DIRECTIVES. Préposé au vote. au bureau du directeur du scrutin DGE-81.1-VF (13-01)

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1 DIRECTIVES Préposé au vote au bureau du directeur du scrutin DGE-81.1-VF (13-01)

2 Ce document appartient à Directeur du scrutin Directeur adjoint du scrutin Assistant à la révision et au vote dans les installations d hébergement Adresse du bureau Téléphone Endroit de votation DATES CIBLES Les jours du vote au bureau du directeur du scrutin Vendredi (jour -10) de 9 h à 21 h Samedi (jour -9) de 9 h à 17 h Mardi et mercredi (jours -6 et -5) de 9 h à 21 h Jeudi (jour -4) de 9 h à 14 h o o La référence LE dans le texte de ces directives renvoie aux articles de la Loi électorale. Dans ce document, l emploi de la forme masculine désigne aussi bien les femmes que les hommes. Illustrations réalisées par FLEG. : À noter : Attention particulière :Hors circonscription

3 Table des matières A Un message du directeur général des élections... 5 B Les mesures de courtoisie... 6 C Le vote de l électeur dans la circonscription de son domicile... 7 D Le personnel... 8 E La préparation du bureau de vote Vérifier le matériel reçu du directeur du scrutin Préparer le registre du scrutin Vérifier les bulletins de vote Vérifier la liste électoral Apposer vos initiales sur le formulaire DGE Préparer l'urne F Les personnes pouvant être présentes à la table de votation G Le déroulement du vote à chaque jour Demander à l'électeur de décliner son identité Vérifier la pièce d identité présentée par l'électeur Vérifier l inscription de l'électeur sur la liste électorale ou sur les relevés de changements S assurer que l électeur n a pas déjà voté Vérifier si l électeur a été admis au vote au domicile de l électeur ou s il est hébergé ou domicilié dans une installation d hébergement où doit se rendre le vote itinérant Apposer vos initiales sur le bulletin de vote Renseigner l'électeur sur la manière de voter Au retour de l'électeur, examiner les initiales sur le bulletin de vote LE Disposer du talon détaché par l'électeur Inviter l'électeur à déposer son bulletin de vote dans l'urne LE Indiquer qui a voté sur la liste électorale et sur la Liste des électeurs ayant voté au bureau du directeur du scrutin DGE-81.3-VB LE Fermer le bureau de vote H Situations particulières qui peuvent survenir pendant le vote L'électeur a accidentellement marqué ou détérioré son bulletin de vote LE L'électeur présente un bulletin de vote avec des initiales qui ne sont pas les vôtres LE L'électeur est incapable de marquer son bulletin de vote (DGE-45) LE La désignation de l'électeur est légèrement différente de celle indiquée sur la liste électorale DGE-46 LE Le droit de vote de l'électeur est mis en doute DGE-47 LE Une autre personne a voté sous le nom de l'électeur DGE-48 LE Le nom de l'électeur n'apparaît pas sur la liste électorale LE L'électeur refuse de prêter serment LE L'électeur est une personne handicapée visuelle DGE L'électeur est sourd ou muet LE L'électeur ne réussit pas à se faire comprendre Désordre dans le bureau de vote

4 I Le marquage de la liste électorale officielle J Le marquage du vote de l électeur qui exerce son droit de vote hors circonscription ou dans un établissement d enseignement K Les opérations de fermeture chaque soir jusqu au jour Compter les bulletins de vote détériorés ou annulés Compter les bulletins de vote inutilisés Compléter le registre du scrutin Sceller l orifice de l urne et les enveloppes Concilier la liste des électeurs ayant voté hors circonscription et dans les établissements d enseignement avec la liste électorale officielle Remettre la liste des électeurs ayant voté au directeur du scrutin ou à la personne désignée Remettre le matériel au directeur du scrutin ou l entreposer dans un endroit sécuritaire LE L Les opérations de fermeture le jour -4 ou lorsque l urne contient environ 350 bulletins de vote Compter les bulletins de vote détériorés ou annulés Compter les bulletins de vote inutilisés Compléter le registre du scrutin Marquer les relevés de changements, le jour -4 SEULEMENT : Ouvrir l'urne Sceller les enveloppes et l urne : Lorsque le vote doit se poursuivre et que vous devez prendre une nouvelle urne Remettre la liste des électeurs ayant voté au directeur du scrutin ou à la personne désignée ANNEXES Annexe Initiales des préposés au bureau du directeur du scrutin DGE Annexe Pièces d identité requises à la table de votation Annexe Attestation de l identité de l électeur DGE Annexe Spécimen d une liste électorale / List of electors DGE-11 (97) Annexe 5 A Relevé des inscriptions (Révision spéciale) Annexe 5 B Relevé des radiations (Révision spéciale) Annexe 5 C Relevé des corrections (Révision spéciale) Annexe Liste des électeurs qui votent au bureau du directeur du scrutin à la suite de leur inscription en révision spéciale Annexe Demande d inscription ou de changement à la liste électorale DGE Annexe

5 Liste des électeurs ayant voté au bureau du directeur du scrutin DGE-81.3-VB Annexe Spécimen des pages du registre du scrutin Annexe Spécimen des serments Annexe Spécimen de l autorisation à voter à un électeur DGE Annexe Assistance aux électeurs pour voter Annexe Spécimen de la demande d autorisation d un électeur de s identifier sans se découvrir le visage DGE Annexe Liste des électeurs hors circonscription qui votent à la suite de leur inscription en révision spéciale DGE-81.6-HC Annexe Courriel pour le marquage du vote de l électeur ayant exercé son droit de vote hors circonscription ou dans un établissement d enseignement sur la liste électorale officielle Annexe Liste des électeurs ayant voté hors circonscription DGE-81.3 HC Annexe Liste des électeurs ayant voté par anticipation DGE

