Le Secteur du Transport Aérien en Afrique Centrale et Occidentale Note Sectorielle

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1 Le Secteur du Transport Aéren en Afrque Centrale et Occdentale Ma 2015

2 Avant-propos Le secteur des transports est généralement reconnu comme un vecteur de crossance économque et de réducton de la pauvreté. Les nvestssements réalsés dans ce secteur ont pour but de faclter les échanges commercaux. Et, parce qu ls permettent une plus grande moblté, ces nvestssements favorsent auss le développement human dans les pays. Autrefos, les schémas de développement du secteur des transports étaent conçus dans le cadre des poltques natonales. Aujourd hu, ls s nscrvent dans la dynamque d une stratége d ntégraton régonale, vore contnentale, afn de maxmser les effets des lourds nvestssements requs. En effet, l nsuffsance de fnancement pour la réhabltaton des nfrastructures et pour le renouvellement des équpements consttue un handcap majeur pour le secteur des transports sur le contnent afrcan. Dans un contexte de mondalsaton où une grande part de la valeur des échanges mondaux est attrbuée aux transports aérens, le transport aéren afrcan peut consttuer un lever pour la crossance et le développement économques. Comparé à la vétusté des nfrastructures routères et ferrovares, le transport aéren représente une alternatve fable et de talle. Pourtant, le secteur du transport aéren afrcan accuse un retard par rapport à celu des pays développés. Aux dffcultés endogènes des années 1980 (nfrastructures défectueuses, sécurté défallante ), s ajoutent d autres questons de nature exogène (flambée des cours du pétrole, prolfératon des compagnes aérennes, entre autres) qu menacent la vablté du secteur. BANQUE AFRICAINE DE DÉVELOPPEMENT Département des Transports, du Développement Urban et des TIC Drecteur de secteur : Amadou OUMAROU Gestonnare de secteur : Jean Kzto KABANGUKA L espace consttué par les 25 États membres de l Afrque de l Ouest et du Centre (AOC) compte envron 463 mllons d habtants, correspondant à près de 35% de la populaton totale de l Afrque. Ces 25 États réalsent envron 45% du Produt Intéreur Brut (PIB) de l Afrque. La superfce globale de l espace AOC est de 11,74 mllons km², avec une densté moyenne de 39 habtants au klomètre carré. L économe des pays de l AOC repose essentellement sur l agrculture qu emploe près de 65% de la populaton actve. Ensemble, les pays de l AOC dsposent de potentaltés agrcoles, mnères et haleutques; ans que des ressources humanes qu devraent contrbuer de façon sgnfcatve à leur développement. Ce développement est menacé par les nsuffsances constatées, à des degrés dvers et selon les États, dans le transport aéren: coût élevé des tarfs, nsuffsances de lasons entre les États, dégradatons des nfrastructures aéroportuares, nsuffsances dans l assstance à la navgaton aérenne, prolfératon de compagnes aérennes explotant des aéronefs mal entretenus et rareté des ressources fnancères. Gestonnare des tâches: Joseph Kouass N GUESSAN Préparé par : OITC.1 Afn d mpulser une nouvelle dynamque dans ce sous-secteur, pluseurs conférences des mnstres afrcans chargés des transports aérens ont été organsées conjontement par l Unon afrcane et la Commsson économque pour l Afrque (CEA). On note, ces dernères années, 2 I LE SECTEUR DU TRANSPORT AéRIEN EN AFRIQUE CENTRALE ET OCCIDENTALE LE SECTEUR DU TRANSPORT AéRIEN EN AFRIQUE CENTRALE ET OCCIDENTALE I 3

3 Avant-propos Remercements une améloraton des opératons des compagnes aérennes. De nombreux pays se sont conformés aux mpératfs de l OACI, en créant des autortés autonomes de l avaton cvle. Et, une tendance se dessne en faveur de la mse en concesson des aéroports. Certans pays ont nvest dans l améloraton des servces de navgaton aérenne. Des efforts sgnfcatfs ont été réalsés à dfférents nveaux par toutes les partes prenantes du transport aéren (États, compagnes aérennes, secteur prvé) en vue d assurer le développement de l ndustre du transport aéren en Afrque de l Ouest. On peut cter, par exemples : 1. l harmonsaton des légslatons et réglementatons ; 2. la prvatsaton de la geston des aéroports ; 3. la mse en œuvre de projets relatfs à la sécurté et à la sûreté de l avaton ; et 4. la créaton de compagnes aérennes prvées ou prvatsées. La présente note a été préparée par le Département des Transports, du Développement Urban et des TIC, sous la supervson de Jean Kzto KABANGUKA, Manager, Dvson Transport 1. Le document a été rédgé par Joseph NGUESSAN Kouass, Ingéneur en Chef des Transports, sur la base du rapport de préparaton du Projet d appu au secteur du transport aéren en Afrque centrale et occdentale avec les contrbutons de Stefan ATCHIA, Augustn KARANGA, CHAHBANI Hatem et Barnabé YOUGBARE. Nous tenons également à remercer partculèrement Dr Paul GANEMTORE, Chef de l Unté Transport Aéren de la CEDEAO, Ernest ILANGIKWA, Expert Aéronautque de la CEEAC et Mme Dela BERGONZI, Drecteur Général du CABINET ECTAR, Pars, et Mme Irène SEKA, Drectrce du Transport aéren de l UEMOA. En dépt de ces efforts louables, l exste encore un énorme beson d aller plus lon afn d assurer une melleure connectvté, des économes d échelle et un développement durable de l ndustre du transport aéren de la régon. C est à ce prx que le transport aéren pourra jouer effcacement son rôle de catalyseur de la producton économque et de l ntégraton régonale. La Banque Afrcane de Développement entend jouer son rôle d organsme prncpal de fnancement des grands projets d ntégraton. Elle soutent les dfférentes ntatves régonales vsant à amélorer les servces de transport aérens dans une optque de connectvté des économes afrcanes. Nous espérons que cette note sectorelle contrbuera à une melleure connassance du secteur des transports aérens dans ces deux régons et qu elle permettra de rensegner plus effcacement les décsons d nvestssement. Amadou Oumarou Drecteur Département des Transports, du Développement Urban et des TIC 4 I LE SECTEUR DU TRANSPORT AéRIEN EN AFRIQUE CENTRALE ET OCCIDENTALE LE SECTEUR DU TRANSPORT AéRIEN EN AFRIQUE CENTRALE ET OCCIDENTALE I 5

4 Sommare Sgles et abrévatons Avant-propos z Le Drecteur des Transports, du Développement Urban et des TIC 1. Introducton z Objectfs de la note 2. Bref aperçu du secteur des transports en Afrque de l Ouest et du Centre z Généraltés z Poltque, planfcaton et coordnaton des transports 3. Dagnostc du secteur de transport aéren dans les deux sous-régons 3.1 Les nfrastructures aéroportuares 3.2. La navgaton aérenne 3.3. La flotte aérenne 3.4. L ndustre du transport aéren 3.5. L ndustre de la constructon aérenne 3.6. L admnstraton de l avaton cvle et la formaton du personnel 3.7. La mantenance aéronautque 3.8. Le fnancement des nvestssements et de l entreten dans le sous-secteur aéren 3.9. Les prncpaux acqus du transport aéren dans la régon 4. Les stratéges de développement du transport aéren dans les CERs z En Afrque Centrale z En Afrque de l ouest 5. Les opératons de la Banque dans le secteur et dans la régon et les soutens possbles de la Banque z Programme «Les opératons de la Banque dans le secteur et dans la régon et les soutens possbles de la Banque» z Le projet d appu au secteur du transport aéren en Afrque du Centre et de l Ouest (PASTA-CO) 6. Concluson 7. Bblographe ACSAC Agence Communautare de Supervson de la Sécurté et de la Sûreté de l Avaton Cvle (UEMOA) AFRAA Afrcan Arlnes Assocaton ATC Ar Traffc Control ATM Ar Traffc Management ASSA-AC Agence de Supervson de la Sécurté Aérenne en Afrque Centrale ANAC Agence/Autorté Natonale de l Avaton Cvle AOC Afrque de l Ouest et du Centre AVSEC Avaton Securty (Sûreté de l avaton cvle de l OACI) BAD Banque Afrcane de Développement BAG Banjul Accord Group BCEAO Banque Centrale des États de l Afrque de l Ouest BAGASOO Banjul Accord Group Avaton Safety Oversght Organzaton CAFAC Commsson Afrcane de l Avaton Cvle CEEAC Communauté Économque des États de l Afrque Centrale CEDEAO Communauté Économque des États de l Afrque de l ouest CEMAC Communauté Économque et Monétare de l Afrque Centrale CER Communauté Économque Régonale COPIL Comté de plotage COSCAP Cooperatve of Operatonal Safety and Contnung Arworthness Program CTM Comté technque mxte DAC Drecton de l Avaton Cvle DGAC Drecton Générale de l Avaton Cvle EASA European Avaton Safety Agency FAD Fonds Afrcan de Développement GAB Groupe de l Accord de Banjul IATA Internatonal Ar Transport Assocaton IFFAS Faclté fnancère nternatonale pour la sécurté de l avaton MIDT Mnstère des nfrastructures, du désenclavement et des transports NEPAD New Partnershp for Afrca Development OACI Organsaton de l Avaton Cvle Internatonale PARCI Projet d appu au renforcement des capactés nsttutonnelles PASTA-CO Programme d appu au secteur des Transports en Afrque du Centre et de l Ouest PBN Performance Based Navgaton PIDA Programme pour le Développement des Infrastructures en Afrque RSOOs Agences Régonales de Supervson de la Sécurté Aérenne SARPS Standards and Recommnded Practces (Normes et pratques recommandées) UC Unté de compte UE Unon Européenne UEAC Unon Économque de l Afrque Centrale UEMOA Unon Économque et Monétare Ouest-Afrcane USTDA US Trade and Development Agency USOAP Unversal Safety Oversght Audt Program 6 I LE SECTEUR DU TRANSPORT AéRIEN EN AFRIQUE CENTRALE ET OCCIDENTALE LE SECTEUR DU TRANSPORT AéRIEN EN AFRIQUE CENTRALE ET OCCIDENTALE I 7

