Avis de marché Services - Société Publique Locale Les Docks

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1 Avis de marché Services - Société Publique Locale Les Docks Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Société Publique Locale Les Docks, 2ème étage de l'hôtel de ville du Havre CS 70854, à l'attention de secrétariat de la commission d'appel d'offres, F Le Havre Cedex. Tél. (+33) Fax (+33) Adresse(s) internet : Adresse du profil d'acheteur (URL) : Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Société Publique Locale des Docks, 2ème étage de l'hôtel de ville du Havre CS 70854, à l'attention de secrétariat de la commission d'appel d'offres, F Le Havre Cedex. Tél. (+33) E- mail : Fax (+33) Adresse internet : Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Société Publique Locale des Docks, 2ème étage de l'hôtel de ville du Havre CS 70854, Contact : secrétariat de la commission d'appel d'offres, F Le Havre Cedex. Tél. (+33) E- mail : Fax (+33) Adresse internet : Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Société Publique Locale des Docks, 2ème étage de l'hôtel de ville du Havre CS 70854, Contact : secrétariat de la commission d'appel d'offres, F Le Havre Cedex. Adresse internet :

2 I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public. I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : Assurance construction pour l'opération de restructuration du bâtiment des Docks Café et réalisation d'un centre de congrès. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : no6a Services financiers : a) services d'assurances. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : société Publique Locale des Docks. Code NUTS FR232. II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne un marché public II.1.4) Information sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : Prestations de services d'assurance dans le cadre des travaux de restructuration du bâtiment des Docks Café et réalisation d'un centre de congrès Dont le coût prévisionnel de construction s'élève à euros (T.T.C.) environ. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : , , II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

3 Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Oui. Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : II.2.2) Informations sur les options : Options : oui. Description de ces options : - Il n'y a pas d'options techniques. - les garanties du contrat Tous Risques Chantier sont souscrites à effet du début des travaux jusqu'à l'expiration d'un délai de 12 mois à compter de la date de réception des travaux. Les garanties du contrat Dommages Ouvrage sont souscrites à effet de la date de la Déclaration d'ouverture de Chantier jusqu'à l'expiration d'un délai de 10 ans à compter de la date de réception des travaux. Les garanties du volet de garantie Collective Complémentaire de Responsabilité Décennale sont souscrites à effet de la date de réception des travaux jusqu'à l'expiration d'une période de 10 ans à compter de cette date. - il pourra être pris au cours de l'exécution du marché des avenants et il pourra être fait appel aux marchés complémentaires. - les contrats sont souscrits à effet et pour les durées prévues aux cahiers des clauses particulières propres à chaque contrat. II.2.3) Reconduction : II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Information sur les lots

4 LOT no 1 intitulé : 1) Description succincte Assurance Tous Risques Chantier 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) ) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information complémentaires sur les lots LOT no 2 intitulé : 1) Description succincte Assurance Dommages Ouvrage et Garantie Collective Complémentaire de Responsabilité Décennale 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) , ) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information complémentaires sur les lots Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Virement bancaire et selon les dispositions du Code des assurances. Financement sur fonds propres inscrits au budget. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme imposée. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :

5 III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 25/08/2014) ou équivalent ; Dc 1 - dernière version à télécharger sur : Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet -Le mandat de la compagnie à l'intermédiaire, agent ou courtier, sur modèle en annexe du présent règlement de la consultation ; -La déclaration du candidat modèle Dc2 ou équivalent pour chaque membre du groupement ; -Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet - le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -la liste des références significatives datant de moins de 3 ans en matière d'assurance construction des maîtres d'ouvrages publics mentionnant le nom du maître d'ouvrage, le nom de l'opération de construction et son coût ; En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance justifier de sa capacité à réaliser les prestations. -La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; -Les attestations d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances, pour les seuls agents et courtiers ; -Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, dont des sous-traitants, pour présenter sa candidature, il produit un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché. Le candidat justifie également des capacités de ce ou ces opérateurs économiques.

6 III.2.4) Marchés réservés : III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous 1. valeur technique. Pondération : tarification. Pondération : 3. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 22 décembre :00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :

7 Langue(s) officielle(s) de l'ue : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non. Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : - unité monétaire : euros - chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué un coefficient de pondération. - conformément aux dispositions de l'article 56-2 du Code des Marchés Publics, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique. Les candidats pourront retirer leur dossier et déposer leur offre à l'adresse électronique suivante : - le délai de publicité est réduit en raison de la transmission de l'aapc par voie électronique et de la mise en ligne du dossier sur mpe Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur/ l'entité adjudicatrice peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. - critères de jugement des offres : Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues ci-après : Seront pris en compte, pour le jugement, les critères suivants affectés d'un coefficient de pondération ci-après : 1/ Valeur technique : coefficient 7 dont : Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles : coefficient 5 Modalités de gestion des contrats d'assurance et des sinistres : coefficient 2 2/ Tarification : coefficient 3 Valeur technique :

8 La valeur technique sera notée à partir des éléments de l'offre et des réponses figurant à l'annexe Convention de gestion et prendra en compte : * Pour le premier sous-critère (noté sur 10) : La nature et l'étendue des garanties accordées ; Les conditions de garanties imposées par rapport à celles du cahier des charges. Les besoins de l'acheteur public sont définis précisément dans le cahier des charges. Aussi le candidat qui présentera une offre sans réserve ni amendement obtiendra la note maximum. Pour les candidats qui présenteront des réserves ces dernières seront jugées conformément à la circulaire du 24/12/2007 au regard des incidences économiques. * Pour le second sous-critère (sur 10) : Les réponses formulées aux engagements prévus dans l'annexe intitulée Convention de gestion. Tarification : La tarification des prestations sera notée sur 10. Le classement des offres au titre du critère prix devra être effectué par comparaison des offres entre elles. Le mieux noté au titre du critère prix sera donc celui proposant le prix le plus bas, le moins bien noté celui proposant le prix le plus haut. Le prix des prestations pris en compte pour la notation du présent critère s'entend du cumul des primes (T.T.C.) par garanties. L'Attribution du nombre de points se fera selon la formule suivante : Montant de la proposition la moins disante x 10 divisé par montant de la proposition examinée La note résultant de l'application de cette formule constituera la note du critère prix arrondi à 2 chiffres après la virgule, affectée du coefficient de pondération. Les résultats obtenus par application de chacun des critères ci-dessus sont additionnés afin d'obtenir une note finale sur 100. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 novembre VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, F Rouen Cedex. Tél. (+33) Adresse internet : Fax (+33)

9 VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, F Rouen Cedex. Tél. (+33) Adresse internet : Fax (+33) VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 10 novembre 2015.

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