatives L'Adhérent devra par ailleurs fournir à l Assureur les pièces justificatives suivantes : NO-AVE /8

8 - certificat médical, - certificat de décès, - déclaration de vol ou perte des papiers, - attestation de refus de délivrance du visa, - convocations diverses, - attestation de l employeur... et plus généralement, toutes pièces que l'assureur estime nécessaires pour apprécier le bien fondé de la demande d'indemnisation. Article 8. Exclusions particulières LES CONSEQUENCES DES EVENEMENTS SUIVANTS : ATTENTATS, GUERRE CIVILE OU ETRANGERE, INSTABILITE POLITIQUE NOTOIRE OU MOUVEMENT POPULAIRE, EMEUTE, ACTE DE TERRORISME, REPRESAILLES, RESTRICTIONS A LA LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES ET DES BIENS, GREVES POUR AUTANT QUE L ASSURE Y PRENNE UNE PART ACTIVE, DESINTEGRATION DU NOYAU ATOMIQUE OU TOUT RAYONNEMENT IONISANT, ET/OU TOUT AUTRE CAS DE FORCE MAJEURE, LES DOMMAGES RESULTANT DE TREMBLEMENT DE TERRE, ERUPTION VOLCANIQUE, RAZ DE MAREE OU AUTRE CATACLYSME, INONDATION, A MOINS QUE CES EVENEMENTS NE SOIENT DECLARES CATASTROPHE NATURELLE PAR ARRETE MINISTERIEL, L ACTE INTENTIONNEL OU DOLOSIF DE LA PART DE L ASSURE, ET/OU DE LA PART DE SES PROCHES (CONJOINT, CONCUBIN, ASCENDANT, DESCENDANT) ET SES CONSEQUENCES, LA NEGLIGENCE DE L'ADHERENT OU DE L'ASSURE, LE SUICIDE OU LA TENTATIVE DE SUICIDE DE L ASSURE, ET LEURS CONSEQUENCES, L USAGE PAR L ASSURE, DE DROGUES, DE STUPEFIANTS, DE TRANQUILLISANTS NON PRESCRITS MEDICALEMENT, LES CONSEQUENCES D UN ETAT ALCOOLIQUE CARACTERISE PAR LA PRESENCE DANS LE SANG D'UN TAUX D'ALCOOL PUR, EGAL OU SUPERIEUR A CELUI FIXE PAR LA LOI REGISSANT LA CIRCULATION AUTOMOBILE FRANÇAISE EN VIGUEUR A LA DATE DE L'EVENEMENT, LES CONSEQUENCES DES INCIDENTS SURVENUS LORS DE LA PRATIQUE DE SPORT AERIEN OU A RISQUE, DONT NOTAMMENT LE DELTAPLANE, LE POLO, LE SKELETON, LE BOBSLEIGH, LE HOCKEY SUR GLACE, LA PLONGEE SOUS MARINE, LA SPELEOLOGIE, LE SAUT A L ELASTIQUE, ET TOUT SPORT NECESSITANT L UTILISATION D UN ENGIN A MOTEUR, LA PARTICIPATION AUX COMPETITIONS NECESSITANT UNE LICENCE, LA PARTICIPATION A DES PARIS, RIXES, BAGARRES, TOUT EVENEMENT SURVENU ANTERIEUREMENT A LA DATE D EFFET DE L ADHESION. TOUTE CIRCONSTANCE NE NUISANT QU AU SIMPLE AGREMENT DU VOYAGE, L ANNULATION OU L INTERRUPTION AYANT POUR ORIGINE LA NON PRESENTATION, POUR TOUTE AUTRE CAUSE QUE CELLES PREVUES A LA PRESENTE NOTICE D INFORMATION, D UN DES DOCUMENTS INDISPENSABLES AU VOYAGE (CARTE D IDENTITE, PASSEPORT, VISAS, BILLETS DE TRANSPORT, CARNET DE VACCINATION, PERMIS DE CONDUIRE), L ANNULATION OU INTERRUPTION DU VOYAGE DU FAIT DU TRANSPORTEUR OU DE L ORGANISATEUR POUR QUELQUE CAUSE QUE CE SOIT, LES ANNULATIONS OU INTERRUPTIONS DU VOYAGE DU FAIT DE L ASSURE OU DES PERSONNES PREVUES DANS LE CADRE DE LA GARANTIE ET RESULTANT DES CIRCONSTANCES PRECISEES CI-DESSOUS : o LES AFFECTIONS OU LESIONS BENIGNES QUI PEUVENT ETRE TRAITEES SUR LE LIEU DE SEJOUR, o LES MALADIES MENTALES, PSYCHIQUES OU NERVEUSES, o L OUBLI DE VACCINATION, o TOUT SOIN, INTERVENTION CHIRURGICALE, CURE, AUQUEL L ASSURE SE SOUMET VOLONTAIREMENT, o LES CONSEQUENCES SPECIFIQUES DES ETATS DE GROSSESSE, SAUF CI CELLE-CI EST CONSIDEREE COMME PATHOLOGIQUE, ET DANS TOUS LES CAS, LES ETATS DE GROSSESSE A PARTIR DU 1ER JOUR DU 7EME MOIS, L INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE ET LES FECONDATIONS IN VITRO. NO-AVE /8

9 NOTICE D'INFORMATION DE LA GARANTIE COMPLEMENTAIRE ANNULATION DE VOYAGE ETENDUE GARANTIE TEMPORAIRE Conforme à l article L du Code des Assurances Vous avez adhéré à la garantie «Complémentaire Annulation de voyage étendue». Cette garantie a été conçue dans le but de compléter la garantie «Annulation de voyage» déjà attachée à votre carte. Le présent contrat d'assurance collectif à adhésion facultative est souscrit par : La COMPAGNIE DE SERVICES DE VOYAGES ET DE TOURISME (C.S.V.T), exploitant des agences de voyages sous l enseigne «CARLSON WAGONLIT VOYAGE», ci-après dénommée «le Souscripteur», auprès de, CAMCA, 65 rue la Boétie, Paris société d assurance mutuelle à cotisations variables, ci-après dénommée «l'assureur», par l intermédiaire de, EUROPAY FRANCE ASSURANCE - 44, rue Cambronne, Paris Cedex 15 S.A.S. de courtage d assurance au capital de euros - RCS Paris n B garantie financière et assurance de responsabilité civile conformes au Code des Assurances - cette société est immatriculée à l ORIAS sous le numéro , (www.orias.fr) - cette société n a aucun lien capitalistique avec une société d assurance - cette société n a aucune obligation contractuelle de travailler en exclusivité avec une compagnie d assurance (vous disposez du droit de solliciter le nom et l adresse des entreprises d assurance avec lesquelles elle travaille). Entreprises régies par le Code des assurances et soumises à ce titre à l Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles, sise 61, rue Taitbout Paris cedex 09. Pour toute difficulté relative aux conditions d'application du présent contrat, l'adhérent s'adressera à Service Qualité MasterCard - Europay France Assurance, 44, rue Cambronne, Paris. Si le désaccord persiste, l'adhérent peut solliciter le médiateur de la Fédération Française des sociétés d'assurances (F.F.S.A.). NO-AVE /6

