Appel d Offres n 28/2013/ABHBC. «Cahier des Prescriptions Spéciales» Septembre A O n 28/2013/ABHBC 1/16 Cahier des Prescriptions Spéciales

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1 Appel d Offres n 28/23/ABHBC «Cahier des Prescriptions Spéciales» Septembre 23 A O n 28/23/ABHBC 1/16 Cahier des Prescriptions Spéciales

2 Entretien et maintenance des équipements informatiques de l'agence du Bassin Hydraulique du Bouregreg et de la Chaouia ********************* Appel d offres ouvert sur offre de prix, séance publique, en application du paragraphe 1 de l'article 16 et l'alinéa 3 du paragraphe 3 de l'article 17 du décret n du 16 moharrem 1428 (05 Février 2007), fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'etat ainsi que certaines règles relatives à leur contrôle et à leur gestion. Le marché qui découlera du présent appel d offres sera conclu entre les contractants : L Agence du Bassin Hydraulique du Bouregreg et de la Chaouia sise à Benslimane, B.P. 262, créée par décret n du 17 châabane 1421 (14 Novembre 2000). Représentée par son Directeur, Mr Abdelaziz ZEROALI, et désigné ci-après par le Maître d ouvrage (M.O). ET : D'une part, La société.... Au capital de.. Faisant élection de domicile :.. Inscrit au registre de commerce, sous le n... Affilié à la Caisse Nationale de Sécurité sociale, sous le n. Patente n. Titulaire du compte bancaire n..... Ouvert. Représentée par Désigné ci-après par l entrepreneur. D'autre part, A O n 28/23/ABHBC 2/16 Cahier des Prescriptions Spéciales

3 ARTICLE 1: Objet de l appel d offres Le présent appel d offres a pour objet l entretien, la réparation, la maintenance, la mise en état du bon fonctionnement et le remplacement des pièces défectueuses du matériel informatique installés à l'agence du Bassin Hydraulique du Bouregreg et de la Chaouia. ARTICLE 2 : Description de l'entretien et la réparation L'entretien, objet du présent appel d offres, comprend l'entretien préventif et curatif, le changement de toute pièce reconnue défectueuse ou engendrant un fonctionnement anormal du matériel concerné. Les visites de la réparation et la maintenance sont effectuées au siège de l'agence sauf exception de déplacer le matériel vers les ateliers du prestataire après accord de l Agence. Chaque intervention est soldée par une fiche d'intervention. L'entretien et la maintenance concerne tout le matériel informatique dont le type et consigné dans le tableau suivant: A O n 28/23/ABHBC 3/16 Cahier des Prescriptions Spéciales

