Textes relatifs à la création, suppression ou changement d appellation d établissements d œuvres universitaires

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1 Textes relatifs à la création, suppression ou changement d appellation d établissements d œuvres universitaires Décret n du 17 octobre 2000, portant suppression de deux établissements d œuvres universitaires. Le Président de la République Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur Vu la constitution, et notamment ses articles 34 et 35 ; Vu la loi n du 31 décembre 1985, portant loi de finances pour la gestion 1986, et notamment son article 74 ; Vu la loi n du 31 décembre 1988, portant loi de finances pour la gestion 1989, et notamment son article 119 ; Vu le décret n du 23 mars 1995, portant organisation du ministère de l'enseignement supérieur, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété, et notamment le décret n du 22 mars 1999 ; Vu l'avis du ministre des finances ; Vu l'avis conforme du tribunal administratif ; Article premier : Sont supprimés les deux établissements d'œuvres universitaires suivants : La cité universitaire de Jerba, La cité universitaire à Mahdia. Article 2 : Les ministres des finances et de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne Tunis, le 17 octobre N 86 JORT-27 octobre 2000 page

2 Décret n du 17 octobre 2000, portant création d'établissements d'œuvres universitaires. Le Président de la République Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur Vu la constitution, et notamment ses articles 34 et 35 ; Vu la loi n du 3 décembre 1988, portant création de l'office des œuvres universitaires pour le Nord ; Vu la loi n du 3 décembre 1988, portant création de l'office des œuvres universitaires pour le centre, telle que modifiée par la loi n du 6 novembre 1996 ; Vu la loi n du 3 décembre 1988, portant création de l'office des œuvres universitaires pour le sud, telle que modifiée par la loi n du 6 novembre 1996 ; Vu le décret n du 23 mars 1995, portant organisation du ministère de l'enseignement supérieur, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété, et notamment le décret n du 22 mars 1999 ; Vu le décret n du 13 novembre 1995, portant attributions, organisation des établissements des œuvres universitaires et emplois fonctionnels dans lesdits établissements ; Vu le décret n 2404 du 17 octobre 2000, portant suppression de deux établissements d œuvres universitaires ; Vu l'avis du ministre des finances ; Vu l'avis du tribunal administratif ; Article premier : Est créé un établissement d'œuvres universitaires relevant de l'office des œuvres universitaires pour le Nord dénommé cité universitaire de Mateur. N 86 JORT-27 octobre 2000 pages

3 Article 2 : Sont créés deux établissements d'œuvres universitaires relevant de l'office des oeuvres universitaires pour le centre dénommés ainsi qu'il suit : Foyer universitaire de Mahdia, Restaurant universitaire de Mahdia. Article 3 : Sont créés des établissements d'œuvres universitaires relevant de l'office des œuvres universitaires pour le sud dénommés ainsi qu'il suit : - Restaurant universitaire "Ezzayatine" de Sfax, Foyer universitaire "Ulysse" de Jerba, Foyer universitaire "Ibn Mandhour" de Gafsa, Foyer universitaire "Ennakhil" de Gabès, Restaurant universitaire "El wahat" de Gabès. Article 4 : Les ministres des finances et de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne. Tunis, le 17 octobre page 2602 JORT- 27 octobre 2000 N

4 Décret n du 7 juin 2001, portant changement d appellation d un établissement d œuvres universitaires. Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l enseignement supérieur, Vu la loi du 3 décembre 1988, portant création de l office des œuvres universitaires pour le nord, Vu la loi n du 28 juillet 1997, portant scission d un établissement d œuvres universitaires, Vu le décret n du 13 novembre 1995, portant attributions, organisation des établissements des œuvres universitaires et emplois fonctionnels dans lesdits établissements, Vu l avis du ministre des finances. Vu l avis du tribunal administratif. Décrète: Article premier : Est réalisé le changement d appellation de l établissement d œuvres universitaires crée par la loi n du 28 juillet 1997 susvisée ainsi qu il suit : Ancienne appellation Nouvelle appellation - Restaurant universitaire de la Manouba. - Restaurant universitaire Ibn Zaydoun de la Manouba. N 48 JORT-15 juin 2001 page

5 Art 2 : Les ministres des finances et de l enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne. Tunis, le 7 juin page 1428 JORT-15 juin 2001 N

6 Décret n du 11 avril 2002, portant création établissements d œuvres universitaires. de deux Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur, Vu la constitution, et notamment ses articles 34 et 35 ; Vu la loi n du 3 décembre 1988, portant création de l office des œuvres universitaires pour le nord ; Vu le décret n du 13 novembre 1995, portant attributions, organisation des établissements des œuvres universitaires et emplois fonctionnels dans lesdits établissements ; Vu l avis du ministre des finances ; Vu l'avis du tribunal administratif. Article premier : Sont créés deux établissements d œuvres universitaires relevant de l office des œuvres universitaires pour le nord dénommés ainsi qu il suit : - centre universitaire d animation culturelle et sportive Ibn Abîl- Diyâf à Manouba, - restaurant universitaire Ali Douagi à Tunis. Article 2 : Les ministres de l'enseignement supérieur et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne. Tunis le, 11 avril N 31 JORT-16 avril 2002 page

