Rapport annuel MONACO

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Rapport annuel MONACO"

Transcription

1 Rapport annuel MONACO CREDIT FONCIER DE MONACO

2 Le Crédit Agricole, un groupe uni et décentralisé 2672 Caisses locales 5,5 millions de sociétaires CNCA Caisse centrale et organe central du Crédit agricole 52 Caisses régionales Sociétés coopératives Banques de plein exercice 7679 agences 16 millions de clients FNCA Instance de représentation des Caisses régionales CREDIT AGRICOLE INDOSUEZ Grandes clientèles et international CAI CHEUVREUX Intermédiation bancaire BGP INDOSUEZ Banque privée CPR Gestion d actifs et services financiers spécialisés Crédit Agricole Asset Management Gestion d actifs BFT Gestion d actifs et financement des collectivités publiques PREDICA Assurance vie PACIFICA Assurance dommages SOFINCO Crédit à la consommation UCABAIL Crédit-bail TRANSFACT Affacturage UI Société d investissement UNIFICA Immobilier CEDICAM Moyens de paiement

3 16 millions de clients en France agences Implantations dans 60 pays 535,6 Mds euros de total bilan 28 Mds euros de capitaux propres Salariés 2,8 Mds euros de résultat net (part du groupe) Leader de la banque de proximité en France, grâce à sa structure décentralisée et à la densité de son réseau de agences, le groupe Crédit Agricole est le premier banquier des particuliers avec 16 millions de clients. Financier privilégié de l'agriculture depuis l'origine, il a élargi au fil des années son domaine d activité pour être, aujourd'hui, le partenaire de tous les acteurs de la vie économique : particuliers, entreprises, professionnels et collectivités locales. Outre les services bancaires classiques le Crédit Agricole propose à ses clients une offre complète de services financiers et d'assurance conçus par ses filiales nationales spécialisées. Le groupe Crédit Agricole est aussi très présent auprès des grandes clientèles, sur les marchés et à l'international, où il est implanté dans 60 Pays. Par ailleurs, il poursuit activement son développement dans les métiers de la gestion d'actifs et de la banque privée, tant en France qu'en Europe et à l international. Parallèlement, le Crédit Agricole conduit une politique destinée à conforter sa dimension européenne. Cette orientation stratégique repose sur des prises de participations ou l acquisition de banques à réseau solidement implantées sur leur marché national, ainsi que sur des partenariats et des coopérations avec d autres grands groupes. Figurant déjà aux premiers rangs des banques mondiales par l importance de ses fonds propres, le Crédit Agricole a exprimé, dans son Projet de Groupe 2000, la volonté d amplifier ses développements dans chacun de ses grands domaines d activité, répondant à son ambition de constituer un groupe bancaire leader en France, à dimension européenne, à vocation mondiale.

4

5 MONACO 5

6 6

7 7 Sommaire " Groupe Crédit Agricole 2 " Message du Président 9 " Administration 11 " Rapport du Conseil d Administration 13 " Bilan et Compte de Résultats 27 " Notes sur les Etats Financiers 33 " Rapport des Commissaires aux comptes 43 " Résolutions 47 Rapport Annuel ème Exercice Social Assemblée Générale du 29 Mai 2001 MONACO

8 8

9 9 Message du Président Je vous indiquais, en mai dernier, que nous étions certains d'enregistrer en l'an 2000 des résultats en très nette augmentation. Nos prévisions ont été confirmées et votre Conseil d'administration pourra vous proposer tout à l'heure une progression importante du dividende. Une forte croissance des résultats, mais aussi l'installation dans son nouvel immeuble, le perfectionnement de sa plate-forme logistique, le lancement de nouveaux projets : l'année 2000 aura été pour le CFM Monaco riche de succès et d'actions de développement. Nous nous étions également fixés des objectifs ambitieux en termes de qualité, de déontologie et de contrôle interne. Nous avons tout au long de l'année conduit une démarche volontariste dans ces domaines qui sont, pour nous, tout aussi prioritaires que le développement commercial. Ces objectifs rejoignent ceux du groupe Crédit Agricole et de Crédit Agricole Indosuez et, à leur image, votre Maison est solide, saine et ambitieuse. La Direction Générale et l'ensemble des collaborateurs, quels que soient les aléas de la conjoncture, continueront de mener à bien les actions engagées pour consolider ses positions, ses résultats et renforcer son statut de banque de référence en Principauté de Monaco. Yves BARSALOU

10 10

11 11 Administration du CFM Monaco Présidents d'honneur Georges MAZAUD François ROBERT-GORSSE Claude TOUSSAINT Conseil d'administration Yves BARSALOU Président Délégué Direction Générale Administrateurs Hervé CATALA Louis-Paul COLOZIER Michel CRESP Ariberto FASSATI Philippe GESLIN Robert HUSSON Michel LE MASSON François de MONSEIGNAT Yves BARSALOU Président Délégué Hervé CATALA Administrateur, Directeur Général Comité de Direction Bruno DARCET Département des Marchés du Marketing et du développement Gérard GRISETI Département Commercial Dominique HENRY Direction des Ressources Humaines et de la Communication Michel LE CORNET Secrétariat Général Jean-Paul PIOTROWSKI, Département des Opérations et des Moyens Commissaires aux comptes André GARINO, Claude PALMERO

12 12

13 13 Rapport du Conseil d Administration

14 14 L environnement international 4.7% + Hausse du PIB mondial (année 2000) Sur le plan économique, l année 2000 restera un bon cru en terme de croissance. En dépit du ralentissement des économies occidentales au cours du second semestre, notamment aux Etats-Unis, la hausse du PIB mondial atteint 4.7 % contre 3.4% en Aux Etats-Unis, le cycle d investissement se retourne mais la consommation est restée soutenue. Sur l ensemble de l année 2000, la croissance ressort en hausse de plus de 5%, soit la plus forte performance depuis Cependant, le second semestre, avec moins de 2%, montre un ralentissement de l activité avec la forte baisse de la croissance de l investissement productif. La Zone Euro enregistre sa plus forte croissance de la décennie avec une hausse de 3.3%, soutenue par la consommation intérieure et les exportations, qui tirent parti de la dépréciation de l Euro. L Allemagne et l Italie rebondissent grâce au dynamisme de la demande mondiale et à la reprise de l investissement. Le Japon est de nouveau en transition en Pour autant, l archipel n est pas en mesure de s afficher comme la force motrice de l Asie. La convalescence est difficile. Les indicateurs de relance tels que la forte reprise de l investissement productif, l amélioration de la productivité et des résultats des entreprises demeurent timides. La croissance du PIB, faible à 1.6%, est demeurée dépendante des plans de relance à répétition, entraînant une envolée du déficit de l Etat.

15 15 La croissance forte s est poursuivie dans les pays émergents. Le rebond s est confirmé en Asie pour les pays les plus développés, deux ans après la crise financière de , la zone conservant la plus forte croissance de PIB des pays émergents. Parallèlement, les incertitudes politiques se sont accrues en Thaïlande, aux Philippines et plus particulièrement en Indonésie. En Amérique Latine après les difficiles moments de l année 1999 (dévaluation du real brésilien en 1999), la zone enregistre des chiffres satisfaisants avec un PIB en croissance de 4.3%. L Europe Centrale tire les bénéfices de la vigueur de la demande européenne avec une accélération de la croissance en 2000 (+3.1% du PIB) permettant aux pays les plus avancés de poursuivre leur politique de convergence vers les critères de Copenhague. Sur le plan financier, les résultats de l année 2000 sont très contrastés. Le marché des changes a été marqué par la fermeté du dollar contre les autres devises étrangères. Cette vigueur a entraîné une baisse de la compétitivité des entreprises américaines sur les marchés extérieurs, creusant ainsi le déficit commercial. Le Yen a continué de défier la logique financière en 2000, en demeurant à des niveaux anormalement élevés en regard de l atonie de son économie. L euro a perdu jusqu à 30 % de sa valeur depuis son lancement en janvier 1999, avant de se redresser en fin d année. Ce retournement devrait se pérenniser en 2001 avec la convergence des taux de croissance en Europe et aux Etats-Unis. Les marchés obligataires ont enregistré, quant à eux, des performances positives en raison de la décrue des rendements. Ainsi, aux Etats-Unis, le rendement des obligations d état à 10 ans est passé de 6,4% à 5,1%. En Europe, on a assisté également dans un contexte d aplatissement de la courbe des taux, à une baisse des rendements obligataires et à une recherche des émissions obligataires de qualité, notamment des signatures supranationales.

