CAHIER DES CHARGES. Étude de faisabilité et étude architecturale. pour l'aménagement d'un multiple rural. et la création d'un hébergement touristique

Transcription

1 CAHIER DES CHARGES Étude de faisabilité et étude architecturale pour l'aménagement d'un multiple rural et la création d'un hébergement touristique Sancy-Artense communauté Route de Bagnols La Tour d'auvergne 1

2 1) Contexte a) Cadre d'intervention La Communauté de communes de Sancy Artense, depuis sa création en 1993, a fait du développement économique de son territoire un enjeu primordial. Aussi, figure dans les compétences obligatoires des statuts de la communauté, au titre du développement économique, la compétence suivante: Actions de revitalisation du commerce et de l'artisanat 1.gestion des multiples ruraux déjà existants, 2.création et gestion de multiples ruraux sous réserve de répondre aux critères cumulatifs suivant: 1. dans les bourgs ne disposant d'aucun commerce, 2.en cas de défaillance de l'initiative privée, 3.viabilité économique de chaque opération démontrée par des études de faisabilité et de marché en liaison avec des partenaires tels que la Chambre des Métiers et la Chambre de Commerce et d'industrie, 4.Équilibre financier obtenu sur une durée inférieure ou égale à 25 ans A ce titre, la Communauté est propriétaire de deux multiples ruraux. > Le multiple de Laqueuille Gare (commune de Saint Julien Puy Lavèze), a été inauguré en juin L'activité principale est constituée par le snack et le bar. Un coin presse est également proposé aux clients. > Le multiple de Saint-Donat a été inauguré en juillet Labellisé Point Multiservices, il s'agit principalement d'une épicerie. Sont proposés en parallèle divers services: dépôt de pain, de presse, accès internet-fax, café de Pays. Depuis 2009, la Communauté réfléchit à la création d'un nouveau multiple rural sur la commune de Larodde (63690). b) État actuel A ce jour, la commune de Larodde ne dispose d'aucun commerce. Aussi, en 2009, elle fait l'acquisition de l'ancien café Hôtel Restaurant à réhabiliter (vacant depuis 5 ans). Le bâtiment est composé au RDC d'une salle de bar (29 m²), d'une salle à manger (18 m²), d'une cuisine (15 m²), d'une arrière cuisine (9 m²) qui jouxte une chaufferie de 5 m² et un hangar dépôt de 31 m². Entre le RDC et le premier étage, une seconde salle à manger, d'environ 60 m², faisait auparavant office de salle de restaurant. Enfin, les deux étages supérieurs sont constitués d'anciennes chambres d'hôtel (superficie de l'étage: environ 72 m²). Les deux étages sont aménagés sur le même modèle. 2

3 Des plans, réalisés par le cabinet Dumond Pierre Architectes à Bort les Orgues, sont joints en annexe. Quelques travaux ont été réalisés en début d'année 2010 afin de permettre l'arrivée d'un locataire au début de l'été. Les activités actuellement proposées sont les suivantes: café/bar, restaurant, cantine scolaire. Des travaux ont également été effectués au premier étage du bâtiment afin d'en faire l'appartement du locataire. c) Le projet de la Communauté La réflexion de la Communauté a commencé avec une étude de viabilité financière réalisée par la Chambre de commerce et d'industrie d'issoire (étude disponible). Cette étude a eu pour objectif d'étudier la rentabilité du multiple rural avec et sans hébergement. L'étude conclue que l'exploitation d'une activité café / restaurant (restaurant scolaire) / dépôt de pain / dépôt de gaz peut convenir à un couple dont l'un des deux conjoints serait salarié de l'entreprise. La Communauté souhaite aujourd'hui élargir l'étude à une véritable expertise projet associée à une étude architecturale. Cette étude doit permettre aux élus de définir le niveau d'intervention de la Communauté et de mobiliser les partenaires financiers. Elle doit également offrir à l'exploitant un accompagnement dans la mise en œuvre opérationnelle de son projet.. A ce jour, la Communauté ne dispose pas de la compétence pour la création d'un hébergement. Aussi, l'étude devra impérativement dissocier les deux scenarii: expertise projet du multiple rural sans et avec hébergement. Les résultats attendus de cette étude sont les suivants: > Conditions de viabilité du multiple rural > Chiffrage des travaux de mise aux normes à réaliser et subventions mobilisables > Étude sur le besoin en terme d'hébergement > Le cas échéant, positionnement par rapport à un type d'hébergement > Étude architecturale et chiffrage des travaux à réaliser > Subventions mobilisables par la Communauté. 2) Étude sur l'aménagement du multiple rural Suite à un état des lieux de l'environnement économique du projet, l'étude devra définir les conditions de viabilité de l'activité multiple rural seule. Sera étudiée la faisabilité économique et financière du projet. Le prestataire se prononcera sur la pertinence des activités actuellement proposées ainsi que sur les activités qu'il y aurait lieu de créer et/ou développer. L'étude de marché permettra notamment d'émettre des propositions sur les modalités de fonctionnement de l'activité restauration afin de conseiller le porteur de projet (définition des offres, politique de communication et promotion, politique tarifaire, etc...) Associé à un architecte, le prestataire se prononcera sur une optimisation des espaces au regard des normes en vigueur et des activités proposées par le porteur de projet. Le prestataire fera notamment une proposition sur la localisation de la salle de restaurant, eu égard au public accueilli (scolaires + clients du restaurant). Le prestataire prendra notamment en compte la problématique de l'accessibilité. Au regard de ces différents éléments, des plans seront remis à la Communauté. Un plan de financement de l'opération sera proposé. Il comprendra notamment l'achat du bâtiment par la Communauté de communes. Figurera également dans le plan de financement le chiffrage des travaux à réaliser, au regards des éléments précités. Le plan de financement fera également apparaître les subventions mobilisables par la Communauté. Enfin, au regard de ces éléments le prestataire se prononcera sur la forme et la durée du contrat entre la Communauté et le locataire ainsi que sur le loyer. 3

