Renseignements sur l'entreprise

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Renseignements sur l'entreprise"

Transcription

1 Siège social One Westmount Road North P.O. Box 1603 Stn. Waterloo, Waterloo (Ontario) N2J 4C7 Tél. S.F. : Tél. : Téléc. : Renseignements sur l'entreprise de la proposante ou du proposant, ou encore de la titulaire ou du titulaire (prénom, nom de famille) Numéro de contrat ou de proposition d'assurance : Le présent formulaire doit être rempli lorsque le titulaire est une entreprise ou une organisation. Veuillez remplir la section applicable : 1. IDENTFICATION DE L'ENTITÉ Veuillez remplir la section applicable : a) Société par actions b) Entreprise à propriétaire unique / partenariat / association / syndicat c) Organisme sans but lucratif d) Succession ou fiducie Veuillez remplir les renseignements suivants pour tous les fiduciaires, les bénéficiaires, les exécuteurs testamentaires ou les disposants d'une fiducie ou d'une succession. a) société par actions au complet légal de la société par actions Numéro d'entreprise ou numéro d'entreprise du Québec Numéro de constitution Date de constitution (jj/mm/aaaa) Compétence (fédérale ou provinciale) Adresse (numéro municipal et nom de la rue) Ville Province Code postal Adresse courriel Veuillez fournir une description de l'activité principale de l'entreprise (dans le cas d'une société de portefeuille, veuillez décrire la nature des entreprises dont elle est responsable) Exercez-vous d'autres activités commerciales sous d'autres noms? Veuillez les énumérer : J'ai joint les documents suivants : (vous devez choisir au moins une option pour «a)» et une option pour «b)») a) Preuve de l'existence de l'entreprise (vous devez en choisir au moins une) q Copie des statuts constitutifs q Permis d'exploitation d'un commerce q Numéro d'enregistrement de nom d'entreprise ou de recherche de nom d'entreprise a) Preuve du pouvoir de lier les parties (vous devez en choisir au moins une) q Règlement administratif q Résolution de l'entreprise q Attestation de fonctions q Autre Veuillez indiquer le nom des dirigeants de la société par actions : 594FR(2014/07/01) page 1 de 7

2 Renseignements sur l'entreprise 1. IDENTIFICATION DE L'ENTITÉ (SUITE) b) ENTREPRISE À propriétaire UNIQUE / partenariat / association / SYNDICAT au complet de l'entité Numéro d'entreprise ou numéro d'entreprise du Québec Numéro de constitution(s'il y a lieu) Date de constitution(s'il y a lieu)(jj/mm/aaaa) Compétence (fédérale ou provinciale) Adresse (numéro municipal et nom de la rue) Ville Province Code postal Adresse courriel Veuillez fournir une description de l'activité principale de l'entreprise (dans le cas d'une société de portefeuille, veuillez décrire la nature des entreprises dont elle est responsable) Veuillez indiquer le nom des dirigeants de l'organisation : Veuillez joindre l'un des documents suivants selon le cas : q Entreprise à propriétaire unique et partenariat : copie du permis d'exploitation d'un commerce ou de l'enregistrement de nom de l'entreprise (ne constitue pas une exigence si le nom de la compagnie est le nom exact de la propriétaire ou du propriétaire) q Syndicat : copie de la plus récente convention collective q Association : copie des règlements administratifs, de la convention d'association ou du contrat nominal (Québec) q Société à responsabilité limitée ou autre type de société : statuts constitutifs c) ORGANISME SANS BUT LUCRATIF (constitué en société ou non) au complet de l'organisme sans but lucratif Numéro de constitution (s'il y a lieu) Date de constitution (s'il y a lieu) (djjd/mm/aaaa) Compétence (fédérale ou provinciale) Adresse (numéro municipal et nom de la rue) Ville Province Code postal Adresse courriel Veuillez fournir une description de l'activité principale de l'entreprise (dans le cas d'une société de portefeuille, veuillez décrire la nature des entreprises dont elle est responsable) J'ai joint l'un des documents suivants (s'il y a lieu) : q Copie des statuts constitutifs q Permis d'exploitation d'un commerce L'organisme sollicite-t-il des dons auprès du public? q Oui q Non Veuillez indiquer le nom des dirigeants de l'organisme : q Numéro d'enregistrement de nom d'entreprise ou de recherche de nom d'entreprise L'organisme est-il enregistré auprès de l'agence du revenu du Canada? q Oui q Non Dans l'affirmative, indiquer le numéro d'enregistrement : 594FR(2014/07/01) page 2 de 7

3 Renseignements sur l'entreprise 1. IDENTIFICATION DE L'ENTITÉ (SUITE) d) SUCCESSION OU FIDUCIE Veuillez remplir les renseignements suivants pour tous les fiduciaires, les bénéficiaires, les liquidateurs ou les disposants d'une fiducie ou d'une succession. Veuillez indiquer le choix approprié : nom adresse Fonction détaillée J'ai joint une preuve de l'existence de l'entreprise (vous devez en choisir au moins une) : q Accord ou acte de fiducie q Testament ou documents successoraux 2. propriété bénéficiaire La propriété bénéficiaire consiste en une propriétaire ou un propriétaire bénéficiaire qui détient une part de 25 % ou plus de l'entreprise ou de l'entité. Veuillez remplir la section ci-dessous pour chaque propriétaire bénéficiaire. q Personne ne détient 25 % des parts ou plus de l'entreprise ou entité mentionnée précédemment. (prénom, initiale du second prénom, nom de famille) Adresse personnelle (numéro municipal et nom de la rue) Ville Province Code postal (prénom, initiale du second prénom, nom de famille) Adresse personnelle (numéro municipal et nom de la rue) Ville Province Code postal (prénom, initiale du second prénom, nom de famille) Adresse personnelle (numéro municipal et nom de la rue) Ville Province Code postal Si vous n'êtes pas en mesure de fournir les renseignements de toute personne actionnaire, veuillez expliquer pourquoi : 594FR(2014/07/01) page 3 de 7

4 RENSEIGNEMENTS SUR L'ENTREPRISE 3. VÉRIFICATION DE L'IDENTITÉ Utiliser cette section à des fins de vérification de l'identité de tout individu détenant l'autorité de signer ou de donner une orientation au profit de l'entité ou des groupements sans personnalité morale en ce qui a trait au numéro de proposition d'assurance, de demande de souscription ou de contrat mentionné ci-dessus. Veuillez fournir UNE pièce d'identité actuelle et originale avec photo délivrée par le gouvernement canadien (p. ex. permis de conduire, passeport, carte de citoyenneté ou carte de résident permanent). Si vous ne possédez pas l'une de ces pièces d'identité, veuillez fournir DEUX autres pièces d'identité sont requises (p. ex. acte de naissance et l'un des documents suivants : passeport étranger, carte d'identité d'employé, carte NAS, carte de crédit ou carte de santé provinciale (à l exception des provinces de l'ontario, du Manitoba et de l'île-du-prince-édouard). (prénom, initiale du second prénom, nom de famille) Adresse Emploi (avec précisions) (prénom, initiale du second prénom, nom de famille) Adresse Emploi (avec précisions) (prénom, initiale du second prénom, nom de famille) Adresse Emploi (avec précisions) 594FR(2014/07/01) page 4 de 7

