MISSION DE MAITRISE D ŒUVRE RELATIVE A L AMENAGEMENT INTERIEUR D UN POLE CULTURE ET JEUNESSE QUARTIER DE L ANCIEN HOPITAL A BOURG SAINT MAURICE

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1 COMMUNE DE BOURG SAINT MAURICE / LES ARCS SERVICE COMMANDE PUBLIQUE REGLEMENT DE LA CONSULTATION MISSION DE MAITRISE D ŒUVRE RELATIVE A L AMENAGEMENT INTERIEUR D UN POLE CULTURE ET JEUNESSE QUARTIER DE L ANCIEN HOPITAL A BOURG SAINT MAURICE Date limite de dépôt des offres : Vendredi 18 décembre 2015 à 16H00 Ce document décrit le déroulement de la procédure et explique au candidat comment il doit y répondre A lire attentivement Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement sur le profil acheteur de la personne publique directement à l adresse suivante :

2 SOMMAIRE I - DISPOSITIONS GENERALES SERVICE CONTRACTANT OBJET DE LA CONSULTATION / CARACTERISTIQUES GENERALES CADRE CONTRACTUEL GENERAL CONDITIONS DE MISE EN CONCURRENCE DISPOSITIONS GENERALES DOSSIER DE CONSULTATION DEROULEMENT DE LA CONSULTATION CONDITIONS D ENVOI OU DE REMISE DE L OFFRE PRESENTATION DES OFFRES RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES NEGOCIATION PROCEDURE DE RECOURS Règlement de la consultation Page 2 sur 10

3 I - DISPOSITIONS GENERALES 1 SERVICE CONTRACTANT Commune de Bourg Saint Maurice-Les Arcs Place Marcel Gaimard Bourg Saint Maurice 2 OBJET DE LA CONSULTATION / CARACTERISTIQUES GENERALES Objet : La présente consultation a pour objet la réalisation d une mission de maîtrise d œuvre relative à l aménagement intérieur d un pôle culture et jeunesse Quartier de l ancien hôpital à Bourg St Maurice. Lieu d exécution L ouvrage se situe sur la commune de Bourg St Maurice Chef-lieu. Contenu de la mission L ouvrage sur lequel porte la mission de maîtrise d oeuvre appartient au domaine «bâtiment neuf» La mission comprend les éléments indiqués ci-dessous. MISSION DE BASE Etudes d esquisse Etudes d'avant projet sommaire Etudes d'avant projet définitif Etudes de projet Assistance à la passation des contrats de travaux Etudes d'exécution / Visa Direction de l'exécution des contrats de travaux Assistance aux opérations de réception AUTRES MISSIONS Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC) Mission de coordination SSI MISSIONS COMPLEMENTAIRES D ASSISTANCE Définition et choix des mobiliers Traitement de la signalétique Le contenu de chaque élément de mission est défini dans le décret n du 29 novembre 1993 précisé par l arrêté du 21 décembre 1993 pris en application de la loi M.O.P et précisé dans le CCTP du marché. Enveloppe financière affectée à l opération La partie de l enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est fixée à HT. Délais de réalisation La livraison de l ouvrage est prévue pour le fin La durée du marché est fixée à 48 mois (compris année de parfait achèvement). Equipe recherchée L équipe recherchée sera constituée au minimum : D un architecte, mandataire du groupement D un ou plusieurs BET spécialisés dans les domaines suivants : o Fluides D un économiste Mode de dévolution des travaux Les travaux seront dévolus par corps d état séparés. Règlement de la consultation Page 3 sur 10

