3 novembre 2013 PERSONNEL ÉLECTORAL INFORMATION AUX PERSONNES INTÉRESSÉES

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1 ÉLECTION GÉNÉRALE OFFRE DE SERVICE 3 nvembre 2013 PERSONNEL ÉLECTORAL INFORMATION AUX PERSONNES INTÉRESSÉES La Ville de Pinte-Claire tient d abrd à vus remercier pur l intérêt que vus manifestez à l égard de l électin générale qui se tiendra le 3 nvembre Vici quelques infrmatins vus permettant de cmpléter le frmulaire de demande d empli. CONNAISSANCE ET MAÎTRISE DE L INFORMATIQUE Une partie du prcessus électral se dérulera dans un envirnnement partiellement infrmatisé. Pur tus les pstes accmpagnés d un icône, la maîtrise des lgiciels de bureautique usuels est nécessaire. Par cnséquent, veuillez s.v.p. ne pas pstuler sur un pste ù cette exigence est requise si vus n êtes pas à l aise pur travailler avec un rdinateur. DISPONIBILITÉ Avant de pstuler sur un pste, assurez-vus que vus aurez bel et bien la dispnibilité pertinente pur l ccuper, pur assister à la frmatin qui sera dispensée (envirn 3 heures) et pur étudier les lignes directrices qui sernt mises à vtre dispsitin. RÉMUNÉRATION Suite à l adptin de la réslutin adptée par le cnseil le 8 janvier 2013, la rémunératin des différents fficiers d électin a été établie cmme suit pur les persnnes qui ccupernt ces pstes : Cmmissin de révisin: Président: 25 $ / heure; Membre: 20 $ / heure; Secrétaire : 22 $ / heure; Prépsé à l accueil: 16 $ /heure; Agent réviseur: 18 $ / heure + indemnité pur chaque kilmètre parcuru avec sa viture.

2 - 2 - Vte par anticipatin: Chef de salle: 300 $ / jur; Chef Prim: 225 $ / jur; Aide Prim: 175 $ / jur; Scrutateur: 200 $ / jur + 55 $ dépuillement des vtes; Secrétaire Bureau vte: 190 $ /jur + 50 $ dépuillement des vtes; Président de la table de vérificatin d identité: 150 $ / jur; Membre de la table de vérificatin d identité: 140 $ / jur Prépsé à l infrmatin: 200 $ / jur Substitut (sur appel): 90 $ / jur. Vte itinérant: Scrutateur: 18 $ / heure (min. 90 $ / jur) Secrétaire: 16 $ / heure (min 80$ / jur) Substitut (sur appel) 50 $ / jur. Jur du scrutin: Respnsable de salle: 375 $ / jur; Chef Prim: $300 $ / jur; Aide Prim: 250 $ / jur; Scrutateur: 275 $ / jur; Secrétaire Bureau vte: 260 $ / jur; Président de la table de vérificatin d identité: 175 $ / jur; Membre de la table de vérificatin d identité: 165 $ / jur; prépsé à l infrmatin: 240 $ / jur; Substitut (sur appel): 70 $ / jur. Les tarifs qutidiens indiqués ci-haut incluent une frmatin de 3 heures. Pur ceux qui snt rémunérés sur la base d un tarif hraire, leur présence à une séance de frmatin sera rémunérée suivant le tarif hraire ci-dessus prévu. Cette rémunératin est, cmme tute autre, impsable, dnc au début de 2014, la Ville de Pinte-Claire vus émettra un «feuillet T4» et un «Relevé 1» à jindre aux déclaratins de revenu que vus aurez alrs à prduire à «l Agence du Revenu du Canada» et à «Revenu Québec».