16 16 En revanche, le rendement des obligations d entreprises, plus particulièrement celles à haut rendement, a augmenté en raison d une prime de risque croissante sur les émetteurs privés. L année 2000 a connu une baisse générale des marchés actions, marquée par l éclatement de la bulle spéculative sur les valeurs de la nouvelle économie et par une volatilité croissante. Les performances sont négatives sur l ensemble des grandes zones boursières : -14% pour le MSCI World ; -10% pour le S&P 500 ; -5.2% pour le DJ Europe et -27% pour le Nikkei, ce dernier étant affecté par les retraits des investisseurs internationaux. La correction se révèle très forte pour les indices de la nouvelle économie (-39% pour le Nasdaq et -45% pour l Easdaq) et les secteurs des technologies - médias - télécommunications (-17% pour la technologie et -37% pour les télécommunications), baisse accentuée sur un horizon de neuf mois. En revanche, les secteurs défensifs (santé, agro-alimentaire) se sont bien comportés dans l ensemble. Au final, le ralentissement de l activité enregistré au troisième trimestre 2000 devrait se poursuivre au premier semestre Un environnement monétaire plus accommodant sera, par la suite, un facteur de reprise de la croissance au second semestre 2001, entraînant un meilleur comportement des marchés financiers et notamment un rebond bienvenu des marchés d actions.

17 17 L économie monégasque 1. Les finances publiques et les investissements Le budget primitif de l'état monégasque pour l'exercice 2001 prévoit 618 millions d'euros de recettes, soit une hausse de 3,9% par comparaison à l'année précédente. Les contributions en provenance des transactions commerciales représentent 53% du montant total des recettes. Le chapitre des dépenses s'inscrit à 669 millions d'euros, d'où un déficit relativement stable de 51 millions d'euros (contre 40 millions d'euros). La part des dépenses d'équipement et d'investissement progresse très sensiblement (+ 19,5%) à 244 millions d'euros soit 36,5% du total des dépenses prévues au titre du budget primitif. L'augmentation la plus importante apparaît au poste des investissements (93 millions d'euros) qui correspond au crédit provisionnel destiné à l'acquisition par les Domaines d'immeubles et de terrains. Parmi les priorités gouvernementales pour l'exercice 2001 figurent notamment les trois axes suivants : - Préparer l'aménagement futur des différents sites constructibles, à savoir les délaissés SNCF et le remodèlement du port Hercule et du front de mer autour de la nouvelle digue. Il s'agit d'un projet à moyen terme (cinq ans), notamment pour les délaissés, qui doit permettre à l'état de traduire ses priorités en matière de constructions domaniales à usage d'habitation, et d'adapter le réseau routier monégasque à l'augmentation croissante du trafic. - Améliorer la communication de la Principauté, tant à l'intérieur de ses frontières, qu'à l'extérieur. Les dernières publications sur la Place financière de Monaco confirment la nécessité pour la Principauté d'assurer un travail important d'explication sur ses choix souverains et ses actions en matières fiscale, économique et financière. - Renforcer la présence et la coopération internationales

18 18 en développant notamment les relations avec l'union Européenne et différentes entités internationales (GAFI, Forum de la Stabilité Financière, OCDE). Il ressort de ces lignes prioritaires que la Principauté, de plus en plus immergée dans une conjoncture qui l'expose aux médias, s'attache à conduire une politique rigoureuse en matière économique et financière et à mieux faire connaître le contenu et l'efficacité des dispositifs qu'elle déploie à cette fin. Au chapitre des grands travaux, le plan triennal d'investissements met en évidence les efforts continus de la Principauté dans son équipement sanitaire et social et dans sa politique urbaine. Les infrastructures sanitaires et sociales qui comprennent notamment la livraison attendue de l'immeuble social du boulevard du Jardin Exotique, constituent le premier poste d'investissements avec 57 millions d'euros budgétisés pour 2001, devant celui des grands travaux pour 32 millions d'euros, dont la part principale est affectée à l'urbanisation des délaissés SNCF. Le plan d'urbanisation de ces terrains, en cours de finalisation, prévoit de réserver 50% des surfaces ainsi libérées aux espaces verts ou d'usage collectif. Le bâti, soit m2 de planchers à aménager, devrait comprendre à l'horizon 2010, cinq types d'ensembles : des bâtiments à caractère industriel ( m2),des immeubles dédiés à des activités de bureaux ou commerciales ( m2), des habitations (450 logements soit m2 de zones d'habitation), un complexe éducatif ( m2) permettant d'accueillir élèves, et m2 destinés à l'extension des capacités hôtelières. Dans l'immédiat, les Domaines réalisent à Fontvieille la construction d'un nouvel immeuble industriel livrable en 2002 de m2, une surface répartie sur sept niveaux de m2 chacun avec 3,5 mètres de hauteur sous plafond permettant l'installation de machines-outils. La digue du port Hercule (coût total de 251 millions d'euros), dont la livraison des premières infrastructures est prévue au cours de l'été 2001 pour une date escomptée de mise en service fin 2002 constitue l'autre chantier d'envergure de la Principauté. Face à l'augmentation des capacités d'accueil, l'enjeu pour les autorités est d'assurer la présence de compagnies de croisières aptes à utiliser de façon permanente cette infrastructure comme tête de ligne ou comme port d'arrivée. Dans cette perspective, une société d'exploitation des ports de Monaco vient d'être créée qui doit gérer le plan d'eau et le quai autour de la nouvelle digue, avec pour ambition de faire du port un exemple sur le plan de l'accueil et des services, tant pour la plaisance que pour la croisière.

19 19 2. La place bancaire monégasque Sur l'année 2000, la Principauté confirme la contribution croissante de sa Place financière au développement de l'économie locale. Avec une progression de ses ressources de 11% à 55,9 milliards d'euros, Monaco renforce sa position, même si l'on constate, climat boursier mondial oblige, une augmentation moindre des portefeuilles de valeurs mobilières (+10,5%) que des dépôts de la clientèle financière et non financière (+11,2%). Cette tendance est plus fortement marquée sur le dernier trimestre, le total des ressources de la Place enregistrant une baisse de 0,6% et les actifs sous forme de titres et de dépôts connaissant des évolutions contraires (respectivement - 1,7% et +1,8%). Compte tenu de la tendance observée sur les places financières internationales début 2001, tout laisse à penser que ce tassement se confirmera au moins sur le premier semestre. A l'image de ce que l'on observe depuis plusieurs années, les chiffres de l'an 2000 confirment le poids prépondérant des supports obligataires et OPCVM (24,5 milliards d'euros) qui représentent en valeur 65% des portefeuilles de valeurs mobilières. On note néanmoins une diminution relative (-6%) au profit des actions (9,5 milliards d'euros) sur lesquelles la clientèle des banques monégasques continue de réorienter son allocation d'actifs. Comme souligné ci-dessus, le dernier trimestre de l'année 2000 contredit cette évolution puisque les actions connaissent une baisse de 5% au profit des produits obligataires (+4%). Les emplois connaissent une progression notable (+8,5%) à 2,9 milliards d'euros. Sur la base de données au 1er janvier, on constate une forte augmentation des crédits accordés aux non-résidents, généralement dans le cadre d'opérations patrimoniales. Les autres concours touchent entre autres les secteurs de la mécanique lourde, de l'énergie, du négoce, du shipping et de l'investissement immobilier. Malgré une fin d'année difficile sur les marchés boursiers internationaux, le dynamisme du secteur bancaire monégasque est évident. Le mouvement d'expansion des effectifs est toujours aussi marqué, la population salariée du secteur représentant au début de l'exercice 2000, 7,5% de l'emploi salarié privé de la Principauté, et enregistrant un taux de création nette d'emploi de 16,2%. Bénéficiant depuis plusieurs années d'une forte croissance de leur activité notamment en direction de la clientèle non-résidente, il était logique que les banques monégasques investissent les nouvelles technologies de l'information. Plusieurs d'entre elles viennent d'ouvrir leur site Internet développé sur une stratégie alliant sécurité, efficacité et convivialité.

20 20 La sécurité des échanges d'informations constitue la priorité absolue, la place financière monégasque ayant fondé sa renommée sur une gestion patrimoniale de grande qualité assurant aux investisseurs une légitime confidentialité. L'investissement de ce nouveau moyen de communiquer avec ses clientèles s'inscrit naturellement dans cette logique. Les premiers sites proposés par les banques monégasques sont incontestablement tournés vers le client, cherchant à lui offrir à domicile tous les services de base (consultation de ses comptes, passation d'ordres de virement, commande de chéquiers ). Le client de banque privée souhaite par ailleurs accéder en ligne aux divers états de ses avoirs, permettant ainsi un suivi instantané de ses différents compartiments d'actifs, voire de passer directement ses ordres d'achat et de vente. La demande d'informations devient de plus en plus diversifiée et précise. Le site est l'occasion pour la banque d'offrir à sa clientèle une multitude d'informations en temps réel. Les outils qu'apporte l'internet complètent la panoplie classique de la relation client - conseiller, même si la rencontre physique demeure incontournable dans la gestion de fortune qui privilégie les relations personnelles. Il s'agit plus pour la banque de prolonger l'entretien et d'offrir à sa clientèle les moyens de la compléter. Pour les établissements bancaires, cette évolution n'est pas sans conséquence. D'une façon générale, les responsabilités se reportent progressivement sur les métiers proches du client. L'élévation du niveau de compétence est constante, ce qui implique une vigoureuse politique de formation et de nouvelles orientations en matière de recrutement. Le client, de plus en plus exigeant et de plus en plus informé, attend de son conseiller professionnalisme et excellence. Il y va de l'intérêt de la banque, la réelle valeur ajoutée dans une relation de banque privée résidant dans la personnalisation de la gestion qui confère de la flexibilité aux solutions structurées.