4 N N Désignation du matériel Quantité PC Compaq DX Carte mère Hewlett-Packard 0A50h Hewlett-Packard Bios : Hewlett-Packard E1 v.05 taille 1024 Kb - Intel pentium 4 CP 3.2Ghz - Mémoire DDR2 512 MO/1 GB - DisqueDur 80 GO Serial ATA 3.0 GB/S - Ecran 17 /19 02 PC Compaq DC 7600 CMT 02 - Carte mère Hewlett-Packard 09F0h Hewlett-Packard Bios : Hewlett-Packard 786D1 v.03 taille 1024Kb - Intel Pentium 4CP 3.2 GHz - Mémoire vive 1024 Mo de SDRAM DD - Disque Dur 80 Go à 7200 tours/min SERAL ATA 3 - Ecran HP 19 pouces TFT ESSENTIELLE Monitor 2-tonematrice active-sxga 128x1024-garantie 3 ans. 03 PC HP Compaq dx 2400 mt - Intel Core 2 Quad processeur 2,4 Ghz, 8 MB cache, 1066 Mhz - Ecran HP L1950g 19 pouces - 2 GB Dram PC / 250Go 7200 tours/min PC HP Pro 30MT - Processeur Intel Core 2 Quad Technologie Intel 2.13 GHz 2048 Mo DDR2 -synchrone PC DIMM Extensible à 4 Go grâce aux quatre emplacements pour module DIMM standard - disque dur 250 G tr/mn - Ecran CRT19 pouces de diagonale Résolution : 1280* 1024 à 60 Hz (native) 05 STATION DE TRAVAIL FIXE Z400: 05 Type de processeur Technologie Intel Processeur quatre coeur Intel Core (3 GHz,1066 MHz, 6 Mo cache) Mémoire 3*2048 Mo DDR MHz Extensible Disque dur interne 350 G0 SATA Vitesse du disque dur 7200 tr/mn Nom du sous-système Carte graphique de 1 Go mémoire séparée. graphique PCI Express Carte vidéo, bus Ecran couleur Ecran plat -20 pouces- Résolution : 1680* Serveur HP Prolion ML 350 G4p - Intel Xeron CP 3.00 GHz (2CPs), ~3.0 GHz - Mémoire vive 1024 MB RAM - Disque dur Go Compaq BD0728A4CA SCI - Ecran HP 5500, 15 pouce / Compaq S pouce 07 Serveur HP Prolion ML Processeurs Intel Xeon 2.8 GHz bidirectionnels avec technologie Hyper- Threading - Mémoire vive 1024 MB RA 08 PC portable Compaq nx Carte mère Hewlett-Packard 30A2 KBC Version Bios: Hewlett-Packard 68YG Ver. F.08 10/23/2006 taille: 1024Kb - Intel dual Core 2 T5500 (1.66 GHz)/2MO - Mémoire vive 512 MO (333 Mhz) - Disque Dur FJITS MHV2080BH PL ATA Device (74.53Go) 09 PC portable Compaq nx 90 - Carte mère Hewlett-Packard 0850 NS570 Version PQ1Q1B60 Bios Phoenix Technologies Ltd 512Kb Mo de mémoire - Disque Dur interne 40 Go ST941A-(PM) 02 A O n 28/23/ABHBC 4/16 Cahier des Prescriptions Spéciales

5 10 PC Portable Compaq Presario CQ60-220EK - Intel pentium dual Core T Ghz, 2 x 1024 Mo DDR2 - Disque dur SATA 250 Go 11 PC Portable HP Intel Dual Core - Intel dual Core T3400 (2.16Ghz) 1 Mo cache 667 Mhz - 2 GB 800 Mhz (1 x 2048 Mo de DDR2) - Disque dur 250 Go HDD minimum 12 PC Portable HP Probook 40s Taille de l écran 15,6 pouces 08 Mémoire DDR Mo; Extensible à Mo. Disque dur SATA 250 Go (7 200 tr/min) 13 Imprimante Noir et Blanc HP LaserJet 1320 PCL Imprimante Noir et Blanc HP LaserJet P Imprimante Noir et Blanc HP LaserJet Imprimante HP DesingJet 30/ Imprimante Noir et blanc HP LaserJet Imprimante Noir et blanc HP LaserJet Traceur HP Designjet T1100 Printer Series couleur. 20 Scanner Epson GT Imprimante HP Laserjet P2055d IMPRIMANTE EN COLER A4 HP CP IMPRIMANTE NOIR et BLANC A4 Epson ACLASER M Switch Ethernet équipé de : HP G 24 ports 10/100/1000BaseT 02 ports 1000BaseSX 25 Switch Ethernet équipé de : HP ports 10/100BaseTX 02 emplacements MiniGbic 26 Switch KVM, Console HP AF616A (2C404839M8) 27 Switch Ethernet :Power Dell réf:connect ports Gigabit 28 Tablette rackable avec écran, clavier et souris commutateur, 2 cables de liaisons adaptées ( pas de PS2 sur les serveurs) 29 Onduleur 10 KVA Tri-tri Eaton ( ) 30 IMPRIMANTE NOIR et BLANC A4 Epson ACLASER M HP Compaq 6200 Pro 13 Type de processeur Mémoire Type de mémoire Logements pour la mémoire Intel Core i5 (3,30 GHz, 6 Mo de cache, quadricoeur) 4 Go SDRAM DDR MHz 4 DIMM A O n 28/23/ABHBC 5/16 Cahier des Prescriptions Spéciales