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7 A Un message du directeur général des élections Ces directives, utilisées par le directeur du scrutin lors des sessions de formation, sont destinées au préposé au vote au bureau du directeur du scrutin. Elles contiennent les renseignements nécessaires pour accomplir votre tâche et expliquent comment utiliser le matériel mis à votre disposition. Lorsqu'il s'agit d'interpréter la loi, il faut se référer à la Loi électorale. La référence LE dans le texte renvoie aux articles de cette loi. Vous êtes en contact direct avec l'électeur qui exerce son droit de vote. Votre comportement influence l'opinion des gens sur le processus électoral. Vous devez agir de façon absolument impartiale et vous conformer aux présentes directives. Portez bien en vue pendant toute la période de votation l'insigne que le directeur du scrutin vous a remis, lequel indique notamment vos nom, prénom et fonction. Prenez la peine de relire les présentes directives avant les jours du vote et si vous avez des questions, n'hésitez pas à communiquer avec votre directeur du scrutin. Le directeur général des élections et président de la Commission de la représentation électorale, Jacques Drouin 5

8 B Les mesures de courtoisie Voici quelques mesures de courtoisie visant à faciliter la communication avec des électeurs éprouvant des difficultés auditives, visuelles, d élocution ou de mobilité : o o o o o o certaines personnes peuvent prendre plus de temps à répondre à vos questions ou pour accomplir d autres tâches. Soyez patient avec celles qui ont de la difficulté à s exprimer. adressez-vous à la personne elle-même plutôt qu à la personne qui l accompagne. parlez calmement et lentement et placez-vous face aux personnes qui ont une difficulté auditive. L expression de votre visage, vos gestes et les mouvements de votre corps faciliteront la communication. Ne criez pas et ne parlez pas à l oreille de la personne. Si la communication est difficile, n hésitez pas à recourir à l écrit. abordez les personnes ayant une déficience visuelle en leur disant qui vous êtes et ce que vous faites. Si elles en sont capables, fournissez-leur une règle ou une carte afin de les aider, le cas échéant, à remplir et signer un formulaire. Si vous devez les aider à marcher, offrez-leur votre bras et indiquez-leur les marches ou les obstacles. avant de faire avancer le fauteuil d une personne, demandez-lui d abord si elle le désire et comment vous devez le faire. les chiens-guides accompagnant les personnes ayant une déficience visuelle sont admis partout. Il ne faut pas les déranger dans leur travail. Communiquez avec votre directeur du scrutin pour obtenir des conseils supplémentaires à ce sujet. 6

9 C Le vote de l électeur dans la circonscription de son domicile Le vote de l électeur dans la circonscription de son domicile (ci-après «vote au bureau du directeur du scrutin») permet à un électeur de voter au bureau principal ou à l un des bureaux secondaires du directeur du scrutin. Ce vote s applique à l électeur qui est domicilié dans la circonscription le mardi de la deuxième semaine qui précède celle du scrutin. Seul un candidat qui se présente dans une circonscription autre que celle de son domicile peut s inscrire à la commission de révision et voter dans la circonscription où se trouve le principal bureau qu il utilise aux fins de l élection. (LE 3). 7

10 D Le personnel Les préposés au vote au bureau du directeur du scrutin Le directeur du scrutin choisit et nomme une ou plusieurs personnes pour agir comme préposé au vote au bureau du directeur du scrutin de manière à couvrir les heures d ouverture. Ces personnes doivent avoir la qualité d électeur au moment de leur nomination. Il n y a pas de représentant des candidats auprès du préposé au vote au bureau du directeur du scrutin. Les membres de la table de vérification de l identité de l électeur Pour le vote au bureau du directeur du scrutin, les membres de la commission de révision spéciale assument les fonctions de membres de la table de vérification de l identité des électeurs. LE 265. Un électeur qui n'a pu établir son identité avec l'un des documents prévus par la loi ou un électeur qui ne peut s identifier à visage découvert pour des raisons de santé physique est donc invité à se présenter devant la commission de révision spéciale et à se prévaloir des modalités de vérification de l identité prévues par la loi afin d obtenir une attestation de son identité. Les scrutateurs et secrétaires pour le dépouillement Le dépouillement du vote au bureau du directeur du scrutin s effectue le soir du scrutin par une ou des équipes composées d un scrutateur et d un secrétaire. Le scrutateur est recommandé par le candidat du parti autorisé dont le candidat s est classé premier lors de la dernière élection ou par le député indépendant élu comme tel s il se présente à nouveau. Le secrétaire est recommandé par le candidat du parti autorisé dont le candidat s est classé deuxième lors de la dernière élection. Les représentants des candidats auprès du scrutateur sont admis au dépouillement du vote au bureau du directeur du scrutin. 8

11 E La préparation du bureau de vote 1. Vérifier le matériel reçu du directeur du scrutin Le directeur du scrutin met à votre disposition le matériel nécessaire à l exercice de vos fonctions. Vous devez en assurer la garde. Une attention toute particulière doit être portée à l urne, aux bulletins de vote et à la liste électorale. Si vous vous absentez, même pour une très courte période, vous devez confier la garde de ce matériel à une personne qui aura été désignée par le directeur du scrutin, après avoir scellé l orifice de l urne ou l avoir entreposé dans un endroit sécuritaire, sous clé. Cet endroit servira également pour entreposer votre matériel en fin de journée. Liste électorale révisée des sections de vote attribuées à votre bureau Listes des électeurs inscrits au vote au domicile de l électeur Liste des endroits où doit se rendre le bureau de vote itinérant Urne Isoloir Carton d identification du local du bureau de vote Étiquette pour l identification du bureau de vote sur l isoloir Carton numéroté identifiant le numéro du bureau de vote (pour la table) Directives au préposé au vote au bureau du directeur du scrutin Registre du scrutin «Vote au bureau du directeur du scrutin» Serments utilisés dans les bureaux de vote Affiche comportant la photographie des candidats DGE-11 DGE DGE-3.6 DGE-69.1 DGE-68 DGE-81.4 Étiquette vierge de la série 68.4 ou 69.3 DGE-631 SN DGE-81.1 DGE-81 DGE-39 DGE-612 9