21 21 Activités et résultats de la banque Dans la continuité des réflexions et des actions engagées en 1999, le CFM Monaco a bâti durant l'année 2000 les bases d'une nouvelle banque, plus fortement ancrée dans son environnement monégasque, et capable de répondre aux besoins de chaque client en lui proposant des services bancaires, financiers et logistiques adaptés et de qualité. Une nouvelle dynamique commerciale a été lancée, à partir d'une offre de produits plus large, d'une stratégie marketing plus ciblée et de la mise en place de nouveaux relais de croissance. Une réorganisation et un renforcement des équipes commerciales et de gestion de portefeuille ont été réalisés pour mieux faire face aux défis commerciaux.

22 22 La plate-forme logistique, désormais performante, est constamment adaptée aux nouvelles technologies. Les efforts de la banque dans ce sens ont notamment permis l'ouverture au public du site Internet du CFM Monaco, créé à l'image de sa dimension internationale, et la mise en place d'un système de routage automatique des ordres de bourse. La recherche d'un développement commercial fort a été menée avec une volonté d'amélioration de la qualité des services rendus qui s'est concrétisée par le lancement d'un plan " qualité et conduite du changement ", et l'obtention rapide de premiers résultats significatifs dans ce domaine. Elle a été également accompagnée de mesures rigoureuses visant à accroître l'efficacité de la gestion de la banque et la qualité de son fonds de commerce : les outils de mesure, les moyens dédiés aux fonctions de contrôle, le dispositif anti-blanchiment ont ainsi été sensiblement renforcés, et la banque n'a pas hésité à se séparer de plusieurs cadres peu scrupuleux et de clients, même importants et anciens, qui lui paraissaient particulièrement sensibles au plan déontologique. Le CFM Monaco a également développé de nouvelles actions dans le cadre de sa politique de communication, avec la refonte de sa revue de marché " Perspectives ", l'organisation d'expositions d'œuvres d'art dans les locaux de son nouvel immeuble, une participation active à un certain nombre d'événements importants de la Principauté et la mise en place de partenariats avec des Associations monégasques prestigieuses. Ces multiples chantiers, gages d'une croissance future réussie, ont été menés à bien en contenant l'augmentation des charges d'exploitation. Parallèlement, la progression de la collecte de capitaux et le développement de l'activité titres, ont permis à votre Société de dégager des revenus et des résultats en nette augmentation par apport à ceux de l'année 1999, conformément aux objectifs que nous vous indiquions l'an dernier. Les actions engagées en 2000 seront poursuivies en Elles seront accompagnées d'un marketing fort et cohérent et d'une recherche constante de professionnalisme et de réactivité, afin d'accélérer notre développement commercial, de renforcer la qualité de nos gestions de portefeuille, de poursuivre l'élargissement de nos savoir-faire techniques et, malgré des marchés financiers défavorables depuis quelques mois, de pérenniser les excellents résultats de l'exercice écoulé.

23 23 Présentation des comptes de l'exercice Le total du bilan du CFM Monaco s'établit à 2 milliards d'euros au 31 décembre 2000, en diminution de 10 % par rapport au 31 décembre 1999, avec une structure comparable à celle des années antérieures. Cette diminution s'explique essentiellement par la réduction des opérations interbancaires. A L'ACTIF, la progression de 15 % des crédits à la clientèle résulte principalement de l'augmentation des crédits consentis à la clientèle privée, qui représentent 69 % du total des créances. Les emplois interbancaires, qui demeurent la principale contrepartie des ressources collectées par votre Société, s'élèvent à 1,671 millions d'euros contre 1,921 millions d'euros l'année précédente. AU PASSIF, l'évolution des fonds propres, qui atteignent 91 millions d'euros outre les fonds pour risques bancaires généraux de 3,7 millions d'euros, résulte des décisions que vous avez prises l'an dernier en matière d'affectation des résultats. Les dépôts de la clientèle restent stables à 1,7 milliards d'euros, avec un déplacement des sommes déposées à vue ou sur des comptes épargne vers des dépôts à terme qui ont bénéficié de la hausse des taux d'intérêts La banque a en outre enregistré une nouvelle augmentation des titres déposés en conservation par la clientèle. L'encours global des capitaux collectés a progressé de 5,4% pendant l'exercice. AU COMPTE DE RESULTATS, l'évolution relative des produits et des charges d'exploitation bancaire se solde par un produit net de 73,6 millions d'euros, en progression de 23 % sur l'exercice 1999, grâce à la forte augmentation des revenus de l'activité d'intermédiation sur les marchés financiers. La progression des frais généraux a été limitée à 4 % malgré une hausse des frais de personnel due au renforcement des équipes commerciales et de gestion. Les dotations aux provisions, qui s'inscrivent essentiellement dans le poste " autres charges d'exploitation ", ont été ajustées afin de maintenir une couverture optimale des principaux risques générés par les activités de la banque. Après prise en compte de ces dotations, des autres produits et charges ordinaires et des résultats exceptionnels, votre Société a réalisé en 2000, un bénéfice net de ,16 euros, en progression de 54 % par rapport à l'exercice 1999.

24 24 Affectation des résultats 28 euros dividende par action (année 2000) Nous vous proposons de répartir les résultats du Crédit Foncier de Monaco de la façon suivante : Bénéfice de l'exercice ,16 euros Report à nouveau de l'exercice précédent Total à répartir ,29 euros ,45 euros Dividende aux actionnaires Prélèvement au profit du Fonds de Réserve ordinaire ,00 euros ,00 euros A déduire Report à nouveau ,00 euros ,45 euros Sur ces bases, chaque action recevrait un dividende de 28 euros contre 18,30 euros l'an dernier. Ce dividende sera mis en paiement le 19 juin 2001.

25 25 Conseil d'administration Nous vous informons de la disparition de Monsieur Robert Bellando de Castro, qui était administrateur de votre société depuis le 23 mars Nous renouvelons à l'épouse et aux enfants de Monsieur Bellando de Castro l'expression de notre profonde sympathie. Nous vous informons également que Monsieur François Arsac, Vice-Président, et Monsieur Alain Seugé, appelés à de nouvelles fonctions chez la Caisse Nationale de Crédit Agricole ont renoncé aux mandats d administrateurs du CFM Monaco qu ils assumaient respectivement depuis le 13 janvier 1999 et le 20 mai Nous les remercions pour leur précieuse contribution aux travaux du Conseil et leurs présentons nos voeux de succès dans leurs nouvelles missions. Les mandats d'administrateurs de Messieurs Louis Paul Colozier et Ariberto Fassati viennent à expiration ce jour. Conformément aux dispositions de vos statuts, nous vous proposons de renouveler le mandat de Monsieur Colozier pour une période d'un an, et celui de Monsieur Fassati pour une durée de trois ans. Nous vous demandons également de ratifier la cooptation, par votre Conseil d'administration, de Monsieur François de Monseignat et de fixer l'échéance de son mandat à l'assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l'exercice Nous vous proposons enfin de nommer Monsieur Michel Le Masson, responsable de la Direction Europe et membre du Comité de Direction Générale de Crédit Agricole Indosuez, comme administrateur pour une période de trois ans. Nous vous informons que l'autorisation donnée à vos administrateurs par l'assemblée Générale du 23 mai 2000 de prendre ou de conserver un intérêt direct ou indirect dans une entreprise ou dans un marché fait avec la Société, a été utilisée au cours de l'exercice 2000 pour effectuer des opérations avec des sociétés ayant un ou plusieurs administrateurs communs avec le CFM Monaco. Ces opérations sont mentionnées dans le rapport des Commissaires aux comptes. Elles comprennent l'appui opérationnel apporté gracieusement à votre filiale française pour l'exercice de son exploitation bancaire en 2000 qui s'est soldée, pour cette quatrième année d'activité, par un résultat en nette progression. Nous vous demandons de bien vouloir nous donner acte de ce qu'il vous a été rendu compte de ces opérations, conformément aux dispositions de l'article 23 de l'ordonnance Souveraine du 5 mars 1895 et de les ratifier en tant que de besoin. Nous vous prions également de bien vouloir renouveler à vos administrateurs la même autorisation pour l'exercice Tel est le rapport qui sera soumis à votre approbation, une fois entendues les observations de vos Commissaires aux comptes. Auparavant, nous souhaiterions exprimer notre reconnaissance au Gouvernement Princier et aux Autorités Monégasques pour l'intérêt qu'ils manifestent de façon constante à votre Société. Nous voudrions à cette occasion saluer la mémoire de Monsieur André Palmero qui, dans ses fonctions officielles auprès du Prince Souverain, s'est toujours montré attentif aux activités et au développement de votre maison. Nous vous proposons également de vous associer à nos remerciements au personnel du CFM Monaco, dont la mobilisation et la motivation nous ont permis de réaliser les résultats que nous vous présentons aujourd'hui. LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