3 - 3 - TRAVAIL PARTISAN INTERDIT À cmpter de sn assermentatin, tut membre du persnnel électral dit, sus peine de destitutin et de pursuites judiciaires, s abstenir de faire du «travail partisan», c est-à-dire : Travailler pur u cntre un candidat, ptentiel u déclaré à cette électin; Appuyer un candidat ptentiel u déclaré à cette électin u de slliciter des appuis en sa faveur; Discréditer u dénigrer un candidat ptentiel u déclaré à cette électin; Entreprendre des activités, assumer des respnsabilités u faire des déclaratins publiques indiquant une prise de psitin en faveur u cntre un candidat ptentiel u déclaré à cette électin. Slliciter, recueillir, distribuer u administrer des fnds de la caisse électrale d un candidat à cette électin; Exercer des fnctins fficielles pur un candidat à cette électin. LES COMMISSIONS DE RÉVISION Pur cmpléter la révisin de la liste électrale, une des cmmissins de révisin, cmpsée de 3 membres chacune, sernt cnstituées. Leur rôle sera de : Vérifier la liste électrale; Recevir les gens qui fnt des demandes d inscriptin, de radiatin u de crrectin; Analyser leur demande; Recevir des dépsitins appuyées d un serment des persnnes qui désirent être entendues et, au besin, entendre des témins; Accepter u rejeter chacune des demandes qui leur sernt sumises; Préparer un relevé des changements et certifier le nmbre d électeurs inscrits sur la liste électrale après la révisin. Le membre qui agira cmme secrétaire de la cmmissin de révisin aura à utiliser un lgiciel spécialement cnçu à cette fin pur : Cmpléter les demandes d inscriptin sur la liste électrale; Repérer sur la liste électrale les électeurs dnt l inscriptin dit être crrigée u radiée et cmpléter les demandes à cet effet; Rédiger les relevés de changement; Cnsigner tute décisin de la cmmissin. Le prépsé à l accueil aura pur tâches d accueillir et d infrmer les cityens qui se présenternt à l endrit u siégera une cmmissin. Chaque cmmissin aura au mins un agent réviseur à sn service. Celui-ci sera chargé d effectuer les vérificatins nécessaires pur que chaque cmmissin puisse étudier et statuer

4 - 4 - sur les demandes d inscriptin, de radiatin et de crrectin qui lui sernt présentées : il aura à signifier des avis aux persnnes cncernées. Il devra dispser de sa viture persnnelle. Tute cmmissin de révisin siégera aux dates et heures suivantes à la salle du cnseil de l Hôtel de Ville de Pinte-Claire, sise à 451, bulevard Saint-Jean, à Pinte-Claire : Le 15 ctbre 2013, de 10h:00 à 13h00 et de 14h30 à 17h30; Le 16 ctbre 2013, de 14h30 à 17h30 et de 19h00 à 22h00; Le 18 ctbre 2013 de 10h00 à 13h00 et de 14h30 à 17h30. La frmatin des persnnes assignées auprès de tute cmmissin de révisin se dérulera le (date à déterminer suite au cntrat ctryé au furnisseur infrmatique), des lignes directrices sernt distribuées à ce mment-là. LE JOUR DU SCRUTIN Le scrutin se dérulera de 10h00 à 20h00, le 3 nvembre Le rôle des différents membres du persnnel électral sera cmme suit : Chaque scrutateur aura les respnsabilités suivantes: Veillera à l aménagement du bureau de vte; Assurer le bn dérulement du scrutin et le maintien de l rdre; Faciliter l exercice du drit de vte et assurer le secret du vte; Inviter l électeur qui n a pu s identifier à se rendre à la table de vérificatin de l identité des électins; Prcéder au dépuillement des vtes; Transmettre les résultats du vte et remettre l urne au respnsable de la salle. Chaque secrétaire d un bureau de vte aura les respnsabilités suivantes: Assister le scrutateur; Inscrire dans le registre du scrutin les mentins relatives au dérulement du vte; Indiquer sur la liste électrale le fait qu un électeur a vte. Chaque prépsé à l infrmatin aura les respnsabilités suivantes: Accueillir les électeurs et les infrmer que, pur puvir vter, ils divent établir leur identité en présentant un des dcuments requis pur vter; Vérifier si les électeurs nt apprté avec eux leur carte de rappel; Lire, en utilisant un lecteur ptique, le cde à barres imprimé sur les cartes de rappel, faire imprimer des cupns sur lesquels figurent diverses infrmatins et les remettre aux électeurs qui se présentent pur vter;

