Guide du membre de poste de vote

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1 Election présidentielle 2016 COMMISSION ELECTORALE NATIONALE AUTONOME Guide du membre de poste de vote

2 1. Généralités Conformément aux dispositions des articles 28 et 76 du code électoral, la CENA désigne respectivement un Coordonnateur par arrondissement et des membres de poste de vote dans le cadre de l élection présidentielle. Dans chaque poste de vote on distingue: Un (01) président, Deux (02) assesseurs, Un (01) représentant de la majorité parlementaire Un (01) représentant de la minorité parlementaire } Ils sont désignés par l Assemblée nationale Dès la fin des opérations de dépouillement et de remplissage du procès-verbal de déroulement du scrutin et de la feuille de dépouillement, les différents plis sont confectionnés, scellés et immédiatement acheminés au chef lieu de l arrondissement pour être remis entre les mains du coordonnateur d arrondissement par le président du poste de vote, accompagné de ses assesseurs, des représentants de la majorité et de la minorité parlementaires ainsi que des délégués des candidats.

3 Tout le reste du matériel électoral est remis dans l urne à savoir : La liste électorale Les bulletins de vote exprimés Les bulletins de vote vierges restants Les feuilles de dépouillement restantes L encre indélébile L encre, Les cachets Généralités (suite) Il est fait obligation aux membres de poste de vote (MPV) de respecter les principes ci-après: Ne pas se désengager du processus électoral une fois nommé par une décision de la CENA, sauf en cas de force majeure. (art. 4 du code électoral). Faire preuve de neutralité absolue et d équité dans la gestion du poste de vote le jour du scrutin.

4 Généralités (suite) Ce que doit faire un membre de poste de vote avant le scrutin. Prendre connaissance de la décision de sa nomination par la CENA Prendre contact avec son Coordonnateur d Arrondissement Suivre la formation des MPV Immédiatement après le dépouillement, le résultat du scrutin est rendu public et affiché sur les lieux du vote avec la mention «provisoire» sous peine des sanctions prévues à l article 144 du code électoral. Repérer son poste de vote

5 Le suffrage exprimé, c est le nombre total de voix effectivement recueillies par l ensemble des candidats en compétition. Le bulletin est rejeté ou nul dans les cas ci-après: - deux bulletins dont un seul porte le choix de l électeur en un même pli, - deux bulletins portant le même choix en un même pli, - Les bulletins irréguliers, - Les bulletins sans choix, - Les bulletins portant plusieurs choix, - Les bulletins portant une marque ou une inscription pouvant permettre d identifier l électeur, - Les bulletins entièrement ou partiellement barrés. (Art.98) Généralités (suite) Se rendre au siège du Coordonnateur d arrondissement pour participer au conditionnement des urnes. La CENA met à la disposition de chaque Coordonnateur d arrondissement tout le matériel électoral tel que prévu par le code électoral à l usage des postes de vote.

6 Généralités (suite) Ce qu'il faut savoir Ouvrir le scrutin de sept (07)heures à seize (16)heures le jour du déroulement du vote (art.71), Tout membre de poste de vote, responsable du démarrage tardif du scrutin est passible de sanctions prévues par la loi. (Art. 71). En cas de retard au démarrage, l heure de clôture du scrutin doit tenir compte de la durée du retard accusé. Dans tous les cas, le scrutin de l élection présidentielle devra durer 09 heures (Art 69). On doit constater que : NOMBRE DE VOTANTS = NOMBRE D EMARGEMENTS SUR LA LISTE ELECTORALE + NOMBRE D EMARGEMENTS PAR DEROGATION Après le décompte des voix on doit constater que : Suffrages exprimés + Bulletins nuls NOMBRE DE VOTANTS = Si le nombre de votants est supérieur à celui des émargements de la liste des électeurs et du registre de vote par dérogation, mention en est faite au procès-verbal.

7 Dépouillement (suite) Le président compte le nombre de votants. Ce nombre doit être égal à celui des électeurs ayant émargé sur la liste électorale, plus (+) celui des électeurs ayant émargé dans le registre de vote par dérogation. Ce nombre est inscrit sur la feuille de dépouillement. Généralités (suite) En tout état de cause, tous les électeurs présents sur les lieux du vote avant l heure de clôture du scrutin doivent être autorisés à voter. A aucun moment et au cours d un scrutin, le nombre de membres de poste de vote (Président et Assesseurs) présents dans la salle de vote ne peut être inférieur à deux (02). En cas de défaillance du Président de poste de vote, il est remplacé automatiquement par un assesseur.

