Règlement jeu concours «10 ans Pa z à pas» Du 30 mai au 11 juin 2016

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1 Règlement jeu concours «10 ans Pa z à pas» Du 30 mai au 11 juin 2016 Article 1- Société Organisatrice La société Maloé dont le siège est situé au centre commercial Carrefour quartier Quiez Ollioules organise un jeu concours gratuit sans obligation d achat appelé «10 ans Pa z à pas». Article 2- Conditions de participation Le jeu concours est ouvert à toute personne physique résidant en France Métropolitaine, disposant d un accès internet ainsi que d une adresse électronique valide. La participation au jeu concours s effectue uniquement sur en se rendant : via la page Facebook de Pa z à pas accessible à l url : La participation au jeu concours implique l acceptation pleine et entière du Règlement par les participants et son application par l Organisateur. Ce jeu concours n est ni organisé, ni parrainé par Facebook. Les données personnelles collectées sont destinées à la Sarl Maloé et non à Facebook. La participation au présent concours et l envoi des photos impliquent de la part du participant et des personnes photographiées une cession gratuite des droits pour la publication des photos pendant la durée du concours, la publication du palmarès et la promotion du concours. Les auteurs des photos acceptent de céder gratuitement les droits dans le cadre du concours et de sa promotion. Article 3-Participation sans obligation d achat La participation au jeu concours est gratuite et sans obligation d achat. Article 4-Principe et modalités de l opération

2 La participation du jeu est ouverte du 30 Mai 2016 au 11 juin h00 (inclus la date et heure des connexions des participants telles qu enregistrées par les systèmes informatiques de la Sarl Maloé feront foi). Principe du jeu : Les participants sont invités à faire preuve d humour et d originalité en déposant une photo avec le sac des 10 ans de la boutique «Pa z à pas» Ollioules. La photo doit respecter les règles et principes du droit français et notamment le droit au respect à la vie privée incluant le droit à l image, les droits de la propriété intellectuelle et le droit de la responsabilité civile. Les modalités de participation Comment s inscrire au Jeu Concours? Les personnes qui remplissent les conditions énumérées à l Article 2 du règlement pour participer au Jeu concours, postent leur photo sur la page Facebook «Pa z à pas» et acceptent les droits Facebook nécessaires pour le fonctionnement du jeu. En quoi consiste le jeu? Le jeu est un concours de photos humoristiques et/ou originales. Le participant dépose une photo sur l application Facebook «Pa z à pas» contenant le sac des «10 ans Pa z à pas» dans l image. Comment est désigné le gagnant? Le 11/06/2016 à 20h00, l organisateur désignera le gagnant en fonction de nombre de «j aime» obtenu sous la photo postée durant la période du concours (30/05/2016 au 11/06/2016). Article 5-Dotation Le présent règlement et le détail de la dotation sont disponibles directement à la boutique «Pa z à pas» située au Centre commercial Carrefour Quartier Quiez Ollioules.

3 Dans le cadre de ce jeu, l organisateur offrira une paire de chaussures d une valeur de 80 à choisir au sein de la boutique «Pa z à pas» située Centre Commercial Carrefour Quartier Quiez Ollioules. Le gagnant se verra confirmé sur sa messagerie privée Facebook. Le gagnant accepte de venir retirer son lot directement à la boutique muni de la copie du message privé reçu, du 13/06/2016 au 18/06/2016 de 9h00 à 20h00. A défaut, l organisateur conviendra que le silence du gagnant vaudra renonciation pure et simple de son lot, lequel sera automatiquement attribué à un gagnant suppléant ou conservé pour un autre jeu concours ultérieur. Aucun changement pour quelque raison que ce soit ne pourra être demandé à l Organisateur. Aucune contrepartie financière ou équivalent financier du gain ne pourra être demandée. Article 6-Decisions de l organisateur L Organisateur se réserve le droit de modifier l endroit, la date et les conditions de l évènement pour des raisons de force majeure, par manque de participants ou de disponibilité. L organisateur pourra annuler tout ou une partie du Jeu Concours s il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu Concours ou de la détermination du gagnant. A cet égard, sont formellement interdites, les participations envoyées en nombre au moyen d applications informatiques. L Organisateur se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. L Organisateur se réserve le droit de retirer les photos qui lui sembleraient contraires aux dispositions légales (liste non exhaustive) : -Contraires à l ordre public, à caractère nuisible, menaçant pour la vie d autrui, incitant à la discrimination, à la violence ou à la haine : à caractère raciste, xénophobe, sexiste, homophobe ou révisionniste, à caractère diffamatoire ou dénigrant. -A caractère pornographique et violent ; susceptibles de porter atteinte au respect de la personne humaine et de sa dignité, de l égalité entre hommes et