5 1. Introducton Depus des décennes, le transport aéren afrcan fat face à de nombreux défs. Au rang de ces défs, on note la fablesse de la desserte, les nveaux de sécurté et de sûreté en dessous de la moyenne mondale, des nfrastructures pauvres qu ne correspondent pas aux normes de l OACI et l nsuffsance de personnel qualfé. Depus 1970, la Banque œuvre dans le sens de relever ces défs. Elle a contrbué notamment par le concours au fnancement de 49 opératons dans le secteur du transport aéren. Les opératons de la Banque ncluent notamment la constructon de 14 nouveaux aéroports, la réhabltaton ou la reconstructon de 19 aéroports (y comprs l nstallaton d équpements d ade à la navgaton). Les nterventons portent également sur 6 projets d appu nsttutonnel couvrant la formaton, 1 projet d acquston d aéronefs et 12 études pour la préparaton de projets. Toutes ces actvtés, estmées à un montant total de 1157,344 mllons de $US, ont été fnancées à hauteur de 77,2% par les ressources BAD, 18,4% par le FAD et 4,4% par le FSN. Parm ces opératons, 26 concernent 10 pays de l Afrque Centrale et Occdentale pour un coût représentant 33,2% du montant total des nterventons de la Banque. Le montant total des engagements actuels de la Banque dans le secteur du transport aéren est de 680 mllons de $. La plupart des nterventons de la Banque se sont généralement déroulées de façon satsfasante et leurs effets ont été postfs sur le développement économque. L Afrque de l Ouest et du Centre fat parte, aujourd hu, des régons les plus défavorsées dans l ndustre du transport aéren afrcan et mondal. Pourtant, toutes les données statstques de trafc de l OACI prévoent que le transport aéren jouera un jour un rôle plus mportant dans le désenclavement et le développement soco-économque des vngt-sx (26) pays de l Afrque de l Ouest et du Centre. Ces pays sont des producteurs de matères premères (pétrole, gaz, fer, uranum, manganèse, phosphate, coton, cacao, etc.). Le transport aéren leur permettrat d attrer des nvestsseurs dont le mode de déplacement préféré est l avon. La poltque de lbre crculaton des personnes et des bens, préconsée par la CE- DEAO, la CEEAC et l UEMOA, devrat entraner une moblté accrue des 440 mllons d habtants d Afrque de l Ouest et du Centre. Les deux régons sont également productrces de denrées pérssables à forte valeur ajoutée (possons, fruts, légumes, fleurs). Celles-c dovent être transportées par avon-cargo vers les pays ndustralsés.

6 1. Introducton L Afrque de l Ouest et du Centre dsposent d un fort potentel tourstque (mer, solel, montagnes, stes attrayants, faune dversfée). Ce potentel pourrat attrer les tourstes du monde enter, s une offre compéttve de transport aéren état mse en place. Au nombre des prncpales contrantes qu pèsent sur le secteur, l on peut cter : 1. l hértage des gestons médocres du passé et leur corollare d nstallatons mal entretenues et souvent nadaptées aux réaltés du trafc; 2. la qualté très rrégulère et cependant coûteuse des servces aéroportuares, de la navgaton aérenne et de la sûreté aéroportuare; 3. l absence de cadres jurdques et nsttutonnels effcaces favorables à un marché commun de transport aéren lbéralsé ; 4. l nsuffsance en nombre d un personnel qualfé (Inspecteurs); 5. l mportance des enjeux natonaux attachés au secteur, qu jouent sur les chox d nvestssement en fasant f de la ratonalté économque et fnancère. Dans l optque de relever de tels défs, tout en captalsant sur les opératons précédentes déjà fnancées dans le secteur, la Banque a accordé un don 4,6 mllons d UC à la CEDEAO, la CEMAC et l UEMOA en Ce don s nscrt dans le cadre du fnancement du Programme de renforcement des capactés de supervson de la sécurté aérenne en Afrque de l Ouest et du Centre - COSCAP. Le programme a été ms en œuvre de 2005 à Il a essentellement perms d attendre les résultats suvants : 1. l adopton de réglementatons technques harmonsées de l avaton cvle ; 2. la formaton d nspecteurs régonaux pour effectuer les contrôles et audts conformément aux normes et pratques recommandées par l OACI ; 3. la mse en place d Untés de Transport Aéren au sen des CERs ans que 4. la créaton d agences régonales de supervson de la sécurté aérenne (RSOOs). L objectf de la présente note est d effectuer un dagnostc, ndspensable à l approche cblée de la Banque Afrcane de Développement, des transports en Afrque centrale et occdentale. Cette note sectorelle a vocaton de contrbuer à une melleure compréhenson et au développement du secteur du transport aéren dans les deux sous-régons. 10 I LE SECTEUR DU TRANSPORT AéRIEN EN AFRIQUE CENTRALE ET OCCIDENTALE LE SECTEUR DU TRANSPORT AéRIEN EN AFRIQUE CENTRALE ET OCCIDENTALE I 11

7 2. Bref aperçu du secteur des transports en Afrque Centrale et Occdentale Généraltés Le secteur des transports est reconnu comme un vecteur de crossance économque des pays et de réducton de la pauvreté. Les nvestssements réalsés dans ce secteur ont pour but de faclter les échanges commercaux et, en ce qu ls permettent une plus grande moblté, de favorser auss le développement human. Autrefos, les schémas de développement étaent conçus dans le cadre d un plan natonal. Aujourd hu, ls sont nscrts dans une démarche d ntégraton régonale, vore contnentale. Le but est de maxmser les effets des lourds nvestssements requs. En effet, l nsuffsance de fnancement pour la réhabltaton des nfrastructures et pour le renouvellement des équpements, reste le handcap majeur du secteur des transports sur le contnent afrcan. Aperçu du secteur des transports en Afrque centrale et occdentale Sous-secteur du transport router Le transport router est le mode de transport motorsé domnant en Afrque de l Ouest et du Centre. Il représente 80% du trafc de marchandses et de passagers dans la zone. Il s appue sur un réseau router d envron km dont km en Afrque Centrale et km dans la zone CEDEAO. Seul un cnquème de ces routes est btumé. Le tronçon btumé est peu ou prou pratcable en toutes sasons. En plus de la mauvase qualté du réseau router exstant, les lasons correspondent surtout aux ancennes routes Nord-Sud du commerce des matères premères de l époque colonale. Les axes Est- Ouest, qu pourraent davantage favorser le développement du commerce ntra-afrcan, restent nsuffsants. Il faut toutefos noter la réalsaton, dans un proche avenr, du projet multmodal route-ral entre Dakar et Djbout dentfé par le NEPAD). Concernant le transport de marchandses, les efforts de constructon de postes de contrôle juxtaposés devraent permettre, dans les prochanes années, à fludfer le transport des marchandses sur les prncpaux corrdors. Le secteur router se trouve confronté à l nsuffsance des fnancements pour l entreten des nfrastructures, l nadéquaton offre-demande, la vétusté du parc de véhcules et les coûts des servces de transport très élevés dans les pays enclavés.