12 Carton d'identification du personnel Crayon de plomb pour l électeur Taille-crayons Règle de plastique Stylos à bille pour le personnel du bureau de vote Gabarit permettant aux handicapés visuels de marquer leur bulletin de vote Liste des électeurs ayant voté au bureau du directeur du scrutin Initiales des préposés au vote au bureau du directeur du scrutin Liste des personnes qui votent suite à leur inscription en révision spéciale Enveloppe contenant les bulletins de vote Enveloppe pour insérer les bulletins de vote détériorés ou annulés Enveloppe pour insérer les bulletins de vote inutilisés Enveloppe pour insérer les souches et talons des bulletins de vote Enveloppe pour insérer le vote exercé Scellé pour les enveloppes Scellé long pour le devant de l urne Scellé court pour les côtés de l urne Scellé pour l orifice de l urne Relevés des changements apportés à la liste électorale par la commission de révision spéciale DGE-605 ACM-19 ACM-18 DGE-67 DGE-49 DGE-81.3-VB DGE-81.5 DGE-81.6 ENV-707 ENV ENV ENV ENV-709 DGE-70.3 DGE-70.2 DGE-70.1 DGE-70.3 DGE-30.2 DGE-30.4 DGE-30.5 S il vous manque quoi que ce soit, aviser immédiatement votre directeur du scrutin. 10

13 2. Préparer le registre du scrutin Inscrire sur la page couverture : Inscrire à la page 12 les dates de début et de fin du vote au bureau du directeur du scrutin; le nom de la circonscription; le numéro du bureau; celui qui apparaît sur votre urne; les numéros des sections de vote rattachées à votre bureau. le nombre de bulletins de vote reçus du directeur du scrutin 3. Vérifier les bulletins de vote LE 264 et 329 o vous assurer que le scellé sur l'enveloppe ENV-707 portant les initiales du directeur du scrutin est intact; o couper le scellé et sortir les bulletins de vote; o vérifier si les numéros des bulletins de vote inscrits sur l'enveloppe correspondent aux numéros des bulletins de vote; s ils sont inexacts, avertir le directeur du scrutin. Si, pendant la votation, un bulletin de vote est trouvé détérioré (c'est-à-dire s il est gâté ou mal imprimé), il faut mettre ce bulletin de vote dans l'enveloppe ENV Il est interdit de diviser un livret de bulletins de vote. 4. Vérifier la liste électorale LE 264 et 329 Vous devez avoir en main la liste électorale des sections de vote attribuées à votre bureau avec, dans la marge de gauche, les modifications apportées par la révision s il y a lieu : o I pour inscription; o R pour radiation; o C pour correction; o le certificat des résultats de la révision DGE-30.1; o les descriptions des sections de vote DGE

14 5. Apposer vos initiales sur le formulaire DGE-81.5 Les initiales apposées sur le bulletin de vote constituent un critère de validité du bulletin. Le spécimen des initiales de chaque personne qui agit comme préposé au bureau du directeur du scrutin doit donc être apposé sur le formulaire DGE (Voir l Annexe 1). Ce formulaire devra être inséré dans chaque urne utilisée pour le vote au bureau du directeur du scrutin. 6. Préparer l'urne : o vous assurer que l'urne est complètement vide; LE 264 et 332 o vous assurer que l'orifice de l'urne n'est pas obstrué; o refermer l'urne et coller les scellés DGE-70.1 et DGE-70.2; LE 264 et 332 o apposer vos initiales sur les scellés; o placer l'urne sur la table près de vous. LE 264 et 332 Vous devez être prêt à recevoir les électeurs à compter de 9 h. 12

15 F Les personnes pouvant être présentes à la table de votation Les personnes pouvant se présenter à la table de votation : o l'électeur; o la personne qui accompagne l'électeur ou l'interprète; o le directeur général des élections; o les adjoints du directeur général des élections et leurs assistants; o le directeur du scrutin; o le directeur adjoint du scrutin; o tout assistant du directeur adjoint du scrutin. 13

16 G Le déroulement du vote à chaque jour Aide-mémoire 1. Demander à l électeur de décliner son identité. 2. Vérifier la pièce d identité présentée par l'électeur. 3. Vérifier l inscription de l'électeur sur la liste électorale ou sur les relevés de changements. 4. S assurer que l électeur n a pas déjà voté par anticipation. 5. Vérifier si l électeur a été admis au vote au domicile de l électeur ou s il est hébergé ou domicilié dans une installation d hébergement où doit se rendre le bureau de vote itinérant. 6. Apposer vos initiales sur le bulletin de vote. 7. Renseigner l'électeur sur la manière de voter. 8. Au retour de l'électeur, examiner les initiales sur le bulletin de vote. 9. Disposer du talon détaché par l'électeur. 10. Inviter l'électeur à déposer son bulletin de vote dans l'urne. 11. Indiquer qui a voté sur la liste électorale et sur la «liste des électeurs ayant voté au bureau du directeur du scrutin» DGE-81.3-VB. 12. Fermer le bureau de vote. 14

17 1. Demander à l'électeur de décliner son identité L'électeur doit décliner ses nom, prénom et adresse et, si requis, sa date de naissance. LE 264 et Vérifier la pièce d identité présentée par l'électeur o L'électeur doit établir son identité à visage 1 découvert en vous présentant l'un des documents suivants : LE 264 et 337 sa carte d'assurance maladie délivrée par la Régie de l'assurance maladie du Québec; son permis de conduire ou son permis probatoire, les deux délivrés sur support plastique par la Société de l'assurance automobile du Québec; son passeport canadien; son certificat de statut d Indien; sa carte d identité des Forces canadiennes. La présentation de l un de ces documents suffit pour s identifier à la table de votation. Pour plus de détails concernant la validité des pièces présentées, vous référer à l Annexe 2 L'électeur qui ne peut établir son identité avec l'un des documents prévus ou l électeur qui ne peut s identifier à visage découvert pour des raisons de santé physique doit être dirigé vers la commission de révision spéciale à qui ont été confiées les fonctions de membres de la table de vérification de l identité. o L'électeur qui a obtenu une attestation de son identité DGE-55 (voir le spécimen à l'annexe 3) ou une autorisation à s identifier sans se découvrir le visage DGE-54 (voir spécimen à l Annexe 13) remet ce document au préposé au vote. LE 264 et L électeur, qui ne peut établir son identité avec l un des documents prévus ou l électeur qui ne peut s identifier à visage découvert pour des raisons de santé physique doit être dirigé vers la commission de révision spéciale à qui ont été confiées les fonctions de membres de la table de vérification de l identité. LE 265 et