5 RENSEIGNEMENTS SUR L'ENTREPRISE Le terme entité désigne une société par actions/compagnie, une fiducie, une société de personnes, une association ou une autre organisation. Le terme FATCA désigne la loi des États-Unis d Amérique (É.-U.) intitulée Foreign Account Tax Compliance Act. Le Canada a signé avec les États-Unis un accord prévoyant l amélioration de l échange de renseignements fiscaux, en vertu duquel les institutions financières canadiennes déclarantes doivent repérer et signaler certains types de comptes. Pour de plus amples renseignements sur cet accord, visitez le site Nous utiliserons les renseignements figurant dans le présent formulaire pour déterminer nos obligations de déclaration aux autorités fiscales. Selon la classification de l entité aux termes de la FATCA, nous pourrons faire le signalement à l Agence du revenu du Canada (ARC). 4. Classification fiscale internationale d une entité Directives : Les termes utilisés dans cette section sont définis dans l accord. Pour de plus amples renseignements sur la classification de l entité, consultez la conseillère ou le conseiller fiscal ou encore autre conseillère ou conseiller de l entité, ou visitez le site Aux fins de la déclaration aux autorités fiscales, quelle est la classification de l entité aux termes de la Fatca? q Personne des É.-U. q Personne désignée des É.-U. Veuillez indiquer le numéro d identification-impôt en tant que contribuable aux États-Unis (). q Autre qu une personne désignée des É.-U. Veuillez indiquer pourquoi l entité n est pas une personne désignée des É.-U. q Entité étrangère (non américaine) non financière (EENF) q EENF active q EENF passive. Veuillez remplir la section 5 ci-dessous. q Institution financière étrangère (non américaine) (IFE) Veuillez sélectionner ci-dessous le type approprié d IFE et indiquez le numéro d identification d intermédiaire mondial (GIIN), au besoin. q Bénéficiaire effectif exempté q IFE réputée conforme. Indiquez ci-dessous le GIIN, si l IFE est inscrite. q Institution financière canadienne. Indiquez ci-dessous le GIIN. q Autre institution financière d une juridiction partenaire. Indiquez ci-dessous le GIIN. q IFE participante. Indiquez ci-dessous le GIIN. q Institution financière non participante GIIN 5. Renseignements concernant les personnes détenant le contrôle d une EENF passive Directives : Cette section doit être remplie dans le cas des EENF passives seulement. Elle ne vise pas les autres types d entités. q Fiducies : Fournir les renseignements demandés ci-dessous au sujet des particuliers qui sont, directement ou indirectement, bénéficiaires, constituants ou fiduciaires de la fiducie. q Autre types d EENF passives : Est-ce qu un ou des particuliers possèdent ou contrôlent, directement ou indirectement, 25 % ou plus de l entité? q Non Dans la négative, passez à la section 6. q Oui Dans l affirmative, veuillez fournir les renseignements demandés ci-dessous au sujet de chaque particulier. Si vous manquez d espace, veuillez remplir un autre formulaire. 594FR(2014/07/01) page 5 de 7

6 RENSEIGNEMENTS SUR L ENTREPRISE 5. Renseignements concernant les personnes détenant le contrôle d une EENF passive Prénom Initial du second prénom q Non q Oui Dans l affiramtive, veuillez fournir le numéro d identification-impôt en tant que contribuable aux États-Unis (). Prénom Initial du second prénom q Non q Oui Dans l affiramtive, veuillez fournir le numéro d identification-impôt en tant que contribuable aux États-Unis (). Prénom Initial du second prénom q Non q Oui Dans l affiramtive, veuillez fournir le numéro d identification-impôt en tant que contribuable aux États-Unis (). Prénom Initial du second prénom q Non q Oui Dans l affiramtive, veuillez fournir le numéro d identification-impôt en tant que contribuable aux États-Unis (). 594FR(2014/07/01) page 6 de 7

7 RENSEIGNEMENTS SUR L ENTREPRISE 6. Déclaration et signature de l entité qui est le proposant/demandeur/propriétaire du contrat/autre titulaire de compte Dans la présente section, le terme vous désigne les signataires autorisés ou les fiduciaires qui signent ci-dessous. La titulaire ou le titulaire de compte convient de nous aviser immédiatement de toute erreur, omission ou modification touchant les renseignements fournis dans le présent formulaire, y compris tout changement au statut de résident des É.-U. ou de citoyen des É.-U. d une personne détenant le contrôle, ou tout changement de classification du titulaire de compte aux termes de la FATCA. En signant ci-dessous, vous confirmez ce qui suit : Vous êtes autorisé à signer au nom de la titulaire ou du titulaire de compte. Les renseignements fournis dans le présent formulaire sont, à votre connaissance, complets, à jour et exacts. Prénom Initial du second prénom Signature de la signatiare ou du signataire autorisé ou encore de la fiduciaire ou du fiduciaire Titre Date (jj-mm-aaaa) Prénom Initial du second prénom Signature de la signatiare ou du signataire autorisé ou encore de la fiduciaire ou du fiduciaire Titre Date (jj-mm-aaaa) Prénom Initial du second prénom Signature de la signatiare ou du signataire autorisé ou encore de la fiduciaire ou du fiduciaire Titre Date (jj-mm-aaaa) 7. DÉCLARATION DU CONSEILLER À ma connaissance, les renseignements fournis sont complets et véridiques. Les renseignements sur l identification inscrits concordent avec les renseignements originaux valides et non expirés qui m ont été montrés au cours d un entretien en personne. Signature de la conseillère ou du conseiller Date (jj/mm/aaaa) Code du conseiller Nota : si vous possédez ce contrat, vous ne pouvez pas signer en tant que conseillère ou conseiller. Le cas échéant, la présente déclaration doit être remplie par un autre conseiller agréé engagé par contrat. 594FR(2014/07/01) page 7 de 7

CLASSIFICATION FISCALE INTERNATIONALE D UNE ENTITÉ

CLASSIFICATION FISCALE INTERNATIONALE D UNE ENTITÉ CLASSIFICATION FISCALE INTERNATIONALE D UNE ENTITÉ 500-5000, rue Yonge Toronto (Ontario) M2N 7J8 www.transamerica.ca Nom officiel complet de l entité qui est le propriétaire de police/titulaire de compte

Plus en détail

Identification des titulaires de contrats d assurance individuelle

Identification des titulaires de contrats d assurance individuelle Envoyer à : Financière Manuvie, Assurance individuelle 500 King Street North P.O. Box 1669 Waterloo (Ontario) N2J 4Z6 Télécopieur 1 877 763-8834 1 Renseignements généraux 2a Particuliers ou propriétaires

Plus en détail

Directives pour remplir le formulaire «Classification fiscale internationale d une entité» (auto-certification)