4 3) Étude sur les besoins en hébergements Dans un premier temps, le prestataire effectuera une étude de marché de l'environnement local permettant de se prononcer sur les besoins de la commune en terme d'hébergement. Le prestataire se prononcera sur la pertinence et l'opportunité du projet de création par la Communauté de communes, d'un hébergement sur la commune de Larodde. Le prestataire justifiera sa proposition par une analyse marketing, économique et financière. Les organismes touristiques régionaux et départementaux, les chambres consulaires et les élus de la commune de Larodde seront associés à cette réflexion Cette première partie doit permettre aux élus de se prononcer sur l'opportunité de réaliser un hébergement dans les étages supérieurs du bâtiment. Si le besoin de créer un hébergement paraît pertinent, le prestataire devra s'attacher à définir le type d'hébergement le plus adapté au besoin local. Un comité de pilotage sera prévu à ce stade de l'étude afin que les élus se prononcent sur la proposition du prestataire. Seront conviés au comité de pilotage des techniciens du CRDT et de l'addt. Dans un second temps, et après validation de la première partie par le comité de pilotage, le prestataire définira le cadre d'intervention juridique de la Communauté, eu égard notamment aux règles du droit de la concurrence et au respect de l'initiative privée. Dans le cas ou le besoin en hébergement est démontré mais que le Conseil de communauté ne souhaite pas prendre cette nouvelle compétence, le bureau d'étude devra définir, dans quelle mesure il est alors possible d'avoir un propriétaire (Sancy-Artense Communauté) pour le multiple rural et un propriétaire (Commune de Larodde) pour l'hébergement, au regard du droit encadrant l'intervention des EPCI et des collectivités territoriales. Une étude architecturale sera réalisée afin de redéfinir les espaces et les adapter au type d'hébergement envisagé et aux normes en vigueur. Devra être intégré à l'étude architecturale le logement du gérant. Au regard de ces différents éléments, des plans seront remis à la Communauté. Un plan de financement de l'opération sera proposé. Il comprendra notamment le chiffrage des travaux à réaliser, au regards des éléments précités. Le plan de financement fera également apparaître les subvention mobilisables par la Communauté. 4) Déroulement de l'étude Le prestataire veillera à mobiliser et rencontrer les différents partenaires de l'étude (élus de Larodde, locataire actuel, partenaires financiers, organismes touristiques). Le prestataire se chargera de réunir le comité de pilotage et d'animer les réunions au minimum à trois reprises: lancement de l'étude (présentation de la démarche, planning, ) réunion intermédiaire: positionnement par rapport à la question de l'hébergement rendu de l'étude. Afin de préparer au mieux le travail du comité de pilotage, il est demandé de leur transmettre au minimum 8 jours avant la date de chaque réunion, une note de synthèse du travail qui sera présenté en réunion. Le bureau d études doit également remettre une version informatisée de chacune de ses présentations ; A l issue de chaque réunion, le Comité de pilotage émettra des remarques et pourra demander d éventuels compléments s inscrivant dans le cahier des charges, pris en compte par le bureau d études. Si besoin, et après validation du maitre d'ouvrage, le prestataire pourra réunir un comité technique afin d'aborder des points précis de l'étude. L'étude se déroulera sur un délais maximum de six mois, à compter de la date de signature de la commande. Pendant la durée de l'étude le contact référent du prestataire sera le chargé de mission économie de la Communauté (M. François JONQUERES, T: , M: economie@sancy-artense.com). Le prestataire veillera tenir informé régulièrement le maître d'ouvrage de l'avancement de l'étude et des 4

5 éventuelles difficultés rencontrées. L'étude devra être remise au maitre d'ouvrage en trois exemplaires papier et un exemplaire numérisé sur CD. 5) Remise des offres Une proposition détaillée et un planning devront être fournis par le bureau d études qui devra préciser dans son offre : - le phasage et le planning prévisionnel de la mission, - la méthodologie utilisée, - le coût détaillé de l offre par partie, - le temps passé avec s il y a lieu une précision du temps sur le terrain, - la composition de l équipe qui interviendra sur la mission (participants sur les parties technique, économique, juridique et financière), - la désignation du pilote de l étude, - ses références de moins de 5 ans sur des études similaires, Le prestataire établira un devis détaillé correspondant au coût de la prestation dans son ensemble, faisant apparaître la charge de travail, les honoraires et les frais annexes liés aux déplacements et aux différentes réunions nécessaires. Ce devis devra distinguer les différents volets de l étude. Le montant ainsi proposé sera forfaitaire, ferme et définitif, et inclura l ensemble de la prestation telle que définie dans le présent cahier des charges. Les propositions du bureau d étude devront être retournées au plus tard le 10 janvier 2011 à l'adresse suivante: Sancy-Artense Communauté Route de Bagnols La Tour d'auvergne L'enveloppe comportera la mention «étude de faisabilité - Larodde». 5

6 ANNEXE 1 6

7 7