26 26

27 27 Bilan et Compte de Résultats

28 28 Bilan aux 31 décembre 2000 et 31 décembre 1999 Actif Caisse, banques centrales, CCP Créances sur les établissements de crédit A vue A terme Créances sur la clientèle Créances commerciales Autres concours à la clientèle Comptes ordinaires débiteurs Actions et autres titres à revenu variable Participations et activité de portefeuille Parts dans les entreprises liées Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Autres actifs Comptes de régularisation En milliers d euros Total actif

29 29 Passif Banques centrales, CCP Dettes envers les établissement de crédit A vue A terme Comptes créditeurs de la clientèle Comptes d épargne à régime spécial A vue A terme Autres dettes A vue A terme Dettes représentées par un titre Bons de caisse Titres du marché interbancaire et TCN Autres passifs Comptes de régularisation Provisions pour risques et charges Fonds pour risques bancaires généraux Capital souscrit Primes d émission Réserves Report à nouveau Résultat de l exercice En milliers d euros Total Passif

BILAN Au 31/12/1997 Au 31/12/1996 en francs

BILAN Au 31/12/1997 Au 31/12/1996 en francs BILAN Au 31/12/1997 Au 31/12/1996 en francs ACTIF Caisse, banques centrales, CCP (note 1) 5 875 222,37 5 951 492,95 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit (note

Plus en détail

PUBLICATIONS PÉRIODIQUES HSBC FACTORING (FRANCE)

PUBLICATIONS PÉRIODIQUES HSBC FACTORING (FRANCE) PUBLICATIONS PÉRIODIQUES SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET INDUSTRIELLES (COMPTES ANNUELS) HSBC FACTORING (FRANCE) Société de Financement Société anonyme au capital de 9 240 000 Siège social : 103, avenue des Champs

Plus en détail

PUBLICATIONS PÉRIODIQUES FORTUNEO

PUBLICATIONS PÉRIODIQUES FORTUNEO PUBLICATIONS PÉRIODIQUES SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET INDUSTRIELLES (COMPTES ANNUELS) FORTUNEO Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 64 928 634. Siège social : 5 place de la

Plus en détail

France. Extrait de : Statistiques bancaires de l'ocde : Notes méthodologiques par pays 2010

France. Extrait de : Statistiques bancaires de l'ocde : Notes méthodologiques par pays 2010 Extrait de : Statistiques bancaires de l'ocde : Notes méthodologiques par pays 2010 Accéder à cette publication : http://dx.doi.org/10.1787/bank_country-200-fr Merci de citer ce chapitre comme suit : OCDE

Plus en détail

BILAN ARRÊTÉ AU 31 DÉCEMBRE 2013 (en Milliers de Dinars)

BILAN ARRÊTÉ AU 31 DÉCEMBRE 2013 (en Milliers de Dinars) BIAT Etats financiers arrêtés au 31 décembre 2013 Page ~ 1~ BILAN ARRÊTÉ AU 31 DÉCEMBRE 2013 (en Milliers de Dinars) Note 31/12/2013 31/12/2012 Retraité Variation En % ACTIF Caisse et avoir auprès de la

Plus en détail

PUBLICATIONS PÉRIODIQUES LA BANQUE POSTALE HOME LOAN SFH

PUBLICATIONS PÉRIODIQUES LA BANQUE POSTALE HOME LOAN SFH PUBLICATIONS PÉRIODIQUES SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET INDUSTRIELLES (COMPTES ANNUELS) LA BANQUE POSTALE HOME LOAN SFH Société anonyme au capital de 21. Siège social : 115 rue de Sèvres - 75275 Paris Cedex

Plus en détail

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES Exercice 2005 SOMMAIRE ETATS FINANCIERS CONSOLIDES ETABLIS SELON LES NORMES COMPTABLES IFRS ADOPTEES PAR L UNION EUROPEENNE PREAMBULE 1 COMPTE DE RESULTAT DE L EXERCICE 2005

Plus en détail

Annexe : Comptes ouverts ou créés dans le projet de plan comptable particulier de l'unedic

Annexe : Comptes ouverts ou créés dans le projet de plan comptable particulier de l'unedic AVIS DE CONFORMITÉ N 95-01 RELATIF AU PLAN COMPTABLE PARTICULIER DE L'UNEDIC Annexe : Comptes ouverts ou créés dans le projet de plan comptable particulier de l'unedic Remarques: Dans la première colonne

Plus en détail

PUBLICATIONS PÉRIODIQUES CREDIT AGRICOLE PUBLIC SECTOR SCF

PUBLICATIONS PÉRIODIQUES CREDIT AGRICOLE PUBLIC SECTOR SCF PUBLICATIONS PÉRIODIQUES SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET INDUSTRIELLES (COMPTES ANNUELS) CREDIT AGRICOLE PUBLIC SECTOR SCF Société Anonyme au capital de 10 000 000. Siège social : 12, place des Etats-Unis, 92127

Plus en détail

EVOLUTION POSITIVE DES ACTIVITÉS DE FINANCEMENT

EVOLUTION POSITIVE DES ACTIVITÉS DE FINANCEMENT COMMUNIQUE FINANCIER DE SALAFIN : RESULTATS ANNUELS 2012 Résultat Net de 92 MDH - Maintien du niveau de rentabilité de 15% Progression des crédits distribués dans un marché en retrait. Poursuite de la

Plus en détail

SODITECH INGENIERIE SA

SODITECH INGENIERIE SA RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL AU 30 JUIN 2015 SODITECH INGENIERIE SA E-mail : contact@soditech.com - Site web : www.soditech.com 1 SOMMAIRE ATTESTATION DU RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER 3 Responsable

Plus en détail

PUBLICATIONS PÉRIODIQUES BNP PARIBAS WEALTH MANAGEMENT

PUBLICATIONS PÉRIODIQUES BNP PARIBAS WEALTH MANAGEMENT PUBLICATIONS PÉRIODIQUES SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET INDUSTRIELLES (COMPTES ANNUELS) BNP PARIBAS WEALTH MANAGEMENT Société anonyme au capital de 103 312 500. Siège social : 33, rue du Quatre Septembre, 75002

Plus en détail

Information trimestrielle au 30 septembre 2010

Information trimestrielle au 30 septembre 2010 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE Société coopérative à capital et personnel variables. Siège social : 10, avenue Foch, B.P. 369, 59020 Lille Cedex. 440 676 559 R.C.S. Lille. Information

Plus en détail

6.7. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle Dettes envers les établissements de crédit

6.7. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle Dettes envers les établissements de crédit 6.7. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle Dettes envers les établissements de crédit RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2008 89 Dettes envers la clientèle 6.8. Actifs financiers détenus jusqu

Plus en détail

- Produit net bancaire : +14% à 2,3 milliards $EU ( 1 134 milliards FCFA )

- Produit net bancaire : +14% à 2,3 milliards $EU ( 1 134 milliards FCFA ) Le Groupe Ecobank présente de très bons résultats en 2014 : - Produit net bancaire : +14% à 2,3 milliards $EU ( 1 134 milliards FCFA ) - Résultat avant impôt : +134% à 519,5 millions $EU ( 258 milliards

Plus en détail

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014 ca-des-savoie.fr Arrêtés par le Conseil d administration du Crédit Agricole des Savoie en date du 23 janvier 2015 soumis à l approbation de l Assemblée Générale Ordinaire

Plus en détail

La structure comptable de base, le couple Bilan - Etat de résultat

La structure comptable de base, le couple Bilan - Etat de résultat La structure comptable de base, le couple Bilan - Etat de résultat L'information comptable de synthèse prend la forme d'un bilan (Section 1) et d'un état de résultat (Section 2), deux états de synthèse

Plus en détail

COMITÉ DE LA RÉGLEMENTATION COMPTABLE RÈGLEMENT N 2007-07 DU 14 DÉCEMBRE 2007

COMITÉ DE LA RÉGLEMENTATION COMPTABLE RÈGLEMENT N 2007-07 DU 14 DÉCEMBRE 2007 COMITÉ DE LA RÉGLEMENTATION COMPTABLE RÈGLEMENT N 2007-07 DU 14 DÉCEMBRE 2007 relatif au traitement comptable des opérations en devises des entreprises régies par le code des assurances, des mutuelles

Plus en détail

RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL

RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 2015 S O M M A I R E 1. ATTESTATION DU RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER... 4 2. RAPPORT SEMESTRIEL D ACTIVITES... 5 2.1 FAITS MARQUANTS... 5 2.2 COMMENTAIRES SUR L ACTIVITÉ

Plus en détail

PUBLICATIONS PÉRIODIQUES AXA BANQUE FINANCEMENT

PUBLICATIONS PÉRIODIQUES AXA BANQUE FINANCEMENT PUBLICATIONS PÉRIODIQUES SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET INDUSTRIELLES (COMPTES ANNUELS) AXA BANQUE FINANCEMENT Société anonyme au capital de 33 855 000 euros. Siège social : 203-205 rue Carnot, 94138 Fontenay-sous-Bois

Plus en détail

4.3 4.3.1 BILAN 200 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014. Actif. ÉLÉMENTS FINANCIERS États financiers sociaux

4.3 4.3.1 BILAN 200 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014. Actif. ÉLÉMENTS FINANCIERS États financiers sociaux 4/ ÉLÉMENTS FINANCIERS États financiers sociaux / 4.3 États financiers sociaux 4.3.1 BILAN Actif (en euros) Actif Immobilisé Immobilisations incorporelles 5 209 299 Participations dans entreprises liées

Plus en détail

ASS ONCOSUD. COMPTES ANNUELS au 31 décembre 2013 18 AVENUE DES SOURCES 84000 AVIGNON. infos@jca-experts.com. www.jca-experts.com - www.audecia.