8 Généralités (suite) En cas de défaillance d un membre de poste de vote autre que le président constaté à l ouverture du scrutin, celui-ci est remplacé au plus tard une (01)h après l ouverture du scrutin. Si au cours du scrutin, il est constaté la défaillance d un membre de poste de vote autre que le président, il est pourvu sans délai à son remplacement. Dépouillement (suite) Le président demande à un assesseur de compter le nombre d électeurs ayant émargé sur la liste électorale. Il en fait de même pour les électeurs ayant voté par dérogation. Ces nombres sont inscrits sur la feuille de dépouillement. Le président fait compter les bulletins nuls et détériorés contenus dans l enveloppe prévue à cet effet.

9 6. Dépouillement Le dépouillement, c est le décompte des voix. Il est public et suit immédiatement la clôture du scrutin. Le dépouillement se fait sans désemparer jusqu à son achèvement complet dans le poste de vote qui est sécurisé par un agent des forces de l ordre. Le président du poste de vote choisit deux scrutateurs sachant lire et écrire le français parmi les électeurs présents. L urne est ouverte et le nombre de plis est vérifié. Généralités (suite) Le remplacement se fait par le président du poste de vote qui choisit au sort parmi les électeurs présents sachant lire et écrire le français. On en fait mention au procèsverbal. (art.76) Tout remplacement intervenu une (01)h après le début du scrutin est définitif.

10 2.Présentation du poste de vote Un poste de vote est une salle aménagée où se déroule le vote. Installer dans la salle du poste de vote au moins deux (02) tables, des chaises et ou des bancs. Disposer le ou les isoloirs dans la salle de manière à garantir le secret du vote. Poser l urne scellée sur une table, les bulletins uniques identifiés et authentifiés sur l autre table ainsi que la liste d émargement et tous les autres matériels électoraux. (voir image à suivre). 5. Clôture du scrutin A l heure de la clôture du scrutin, le président du poste de vote ramasse et compte les cartes des électeurs présents dans la file d attente, donne le nombre à haute voix et les dépose sur la table. Ensuite, il appelle tour à tour les électeurs dont les cartes sont ramassées à voter. Tout électeur qui arrive dans la file d attente après le ramassage des cartes n est plus autorisé à voter.

11 Vote par dérogation (suite) Pour voter par dérogation, l électeur doit: - Présenter sa carte d électeur, - Présenter son ordre de mission, - Présenter son accréditation (s il est délégué de candidat). Le vote par dérogation est consigné dans le registre prévu à cet effet. Présentation du poste de vote En aucun cas, un poste de vote ne doit être placé dans les locaux d une institution de l Etat, encore moins dans ceux des forces armées, des administrations publiques ou en des lieux de culte. (Art. 71).

12 3. Fonctionnement du poste de vote Le Président ainsi que tous les autres membres du poste de vote s assurent que le matériel électoral est disponible et en quantité suffisante. Mention en est faite au procès-verbal de déroulement du scrutin. Le Président du poste de vote accueille les délégués des candidats, les observateurs et vérifie leur autorisation d accès au poste de vote délivrée par la CENA (art.73). Vote par dérogation Lorsqu un électeur a sa carte d électeur et ne figure pas sur la liste électorale: On vérifie d abord s il peut voter par dérogation, Si l électeur ne remplit pas les conditions de vote par dérogation, on l invite aller à voter là où il est inscrit. Sont autorisés à voter par dérogation, les agents des forces de sécurité et de défense, les journalistes, toute personne en déplacement pour raison de service, les candidats à l élection concernée, les membres de la CENA, les délégués des candidats et les béninois rapatriés pour cas de force majeure. Ces personnes doivent présenter leur carte d électeur et leur titre de mission.

13 Vote par procuration (suite) Lorsqu un électeur est porteur d une procuration, les membres du poste de vote s assurent qu il dispose de la carte d électeur de son mandant et que ce mandant est inscrit sur la même liste électorale que lui. Cet électeur prend deux bulletins de vote qu il remet au président qui y appose des timbres et les lui retourne. Il se dirige ensuite vers l isoloir et marque son propre choix sur un 1 er bulletin, puis marque le choix de son mandant sur le 2 nd bulletin. Il montre qu il est porteur de deux plis distincts en main qu il introduit l un après l autre dans l urne. La procuration est estampillée par un membre du poste de vote à l aide du cachet «CENA», mention en est faite dans le registre de vote par procuration. (Art 92) Fonctionnement du poste de vote (suite) Le président du poste de vote ouvre l urne, renverse son contenu sur la table afin de montrer publiquement qu elle est vide. Le président du poste de vote met les scellés sur l urne et la dépose sur la table prévue à cet effet. Le président du poste de vote, entouré de tous les autres membres du poste de vote remplit l entête du PV de déroulement du scrutin, notamment la partie A intitulée «Avant le scrutin».