8 2. Bref aperçu du secteur des transports en Afrque Centrale et Occdentale Sous-secteur du transport ferrovare Les pays d Afrque de l Ouest et du Centre dsposent d un réseau ferrovare d une longueur totale de 21,658 km de voes, réparts à peu près équtablement entre la zone CEEAC et la CEDEAO. La geston de l explotaton est généralement assurée par des socétés prvées sur la base d une concesson, afn d enrayer le décln du chemn de fer dont le trafc de fret état en basse contnue. Dans la zone CEEAC, seuls 5 pays sont concernés : Angola, Cameroun, RDC, Congo et Gabon. Cependant, l état de ce réseau est vétuste et pas généralement nterconnecté. Il est même possble de trouver dfférents écartements de voes dans un même pays. Sur les qunze pays de la CEDEAO, onze possèdent des systèmes ferrovares. Ces systèmes présentent dfférents nveaux de capacté et d effcacté. Une étude réalsée avec le souten de la Banque, sur l nter-connectvté ferrovare (2008), a défn les prortés pour la constructon de 17 lgnes ferrovares d nterconnexon dentfées. Ces lgnes ont été dentfées dans le Plan drecteur ferrovare de la CEDEAO. Deux de ces lgnes, Kaya-Dor-Namey et Bamako-Bougoun-Ouangolodougou, ont fat l objet d études de concepton détallées. La CEDEAO moblse également des fonds pour des études détallées sur d autres lgnes, telles que Ouangolodougou-Skasso-Bougoun-Bamako (Côte d Ivore-Mal), Namey-Dosso-Kaura Namoda (Nger-Ngera) et Namey-Dosso-Parakou (Nger-Bénn). Au nveau de la CEEAC, les projets sont nombreux. La poston centrale de la régon sur le contnent et les besons en transport de marchandses et de personnes en sont les rasons. Concernant ces projets, on peut cter: la modernsaton (matérel de transport, télécommuncatons, etc.) de l ensemble des tros lgnes angolases (CFB, CFM & CFL), la réhabltaton des voes, des bâtments, des nstallatons de communcaton et de la sgnalsaton du réseau ferrovare congolas, l acquston de matérel de tracton pour le réseau exstant du Congo, la réhabltaton de la lason Dlolo-Kolwez- Tenké-Lkas-Lubumbash, de la lason Tenké-Kamna-Kabalo-Kaléme, réparaton des ponts: Lwandoko, Nyemba et Kakoo sur les réseaux SNCC, la constructon de chemn de fer Banana-Matad et Knshasa-Ilebo. Sous-secteur du transport martme et fluval Les États d Afrque de l Ouest et du Centre dsposent de 28 ports martmes et fluvaux prncpaux (Cotonou, Abdjan, San-Pedro, Dakar, Lobto, Lomé, Bssau, Tema, Takorad, Lagos, Conakry, Monrova, Buchanan, Douala, Lbrevlle, Ponte Nore, Malabo, Matad, Knshasa, Ksangan, Kaleme). Ces ports offrent des nstallatons de stockage aux pays enclavés (Burkna, Nger, Mal, RCA, Tchad) pour attrer le trafc de transt. Cependant, le coût de passage portuare et d attente des navres dans les ports restent très élevés. Les rasons sont: l nsuffsance de l nformatsaton des opératons douanères et portuares, l abscence d nterconnexon des systèmes nformatques exstants et les contrôles à qua qu demandent beaucoup d espaces. Les ports subssent auss des contrantes lées à l état du réseau router pour l achemnement des marchandses. A l excepton du Port Autonome de Lomé, seul port naturel en eaux profondes, les autres ports d Afrque de l Ouest ne dsposent pas de la profondeur nécessare à l accuel de grands porte-conteneurs. C est ans que pluseurs pays de la régon envsagent d aménager leurs ports. On peut sgnaler la constructon du port en eaux profondes de Banana, et de celu de Krb (Cameroun), la constructon du port de Mayumba (Gabon), la réhabltaton du port de Lobto (Angola) et le développement du Port Autonome de Ponte-Nore. On assste actuellement à la partcpaton crossante du secteur prvé dans la geston des ports en Afrque de l Ouest et du Centre. L utlsaton des voes fluvales navgables est encore nsgnfante dans le système des transports de la régon, même s la CEEAC a ntrodut de nombreux projets y afférents dans son plan Drecteur des Transports en Afrque Centrale. Les possbltés offertes par ces voes navgables sont consdérables. Elles pourraent être de plus en plus explorées dans le cadre des échanges régonaux, eu regard à la durablté des projets et à leur mpact sur l envronnement. Sous-secteur du transport aéren La présence de grandes zones nhosptalères (désert du Sahara et forêt équatorale), les nsuffsances constatées dans les autres moyens de transport, ans que la nécessté de se déplacer rapdement d un pont à un autre, ont perms au transport aéren de se développer rapdement en Afrque, même s de nombreux frens à son essor sont toujours présents. Parm ces contrantes, on peut cter: z l étrotesse des marchés ; z la fablesse des opérateurs ; z des coûts d explotaton élevés des compagnes aérennes; z le beson de renforcement des capactés de supervson des autortés de contrôle ; z un parc d aéronef vellssant, dffcle à mantenr et mal adapté aux besons ; z la fablesse nhérente des États à s acqutter de leurs responsabltés en matère de supervson de la sécurté et de la sûreté, à défaut d une réelle autonome admnstratve et fnancère des Autortés de l Avaton Cvle et d un personnel qualfé en nombre suffsant ; z les nfrastructures et équpements d aéroports pas souvent conformes aux normes nternatonales ; z la lbéralsaton prônée par la Décson de Yamoussoukro dffcle à se concrétser ; z la Coopératon et le Partenarat entre compagnes aérennes très peu développés ; z l nexstence de mécansmes de protecton des consommateurs ; z et les enquêtes d accdents souvent lmtées ; Aujourd hu, le transport aéren contrbue à hauteur d envron 10 mllards USD au PIB du contnent. On estme que dans les 20 prochanes années, près de 6 mllons d emplos en Afrque dépendront du transport aéren. En 2012, les aéroports afrcans ont traté 164 mllons de passagers sot 7% de plus qu en % de ce trafc est un trafc ntercontnental. La part de l Afrque dans le transport aéren mondal est cependant néglgeable. Elle se stue à 2,6% du trafc global. Et, celle de la régon Afrque de l Ouest et du Centre est mneure dans le trafc aéren afrcan, même s quelques transporteurs, comme Asky ou Ark Ar, émergent depus ces dernères années. En fat, force est de constater que la régon ne s est toujours pas remse de la dsparton d Ar Afrque qu assurat une grande part des trafcs. 14 I I 15

9 Le cadre réglementare du transport aéren en Afrque est la Décson de Yamoussoukro qu porte sur la lbéralsaton des marchés. Adoptée en 1999, la Décson de Yamoussoukro est entrée en vgueur en Elle est adossée au Traté d Abuja. Cette Décson rencontre quelques dffcultés de mse en œuvre au nveau de certans États. Les dffcultés s explquent notamment par l absence de règles de concurrence harmonsées, d un mécansme de règlement des dfférends et d opératonnalsaton de l Agence d Exécuton (CAFAC). La Décson de Yamoussoukro a un volet sécurtare très mportant que les pays de la zone entendent prendre en charge au nveau régonal, notamment par la créaton d agences régonales de supervson de la sécurté. Cette démarche est devenue nécessare, compte tenu de la rareté des ressources humanes et fnancères au nveau natonal. En Afrque de l Ouest et du Centre, les Commssons de la CEDEAO et de l UEMOA ans que le Secrétarat Exécutf de la CEEAC sont les organes en charge de la coordnaton des actons de planfcaton et des programmes. À ttre d exemple, pour amélorer la compéttvté des économes et favorser le processus de développement des pays de l Afrque Centrale, la CEEAC a ms en œuvre avec l appu des balleurs de fonds et des partenares au développement, le Plan drecteur consensuel des transports en Afrque centrale (PDCT-AC). Celu-c est en conformté avec les objectfs du NEPAD, de même que les objectfs défns dans les documents de Stratége de réducton de la pauvreté des pays concernés. Poltque, planfcaton et coordnaton des transports Dans les États de l Afrque de l Ouest et du Centre, les poltques de transport relèvent au premer chef des Mnstères en charge du secteur. Ceux-c s appuent ensute sur des structures au nveau natonal pour admnstrer prncpalement au nveau réglementare les dfférents sous-secteurs (Agences ou Autortés Natonales de l Avaton Cvle pour le sous-secteur du transport aéren, par exemple). Les États cherchent à abasser le coût du transport (router; aéren,..) et à en amélorer l effcacté. Ils comptent y parvenr par l adopton de poltques qu lbéralsent progressvement le secteur. La démarche consste à ntégrer les acteurs prvés afn de garantr une pérennté des nfrastructures et renforcer les capactés de fnancement et de geston des programmes défns. Pour maxmser l effcacté des poltques natonales et assurer l ntégraton régonale, les programmes régonaux d nvestssements sont coordonnés par les Communautés Économques Régonales (CERs). 16 I I 17

10 3. Dagnostc du sous-secteur aéren en aoc Le sous-secteur du transport aéren a connu des progrès mportants dans les CERs, depus l adopton de la Décson de Yamoussoukro en Cette Décson a débouché sur une lbéralsaton progressve de l accès au marché du transport aéren. Cependant, la lbéralsaton profte plus aux grands transporteurs du contnent (Ethopan Arlnes, South Afrcan Arways, Kenyan Arways). Elle ne contbue pas à soutenr les plus petts transporteurs de la régon Afrque de l Ouest et du Centre. Afn d mpulser une nouvelle dynamque dans ce sous-secteur, pluseurs conférences des mnstres afrcans chargés des transports aérens ont été organsées conjontement par l Unon afrcane et la Commsson économque pour l Afrque (CEA). On note, ces dernères années, une améloraton des opératons des compagnes aérennes. En effet, de nombreux pays se sont conformés aux mpératfs de l OACI, en mettant en place un cadre réglementare appropré sur l avaton cvle et en créant des autortés autonomes de l avaton cvle. Par alleurs, pour amélorer la geston des aéroports, une tendance se dessne en faveur de leur mse en concesson. Certans pays ont nvest dans l améloraton des servces de navgaton aérenne. Cependant, les questons de sécurté restent encore un déf mportant à relever. Les prncpales contrantes du transport aéren dans la régon AOC sont:. Insuffsance des lasons aérennes, entre les captales des États membres;. Fablesse des capactés des Admnstratons de l Avaton Cvle, dsposant d un statut jurdque autonome mas sans réelle autonome fnancère et de geston pour assurer effcacement leurs mssons de réglementaton et de contrôle conformément aux normes et pratques recommandées (SARPs) de l Organsaton de l Avaton Cvle Internatonale (OACI).. Taux élevé des accdents aérens, sx fos supéreur à la moyenne mondale. v. Absence d un envronnement favorable à un marché commun de transport aéren lbéralsé, avec pour conséquences : lmtaton dans l octro des drots de trafc aérens, des fréquences, dans la délvrance des autorsatons; exstence d accords blatéraux contrares à la réglementaton communautare et des décsons souvent unlatérales. Certanes compagnes rencontrent des dffcultés pour obtenr des drots de trafc, des fréquences et des ponts d entrée auprès de certans États membres alors que pluseurs ponts d entrée sont paradoxalement accordés à des compagnes aérennes non afrcanes.