Directives pour remplir le formulaire «Classification fiscale internationale d une entité» (auto-certification) Directives pour remplir le formulaire «Classification fiscale internationale d une entité» (auto-certification) Introduction Rappel des faits : Le 1 er juillet 2014, date d entrée en vigueur du nouvel

Plus en détail

RENSEIGNEMENTS SUR L'ENTREPRISE

RENSEIGNEMENTS SUR L'ENTREPRISE Siège social One Westmount Road North P.O. Box 1603 Stn. Waterloo, Waterloo (Ontario) N2J 4C7 Tél. S. F. : 1 800 668-4095 Tél. : 519 886-5210 Téléc. : 519 883-7404 RENSEIGNEMENTS SUR L'ENTREPRISE de la

Plus en détail

Vérification de l identité dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d argent CI. Août 2015

Vérification de l identité dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d argent CI. Août 2015 Vérification de l identité dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d argent CI Août 2015 géré par CI Investments Inc. émis par la Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie Formulaire de vérification

Plus en détail

Déclaration en vertu de l accord intergouvernemental franco-américain («IGA») en vue de vérifier votre statut FATCA

Déclaration en vertu de l accord intergouvernemental franco-américain («IGA») en vue de vérifier votre statut FATCA Déclaration en vertu de l accord intergouvernemental franco-américain («IGA») en vue de vérifier votre statut FATCA - Entité étrangère (non américaine) non financière I. Identification du client Dénomination

Plus en détail

Demande d adhésion/instruction. Rente-épargne non enregistrée. (À être utilisé uniquement pour les entreprises)

Demande d adhésion/instruction. Rente-épargne non enregistrée. (À être utilisé uniquement pour les entreprises) Demande d adhésion/instruction Rente-épargne non enregistrée (À être utilisé uniquement pour les entreprises) 1. renseignements de base Demande d adhésion/instruction Rente-épargne non enregistrée (À être

Plus en détail

VU Sécurité Page-produit

VU Sécurité Page-produit VU Sécurité Page-produit Vous, votre et vos renvoient au titulaire du contrat. Nous, notre et nos renvoient à La ompagnie d ssurance-vie Manufacturers. ocuments exigés avec le présent formulaire : projet

Plus en détail

MISE À JOUR DU REGISTRE PERMANENT DES ÉLECTEURS DE L ONTARIO

MISE À JOUR DU REGISTRE PERMANENT DES ÉLECTEURS DE L ONTARIO MISE À JOUR DU REGISTRE PERMANENT DES ÉLECTEURS DE L ONTARIO Pour présenter une demande afin de mettre à jour vos renseignements personnels dans le Registre permanent des électeurs de l Ontario, par exemple

Plus en détail

Compte d investissement d entreprise

Compte d investissement d entreprise P r o g r a m m e d e p l a c e m e n t d e s d e n t i s t e s d u C a n a d a Compte d investissement d entreprise Un régime de placement non enregistré à utiliser pour les : Sociétés de personnes Corporations

Plus en détail

Compte à intérêt garanti. Épargne-retraite. Demande de souscription. Compte à intérêt garanti. Compte d'épargne libre d'impôt (CELI)

Compte à intérêt garanti. Épargne-retraite. Demande de souscription. Compte à intérêt garanti. Compte d'épargne libre d'impôt (CELI) Compte à intérêt garanti Compte à intérêt garanti Épargne-retraite Demande de souscription Compte à intérêt garanti Compte d'épargne libre d'impôt (CELI) Siège social One Westmount Road North P.O. Box

Plus en détail

ADDENDA POUR LES TRANSFERTS DE FONDS DE RETRAITE IMMOBILISÉS DANS UN COMPTE DE RETRAITE IMMOBILISÉ (CRI)

ADDENDA POUR LES TRANSFERTS DE FONDS DE RETRAITE IMMOBILISÉS DANS UN COMPTE DE RETRAITE IMMOBILISÉ (CRI) ADDENDA POUR LES TRANSFERTS DE FONDS DE RETRAITE IMMOBILISÉS DANS UN COMPTE DE RETRAITE IMMOBILISÉ (CRI) Pour les transferts faits conformément à la Loi sur les prestations de pension (Nouveau-Brunswick)

Plus en détail

Convention de compte de fiducie officielle Services Investisseurs CIBC inc.

Convention de compte de fiducie officielle Services Investisseurs CIBC inc. Page 1 de 9 Convention de compte de fiducie officielle Services Investisseurs CIBC inc. N de compte Nom du compte (nom qui figurera sur toute correspondance) Destinataire : Services Investisseurs CIBC

Plus en détail

Instructions relatives au formulaire d auto certification pour les entités détenant le contrôle NCD

Instructions relatives au formulaire d auto certification pour les entités détenant le contrôle NCD Instructions relatives au formulaire d auto certification pour les entités détenant le contrôle NCD Veuillez lire ces instructions attentivement avant de remplir ce formulaire. Les bureaux de Citi situés

Plus en détail

Instructions pour remplir le formulaire de demande de réciprocité

Instructions pour remplir le formulaire de demande de réciprocité Ministère de l'environnement Instructions pour remplir le formulaire de demande de réciprocité À LIRE ATTENTIVEMENT AVANT DE REMPLIR LE FORMULAIRE ET DE L ENVOYER Pour que votre demande soit traitée, vous

Plus en détail

Déclaration de biens appartenant à un groupe terroriste

Déclaration de biens appartenant à un groupe terroriste Déclaration de biens appartenant à un groupe terroriste e Utilisez ce formulaire si vous êtes une personne ou une entité déclarante et que, selon le cas : telle personne ou en son nom. r. Une é nommée

Plus en détail

DEMANDE DE RÉCLAMATION D'INVALIDITÉ DE LONGUE DURÉE ET DESCRIPTION DU POSTE

DEMANDE DE RÉCLAMATION D'INVALIDITÉ DE LONGUE DURÉE ET DESCRIPTION DU POSTE (À remplir par l'employée ou l'employé invalide.) Le présent formulaire vise à nous permettre de traiter votre demande de réclamation le plus rapidement possible et de nous aider à évaluer la possibilité

Plus en détail

Programme de lots pour chalets (premier arrivé, premier servi)

Programme de lots pour chalets (premier arrivé, premier servi) Infrastructure et Transports Manitoba Demande de location, d achat ou de licence d occupation (en vertu de la Loi sur les terres domaniales, c. C340) Veuillez cocher une case ( ) Terres domaniales et acquisition

Plus en détail

DEMANDE DE RÉCLAMATION D'INVALIDITÉ DE COURTE DURÉE

DEMANDE DE RÉCLAMATION D'INVALIDITÉ DE COURTE DURÉE Siège social Service des réclamations d'invalidité de l'assurance collective One Westmount Road North P.O. Box 1603 Stn. Waterloo, Waterloo (Ontario) N2J 4C7 Tél. S.F. 1 800 265-4556 Tél. 519 886-5210

Plus en détail

Ouvrir un compte personnel. Ce que votre société de courtage doit apprendre sur vous et pourquoi

Ouvrir un compte personnel. Ce que votre société de courtage doit apprendre sur vous et pourquoi Ouvrir un compte personnel Ce que votre société de courtage doit apprendre sur vous et pourquoi À propos de l OCRCVM L Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) réglemente

Plus en détail

Sélectionnez CERTIFIER VOTRE COMPTE pour commencer.