10 PARTIE I - CONDITIONS GENERALES D ASSURANCE Article 1. Objet du contrat Le présent contrat a pour objet de proposer aux porteurs de cartes MasterCard, délivrées par les émetteurs domiciliés en France, des garanties d'assurance liées au voyage. Article 2. Modalités d'adhésion L'adhésion est effectuée au moyen du Service MasterCard Voyage, soit par internet soit par téléphone. L Adhérent est la personne physique titulaire d'une carte MasterCard en cours de validité qui a complété la demande d adhésion et payé sa cotisation. Lorsque les relations contractuelles entre le Souscripteur et l Adhérent seront réalisées grâce au réseau Internet, les parties conviennent que des données et informations seront échangées à partir d un support électronique et transitera par des réseaux de transmission électronique, sans avoir recours à l utilisation du support papier. Elles acceptent de ne pas contester le contenu, la fiabilité, l intégrité ou la valeur probante des données et informations contenues dans tout document électronique au seul motif que ce document est établi sur support électronique et transmis par voie électronique. A ce titre, les parties déclarent que les informations délivrées, reçues ou exploitées par les systèmes informatiques du Souscripteur font foi entre les Parties tant qu aucun écrit contradictoirement authentifié, venant remettre en cause ces informations, n est produit. Le Souscripteur s engage à conserver, sous support électronique l ensemble des documents contractuels pendant une période de 10 ans à compter de la résiliation des adhésions. Article 3. Effet et durée des garanties Les garanties sont temporaires et prennent effet après paiement de la cotisation. Article 4. Cotisation La cotisation est payable à terme d avance par prélèvement sur la carte de l'adhérent, après confirmation de la réservation par le Voyagiste. Article 5. Déclaration et règlement des sinistres L Assureur s'engage à indemniser l'adhérent dans un délai de 15 jours ouvrés à compter de la date de réception de l'ensemble des pièces nécessaires au règlement du dossier. Le délai de déclaration des sinistres est défini aux notices d information. En cas de non respect du délai de déclaration, l Assureur pourra, en vertu des dispositions du Code des Assurances, réduire l indemnité dans la proportion du préjudice que ce manquement lui aura fait subir, à moins que l Adhérent justifie d avoir été dans l impossibilité de faire la déclaration dans les délais impartis par suite d un cas fortuit ou de force majeure. NO-AVE /6

11 Les déclarations de sinistres devront se faire aux coordonnées suivantes : - Téléphone : au dos de votre carte MasterCard - Adresse électronique : Article 6. Cessation de l'adhésion Les garanties prennent fin : en cas de rejet du paiement de la cotisation : - un courrier est envoyé à l Adhérent, pour l informer du non paiement, à l échéance telle que définie à l art. 4 des présentes conditions générales, - 30 jours après l échéance, l Assureur envoie à l Adhérent par lettre recommandée avec accusé de réception, une mise en demeure de payer sous 30 jours, période pendant laquelle les garanties sont maintenues, - à l expiration du délai de 30 jours après envoi de la mise en demeure, si l Adhérent n a toujours pas payé la cotisation, les garanties d assurance sont suspendues pendant 10 jours, - l adhésion est résiliée de plein droit à défaut de règlement pendant ce délai de 10 jours. L adhésion suspendue reprend pour l avenir ses effets, à midi le lendemain du jour où a été payée la cotisation. dans tous les autres cas prévus par le Code des assurances. Article 7. Territorialité La territorialité est définie aux notices d information. Toutefois, on entend par : - la France : la France métropolitaine (y compris la Corse), l Outre-Mer, les Principautés d Andorre et de Monaco ; - l Outre Mer : la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, la Réunion, la Polynésie française, Wallis-et-Futuna, les Terres Australes et Antarctiques Françaises, Mayotte, St Pierre et Miquelon, et la Nouvelle Calédonie, - l Europe : les Etats membres de l Union européenne et ceux de l Association européenne de libre échange. Article 8. Dispositions communes Correspondance / accueil téléphonique Toute demande de renseignements, de conseils et de précisions complémentaires peut se faire par courriel ou téléphone auprès de l Assureur aux coordonnées suivantes : - Téléphone : Au dos de votre carte MasterCard - Adresse électronique : Fausse déclaration intentionnelle ou non intentionnelle Toute réticence ou fausse déclaration intentionnelle, omission ou inexactitude est sanctionnée, même si elle a été sans influence sur le sinistre, dans les conditions prévues par les articles L et L du Code des assurances. NO-AVE /6

12 Cumul des garanties Les garanties s appliquent après épuisement de tout contrat souscrit par ailleurs ou de toute indemnisation de quelque origine que ce soit. Prescription Toute action relative à l'application du présent contrat collectif se prescrit par deux (2) ans à compter de l'évènement qui y donne naissance. La prescription peut être interrompue par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception (articles L et L du code des assurances). Subrogation L'Assureur est subrogé conformément à l'article L du Code des assurances jusqu'à concurrence de l'indemnité payée ou des frais supportés par lui, dans les droits et actions de l'assuré contre tout responsable du sinistre. Droit applicable En cas de différence de législation, il est convenu que le présent contrat est soumis au droit français, à l exclusion de toute autre législation. Protection des données à caractère personnel L'Assureur fait son affaire personnelle et est responsable du respect des obligations découlant notamment de la loi n du 6 janvier 1978 «informatique et libertés» et de toute autre réglementation relative aux seuls fichiers qu'ils créent et à la protection des données à caractère personnel que ceux-ci contiennent. En déclarant un sinistre, l'adhérent ou ses ayants-droit accepte expressément que des informations le concernant soient utilisées et diffusées sans restriction à l'ensemble des personnes concernées, sous réserve notamment de la loi n du 6 janvier 1978 «informatique et libertés». A ce titre l'adhérent ou ses ayant- droits dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification des données le concernant qu'il pourra exercer en s'adressant à : Europay France Assurance, 44 rue de Cambronne, Paris. Par ailleurs, l'adhérent ou ses ayants-droit s'engage à ne communiquer que des informations exactes et ne portant pas préjudice aux intérêts des tiers. Charge de la preuve Il appartient à l Adhérent de démontrer la réalité de la situation, sachant que toute demande non étayée par des éléments et informations suffisants pour prouver la matérialité des faits, pourra être rejetée. Dans tous les cas, l Assureur se réserve la faculté de demander toutes pièces justificatives qu il jugera utiles, pour l acceptation du dossier au regard de chaque garantie. NO-AVE /6

13 PARTIE II CONDITIONS PARTICULIERES D ASSURANCE Article 1. Objet de la garantie La présente extension a pour objet d étendre la garantie «Annulation de voyage» aux événements suivants, dans la mesure où leur survenance rend impossible le départ et qu ils ne sont pas connus au jour de la réservation du voyage : - vol ou la perte des papiers d identités, nécessaires au voyage, d'un des Assurés mentionnés sur le bulletin d'inscription, si le vol ou la perte est survenu moins d un mois avant le départ, - refus de visa par les autorités du pays, - la convocation à un examen de rattrapage, - l octroi d un stage ou d un emploi, - suppression ou modification des dates de congés par l employeur, - mutation professionnelle, mission de déplacement, expatriation, - convocation devant le tribunal uniquement en tant que juré, témoin ou en qualité d expert, - convocation en vue d adoption d un enfant, - contre indication de vaccination, suites de vaccination, ou l impossibilité médicale de suivre un traitement préventif, - épidémie reconnue ou événement climatique majeur sur le lieu du séjour, - émeute, attentat ou acte de terrorisme survenant sur le lieu de séjour, - annulation d une personne vous accompagnant (hors Assurés) inscrite sur le même bulletin d inscription, lorsque l annulation a pour origine l une des causes énumérées ci-dessus, ou en cas du maintien du voyage, prise en charge des éventuels frais supplémentaires, - convocation pour une greffe d organe, - toute convocation émanant des services de l administration ayant un caractère impératif, imprévisible et non reportable. L Assureur rembourse également les frais de dossier, d agence et taxes d aéroport. Article 2. Plafond de garantie L engagement de l assureur est porté à euros, tant au titre de la garantie de base qu au titre de la présente garantie complémentaire. Article 3. Formalités à accomplir en cas de Sinistre a) Déclaration de sinistre L'Adhérent doit déclarer le sinistre selon les dispositions qui figurent à la notice de sa carte. IMPORTANT Vous devez annuler votre voyage le plus rapidement possible auprès du voyagiste. NO-AVE /6