18 3. Vérifier l inscription de l'électeur sur la liste électorale ou sur les relevés de changements Vérifier si l électeur est inscrit sur la liste électorale révisée DGE-11. (Voir le spécimen à l Annexe 4). L'électeur dont la mention est précédée d'un «I» (inscription) ou d'un «C» (correction) dans la marge de gauche est bel et bien inscrit sur la liste électorale: il peut voter. L'électeur dont la mention est précédée d'un «R» (radiation) dans la marge de gauche a été radié : il ne peut pas voter. Si le nom de l électeur n apparaît pas sur la liste électorale, ni sur un relevé de changements de la révision spéciale, vous devez l informer qu il peut se présenter devant la commission de révision spéciale pour s inscrire et qu une fois inscrit, vous pourrez l admettre à voter sur présentation de son formulaire d inscription DGE-24. (Voir le spécimen à l Annexe 7). Sur présentation de son formulaire d inscription DGE-24, dûment accepté et signé par la commission de révision spéciale, vous devez inscrire le nom de cet électeur sur le formulaire DGE (Voir l Annexe 6). Ceci vous permettra le jour -4, soit une fois les travaux de la commission de révision spéciale terminés, d indiquer que l électeur a voté sur le relevé final des changements de la révision spéciale. L électeur qui présente une Autorisation à voter à l électeur DGE-50 dûment remplie et signée par le directeur du scrutin ou son adjoint peut voter. Vous référer au point 7 du chapitre H. 4. S assurer que l électeur n a pas déjà voté Vous devez vous assurer que l électeur qui est présent devant vous n a pas déjà voté. Si vous travaillez avec la liste officielle, une marque apparaît à la droite du nom de l électeur qui a voté par anticipation dans la colonne a voté 1er ou 2e jour. Si la liste officielle du BVA n est pas encore disponible en raison de l étendue de la circonscription, vous devez faire cette vérification à l aide des DGE-74.2 qui vous auront été remises par le directeur du scrutin. 16

19 Vérifier également si l électeur est inscrit sur l un ou l autre des formulaires suivants : o la Liste des électeurs qui votent à la suite de leur inscription en révision spéciale DGE-81.6; ou o la Liste des électeurs ayant exercé leur droit de vote hors circonscription ou dans un établissement d enseignement à la suite de leur inscription en révision spéciale DGE-81.6-HC. Si l électeur a voté par anticipation ou s il est inscrit sur le formulaire DGE-81.6 ou DGE-81.6-HC, vous devez lui faire prêter le serment de l électeur admis à voter après qu un autre a voté sous son nom, à l aide de la formule DGE-48. Vous référer aux modalités au point 6 du chapitre H. 5. Vérifier si l électeur a été admis au vote au domicile de l électeur ou s il est hébergé ou domicilié dans une installation d hébergement où doit se rendre le vote itinérant Avant de permettre à un électeur de voter, vous devez vérifier, à partir de l adresse de l électeur, s il a été admis au vote au domicile de l électeur selon la liste DGE ou s il est hébergé ou domicilié dans une installation où doit se rendre le bureau de vote itinérant en vous référant à la liste DGE-3.6. Ces listes sont incluses dans votre matériel. Si c est le cas : o faire prêter serment à l électeur à l aide de la formule DGE-47 avant de lui remettre son bulletin de vote. Vous référer aux modalités au point 5 du chapitre H; o prévenir aussitôt l assistant à la révision et au vote dans les installations d hébergement que l électeur a voté au bureau du directeur du scrutin. 6. Apposer vos initiales sur le bulletin de vote o Apposer vos initiales au verso du bulletin de vote, toujours de la même façon et, autant que possible, avec le même stylo. LE 266 Vos initiales constituent un des critères de validation des bulletins de vote lors du dépouillement. Il est interdit d'apposer les initiales à l'avance. 17

20 o détacher de la souche du livret le bulletin de vote accompagné du talon LE 266; Marie BONENFANT Appartenance politique Jean-Charles BUREAU Appartenance politique Pierre-A. LARRIVÉE Indépendant No No Initiales du scrutateur Circonscription électorale de : le 21 juin 1979 Lucien Lamothe, Imprimeur 117, rue Notre-Dame Montréal SOUCHE TALON 18

21 o plier le bulletin de vote en laissant dépasser le talon, de la façon illustrée ici : TALON Marie BONENFANT Appartenance politique Jean-Charles BUREAU Appartenance politique Pierre-A. LARRIVÉE Indépendant 1 er pli cacher les cercles 2 e pli rabattre jusqu'au pointillé 19

22 7. Renseigner l'électeur sur la manière de voter o expliquer à l électeur la façon de marquer son bulletin de vote; Toute marque permettant d identifier clairement l intention de l électeur est acceptée, y compris le noircissement complet ou partiel du cercle. o indiquer à l'électeur la façon de replier le bulletin de vote de manière à ce que, à son retour de l'isoloir, les initiales et le talon puissent se voir sans avoir à déplier le bulletin de vote; o lui remettre le bulletin de vote et un crayon que l électeur doit obligatoirement utiliser pour que son vote soit valide; LE 266 et 343 o lui rappeler qu un bulletin marqué avec un autre crayon ou stylo sera rejeté. 8. Au retour de l'électeur, examiner les initiales sur le bulletin de vote LE 266 et 342 o constater par l'examen des initiales et du numéro inscrit sur le talon que ce bulletin de vote est bien celui que vous avez remis à l'électeur; o récupérer le crayon. 9. Disposer du talon détaché par l'électeur o faire détacher le talon par l'électeur; LE 266 et 342 o insérer le talon dans l'enveloppe ENV Inviter l'électeur à déposer son bulletin de vote dans l'urne LE 266 et 342 o inviter l'électeur à déposer lui-même son bulletin de vote dans l'urne. À la demande d un électeur éprouvant des difficultés à déposer son bulletin de vote dans l urne, vous pouvez le faire à sa place. 20