6 Mise à niveau de la mémoire Extensible à 16Go grâce aux quatre emplacements pour module DIMM standard Disque dur interne SATA 500 Go 3 Go/s Vitesse du disque dur 7200 tr/min Ecran couleur Ecran LCD - 19 pouces de diagonale Résolution 1280 x PC Portable HP Probook 4020s Type de processeur Intel Core 2 Duo (2,20 GHz, 2 Mo de cache L2, FSB 800 MHz) 2 Mémoire Type de mémoire Logements pour la mémoire Disque dur interne Vitesse du disque dur Ecran 4Go 1066 MHz DDR3 SDRAM 2 pour module SODIMM 320 G0 SATA 7200 tr/mn Écran LED rétroéclairé HD antireflets d'une diagonale de 39,6 cm (15,6 33 STATION DE TRAVAIL FIXE HP Z 400: Type de processeur Technologie Intel quatre cœurs (Technologie 64 Bit) (3,06 GHz, 1066 MHz, 8 Mo cache) Chipset Intel Mémoire 6*2048 (12) Mo Extensible à 16 Go 1 Disque dur interne 2x250 G0 SATA Vitesse du disque 7200 tr/mn dur Ecran couleur Ecran plat 22 pouces Résolution : 1680* Imprimante LaserJet P2055d Technologie Laserjet monochrome, Recto Verso d'impression Vitesse d'impression (noir, qualité normale, A4) : Jusqu'à 33 ppm (noir, qualité normale, A4) Qualité d'impression Mémoire en standard Connectivité en standard Systèmes d'exploitation Noir qualité normale, format A4 64 Mo Port SB haut débit (compatible SB 2.0) XP Professionnel 32/64 bit Livrée avec les câbles nécessaires 35 Imprimante couleur LaserJet format A3 de: Technologie d'impression Vitesse d'impression (noir, qualité normale, A4) Laserjet couleur, Recto Verso (noir, couleur, A4) : Jusqu'à 20 ppm 3 1 A O n 28/23/ABHBC 6/16 Cahier des Prescriptions Spéciales

7 Processeur Mémoire Connectivité Systèmes d'exploitation 540 MHz 400 Mo Port SB haut débit (compatible SB 2.0), port Ethernet 10/100 XP Professionnel (32 bit / 64 bit), Windows 7 Professionnel (32 bit / 64bit), Windows Serveur 2003 / 2008 technologies 32 bit / 64 bit avec prise en compte du protocole TCP/IP supportés Livrée avec le câblage nécessaire 36 Disque dur externe de réseau La Cie-d2 avec les caractéristiques techniques minimales suivantes: Capacité 1 To 7200 tr/mn Interface : 1 port gigabit Ethernet 10/100/1000 Base-TX Ports d'extension : 1 port SATA ; 1 ports SB 2.0 (type A) 37 HP Compaq 6000 Pro Microtower Intel Core Duo CP E7500@ 2.93 GHz Mémoire 2 Go Disque dur 200 Go 38 HP Compaq 6200 Pro Microtower SN: TRF141JK Intel Core i GHz Mémoire 4 Go Disque dur 465 Go Le tableau ci-dessous décrit le matériel encours sous garantie qui ne sera concerné par la maintenance objet du marché qui découlera du présent appel d'offres qu'après expiration du délai de garantie. N Désignation Quantité Date d expiration de la garantie 39 Dell Optiplex 790 MT Intel r Core i CP@3.10 GHZ Mémoire 4 Go Disque dur 250GB 7200T/min 04 Dec Imprimantes A4 HP Office Jet Pro 8600 N911A 03 Dec 23 Serveur Rack HP Proliant DL 380p G6 Intel Xeon CP E5-2620@ 2.00 GHz Mémoire 40 Go Disque dur 1064 Go 02 Dec Imprimante A3 HP CP5225DN 02 Dec Scanner A3 HP ScanJet Entreprise Dec Ecran dell pro P Dec Pc portable dell latitude E6320 i5 Intel core i5-2520m CP@2.50 GHz Mémoire 4 Go Disque dur 40 Go 02 Dec 23 A O n 28/23/ABHBC 7/16 Cahier des Prescriptions Spéciales