14 b) Pièces justificatives Outre les pièces justificatives déjà prévues par la notice de sa carte, l Adhérent devra produire, au titre des extensions ci-dessus : - déclaration de vol ou perte des papiers, - attestation de refus de délivrance du visa, - convocations diverses, - attestation de l employeur... et plus généralement, toutes pièces que l'assureur estime nécessaires pour apprécier le bien fondé de la demande d'indemnisation. Article 4. Exclusions particulières OUTRE LES EXCLUSIONS PARTICULIERES FIGURANT A LA NOTICE DE LA CARTE QUI DEMEURENT EN CE QU ELLES NE SONT PAS CONTRAIRES A L OBJET DE LA PRESENTE EXTENSION, SONT EGALEMENT EXCLUES : LES CONSEQUENCES DES EVENEMENTS SUIVANTS : ATTENTATS, GUERRE CIVILE OU ETRANGERE, INSTABILITE POLITIQUE NOTOIRE OU MOUVEMENT POPULAIRE, EMEUTE, ACTE DE TERRORISME, REPRESAILLES, RESTRICTIONS A LA LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES ET DES BIENS, GREVES POUR AUTANT QUE L ASSURE Y PRENNE UNE PART ACTIVE, DESINTEGRATION DU NOYAU ATOMIQUE OU TOUT RAYONNEMENT IONISANT, ET/OU TOUT AUTRE CAS DE FORCE MAJEURE, LES DOMMAGES RESULTANT DE TREMBLEMENT DE TERRE, ERUPTION VOLCANIQUE, RAZ DE MAREE OU AUTRE CATACLYSME, INONDATION, A MOINS QUE CES EVENEMENTS NE SOIENT DECLARES CATASTROPHE NATURELLE PAR ARRETE MINISTERIEL, L ACTE INTENTIONNEL OU DOLOSIF DE LA PART DE L ASSURE, ET/OU DE LA PART DE SES PROCHES (CONJOINT, CONCUBIN, ASCENDANT, DESCENDANT) ET SES CONSEQUENCES, LA NEGLIGENCE DE L'ADHERENT OU DE L'ASSURE, LE SUICIDE OU LA TENTATIVE DE SUICIDE DE L ASSURE, ET LEURS CONSEQUENCES, L USAGE PAR L ASSURE, DE DROGUES, DE STUPEFIANTS, DE TRANQUILLISANTS NON PRESCRITS MEDICALEMENT, LES CONSEQUENCES D UN ETAT ALCOOLIQUE CARACTERISE PAR LA PRESENCE DANS LE SANG D'UN TAUX D'ALCOOL PUR, EGAL OU SUPERIEUR A CELUI FIXE PAR LA LOI REGISSANT LA CIRCULATION AUTOMOBILE FRANÇAISE EN VIGUEUR A LA DATE DE L'EVENEMENT, LES CONSEQUENCES DES INCIDENTS SURVENUS LORS DE LA PRATIQUE DE SPORT AERIEN OU A RISQUE, DONT NOTAMMENT LE DELTAPLANE, LE POLO, LE SKELETON, LE BOBSLEIGH, LE HOCKEY SUR GLACE, LA PLONGEE SOUS MARINE, LA SPELEOLOGIE, LE SAUT A L ELASTIQUE, ET TOUT SPORT NECESSITANT L UTILISATION D UN ENGIN A MOTEUR, LA PARTICIPATION AUX COMPETITIONS NECESSITANT UNE LICENCE, LA PARTICIPATION A DES PARIS, RIXES, BAGARRES, TOUT EVENEMENT SURVENU ANTERIEUREMENT A LA DATE D EFFET DE L ADHESION. NO-AVE /6

ont mis au point le contrat QUE FAIRE EN CAS D ANNULATION :

ont mis au point le contrat QUE FAIRE EN CAS D ANNULATION : et ont mis au point le contrat N 7.905.397 vous permettant de bénéficier, sur demande expresse de votre part, des garanties ci-dessous : Frais d annulation Frais d interruption de séjour QUE FAIRE EN CAS

Plus en détail

NOTICE D INFORMATION Conforme à l article L.141-4 du Code des Assurances

NOTICE D INFORMATION Conforme à l article L.141-4 du Code des Assurances ASSURANCE MASTERCARD NOTICE D INFORMATION Conforme à l article L.141-4 du Code des Assurances Contrat souscrit par la banque émettrice auprès de CAMCA - 65, rue la Boétie 75008 Paris - sous le n 1 300

Plus en détail

Assurance Annulation

Assurance Annulation Assurance Annulation contrat n 303.236 Garantie : Annulation Mondial Assistance Leader mondial de l assistance et de l assurance voyage Assureur : Mondial Assistance International Tour Gallieni II - 36,

Plus en détail

Conditions Générales d adhésion au contrat d assurance collective à adhésion facultative

Conditions Générales d adhésion au contrat d assurance collective à adhésion facultative Conditions Générales d adhésion au contrat d assurance collective à adhésion facultative n 2014/70313119014 Vous avez adhéré au contrat d assurance collective à adhésion facultative souscrit par Carrefour

Plus en détail

HOTEL GARANTIE ANNULATION. Notice d assurance. Contrat n 07905634

HOTEL GARANTIE ANNULATION. Notice d assurance. Contrat n 07905634 HOTEL GARANTIE ANNULATION Notice d assurance Contrat n 07905634 L Européenne d assurances voyages 41 rue des trois Fontanot 92024 Nanterre cedex S.A. à directoire et conseil de surveillance au capital

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES CONVENTION N 0800911

CONDITIONS GENERALES CONVENTION N 0800911 CONDITIONS GENERALES CONVENTION N 0800911 Article 1. Objet La présente convention d assurance voyage, composée et régie par les conditions générales et les informations portées sur le bulletin d inscription

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D ADHESION Contrat d assurance et d assistance collective à adhésion facultative N 2011/70313119014

CONDITIONS GENERALES D ADHESION Contrat d assurance et d assistance collective à adhésion facultative N 2011/70313119014 CONDITIONS GENERALES D ADHESION Contrat d assurance et d assistance collective à adhésion facultative N 2011/70313119014 Vous avez adhéré au contrat d assurance et d assistance collective à adhésion facultative

Plus en détail

PALLAS. ASSURANCES SART 61, rue du Port 33 260 LA TESTE DE BUCH Tel 05 56 54 32 17 - Fax 05 56 54 60 70 E-mail : annulresa@sart-assurance.