Sélectionnez CERTIFIER VOTRE COMPTE pour commencer. Une Attestation de statut d étranger est impérative. Cliquez sur Certify your account for foreign status (Certifiez votre compte en relation avec le statut d étranger) et répondez à toutes les questions.

Plus en détail

Autres renseignements au sujet de la désignation de bénéficiaire

Autres renseignements au sujet de la désignation de bénéficiaire Désignation de bénéficiaire Un participant qui souhaite désigner un ou plusieurs bénéficiaires peut le faire en indiquant sur le formulaire «Désignation ou changement de bénéficiaire» le nom au complet

Plus en détail

Déclaration d opérations importantes en espèces

Déclaration d opérations importantes en espèces RÈGLE DE 24 HEURES La déclaration comprend-elle une opération de moins de 10 000 $ faisant partie d un groupe de deux ou plusieurs opérations de moins de 10 000 $ chacune effectuées au cours d une période

Plus en détail

P L A C E M E N T S A GF FOIRE AUX QUESTIONS SUR LA LOI FATCA - AGF

P L A C E M E N T S A GF FOIRE AUX QUESTIONS SUR LA LOI FATCA - AGF P L A C E M E N T S A GF FOIRE AUX QUESTIONS SUR LA LOI FATCA - AGF Qu est-ce que la FATCA? La loi intitulée Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) fait référence à des dispositions qui ont été adoptées

Plus en détail

Quoi de neuf? retenue et. considéré comme. sur demande Foreign Account Tax. Act of. montant brut payé fiscale. retenue

Quoi de neuf? retenue et. considéré comme. sur demande Foreign Account Tax. Act of. montant brut payé fiscale. retenue Directives relatives au formulaire W 8EXP (Rév. avril 2014) Département du Trésor Internal Revenue Service Certificat de gouvernement étranger ou d autre organisme étranger relativement à la retenue et

Plus en détail

CIRCULAIRE DU SIÈGE SOCIAL N o 2006_26 Le 9 novembre 2006

CIRCULAIRE DU SIÈGE SOCIAL N o 2006_26 Le 9 novembre 2006 CIRCULAIRE DU SIÈGE SOCIAL N o 2006_26 Le 9 novembre 2006 À : OBJET : Agents généraux administrateurs, agents associés généraux, courtiers, conseillers autonomes et agents généraux Responsabilités des

Plus en détail

Demande de transformation simplifiée

Demande de transformation simplifiée Demande de transformation simplifiée Demande visant à : Transformer une assurance Temporaire 10 ans en une assurance Temporaire 20 ans (capital nominal identique ou réduit) Transformer une assurance temporaire

Plus en détail

FORMULAIRE DE CANDIDATURE POUR ÊTRE MEMBRE D UN COMITÉ

FORMULAIRE DE CANDIDATURE POUR ÊTRE MEMBRE D UN COMITÉ FORMULAIRE DE CANDIDATURE POUR ÊTRE MEMBRE D UN COMITÉ COORDONNÉES 2015-001 Prénom : Nom de famille : Numéro de téléphone suggéré : Adresse courriel : Adresse postale : Ville : Province : Numéro de membre

Plus en détail

Demande de soutien de l emploi

Demande de soutien de l emploi Ministère des Services sociaux et communautaires Demande de soutien de l emploi Veuillez écrire en lettres moulées : Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées Soutien de l emploi N o de dossier

Plus en détail

1. Renseignements généraux

1. Renseignements généraux Chubb du Canada Compagnie d Assurance Montréal Toronto Oakville Calgary Vancouver PROPOSITION POLICE POUR DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES responsabilité civile professionnelle pour les fonds commun de placement

Plus en détail

Instructions pour remplir le Certificat de cotisation au Fonds de garantie des prestations de retraite

Instructions pour remplir le Certificat de cotisation au Fonds de garantie des prestations de retraite Commission des services financiers de l'ontario Instructions pour remplir le Certificat de cotisation au Fonds de garantie des prestations de retraite REMARQUE : Dans les présentes instructions : «actuaire»

Plus en détail

CONVENTION DE COMPTE DE DÉPÔT D'ENTREPRISE

CONVENTION DE COMPTE DE DÉPÔT D'ENTREPRISE Renseignements sur l'entreprise Dénomination sociale de l'entreprise : Nom commercial : Langue Société actions : actes constit/entreprise indiv & société personnes : doc enreg S'il diffère de la dénomination

Plus en détail

Formulaire de demande d enquête

Formulaire de demande d enquête Annexe D Formulaire de demande d enquête (Vous trouverez une version électronique du formulaire sur le site du CEO.) Demande d enquête Article 74, Charte des droits environnementaux de 1993 Renseignements

Plus en détail

Inscription pour l année scolaire 20-20

Inscription pour l année scolaire 20-20 A - Renseignements sur l élève Confidentiel une fois rempli Nom de famille légal Prénom légal Deuxième prénom Sexe de naissance jour /mois /année F M Numéro Rue Appartement Unité Ville Code postal N o

Plus en détail

Proposition pour rente fixe et viagère Pour contrat enregistré et contrat non enregistré

Proposition pour rente fixe et viagère Pour contrat enregistré et contrat non enregistré POU Service à la clientèle Tél. 506-853-6040/1-888-577-7337 Téléc. 506-853-9369/1-855-577-3864 Courriel : services.financiers@assomption.ca Proposition pour rente fixe et viagère Pour contrat enregistré

Plus en détail

(Version à l étude) BSIF 48PD Demande d agrément d un régime de retraite à prestations déterminées

(Version à l étude) BSIF 48PD Demande d agrément d un régime de retraite à prestations déterminées NON CLASSIFIÉ (Version à l étude) BSIF 48PD Demande d agrément d un régime de retraite à prestations déterminées (Lire le Guide d'instructions - Demande d agrément d un régime de retraite à prestations

Plus en détail

Convention de compte confidentielle Entité juridique

Convention de compte confidentielle Entité juridique Convention de compte confidentielle Entité juridique MD Marque déposée de La Banque de Nouvelle-Écosse, utilisée sous licence. MC Marque de commerce de La Banque de Nouvelle-Écosse, utilisée sous licence.

Plus en détail

Formulaire 2016 pour le rétablissement d'un certificat d'inscription suspendu en raison du non-paiement des frais applicables

Formulaire 2016 pour le rétablissement d'un certificat d'inscription suspendu en raison du non-paiement des frais applicables Formulaire 2016 pour le rétablissement d'un certificat d'inscription suspendu en raison du non-paiement des frais applicables Veuillez cocher UNE case : OU Je demande le rétablissement d'un certificat

Plus en détail

Demande de fragmentation ou de dispense des exigences réglementaires Réseaux d eau potable

Demande de fragmentation ou de dispense des exigences réglementaires Réseaux d eau potable Ministère de l Environnement Demande de fragmentation ou de dispense des exigences réglementaires Réseaux d eau potable Numéro de référence À usage interne seulement Paiement reçu Date (aaaa/mm/jj) $ Initiales

Plus en détail

DEMANDE DE PROTECTION RÉTROACTIVE QU EST-CE QUE LA PROTECTION RÉTROACTIVE? ÊTES-VOUS ADMISSIBLE À LA PROTECTION RÉTROACTIVE?