ASS ONCOSUD. COMPTES ANNUELS au 31 décembre 2013 18 AVENUE DES SOURCES 84000 AVIGNON. infos@jca-experts.com. www.jca-experts.com - www.audecia. ASS ONCOSUD 18 AVENUE DES SOURCES 84000 AVIGNON COMPTES ANNUELS au 31 décembre 2013 Société d'expertise Comptable et de Commissariat aux Comptes inscrite au tableau de l'ordre de la Région de Maseille

Plus en détail

RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 2014

RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 2014 RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 2014 S O M M A I R E ATTESTATION DU RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 2014 3 COMPTES 4 Bilan Compte de résultat Tableau de financement Annexes des comptes semestriels

Plus en détail

Annexe 5 Modèles des tableaux de taux apparents

Annexe 5 Modèles des tableaux de taux apparents Annexe 5 Modèles des tableaux de taux apparents M_FLUDINT «flux d intérêts trimestriels» Présentation Le tableau M_FLUDINT est un document de synthèse qui recense les éléments du compte de résultat utilisés

Plus en détail

Rapport Annuel d'activités 2004

Rapport Annuel d'activités 2004 Bâloise Assurances Luxembourg S.A. 1,rue Emile Bian Boîte postale 28 L-2010 Luxembourg www.baloise.lu Rapport Annuel d'activités 2004 R.C.S. Luxembourg: B 68 065 Sommaire Conseil d'administration et Membres

Plus en détail

Algérie. Plan de comptes bancaires et règles comptables applicables aux banques et aux établissements financiers

Algérie. Plan de comptes bancaires et règles comptables applicables aux banques et aux établissements financiers Plan de comptes bancaires et règles comptables applicables aux banques et aux établissements financiers Règlement de la Banque d n 92-08 du 17 novembre 1992 Le Gouverneur de la Banque d, Vu la Loi n 88-01

Plus en détail

3C HAPITRE. 56 Les actifs financiers des résidents 58 Les passifs financiers des résidents 62 La masse monétaire et ses contreparties

3C HAPITRE. 56 Les actifs financiers des résidents 58 Les passifs financiers des résidents 62 La masse monétaire et ses contreparties IEOM RAPPORT ANNUEL 2008 3C HAPITRE 56 Les actifs financiers des résidents 58 Les passifs financiers des résidents 62 La masse monétaire et ses contreparties 54 3 < L ÉVOLUTION MONÉTAIRE EN 2008 L ÉVOLUTION

Plus en détail

PUBLICATIONS PÉRIODIQUES BANK OF CHINA. (Succursale de Paris)

PUBLICATIONS PÉRIODIQUES BANK OF CHINA. (Succursale de Paris) PUBLICATIONS PÉRIODIQUES SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET INDUSTRIELLES (COMPTES ANNUELS) BANK OF CHINA (Succursale de Paris) Dotation : 118 633 000 Adresse de la succursale en France : 23/25, avenue de la Grande

Plus en détail

Ministère des affaires sociales et de la santé Ministère de l économie et des finances

Ministère des affaires sociales et de la santé Ministère de l économie et des finances Direction de la sécurité sociale Sous-direction du Financement de la sécurité sociale Bureau 5D Recettes fiscales Ministère des affaires sociales et de la santé Ministère de l économie et des finances

Plus en détail

EXERCICE 2014 COMPTES INDIVIDUELS SEMESTRIELS BPCE SFH

EXERCICE 2014 COMPTES INDIVIDUELS SEMESTRIELS BPCE SFH EXERCICE 2014 COMPTES INDIVIDUELS SEMESTRIELS BPCE SFH COMPTES INDIVIDUELS SEMESTRIELS AU 30 JUIN 2014 1 BILAN ET HORS BILAN en milliers d'euros ACTIF Notes 30/06/2014 31/12/2013 CAISSES, BANQUES CENTRALES

Plus en détail

Communiqué de presse. Premier semestre 2015 Résultat solide dans un contexte difficile. Berne, le 7 août 2015

Communiqué de presse. Premier semestre 2015 Résultat solide dans un contexte difficile. Berne, le 7 août 2015 Berne, le 7 août 2015 Communiqué de presse Premier semestre 2015 Résultat solide dans un contexte difficile Au cours du premier semestre 2015, la Banque Cantonale Bernoise (BCBE) a développé ses cœurs

Plus en détail

NORME COMPTABLE RELATIVE A LA PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS DES ETABLISSEMENTS BANCAIRES NC21

NORME COMPTABLE RELATIVE A LA PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS DES ETABLISSEMENTS BANCAIRES NC21 NORME COMPTABLE RELATIVE A LA PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS DES ETABLISSEMENTS BANCAIRES NC21 OBJECTIF 01 - La Norme Comptable NC 01 - "Norme Comptable Générale" définit les règles relatives à la présentation

Plus en détail

Conseil du Marché Financier PROJET DE REFERENTIEL DE CONTROLE INTERNE ET D ORGANISATION COMPTABLE DES INTERMEDIAIRES EN BOURSE

Conseil du Marché Financier PROJET DE REFERENTIEL DE CONTROLE INTERNE ET D ORGANISATION COMPTABLE DES INTERMEDIAIRES EN BOURSE Conseil du Marché Financier PROJET DE REFERENTIEL DE CONTROLE INTERNE ET D ORGANISATION COMPTABLE DES INTERMEDIAIRES EN BOURSE Projet Référentiel de contrôle interne et d organisation comptable des Intermédiaires

Plus en détail

PUBLICATIONS PÉRIODIQUES NATIXIS ASSET MANAGEMENT FINANCE

PUBLICATIONS PÉRIODIQUES NATIXIS ASSET MANAGEMENT FINANCE PUBLICATIONS PÉRIODIQUES SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET INDUSTRIELLES (COMPTES ANNUELS) NATIXIS ASSET MANAGEMENT FINANCE Société anonyme au capital de 15 050 000 euros. Siège social : 21, quai d Austerlitz -

Plus en détail

PUBLICATIONS PÉRIODIQUES CREDIT SUISSE AG

PUBLICATIONS PÉRIODIQUES CREDIT SUISSE AG PUBLICATIONS PÉRIODIQUES SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET INDUSTRIELLES (COMPTES ANNUELS) CREDIT SUISSE AG (Succursale) Dotation : 60 244 902 Adresse de la succursale en France : 25, avenue Kléber, 75784 Paris

Plus en détail

Comptes statutaires résumés Groupe Delhaize SA

Comptes statutaires résumés Groupe Delhaize SA Comptes statutaires résumés Groupe Delhaize SA Le résumé des comptes annuels de la société Groupe Delhaize SA est présenté ci-dessous. Conformément au Code des Sociétés, les comptes annuels complets, le

Plus en détail

TOTAL PRODUITS 169 755 193 963 TOTAL CHARGES 140 780 175 876 RESULTAT NET DE L'EXERCICE 28 975 18 087

TOTAL PRODUITS 169 755 193 963 TOTAL CHARGES 140 780 175 876 RESULTAT NET DE L'EXERCICE 28 975 18 087 COMPTE DE PRODUITS ET CHARGES AU 31 Décembre 2013 31/12/2013 31/12/2012 I.PRODUITS D'EXPLOITATION BANCAIRE 150 062 154 269 1.Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit

Plus en détail

PLAN COMPTABLE DES PLATEFORMES FRANCE INITIATIVE

PLAN COMPTABLE DES PLATEFORMES FRANCE INITIATIVE PLAN COMPTABLE DES PLATEFORMES FRANCE INITIATIVE Remarque Le plan de comptes défini ci-dessous comporte : Une liste simplifiée des comptes du système de base (se référer au plan comptable pour les comptes

Plus en détail

CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE 11 Avenue Elisée Cusenier 25 084 BESANCON CEDEX 9 COMPTES CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES AU 30 JUIN 2015

CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE 11 Avenue Elisée Cusenier 25 084 BESANCON CEDEX 9 COMPTES CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES AU 30 JUIN 2015 CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE 11 Avenue Elisée Cusenier 25 084 BESANCON CEDEX 9 COMPTES CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES AU 30 JUIN 2015 (Ayant fait l objet d un examen limité) Examinés par

