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1 Vote par internet pour les Français à l étranger Election des Députés 2012 Séminaire des processus électoraux Palma de Majorque 6-7 nov L'administration en ligne dans le processus électoral : L expérience électorale de la République Française sur le vote électronique 7 novembre 2014

2 Introduction Vote par Internet pour les Français à l étranger - Élections des Députés 2012

3 Programme de la présentation I. Préambule sur la notion de vote électronique II. L état du droit en France et l évolution des textes législatifs et réglementaires. III. Etude d un cas pratique : le vote par internet pour l élection des 11 députés élus par les Français de l étranger (législatives 2012). IV. Questions / Réponses

4 Programme de la présentation I. Préambule sur la notion de vote électronique II. L état du droit en France et l évolution des textes législatifs et réglementaires. III. Etude d un cas pratique : le vote par internet pour l élection des 11 députés élus par les Français de l étranger (législatives 2012). IV. Questions / Réponses

5 Le Vote électronique : 2 modalités complètement différentes Les machines à voter Schéma Le vote par internet (en ligne, électronique à distance) Schéma Un nouveau dispositif : le kiosque à voter

6 Samedi 4 février

7 Samedi 4 février

8 Le Vote électronique : 2 modalités complètement différentes Les machines à voter Schéma Le vote par internet (en ligne, électronique à distance) Schéma Un nouveau dispositif : le kiosque à voter

9 Programme de la présentation I. Préambule sur la notion de vote électronique II. L état du droit en France et l évolution des textes législatifs et réglementaires. III. Etude d un cas pratique : le vote par internet pour l élection des 11 députés élus par les Français de l étranger (législatives 2012). IV. Questions / Réponses

10 Machine à voter et vote par internet : 2 cadres juridiques dissociés L abandon des machines à voter et l essor du vote par internet Evolution du cadre juridique du vote électronique par machines à voter : Loi autorisant les machines à voter 1972 : Décret d application de la loi 1973 : Première expérience lors des élections législatives 2007 : Présidentielles, 1.5 million d électeurs (3%) peuvent utiliser des machines à voter : Moratoire des 2 chambres pour ne pas étendre le nombre des communes autorisées Evolution du cadre juridique du vote par internet : Le vote par correspondance supprimé en France pour les élections politiques a été maintenu pour l'élection des représentants des Français de l'étranger (AFE) : Loi permettant le vote par correspondance électronique (AFE) : Recommandation de la Commission Nationale de l Informatique et des Libertés (CNIL) : Modalité de vote pour l'élection des députés élus par les Français de l étranger : Elections des 11 députés des Français de l étranger 2013 : Le vote par correspondance électronique devient la seule modalité de vote à distance. Le vote par internet dérivé du vote par correspondance

11 Focus sur Les exigences constitutionnelles du vote les exigences constitutionnelles à respecter le secret et la sincérité du vote Secret du vote (anonymat et confidentialité) Sincérité du vote (Intégrité du vote et transparence du contrôle) Accessibilité au vote Vote par internet : Le législateur privilégie l accessibilité sur la confidentialité

12 Programme de la présentation I. Préambule sur la notion de vote électronique II. L état du droit en France et l évolution des textes législatifs et réglementaires. III. Etude d un cas pratique : le vote par internet pour l élection des 11 députés élus par les Français de l étranger (législatives 2012). IV. Questions / Réponses

13 Une double-première historique Contexte de l élection 2.5 Millions de Français de l étranger 1.15 Million d électeurs inscrits 4 modalités de vote : Urne, correspondance papier, internet, procuration Vote planétaire Des précédents de votes par internet mais une nouvelle solution et une exposition très forte Premières élections de 11 députés par les Français établis hors de France Première utilisation du vote par internet pour un scrutin politique national Un projet sans références pour une première mondiale de référence

14 Sécurité et participation, un double objectif paradoxal Enjeux du projet Moderniser de l administration avec la collecte des coordonnées électroniques des électeurs Améliorer le service rendu et alléger le travail des postes consulaires Objectifs du projet Renforcer la participation en favorisant l accessibilité Garantir la sécurité du scrutin Contraintes du projet Un vote planétaire avec une forte exposition un calendrier électoral inadapté à une élection à 2 tours Lancement réussi en 2011 du portail «MonConsulat.fr», inscrits

15 Présentation de la solution Les opérations de vote du point de vue de l électeur animation La solution de vote Une solution en 2 parties Une organisation en mode projet pour répondre à la complexité du contexte Les chantiers du projet Une solution en 2 parties, une organisation en mode projet

16 Les chantiers : un projet multi-domaines et un pilotage transverse Le cadre juridique et les textes réglementaires La définition des processus organisationnels et de la solution logicielle La sécurité, la définition des mesures, leur mise en œuvre et leur contrôle Les fichiers électoraux (Liste électorale, Liste des candidats, liste des circonscriptions. Les dispositifs d élaboration et d acheminement des codes de votes (lettre, mail, sms) La plateforme d hébergement de l urne électronique La définition du plan de communication et la réalisation des campagnes de diffusion L assistance et l accompagnement des électeurs, 2 plateformes d assistance La logistique : salles sécurisées, organisation des cérémonies et des transports

