France-Rungis: Services financiers et d'assurance 2016/S Avis de marché. Services

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1 1 / 5 Cet avis sur le site TED: France-Rungis: Services financiers et d'assurance 2016/S Avis de marché Services Directive 2004/18/CE Section I: Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact Semmaris (Société d'exploitation du marché international de Rungis) 1 rue de la Tour BP À l'attention de: Isabel Marques Rungis Téléphone: Adresse(s) internet: Adresse générale du pouvoir adjudicateur: Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés I.2) I.3) I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autre: Société d'économie mixte soumise à l'ordonnance n du et au décret n du Activité principale Autre: Marché de gros alimentaire Attribution de marché pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non Section II: Objet du marché II.1) Description II.1.1) II.1.2) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Prestations de courtage pour le placement et la gestion des programmes d'assurances de la SEMMARIS. Type de marché et lieu d exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 6: Services financiers a) Services d assurances b) Services bancaires et d investissement 1 / 5

2 2 / 5 II.1.3) II.1.4) II.1.5) II.1.6) II.1.7) II.1.8) II.1.9) II.2) II.2.1) II.2.2) II.2.3) II.3) Lieu principal d exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Marché International de Rungis. Code NUTS FR107 Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L'avis concerne un marché public Information sur l accord-cadre Description succincte du marché ou de l acquisition/des acquisitions Prestations de courtage relatives aux programmes d'assurances suivants: Responsabilité Civile; Responsabilité Civile Environnementale; Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux; Construction (Tous Risques Chantiers, Dommages-Ouvrage); Auto-mission; Flotte automobile; Dommages; Assistance. Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) , Information concernant l accord sur les marchés publics (AMP) Marché couvert par l accord sur les marchés publics (AMP): non Lots Division en lots: non Variantes Des variantes seront prises en considération: non Quantité ou étendue du marché Quantité ou étendue globale: Information sur les options Options: non Reconduction Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Nombre de reconductions éventuelles: 1 Durée du marché ou délai d'exécution des travaux Début Fin Section III: Renseignements d ordre juridique, économique, financier et technique III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) III.1.2) III.1.3) Cautionnement et garanties exigés: Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Financement sur fonds propres SEMMARIS; Paiement direct par virement bancaire; Les règlements se feront à 30 jours date de facture. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le groupement d'entreprises n'est pas autorisé. 2 / 5

3 3 / 5 III.1.4) III.2) III.2.1) III.2.2) III.2.3) III.2.4) III.3) III.3.1) III.3.2) Autres conditions particulières L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non Conditions de participation Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; Bilans ou extraits de bilans concernant les 3 dernières années; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels des candidats et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Description des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat; Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité. Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché. Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services par des références à certaines spécifications techniques. Informations sur les marchés réservés Conditions propres aux marchés de services Information relative à la profession La prestation est réservée à une profession particulière : oui références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Activité réglementée principalement par le Livre V du Code des Assurances. Membres du personnel responsables de l'exécution du service Les personnes morales sont tenues d indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non Section IV: Procédure IV.1) Type de procédure IV.1.1) IV.1.2) Type de procédure Restreinte Limites concernant le nombre d opérateurs invités à soumissionner ou à participer 3 / 5

4 4 / 5 IV.1.3) IV.2) IV.2.1) IV.2.2) IV.3) IV.3.1) IV.3.2) IV.3.3) IV.3.4) IV.3.5) IV.3.6) IV.3.7) IV.3.8) Nombre d opérateurs envisagé: 5 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Présentation de la société et de son expertise; Qualifications du candidat et des moyens humains mis en oeuvre pour assurer la prestation; Références fournies au regard de la mission; Extrait KBIS, attestations URSSAF et fiscale, attestation d'immatriculation à l'orias, attestations sur l'honneur attestant de la capacité du candidat à conclure au marché (DC1, DC2). Réduction du nombre d opérateurs durant la négociation ou le dialogue Critères d attribution Critères d attribution Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous 1. Technique. Pondération Rémunération. Pondération 40 Enchère électronique Une enchère électronique sera effectuée: non Renseignements d'ordre administratif Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché non Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :00 Date d envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l offre ou la demande de participation français. Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Modalités d ouverture des offres Section VI: Renseignements complémentaires VI.1) Renouvellement VI.2) VI.3) Information sur les fonds de l'union européenne Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l Union européenne: non Informations complémentaires La sélection de candidats s'effectuera selon la conformité administrative du dossier de candidature (DC1, DC2 à fournir expressément) et la capacité professionnelle (moyens humains et matériels mis en oeuvre pour le marché, organisation et références pour des missions équivalentes). Le mandat du courtier, attributaire du marché, sera à effet immédiat compte tenu de la nécessité à mettre en place le programme d'assurance au 01/01/2017. Le délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre est de 180 jours. Pendant la procédure de candidature, aucun dossier de consultation ne sera transmis. Il sera adressé aux 5 candidats retenus. 4 / 5

5 5 / 5 VI.4) VI.4.1) VI.4.2) VI.4.3) VI.5) La candidature peut être adressée par voie postale à Semmaris Isabel Marques 1 rue de la Tour BP Rungis Cedex ou déposée contre récépissé à la même adresse, 6ème étage, bureau n 639 (ouvert de 9:30 à 12:30 et de 14:30 à 16:30 du lundi au jeudi et de 9:30 à 12:00 le vendredi). Indiquer impérativement l'objet du marché sur l'enveloppe extérieure. Procédures de recours Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle Melun Téléphone: Fax: Introduction des recours Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle Melun Téléphone: Fax: Date d envoi du présent avis: / 5

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