25 e Journée du juriste d entreprise

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1 25 e Journée du juriste d entreprise L innovation, source de droit Le droit, source d innovation Un nouveau monde appelle à un nouveau droit et nécessite d autres juristes. Des adaptions minimes suffiront-elles ou faudra-t-il tout changer? un appel à l action pour les juristes. Jeudi 20 novembre 2014 BNP Paribas Fortis Auditoire Marais rue des Boiteux Bruxelles Legal insight, inside

2 25 e Journée du juriste d entreprise L innovation, source de droit Le droit, source d innovation L innovation est le fondement et l avenir d une société résiliente. Les entreprises et les autorités publiques en sont plus que jamais conscientes. Les innovations dans tous les domaines évoluent de plus en plus rapidement. Ceci a un impact indéniable sur la pratique du juriste. La 25 e Journée du juriste d entreprise se penchera donc sur ce sujet par une approche à 360. Des experts de premier ordre approfondiront tant les aspects juridiques que les aspects liés à l entreprise pour permettre aux participants d intégrer avec succès, l innovation dans la pratique juridique. Cette édition anniversaire sera clôturée par un cocktail d anniversaire où vous êtes cordialement invité. Partenaire privilégié Avec le soutien de CICERO Nous remercions Avec la collaboration de

3 Programme du 20 novembre h30 Accueil des participants Matinée sous la présidence de Luc de Brabandere 9h00 9h10 9h40 10h15 Allocution de bienvenue Anne De Wolf (FR/NL) Thinking in new boxes Luc de Brabandere (FR) Philosophe et ingénieur civil, Luc de Brabandere propose une manière de penser menant à de nouvelles perspectives et sources d innovation. Where it all starts : birth and legal care of scientific innovation Véronique Boveroux (FR) Véronique Boveroux, juriste d entreprise à l Université de Liège, connaît mieux que quiconque les instruments juridiques existants, valorisant la recherche et stimulant l innovation. Un regard dans les coulisses des laboratoires universitaires. Pause café 10h45 Will technology kill IP as we know it? Joren De Wachter (NL) Joren De Wachter, stratégiste IP indépendant, prédit la fin de la propriété intellectuelle dans sa forme actuelle. Entre autres Big data, 3D printing et open source en seraient responsables. 11h05 3D printing : end of copyright? Carla Van Steenbergen (NL) Els Kindt (NL) Carla Van Steenbergen, juriste d entreprise chez Materialise, la référence belge en impression 3D, et Els Kindt, chercheur auprès de l ICRI, nuancent la position de Joren De Wachter et voient d autres évolutions possibles pour la protection de la propriété intellectuelle. 11h40 Big data : end or reinvention of classic IP? Benjamin Gevers (FR) Ludivine Coulon (FR) Ludivine Coulon et Benjamin Gevers du bureau GEVERS refusent de se laisser noyer par les big data. La protection de la propriété intellectuelle reste plus que jamais nécessaire mais son approche par les différents acteurs (déposants, conseils et Offices) évolue. 12h15 12h30 Questions-réponses Lunch