DEMANDE DE PROTECTION RÉTROACTIVE QU EST-CE QUE LA PROTECTION RÉTROACTIVE? ÊTES-VOUS ADMISSIBLE À LA PROTECTION RÉTROACTIVE? DEMANDE DE PROTECTION RÉTROACTIVE Tous les médecins devraient bénéficier d une protection adéquate contre les problèmes médico-légaux pouvant survenir dans l exercice de leur profession. La protection

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE DE LICENCE POUR DIFFUSION EN DEUXIÈME FENÊTRE PAR APTN

FORMULAIRE DE DEMANDE DE LICENCE POUR DIFFUSION EN DEUXIÈME FENÊTRE PAR APTN FORMULAIRE DE DEMANDE DE LICENCE POUR DIFFUSION EN DEUXIÈME FENÊTRE PAR APTN Veuillez noter qu'aptn n'étudiera que les projets de diffusion en deuxième fenêtre après s'être assuré du respect des conditions

Plus en détail

Guide sur la politique de la protection des renseignements personnels et des données électroniques de Groupe Cloutier Inc. Annexe 16 Septembre 2015

Guide sur la politique de la protection des renseignements personnels et des données électroniques de Groupe Cloutier Inc. Annexe 16 Septembre 2015 Guide sur la politique de la protection des renseignements personnels et des données électroniques de Groupe Cloutier Inc. Annexe 16 Septembre 2015 Table des matières 1. Protection des renseignements personnels...

Plus en détail

Désignation de bénéficiaires et instructions de paiement pour Synergie

Désignation de bénéficiaires et instructions de paiement pour Synergie Envoyer le présent formulaire dûment rempli à la Financière Manuvie à l adresse suivante : Au Québec Assurance individuelle 2000, rue Mansfield, bureau 1310 Montréal (Québec) H3A 3A1 provinces Assurance

Plus en détail

Réponse de l assureur à une Demande d arbitrage Formulaire E

Réponse de l assureur à une Demande d arbitrage Formulaire E Commission des services financiers de l Ontario 5160, rue Yonge Toronto, ON M2N 6L9 Services de règlement des différends Réponse de l assureur à une Demande d arbitrage Formulaire E N o du dossier d arbitrage

Plus en détail

Demande de règlement en cas de décès

Demande de règlement en cas de décès Régime d assurance pour les cadres de gestion de la Fonction publique Demande de règlement en cas de décès Police collective n G68-1400 Une demande de règlement consiste en les documents suivants : formule

Plus en détail

La surveillance des risques pour l entreprise (SRE)

La surveillance des risques pour l entreprise (SRE) La surveillance des risques pour l entreprise (SRE) Demande d admission APERÇU DU COURS Le nouveau cours d une journée de l IAS intitulé «La surveillance des risques pour l entreprise» permettra aux administrateurs

Plus en détail

Les rentes immédiates de l'équitable. Épargne-retraite. Demande de souscription. Rente immédiate

Les rentes immédiates de l'équitable. Épargne-retraite. Demande de souscription. Rente immédiate Les rentes immédiates de l'équitable Épargne-retraite Demande de souscription Rente immédiate En tant que titulaire de contrat de l'assurance vie Équitable, vous aurez instantanément accès aux renseignements

Plus en détail

Guide administratif de l exploitation des produits de placement

Guide administratif de l exploitation des produits de placement RÉSERVÉ AUX CONSEILLERS Guide administratif de l exploitation des produits de placement Directives pour des transactions en règle 2016 Table des matières Pour communiquer avec nous Services aux clients

Plus en détail

PROPOSITION D ASSURANCE

PROPOSITION D ASSURANCE Vous devez sauvegarder ce formulaire électronique dans votre ordinateur avant de le remplir. PROPOSITION D ASSURANCE PMI-Montréal Police 32390 - Période du 1 er aout 2015 au 31 juillet 2016 RENSEIGNEMENTS

Plus en détail

Profitez de la vie. L'expérience à votre service

Profitez de la vie. L'expérience à votre service Profitez de la vie. Profitez de la vie en adhérant à un régime qui agira lorsque vous ou vos proches en aurez besoin. L'expérience à votre service Profitez de la vie. ENCON vous protège. Le Régime d assurance-vie

Plus en détail

Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie Demande d ouverture d un compte d épargne libre d impôt (CELI) - Janvier 2012

Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie Demande d ouverture d un compte d épargne libre d impôt (CELI) - Janvier 2012 Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie Demande d ouverture d un compte d épargne libre d impôt (CELI) - Janvier 2012 La Série SunWise Essentiel est un contrat de rente individuelle à capital variable

Plus en détail

SECTION 4 FORMULAIRE DE DEMANDE D ADHÉSION À L ACFM

SECTION 4 FORMULAIRE DE DEMANDE D ADHÉSION À L ACFM SECTION 4 FORMULAIRE DE DEMANDE D ADHÉSION À L ACFM Directives générales 1. Ce formulaire doit être utilisé par une société par actions ou une société de personnes demandant l adhésion à titre de membre

Plus en détail

DEMANDE DE DISPENSE DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 105 DU RÈGLEMENT DE L'IMPÔT SUR LE REVENU

DEMANDE DE DISPENSE DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 105 DU RÈGLEMENT DE L'IMPÔT SUR LE REVENU DEMANDE DE DISPENSE DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 105 DU RÈGLEMENT DE L'IMPÔT SUR LE REVENU Instructions Veuillez utiliser ce formulaire si vous êtes un travailleur autonome non résident, ou une société

Plus en détail

Fonds en fiducie pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants Demande de financement pour créer de nouveaux espaces en installation de garderie

Fonds en fiducie pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants Demande de financement pour créer de nouveaux espaces en installation de garderie Fonds en fiducie pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants Demande de financement pour créer de nouveaux espaces en installation de garderie Le fait de soumettre la présente demande ne garantit

Plus en détail

Le prix Jules-Léger de la nouvelle musique de chambre

Le prix Jules-Léger de la nouvelle musique de chambre LIGNES DIRECTRICES ET FORMULAIRE DE DEMANDE SERVICE DES PRIX Le prix Jules-Léger de la nouvelle musique de chambre Veuillez suivre les trois étapes ci-dessous pour présenter cette demande : 1 re étape

Plus en détail

Directives pour préparer et soumettre la Formule de l Appelant (A1- avant le projet de loi 51)

Directives pour préparer et soumettre la Formule de l Appelant (A1- avant le projet de loi 51) Tribunaux de l environnement et de l'aménagement du territoire Ontario Commission des affaires municipales de L Ontario 655 rue Bay, suite 1500 Toronto ON M5G 1E5 Téléphone: Sans Frais: Télécopieur: Site