23 11. Indiquer qui a voté sur la liste électorale et sur la Liste des électeurs ayant voté au bureau du directeur du scrutin DGE-81.3-VB LE 266 et 344 o Aussitôt que l'électeur a déposé son bulletin de vote dans l'urne, vous devez indiquer que l'électeur a voté en faisant un crochet sur la liste électorale dans la colonne «a voté le 1er jour» du vote par anticipation (voir l Annexe 4). o Lorsqu il s agit d un électeur admis à voter sur présentation d une DGE-24, vous devez indiquer le nom de cet électeur sur le formulaire DGE-81.6 (voir l Annexe 6). Les relevés de changements seront marqués à partir de cette liste, le jour -4, soit une fois la révision spéciale terminée (voir page 36). o Compléter la liste des électeurs ayant voté au bureau du directeur du scrutin DGE-81.3-VB (voir l Annexe 8) en y indiquant : le numéro de la section de vote; le numéro de ligne de l'électeur. Pour un électeur admis à voter sur présentation d une DGE-24, vous pourrez indiquer le numéro de sa section de vote et de ligne sur le formulaire DGE VB seulement le lendemain à partir des relevés de changements. o Remettre cette liste à chaque soir au directeur du scrutin. Si vous utilisez la copie de la liste électorale pour certaines sections de vote, utilisez un formulaire DGE-81.3-VB pour chaque section de vote concernée. Une fois que l électeur a voté, vous devez inscrire son numéro de ligne sur le formulaire de sa section de vote. Ceci permettra au directeur du scrutin de transmettre la liste des électeurs qui ont voté au bureau du directeur du scrutin aux équipes de BVA concernées. 12. Fermer le bureau de vote o Admettre à voter tous les électeurs présents à votre bureau de vote à l heure de sa fermeture : à 21 h les jours -10, -6 et -5; à 17 h le jour -9; à 14 h le jour

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25 H Situations particulières qui peuvent survenir pendant le vote Aide-mémoire 1. L'électeur a accidentellement marqué ou détérioré son bulletin de vote. 2. L'électeur présente un bulletin de vote avec des initiales qui ne sont pas les vôtres. 3. L'électeur est incapable de marquer son bulletin de vote (DGE-45). 4. La désignation de l'électeur est légèrement différente de celle indiquée sur la liste électorale (DGE-46). 5. Le droit de vote de l'électeur est mis en doute (DGE-47). 6. Une autre personne a voté sous le nom de l'électeur (DGE-48). 7. Le nom de l'électeur n'apparaît pas sur la liste électorale. 8 L'électeur refuse de prêter serment. 9. L'électeur est une personne handicapée visuelle (DGE-49). 10. L'électeur est sourd ou muet. 11. L'électeur ne réussit pas à se faire comprendre. 12. Désordre dans le bureau de vote. 23

26 1. L'électeur a accidentellement marqué ou détérioré son bulletin de vote LE 266 et 346 o Demander à l'électeur de marquer tous les cercles sur le bulletin de vote afin que son choix ne soit pas connu. o Inscrire «nul» au verso du bulletin de vote. o Déposer le bulletin de vote dans l'enveloppe ENV o Remettre un nouveau bulletin de vote à l'électeur. Aucune mention au registre du scrutin n'est requise 2. L'électeur présente un bulletin de vote avec des initiales qui ne sont pas les vôtres LE 266 et 345 o Inscrire«nul» au verso du bulletin de vote; o Déposer le bulletin de vote dans l'enveloppe ENV-708.1; o Ne pas remettre un nouveau bulletin de vote à l'électeur; o En faire mention au registre du scrutin DGE-81 (voir le spécimen des pages du registre à l'annexe 9). 3. L'électeur est incapable de marquer son bulletin de vote (DGE-45) LE 266 et 347 o Informer l'électeur qu'il peut être assisté : soit par une personne (électrice ou non) qui est son conjoint ou son parent au sens prévu par la loi; on entend par PARENT LE 205 le père, la mère, le grand-père, la grand-mère, le beau-père, la belle-mère, le frère, la soeur, le beau-frère, la belle-soeur, le fils, la fille, le beau-fils, la bellefille, le petit-fils, la petite-fille. dans ce cas, inscrire dans le registre du scrutin les nom et prénom du conjoint ou du parent qui porte assistance; 24

27 cocher la case Conjoint ou Parent. soit par une autre personne (électrice ou non) en votre présence; cette personne doit prêter serment à l'aide du formulaire DGE-45 (voir l Annexe 10), qu'elle n'a pas déjà porté assistance, au cours du scrutin, à un autre électeur qui n est pas son conjoint ou son parent au sens de l article 205; dans ce cas, inscrire dans le registre du scrutin les nom et prénom de la personne qui porte assistance; cocher la case Autre personne; indiquer qu elle a prêté serment en apposant vos initiales; soit par vous, en présence d une autre personne du bureau du directeur du scrutin désignée à cette fin par le directeur du scrutin. Ces personnes peuvent porter assistance à autant d électeurs que nécessaire. Pour plus d information, voir l Annexe La désignation de l'électeur est légèrement différente de celle indiquée sur la liste électorale DGE-46 LE 264 et 338 o L'électeur est admis à voter après que celui-ci ait prêté serment à l'aide du formulaire DGE-46 (voir l Annexe 10) : en faire mention au registre du scrutin en apposant vos initiales à l endroit prévu. 5. Le droit de vote de l'électeur est mis en doute DGE-47 LE 266 et 350 Il peut arriver que vous remettiez en doute le droit de vote de l électeur. Advenant que cela se produise : o inviter l électeur à prêter serment à l'aide du formulaire DGE-47 (voir l Annexe 10) à l effet : 1. qu'il a la qualité d'électeur; 2. qu'il était domicilié dans cette section de vote le mardi de la deuxième semaine qui précède celle du scrutin ou, s il s agit d un candidat qui a présenté une demande en vertu de l article 3, qu il y avait son principal bureau à la date de cette demande; 25