PALLAS. ASSURANCES SART 61, rue du Port 33 260 LA TESTE DE BUCH Tel 05 56 54 32 17 - Fax 05 56 54 60 70 E-mail : annulresa@sart-assurance. PALLAS ASSURANCES SART 61, rue du Port 33 260 LA TESTE DE BUCH Tel 05 56 54 32 17 - Fax 05 56 54 60 70 E-mail : annulresa@sart-assurance.com CONVENTIONS SPECIALES ANNULATION A- DEFINITIONS 1) AUTORITE

Plus en détail

BESOIN URGENT D ASSISTANCE? VOUS DEVEZ ANNULER VOTRE VOYAGE https://declaration-sinistre.mondial-assistance.fr/ ou par téléphone au 01 42 99 03 95

BESOIN URGENT D ASSISTANCE? VOUS DEVEZ ANNULER VOTRE VOYAGE https://declaration-sinistre.mondial-assistance.fr/ ou par téléphone au 01 42 99 03 95 340.029 L organisateur de votre voyage a mis au point avec AGA International S.A. Les Conditions Particulières et Générales suivantes CONDITIONS PARTICULIÈRES Personnes assurées : Toutes les personnes

Plus en détail

Contrat n 53 789 615. Assurance annulation de voyage

Contrat n 53 789 615. Assurance annulation de voyage Contrat n 53 789 615 Assurance annulation de voyage TABLEAU DES MONTANTS DE GARANTIES GARANTIE ASSURANCE ANNULATION DE VOYAGE (TOUTES CAUSES JUSTIFIÉES) Maladie, accident ou décès Annulation pour toutes

Plus en détail

«Les essentiels du voyage»

«Les essentiels du voyage» «Les essentiels du voyage» Inter Partner Assistance agit pour ce programme sous la marque AXA ASSISTANCE CONDITIONS SPECIALES «ANNULATION» Annulation 0800415*03 PRESTATIONS MONTANTS ET PLAFONDS X X Assurance

Plus en détail

DÉFINITIONS COMMUNES

DÉFINITIONS COMMUNES Assureur : AGA International Tour Gallieni II - 36, avenue du Général de Gaulle 93175 Bagnolet Cedex Notice d information Suspension - Résiliation de l Abonnement PASS FORM LIBERTE Les garanties du présent

Plus en détail

NOS CONDITONS GENERALES DE VENTE

NOS CONDITONS GENERALES DE VENTE NOS CONDITONS GENERALES DE VENTE 1/ Conditions de réservation 1.1/Informations générales : Les tarifs comprennent le montant de l'ensemble des prestations réservées figurant sur le contrat, à l'exception

Plus en détail

ASSURANCE MAESTRO PARCOURS J MOA MAESTRO

ASSURANCE MAESTRO PARCOURS J MOA MAESTRO ASSURANCE MAESTRO PARCOURS J MOA MAESTRO N.I. Maestro 01/2011 NOTICE D INFORMATION Conforme à l article L.140-4 du Code des Assurances Contrat BD 3.820.410 souscrit par la banque émettrice auprès des Assurances

Plus en détail

GROUPE ARCELORMITTAL EN FRANCE. Accord du 29 décembre 1997

GROUPE ARCELORMITTAL EN FRANCE. Accord du 29 décembre 1997 GROUPE ARCELORMITTAL EN FRANCE Accord du 29 décembre 1997 Garantie Dépendance médicale Notice d'information Sommaire Garantie dépendance médicale 4 Assurance dépendance facultative Régime ARCELORMITTAL

Plus en détail

ASSURANCE MASTERCARD

ASSURANCE MASTERCARD ASSURANCE MASTERCARD NOTICE D INFORMATION Conforme à l article L.141-4 du Code des Assurances Contrat BD 3.820.398 souscrit par la banque émettrice auprès des Assurances du Crédit Mutuel IARD S.A. Société

Plus en détail

SERVICE INFINITE. NOTICE D INFORMATION Conforme à l article L.141-4 du Code des Assurances

SERVICE INFINITE. NOTICE D INFORMATION Conforme à l article L.141-4 du Code des Assurances SERVICE INFINITE NOTICE D INFORMATION Conforme à l article L.141-4 du Code des Assurances Les prestations de la convention d'assistance n 516325 / 0008 sont souscrites par la banque émettrice par l'intermédiaire

Plus en détail

ASSURANCE ANNULATION ET INTERRUPTION DE SEJOUR

ASSURANCE ANNULATION ET INTERRUPTION DE SEJOUR ASSURANCE ANNULATION ET INTERRUPTION DE SEJOUR Modalités de gestion Transmission de la liste des participants au voyage qui souscrivent une assurance à Agrilys: au moment de la signature du contrat. Annulation

Plus en détail

«Travel» Frais d annulation de voyage

«Travel» Frais d annulation de voyage Conditions générales Edition du 01.01.2016 «Travel» Frais d annulation de voyage 2 Conditions générales Vaudoise Contenu Introduction 4 Introduction...4 A Couverture d'assurance 5 A1 Étendue territoriale...5

Plus en détail

ASSURANCE MASTERCARD NOTICE D INFORMATION. L ASSUREUR CAMCA Société d assurance mutuelle 65, rue de la Boétie 75009 Paris

ASSURANCE MASTERCARD NOTICE D INFORMATION. L ASSUREUR CAMCA Société d assurance mutuelle 65, rue de la Boétie 75009 Paris ASSURANCE MASTERCARD NOTICE D INFORMATION L ASSUREUR CAMCA Société d assurance mutuelle 65, rue de la Boétie 75009 Paris LE COURTIER-SOUSCRIPTEUR CREDIT AGRICOLE ASSURANCE PAIEMENT SAS au capital de 40

Plus en détail

Conditions Générales Santé

Conditions Générales Santé Santé & Prévoyance - Entreprise Conditions Générales Santé Tout ce que vous devez savoir Assurance Santé - CONDITIONS GENERALES Le présent contrat d assurance Santé collective est régi par les dispositions

Plus en détail

BESOIN URGENT D ASSISTANCE?

BESOIN URGENT D ASSISTANCE? L organisateur de votre voyage a mis au point avec AGA International S.A. Les Conditions Particulières et Générales suivantes CONTRAT 340.040 CONDITIONS PARTICULIÈRES Personne assurée : toute personne

Plus en détail

CONVENTION D'ASSISTANCE RAPATRIEMENT DE CORPS LGA ASSISTANCE TOUTES CAUSES

CONVENTION D'ASSISTANCE RAPATRIEMENT DE CORPS LGA ASSISTANCE TOUTES CAUSES CONVENTION D'ASSISTANCE RAPATRIEMENT DE CORPS LGA ASSISTANCE TOUTES CAUSES Convention LGA ASSISTANCE / 0801302-1 - 1. OBJET DE LA CONVENTION Dans le cadre du contrat groupe souscrit par l intermédiaire

Plus en détail

Conditions générales. r etraite. options 1-2 OBJET PRISE D EFFET DES GARANTIES

Conditions générales. r etraite. options 1-2 OBJET PRISE D EFFET DES GARANTIES la r etraite options 1-2 Conditions générales LA RETRAITE est une Convention d assurance collective sur la vie à adhésion facultative, régie par le Code des assurances ; elle est souscrite par la Collectivité

Plus en détail

Règlement Mutualiste HOSPITALISATION ACCIDENT

Règlement Mutualiste HOSPITALISATION ACCIDENT Règlement Mutualiste HOSPITALISATION ACCIDENT Chapitre I - Définitions Article 1 Adhérent La personne physique désignée comme telle au Certificat d Adhésion et qui a donné son consentement à l assurance.

Plus en détail

Conditions générales Edition 01.01.2013. TRAVEL Frais d annulation de voyage

Conditions générales Edition 01.01.2013. TRAVEL Frais d annulation de voyage Conditions générales Edition 01.01.2013 TRAVEL Frais d annulation de voyage 1. Etendue territoriale 2. Validité 3. Personnes assurées 4. Obligations en cas de sinistre 5. Objet de l assurance 6. Evénements

Plus en détail

CONVENTIONS SPECIALES ANNULATION

CONVENTIONS SPECIALES ANNULATION CONVENTIONS SPECIALES ANNULATION A- DEFINITIONS 1) AUTORITE MEDICALE Toute personne titulaire, à la connaissance de l assuré, d un diplôme de médecin ou de chirurgien en état de validité dans le pays où

Plus en détail

Open tourisme annulation

Open tourisme annulation Open tourisme annulation N de contrat : 52124583 Agence : OFFICE DE TOURISME ST-LARY SOULAN Dispositions Générales du contrat Open tourisme annulation Applicables aux contrats souscrits à compter du 1

Plus en détail

Le contrat d assurance collective AISBL Carat-Pattes est un contrat groupe d'assurance sur la vie (temporaire décès) à adhésion facultative.