Plus en détail

Processus d approbation de l OCRCVM relatif au capital réglementaire selon les états financiers (également appelé capital réglementaire)

Processus d approbation de l OCRCVM relatif au capital réglementaire selon les états financiers (également appelé capital réglementaire) Processus d approbation de l OCRCVM relatif au capital réglementaire selon les états financiers (également appelé capital réglementaire) Foire aux questions (FAQ) Objet Nous avons préparé cette FAQ pour

Plus en détail

FCPI Xerys Innovation 1

FCPI Xerys Innovation 1 FCPI Xerys Innovation 1 Bulletin de souscription ISF IR MODE D EMPLOI 1 Récépissé de démarchage bancaire et financier Dans le cadre d une recommandation personnalisée de mon conseiller financier : dater,

Plus en détail

ANNEXE B FORMULAIRE D EXCLUSION

ANNEXE B FORMULAIRE D EXCLUSION ANNEXE B FORMULAIRE D EXCLUSION FORMULAIRE D EXCLUSION Privé et confidentiel Le présent formulaire contient des renseignements importants au sujet de vos droits. Veuillez suivre les instructions attentivement.

Plus en détail

PROPOSITION D ASSURANCE ASSOCIATION DU JEUNE BARREAU DE MONTRÉAL. Renseignements personnels

PROPOSITION D ASSURANCE ASSOCIATION DU JEUNE BARREAU DE MONTRÉAL. Renseignements personnels PROPOSITION D ASSURANCE ASSOCIATION DU JEUNE BARREAU DE MONTRÉAL POLICE 17142 Période du 1 er août 2008 au 31 juillet 2009 Renseignements personnels Nom (prénom et nom de famille) Homme Femme Date de naissance

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE DE BOURSE Bourse de la Manitoba Association of School Superintendents - Métis

FORMULAIRE DE DEMANDE DE BOURSE Bourse de la Manitoba Association of School Superintendents - Métis 200, avenue de la Cathédrale FORMULAIRE DE DEMANDE DE BOURSE Bourse de la Manitoba Association of School Superintendents - Métis L Université de Saint-Boniface décerne annuellement aux étudiantes et aux

Plus en détail

Demande de changement de désignation du sexe sur l enregistrement de naissance et le certificat de naissance

Demande de changement de désignation du sexe sur l enregistrement de naissance et le certificat de naissance Instructions : Demande de changement de désignation du sexe sur l enregistrement de naissance et le certificat de naissance 1. Ce formulaire de demande peut être rempli seulement par un demandeur dont

Plus en détail

DATE : Le 10 juin 2014 N o 2014-18

DATE : Le 10 juin 2014 N o 2014-18 DATE : Le 10 juin 2014 N o 2014-18 CATÉGORIE : DESTINATAI RES : OBJET : FISCALITÉ Agents généraux administrateurs, agents associés généraux, conseillers, agents généraux, conseillers autonomes et comptes

Plus en détail

Instructions pour le Formulaire 5.2 Demande de retrait ou de transfert de jusqu'à 50 % des fonds transférés à un FRV régi par l'annexe 1.

Instructions pour le Formulaire 5.2 Demande de retrait ou de transfert de jusqu'à 50 % des fonds transférés à un FRV régi par l'annexe 1. Commission des services financiers de l'ontario Instructions pour le Demande de retrait ou de transfert de jusqu'à 50 % des fonds transférés à un FRV régi par l'annexe 1.1 Renseignements généraux Cette

Plus en détail

DEMANDE DE RECONNAISSANCE D UN DIPLÔME OU D UNE FORMATION EN VUE DE L EXERCICE DE LA PROFESSION DE NOTAIRE AU QUÉBEC Formulaire de demande DIRECTIVES

DEMANDE DE RECONNAISSANCE D UN DIPLÔME OU D UNE FORMATION EN VUE DE L EXERCICE DE LA PROFESSION DE NOTAIRE AU QUÉBEC Formulaire de demande DIRECTIVES DEMANDE DE RECONNAISSANCE D UN DIPLÔME OU D UNE FORMATION EN VUE DE L EXERCICE DE LA PROFESSION DE NOTAIRE AU QUÉBEC Formulaire de demande 1. Vous pouvez soit : DIRECTIVES Compléter le formulaire électroniquement,

Plus en détail

DEMANDE DE DÉLIVRANCE DE PERMIS

DEMANDE DE DÉLIVRANCE DE PERMIS Formulaire mis à jour 20160307 DEMANDE DE DÉLIVRANCE DE PERMIS AGENCE IMMOBILIÈRE OU HYPOTHÉCAIRE PERSONNE PHYSIQUE IMPORTANT Une demande de permis ne peut être considérée reçue qu à compter du moment

Plus en détail

DIRECTIVES DEMANDE DE CERTIFICAT DE DÉCÈS

DIRECTIVES DEMANDE DE CERTIFICAT DE DÉCÈS DIRECTIVES DEMANDE DE CERTIFICAT DE DÉCÈS Pour remplir votre demande de certificat de décès, veuillez lire attentivement les directives, écrire lisiblement et consulter au besoin le numéro correspondant

Plus en détail

Demande de permis. de grossiste et de détaillant. (matières premières et équipements destinés à la fabrication domestique de la bière ou du vin) Guide

Demande de permis. de grossiste et de détaillant. (matières premières et équipements destinés à la fabrication domestique de la bière ou du vin) Guide Demande de permis de grossiste et de détaillant Guide Formulaire de demande de permis de grossiste et de détaillant GUIDE DEMANDE DE PERMIS DE GROSSISTE ET DE DÉTAILLANT 1 Identification du demandeur A

Plus en détail

DIRECTIVES DEMANDE DE CERTIFICAT DE NAISSANCE

DIRECTIVES DEMANDE DE CERTIFICAT DE NAISSANCE DIRECTIVES DEMANDE DE CERTIFICAT DE NAISSANCE Pour remplir votre demande de certificat de naissance, veuillez lire attentivement les directives, écrire lisiblement et consulter au besoin le numéro correspondant

Plus en détail

MISE À JOUR DE LA DÉCLARATION DES INTÉRÊTS PERSONNELS DU DÉPUTÉ FORMULAIRE III (ENFANT À CHARGE)

MISE À JOUR DE LA DÉCLARATION DES INTÉRÊTS PERSONNELS DU DÉPUTÉ FORMULAIRE III (ENFANT À CHARGE) MISE À JOUR DE LA DÉCLARATION DES INTÉRÊTS PERSONNELS DU DÉPUTÉ FORMULAIRE III (ENFANT À CHARGE) CODE D ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES MEMBRES DE L ASSEMBLÉE NATIONALE (chapitre C-23.1, articles 37 et 38)

Plus en détail

Programme Connection Nouveau-Brunswick Assurance-Emploi (NB-AE)

Programme Connection Nouveau-Brunswick Assurance-Emploi (NB-AE) Programme Connection Nouveau-Brunswick Assurance-Emploi (NB-AE) Liste de vérification pour les demandes Veuillez utiliser la présente liste de vérification pour vous assurer que votre demande comprend

Plus en détail

DEMANDE DU CLIENT FICHE D INFORMATION PARTENARIAT POUR LA CRÉATION D EMPLOIS SUBVENTIONS SALARIALES CIBLÉES

DEMANDE DU CLIENT FICHE D INFORMATION PARTENARIAT POUR LA CRÉATION D EMPLOIS SUBVENTIONS SALARIALES CIBLÉES DEMANDE DU CLIENT FICHE D INFORMATION PARTENARIAT POUR LA CRÉATION D EMPLOIS SUBVENTIONS SALARIALES CIBLÉES Ce formulaire de demande s adresse aux travailleurs admissibles sans emploi qui ont de la difficulté

Plus en détail

Partie 1 Information générale. 1.1 Identification du type de demande. Partie 2 Identification et coordonnées de la demanderesse. 2.