8 ARTICLE 3 : Maintenance préventive Consiste à intervenir sur la machine une fois par trimestre selon un échéancier déterminé à l'avance avec l'agence et ce, dont le but de nettoyer, corriger les drivers, assurer les mises à jours Windows qui s'imposent et assurer le bon fonctionnement de la machine en terme de hard et de software après son intervention. ARTICLE 4 : Maintenance corrective Consiste en la réparation, le remplacement des pièces de rechange et la mise en marche des machines, sur chaque appel ou fax de l Agence. L'intervention du concurrent devrait se faire dans les 24 heures qui suivent pour remédier aux pannes survenues. Si le concurrent n'intervient pas dans les délais fixés, des pénalités de retards seront appliquées à raison de deux pour mille (02/1000) du montant maximum du marché par jour calendaire de retard, plafonnée à 10 % du montant maximum du marché. Le titulaire s'engage à garantir que les prestations seront fournies par du personnel qualifié et qu'elles seront réalisées avec tout le soin nécessaire. Le personnel du titulaire doit prendre toutes les précautions nécessaires lors de ses interventions pour éviter toute perte ou endommagement des données. si la panne n'est pas résolue dans les 24 heures qui suivent l'intervention du concurrent pour quelconque raison, le concurrent est tenue de déposer auprès de l'agence un matériel de remplacement avec au moins les mêmes performances. ARTICLE 5 : Disposition générale Le titulaire s engage à respecter les intervalles des procédures de maintenance préventive. Le titulaire s engage à fournir, à sa charge, toutes les pièces de rechanges et fournitures nécessaires pour la mise en bon état de fonctionnement des machines, mise à part les pièces et fournitures répondant aux conditions citées dans l article 7. Le titulaire s engage à rétablir la conformité et corriger les drivers nécessaires au bon fonctionnement des machines. Le titulaire s engage à corriger tous les problèmes de fonctionnement liés aux systèmes d'exploitation et aux navigateurs Internet. Le titulaire s engage dans le présent marché reconductible à maintenir les équipements, désignés à l'article 2, en bon état de fonctionnement tant par des interventions préventives que par des interventions curatives pour remédier à des défaillances éventuelles. Le titulaire est tenu de disposer du personnel et des techniciens spécialisés aptes à mener à bien les travaux qui leur sont confiés, s'il y'a un changement dans l'équipe proposé dans l'offre, il doit soumettre à l'agence les CV et copies des diplômes des techniciens pour avis; les membres de l'équipe doivent faire partie du personnel permanant de la société; les stagiaires ne sont pas acceptés (les bordereaux de la CNSS font foie). L'agence se réserve le droit de refuser l'équipe proposée. Le titulaire doit être en possession de l outillage adéquat et nécessaire pour l exécution des prestations. A O n 28/23/ABHBC 8/16 Cahier des Prescriptions Spéciales

9 Le titulaire s engage à utiliser des produits de nettoyage indiqués et prévue par le constructeur. Des contrôles en cours d exécution des prestations pourront être effectués par les représentants de l Agence. Ces derniers sont habilités à s opposer à la poursuite de l exécution des prestations entreprises si les méthodes d entretien et de réparation ne présentent pas, à leur avis, des garanties suffisantes conformément aux stipulations du présent marché. Dans le cas ou le concurrent juge nécessaire des équipements à entretenir de l'agence vers ces ateliers, il doit prendre toutes les précautions nécessaires; en cas de défaillances dues aux transports, le concurrent prendra à sa charge la réparation. ARTICLE 6 : Durée du marché reconductible Le présent marché est conclu pour une durée d une (1) année. Il est reconduit tacitement sans dépasser trois (3) années, sauf dénonciation par l une des parties (le Maître d ouvrage ou le Titulaire) moyennant un préavis écrit de trois (3) mois avant la fin de l année en cours. Le délai d'exécution commencera le lendemain de la date de notification de l'ordre de service prescrivant la date de commencement de l'exécution du marché. ARTICLE 7 : Les piéces de rechange et fournitures : Le fournisseur doit maintenir un stock au Maroc des pièces de rechanges pour parer à tout arrêt pouvant perturber le bon fonctionnement des équipements. Mise à part, les pièces citées dans le tableau ci-dessous, par lesquelles, le soumissionnaire doit fournir des prix unitaires valable pendant toute la durée du marché cadre, toutes les pièces de rechanges et fournitures nécessaires pour la réparation et la mise en bon état de fonctionnement de tout le matériel désigné ci haut sont pris en charge par le fournisseur. ARTICLE 8 : Mode de règlement : Le paiement du marché reconductible sera fait à la fin de chaque quatre mois, et sera effectué après service fait sur la base des attachements par virement bancaire au compte ouvert au nom de l attributaire du marche sur production d'une facture établie en cinq (05) exemplaires appuyées des fiches d'intervention portant la date de la prestation ou d intervention sur le matériel la nature du matériel et l'objet de l'intervention. ARTICLE 9 : Caractère général des prix: Les prix du marché sont unitaires et comprennent toutes les dispositions relatives aux transports et aux fournitures de matériel y compris toutes sujétions nécessaire à la réalisation de l entretien et la réparation des équipements informatiques de l'agence. Ils comprennent aussi le bénéfice ainsi que toutes droits, impôts, taxes, frais généraux, faux frais, et d une façon générale, toutes les dépenses qui sont la conséquence nécessaire et directe du travail. ARTICLE 10 : Règlement des sommes dues: Le M.O se libérera des sommes dues en créditant le compte ouvert au nom du titulaire dans son établissement bancaire indiqué au préambule du présent appel d'offre. A O n 28/23/ABHBC 9/16 Cahier des Prescriptions Spéciales