4 3 CADRE CONTRACTUEL GENERAL Il s agit d un marché passé en procédure adaptée, en application des articles 26 et 28 du code des marchés publics. Toute réponse implique l acceptation complète et sans réserve de l ensemble des clauses du marché, et d une manière générale de l ensemble du DCE. 4 CONDITIONS DE MISE EN CONCURRENCE La présente consultation a fait l objet d un avis d appel public à la concurrence publié au BOAMP,sur le site internet de la Mairie de Bourg Saint Maurice, ainsi que sur le profil acheteur de la personne publique. 5 DISPOSITIONS GENERALES Date limite de remise des plis Les offres devront parvenir au plus tard à la date et à l heure indiquées sur la page de garde du présent règlement de la consultation. Réponses en groupement Plusieurs entreprises peuvent s associer en groupement pour couvrir la globalité des prestations. Le groupement peut être solidaire ou conjoint. Il est conjoint lorsque chacun des prestataires, membre du groupement, n'est engagé que pour la partie du marché qu'il exécute. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement. Il est solidaire lorsque chacun des prestataires est engagé financièrement pour la totalité du marché et doit pallier une éventuelle défaillance de ses partenaires. Il est précisé que la personne publique demandera la transformation du groupement en groupement solidaire à la notification du marché. L attention des membres du groupement est également appelée sur l obligation pour eux de désigner correctement dans l acte d engagement le véritable créancier : les personnes morales doivent être désignées sous leur dénomination sociale correcte et complète, telle qu elle figure au registre du commerce et des sociétés. En vertu de la disposition prévue par l article 51 VI du code des marchés publics, le présent règlement de la consultation interdit aux candidats de présenter pour cette consultation plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et/ou de membre d un ou plusieurs groupements. Sous-traitance Dès lors que les candidats envisagent de procéder à la sous-traitance de certaines prestations, ils présenteront à l appui de l offre : - des indications sur la nature des prestations sous-traitées, - des indications sur le volume financier des prestations sous-traitées. Il est entendu que ces informations, relatives aux sous-traitants, ne valent pas engagement définitif du candidat au regard de la liberté des sous-traitances ultérieures conformément à la législation relative à la sous-traitance. Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres. Si, passé ce délai, le soumissionnaire n indique pas, par lettre recommandée avec accusé de réception, qu il renonce à son offre, ce délai est reconduit pour une période égale à la précédente. Variantes Les variantes ne sont pas autorisées. Règlement de la consultation Page 4 sur 10

5 Mode de règlement du marché Le mode de règlement du marché est le règlement par mandat administratif. Les paiements s effectuent suivant les règles de la comptabilité publique, par virement dans le délai maximum fixé par voie réglementaire, soit 30 jours. Engagement du candidat Les candidats qui participent à cette consultation s engagent auprès du maître d ouvrage : à mobiliser sur cette mission toute la compétence et les moyens nécessaires à la satisfaction des exigences du maître d ouvrage formulées dans son cahier des charges; à solliciter les honoraires en rapport avec les prestations à effectuer,ainsi que les responsabilités attachées aux rôles des cotraitants, notamment du mandataire ; à agir en toute transparence et loyauté à l égard des intérêts du maître d ouvrage ; à travailler en toute neutralité et indépendance vis-à-vis des sociétés susceptibles d intervenir ; à ne pas accepter de rémunération autre que celle convenue contractuellement avec le maître d ouvrage. 6 DOSSIER DE CONSULTATION Contenu du dossier de consultation Le dossier de consultation contient les pièces suivantes : Le présent règlement de la consultation (R.C.) ; L acte d engagement et ses annexes ; Le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) et ses annexes ; Le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) ; Le programme de l opération et ses annexes ; Modalités de retrait du dossier de consultation Le dossier de consultation est remis gratuitement en papier ou sur support physique électronique en un seul exemplaire à chaque candidat qui en fait la demande : par courrier à l adresse suivante : Mairie de Bourg Saint Maurice Service Commande Publique 523, rue de Pinon Bourg Saint Maurice par télécopieur au par courrier électronique à l adresse : marchespublics@bourgsaintmaurice.fr Il est également téléchargeable gratuitement à l adresse suivante : Note sur le téléchargement électronique : Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons l attention des candidats sur le fait que l'identification leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées. Nota : les candidats doivent impérativement choisir entre, d'une part, la transmission électronique de leurs plis, et d'autre part, leur envoi sur un support papier. Toutefois, le retrait des documents électroniques n oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre et inversement. Modifications de détail au dossier de consultation La personne publique se réserve le droit d apporter des modifications de détail au dossier de consultation dans un délai minimum de 8 jours avant la date limite de remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Règlement de la consultation Page 5 sur 10