Partie 1 Information générale. 1.1 Identification du type de demande. Partie 2 Identification et coordonnées de la demanderesse. 2. Afin de vous aider à remplir ce formulaire, un Guide à l intention des entreprises est disponible sur le site Web de l Autorité, au www.lautorite.qc.ca, à la section «Contrats publics». Partie 1 Information

Plus en détail

RÉCLAMATION DE BAGAGES PERDUS / ENDOMMAGÉS

RÉCLAMATION DE BAGAGES PERDUS / ENDOMMAGÉS RÉCLAMATION DE BAGAGES PERDUS / ENDOMMAGÉS VOUS DEVEZ SOUMETTRE VOTRE RÉCLAMATION DANS LES 90 JOURS SUIVANT L INCIDENT. Étape 1 : Étape 2 : Remplir et signer le formulaire joint. Veuillez fournir les documents

Plus en détail

DEMANDE DE PARTICIPATION AU RÉGIME D'ASSURANCE COLLECTIVE - NOUVEAU MEMBRE

DEMANDE DE PARTICIPATION AU RÉGIME D'ASSURANCE COLLECTIVE - NOUVEAU MEMBRE Siège social One Westmount Road North P.O. Box 1603, Stn. Waterloo, Waterloo (Ontario) N2J 4C7 Tél. S.F. 1 800 265-4556 Tél. 519 886-5210 Téléc. 519 883-7403 www.equitablesante.ca DEMANDE DE PARTICIPATION

Plus en détail

FORMULAIRES DE MODIFICATION (CLÔTURE, DÉCUMUL, CORRECTION DES DONNÉES, SUPPRESSION) D UN COMPTE ÉTRANGER DÉJÀ COMMUNIQUÉ

FORMULAIRES DE MODIFICATION (CLÔTURE, DÉCUMUL, CORRECTION DES DONNÉES, SUPPRESSION) D UN COMPTE ÉTRANGER DÉJÀ COMMUNIQUÉ FORMULAIRES DE MODIFICATION (CLÔTURE, DÉCUMUL, CORRECTION DES DONNÉES, SUPPRESSION) D UN COMPTE ÉTRANGER DÉJÀ COMMUNIQUÉ AU POINT DE CONTACT CENTRAL (PCC) Notice explicative La présente notice explicative

Plus en détail

STRATÉGIE DE LA JUSTICE APPLICABLE AUX AUTOCHTONES FONDS DE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS. Formulaire de demande de financement

STRATÉGIE DE LA JUSTICE APPLICABLE AUX AUTOCHTONES FONDS DE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS. Formulaire de demande de financement STRATÉGIE DE LA JUSTICE APPLICABLE AUX AUTOCHTONES FONDS DE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS Formulaire de demande de financement Le Fonds de renforcement des capacités de la Stratégie de la justice applicable

Plus en détail

BANQUE DU LIBAN. Circulaire de base No. 103 adressée aux banques,

BANQUE DU LIBAN. Circulaire de base No. 103 adressée aux banques, Remarque: Cette version n inclut pas les modifications de la Circulaire Intermédiaire n 339 du 23 Septembre 2013 et de la Circulaire Intermédiaire n 363 du 11 Mars 2014 BANQUE DU LIBAN Circulaire de base

Plus en détail

Demande de certificat d acceptation (CAQ) pour travail temporaire INSTRUCTIONS. Comment remplir le formulaire

Demande de certificat d acceptation (CAQ) pour travail temporaire INSTRUCTIONS. Comment remplir le formulaire Demande de certificat d acceptation (CAQ) pour travail temporaire A-0506-CF (05-07) Note : Afin d alléger le texte, les termes et expressions utilisés englobent les deux genres grammaticaux. Comment remplir

Plus en détail

INFORMATION CLIENT PARTICULIER 2013

INFORMATION CLIENT PARTICULIER 2013 INFORMATION CLIENT PARTICULIER 2013 Comment compléter le nouveau formulaire (version juin 2013) ENTÊTE DU FORMULAIRE o Nouveau client Pour les nouveaux clients o Mise à jour (remplir sections 6 et 9 :

Plus en détail

FORMULAIRE de DEMANDE

FORMULAIRE de DEMANDE LA FONDATION SOROPTIMISTE du CANADA Une bourse de 7,500$ pour les femmes offerte par les Soroptimistes canadiennes FORMULAIRE de DEMANDE Chaque année, la Fondation Soroptimiste du Canada offre plusieurs

Plus en détail

Adresse :... Bâtiment :... Escalier :... Etage :... Porte :...

Adresse :... Bâtiment :... Escalier :... Etage :... Porte :... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LI BERTÉ - ÉGALI TÉ FR ATERNI TÉ FORMULAIRE VILLE DE LEVALLOIS Direction de l Urbanisme et de l Aménagement 37 rue Camille Pelletan 92300 LEVALLOIS 01.47.15.77.27 Demande de changement

Plus en détail

Programme de subventions aux bâtiments qualifiés de sites du patrimoine

Programme de subventions aux bâtiments qualifiés de sites du patrimoine Culture, Patrimoine et Tourisme Manitoba Programme de subventions aux bâtiments qualifiés de sites du patrimoine Formule de demande Avant de remplir cette formule de demande, veuillez lire attentivement

Plus en détail

Services de classification du personnel des garderies. Guide sur la classification et l approbation pour travailler avec des enfants d âge scolaire

Services de classification du personnel des garderies. Guide sur la classification et l approbation pour travailler avec des enfants d âge scolaire Services de classification du personnel des garderies Guide sur la classification et l approbation pour travailler avec des enfants d âge scolaire Janvier 2015 Table des matières Table des matières 2 Introduction.