Plus en détail

NORME COMPTABLE RELATIVE AUX OPERATIONS EN DEVISES DANS LES ETABLISSEMENTS BANCAIRES NC 23

NORME COMPTABLE RELATIVE AUX OPERATIONS EN DEVISES DANS LES ETABLISSEMENTS BANCAIRES NC 23 NORME COMPTABLE RELATIVE AUX OPERATIONS EN DEVISES DANS LES ETABLISSEMENTS BANCAIRES NC 23 OBJECTIF 01 - La Norme Comptable Tunisienne NC 15 relative aux opérations en monnaies étrangères définit les règles

Plus en détail

«PROWEBCE» Société anonyme au capital de 397.485,20 Siège social : LEVALLOIS PERRET (92300) 14, rue Chaptal 421 011 875 RCS NANTERRE (la «Société»)

«PROWEBCE» Société anonyme au capital de 397.485,20 Siège social : LEVALLOIS PERRET (92300) 14, rue Chaptal 421 011 875 RCS NANTERRE (la «Société») «PROWEBCE» Société anonyme au capital de 397.485,20 Siège social : LEVALLOIS PERRET (92300) 14, rue Chaptal 421 011 875 RCS NANTERRE (la «Société») RAPPORT DE GESTION AU TITRE DE L EXERCICE CLOS LE 31

Plus en détail

SYNDICAT NATIONAL DE LA BANQUE ET DU CREDIT SNB CFE-CGC

SYNDICAT NATIONAL DE LA BANQUE ET DU CREDIT SNB CFE-CGC SYNDICAT NATIONAL DE LA BANQUE ET DU CREDIT SNB CFE-CGC 2 rue Scandicci 93691 PANTIN CEDEX RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS Exercice clos le 31 décembre 2012 Philippe PILLOT Commissaire

Plus en détail

Rapport Annuel d'activités 2005

Rapport Annuel d'activités 2005 Rapport Annuel d'activités 2005 SOMMAIRE Conseil d'administration et Membres de la Direction 2 Assemblée Générale de Bâloise Assurances Luxembourg S.A. 3-5 Rapport de gestion du Conseil d'administration

Plus en détail

Références du document Date du document 09/03/01

Références du document Date du document 09/03/01 SOUS-SECTION 3 RÉGIME D'IMPOSITION DES TITRES LIBELLÉS EN DEVISES DÉTENUS PAR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET LES ENTREPRISES D'INVESTISSEMENT [DB 4A2373] Références du document 4A2373 Date du document

Plus en détail

Les banques suisses 1996

Les banques suisses 1996 Les banques suisses 1996 Communiqué de presse de juillet 1997 A fin 1996, 403 banques (1995: 413) ont remis leurs comptes annuels à la Banque nationale. Au total, 19 établissements ont été exclus de la

Plus en détail

Société Anonyme au capital de 289 462,50 euros réparti en 2 894 625 actions de 0,10 euro de valeur nominale chacune

Société Anonyme au capital de 289 462,50 euros réparti en 2 894 625 actions de 0,10 euro de valeur nominale chacune Société Anonyme au capital de 289 462,50 euros réparti en 2 894 625 actions de 0,10 euro de valeur nominale chacune Siège social : 126 rue Emile Baudot 34 000 Montpellier 425 014 180 RCS Montpellier RAPPORT

Plus en détail

PUBLICATIONS PÉRIODIQUES CREATIS

PUBLICATIONS PÉRIODIQUES CREATIS PUBLICATIONS PÉRIODIQUES SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET INDUSTRIELLES (COMPTES ANNUELS) CREATIS Société anonyme au capital de 52 900 000. Siège social : parc de la Haute Borne, 61, avenue Halley, 59650 Villeneuve

Plus en détail

NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDES

NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDES NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDES Préambule I. Faits marquants Page 6 II. Principes comptables, méthodes d'évaluation et modalités de consolidation II.1. Principes et conventions générales Page 6 II.2.

Plus en détail

Examen par le conseil d administration des résultats de l exercice 2013

Examen par le conseil d administration des résultats de l exercice 2013 Examen par le conseil d administration des résultats de l exercice 2013 CHIFFRE D AFFAIRES CONSOLIDÉ : 3 591,5 millions d euros (3 727,4 millions en 2012) RÉSULTAT BRUT D EXPLOITATION COURANT : 642,9 millions

Plus en détail

ÉTATS FINANCIERS INTÉRIMAIRES ALPHINAT INC.

ÉTATS FINANCIERS INTÉRIMAIRES ALPHINAT INC. ÉTATS FINANCIERS INTÉRIMAIRES ALPHINAT INC. Premier trimestre terminé le 30 novembre 2005 Les états financiers consolidés joints ont été préparés par la direction de Alphinat Inc. et n ont pas été examinés

Plus en détail

Association LANDANA CADA 21 RUE HENRI DUPARC

Association LANDANA CADA 21 RUE HENRI DUPARC 21 RUE HENRI DUPARC Dossier financier de l'eercice en Euros Période du 01/01/2013 au 31/12/2013 Activité principale de l'association : Autres hébergements sociau Nous vous présentons ci-après le dossier

Plus en détail

> 5. Situation financière - Résultats

> 5. Situation financière - Résultats > 5. Situation financière - Résultats Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes

Plus en détail

ETATS FINANCIERS ARRETES AU 30 JUIN 2015

ETATS FINANCIERS ARRETES AU 30 JUIN 2015 ETATS FINANCIERS ARRETES AU 30 JUIN 2015 Pages Bilan 2 Etat des engagements hors bilan 3 Etat de résultat 4 Etat des flux de trésorerie 5 Notes aux états financiers 6 Bilan Arrêté au 30 JUIN 2015 (Unité

Plus en détail

Renseignements. Additionnels

Renseignements. Additionnels Renseignements Additionnels au Rapport annuel 2007 Renseignements additionnels au Rapport annuel 2007 I. Tableaux des rendements 1 Rapport des vérificateurs... 1 2 Notes générales... 2 3 Valeurs à court

Plus en détail

S.A.S. FRANCE IX Services Comptes Annuels au30/06/2014. Sommaire. Attestation 1 BILAN & COMPTE DE RESULTAT 2

S.A.S. FRANCE IX Services Comptes Annuels au30/06/2014. Sommaire. Attestation 1 BILAN & COMPTE DE RESULTAT 2 Tel: 01.55.12.07.00 Comptes Annuels au30/06/2014 Sommaire Page : Som INFORMATIONS Pages Attestation 1 BILAN & COMPTE DE RESULTAT 2 Bilan Actif 3 Bilan Passif 4 Compte de Résultat 1/2 5 Compte de Résultat

Plus en détail

Norme comptable relative aux placements dans les entreprises d assurance et/ou de réassurance NC31

Norme comptable relative aux placements dans les entreprises d assurance et/ou de réassurance NC31 Norme comptable relative aux placements dans les entreprises d assurance et/ou de réassurance NC31 Objectif de la norme 01 L entreprise d assurance et/ou de réassurance doit disposer à son actif, en couverture

Plus en détail

MEC FADEC NJAMBUR RAPPORT D AUDIT DES ETATS FINANCIERS ANNUELS DE LA MUTUELLE

MEC FADEC NJAMBUR RAPPORT D AUDIT DES ETATS FINANCIERS ANNUELS DE LA MUTUELLE MEC FADEC NJAMBUR RAPPORT D AUDIT DES ETATS FINANCIERS ANNUELS DE LA MUTUELLE EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2013 JUILLET 2014 Société à responsabilité limitée au capital de 1. 000. 000 F CFA Expertises

Plus en détail

PUBLICATIONS PÉRIODIQUES LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT

PUBLICATIONS PÉRIODIQUES LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT PUBLICATIONS PÉRIODIQUES SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET INDUSTRIELLES (COMPTES ANNUELS) LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 2 200 000. Siège social

Plus en détail

DUAL REAL ESTATE INVESTMENT SA ETATS FINANCIERS CONSOLIDES INTERMEDIAIRES 30 JUIN 2015. (non audité)

DUAL REAL ESTATE INVESTMENT SA ETATS FINANCIERS CONSOLIDES INTERMEDIAIRES 30 JUIN 2015. (non audité) DUAL REAL ESTATE INVESTMENT SA ETATS FINANCIERS CONSOLIDES INTERMEDIAIRES 30 JUIN 2015 (non audité) Dual Real Estate Invesment SA, Fribourg Compte de résultat consolidé au 30 juin 2015 (non audité) Notes

Plus en détail

BILAN 31/12/2010 31/12/2009 ETAT DES SOLDES DE GESTION COMPTE DE PRODUITS ET CHARGES. TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE (en milliers MAD) 31/12/2010