Le contrat d assurance collective AISBL Carat-Pattes est un contrat groupe d'assurance sur la vie (temporaire décès) à adhésion facultative. 1. 1. Généralités Ref : GL 100.001 1.1. Objet du contrat Définition du groupe assuré Le contrat d assurance collective AISBL Carat-Pattes est un contrat groupe d'assurance sur la vie (temporaire décès)

Plus en détail

L EUROPÉENNE D ASSURANCES

L EUROPÉENNE D ASSURANCES a souscrit pour vous auprès de L EUROPÉENNE D ASSURANCES le contrat n 7.905.204 Votre garantie : Assurance ANNULATION Société Anonyme au capital de 8.736.700 Entreprise régie par le Code des Assurances

Plus en détail

Assurance Voyage. Notice d assurance

Assurance Voyage. Notice d assurance Assurance Voyage Notice d assurance contrat n 302.230 Garantie : Annulation Mondial Assistance Leader mondial de l assistance et de l assurance voyage Assureur : AGA INTERNATIONAL Tour Gallieni II - 36,

Plus en détail

VOUS DEVEZ ANNULER VOTRE VOYAGE www.mondial-assistance.fr ou par téléphone au 01 42 99 64 76

VOUS DEVEZ ANNULER VOTRE VOYAGE www.mondial-assistance.fr ou par téléphone au 01 42 99 64 76 L organisateur de votre voyage a mis au point avec AGA International S.A. Les Conditions Particulières et Générales suivantes CONTRAT 340.040 CONDITIONS PARTICULIÈRES Personne assurée : toute personne

Plus en détail

garanties incapacité invalidité Référence : 0003082 Vos NOVALIS PREVOYANCE

garanties incapacité invalidité Référence : 0003082 Vos NOVALIS PREVOYANCE NOVALIS PREVOYANCE Institution de prévoyance Régie par le Code de la Sécurité sociale Vos garanties incapacité invalidité Référence : 0003082 NOVALIS Prévoyance verse des indemnités journalières et des

Plus en détail

NOTICE D INFORMATION ASSURANCE PRODUITS NOMADES

NOTICE D INFORMATION ASSURANCE PRODUITS NOMADES NOTICE D INFORMATION ASSURANCE PRODUITS NOMADES Contrat d'assurance n 2.500.112 souscrit par SON VIDEO DISTRIBUTION, SARL au capital de 153 000 Euros, RCS Créteil B 432 317 980, dont le siège social est

Plus en détail

Notice d assurance. n 78 795 869. Annulation +

Notice d assurance. n 78 795 869. Annulation + Notice d assurance n 78 795 869 Annulation + Tableau des montants de garanties Garanties Montants Franchise Frais d annulation Tout sauf Franchise par personne Ratage d avion Retard de transport A-/ Retard

Plus en détail

CONVENTIONS SPECIALES ANNULATION. 2) SINISTRE La réalisation de l événement susceptible de mettre en jeu la garantie de l assureur.

CONVENTIONS SPECIALES ANNULATION. 2) SINISTRE La réalisation de l événement susceptible de mettre en jeu la garantie de l assureur. CONVENTIONS SPECIALES ANNULATION A- DEFINITIONS 1) AUTORITE MEDICALE Toute personne titulaire, à la connaissance de l assuré, d un diplôme de médecin ou de chirurgien en état de validité dans le pays où

Plus en détail

CARTE VISA AFFAIRES. RETARD DE TRANSPORT, RETARD DE BAGAGES, PERTE DE BAGAGES & ASSISTANCE JURIDIQUE CONTRAT n 5073872504/1 Notice d Information

CARTE VISA AFFAIRES. RETARD DE TRANSPORT, RETARD DE BAGAGES, PERTE DE BAGAGES & ASSISTANCE JURIDIQUE CONTRAT n 5073872504/1 Notice d Information AXA FRANCE IARD 26, rue DROUOT - 75009 PARIS, SA régie par le Code des Assurances, capital de 214 799 030 immatriculée au RCS de Paris sous le n 722 057 460 VISA EUROPE LIMITED Société de droit anglais

Plus en détail

Conditions Générales

Conditions Générales Conditions Générales Assureur : AGA INTERNATIONAL Tour Gallieni II 36, avenue du Général de Gaulle 93175 Bagnolet Cedex Conditions Générales La garantie de votre contrat, est régie par le Code des assurances.

Plus en détail

Conditions générales d assurances

Conditions générales d assurances Conditions générales d assurances Saison 2013-2014 - Contrat n 78 798 058 Réf. 2013HCTCG Page 2/10 TABLEAU DES MONTANTS DE GARANTIE GARANTIES MONTANTS FRAIS D ANNULATION PERILS DENOMMES Selon conditions

Plus en détail

ASSURANCE MOYENS DE PAIEMENT

ASSURANCE MOYENS DE PAIEMENT ASSURANCE MOYENS DE PAIEMENT des Particuliers Conditions Générales valant notice d information du contrat d assurance n 124IOM souscrit par BPCE International et Outre-Mer (BPCE IOM) auprès d ASSURANCES

Plus en détail

Dispositions générales. Mon assurance. capital. décès

Dispositions générales. Mon assurance. capital. décès Dispositions générales Mon assurance capital décès DG_380_Mise en page 1 13/12/2013 15:24 Page 1 SOMMAIRE 1 Lexique... 3 2 Les garanties... 4 2.1. DÉFINITION DE LA GARANTIE... 4 2.2. BÉNÉFICIAIRES DE

Plus en détail

Dispositions Générales

Dispositions Générales Dispositions Générales Assurance scolaire Guadeloupe - Guyane française - La Réunion - Martinique - Mayotte - Nouvelle Calédonie - Polynésie française - Saint-Barthélémy - Saint-Martin - Saint-Pierre &

Plus en détail

NOTICE D INFORMATION Bris accidentel de l écran Applicable à compter du : 01/ 01/2008

NOTICE D INFORMATION Bris accidentel de l écran Applicable à compter du : 01/ 01/2008 NOTICE D INFORMATION Bris accidentel de l écran Applicable à compter du : 01/ 01/2008 Contrat d Assurance collective N 079 497 765, souscrit par PORT EUROPE - 22 Rue de la fédération - 75015 PARIS - auprès

Plus en détail

NOTICE L ADHÉSION FRAIS DE SANTÉ 2007 SOMMAIRE D INFORMATION CONTRACTUELLE TARIFS... 3 CONDITIONS GÉNÉRALES... 4-7

NOTICE L ADHÉSION FRAIS DE SANTÉ 2007 SOMMAIRE D INFORMATION CONTRACTUELLE TARIFS... 3 CONDITIONS GÉNÉRALES... 4-7 NOTICE NAHITA FRAIS DE SANTÉ 2007 SOMMAIRE DESCRIPTIF DES PRESTATIONS... 2 TARIFS... 3 CONDITIONS GÉNÉRALES... 4-7 OBJET... 4 L ADHÉSION Toute personne âgée de moins de 65 ans, résidant en France métropolitaine

Plus en détail

I Dispositions générales

I Dispositions générales PRÉAMBULE La présente notice d information constitue un résumé du contrat d assurance de groupe Multirisques Professionnel des Personnels et Assimilés de l Enseignement Public et Laïque souscrit par l

Plus en détail

Convention N 080254202. Garanties d Assistance à domicile en cas d hospitalisation Garanties d Assurance interruption d abonnement