28 3. qu'il n'a pas déjà voté à l'élection en cours; 4. qu'il n'a reçu aucun avantage ayant pour objet de l'engager en faveur d'un candidat; 5. qu'il n'a pas en sa possession de bulletin de vote pouvant servir à l'élection en cours. o admettre l'électeur à voter lorsqu il a prêté serment; o indiquer dans le registre du scrutin que l'électeur a prêté serment en apposant vos initiales à l endroit prévu; o inscrire le motif invoqué pour exiger ce serment. 6. Une autre personne a voté sous le nom de l'électeur DGE-48 LE 264 et 339 o Admettre l'électeur à voter après que celui-ci ait prêté serment à l'aide du formulaire DGE-48 (voir l Annexe 10). o En faire mention au registre du scrutin en apposant vos initiales à l endroit prévu. 7. Le nom de l'électeur n'apparaît pas sur la liste électorale LE 264 et 340 o Si le nom de l électeur n apparaît pas sur la liste électorale (ou sur les relevés de changements de la révision spéciale), il ne peut pas voter sauf dans les deux situations suivantes : A) L électeur présente un formulaire DGE-50 Autorisation à voter à un électeur dûment rempli et signé par le directeur du scrutin ou son adjoint. Ce sera notamment le cas d électeurs qui ont quitté leur domicile pour assurer leur sécurité ou celle de leurs enfants. Dans ce dernier cas, l admettre à voter après lui avoir demandé de prêter serment à l'aide du formulaire DGE-50.1 (voir l Annexe 10). en faire mention au registre du scrutin en apposant vos initiales à l endroit prévu. ne pas faire remplir la Déclaration de l électeur DGE-84. Le directeur du scrutin ou son adjoint sont les seules personnes autorisées à délivrer une autorisation à voter à un électeur DGE-50. Vous trouverez un spécimen de ce formulaire à l'annexe

29 Dans ce cas, B) Il vous présente un formulaire DGE-24 dûment accepté et signé par les réviseurs de la commission de révision spéciale. l admettre à voter et vous référer aux instructions identifiées au chapitre G des présentes directives. 8. L'électeur refuse de prêter serment LE 266 et 351 o Vous ne devez pas donner de bulletin de vote à l électeur qui refuse de prêter serment. Prévenez-le qu il ne pourra pas revenir sur sa décision après être sorti du bureau de vote. o En faire mention au registre du scrutin. 9. L'électeur est une personne handicapée visuelle DGE-49 o Lui offrir la possibilité : soit de voter sans assistance en se servant d'un gabarit DGE-49; dans ce cas, lui indiquer l'ordre dans lequel les candidats apparaissent sur le bulletin de vote et la mention inscrite sous leur nom, le cas échéant; LE 266 et 348 soit de se faire assister selon la procédure pour l'assistance à voter au point 3. LE 266 et L'électeur est sourd ou muet LE 266 et 349 o Lui permettre de se faire assister d'une personne capable d'interpréter le langage gestuel des sourds. 11. L'électeur ne réussit pas à se faire comprendre o Demander l'aide d'un interprète impartial et neutre. Cet interprète peut être un électeur sur place. o S'il est impossible de trouver un interprète et que la personne ne peut pas répondre aux questions que vous lui posez, elle ne peut pas être admise à voter. 27

30 L'interprète traduit les phrases échangées entre vous et l'électeur; il ne remplace pas l électeur. 12. Désordre dans le bureau de vote o En cas de désordre ou lorsqu'une personne gêne ou importune les électeurs, en informer le directeur du scrutin ou la personne qu il aura désignée. 28

31 I Le marquage de la liste électorale officielle Procédures qui s appliquent lorsque la liste officielle est utilisée pour le vote au bureau du directeur du scrutin (Jours -10, -9, -6, -5 et -4) Dans la plupart des circonscriptions, la liste électorale utilisée pour le vote au bureau du directeur du scrutin est la liste électorale dite «officielle» qui sera remise aux équipes du BVA pour la tenue du vote par anticipation les jours -8 et -7. Dans ce cas, cette liste vous sera remise à nouveau pour la reprise du vote au bureau du directeur du scrutin le jour -6. S il y a du vote itinérant ou du vote au domicile de l électeur les jours -10, -9, -6, -5 et -4, ce vote se tient par les équipes concernées avec une copie de la liste. À la fin de chaque journée, ou avant l ouverture de votre bureau de vote le lendemain, vous devez : o marquer la liste officielle pour indiquer les électeurs qui ont voté au bureau de vote au domicile de l électeur ou au bureau de vote itinérant au cours de la journée. Vous devez donc vous assurer que le directeur du scrutin ou la personne qu il a désignée vous remet à chaque jour la liste des électeurs qui ont voté au vote au domicile de l électeur et au vote itinérant. Ces informations apparaîtront sur le formulaire DGE-74.2 (Annexe 17). Procédures qui s appliquent lorsqu une copie de la liste est utilisée pour le vote au bureau du directeur du scrutin À la fin des jours -10 et -9 Lorsqu en raison des distances, il n est pas possible de remettre la liste officielle aux équipes de scrutateur et secrétaire pour le vote par anticipation (les jours -8 et -7), le vote au bureau du directeur du scrutin des jours -10 et -9 doit se tenir avec une copie de la liste électorale. Pour permettre aux secrétaires des bureaux de vote par anticipation de marquer la liste électorale officielle afin d y indiquer les électeurs qui ont voté au bureau du directeur du scrutin lors de ces deux premières journées, le préposé au vote doit pour les sections de vote visées : o dresser la liste des personnes ayant voté au bureau du directeur du scrutin DGE-81.3-VB, par section de vote. Cette liste est complétée au fur et à mesure que les électeurs ont voté. 29

32 Après la tenue du vote par anticipation À la suite du vote par anticipation, là où il n est pas possible de récupérer la liste officielle à temps pour la reprise du vote au bureau du directeur du scrutin, vous devez : o tenir le vote au bureau du directeur du scrutin, en utilisant la copie de la liste qui a servi pour ce vote les jours -10 et -9; o une fois la liste officielle disponible (quand le vote itinérant et le vote au domicile de l électeur seront terminés), y retranscrire les marques des électeurs qui ont voté depuis le lundi du vote par anticipation. 30