BILAN 31/12/2010 31/12/2009 ETAT DES SOLDES DE GESTION COMPTE DE PRODUITS ET CHARGES. TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE (en milliers MAD) 31/12/2010 BILAN ENGAGEMENTS DONNES Engagements de financement donnés en faveur d'établissements de crédit et assimilés Engagements de financement donnés en faveur de la clientèle Engagements de garantie d'ordre

Plus en détail

BILAN. (Exprimé en dinars)

BILAN. (Exprimé en dinars) BILAN (Exprimé en dinars) ACTIFS 31/12/2012 ACTIFS NON COURANTS Actifs immobilisés Immobilisations incorporelles 28 872,800 28 872,800 28 872,800 Moins : amortissement -28 872,800-28 872,800-28 872,800

Plus en détail

COMPTES CONSOLIDÉS. du Crédit Agricole des Savoie

COMPTES CONSOLIDÉS. du Crédit Agricole des Savoie crédit photos : Gilles PIEL COMPTES CONSOLIDÉS du Crédit Agricole des Savoie AU 31/12/2013 Arrêtés par le Conseil d Administration du Crédit Agricole des Savoie en date du 24 janvier 2014 et soumis à l

Plus en détail

PUBLICATIONS PÉRIODIQUES KOREA EXCHANGE BANK

PUBLICATIONS PÉRIODIQUES KOREA EXCHANGE BANK PUBLICATIONS PÉRIODIQUES SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET INDUSTRIELLES (COMPTES ANNUELS) KOREA EXCHANGE BANK Siège social : 181, Euljiro 2-ga, Jung-gu, Séoul, 100-793, Corée du Sud. Succursale de Paris : Dotation

Plus en détail

NC 21 Présentation des états financiers des établissements bancaires

NC 21 Présentation des états financiers des établissements bancaires NC 21 Présentation des états financiers des établissements bancaires Objectif 01. La Norme Comptable NC 01 -"Norme Comptable Générale" définit les règles relatives à la présentation des états financiers

Plus en détail

BANQUE HSBC CANADA RÉSULTATS DU PREMIER TRIMESTRE DE 2010

BANQUE HSBC CANADA RÉSULTATS DU PREMIER TRIMESTRE DE 2010 abc Le 13 mai 2010 BANQUE HSBC CANADA RÉSULTATS DU PREMIER TRIMESTRE DE 2010 Le bénéfice net présenté attribuable aux actionnaires ordinaires s est élevé à 84 millions de $CA pour le trimestre terminé

Plus en détail

États financiers consolidés intermédiaires résumés de. L Office d investissement du régime de pensions du Canada

États financiers consolidés intermédiaires résumés de. L Office d investissement du régime de pensions du Canada États financiers consolidés intermédiaires résumés de L Office d investissement du régime de pensions du Canada 30 septembre 2015 Bilan consolidé intermédiaire résumé Au 30 septembre 2015 (en millions

Plus en détail

Communiqué de presse Paris, le 14 décembre 2011 * * *

Communiqué de presse Paris, le 14 décembre 2011 * * * Communiqué de presse Paris, le 14 décembre 2011 Le Crédit Agricole relève les défis Il s appuie sur le leadership de ses banques de proximité et des métiers qui leur sont associés Il renforce sa solidité

Plus en détail

BANQUE INTERNATIONALE ARABE DE TUNISIE BIAT

BANQUE INTERNATIONALE ARABE DE TUNISIE BIAT BANQUE INTERNATIONALE ARABE DE TUNISIE BIAT Siège social : 70-72, Avenue Habib BOURGUIBA - 1000 Tunis Registre de commerce : B 187 881 996 I Résolutions adoptées par l Assemblée Générale Ordinaire du 1

Plus en détail

ANNEXE XII DESCRIPTION DES ELEMENTS INCLUS DANS LE DES COEFICIENTS DE SOLVABILITE ET A. Fonds propres réglementaires (modèle S1000) 1) Références réglementaires - Arts. 8 à 11 du règlement n 14-01 du 16/02/2014

Plus en détail

- - Créances sur les établissements de crédit et. chèques postaux

- - Créances sur les établissements de crédit et. chèques postaux BILAN AU 31 DÉCEMBRE 2005 ACTIF DEC 2005 DEC 2004 PASSIF DEC 2005 DEC 2004 Valeurs en caisse,banques centrales, Trésor public, Banques centrales, Trésor public, Servicesdes 197 427 113 253 Service des

Plus en détail

Rapport financier semestriel

Rapport financier semestriel Rapport financier semestriel 30 juin 2013 Sommaire A. Rapport d activité... 3 B. Comptes consolidés au 30 juin 2013... 5 Bilan au 30 juin 2013... 5 Compte de résultat au 30 juin 2013... 6 Résultat net

Plus en détail

Relatif aux documents de synthèse consolidés des entreprises relevant du Comité de la réglementation bancaire et financière

Relatif aux documents de synthèse consolidés des entreprises relevant du Comité de la réglementation bancaire et financière Règlement n 2000-04 du 4 juillet 2000 Relatif aux documents de synthèse consolidés des entreprises relevant du Comité de la réglementation bancaire et financière Le Comité de la réglementation comptable,

Plus en détail

Direction de la sécurité sociale Sous-direction du Financement de la sécurité sociale Bureau 5D Recettes fiscales

Direction de la sécurité sociale Sous-direction du Financement de la sécurité sociale Bureau 5D Recettes fiscales Ministère du travail, de l emploi et de la santé Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l Etat Ministère des solidarités et de la cohésion sociale Direction de la sécurité sociale

Plus en détail

Résultats annuels 2014

Résultats annuels 2014 Résultats annuels 2014 SCOR enregistre un résultat net de EUR 512 millions et une augmentation de 15 % de ses fonds propres, et propose un dividende de EUR 1,40 (+ 8 %) En 2014, le Groupe a enregistré,

Plus en détail

DÉCISIONS DES QUI COMPTENT RENSEIGNEMENTS ADDITIONNELS AU RAPPORT ANNUEL 2006

DÉCISIONS DES QUI COMPTENT RENSEIGNEMENTS ADDITIONNELS AU RAPPORT ANNUEL 2006 DES DÉCISIONS QUI COMPTENT RENSEIGNEMENTS ADDITIONNELS AU RAPPORT ANNUEL 2006 Renseignements additionnels au Rapport annuel 2006 I. Tableaux des rendements 1 Rapport des vérificateurs... 1 2 Notes générales...

Plus en détail

HBS Technologie. Société Anonyme au capital de 2 490 265 euros Siège social: Zone Industrielle 25340 Anteuil (France) R.C.S. Besançon 354 013 575

HBS Technologie. Société Anonyme au capital de 2 490 265 euros Siège social: Zone Industrielle 25340 Anteuil (France) R.C.S. Besançon 354 013 575 HBS Technologie S.A. Société Anonyme au capital de 2 490 265 euros Siège social: Zone Industrielle 25340 Anteuil (France) R.C.S. Besançon 354 013 575 DESCRIPTIF D UN PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS QUI SERA

Plus en détail

INTEMA'SOLUTIONS'INC.' ' États'financiers''' Intermédiaires''' POUR'LE'TROISIÈME'TRIMESTRE'TERMINÉ'LE'30'SEPTEMBRE'2013' (NON'AUDITÉS)''

INTEMA'SOLUTIONS'INC.' ' États'financiers''' Intermédiaires''' POUR'LE'TROISIÈME'TRIMESTRE'TERMINÉ'LE'30'SEPTEMBRE'2013' (NON'AUDITÉS)'' INTEMA'SOLUTIONS'INC.' ' États'financiers''' Intermédiaires''' POUR'LE'TROISIÈME'TRIMESTRE'TERMINÉ'LE'30'SEPTEMBRE'2013' (NON'AUDITÉS)'' 1 Avis au lecteur Les états financiers intermédiaires résumés d'intema

Plus en détail

Rapport des auditeurs indépendants. Aux membres du conseil d administration de l Institut canadien d information sur la santé

Rapport des auditeurs indépendants. Aux membres du conseil d administration de l Institut canadien d information sur la santé Parlons chiffres États financiers Exercice clos le 31 mars Rapport des auditeurs indépendants Aux membres du conseil d administration de l Institut canadien d information sur la santé Nous avons effectué

Plus en détail

OpenStreetMap France

OpenStreetMap France OpenStreetMap France Rapport financier de l'exercice en Euros Période du 01/01/2013 au 31/12/2013 Nous vous présentons ci-après le dossier financier qui se décompose ainsi : Le bilan financier Le compte

Plus en détail

COMPTES INTERMÉDIAIRES CONSOLIDÉS RÉSUMÉS AU 30 JUIN 2010

COMPTES INTERMÉDIAIRES CONSOLIDÉS RÉSUMÉS AU 30 JUIN 2010 Société anonyme au capital de 7 0407 543 Euros Siège social : 60, boulevard Thiers 42007 SAINT-ETIENNE 433 925 344 R.C.S. Saint Etienne APE 741 J Exercice social : du 1 er janvier au 31 décembre COMPTES