11 3. Dagnostc du sous-secteur aéren en AOC v. Coûts d explotaton élevés des compagnes aérennes, entranant une fable productvté et des tarfs aérens élevés pour les passagers : Les coûts d explotaton des compagnes de la zone sont très élevés comparatvement au reste du monde; ce facteur plombe leur compéttvté et rentablté. Ces coûts d explotaton élevés sont dus, entre autres: (a) aux taxes et redevances aéronautques élevées; (b) au coût élevé du carburant; (c) à la flotte vellssante (en moyenne 18 ans), donc un coût élevé de mantenance et d explotaton; (d) aux taxes douanères sur les pèces de rechange des aéronefs. v. Coopératon nsuffsante entre les compagnes aérennes : La coopératon et les regroupements favorsant les économes d échelle (harmonsaton des horares, accords nterlgnes, codeshare, allances, fusons, ) entre les compagnes aérennes sont pratquement nexstants; ce qu va à contre-courant de la tendance mondale qu est favorable aux regroupements et aux fusons. v. Carences dans les nfrastructures aéroportuares, équpements et servces de la navgaton aérenne qu ont beson d être ms aux normes pour respecter les dspostons de l annexe 14 de la Conventon de Chcago. v.dffcultés d accès au Fnancement pour les compagnes aérennes et les projets de transport aéren : Les compagnes aérennes de la zone rencontrent des dffcultés pour accéder au crédt afn de réalser les nvestssements nécessares à leur explotaton tels que l achat ou la locaton d aéronefs ou des pèces de rechange. x. Protecton nsuffsante des drots des passagers, notamment en matère d nformatons sur leurs drots, de retard mportant et d annulaton des vols, d accdent, d assurance. Fgure 1 Aperçu du nombre de passagers en Afrque, 2012 Johannesburg, SA Caro, Egypte Cape Town, SA Casablanca, Morocco Hurghada, Egypte Lagos, Ngera Sharm El Shekh, Egypte Adds Ababa, Ethopa Algers, Algera Tuns, Tunsa Narob, Kenya Durban, SA Abuja, Narob Marakech, Marocco 3.1 Les nfrastructures aéroportuares Les nfrastructures aéroportuares des États d Afrque de l Ouest et du Centre se répartssent comme sut : z 40 aéroports nternatonaux (pstes asphaltées de 2400 à 3500 m) pour la CEDEAO; z et 19 pour la CEEAC sur les 117 que compte le contnent afrcan. Selon l AFRAA, en 2012, ans qu on peut le constater sur le graphque c-contre, seuls tros aéroports de la régon fgurent au top 20 des aéroports afrcans en termes de trafc passagers : Lagos, Abuja et Accra. Selon le classement 2012 des 50 aéroports les plus fréquentés d Afrque, réalsé par l OACI, on retrouve 14 aéroports de la régon Afrque de l Ouest et du Centre : Tableau 1 Les aéroports afrcans dans le classement mondal de l OACI, 2012 Rang Rang Vlle Pays Code Nombre de Nombre de Evoluton mondal régonal IATA passagers 2012 passagers 2011 en % 4 1 Lagos Ngera LOS , Abuja Ngera ABV , Accra Ghana ACC , Dakar Sénégal DKR Port Harcourt Ngéra PHC , Abdjan Cöte D Ivore ABJ , Brazzavlle Congo BZV , Lbrevlle Gabon LBV , llha Do Sal Cap Vert SID Bamako Mal BKO , Praa Cap Vert RAI , Ouagadougou Burkna Faso OUA Lomé Togo LFW , Cotonou Benn COO ,5 Il est à noter que les vngt premers aéroports du classement réalsent 60% du trafc aéren de l Afrque. Les aéroports de la régon souffrent de beaucoup d nsuffsances. Parm lesquelles, on note: () la détéroraton de l nfrastructure (bâtments et ares de mouvement) due souvent au manque d entreten pour certans aéroports, l nadaptaton des aérogares au nveau de développement attent par l actvté aéroportuare pour d autres; () le rsque avare avéré; Fgure 2 Descrpton du cadre nsttutonnel et orgnsatons des opératons aérennes Plane Magnen, Maurtus Accra, Ghana Passenger Internatonal 2012 Total Passengers 2012 Concernant le fret, les aéroports sont plus nombreux dans le peloton de tête : Lagos, Accra, Brazzavlle, Dakar, Lbrevlle, Abdjan et Douala. 20 I I 21

12 3. Dagnostc du sous-secteur aéren en AOC () les équpements désuets qu ne sont pas aux normes nternatonales; (v) l nsuffsance de protecton des emprses aéroportuares (étanchété des clôtures non conforme, par exemple). Il en découle que peu d entre eux obtennent la certfcaton Catégore 1 de la FAA, ou la perdent parfos (Sal, Abdjan, Accra, Banjul). Certans ont beson d être ms aux standards réglementares pour respecter les dspostons de l annexe 14 (Aérodrome) et permettre leur certfcaton. Selon l OACI, seuls 40% des aéroports afrcans sont en conformté avec les normes de sécurté, contre 60% pour la moyenne mondale. Pour y reméder, l OACI prévot de certfer tous les aéroports d c 2015 et de porter la part des aéroports conformes au nveau de la moyenne mondale, d c à z l ASECNA (Agence pour la Sécurté de la Navgaton Aérenne en Afrque et à Madagascar) regroupe 16 pays de l Afrque de l Ouest et du Centre, plus Madagascar et les Comores. L Agence a en charge un espace aéren d une superfce de plus de km2 (1,5 fos l Europe). Celle-c est composée de 6 régons d nformaton en vol (F.I.R) défnes par l OACI. Elle gère 10 centres de contrôle régonaux, 57 tours de contrôle, 25 aéroports nternatonaux et 76 aéroports natonaux et régonaux. Fgure 3 Les correspondances en Afrque Du pont de vue de leur geston, beaucoup d aéroports ont été prvatsés avec octro de concesson. Ce changement de mode de geston a perms la réalsaton des travaux nécessares à une bonne explotaton: ADM au Mal, AERIA en Côte d Ivore, FAAN au Ngéra, ADL au Gabon, etc. La lbéralsaton des servces d assstance en escale a donné nassance à de nouveaux prestatares aux aéroports d Abuja (SAHCOL, NAHCO), Accra (AHS/MENZIES GROUP, AVIANCE..), Bamako, Cotonou (AHS/MENZIES GROUP), Dakar (AHS/MENZIES, shs), Lagos (SAHCOL, NAHCO), Lbrevlle, Lomé (ST-HANDLING), Yaoundé. De nombreux travaux de réhabltaton ou de constructon de nouvelles aérogares ont été menés ces dernères années (Abdjan, Ouagadougou, Dakar, Lagos, Abuja, Port Harcourt, Kano, etc.). Certans sont encore en cours (Bamako, Brazzavlle, Lomé, etc.). Des projets de constructon de nouveaux aéroports (pstes, nstallatons radoélectrques, aérogares passagers et fret, clôture, ) sont en cours dans certans États : Aéroport de N Dass au Sénégal, Aéroport de Donsn au Burkna Faso, 7 nouveaux aéroports au Ngéra, etc. La qualté des nfrastructures actuelles pénalsent certans aéroports dans leur développement : Lagos par exemple, avec ses termnaux domestques et nternatonaux, ne peut jouer un rôle de Hub. Cette stuaton handcape la prncpale compagne natonale sur ses plateformes (Ark Ar). Lagos perd ans de son attractvté au proft de ses vosns ghanéens et togolas. Ans, à Lomé, la nouvelle aérogare en constructon devrat permettre de passer d une capacté de 500,000 passagers/an à 2,5 mllons de passagers/an avec un melleur tratement des passagers en correspondance de la compagne Asky. Le nveau de connectvté des aéroports de la régon Afrque de l Ouest et du Centre est ben en deçà des taux des autres régons du contnent. Seul, Lomé se dstngue; mas les volumes sont fables. 3.2 La navgaton aérenne L espace aéren de l Afrque de l Ouest et du Centre est géré par pluseurs organsmes : L Agence a adopté un Plan de Servces et Equpements (PSE), , d un montant de 234 mllards FCFA (actualsé en décembre 2011). Par alleurs, le Comté des Mnstres de Tutelle a décdé de la mse en place d un Plan d Orentaton Stratégque (POS) couvrant la pérode Le POS fxe les objectfs prncpaux. Il content les ndcateurs de performance, ans que les tableaux de bord permettant d en suvre la réalsaton. Le plan d nvestssement de l ASECNA, sur la pérode , a été évalué à envron 170 mllards de FCFA. Il devra permettre d acquérr des équpements ATC de dernère génératon en vue d amélorer les servces rendus aux usagers. z FIR Roberts (Gunée, Serra Leone, Lbera) gère l espace aéren supéreur des États de la Mano Rver Unon. Elle a été créée le 17 janver 1975 à Conakry par les Chefs d État de la Serra Leone, du Lbera et de la Gunée en vue de promouvor la coopératon aéronautque entre les tros États. z ASA (Aeroportos e Segurança Aérea) gère la FIR Océanque de Sal et les aéroports du Cap-Vert. z GCAA (Ghana Cvl Avaton Authorty) gère l espace aéren du Ghana, Bénn et Togo en cogeston avec l ASECNA selon le Protocole d Accord relatf à la cogeston de la régon d nformaton de vol d Accra (FIR ACCRA), entre les Républques du Bénn, du Ghana et du Togo, sgné à Accra le 17 Octobre z NAMA (Ngeran Arspace Management Agency) est le centre régonal de Lagos et de Kano assurent la geston de l espace aéren natonal ngéran. NAMA a lancé un vaste programme de modernsaton de ses systèmes ATM. 22 I I 23