5 - 5 - Interrger par «nm de l électeur» u par «adresse de l électeur», à l aide d un rdinateur, la liste électrale infrmatisée et, ainsi, y repérer un électeur, sa sectin de vte et le numér de ligne ù il y est inscrit; Diriger les électeurs vers leur bureau de vte u vers la table de vérificatin de l identité des électeurs; Faire imprimer, seln un hraire prédéterminé par le président d électin, la liste des électeurs ayant vté. Chaque prim a les respnsabilités suivantes: Veiller à l accessibilité des bureaux de vte et faciliter la circulatin des électeurs; Accueillir les électeurs à l extérieur u à l intérieur, seln le cas, du bâtiment ù se truvent les bureaux de vte; Vir à ce qu une seule persnne à la fis sit admise à la table de vérificatin de l identité des électeurs; Vir à ce qu une seule persnne à la fis sit admise à un bureau de vte; Veiller à ce que les seules persnnes autrisées à être présentes sur les lieux d un bureau de vte puissent l être; Veiller à ce que seuls les électeurs présents sur les lieux d un bureau de vte à l heure de fermeture sient admis à vter; Veiller à ce que seules les persnnes autrisées sient présentes sur les lieux d un bureau de vte à l heure de fermeture; Accueillir les représentants des candidates, vérifier leur prcuratin et les diriger au bureau de vte qui est indiqué sur la prcuratin; Accueillir les receveurs de liste, vérifier leur prcuratin et les diriger, à certains mments spécifiques de la jurnée, vers les bureaux de vte; Cmmuniquer au respnsable de salle tute situatin qui requiert sn interventin. Les membres d une table de vérificatin de l identité des électeurs aurnt les respnsabilités suivantes : Accueillir l électeur qui n a pu établir sn identité au myen de l un des dcuments requis pur vter; Vérifier l identité de cet électeur; Cmpléter et signer, le cas échéant, le frmulaire d attestatin de l identité de l électeur.

6 - 6 - La frmatin du persnnel électral affecté au scrutin se dérulera à cmpter de 19h00 au curs de l une des sirées suivantes: ctbre 2013 (dates à cnfirmer) LE VOTE PAR ANTICIPATION Le vte par anticipatin se dérulera le dimanche 27 ctbre 2013, de midi à 20h00. Le même type de persnnel électral que lrs du scrutin sera requis. La frmatin des persnnes affectées au vte par anticipatin se dérulera au curs de l une des sirées suivantes: 23 ctbre 2013 (date à cnfirmer) VOTE ITINÉRANT Le vte itinérant se dérulera les ctbre 2013 à des heures qui restent à déterminer. Seules des persnnes agissant cmme scrutateurs et secrétaires de bureaux de vte sernt requis. La frmatin des persnnes affectées au vte itinérant se dérulera le 22 ctbre 2013 (date à cnfirmer) à cmpter de 19h00. À NOTER ENFIN Il sera interdit de fumer dans tus les lieux ù se dérulera une activité électrale. La Ville furnira les repas du dîner et du super. Chaque activité électrale se dérule de façn cntinue; aucune interruptin n est prévue pur les repas u les pauses. Pur qu une ffre de service sit recevable, une persnne intéressée à ccuper un pste dit remplir le frmulaire d ffre de services pur le persnnel électral et le sumettre, en persnne, au bureau du président d électin au plus tard le 4 ctbre Tus les renseignements cntenus dans le frmulaire sernt traités cnfidentiellement. Seules les persnnes embauchées sernt cntactées: d abrd, par téléphne, puis par écrit. Il est inutile de téléphner au bureau du sussigné pur savir si vtre candidature a été retenue. Nus vus remercins de vtre candidature. Pinte-Claire, le Le Président d électin Me Jean-Denis Jacb, avcat Greffier Ville de Pinte-Claire 451, bul. Saint-Jean Pinte-Claire, Québec H9R 3J3 Téléphne : (514) , pste 1582 Télécpieur : (514)