Convention N 080254202. Garanties d Assistance à domicile en cas d hospitalisation Garanties d Assurance interruption d abonnement Convention N 080254202 Garanties d Assistance à domicile en cas d hospitalisation Garanties d Assurance interruption d abonnement CONDITIONS GENERALES N 080254202 QUEL CONTRAT AI-JE SOUSCRIT? Le présent

Plus en détail

Assurance Voyage. Notice d assurance

Assurance Voyage. Notice d assurance Assurance Voyage Notice d assurance contrat n 303.547 Garanties : Annulation du locataire Interruption ou retard de séjour Chèques impayés Frais téléphoniques impayés Vol, vandalisme et dégradations diverses

Plus en détail

Association Santé des Régions de France Notice d information Roederer Santé Solo

Association Santé des Régions de France Notice d information Roederer Santé Solo Association Santé des Régions de France Notice d information Roederer Santé Solo Conformément à l'article L 141-4 du Code des assurances, tout Assuré se voit remettre la présente notice, relative à la

Plus en détail

A.Tol Assurances - 5 Rampe du Vengeur BP 80032 17206 ROYAN CEDEX - Tel : 05 46 22 94 42 - ORIAS : 09050144

A.Tol Assurances - 5 Rampe du Vengeur BP 80032 17206 ROYAN CEDEX - Tel : 05 46 22 94 42 - ORIAS : 09050144 Assurance annulation / Demande de souscription Coordonnées de l assuré EN LETTRES CAPITALES Nom :.. Prénom :.. Adresse Ville:... Pays :.... Code postal:.. Téléphone..... E-MAIL OBLIGATOIRE : E-mail: Votre

Plus en détail

SERVICE INFINITE NOTICE D INFORMATION

SERVICE INFINITE NOTICE D INFORMATION - Page 1/6 - OEUROP ASSISTANCE France B.P. 94 92633 GENNEVILLIERS CEDEX. SA au capital de 92 250 000 FF RCS Nanterre 403 147 903 SAS Carte Bleue Société par Action Simplifiée au capital de 335 092 Euros

Plus en détail

Les risques assurés ainsi que l étendue des prestations de la couverture d assurance sont ceux stipulés dans les conditions générales d assurance.

Les risques assurés ainsi que l étendue des prestations de la couverture d assurance sont ceux stipulés dans les conditions générales d assurance. Groupe Mutuel Assurances GMA SA Rue du Nord 5 1920 Martigny Conditions générales de l assurance collective «ohtoyou» Assurance collective «ohtoyou» Informations pratiques et juridiques conformément à la

Plus en détail

ASSURANCE MASTERCARD NOTICE D INFORMATION

ASSURANCE MASTERCARD NOTICE D INFORMATION ASSURANCE MASTERCARD NOTICE D INFORMATION L ASSUREUR SURAVENIR ASSURANCES SA, au capital entièrement libéré de 38.265.920 euros - RCS de Nantes 343 142 659 2 rue Vasco de Gama, Saint Herblain 44931 Nantes

Plus en détail

L ANNULATION DE VOYAGE

L ANNULATION DE VOYAGE L ANNULATION DE VOYAGE 2 PRODUITS - AU DEPART DE TOUS PAYS ET QUELQUE SOIT VOTRE NATIONALITE - AU DEPART DE TOUS PAYS AVEC UNE RESIDENCE EN EUROPE OCCIDENTALE OU DANS LES DOM ANNULATION TOUS PAYS GARANTIE

Plus en détail

ASSISTANCE MASTERCARD PROFESSIONNEL

ASSISTANCE MASTERCARD PROFESSIONNEL ASSISTANCE MASTERCARD PROFESSIONNEL NOTICE D INFORMATION Conforme à l article L.141-4 du Code des Assurances Les prestations de la convention d'assistance n 516314 / 0004 sont souscrites par la banque

Plus en détail

Garantie Assistance des Impatriés Schengen

Garantie Assistance des Impatriés Schengen NOTICE D INFORMATION DG Assistance 0312 Votre adhésion est constituée de la présente Notice d Information et de votre Certificat d Adhésion. Contrat collectif d assistance à adhésion facultative ASSUR-TRAVEL

Plus en détail

Assurance Voyage. Notice d assurance

Assurance Voyage. Notice d assurance Assurance Voyage Notice d assurance contrat n 303.317 Formule rachat de franchise véhicule de location Garantie : Rachat de franchise véhicule de location Mondial Assistance Leader mondial de l assistance

Plus en détail

GANTs, casque, bâtons, LUNETTES... et ASSURANCE

GANTs, casque, bâtons, LUNETTES... et ASSURANCE GANTs, casque, bâtons, LUNETTES... et ASSURANCE www.assurglisse.com Assurance en vente avec votre forfait de ski aux caisses ou en ligne sur le site de la station. RÉSUMÉ DES GARANTIES Les garanties ci-dessous

Plus en détail

CCN ASSISTANTS MATERNELS

CCN ASSISTANTS MATERNELS CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ASSISTANTS MATERNELS DU PARTICULIER EMPLOYEUR du 1 er juillet 2004 étendu le 17 décembre 2004 ANNEXE II Accord de prévoyance Préambule Cet accord détermine les conditions

Plus en détail

BULLETIN D'ADHESION PREVOYANCE

BULLETIN D'ADHESION PREVOYANCE 1/5 BULLETIN D'ADHESION PREVOYANCE BULLETIN N REF : 00000.00000000 ENTREPRISE N Le présent contrat est conclu entre : AG2R-Prévoyance, membre du groupe AG2R LA MONDIALE - Institution de prévoyance régie

Plus en détail

NOTICE D INFORMATION DU CONTRAT PLURIO DEPENDANCE MI-06. document contractuel

NOTICE D INFORMATION DU CONTRAT PLURIO DEPENDANCE MI-06. document contractuel NOTICE D INFORMATION DU CONTRAT PLURIO DEPENDANCE MI-06 document contractuel A effet du 1 er janvier 2015 DISPOSITIONS COMMUNES 1. Objet du contrat et définitions 1.1 Objet En application des statuts de

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DIVINEA OBJET DU CONTRAT ADHÉSION AU CONTRAT CONDITIONS D ADHÉSION FORMALITÉS D ADHÉSION PRISE D EFFET DE L ADHÉSION

CONDITIONS GÉNÉRALES DIVINEA OBJET DU CONTRAT ADHÉSION AU CONTRAT CONDITIONS D ADHÉSION FORMALITÉS D ADHÉSION PRISE D EFFET DE L ADHÉSION PRÉAMBULE Le présent contrat est un contrat d assurance de groupe à adhésion facultative ouvert aux membres des associations ALPTIS et APTI. La gestion de ce contrat est déléguée à ALPTIS ASSURANCES, société

Plus en détail

ASSURANCE MASTERCARD PROFESSIONNEL «AUTO-ENTREPENEUR» NOTICE D INFORMATION Conforme à l article L.141-4 du Code des Assurances

ASSURANCE MASTERCARD PROFESSIONNEL «AUTO-ENTREPENEUR» NOTICE D INFORMATION Conforme à l article L.141-4 du Code des Assurances NI Professionnel Auto-Entrepreneur 03/2013 ASSURANCE MASTERCARD PROFESSIONNEL «AUTO-ENTREPENEUR» NOTICE D INFORMATION Conforme à l article L.141-4 du Code des Assurances Contrat BD 3.820.408 souscrit par

Plus en détail

Dispositions générales valant notice d information Offre collective à adhésion facultative

Dispositions générales valant notice d information Offre collective à adhésion facultative À l ét ranger, la parfaite continuité avec ma protection sociale française! Dispositions générales valant notice d information Offre collective à adhésion facultative Offre individuelle Le présent contrat