14 Fonctionnement du poste de vote(suite) Le président du poste de vote remplit ensuite la partie «F» intitulée «observations» si des observations sont relevées à cette étape par les membres du poste de vote ou par les délégués des candidats. Le remplissage de tous les procès-verbaux vous sera montré lors des exercices pratiques à suivre. Vote par procuration (suite) Le mandant et le mandataire doivent être inscrits sur la même liste électorale; Les procurations doivent être établies par la CENA sur des formulaires conformément à l article 79 du code électoral; Les procurations doivent être légalisées par l autorité administrative compétente; (Art.90) Chaque mandataire ne peut utiliser qu une seule procuration. (Art.91)

15 Vote par procuration Tout électeur qui se présente au poste de vote avec une procuration, la carte d électeur de son mandant et sa propre carte d électeur est autorisé à voter. Mention doit en être faite dans le registre de vote par procuration. Peuvent donner procuration, les agents des forces de l ordre, de sécurité publique et plus généralement les agents publics légalement absents de leur domicile le jour du scrutin, les personnes qui prouvent que des raisons professionnelles ou familiales les placent dans l impossibilité d être présentes sur le territoire national le jour du scrutin, les malades hospitalisés ou assignés à domicile et les grands invalides et infirmes. (Art.79) 4. Déroulement du vote Le président du poste de vote s assure que tout est en place pour que le vote démarre. Le président du poste de vote se place ensuite à l entrée de la salle de vote et s adresse brièvement aux électeurs présents en leur expliquant le processus de vote.

16 Déroulement du vote (suite) Identification et authentification des bulletins uniques de vote Le président revient dans la salle de vote. Il prend l enveloppe scellée contenant le cachet d identification et d authentification du bulletin de vote et l ouvre. Le président du poste de vote choisit et demande à un électeur présent sur les lieux de poser le cachet au verso d un bulletin à un endroit de son choix. CE QU IL FAUT FAIRE EN PRESENCE DES CAS SPECIAUX SITUATIONS EXCEPTIONNELLES DE VOTE Un électeur se présente au poste de vote avec des traces d encre sur un doigt. Un électeur ne respecte pas le secret du vote et demande aux autres électeurs pour qui ils ont voté. Un électeur abîme accidentellement son bulletin et en réclame un autre. Un électeur souffrant d incapacité demande l assistance de quelqu un pour l aider à voter. Un électeur fait de la propagande sur les lieux du vote REPONSES APPROPRIEES Ne pas l autoriser à voter Le président le rappelle à l ordre avec courtoisie et lui demande de quitter les lieux. Le président l autorise à en prendre sur la table et récupère le bulletin abîmé. Il inscrit «GATE» au verso et le dépose dans l enveloppe prévue à cet effet. Un seul remplacement est autorisé. Le président l autorise à se faire aider de la personne de son choix à l exception des membres du poste de vote, des délégués des candidats ou des observateurs. Le président le rappelle à l ordre, sinon, il le fait expulser du poste de vote par les forces de l ordre.

17 CE QU IL FAUT FAIRE EN PRESENCE DES CAS SPECIAUX Les personnes à mobilité réduite (personne portant un handicap ou personnes âgées), les femmes enceintes et les malades sont autorisés à voter prioritairement. Tout électeur qui se présente au poste de vote sans sa carte d électeur n est pas autorisé à voter. Le président de poste de vote demande en outre à cet électeur, d indiquer le nombre de fois que ce cachet sera déposé sur le bulletin et le fait constater à toute l assistance. Il reproduit les deux choix de l électeur de la même manière sur tous les bulletins avant l ouverture du scrutin.

18 Le président du poste de vote fait mention des deux (02) choix de l électeur sur le procès-verbal de déroulement de vote de la manière suivante: Au verso de chaque bulletin, figure neuf (09) cases correspondant chacun à un numéro allant de 01 à 09 non visible.

19 timbre Modèle du recto verso

20 Lorsque l électeur appose la première fois le cachet au verso du bulletin, le chiffre correspondant à l emplacement où le cachet est apposé est inscrit dans la 1 ère des neuf cases consécutives marquées sur le PV de déroulement du scrutin. Lorsque l électeur indique au président le nombre de fois qu il souhaite que le cachet soit apposé pour son 2 ème choix, le président l exécute. La matérialisation de ce deuxième choix de l électeur donne un nombre composé de chiffres pris dans l ordre d apposition du cachet de gauche vers la droite et ligne par ligne comme l indique l exemple ci-dessous. 1 er 2è è è 9 Le cercle vert n 1 correspondent au chiffre 1, Les autres cercles (de gauche vers la droite et ligne par ligne) correspondent à l ordre dans lequel l électeur a opéré son second choix. Chaque case détermine un nombre allant de 1 à 9. Dans le cas d espèce, cela donne le 1, le 3, le 9 et le 5. Il en résulte l identifiant 1395 à inscrire sur le PV comme suit :

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