13 3. Dagnostc du sous-secteur aéren en AOC z RVA (Rége des Voes Aérennes) (RDC) est la Rége des Voes Aérennes est désormas Socété Commercale, par décret n 09/11 du 24 Avrl 2009 portant mesures transtores relatves à la transformaton des entreprses publques, et à ttre transtore entreprse du Portefeulle. La Rége est en cours de renouvellement de ses équpements (notamment achat d ADS-B et Eurocat Top Sky, constructon d un nouveau CRNA). La RVA gère, par alleurs, 54 aéroports et aérodromes (classes 1 à 3). Malgré les progrès accompls dans la modernsaton des systèmes de geston du trafc aéren, certanes carences persstent dans les équpements et la formaton des personnels technques et des contrôleurs; ce qu dégrade la qualté des servces de contrôle rendus. Il convent de procéder à des remses aux normes pour respecter les dspostons des annexes 2, 10, 11, 12 et 15 (servces de la navgaton aérenne) de la Conventon de Chcago. Les aéroports afrcans équpés d ades à la navgaton et atterrssage souffrent souvent de défaut d entreten et de calbraton. Par alleurs, les fables volumes de trafc entranent une sous-utlsaton de ces équpements, obérant leur amortssement. Les tarfs pratqués se révèlent en conséquence plus élevés en Afrque Centrale et de l Ouest, pesant ans lourdement sur l explotaton des compagnes aérennes afrcanes, comme on peut le vor sur le tableau comparatf c-dessous concernant le tratement d un Boeng 737 : Tableau 2 Comparason des taxes de survol pour un B , dstance parcourue = 1000 km Pays / Fournsseur de servce Domestque, US$ Régonal, US$ Internatonal, US$ Rwanda 1 100,00 100,00 100,00 Tanzane 2 175,00 175,00 175,00 Kenya 3 328,00 733,00 733,00 Afrque du Sud 4 319,00 329,00 339,00 ASECNA 5 464,00 572,00 714,00 1 AIP Rwanda, 18 Nov TCAA, Cod. No. TCAA/FRM/ANS/AIS30, 13 Mar Staatskoerant, 27 Ma 2011, no Ar Navgaton Servces Charges, ASECNA, 16 Mar. 2006/16 Déc Conscent de cette stuaton, l OACI prvlége la mse en œuvre du concept PBN (Performance Based Navgaton). Celu-c répond à une exgence d améloraton de la performance à la fos en termes de capacté pour rédure les retards, d effcacté envronnementale par la réducton des dstances parcourues et de rentablté économque, avec ben sûr le souc de garantr un nveau élevé de sécurté. Le PBN permet également de défnr le réseau des moyens de rado navgaton en adéquaton avec les besons et l exgence de maîtrse des coûts. L OACI, avec ce concept, soutent et encourage le déploement d une navgaton aérenne basée essentellement sur les technologes satelltares. Dans sa résoluton A37-11 «Objectfs mondaux pour la navgaton fondée sur les performances» adoptée par l Assemblée de l OACI lors de sa 37ème Réunon (Octobre 2010), l Assemblée décde que les États mettront au pont un plan d urgence de la PBN. Les États afrcans se devront de mettre en œuvre cette décson sans tarder. De même, le graphque qu sut montre le fable taux d équpement des aéroports de certans pays, comparés aux États-Uns. Fgure 2 Taux des NAVAIDS - Rado-Navgatonal Ads aux 3.3. La flotte aérenne USA Egypt Zmbabwe South Afrca Morocco Algera Ngera Sudan Mozambque Kenya Angola Tanzana Namba Mal Gabon Cameroon Senegal Gunea Congo Côte d'ivore Botswana Maurtana Madagascar Chad Central Afrcan Rep. Ethopa Burkna Faso La flotte des compagnes aérennes afrcanes est estmée en 2013 à 1,415 apparels. Elle est consttuée de petts et moyens modules qu représentent 5,5% de la flotte mondale (25,512 aéronefs). Le tableau suvant replace la flotte du contnent dans le paysage mondal : Tableau 3 La flotte aérenne de l Afrque dans le paysage mondale Régon Apparel Pourcentage de Populaton % de la Populaton Apparel par mllon la flotte mondale (mllons) mondale de personnes Afrque 1, % 1,032 15% 1.4 Ase Pacfque 6, % 3,886 56% 1.6 Europe 6, % % 7.7 Amérque Latne et Caraïbes 1, % 580 8% 3.4 Moyen Orent 1, % 189 3% 5.8 Amérque du nord 8, % 346 5% 23.5 Inconnu % 0% Total 25, % 6, % 3.7 Source: Ascend Flght global world arcraft fleet database, I I 25

14 3. Dagnostc du sous-secteur aéren en AOC Tableau 4 Les flottes aérennes par type d apparel Total apparels Afrque % flotte % Flotte % du Moyenne d Age Moyenne Dfference (passager ou cargo) mondale Afrcane total (flotte mondale) (flotte afrcane) (âge) Boeng 9, % 27.8% 4.3% Arbus 6, % 13.5% 2.9% Bombarder (dehavlland) 1, % 9.4% 10.8% Hawker Beechcraft % 7.7% 18.3% Embraer 1, % 7.3% 5.6% Arcraft Industres % 5.6% 36.4% ATR % 5.6% 10.2% Antonov % 5.5% 14.2% Boeng (McDonnell-Douglas) % 3.5% 5.1% Bombarder (Canadar) 1, % 3.1% 3.3% Source: Ascend Flght global world arcraft fleet database, 2012 Ils vseront auss à développer leurs équpements. La crossance l emportera sur le remplacement. Arbus estme que, dans 10 ans, le marché du transport aéren en Afrque sera l équvalent du Moyen- Orent aujourd hu. Boeng prévot de son côté que la flotte Afrcane se chffrera à 1500 apparels d c 2032, comptant près de 1070 nouveaux apparels dont 68% seront de type monocoulor L ndustre du transport aéren L OACI ndque que 3,1 Mllards de passagers ont utlsé le réseau mondal de transport aéren pour leurs voyages d affares et de toursme en Le nombre total annuel de passagers est en hausse de 5 % par rapport à Il devrat dépasser 6,4 mllards d c 2030, selon les projectons actuelles. Il y a eu 33 mllons de départs d aéronefs dans le monde en 2013; ce qu consttue un nouveau record et une augmentaton de plus d un mllon de vols par rapport à L OACI confrme également que le trafc Passagers réguler est en hausse de 5,2 % en 2013 [exprmé en passagers-klomètres payants (PKP)]. Les transporteurs de la régon Afrque se classent trosème au chaptre du taux de crossance, avec 7,4 % du trafc nternatonal. Fgure 3 Les ndcateurs clés des nouveaux marchés Les caractérstques de la flotte aérenne en Afrque du Centre et de l Ouest sont les suvantes : hétérogénété d un pays à un autre et parfos, dans un même pays, ne permettant pas de réalser des économes d échelle par la banalsaton de la flotte et de l équpage; vétusté et entreten non suv entranant un taux d accdent élevé. À l échelle mondale, l IATA ndque que l avaton soutent quelque 57 mllons d emplos et une actvté économque de 2,2 mllards de dollars. De plus, elle a publé les prévsons de l ndustre du transport aéren pour , qu ndquent une hausse prévue de 31 % du nombre de passagers de 2012 à D c 2017, le nombre total de passagers devrat attendre 3,91 mllards, sot une augmentaton de 930 mllons par rapport aux 2,98 mllards de passagers transportés en Les prévsons de l IATA, concernant l Afrque ndquent que le contnent affchera la plus forte crossance du trafc Passagers, avec un TCAC (taux de crossance annuel composé) de 6,8 %. La demande dans le secteur du fret nternatonal aura, quant à elle, une crossance de 4 %. Toutefos, les prévsons des constructeurs (Boeng et Arbus) sur l achat ou la locaton d apparels neufs par les opérateurs du contnent afrcan, ben qu nféreures au développement envsagé sur les autres contnents, sont énormes entre 2012 et % de ces prévsons concernent des avons régonaux ou moyen-courrers. Les transporteurs afrcans ne se contenteront pas de remplacer leurs veux avons, ben que ce processus alle en s accélérant du fat du prx élevé du carburant et de la surcharge de mantenance nhérente aux flottes âgées. La capacté du transport aéren, exprmée en sèges-klomètres dsponbles (SKD), a augmenté de 4,6 % à l échelle mondale en 2013, contre 5,2 % pour la Régon Afrque. Le coeffcent d occupaton moyen s est établ à 79,1 %, ce qu représente une légère hausse d un dem-pont de pourcentage par rapport à Ce coeffcent est seulement de 69,6% pour l Afrque; un chffre largement en retrat par rapport aux autres régons du monde. Selon l IATA, la part de marché du trafc Passagers, en termes de RPK, de l Afrque s élève à 2,6% en Celle du marché du fret, exprmée en FTK, s élève à 1,2 %. L IATA estme que les transporteurs d Afrque devraent enregstrer des bénéfces de 100 mllons $ en Mas, l s agt d un revrement par rapport aux pertes de 100 mllons $ subes en La crossance économque et le développement du réseau par une pognée de compagnes aérennes afrcanes sont responsables de cette crossance. Mas, la rentablté est réparte ben négalement sur le contnent. Ces résultats fnancers sont les plus fables parm toutes les régons, avec une marge BAII de -0,5 % en 2013, qu s amélorera pour attendre 0,7 % en Les transporteurs de la régon subssent une 26 I I 27