7 Décret n du 11 avril 2002 portant création d'un établissement d œuvres universitaires. Le Président de la République Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur, Vu la constitution, et notamment son article 34 (nouveau); Vu la loi n du 3 décembre 1988, portant création de l office des œuvres universitaires pour le nord ; Vu le décret n du 13 mars 1995, portant attributions, organisions des établissements d œuvres universitaires et emplois fonctionnels dans les dits établissements ; Vu l avis du ministre des finances ; Vu l'avis du tribunal administratif. Article premier : Est crée un établissement d œuvres universitaires relevant de l office des œuvres universitaires pour le centre suivant «foyer universitaire 5 septembre 1934 à Moknine». Article 2 : Les ministres des finances et de l'enseignement supérieur sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne. Tunis le, 11 avril N 31 JORT-16 avril 2002 page

8 Décret n du 11 avril 2002 portant changement d appellation d un établissement d œuvres universitaires. Le Président de la République Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur, Vu la loi n du 3 décembre 1988, portant création de l office des œuvres universitaires pour le centre telle que modifiée par la loi n du 6 novembre 1996 ; Vu le décret n du 13 novembre 1995, portant attributions, organisation des établissements des œuvres universitaires et emplois fonctionnels dans lesdits établissements ; Vu le décret n du 15 juillet 1999 portant création de deux établissements d œuvres universitaires ; Vu l'avis du ministre des finances; Vu l'avis du tribunal administratif. Article premier : Est réalisé le changement d appellation de l établissement d œuvres universitaires créé par la loi n du 15 juillet 1999 susvisé ainsi qu il suit : Ancienne appellation Restaurant universitaire Erriadh à Sousse Nouvelle appellation Cité universitaire Erriadh à Sousse Article 2 : Les ministres de l'enseignement supérieur et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne. Tunis le, 11 avril N 31 JORT-16 avril 2002 pages

9 Décret n du 23 septembre 2002, portant création de deux établissements d œuvres universitaires. Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, Vu la constitution, et notamment ses articles 34 et 35, Vu la loi n du 3 décembre 1988, portant création de l office des œuvres universitaires pour le sud, telle que modifiée par la loi n du 6 novembre 1996, Vu le décret n du 13 novembre 1995, portant attributions, organisation des établissements des œuvres universitaires et emplois fonctionnels dans lesdits établissements, Vu l avis du ministre des finances, Vu l avis du tribunal administratif. Décrète : Article premier : Sont créés, deux établissements d œuvres universitaires relevant de l office des œuvres universitaires pour le sud dénommés comme suit : - Foyer universitaire Ettifechi, - Restaurant universitaire Ibn Rached. Article 2 : Les ministres de l enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne. Tunis, le23 septembre N 80 JORT- 1 octobre 2002 page

10 Textes relatifs à la création des prix et des décorations Décret n du 23 janvier 2001, portant attribution du diplôme de doctorat honoris causa par les universités publiques. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur ; Vu la Loi n du 28 juillet 1989, relative à l enseignement supérieur et à la recherche scientifique, ensemble les textes qui l ont modifiée ou complétée et notamment la loi n du 17 juillet 2000 ; Vu le décret n du 14 décembre 1989, portant organisation des universités et des établissements d enseignement supérieur et de recherche scientifique, ensemble les textes qui l ont modifié et notamment le décret n du 17 février 1993 ; Vu le décret n du 7 avril 1992, portant institution d un doctorat honoris causa dans les établissements d enseignement supérieur ; Vu l avis du tribunal administratif ; Article premier : les universités publiques peuvent attribuer le diplôme de «doctorat honoris causa» aux professeurs d enseignement supérieur de nationalité étrangère reconnus pour leurs hautes compétences et leurs contributions attestées dans les domaines de la science et de la connaissance et qui ont rendu des services distingués en matière d enseignement et de recherche. Le «doctorat honoris causa» peut, également, être attribué à d autres personnalités tunisiennes ou étrangères reconnues pour leur haute compétence et leur expérience distinguée dans les différents domaines, ou qui ont rendu à la Tunisie et à l humanité d éminents services. N 9 JORT-30 janvier 2001 pages

11 Article 2 : Le diplôme de «doctorat honoris causa» est attribué par arrêté du ministre chargé de l enseignement supérieur après avis du président de l université concernée, le dit arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne. Article 3 : Les universités peuvent s associer pour attribuer, dans des spécialités communes entre elles, le diplôme de «doctorat honoris causa» et ce par arrêté du ministre chargé de l enseignement supérieur. Article 4 : Le diplôme de «doctorat honoris causa» est délivré lors d une cérémonie officielle au cours de laquelle le récipiendaire donne une conférence sur un ou plusieurs aspects importants de ses contributions dans le domaine de sa spécialité. Article 5 : Toutes dispositions antérieures et contraires au présent décret sont abrogées et notamment le décret n du 7 avril 1992 susvisé. Article 6 : Le ministre de l enseignement supérieur est chargé de l exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne. Tunis, le23 janvier page 202 JORT-30 janvier 2001 N 9 205