Plus en détail

Le nouveau régime fiscal pourrait avoir une incidence sur votre planification successorale

Le nouveau régime fiscal pourrait avoir une incidence sur votre planification successorale Le nouveau régime fiscal pourrait avoir une incidence sur votre Le 3 novembre 2014 Si votre prévoit la création d une fiducie testamentaire, ou si vous êtes bénéficiaire d une fiducie ou exécuteur testamentaire,

Plus en détail

Instructions pour le dépôt d une demande en vertu de la Loi de 2001 sur les municipalités auprès de la Commission de révision de l évaluation foncière

Instructions pour le dépôt d une demande en vertu de la Loi de 2001 sur les municipalités auprès de la Commission de révision de l évaluation foncière Tribunaux de l environnement et de l'amenegment du territoire Ontario Commission de révision de l'évaluation foncière 655 rue Bay, suite 1500 Toronto ON M5G 1E5 Téléphone: (416) 212-6349 Sans Frais: 1-866-448-2248

Plus en détail

Code postale Numéro de téléphone Lien avec le bénéficiaire du REEE cessionnaire

Code postale Numéro de téléphone Lien avec le bénéficiaire du REEE cessionnaire À remplir par le souscripteur À DES FINS ADMINISTRATIVES SEULEMENT FORMULAIRE DE TRANSFERT D UN RÉGIME ENREGISTRÉ D ÉPARGNE-ÉTUDES (REEE) FORMULAIRE A : Renseignement Généraux Souscripteur Remplissez le

Plus en détail

Je, soussigné, demande la transformation de mon certifi cat d'assurance maladies graves collective. Nom : Sexe : H F.

Je, soussigné, demande la transformation de mon certifi cat d'assurance maladies graves collective. Nom : Sexe : H F. Proposition de transformation d'assurance maladies graves collective Détails de l'assurance collective Je, soussigné, demande la transformation de mon certifi cat d'assurance maladies graves collective

Plus en détail

FORMULAIRE DE CANDIDATURE «SOCIETE 2010» (à compléter et signer par la société soumissionnaire) DEUX exemplaires

FORMULAIRE DE CANDIDATURE «SOCIETE 2010» (à compléter et signer par la société soumissionnaire) DEUX exemplaires Déclaration sur l'honneur FORMULAIRE DE CANDIDATURE «SOCIETE 2010» (à compléter et signer par la société soumissionnaire) DEUX exemplaires Je, soussigné, par la présente déclare sur l honneur: * que la

Plus en détail

AJOUT DE NOM AU REGISTRE PERMANENT DES ÉLECTEURS DE L ONTARIO

AJOUT DE NOM AU REGISTRE PERMANENT DES ÉLECTEURS DE L ONTARIO AJOUT DE NOM AU REGISTRE PERMANENT DES ÉLECTEURS DE L ONTARIO Pour présenter une demande personnelle afin de faire ajouter votre nom au Registre permanent des électeurs de l Ontario, veuillez remplir le

Plus en détail

Épargne et placements. Guide administratif. Pour les partenaires d affaires (Courtage n utilisant pas FundSERV)

Épargne et placements. Guide administratif. Pour les partenaires d affaires (Courtage n utilisant pas FundSERV) Épargne et placements Guide administratif Pour les partenaires d affaires (Courtage n utilisant pas FundSERV) Version décembre 2015 Table des matières 1 INTRODUCTION... 6 2 LES RÉGIMES... 6 2.1 Contrat

Plus en détail

Informations d'ordre réglementaire et de conformité

Informations d'ordre réglementaire et de conformité Message Informations d'ordre réglementaire et de conformité B2B Banque s engage à se conformer à toutes les exigences réglementaires applicables au secteur financier, telles que celles de la Loi sur le

Plus en détail

Fonds de placement garanti BMO Directives administratives

Fonds de placement garanti BMO Directives administratives Fonds de placement garanti BMO Directives administratives 1 er octobre 2014 Ordre du jour Soutien aux conseillers Types de compte Conseils pour remplir les formulaires de proposition Conseils sur le Formulaire

Plus en détail

SAXO BANque. Offre spéciale Le figaro INSTRUCTIONS POUR REMPLIR CE FORMULAIRE

SAXO BANque. Offre spéciale Le figaro INSTRUCTIONS POUR REMPLIR CE FORMULAIRE INSTRUCTIONS POUR REMPLIR CE FORMULAIRE Avant de remplir ce formulaire, lisez attentivement et assurez-vous d avoir compris toutes les informations concernant votre compte de négociation Saxo Banque, y

Plus en détail

Pour les investisseurs qui ont recours à la dispense relative aux investisseurs avertis

Pour les investisseurs qui ont recours à la dispense relative aux investisseurs avertis FONDS CATÉGORIE DE SOCIÉTÉ PORTEFEUILLE PRIVÉ TAPESTRY (LES «FONDS») DIRECTIVES DE SOUSCRIPTION POUR LES ACTIONS DE SERIES A, F ET T Pour tous les investisseurs 1. Après avoir examiné les modalités de

Plus en détail

MODELE D'ANNONCE JOUE - AVIS DE MARCHE

MODELE D'ANNONCE JOUE - AVIS DE MARCHE MODELE D'ANCE JOUE - AVIS DE MARCHE (Ce modèle est tel qu'il apparaît lorsqu'on consulte l'annonce complétée sur le site ted-europa.eu Supplément au Journal Officiel de l'union Européenne) UNION EUROPÉENNE

Plus en détail

DEMANDE DE RÉVISION DU RÔLE D ÉVALUATION FONCIÈRE

DEMANDE DE RÉVISION DU RÔLE D ÉVALUATION FONCIÈRE Gouvernement du Québec CODE GÉOGRAPHIQUE Ministère des Affaires municipales et de la Métropole DEMANDE DE RÉVISION DU RÔLE D ÉVALUATION FONCIÈRE RÔLE MUNICIPALITÉ : VISÉ : (Ville, village, paroisse, etc.,

Plus en détail

M. Mme Entreprise (sans objet dans le cas d un compte RER/FRR) Autre. Prénom Initiales Nom de famille. Ville Province Code postal

M. Mme Entreprise (sans objet dans le cas d un compte RER/FRR) Autre. Prénom Initiales Nom de famille. Ville Province Code postal DEMANDE D ADHÉSION Veuillez envoyer/télécopier cette formule à : RBC c/o Citigroup 2920 Matheson Blvd. East Mississauga ON L4W 5J4 TÉLÉC. : 1 866 877-9477 1. Renseignements sur le régime Numéro de compte

Plus en détail

Demande d adhésion instruction T052 (06-2015) Régime d épargne-retraite pancanadien Fonds de revenu de retraite pancanadien

Demande d adhésion instruction T052 (06-2015) Régime d épargne-retraite pancanadien Fonds de revenu de retraite pancanadien Demande d adhésion instruction T052 (06-2015) Régime d épargne-retraite pancanadien Fonds de revenu de retraite pancanadien Demande d adhésion instruction Régime d épargne-retraite pancanadien Fonds de

Plus en détail

ANNEXE 1 DEMANDE DE RECONNAISSANCE D UNE ACTIVITÉ DE FORMATION CONTINUE

ANNEXE 1 DEMANDE DE RECONNAISSANCE D UNE ACTIVITÉ DE FORMATION CONTINUE ANNEXE 1 DEMANDE DE RECONNAISSANCE D UNE ACTIVITÉ DE FORMATION CONTINUE Le fournisseur de cours doit faire parvenir par courriel à la Chambre de la sécurité financière () ou à l Institut québécois de planification

Plus en détail