Plus en détail

Arcnam des Pays de la Loire Etats financiers au 31 août 2008 (EURO - Europe) Page 1 BILAN ACTIF

Arcnam des Pays de la Loire Etats financiers au 31 août 2008 (EURO - Europe) Page 1 BILAN ACTIF Arcnam des Pays de la Loire Etats financiers au 31 août 2008 (EURO - Europe) Page 1 BILAN ACTIF Rubriques Montant Brut Amortissements 31/08/2008 31/08/2007 Capital souscrit non appelé IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Plus en détail

ACTIVIUM GROUP Société Anonyme au capital de 386 006,50 euros Siège social : 13, quai du Commerce - 69009 LYON 445 248 149 RCS LYON

ACTIVIUM GROUP Société Anonyme au capital de 386 006,50 euros Siège social : 13, quai du Commerce - 69009 LYON 445 248 149 RCS LYON ACTIVIUM GROUP Société Anonyme au capital de 386 006,50 euros Siège social : 13, quai du Commerce - 69009 LYON 445 248 149 RCS LYON RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION (SOUS SA FORME ACTUELLE

Plus en détail

RAPPORT ANNUEL 2014 A-PARIS. Rentes de l Assistance Publique de Paris

RAPPORT ANNUEL 2014 A-PARIS. Rentes de l Assistance Publique de Paris LE RAPPORT DE GESTION RAPPORT ANNUEL 2014 A-PARIS Rentes de l Assistance Publique de Paris Le rapport annuel se présente comme suit : I. LE RAPPORT DE GESTION... 2 Il analyse l'activité du régime, les

Plus en détail

2013 Comptes de Bouygues et de ses filiales

2013 Comptes de Bouygues et de ses filiales Présentation des RÉSULTATS ANNUELS 2013 Comptes de Bouygues et de ses filiales 26 février 2014 32 Hoche - Paris Table des matières GROUPE BOUYGUES...2 Bilan consolidé...2 Compte de résultat consolidé...3

Plus en détail

ORDRE DU JOUR ET TEXTE DES RESOLUTIONS

ORDRE DU JOUR ET TEXTE DES RESOLUTIONS IGE+XAO Société Anonyme au capital de 6 752 900 euros Siège social : Immeuble «Le Pythagore» 25-27 boulevard Victor Hugo 31770 COLOMIERS 338 514 987 RCS Toulouse ORDRE DU JOUR ET TEXTE DES RESOLUTIONS

Plus en détail

GROUPE STAFF AND LINE ETATS FINANCIERS CONSOLIDES AU 31 DECEMBRE 2005

GROUPE STAFF AND LINE ETATS FINANCIERS CONSOLIDES AU 31 DECEMBRE 2005 GROUPE STAFF AND LINE ETATS FINANCIERS CONSOLIDES AU 31 DECEMBRE 2005 S O M M A I R E Pages Bilan consolidé au 31 décembre 2005 2-3 Compte de résultat consolidé 4-5 Tableau de flux de trésorerie 6 Annexe

Plus en détail

STATISTIQUES MONETAIRES

STATISTIQUES MONETAIRES Sommaire Agrégats de monnaie (M1, M2, M3) Agrégats de placements liquides (PL1,PL2,PL3,PL4) Contreparties de M3 Tableaux des ressources et emplois de Bank Al-Maghrib et des Banques STATISTIQUES MONETAIRES

Plus en détail

RAPPORT ANNUEL 2014 M-PARIS

RAPPORT ANNUEL 2014 M-PARIS LE RAPPORT DE GESTION RAPPORT ANNUEL 2014 M-PARIS Rentes de la Mairie de Paris M A I R I E D E P A R I S - R A P P O R T A N N U E L - E X E R C I C E 2 0 1 4 0 Le rapport annuel se présente comme suit

Plus en détail

EUTELSAT COMMUNICATIONS. Société anonyme au capital de 220 113 982 euros Siège Social : 70, rue Balard, 75015 Paris 481 043 040 RCS Paris

EUTELSAT COMMUNICATIONS. Société anonyme au capital de 220 113 982 euros Siège Social : 70, rue Balard, 75015 Paris 481 043 040 RCS Paris EUTELSAT COMMUNICATIONS Société anonyme au capital de 220 113 982 euros Siège Social : 70, rue Balard, 75015 Paris 481 043 040 RCS Paris ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 7 NOVEMBRE 2014

Plus en détail

RAPPORT ANNUEL 2014 D-PARIS

RAPPORT ANNUEL 2014 D-PARIS LE RAPPORT DE GESTION RAPPORT ANNUEL 2014 D-PARIS Rentes du Département de Paris 0 Le rapport annuel se présente comme suit : I. LE RAPPORT DE GESTION... 2 Il analyse l'activité du régime, les évolutions

Plus en détail

AUTORITÉ DE CONTRÔLE PRUDENTIEL

AUTORITÉ DE CONTRÔLE PRUDENTIEL AUTORITÉ DE CONTRÔLE PRUDENTIEL Instruction n o 2011-I-06 relative au ratio de couverture des sociétés de crédit foncier et des sociétés de financement de l habitat L Autorité de contrôle prudentiel, Vu

Plus en détail

Italie. Extrait de : Statistiques bancaires de l'ocde : Notes méthodologiques par pays 2010

Italie. Extrait de : Statistiques bancaires de l'ocde : Notes méthodologiques par pays 2010 Extrait de : Statistiques bancaires de l'ocde : Notes méthodologiques par pays 2010 Accéder à cette publication : http://dx.doi.org/10.1787/bank_country-200-fr Italie Merci de citer ce chapitre comme suit

Plus en détail

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES AU 30 JUIN 2014 1 SOMMAIRE ÉTATS DE SYNTHESE 1. Etat résumé de la situation financière consolidée 2. Etats résumés du résultat net et des gains et pertes

Plus en détail

COMPTES SEMESTRIELS au 30 juin 2015

COMPTES SEMESTRIELS au 30 juin 2015 genoway Société anonyme au capital de 897 519,90 Siège social : 181/203, avenue Jean Jaurès - 69007 Lyon 422 123 125 RCS Lyon COMPTES SEMESTRIELS au 30 juin 2015 GenOway Comptes annuels au 30/06/2015 Page

Plus en détail

INFOTEL. Société Anonyme au capital de 2.662.782 Euros Siège social : 36 Avenue du Général de Gaulle - Tour Gallieni II 93170 BAGNOLET

INFOTEL. Société Anonyme au capital de 2.662.782 Euros Siège social : 36 Avenue du Général de Gaulle - Tour Gallieni II 93170 BAGNOLET INFOTEL Société Anonyme au capital de 2.662.782 Euros Siège social : 36 Avenue du Général de Gaulle - Tour Gallieni II 93170 BAGNOLET 317 480 135 RCS BOBIGNY SIRET : 317 480 135 000 35 EXPOSE DES MOTIFS

Plus en détail

COMPTES DE L EXERCICE 2010 DU REGIME DE RETRAITE DES AGENTS TITULAIRES

COMPTES DE L EXERCICE 2010 DU REGIME DE RETRAITE DES AGENTS TITULAIRES 2. Les comptes 2009 du régime de retraite des agents titulaires de la Banque de France établis conformément aux dispositions des articles L.114-5 et suivants du Code de la sécurité sociale Banque de France

Plus en détail

Annexe aux comptes annuels de l exercice clos le. 31.08.2013 Montants exprimés en Euros. Ce rapport contient 12 pages

Annexe aux comptes annuels de l exercice clos le. 31.08.2013 Montants exprimés en Euros. Ce rapport contient 12 pages ABCD Avenir Agricole et Rural Annexe aux comptes annuels de l exercice clos le 31.08.2013 Montants exprimés en Euros Avenir Agricole et Rural Ce rapport contient 12 pages 2014 KPMG S.A., société anonyme

Plus en détail

Lettre aux actionnaires

Lettre aux actionnaires Lettre aux actionnaires Comptes du Groupe au 30 juin 2010 Message des présidents Mesdames, Messieurs, L actualité économique du premier semestre a été marquée par la crise d endettement dans certains pays

Plus en détail

Luxair S.A. Annexe aux comptes annuels 1. Note 1 Généralités. 3.2.2 Immobilisations corporelles

Luxair S.A. Annexe aux comptes annuels 1. Note 1 Généralités. 3.2.2 Immobilisations corporelles Annexe aux comptes annuels 1 Note 1 Généralités La Société Luxembourgeoise de Navigation Aérienne S.A. («LUXAIR»), ci-après la Société, est une société anonyme de droit luxembourgeois, constituée le 9

Plus en détail

Abrogé et repris par règlement ANC n 2014-07

Abrogé et repris par règlement ANC n 2014-07 REGLEMENT N 00-03 DU 4 JUILLET 2000 RELATIF AUX DOCUMENTS DE SYNTHESE INDIVIDUELS DES ENTREPRISES RELEVANT DU COMITE DE LA REGLEMENTATION BANCAIRE ET FINANCIERE Abrogé et repris par règlement ANC n 2014-07

Plus en détail