10 ARTICLE 11 : Réception provisoire et réception définitive La réception définitive a lieu à la même date que la réception provisoire, cette date est celle qui correspond à la fin de la durée du marché reconductible. ARTICLE12 : Cautionnement - Retenue de garantie : Le cautionnement provisoire est fixé à mille dirhams (1000,00 DH). Le cautionnement définitif est fixé à 3% du montant initial du marché. Il peut être cautionné et doit être constitué dans les 30 jours qui suivent l'approbation du marché, mobilisable à tout moment. Il n'est pas prévu de retenue de garantie. ARTICLE 13 : Délai de notification du marché : Le marché reconductible auquel peut donner lieu la présente mise en concurrence n est valable définitif et exécutoire qu'après sa signature par l autorité compétente et visa du Contrôleur d état. Conformément à l article 79 du décret n , l approbation du marché qui découlera de cet Appel d'offres doit être notifiée à l attributaire dans un délai maximum de soixante (60) jours à compter de la date d ouverture des plis. Si la notification de l approbation n est pas intervenue dans ce délai, l attributaire sera libéré de son engagement vis-à-vis de l'agence du Bassin. Dans ce cas, la main levée lui est donnée, à sa demande, sur son cautionnement provisoire, le cas échéant. ARTICLE 14 : Passation et Validité du marché Le marché reconductible auquel peut donner lieu la présente mise en concurrence n est valable définitif et exécutoire qu'après visa du Contrôleur d Etat et l approbation du Maître d ouvrage. ARTICLE 15: Respect des lois en vigueur Tous les soumissionnaires une fois titulaires doivent se conformer aux lois en vigueur au Maroc, notamment la législation du travail. ARTICLE 16: Règlement des litiges Tout litige entre l'agence du Bassin Hydraulique et le soumissionnaire une fois titulaire est soumis aux tribunaux compétents. ARTICLE 17 :Garantie Le titulaire garantit que les pièces de rechanges livrées en exécution du marché sont neuves, d origines et non jamais été utilisées. Il est tenu de remettre les pièces défectueuses au maître de l'ouvrage. A O n 28/23/ABHBC 10/16 Cahier des Prescriptions Spéciales