4 Programme du 20 novembre 2014 New trends new law Après-midi sous la présidence de Kristof Macours 14h00 14h30 15h00 Nothing is permanent but change Synergies entre innovation et droit financier Tom Boedts (NL) Tom Boedts, juriste d entreprise chez Febelfin, constate que des nouveaux instruments financiers voient le jour. Pour n en citer que deux : bitcoins et crowdfunding. Quels rôles joueront les banques dans ces évolutions et comment faut-il réglementer ces nouveaux phénomènes? Signature électronique - Archivage électronique Nouvelles formes de preuve Jos Dumortier (NL) La digitalisation teste les limites de la théorie classique de la preuve. Est-ce qu il suffit de donner une nouvelle interprétation aux concepts classiques ou faut-il un nouveau droit? Le professeur Dumortier, avocat chez time.lex, fera l inventaire des règles existantes et formulera des commentaires et propositions de lege ferenda. Pause café New world new lawyers 15h20 Innovation in Law Firms Barend Blondé (NL) Richard Susskind déclare dans son dernier livre : In the next two decades, the practice of law is very likely to change more than it has in the last 200 years. Les cabinets d avocats doivent-ils et peuvent-ils se réinventer? Barend Blondé, associé de FrahanBlondé, décrit les conditions pour l innovation dans les cabinets d avocats et illustre avec quelques exemples comment la collaboration entre avocats et juristes d entreprise peut évoluer dans le futur. Innovation in Legal Departments Kristof Macours (NL) Selon Kristof Macours, juriste d entreprise chez BNP Paribas Fortis, les services juridiques sont submergés sous un flot incontrôlable d informations et de réglementations, 24h/24, 7j/7 et en provenance du monde entier. Pour maîtriser cela, le juriste d entreprise doit pouvoir disposer des bons outils et être en adéquation avec son conseiller externe. Ceci doit pouvoir lui permettre d être innovateur dans la conception de nouvelles solutions à de nouveaux problèmes. 16h30 16h45 Questions-réponses Mot de clôture Hugues Delescaille (FR/NL) 17h00 25 e Cocktail d anniversaire

5 Orateurs Barend Blondé Associé FrahanBlondé Tom Boedts Juriste d entreprise Febelfin Véronique Boveroux Juriste d entreprise ULg Ludivine Coulon Belgian & European Patent Attorney GEVERS Luc de Brabandere Fellow Boston Consulting Group Hugues Delescaille Président IJE Juriste d entreprise Cliniques de l Europe Joren De Wachter Anne De Wolf Jos Dumortier Benjamin Gevers Els Kindt Kristof Macours Carla Van Steenbergen IP Strategist Belisarius CEO IJE Avocat - Associé time.lex European Trademark and Design attorney GEVERS Chercheur postdoc KU Leuven Chargée de cours KU Leuven - HUB Juriste d entreprise BNP Paribas Fortis Juriste d entreprise Materialise Powered by Illustré en direct par le cartooniste Kanar Stradalex : in real time consult of legislation & jurisprudence Coordination de la journée d étude Anne Sophie Pijcke Juriste d entreprise Euronext Brussels Coordination de l ouvrage Christian Jammaers Juriste d entreprise Ageas

6 Renseignements pratiques La journée d étude se tiendra le jeudi 20 novembre 2014 de 8h30 à 17h00. Lieu BNP Paribas Fortis Auditoire Marais rue des Boiteux Bruxelles Parking Monnaie (parking public payant) Place de la Monnaie, 1000 Bruxelles Grand Place (parking public payant) rue Marché aux Herbes 104, 1000 Bruxelles Droit d inscription 349 membres de l IJE 449 non-membres de l IJE 50 étudiants (ce prix comprend la participation au colloque sans livre) Personne de contact Julie Drouguet Tél. : 02/ Fax : 02/ info@ije.be - Site web : Inscriptions Uniquement par le biais de notre site web avant le jeudi 13 novembre Langues Les interventions se font en néerlandais ou en français, sans traduction simultanée. La langue de chaque exposé (FR ou NL) est indiquée au regard de l orateur. Paiement Une facture vous sera envoyée après réception de votre inscription. Le droit d inscription sera remboursé si l inscription a été annulée par écrit avant le jeudi 13 novembre Attestation de participation O.B.F.G. : 6 points juridiques O.V.B. : 6 points juridiques I.R.E. : 7 heures Chambre nationale des notaires : introduire une demande individuelle I.E.C. (n d agréation C0109/ ) : 5 heures 30 minutes I.P.C.F. (n d agréation 51623) : 8 heures L Institut de Formation Judiciaire prend en charge les frais des magistrats, stagiaires judiciaires et du personnel de l ordre judiciaire. L Institut de Formation Judiciaire ne prend pas en charge les inscriptions des personnes qui sont absentes. Il est toutefois permis de se faire remplacer par un collègue qui ajoutera son nom et sa fonction à celle de la personne remplacée.