15 3. Dagnostc du sous-secteur aéren en AOC concurrence féroce sur les routes ntercontnentales, tands que la connectvté ntra-afrcane est peu développée. Le contnent souffre d un manque de vson d ensemble concernant le développement de la connectvté sur son vaste terrtore et du non-respect des engagements en faveur de la lbéralsaton, contenus dans la Déclaraton de Yamoussoukro. En plus des coûts d explotaton élevés, la lourde fscalté et les nfrastructures défcentes nusent le développement des compagnes aérennes de la régon. L améloraton de la sécurté demeure la prorté absolue de la régon. Les gouvernements se sont engagés, dans le cadre de la déclaraton d Abuja, à attendre un nveau de sécurté de classe mondale d c Tableau 5 Crossance du trafc de passagers et de la capacté, parts de marché et coeffcents d occupaton pour 2013, par régon Internatonal Intéreur Total Passagers-klomètres payants SKD CO Crossance du trafc Part de Marché Crossance du trafc Part de Marché Crossance du trafc Part de Marché Crossance Coeffcents de de la capacté remplssage Afrque 7,4% 3% 4,2% 1% 7,0% 2% 5,2% 69,6% Ase et Pacfque 5,2% 27% 9,6% 37% 7,2% 31% 6,7% 77,2% Europe 3,8% 38% 3,7% 8% 3,8% 77% 2,6% 79,9% Amérque latne et Caraïbes 8,6% 4% 4,2% 7% 6,3% 5% 5,0% 76,1% Moyen-Orent 10,9% 13% 16,1% 1% 11,2% 9% 11,5% 76,9% Amérque du Nord 2,6% 14% 1,9% 46% 2,2% 26% 1,9% 83,0% Monde 5,2% 100% 5,1% 100% 5,2% 100% 4,6% 79,1% SKD : sèges-klomètres dsponbles / CO : coeffcent d occupaton passagers Source : OACI Dans la régon Afrque de l Ouest et du Centre, le paysage du transport aéren est morcelé : depus la dsparton des compagnes hstorques (Ar Afrque, Ghana Arways, Ngera Arways, Ar Gabon, Cameroon Arlnes) au début des années 2000, l ndustre est en crse. On décompte bon nombre de créaton et dsparton de compagnes aérennes prvées ou non. Le nombre des opérateurs reste toujours très lmté sur les lasons, en dehors de quelques axes de trafc (Dakar-Abdjan, Bamako Dakar, Douala Brazzavlle, par exemples); ce qu contrbue à mantenr des tarfs élevés pour les voyageurs. La qualté de servce lasse souvent à désrer et les problèmes d explotaton pénalsent souvent le voyageur. La protecton des drots des passagers est nsuffsa@s compagnes aérennes proftent de la méconnassance et/ou de la non applcaton de la règlementaton y afférente, notamment en matère d nformatons sur leurs drots, de refus pour embarquement, de retard mportant et d annulaton des vols. Depus quatre ans, de nouvelles compagnes émergent : Ark Ar, ASKY Arlnes, Ar Côte d Ivore, Ar Burkna, Arlnes, Maurtana Arways, ECAr qu permettent de voyager relatvement faclement au sen de chaque régon. Cependant, on constate toujours une nsuffsance de lasons aérennes entre les captales des États membres de la CEDEAO et de la CEEAC. Cette stuaton est due essentellement à la fablesse de la coopératon commercale entre lesdtes compagnes (accords nterlgne, partage de codes, allances, etc ). On peut soulgner les efforts récents de certanes compagnes pour reler les deux régons (par exemple : Ecar : ouverture lgnes Brazzavlle-Cotonou-Douala, Ar Côte d Ivore avec Ponte-Nore-Abdjan, Maurtana Arways avec Ponte-Nore-Dakar-Nouakchott). Les opérateurs des pods lourds du potentel en trafc aéren en zone CEEAC, que sont la RDC et l Angola, sont peu tournés vers la régon Centre et encore mons sur la régon Ouest-afrcane. La régon est caractérsée par des coûts d explotaton élevés des compagnes aérennes, entranant une fable productvté de cellesc. Leurs coûts d explotaton très élevés sont dus, entre autres : z aux assurances élevées, z aux taxes et redevances aéronautques élevées, z au coût élevé du carburant, z à la flotte vellssante (en moyenne 18 ans) qu entrane un coût de mantenance et d explotaton élevé, z et aux taxes douanères sur les pèces de rechange des aéronefs. Ces facteurs plombent leur compéttvté et leur rentablté par rapport aux compagnes étrangères qu opèrent dans la zone. La sécurté aérenne Alors que l année 2012 a été l année la plus sûre de l hstore de l avaton, l Afrque a enregstré un taux d accdents plus élevé que celu de Les accdents ont eu leu avec perte de coque des avons à réacton de fabrcaton occdentale. Le taux d accdents est passé de 3.27 en 2011 à 3.71 en Ce taux reste le plus élevé du monde, comme en témogne le tableau c-dessous. Tableau 6 Taux d accdents dans le monde, 2011 et 2012 Régon Afrque 3,27 3,71 Amérque latne et Caraïbes 1,28 0,42 Ase-Pacfque 0,25 0,48 CEI 1,06 0,0 Moyen-Orent et Afrque du Nord 2,02 0,0 Amérque du Nord 0,1 0,0 Europe 0,0 0,15 Monde 1,14 0,20 (source IATA) Le taux d accdent dans la régon pour tous les types d avons a, quant à lu, plus que doublé. Il est passé de 6.17 en 2011 à accdents par mllon de vols en Il y a eu 13 accdents en 2012 contre 8 accdents en A noter que les compagnes aérennes fgurant sur le regstre IOSA n ont pas eu d accdents. À ce jour, 39 compagnes sont enregstrées, dont 22 membres de l AFRAA. L AFRAA recommande d alleurs aux États de rendre la certfcaton IOSA oblgatore, comme une condton sne qua non pour la délvrance d un AOC. 28 I I 29

16 3. Dagnostc du sous-secteur aéren en AOC En ma 2012, l IATA et l OACI, ans que d autres organsatons, ont adopté un Plan d Acton Stratégque d Améloraton de la Sécurté pour l Afrque. Ce plan vse à répondre aux défallances de sécurté et à renforcer les capactés de supervson de la sécurté dans la régon, à l horzon Il a été adopté comme parte ntégrante de la Déclaraton d Abuja par la Conférence Mnstérelle sur la Sécurté et la Sûreté en Afrque de l Unon Afrcane en Jullet 2012, pus adopté à l Assemblée de l Unon Afrcane en Janver presque toutes conformées aux recommandatons de l OACI quant à leur statut jurdque. Cependant, ben que dsposant d un statut jurdque autonome, elles souffrent d un manque réel de capacté fnancère et de geston. Cette stuaton les empêchent de fare face correctement à leurs oblgatons. Selon une étude de Boeng concernant l Afrque durant la pérode , les sortes de pste (RE) étaent le rsque le plus élevé en termes d accdent. La perte de contrôle (LOC) et l mpact sans perte de contrôle (CFIT) représentaent les rsques les plus élevés en termes de décès. La responsablté envronnementale L avaton a été le premer secteur au monde à adopter des objectfs ambteux de réducton des émssons de CO2, de la nusance sonore (bannssement des aéronefs Chaptre 2) et de la polluton aéroportuare (tratement des eaux et hules usées). La réducton des émssons de CO2 comprend une crossance neutre en carbone à partr de 2020 (CNG2020) et une réducton nette de 50 % des émssons de CO2 d c 2050, par rapport au nveau de Les ntervenants de l avaton cvle se sont engagés à attendre ces cbles au moyen d une stratége qu vse à promouvor une melleure technologe, des nfrastructures plus effcentes et l améloraton de l explotaton. La 38 ème sesson de l Assemblée de l Organsaton de l avaton cvle nternatonale (OACI) a about à une entente hstorque sur les changements clmatques, en vertu de laquelle l OACI mettra en place une mesure mondale, dont les détals seront présentés à la 39 ème sesson de l Assemblée en L ndustre de la constructon aérenne L ndustre de la constructon aéronautque est nexstante sur le contnent. Certanes zones d Ase ont développé leur ndustre en négocant des transferts de technologe. Cette opton, très prsée par les constructeurs d avons, reste encore ouverte pour le contnent afrcan. La constructon des aéroports est quelquefos confée aux entreprses chnoses qu possèdent un savor-fare en la matère, combné d une rapdté d exécuton, à des coûts relatvement mondres que les socétés des pays occdentaux L admnstraton de l avaton cvle et la formaton du personnel Les autortés d avaton cvle de l Afrque de l Ouest et du Centre se sont Les Admnstratons de l Avaton Cvle s acquttent généralement ben de leurs charges d élaboraton et de mse à jour des Codes d Avaton Cvle, d octro des autorsatons de survol et d atterrssage, ans que de négocaton des accords de servces aérens avec des pays ters. Toutefos, le volume d actvtés n assure pas une assse fnancère suffsante, pour fournr les revenus nécessares et mantenr les nveaux de compétence des cadres. Cette stuaton rend dffcle l établssement d un système effcace de supervson de la sécurté par les États. Les Agences/Autortés de l Avaton Cvle ont des dffcultés à assurer les salares de leurs personnels. Ces salares sont souvent nféreurs à ceux de l ndustre, entranant ans une fute des cadres, dont elles ont souvent fnancé la formaton ntale. Il en découle notamment que selon les derners résultats des audts OACI pour les pays de la CEEAC, le taux de non-conformté aux 8 éléments crtques de sécurté, est très largement supéreur à la moyenne mondale. La formaton du personnel La formaton du personnel s effectue généralement dans les écoles spécalsées des pays ndustralsés. Dans l ensemble, le personnel est peu qualfé dans les domanes suvants : statstques, nformatque, cartographe aérenne, planfcaton économque, médecne aéronautque, enquête accdents, experts en ares de trafc, sécurté du transport des marchandses dangereuses et de documentaton technque. Le personnel ne bénéfce n de formaton suffsante (stage, recyclage et qualfcaton), n de plan de carrère à moyen ou à long terme, n de programme de relève. Les salares sont bas. Et, l on constate une fute des cerveaux en drecton des entreprses de l ndustre du transport aéren. Des écoles de formaton exstent. Beaucoup d entre elles repondent plus aux besons des servces de navgaton aérenne (EAMAC, ERNAM, ERSI pour l ASECNA ou Centre de Zara au Ngéra). Des projets de renforcement des capactés en ressources humanes sont en cours dans dfférents États dont ceux de l ASECNA, depus La mantenance aéronautque Le marché de la mantenance en Afrque, estmé à 1,5 mllards USD en 2012, devrat attendre près de 21 mllards USD en 2019, sot une crossance de 40%. Cependant, les opérateurs gardent une propenson à se tourner vers les centres européens réputés plus fables. La mantenance de nveau nféreur est généralement réalsée par les compagnes aérennes en nterne. Beaucoup d entre elles dsposent de hangars leur permettant d effectuer sur leurs avons les actons suvantes : dépannages, déposes d équpements, check A. On peut cter : Ar Burkna, Aerocontractors, TAAG, Camar-Co, 30 I I 31