33 J Le marquage du vote de l électeur qui exerce son droit de vote hors circonscription ou dans un établissement d enseignement Vous recevrez régulièrement du préposé au vote hors circonscription la liste des électeurs de votre circonscription ayant voté dans une autre circonscription ou dans un établissement d enseignement sous forme de courriels imprimés. Dès la réception de cette liste, vous devez marquer le vote de l électeur sur la liste électorale officielle. Exception : Si l électeur qui exerce son droit de vote hors circonscription ou dans un établissement d enseignement a fait une demande de changement à la liste électorale avant de voter, le préposé au vote hors circonscription en est informé et consigne les informations sur la liste des électeurs qui votent hors circonscription à la suite de leur inscription en révision spéciale DGE-81.6-HC (Annexe 14). Il vous remettra chaque jour une copie de ce formulaire. Vous devrez marquer les relevés de changements à partir de ces listes au jour 4 seulement. Vous ne devez pas inscrire les numéros de ligne de ces électeurs sur la liste DGE-81.3-VB puisqu ils apparaîtront sur la liste DGE-81.3-HC. 31

34 K Les opérations de fermeture chaque soir jusqu au jour -5 Aide-mémoire 1. Compter les bulletins de vote détériorés ou annulés. 2. Compter les bulletins de vote inutilisés. 3. Compléter le registre du scrutin. 4. Sceller l orifice de l urne et les enveloppes. 5. Concilier la Liste des électeurs de votre circonscription ayant voté hors circonscription ou dans un établissement d enseignement avec la liste électorale officielle 6. Remettre la liste des électeurs ayant voté au directeur du scrutin ou à la personne désignée. 7. Remettre le matériel au directeur du scrutin ou l entreposer dans un endroit sécuritaire. 32

35 1. Compter les bulletins de vote détériorés ou annulés o Compter les bulletins de vote déposés dans les enveloppes ENV o Indiquer le nombre sur l'enveloppe ENV (il y a une enveloppe ENV pour chaque soir). o Remettre les bulletins de vote dans l'enveloppe ENV Compter les bulletins de vote inutilisés o Compter les bulletins de vote inutilisés sans les détacher des livrets. o En indiquer le nombre sur l'enveloppe ENV (il y a une enveloppe ENV pour chaque soir). o Déposer les bulletins de vote dans l'enveloppe ENV LE 267 et Compléter le registre du scrutin o Indiquer au registre du scrutin (voir l Annexe 9) : le nombre d'électeurs ayant voté au cours de la journée, à partir de la liste des électeurs qui ont voté au bureau du directeur du scrutin DGE VB; le nombre de bulletins de vote détériorés ou annulés au cours de la journée; le nombre de bulletins de vote qui n ont pas été utilisés à la fin de la journée. Le 1er soir, la somme de ces trois nombres doit égaler le nombre total de bulletins de vote fournis par le directeur du scrutin. Les soirs subséquents, cette somme doit égaler le nombre de bulletins de vote inutilisés la veille (référer au registre). Vous devez considérer le nombre de personnes ayant voté avec une autorisation à voter - DGE-50 ou un formulaire de demande de changement à la liste électorale - DGE-24 dans le balancement de vos bulletins de vote. o Signer le registre du scrutin à la page concernée à l effet que vous avez reçu les déclarations sous serment. 33

36 4. Sceller l orifice de l urne et les enveloppes o Coller un scellé DGE-70.3 sur les enveloppes ENV-708.1, et o Apposer vos initiales sur les scellés LE 267 et o Coller un scellé DGE-69.2 sur l'orifice de l'urne. o Apposer vos initiales sur le scellé LE 267 et Concilier la Liste des électeurs de votre circonscription ayant voté hors circonscription ou dans un établissement d enseignement avec la liste électorale officielle Tout au long de la journée, le préposé au vote de l électeur hors circonscription reçoit par courriel et vous remet des listes d électeurs domiciliés dans votre circonscription ayant voté hors circonscription ou dans les établissements d enseignement, qui doivent être marqués sur la liste électorale officielle (voir la section J : Le marquage du vote de l électeur qui exerce son droit de vote hors circonscription ou dans un établissement d enseignement). À la fin de chaque journée, vous devez vous assurer que tous les électeurs ayant voté au cours de la journée ont bien été marqués sur la liste électorale officielle. Pour ce faire, vous devez concilier la liste électorale officielle avec la Liste des électeurs de votre circonscription ayant voté hors circonscription ou dans un établissement d enseignement DGE-81.3-HC que vous remettra le préposé au vote hors circonscription. 6. Remettre la liste des électeurs ayant voté au directeur du scrutin ou à la personne désignée À la fin de chaque journée, vous devez remettre au directeur du scrutin ou à la personne désignée la liste des électeurs ayant voté au bureau du directeur du scrutin DGE-81.3-VB. 7. Remettre le matériel au directeur du scrutin ou l entreposer dans un endroit sécuritaire LE 267 et Insérer les enveloppes scellées dans la pochette avec le reste du matériel et la remettre avec l urne au directeur du scrutin ou entreposer ce matériel dans un endroit sous clé qu il vous aura spécifié. 34

37 L Les opérations de fermeture le jour -4 ou lorsque l urne contient environ 350 bulletins de vote Aide-mémoire 1. Compter les bulletins de vote détériorés ou annulés. 2. Compter les bulletins de vote inutilisés. 3. Compléter le registre du scrutin. 4. Marquer les relevés de changements (le jour -4 seulement). 5. Ouvrir l urne. 6. Sceller les enveloppes et l urne. 7. Lorsque le vote doit se poursuivre et que vous devez prendre une nouvelle urne : préparer un nouveau registre du scrutin; vérifier la nouvelle série de bulletins de vote reçus; c) apposer les initiales sur le formulaire DGE-81.5; d) préparer la nouvelle urne. 8. Remettre au directeur du scrutin ou à la personne désignée la liste des électeurs ayant voté. 35

38 Pour éviter que l urne ne devienne trop pleine et pour en faciliter le dépouillement, vous devez changer votre urne lorsqu elle contient entre 300 à 350 bulletins de vote exercé. Dans la mesure du possible, nous vous demandons de procéder à ce changement lors de la fermeture du bureau de vote de cette journée. 1. Compter les bulletins de vote détériorés ou annulés o Compter les bulletins de vote déposés dans les enveloppes ENV o En indiquer le nombre sur l'enveloppe ENV (il y a une enveloppe ENV pour chaque soir). o Remettre les bulletins de vote dans l'enveloppe ENV Compter les bulletins de vote inutilisés o Compter les bulletins de vote inutilisés sans les détacher des livrets. o En indiquer le nombre sur l'enveloppe ENV (il y a une enveloppe ENV pour chaque soir). o Déposer les bulletins de vote dans l'enveloppe ENV LE 267 et Compléter le registre du scrutin o Indiquer au registre du scrutin : le nombre d'électeurs ayant voté au cours de la journée à partir de la liste des électeurs qui ont voté au bureau du directeur du scrutin DGE VB; le nombre de bulletins de vote détériorés ou annulés au cours de la journée; le nombre de bulletins de vote qui n ont pas été utilisés à la fin de la journée. Cette somme doit égaler le nombre de bulletins de vote inutilisés la veille (référer au registre). o Compter et indiquer dans la colonne Total : 36