Plus en détail

ASSURANCE MASTERCARD NOTICE D INFORMATION

ASSURANCE MASTERCARD NOTICE D INFORMATION ASSURANCE MASTERCARD NOTICE D INFORMATION L ASSUREUR CAMCA Société d assurance mutuelle à prime variable SIRET 784 338 527 00046 65, rue La Boétie 75008 Paris LE COURTIER-SOUSCRIPTEUR CREDIT AGRICOLE ASSURANCE

Plus en détail

SCIENCES PO ASSURANCES : GUIDE PRATIQUE

SCIENCES PO ASSURANCES : GUIDE PRATIQUE SCIENCES PO ASSURANCES : GUIDE PRATIQUE 2005 ETUDIANTS ELEVES DE SCIENCES PO : TOUT SAVOIR SUR LES QUESTIONS D ASSURANCES 1 PRESENTATION GENERALE DU DISPOSITIF Vous êtes assuré par l intermédiaire de Sciences

Plus en détail

1 - DEFINITIONS APPLICABLES :

1 - DEFINITIONS APPLICABLES : NOTICE D INFORMATION Applicable à compter du 1 er Février 2009 Contrat d Assurance collective N 079 560 572, souscrit par le Groupement TOSHIBA ECONOCOM, représenté par son Mandataire ECONOCOM Products

Plus en détail

Notice d information valant Conditions Générales au contrat n 304 145

Notice d information valant Conditions Générales au contrat n 304 145 Notice d information valant Conditions Générales au contrat n 304 145 Ref 304145_ 2015-01-26 Cher client, Compte tenu du type de prestation que vous achetez et des informations que vous nous avez communiquées,

Plus en détail

1175 Gene CG-NI GRAFIC0607 GV1501A 15/06/07 8:39 Page 1 Grafic Notice d Informa ti on Cont ractu ell e GRAF0607 1

1175 Gene CG-NI GRAFIC0607 GV1501A 15/06/07 8:39 Page 1 Grafic Notice d Informa ti on Cont ractu ell e GRAF0607 1 1 Dispositions essentielles du contrat Le présent document est remis à titre de proposition et de projet de contrat Nature de la convention : GRAFIC est une convention d assurance collective sur la vie

Plus en détail

ANNEXE n XX. au contrat d'assurance pour l'assistance. entre IMA ASSURANCES et MUTACITE. - PROFIL JEUNES «Nouvelles Souscriptions»

ANNEXE n XX. au contrat d'assurance pour l'assistance. entre IMA ASSURANCES et MUTACITE. - PROFIL JEUNES «Nouvelles Souscriptions» ANNEXE n XX au contrat d'assurance pour l'assistance entre IMA ASSURANCES et MUTACITE - PROFIL JEUNES «Nouvelles Souscriptions» 2015 10 09_Convention MUTACITE Profil Jeunes_Vdef Préambule Les garanties

Plus en détail

Conditions générales valant notice d information Contrat collectif à adhésion facultative

Conditions générales valant notice d information Contrat collectif à adhésion facultative À l ét ranger, la parfaite continuité avec ma protection sociale française! International Conditions générales valant notice d information Contrat collectif à adhésion facultative Offre individuelle Le

Plus en détail

LOUVEA FAMILLES Plus

LOUVEA FAMILLES Plus PRÉAMBULE Il a été conclu entre : d une part, l association ALPTIS dont le siège social est situé 33, cours Albert Thomas - 69445 Lyon cedex 03 et l association APTI dont le siège social est situé 21,

Plus en détail

Assistance & Assurance

Assistance & Assurance Assistance & Assurance NOTICE ASSISTANCE PLATINUM MASTERCARD p.02 NOTICE ASSURANCE PLATINUM MASTERCARD p.28 Avertissement Les informations contenues dans le présent document sont acquises au jour de l

Plus en détail

CG Solution Annulation V6 (05 2014) Page 3/7

CG Solution Annulation V6 (05 2014) Page 3/7 Votre contrat est régi par le Code des assurances. Il se compose des présentes Conditions Générales, complétées par vos Conditions Particulières. La garantie définie ci-après s applique à toute prestation

Plus en détail

TITRE I CONDITIONS GENERALES

TITRE I CONDITIONS GENERALES CONTRAT OPTIONNEL MAINTIEN DE SALAIRE DU PERSONNEL DES ENTREPRISES ENTRANT DANS LE CHAMP D APPLICATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA LIBRAIRIE DU 24 MARS 2011 (ARTICLES 23 ET 24 DU CHAPITRE

Plus en détail

TITRE I - DES CONGES

TITRE I - DES CONGES REPOBLIKAN'I MADAGASIKARA Tanindrazana-Fahafahana-Fandrosoana MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DES LOIS SOCIALES DECRET N 2004-812 Fixant le régime des congés, des permissions et des autorisations

Plus en détail

Le système de garanties collectives complémentaire obligatoire frais de santé s applique à l ensemble du personnel.

Le système de garanties collectives complémentaire obligatoire frais de santé s applique à l ensemble du personnel. ACTE DE MISE EN PLACE PAR DECISION UNILATERALE DE L EMPLOYEUR D UN REGIME COMPLEMENTAIRE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE (Modèle à adapter selon votre situation. N oubliez pas de supprimer les

Plus en détail

Complétez les mentions en rouge

Complétez les mentions en rouge Complétez les mentions en rouge DECISION UNILATERALE DE L EMPLOYEUR INSTITUANT / REGULARISANT UN REGIME COLLECTIF COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE COUVRANT LES FRAIS DE SOINS DE SANTE Document

Plus en détail

BusinessCard Executive MasterCard Notice d information Contrat d assurance n 10001921/001

BusinessCard Executive MasterCard Notice d information Contrat d assurance n 10001921/001 BusinessCard Executive MasterCard Notice d information Contrat d assurance n 10001921/001 NO2015-10001921/001 Page 1/32 Table des matières MENTIONS LEGALES... 3 QUE FAIRE EN CAS DE SINISTRE?... 4 DESCRIPTIF

Plus en détail

Assurance «PASS Protection» Notice d'information de la garantie GARANTIE ANNUELLE

Assurance «PASS Protection» Notice d'information de la garantie GARANTIE ANNUELLE Assurance «PASS Protection» Notice d'information de la garantie GARANTIE ANNUELLE Vous avez adhéré à «PASS Protection». Cette garantie a été conçue pour vous protéger contre le vol ou la perte de vos moyens

Plus en détail

GARANTIE ANNULATION. Notice d assurance. Contrat n 07 905 634

GARANTIE ANNULATION. Notice d assurance. Contrat n 07 905 634 GARANTIE ANNULATION Notice d assurance Contrat n 07 905 634 Assureur : L Européenne d assurances voyages Adresse : 41, rue des trois Fontanot 92024 Nanterre Cedex S.A. à directoire et conseil de surveillance

Plus en détail

ASSEMBLÉE NATIONALE 9 mai 2014 AMENDEMENT

ASSEMBLÉE NATIONALE 9 mai 2014 AMENDEMENT ASSEMBLÉE NATIONALE 9 mai 2014 ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - (N 1891) Commission Gouvernement Adopté AMENDEMENT présenté par le Gouvernement ---------- ARTICLE 34 N o 414 (2ème Rect) Rédiger ainsi cet

Plus en détail

ASSURANCE GROUPEMENTS SPORTIFS

ASSURANCE GROUPEMENTS SPORTIFS Exemplaire destiné à l assuré A rappeler dans toute correspondance Cachet de l intermédiaire Référence contrat d assurance Code portefeuille N dossier ASSURANCE GROUPEMENTS SPORTIFS Bulletin d adhésion