17 Vendredi 7 novembre

18 Les acteurs du projet : une collaboration inter-administration L équipe projet de l administration la maitrise d ouvrage conjointe interministérielle(affaires étrangères et intérieur) Le Bureau de Vote Electronique (BVE) Les auditeurs indépendants (CNIL) L agence nationale de sécurité des systèmes d informations (ANSSI) Le responsable de la sécurité des systèmes d informations (RSSI) Les maitrises d œuvres La direction des systèmes d information du ministère (Liste électorale) Le fournisseur de la solution de vote (SCYTL) Les fournisseurs des solutions d acheminement des codes de vote

19 Les mesures prises pour garantir le secret et la sincérité du vote La confidentialité Acheminement secret des codes de vote par 2 canaux différents Isoloir virtuel L anonymat Séparation des dispositifs d émargement et d urne électronique La sincérité (intégrité du vote) Chiffrage du bulletin de bout en bout depuis le poste de l électeur La transparence et le contrôle Opération sous le contrôle du BVE et l observation des délégués des candidats et des auditeurs indépendants La conformité Conformité avec les recommandations de la CNIL et du RGS Les principes fondamentaux du vote sont garantis

20 Les mesures prises pour garantir le contrôle et la sécurité Avant le vote Une analyse de risque partagée Le contrôle de chaque élément matériel et logiciel Un double audit : auditeurs indépendants et ANSSI L homologation du système de vote par les secrétaires généraux des 2 ministères Pendant le vote Les opérations électorales sous l autorité exclusive du Bureau de Vote Electronique (BVE) et l observation des délégués des candidats Un contrôle permanent de toutes les dispositifs de vote par les auditeurs et le RSSI Le suivi des opérations de vote par les délégations internationales et l OSCE Le BVE a eu le contrôle total et complet des opérations électorales

21 Les mesures prises pour renforcer la participation et l accessibilité Conformité du poste de l électeur l outil de test de configuration «MonVoteSécurisé.fr» assistance technique spécifique : 20 personnes, 24h/24 pendant les périodes de votes, accès par téléphone, courriel, formulaire. Information et accompagnement de l électeur supports d information et d acheminement : Lettre identifiant, les courriers de sensibilisation, courriels «mots de passe» et relance, SMS. animation pédagogique assistance métier spécifique :20 personnes, 24h/24 pendant les périodes de votes, accès par téléphone, courriel, formulaire. Qualité des adresses pour l envoi des codes de votes Des campagnes de mise à jour des coordonnées d adressage,le lancement du nouveau portail internet de services consulaires «MonConsulat.fr». Une approche nouvelle de l administration : une exigence de moyens avec une exigence de résultats

22 Bilan : Le vote par internet est devenu la modalité majoritaire Les résultats de la participation par internet 1 er tour : votes 57 % des suffrages exprimés. 2 nd tour : votes 54 % des suffrages exprimés. Pour la 1 ère fois, le vote par internet est devenu la modalité majoritaire Les résultats de l analyse détaillée des traces de la plateforme de vote Au 1 er et 2 nd tour : plusieurs milliers d attaques recensées Lors des 2 tours de scrutin : aucune faille de sécurité, aucune atteinte à l intégrité de l urne u 1 er et 2 nd tour : plusieurs milliers d attaques recensées Les mesures de sécurité mises en place ont parfaitement joué leur rôle malgré de nombreuses tentatives d attenter à l intégrité du système

23 Bilan : Les participation comparée par modalité de vote Graphique comparatif avec les précédentes élections Le vote par internet devient la modalité de vote principale

24 Facteurs clés de succès et recommandations La sécurité (analyse de risque) Une solution technique et organisationnelle Un fonctionnement en mode projet sous le contrôle des autorités administratives L importance de la communication et de l assistance (objectif participation) Une qualification préalable des données des électeurs indispensable Usage du vote internet : une modalité complémentaire pour des électeurs ciblés

25 Programme de la présentation I. Préambule sur la notion de vote électronique. II. L état du droit en France et l évolution des textes législatifs et réglementaires. III. Etude d un cas pratique : le vote par internet pour l élection des 11 députés élus par les Français de l étranger (législatives 2012). IV. Questions / Réponses.

26 Annexes : références et documents Documents La lettre identifiant avec mode d emploi Les processus d acheminement des codes de vote et le processus de vote pour l électeur Le calendrier des opérations Infographie d accompagnement aux électeurs Schéma vote électronique Schéma vote par internet Schéma solution de vote Références Documents du projet de vote par internet, Ministère des affaires étrangères Rapport d information du Sénat sur le vote électronique, 2014, Par MM. Alain ANZIANI et Antoine LEFÈVRE,Sénateurs. Mémoire Vote électronique pour le Master Recherche mention Droit public, année 2011/2012,présenté par François MARANI

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