17 3. Dagnostc du sous-secteur aéren en AOC Quant à la mantenance lourde (D check), étant donné les nvestssements requs, elle n est réalsée que par les Centres de Mantenance les plus mportants en Afrque. Ces Centres sont tous rattachés à des compagnes aérennes. De manère générale, les transporteurs de la zone ouest-afrcane ont la capacté d assurer la mantenance en lgne. Ils effectuent des opératons jusqu au nveau check B1, ncluant la check A de leur propre flotte. Pour tout ce qu concerne les checks C et les checks B supéreures à 1, ls font appel à des centres étrangers. Les aéronefs y sont généralement convoyés à des coûts élevés; ce qu détérore leur explotaton et affecte leurs résultats. Du constat c-dessus, l apparaît que l Afrque de l Ouest et du Centre présente les caractérstques suvantes : () une flotte morcelée; () une absence de compagne majeure; () peu ou pas de capacté de mantenance base entraînant une sous-tratance mportante, qu consttue une zone propce à l mplantaton d une actvté de mantenance nouvelle; (v) un facteur de coûts d explotaton élevés, 15 à 25% du chffre d affares Le fnancement des nvestssements et de l entreten dans le sous-secteur aéren Les compagnes aérennes rencontrent des dffcultés d accès au crédt pour réalser les nvestssements nécessares à leur explotaton, tels que l achat ou la locaton d aéronefs ou des pèces de rechange. Les nsttutons contnentales et régonales mltent pour la ratfcaton de la Conventon du Cap. Cette Conventon est relatve aux garantes nternatonales portant sur des matérels d équpement mobles. Son Protocole porte sur les questons spécfques aux matérels d équpements aéronautques. La ratfcaton faclterat le renouvellement du parc aéren. Concernant les aéroports, la mse en concesson de leur geston, a faclté la réhabltaton de certanes aérogares et pstes (Abdjan, Lomé etc.). Il n en demeure pas mons que les États de la régon sont confrontés à des enjeux soco-économques qu moblsent la grande majorté de leurs ressources fnancères. Les nvestssements se font le plus souvent sur la base de projets régonaux pour lesquels sont sollctés les balleurs de fonds du contnent et d alleurs. Ces nvestsseurs répondent présents, étant ntéressés par les problèmes de sécurté et de sûreté dans le transport aéren dans la régon. A ce ttre, l EASA, sur fnancement de l Unon européenne, va mener une étude de mse à nveau des prncpaux aéroports de l Afrque Centrale. L étude vse à détermner les travaux prortares à effectuer afn de les mettre à nveau, en se basant sur les écarts constatés par rapports aux normes de l OACI (Annexe 14). La Banque a également appuyé un projet vsant à rétablr la sécurté du transport aéren et de la navgaton aérenne en RDC, en accordant un don du FAD d un montant de 88,6 mllons d UC Les prncpaux acqus du transport aéren dans la régon Des efforts sgnfcatfs ont été réalsés à dfférents nveaux par les toutes les partes prenantes du transport aéren (États, compagnes aérennes, secteur prvé). Ces efforts vsaent à assurer le développement de l ndustre du transport aéren en Afrque de l Ouest. À ttre d exemple, on peut cter: a. L harmonsaton des légslatons et réglementatons: adopton par les Chefs d État et de Gouvernement de la CEDEAO, le 17 févrer 2012, de neuf Actes addtonnels de transport aéren relatfs à la Lbéralsaton de l Assstance en escale, aux Compensatons pour Refus d Embarquement, aux Créneaux Horares, à l Agrément de Transporteur Aéren, aux Tarfs Aérens, aux Condtons d Accès au Marché du Transport Aéren, à la Responsablté du Transport aéren en cas d Accdent, aux exemptons aux Règles de Concurrence dans les Servces aérens, et la Sûreté de l Avaton Cvle, dans l objectf d assurer la mse en œuvre de la Décson de Yamoussoukro pour la Lbéralsaton du Transport Aéren. b. La prvatsaton de la geston des aéroports : créaton de AERIA, SALT, ADM, FAAN, etc et lbéralsaton de l assstance en escale donnant nassance à de nouveaux prestatares de servces aérens aux aéroports de Lagos, Abuja, Accra, Lomé, Bamako, Dakar, Cotonou, c. La mse en œuvre de projets relatfs à la sécurté et à la sûreté de l avaton cvle avec l appu de la Banque Mondale, et surtout de la Banque Afrcane de Développement (BAD) dans la majorté des États (Programme COSCAP, reformes natonales); ce qu a produt des résultats probants: acquston de la Catégore 1 de la FAA pour le Ngéra et le Cap Vert, permettant aux compagnes aérennes afrcanes de desservr les États-Uns; créaton d agences de supervson de la sécurté aérenne Fgure 4 Trafc aéren de la CEDEAO (BAGASOO). Starbow Arlnes 3% d. La créaton de compagnes aérennes prvées ou le Aero Contractors 4% regroupement des structures prvatsées: Ark Ar, Halcyonar 4% Other 3% ASKY Arlnes, Ar Côte d Ivore, Ar Burkna, Sénégal Arlnes, TACV, etc., lesquelles apportent une contrbuton Compagne Aérenne du Mal 6% sgnfcatves aux lasons aérennes entre les captales Compagne Aérenne du Mal 6% ouest-afrcanes. Sénégal Arlnes 23% En dépt de ces efforts louables, l exste encore un énorme beson d aller plus lon pour assurer une melleure connectvté, des économes d échelle et un développement durable de l ndustre du transport aéren de la régon. C est à cette condton que le transport aéren pourra jouer plus effcacement son rôle de support à la producton économque et à l ntégraton régonale. (Vor Fgure 9 c-contre, les données du trafc aéren 2013 des États membres de la CEDEAO). Antrak Ar 6% Ar Burkna 7% Ark Ar 13% ASKY Arlnes 16% TACV Cabo Verde Arlnes 15% SRSA Analyser, Jan I I 33

18 4. Les Poltques stratégques de développement du transport aéren en Afrque Occdentale et Centrale Ben que la Décson de Yamoussoukro sot entrée en vgueur depus le 12 août 2002, l exste encore bon nombre d accords blatéraux qu sont contrares à cette réglementaton. Ces accords lassent la place au lbre-arbtre des États membres. Certanes compagnes de la zone Afrque de l Ouest et du Centre ont rencontré, ou rencontrent encore, des dffcultés pour obtenr des drots de trafc, des fréquences supplémentares, des ponts d entrées multples ou encore des slots nécessares auprès de certans États membres. Fort paradoxalement, des compagnes aérennes non afrcanes bénéfcent de ces avantages. Cette stuaton pénalse pour le développement du transport aéren. On peut toutefos dre que la Décson de Yamoussoukro est assez ben mse en œuvre dans la régon Afrque de l Ouest et du Centre. Le nombre de routes sur lesquelles sont opérées des drots de 5ème lberté l atteste (vor page 36). Cette régon de l Afrque est beaucoup plus ouverte que d autres, en rason d un renoncement au protectonnsme et de la fable compéttvté des compagnes aérennes des États membres. L opératonnalsaton de la CAFAC, en tant qu Agence d Exécuton de la Décson de Yamoussoukro, devrat permettre une melleure supervson du marché unque afrcan. Les annexes à la Décson tardent toutefos à être adoptées. L nexstence de procédures, telles que les règles de concurrence ou les mécansmes de règlement des dfférends, consttue auss un fren à la lbéralsaton. Des efforts sgnfcatfs ont été cependant déployés à dfférents nveaux par toutes les partes prenantes du transport aéren (États, compagnes aérennes, secteur prvé). L objectf est d assurer le développement de l ndustre du transport aéren en Afrque de l Ouest et du Centre. Au nombre de ces efforts, on peut cter: z Au sen de l UEMOA : l adopton du Programme commun du Transport aéren des États membres de l UEMOA, par Décson n 08/2002/CM/UEMOA en date du 27 jun L ntatve a eu pour résultat, l adopton par paquets successfs (de 2002 à 2007) d une vngtane de textes communautares qu régssent dans le domane de la Règlementaton: l accès au marché, la professon, les nfrastructures, la protecton et les drots des passagers, la sécurté et la sûreté de l avaton cvle. z Au sen de la CEDEAO : l adopton par les Chefs d État et de Gouvernement de la CEDEAO, le 17 févrer 2012, de neuf Actes Addtonnels de transport aéren relatfs