39 le nombre total d électeurs qui ont voté depuis le début du vote; le nombre total de bulletins de vote détériorés ou annulés depuis le début du vote; faire le total des lignes 2, 3 et 4 et l inscrire à la ligne 5. Ce total doit correspondre au nombre de bulletins reçus du directeur du scrutin à la ligne 1. o Signer le registre du scrutin à la page concernée à l effet que vous avez reçu les déclarations sous serment. o Indiquer le nom des personnes qui ont été désignées par le directeur du scrutin pour vous accompagner lorsque vous portez assistance à un électeur et qu il n est pas accompagné d un tiers. 4. Marquer les relevés de changements, le jour -4 SEULEMENT : Une fois la révision spéciale terminée, le directeur du scrutin produit la version finale des relevés de changements de la révision spéciale qu il devra joindre à la liste électorale révisée. À partir : o o du formulaire DGE-81.6 que vous avez complété chaque fois que vous avez admis à voter un électeur dont le nom apparaissait sur un relevé des inscriptions ou encore sur présentation d une DGE-24 du formulaire DGE-81.6-HC que vous a remis quotidiennement le préposé au vote de l électeur hors circonscription, vous devez : o marquer les relevés pour y indiquer que ces électeurs ont voté. 5. Ouvrir l'urne o Couper les scellés DGE-70.1 et DGE o Ouvrir l'urne sans vider le contenu sur la table. Ne comptez pas et n'examinez pas les bulletins de vote maintenant. 37

40 o Mettre dans l'enveloppe ENV-709 tous les bulletins du vote exercé qui se trouvent dans l'urne. 6. Sceller les enveloppes et l urne : o Coller un scellé DGE-70.3 sur les enveloppes ENV-708.1, 708.2, et 709. o Apposer vos initiales sur les scellés; LE 267 et o Déposer les enveloppes et documents suivants dans l'urne: Dans l urne ENV-709 ENV ENV ENV DGE-81 DGE-50 DGE-54 DGE-55 DGE-81.5 Vote exercé Bulletins détériorés ou annulés Bulletins inutilisés Pour contenir les souches et les talons des bulletins de vote Registre du scrutin Autorisation à voter à un électeur Demande d autorisation d un électeur de s identifier sans se découvrir le visage Attestation de l identité de l électeur Initiales des préposés au vote au bureau du directeur du scrutin 38

41 o coller un scellé DGE-70.3 sur l'orifice de l'urne; o fermer l'urne en collant de nouveaux scellés DGE-70.1 et DGE-70.2; LE 267 et o apposer ses initiales sur les scellés; LE 267 et o entreposer l urne dans un endroit sécuritaire; o conserver le reste du matériel pour la poursuite du vote ou s il s agit du jour -4, l insérer dans une pochette et la remettre au directeur du scrutin ou à la personne désignée. 7. Lorsque le vote doit se poursuivre et que vous devez prendre une nouvelle urne Vous devez : préparer un nouveau registre du scrutin; vérifier la nouvelle série de bulletins de vote reçus; c) apposer vos initiales sur le formulaire DGE-81.5; d) préparer la nouvelle urne pour recevoir les bulletins de vote. Vous référer à la section E des présentes directives. 8. Remettre au directeur du scrutin ou à la personne désignée la liste des électeurs ayant voté À la fin de chaque journée, vous devez remettre au directeur du scrutin ou à la personne désignée la liste des électeurs ayant voté au bureau du directeur du scrutin DGE-81.3-VB. 39

42 40

43 41 ANNEXES

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45 Annexe 1 DGE-81.5-VB (13-04) Initiales des préposés au vote Initials of polling attendants Vote au bureau du directeur du scrutin Voting at the returning officer s office Vote dans un établissement d enseignement Voting in an educational institution Les préposés au vote doivent inscrire leur nom ainsi que les initiales les identifiant sur ce document. Ce formulaire doit être inséré dans l urne lors de sa fermeture. Polling attendants must enter their name and identifying initials on this document. This form must be inserted in the ballot box before it is sealed. Nom et prénom Given name and surname Initiales Initials 43

46 Annexe 2 Pièces d identité requises à la table de votation Pièces d identité requises à la table de votation (1 des 5 documents) Permis de conduire : Carte d assurance maladie : Passeport : Certificat de statut d Indien : Carte d identité des Forces canadiennes : avec photo sans photo périmé ❶ ou mauvaise adresse avec photo sans photo périmée ❶ valide périmé ❶ avec photo périmé ❶ avec photo périmée ❶ ❶ Les documents à l appui de l identification de l électeur à la table de votation ne perdent pas leur caractère d identification s ils sont périmés. 44

47 Annexe 3 DGE-55-VB (01-02) Attestation de l'identité de l'électeur Attestation of an elector's identity Circonscription électorale / Electoral division Scrutin du / Poll of A / Y M J / D Section de vote Polling subdivision Ligne de l'électeur Elector's line Bureau de vote par anticipation : Advance polling station: 1 er jour / 1 st day 2 e jour / 2 nd day Bureau de vote le jour du scrutin : Polling station on polling day: Je / I, Prénom / Given name Nom / Surname président de la table de vérification de l'identité des électeurs, atteste que l'électeur ci-après désigné a valablement établi son identité. chairman of the identity verification panel, attest that the elector designated below has validly established his identity. Prénom / Given name Date de naissance / Date of birth Nom / Surname A / Y M J / D Adresse / Address Donné à Issued at Municipalité / Municipality, le on A / Y M J / D Signature du président de la table de vérification de l'identité des électeurs Signature of the chairman of the identity verification panel 45