11 ARTICLE 18 : Pièces à délivrer à l entrepreneur : 1- Aussitôt après la notification de l approbation du marché, le maître d ouvrage remet gratuitement à l entrepreneur contre décharge de ce dernier, un exemplaire vérifié et certifié conforme de l acte d engagement, du cahier des prescriptions spéciales et des pièces expressément désignées comme constitutives du marché. 2- Le titulaire est tenu de faire connaître au maître d ouvrage ses observations éventuelles sur les documents qui ont été mis à sa disposition et ce dans le délai de quinze (15) jours après la remise de ces documents. Passé ce délai, le titulaire est réputé en avoir vérifié la conformité à ceux qui ont servi de base à la passation du marché et qui sont conservés par le maître d ouvrage pour servir à la réception des prestations. ARTICLE 19 : Nantissement Le soumissionnaire une fois titulaire pourra demander s'il remplit les conditions requises, le bénéfice du régime institué par le dahir du 23 Chaoual 1367 (28 Août 1948) relatif au nantissement des appels d offres publics, modifié et complété par les dahir n du 14 Chaâbane 1380 (31 Janvier 1961) et N du 19 joumada I 1382 (29 Octobre 1962). Dans l'éventualité d'une affectation en nantissement du marché qui découlera du présent appel d offres, il est précisé que : La liquidation des sommes dues par l'agence du Bassin Hydraulique du Bouregreg et de la Chaouia en exécution du présent appel d offres, sera opérée par les soins de Monsieur le Directeur de l'agence du Bassin Hydraulique du Bouregreg et de la Chaouia ; Le fonctionnaire chargé de fournir au titulaire l appel d offres ainsi qu'au bénéficiaire du nantissement ou subrogation, les renseignements et les états prévus à l'article 11 du dahir du 28 Août 1948 est Monsieur le Directeur de l'agence du Bassin Hydraulique du Bouregreg et de la Chaouia ; Les paiements prévus au présent appel d offres seront effectués par Monsieur le Trésorier Payeur de l'agence du Bassin Hydraulique du Bouregreg et de la Chaouia, seul qualifié pour recevoir les significations des créanciers du titulaire du présent appel d offres ; En application de l'article 11 du CCAG-EMO, l Agence du Bassin délivrera au soumissionnaire, sur sa demande et contre récépissé, un exemplaire unique ou copie conforme de son appel d offres. ARTICLE 20: Frais de timbre et d enregistrement Les frais de timbres et d'enregistrement sont à la charge du soumissionnaire une fois titulaire du marché. ARTICLE 21 : Résiliation Il sera fait en application des dispositions du C.C.A.G-EMO. A O n 28/23/ABHBC 11/16 Cahier des Prescriptions Spéciales

12 ARTICLE 22 : Impôt, Droits, Taxes et Frais d Enregistrements Les frais de timbre et d enregistrement de l original du marché ainsi que la facture le soldant sont à la charge du titulaire du marché. ARTICLE 23 : Assurance et responsabilité Le titulaire devra se conformer aux dispositions du C.C.A.G-EMO. ARTICLE 24 : Révision des conditions du marché: A chaque reconduction du marché reconductible, chacune des parties contractantes peut demander qu'il soit procédé à une révision des conditions du marché par un avenant ou de le dénoncer au cas où un accord n'interviendrait pas sur cette révision. ARTICLE25 : Révision des prix Il sera tenu compte des variations éventuelles des conditions économiques survenant au cours de l exécution du marché en faisant intervenir la formule de révision ci-dessous : P= P0 x [ S/S0(1+ChTp/1+ChTp0)+ 0.3xG/G xMtn/Mtn0 ] x (100+T/100+T0). Les coefficients a, b et c sont à définir par le l entrepreneur à condition que la somme de ces coefficients (0.15+a+b+c) doit être égale à l unité. Dans laquelle : P désigne le prix révisé ; P 0 désigne Le prix fourni par le Titulaire au moment de l offre ; S : Index officiel des salaires ; ChTp: Index des charges sociales ; G : Index Gas-oil ; Mtn : Index Transport par route ; T : Taxe sur la valeur ajoutée. Les index S, ChTp, G, Mtn, et T sont ceux de la liste des index publiés chaque mois par le Ministère de l Equipement ARTICLE26 : Références aux textes généraux applicables Le soumissionnaire une fois titulaire est soumis aux obligations des textes généraux réglementaires suivants : Le Cahier des Clauses Administratives Générales (C.C.A.G-EMO), applicables aux marchés de services exécutés pour le compte de l Etat, approuvé par le décret n du 22 Rabii I 1423 (4 Juin 2002) ; A O n 28/23/ABHBC 12/16 Cahier des Prescriptions Spéciales