6 7 DEROULEMENT DE LA CONSULTATION Critères de sélection des candidatures Le pouvoir adjudicateur effectue en premier lieu une analyse des candidatures. Les candidatures seront jugées sur les critères suivants : capacités financières (Chiffre d affaires) capacités techniques (moyens humains et techniques) capacités professionnelles (composition du groupement, compétences, références) Niveau minimal exigé : L architecte devra présenter au minimum 2 références en aménagement de médiathèques, sous peine de voir sa candidature rejetée. A l issue de cette analyse, celles qui ne peuvent être retenues sont éliminées. Les candidats en seront informés. Le jugement des candidatures sera effectué dans le respect des principes fondamentaux du Code des Marchés Publics. Critères de jugement des offres Le jugement des offres sera effectué dans le respect des principes fondamentaux du Code des Marchés Publics et selon les critères suivants : Valeur technique de l offre (60%) Prix des prestations (40%) Méthode de notation de la valeur technique Le maître de l ouvrage apprécie la valeur technique de l offre au travers du mémoire justificatif du candidat. Une note sur 100 est donnée, répartie entre les éléments suivants : Organisation de l équipe et moyens humains affectés à la mission (25 points) Moyens matériels et logiciels affectés affectés à la mission (15 points) Compréhension de la mission et Méthodologie pour mener à bien la mission (30 points) Contenu des prestations apprécié sur la base de la justification des temps passés par intervenants et par éléments de missions (30 points) Sur chaque élément, une note est attribuée à l entreprise. 0 si le thème n est pas abordé ; La moitié de la note si les informations données restent des généralités ou de qualité minimale ; La note maximale si les informations données sont précises et de qualité supérieure, apportant une réponse optimale à la problématique posée ; Des points intermédiaires peuvent être donnés le cas échéant pour hiérarchiser les réponses des candidats. L addition de ces notes donnera une note finale sur 100 pour la valeur technique. Cette note sera pondérée par la formule suivante : Note technique = 60 x (note du candidat / 100) Méthode de notation du critère prix Il sera fait application de la formule suivante : Note Prix = 40 x (Prix le plus bas constaté / Prix proposé par le candidat )² Méthode de notation finale L addition des deux notes donne la note finale. L entreprise qui a la note la plus élevée est l offre économiquement la plus avantageuse. La désignation du titulaire du marché sera notifiée à l'entreprise retenue. Les candidats non retenus seront avertis par courrier. Règlement de la consultation Page 6 sur 10

7 Attribution Le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que si celui-ci produit dans un délai de 8 jours à compter de la demande de la Personne publique les certificats et attestations mentionnées à l article 46 du Code des Marchés Publics. Afin de satisfaire aux obligations fiscales et sociales, le candidat établi dans un Etat autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d origine. Lorsqu un tel certificat n est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n existe pas, par une déclaration solennelle faite par l intéressé devant l autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. 8 CONDITIONS D ENVOI OU DE REMISE DE L OFFRE A) Remise de l offre sur support papier Les offres devront être remises contre récépissé au Service Commande Publique de la commune de Bourg Saint Maurice ou parvenir sous pli recommandé avec accusé de réception à l adresse suivante : COMMUNE DE BOURG SAINT MAURICE Service Commande Publique 523, rue Pinon BOURG SAINT MAURICE au plus tard avant la date et l heure indiquées sur la page de garde du présent document.. Le dossier sera placé sous enveloppe cachetée portant les mentions suivantes : «MOE POLE CULTURE ET JEUNESSE» «NE PAS OUVRIR AU SERVICE COURRIER» Les plis qui seraient remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs. B) Remise de l offre sur support électronique Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à du Code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. L'attention des candidats est attirée sur les dispositions de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique qui impose l'utilisation de nouveaux certificats de signature, à la norme RGS de niveau ** ou ***. Les anciens certificats à la norme PRIS V1 ne sont plus acceptés. Seuls les certificats à la norme RGS sont pris en compte. La signature est au format XAdES, CAdES, PAdES. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 14 décembre 2009 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés. Règlement de la consultation Page 7 sur 10

8 Consignes à respecter pour sécuriser l étape d ouverture des plis par l acheteur : - Les noms des fichiers déposés doivent éviter de contenir des ponctuations, espaces (à remplacer par «_») ou autres caractères spéciaux. - Le chemin vers le répertoire depuis lequel vous déposez vos plis ne doit pas dépasser 200 caractères ni contenir des ponctuations et autres caractères spéciaux. - Pas de fichier débutant par des chiffres (ex : 01DCE.rtf) - Pas d extension exotique (ex : BDC.RTF.pdf) ou en cas de contraintes, dans un fichier.zip. - Si possible adopter des noms qui correspondent à l objet des documents, en évitant les codes - Ne pas scanner les documents avec un degré trop fort de précision pour ne pas alourdir leur poids - Pour les documents avec images, privilégier le format PDF ou DOC avec images compressées plutôt que RTF beaucoup plus lourd Prérequis techniques du poste Pour déposer une offre, votre poste nécessite : - Windows 2000 professionnelle ou supérieure, - le navigateur Internet Explorer ou le navigateur Firefox (Chrome n est pas compatible pour le dépôt des offres), - une messagerie - l installation de la machine virtuelle Java Pour plus de détails sur la procédure et les prérequis de dépôt d une offre en ligne, vous êtes invités à vous reporter au manuel d utilisation de la plateforme ainsi qu aux différents didacticiels téléchargeables directement sur le site. 9 PRESENTATION DES OFFRES Les concurrents auront à produire un dossier complet, comprenant les pièces décrites ci-dessous (volet candidature et volet offre), contenues dans une seule enveloppe ou transmises sous forme dématérialisée. Les pièces seront entièrement rédigées en langue française et les offres exprimées en euro. Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager le candidat. Le dossier contiendra les éléments suivants: Concernant la situation juridique et les capacités économiques, professionnelles et techniques du candidat Formulaire DC1, Lettre de candidature, complétée et signée. Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, complété, Indication de l appartenance à un organisme professionnel et de l engagement du candidat à respecter la charte de déontologie dudit organisme ; Liste générale des principales missions de maîtrise d oeuvre de bâtiment effectuées (3 dernières années maximum). Liste de quelques références ciblées, de nature et de complexité similaires, détaillant pour chacune d elles le nom du maitre d ouvrage, l importance et la complexité de l opération, l année de sa réalisation, la mission effectuée, à présenter de manière plus détaillée et destinée à apprécier les capacités du candidat, concernant notamment l aménagement de bâtiment de type médiathèque. Les moyens : - présentation du personnel susceptible d être affecté à la mission - matériels et logiciels - capacité financière (chiffre d affaires du candidat dans le domaine considéré) Le pouvoir adjudicateur précise que la preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tous moyens, notamment par des certificats de qualification ou d'identité professionnelle ou des références de mission attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidat. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d autres opérateurs économiques sur lesquels il s appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. Règlement de la consultation Page 8 sur 10