Plus en détail

ASSURANCE GROUPEMENTS SPORTIFS

ASSURANCE GROUPEMENTS SPORTIFS Exemplaire destiné à Cachet de l intermédiaire ASSURANCE GROUPEMENTS SPORTIFS Bulletin d adhésion - Conditions Particulières Nom Prénom A rappeler dans toute correspondance Référence contrat d assurance

Plus en détail

xwcwxc PACKAGE ASSURANCE ET ASSISTANCE Rachat exclusion Grippe A/H1N1

xwcwxc PACKAGE ASSURANCE ET ASSISTANCE Rachat exclusion Grippe A/H1N1 PACKAGE ASSURANCE ET ASSISTANCE Rachat exclusion Grippe A/H1N1 FRAIS D'ANNULATION Que GARANTISSONS-NOUS? Nous remboursons les acomptes ou toutes sommes conservées par l'organisateur du voyage, déduction

Plus en détail

La notion d accident de la circulation :

La notion d accident de la circulation : Fédération française des sociétés d assurances Accidents corporels de la circulation : Accident de la circulation : L indemnisation des dommages corporels. Piéton, cycliste, motard, passager d un véhicule

Plus en détail

VOUS DEVEZ ANNULER VOTRE VOYAGE. www.mondial-assistance.fr BESOIN D INFORMATION? 01 42 99 82 81 ou conseil.client@mondial-assistance.

VOUS DEVEZ ANNULER VOTRE VOYAGE. www.mondial-assistance.fr BESOIN D INFORMATION? 01 42 99 82 81 ou conseil.client@mondial-assistance. L organisateur de votre voyage a mis au point avec AGA International S.A. Les Conditions Particulières et Générales suivantes : CONTRAT N 340.064 CONDITIONS PARTICULIÈRES Personnes assurées : Les personnes

Plus en détail

SwissLife Prévoyance Entreprises. Dispositions Générales du contrat prévoyance

SwissLife Prévoyance Entreprises. Dispositions Générales du contrat prévoyance SwissLife Prévoyance Entreprises Dispositions Générales du contrat prévoyance Le contrat SwissLife Prévoyance Entreprises Le contrat SwissLife Prévoyance Entreprises est un contrat d assurance collectif

Plus en détail

P O L I C E G L O B A L E 2 0 0 0 INCENDIE ET RISQUES DIVERS RISQUES AGRICOLES

P O L I C E G L O B A L E 2 0 0 0 INCENDIE ET RISQUES DIVERS RISQUES AGRICOLES P O L I C E G L O B A L E 2 0 0 0 INCENDIE ET RISQUES DIVERS RISQUES AGRICOLES CONDITIONS ADMINISTRATIVES (CA 01 /éd.:01/03/2013) 1. QUELLES SONT LES OBLIGATIONS DU PRENEUR ET DE L ASSURE? A) Lors de la

Plus en détail

Article 3 - Modalités de l adhésion

Article 3 - Modalités de l adhésion RÈGLEMENT MUTUALISTES DES CONTRATS FRAIS MÉDICAUX INDIVIDUELS ACTIFS TOUS COLLÈGES (BTP SANTÉ) Article 1 - Objet Le présent règlement élaboré conformément à l article 4 des statuts de la MBTPSE a pour

Plus en détail

ssurance Voyage Conditions Générales et Spéciales

ssurance Voyage Conditions Générales et Spéciales ssurance Voyage Conditions Générales et Spéciales SOMMAIRE TABLEAUX DES MONTANTS DES GARANTIES (CONDITIONS SPECIALES)... 2 DISPOSITIONS COMMUNES A TOUTES LES GARANTIES... 2 EFFET ET DUREE DES GARANTIES...

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES

CONDITIONS PARTICULIERES HAUTE ROUTE 2015 CONDITIONS PARTICULIERES contrat N 78 911 017 TABLEAU DES MONTANTS DE GARANTIE ET DES FRANCHISES FRAIS D ANNULATION Selon conditions du barème des frais d annulation cidessous Selon l

Plus en détail

FICHE GAMME Renfort hospitalisation. 1. Dispositions générales

FICHE GAMME Renfort hospitalisation. 1. Dispositions générales La présente fiche gamme de souscription à distance a été rédigée en conformité avec la réglementation suivante : La loi 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l économie numérique transposant

Plus en détail

Immeuble Aprilium 114 boulevard Marius Vivier Merle 69439 LYON Cedex 03 Tél. : 0 974 50 20 20 - Fax : 04 78 53 65 18 - www.april.

Immeuble Aprilium 114 boulevard Marius Vivier Merle 69439 LYON Cedex 03 Tél. : 0 974 50 20 20 - Fax : 04 78 53 65 18 - www.april. Réf. : 16167-01/2012 - L ensemble des marques, logos, charte graphique et argumentaires commerciaux d APRIL Santé Prévoyance présents dans le document, sont déposés et sont la propriété d APRIL Santé Prévoyance

Plus en détail

a souscrit pour vous auprès de MAPFRE ASSISTANCE/ L Européenne d Assurances Voyages le contrat INDIVIDUEL n 7.906.050

a souscrit pour vous auprès de MAPFRE ASSISTANCE/ L Européenne d Assurances Voyages le contrat INDIVIDUEL n 7.906.050 a souscrit pour vous auprès de MAPFRE ASSISTANCE/ L Européenne d Assurances Voyages le contrat INDIVIDUEL n 7.906.050 Formule 1 Annulation Formule 2 Multirisques Formule 3 Complémentaire CB Haut de gamme

Plus en détail

DISPOSITIONS GENERALES

DISPOSITIONS GENERALES DISPOSITIONS GENERALES ASSURANCE PERTE FINANCIERE RESULTANT DE LA MAJORATION DES TAUX DE COTISATION DE SECURITE SOCIALE SUITE A UN ACCIDENT DU TRAVAIL OU UNE MALADIE PROFESSIONNELLE Edition novembre 2007

Plus en détail

ASSURANCE ANNULATION DE VOYAGE

ASSURANCE ANNULATION DE VOYAGE ASSURANCE ANNULATION DE VOYAGE L assurance annulation de voyage s adresse aux personnes bénéficiant de la garantie d assurance voyage avec assistance de SSQ. Causes pouvant entraîner des frais admissibles

Plus en détail

AVENIR INVESTISSEMENT Conditions Générales (Valant note d information)

AVENIR INVESTISSEMENT Conditions Générales (Valant note d information) AVENIR INVESTISSEMENT Conditions Générales (Valant note d information) DISPOSITIONS ESSENTIELLES DU CONTRAT Nature du contrat : Le contrat Avenir Investissement est un contrat d assurance vie individuel

Plus en détail

Déclaration de sinistre corporel et/ou matériel (à retourner à votre délégation départementale)

Déclaration de sinistre corporel et/ou matériel (à retourner à votre délégation départementale) MAIF Société d assurance mutuelle à cotisations variables Entreprise régie par le Code des assurances 79038 Niort cedex 9 www.maif-associationsetcollectivites.fr Déclaration de sinistre corporel et/ou

Plus en détail

Conditions générales d assurance

Conditions générales d assurance Conditions générales d assurance Assurance décès obligatoire et garantie complémentaire facultative du solde en cas d incapacité de gain, d incapacité de travail et de chômage pour CREDIT-now Dispo 130

Plus en détail

Guide pratique de l employeur

Guide pratique de l employeur PRÉVOYANCE Guide pratique de l employeur Accords régionaux de prévoyance du 24 septembre 2009 visant les salariés non-cadres des Exploitations de Pépinières et d Horticulture de la région Midi-Pyrénées

Plus en détail