13 Le Décret n du 16 Moharrem 1428 (5 Février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l état, ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. Le Décret Royal n du 10 Moharrem (21 Avril 1967) portant règlement général de la Comptabilité Publique tel qu il a été complété et modifié. Le Dahir n : du 15 ramadan 1424 (11 novembre 2003) portant promulgation de la loi relative au contrôle financier de l Etat sur les entreprises publiques et autres organismes. La législation et la réglementation du travail, notamment : Les Dahirs du 21 mars 1943 et 27 décembre 1944 concernant les accidents du travail, ainsi que les textes portant réglementation des salaires. Le décret N du 10 Hija 1427 (31 décembre 2006) pris pour l application de la taxe sur la valeur ajoutée prévue au titre III du code général des impôts. Le Dahir du 28 août 1948 Relatif au Nantissement des Marchés Publics, modifié par les Dahirs du et du Le Décret n du Rabia II 1410 (10/11/1989) fixant les règles applicables à la comptabilité des Etablissements publics. Les normes applicables au Maroc. La décision du ministre des Finances et de la privatisation n DE/SPC du 06 Mai 2005 relative au seuil des marchés à soumettre au visa des contrôleurs d Etat. Ainsi que toutes dispositions réglementaires en vigueur se rapportant à l objet du marché. Dans le cas des textes généraux prescrivant des clauses contradictoires, le titulaire du marché doit se conformer aux plus récents d entre eux. ARTICLE27 : Définition des prix: le prix N 1 rémunère la société sur l'opération d'entretien préventif de tous le matériel informatique désigné dans l'article 2 et selon les prescriptions de l'article 3. Ces opérations sont périodiques et sont rémunérées à l'unité chaque quatre mois (l'unité étant une intervention sur tous le matériel). Pour rémunérer la maintenance curative, on prévoit deux types de prix: - les prix N ( >11) couvre l'opération da maintenance curative ne donnant pas lieu à un changement de pièce ou que la pièces défectueuse n'est pas prévu par la liste désigné dans l'article 7. - les prix N ( >26) couvre l'opération de maintenance curative lorsque celle ci nécessité la fourniture et l'installation d'une pièces qui est prévu par la liste désigné dans l'article 7. ARTICLE 28 : Pièces constitutives de l appel d offres Les pièces contractuelles du présent Appel d Offres sont : 1. L'acte d'engagement ; 2. Le cahier des prescriptions spéciales ; 3. Le bordereau des prix formant le détail estimatif ; 4. Le Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG-EMO). A O n 28/23/ABHBC 13/16 Cahier des Prescriptions Spéciales

14 Article 29: Bordereau des prix formant détail estimatif: N des Prix Désignation des prestations 1 A/ Intervention de maintenance préventive B/Maintenance curative du matériel suivant: nité Quantité En 3 chiffres P. en DH (HTVA) En lettres P.T. en DH (HTVA) 2 Serveurs 3 3 PC 10 4 PC PORTABLE 10 5 IMPRIMANTES NOIR ET BLANC 5 6 IMPRIMANTES EN COLER 5 7 IMPRIMANTE HP DESIGN JET SCANNER A3 2 9 TRACER HP DESIGN JET T ONDLER 10 KVA TRI TRI EATON SWITCH 2 SOS TOTAL1 ( A et B) C/Fournitures et installation de pièces pour PC bureau, PC portables et station de travail : Carte mère -Disque dur -Boite d'alimentation -Barrette mémoire (512--->2 Go) -Graveur DVD -Chargeur - Batterie A O n 28/23/ABHBC 14/16 Cahier des Prescriptions Spéciales

15 imprimantes noir et blanc -carte mère -pièces du système de fixation - kit d'entrainement de papier imprimantes en couleur A4 - carte mère - pièces du système de fixation - kit de transfert Sous total 2 imprimantes en couleur A3 - carte mère - pièces du système de fixation 1 3 TOTAL (HTVA) TVA TOTAL (TTC) Arrêté le présent bordereau des prix formant détail estimatif à la somme de : toutes taxes comprises. A O n 28/23/ABHBC 15/16 Cahier des Prescriptions Spéciales

16 A O n 28/23/ABHBC 16/16 Cahier des Prescriptions Spéciales