9 En outre, pour justifier qu il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l opérateur économique. Les candidats sont informés que la non production d un document obligatoire visé dans la liste cidessus aura pour conséquence la non-recevabilité de la candidature. Avant de procéder à l examen des candidatures, si l on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai maximum de 10 jours. Concernant l offre à proprement parler L acte d engagement, complété, daté, revêtu du cachet de la société et signé par la personne habilitée à engager la société ; Le cahier des clauses administratives particulières ; Le cahier des clauses techniques particulières ; Le programme de l opération signé ; Une note justificative du titulaire, décrivant la méthode et les moyens que le candidat se propose de mettre en œuvre pour réaliser la prestation, en respectant les indications ci-dessous : o En cas de groupement ou de sous-traitance : Rappel du nom du mandataire et des cotraitants composant le groupement (adresse, téléphone ), identification des sous-traitants. o présenter les moyens humains affectés à l exécution du marché avec la description de l organisation particulière de l équipe de projet ; les candidats doivent indiquer les noms, les titres d étude et l expérience professionnelle des membres du personnel chargés de l exécution du marché ; la répartition des prestations et des responsabilités entre les différentes cotraitants sera clairement décrite. Les CV du chef de projet et des principaux intervenants seront annexés au présent mémoire ; o présenter les moyens matériels et logiciels affectés à l exécution du marché ; o décrire la méthode d étude proposée à chaque phase de la mission, en soulignant les points forts de la démarche et son adéquation avec les besoins du maître d ouvrage. o identifier le contenu et la précision des documents produits (pièces écrites et plans) à chaque phase de la mission (tant pendant la conception que pendant les travaux) o Fournir une décomposition justificative du prix de la prestation en détaillant les coûts unitaires et temps affectés par tâche et par intervenant affecté aux différents domaines de compétence, ceci en correspondance avec l organigramme de l équipe de maîtrise d oeuvre o indiquer tout autre élément utile à l appréciation technique de l offre 10 RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES. Si une information importante manque aux candidats pour établir leur offre, des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès des personnes suivantes : Renseignement(s) administratif(s) : Mairie de Bourg Saint Maurice Service Commande Publique M. Cédric CHABERT 523, rue de Pinon Bourg Saint Maurice Fax: Mail : marchespublics@bourgsaintmaurice.fr Renseignement(s) techniques : Mairie de Bourg Saint Maurice Direction des services techniques M. Antoine CURBILLON 523, rue de Pinon Bourg Saint Maurice Mail : a.curbillon@bourgsaintmaurice.fr Règlement de la consultation Page 9 sur 10

10 11 NEGOCIATION Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier, s il l estime nécessaire. Le cas échéant, cette négociation sera opérée dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique. La négociation pourra porter tant sur le prix que sur les éléments techniques. A l issue des éventuelles négociations, un nouveau classement des candidats sera opéré afin de déterminer l attributaire du marché. 12 PROCEDURE DE RECOURS Tout litige afférent au présent marché devra être porté devant le Tribunal Administratif de Grenoble. Tribunal administratif de Grenoble 2, Place Verdun GRENOBLE CEDEX Tél: Fax: Mail: greffe.ta-greffe@juradm.fr Adresse internet : - Fin du document Règlement de la consultation Page 10 sur 10