19 4. Les stratéges de développement du transport aéren en Afrque Occdentale et Centrale Fgure 5 Lasons aérennes sur lesquelles sont opérées des drots de 5ème lberté ont été adoptés par les Chefs d États et de gouvernement de la CEEAC à N Djaména, le 16 janver 2012 par Décsons publées dans le n 8 du Journal Offcel de la CEEAC. De même, le Code de l avaton cvle révsé de la CEMAC avat été adopté le 11 jun 2012 à Bujumbura par les mnstres en charge de l avaton cvle comme Code de l avaton cvle de la CEEAC. 70,0 60,0 50,0 40,0 Fgure 6 Répartton des dfférents courants de trafc aéren en Afrque entre 2006 et 2012 La mse en œuvre de projets relatfs à la sécurté et à la sûreté de l avaton cvle avec l appu de la Banque Mondale et de la Banque Afrcane de Développement dans la majorté des États (Programme COSCAP, Projet de Sécurté et de Sûreté du Transport Aéren en Afrque de l Ouest et du Centre PSSTAAOC, réformes communautares et natonales), a perms d obtenr des résultats probants, consttutfs de progrès, comme la créaton d agences régonales de supervson de la sécurté aérenne (BAGASOO, ACSAC, ASSA-AC), mas auss dans certans pays la réhabltaton des aérogares (Burkna Faso, par exemple). 30,0 20,0 10, Intercontnental Domestc Intra-Afrca 4.1 La demande de transport aéren dans les deux régons La demande de transport aéren est sous-tendue par dfférents courants de trafc : domestque, ntra-afrcan et ntercontnental. C-dessous sont représentées les parts de chacun de ces courants entre 2004 et 2012, selon les données de l AFRAA. Fgure 7 Passagers transportés par les compagnes afrcanes et non afrcanes sur les routes ntercontnentales 140,0 120,0 100,0 à la lbéralsaton de l assstance en escale, aux compensatons pour refus d embarquement, aux créneaux horares, à l agrément de transporteur aéren, aux tarfs aérens, aux condtons d accès au marché du transport aéren, à la responsablté du transport aéren en cas d accdent, aux exemptons de certanes pratques dans l applcaton des règles de concurrence aux servces aérens, et la sûreté de l avaton cvle. L objectf est d assurer la mse en œuvre de la Décson de Yamoussoukro pour la lbéralsaton du transport aéren. z Au sen de la CEEAC et de la CEMAC, les textes réglementares harmonsés avec l Afrque de l Ouest pour la régulaton économque du transport aéren, z Le trafc ntercontnental représente 42% des passagers aérens Afrque, dont 78,4% sont transportés par des compagnes aérennes étrangères au contnent. Ce trafc est essentellement tourné vers l Europe même s les courants sud-sud / sud-est crossent plus rapdement. Ce constat est encore plus vra dans la régon Afrque de l Ouest et du Centre dans laquelle les compagnes aérennes afrcanes qu opèrent sur ces axes de trafc sont peu nombreuses (Ark Ar, Camar-co, Ecar, TAAG, ). 80,0 60,0 40,0 20, Non-Afrcan Arlnes Afrcan Arlnes 36 I I 37

20 4. Les stratéges de développement du transport aéren en Afrque Occdentale et Centrale Fgure 8 Partage des capactés sur les routes ntercontnentales de/vers l Afrque (exprmée en SKO) entre 2006 et % 90 % 80 % 70 % 60 % 50 % 40 % 30 % 20 % 10 % 0 % Source: AFRAA/OAG Afrcan Arlnes European Arlnes Mddle East Arlnes Les graphques c-contre (source AFRAA) llustrent la problématque des compagnes aérennes afrcanes qu n arrvent pas à concurrencer valablement les compagnes étrangères sur les routes nternatonales, et perdent constamment du terran. z Le trafc Inter-États représente 27% du trafc passager Afrque. Il est peu développé mas enregstre des perspectves de crossances mportantes. Au nveau de la régon Afrque de l Ouest et du Centre, ce trafc ne profte pas seulement aux compagnes de la régon (Ar Burkna, Ar Côte d Ivore, Ark Ar, A Sky, Camar-Co, Ecar, Maurtanan Arlnes Internatonal, TACV, ) qu se retrouvent en concurrence avec d autres compagnes afrcanes (RAM, Ethopan Arlnes, SAA, Tuns Ar, Kenyan Arways, ) mas auss aux compagnes européennes (Ar France/ KLM, Brussels Arlnes, TAP, Brtsh Arways, DHL ) et du Moyen Orent (MEA, Emrates) qu bénéfcent souvent de drots de trafc de 5ème lberté (Emrates sur l Abdjan Accra, Ar France sur le Ouagadougou- Namey). z Le trafc domestque représente 31% du trafc passagers au nveau Contnental. Pour la régon Afrque de l Ouest et du Centre, ces proportons se confrment et sont surtout consttuées du trafc des pays ayant un marché ntéreur développé ou des nfrastructures de surface défcentes (Ngéra, RDC, Congo, ) Le développement de la demande de transport aéren en Inter-États et domestque, lée, entre autres, à l améloraton du pouvor d achat des populatons et à la crossance des échanges commercaux et de l augmentaton des lasons aérennes. Les prévsons de crossance pour la plupart des pays de la zone Afrque de l Ouest et du Centre pour 2014 sont conséquentes : Angola et Ngéra à 6,9%, 7,1% pour le Burkna Faso, 7,2% pour la Côte d Ivore et le Tchad, 7,3% pour le Lbéra, 7,5% pour la Gambe, 8,6% pour le Ghana, 8,7% pour la RDC ou encore 11,2% pour la Serra Leone (source Buld Afrca). Ces prévsons, s elles se confrment, combnées au fat que l Afrque Sub-saharenne se stue au premer rang de l attractvté auprès des nvestsseurs pour 2014 (sources Coface emergng Markets Prvate Equty Survey), auront une grande nfluence sur les besons en déplacement et la crossance du transport aéren. Les 60 plus grands courants de trafc de l Afrque sub-saharenne en 2007 ont été retracés (vor la carte à la page 36). La grosseur des trats représente l mportance du volume de trafc de la lgne concernée (la plus fne étant Ghana-Ethope avec passagers annuels et la plus épasse Zambe Afrque du Sud avec plus d un mllon de passagers). Il exste vsblement une marge de progresson non néglgeable sur le développement des routes en Afrque de l Ouest et du Centre. 4.2 Le plan stratégque de développement du transport aéren en Afrque Centrale La 13ème Sesson ordnare de la conférence des Chefs d État et de gouvernement de la CEEAC, tenue à Brazzavlle le 30 octobre 2007, a adopté la vson stratégque de la Communauté à l horzon 2025 : «Une Afrque centrale stable, prospère, soldare, économquement et poltquement une». Pour la concrétsaton de cette vson, les hautes nstances de la communauté ont décdé de concentrer les actons à mener pour l horzon 2015, sur les tros axes stratégques prortares c-après: (1) la pax, la sécurté et la stablté (COPAX) ; (2) les grandes nfrastructures comprennent les transports, l énerge, l eau et les télécommuncatons/tic ; (3) l Envronnement. La stratége d ntégraton des États membres de la CEEAC par les nfrastructures est prévue dans les dspostons du Traté qu nsttue la CEEAC et les dfférents Protocoles consttuant ses Annexes. Ces dspostons préconsent essentellement : () l harmonsaton des poltques, des programmes, des cadres réglementares et nsttutonnels et des actons des États membres; () la mse en place des structures régonales de concertaton et de geston des programmes régonaux ; () le développement et la modernsaton des nfrastructures et des servces. Le secteur des transports qu fat parte du deuxème axe prortare retenu par les Chefs d État et de gouvernement de la CEEAC et qu dot jouer le rôle de locomotve pour tous les autres secteurs socaux et économques, ne fonctonne pas comme l se dot. Pluseurs rasons explquent cet état de fat; notamment, l nsuffsance des nfrastructures, la fablesse de l offre des servces, l absence des mécansmes de régulaton et la fablesse des capactés des Admnstratons qu gèrent le secteur. Souceux de reméder à cette sombre stuaton et conscents de l mportance du secteur de transport dans le développement soco-économque de la sous-régon et dans l accélératon de l ntégraton des États, les Chefs d État et de gouvernement de la CEEAC ont adopté, par Décson n 16/CEEAC/CCEG/XI/04 du 27 janver 2004, le Plan Drecteur Consensuel des Transports en Afrque Centrale (PDCT-AC) et ont ms en place un cadre nsttutonnel pour sa mse œuvre. Dans le cadre de la mse en œuvre de ce PDCT-AC, la CEEAC a concentré ses efforts sur les actons vsant à : z Élmner les chanons manquants sur les routes transafrcanes traversant l Afrque Centrale et désenclaver les pays sans lttoral (Tchad, RCA, Burund et à l Est de la RDC) en exécuton du Programme d Acton d Almaty; 38 I I 39