4 femmes, de la protection des enfants et des adolescents, ainsi qu au respect de la vie privée ; -dévoilant des coordonnées personnelles (téléphone, adresse mail ) ; -contenant des propos incompréhensibles (langage, SMS, mots incomplets) ou sans rapport avec le sujet (prospection, commerciale etc ) Article 7-Droit applicable-autorité compétente La participation au Jeu concours implique de la part du participant l acceptation pleine, entière et sans réserve du Règlement. Le Règlement est soumis à la loi française. En cas de réclamations, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises à la SARL Maloé dans un délai d un mois à compter de la date de clôture du Jeu Concours soit le 11/07/2016 à l adresse suivante : SARL Maloé centre commercial Carrefour Quartier Quiez Ollioules. Les parties s efforceront de résoudre à l amiable tout litige qui surviendrait à l occasion de l exécution du Règlement. En cas d échec de résolution à l amiable, toute difficulté d application ou d interprétation des présentes sera souverainement tranchée par les Tribunaux compétents Français. Article 8-Responsabilité L Organisateur dans le cadre du Jeu Concours et notamment de la partie 1, a mis en place une cellule de vigilance et de modération des déclarations des internautes participants (voir article 6 du Règlement). Dans ce cadre, l Organisateur ne peut être tenu responsable des propos des participants contraire aux dispositions légales telles qu exprimées dans l article 6 du Règlement et que pourrait rendre public ces derniers en laissant penser qu ils ont obtenus l assentiment de publication de la part de l Organisateur. S il en était ainsi, l Organisateur se réserve le droit de demander réparation par voie judiciaire pour tout préjudice subi dans ce cadre. L Organisateur ne peut être tenu responsable en cas de retard, d altération ou de mauvais acheminement des inscriptions ou des dysfonctionnements du site Internet pendant la période de l opération.

5 L Organisateur ne saurait encourir aucune responsabilité en cas de force majeure ou d évènements indépendants de sa volonté. L Organisateur rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via site Internet ou l interface Facebook pa z à pas. En outre, sa responsabilité ne pourra être en aucun cas retenue en cas de problèmes d acheminement et/ou de perte de courrier électronique. Plus particulièrement, l Organisateur ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale. L Organisateur ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site Internet ou l interface Facebook Paz à pas ou à y jouer du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment et non limitativement à/aux (1) l encombrement du réseau ; (2) une erreur humaine ou d origine électrique ; (3) toute intervention malveillante ; (4) la liaison téléphonique ; (5) matériel ou logiciels ; (6) tous dysfonctionnements de logiciels ou matériel ; (7) un cas de force majeure ; (8) des perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du Jeu Concours. Article 9-Confidentialité/données personnelles L Organisateur s engage à respecter la confidentialité de toutes les données dont il serait amené à prendre connaissance pour le déroulement du Jeu Concours. Dispositions relatives à la Loi «Informatique et Libertés». Les données fournies par le Participant seront utilisées par l Organisateur dans le but d administrer l Opération ainsi qu à des fins de prospection commerciale. Conformément à la loi «Informatique et Liberté» du 6 Janvier 1978, vous disposez d un droit d accès, de rectification, de radiation, et d opposition à l utilisation des informations nominatives vous concernant. Une copie du présent règlement est adressée à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande. Vous pouvez adresser vos demande concernant le règlement et la

6 confidentialité de vos données, en écrivant à : Sarl Maloé centre commercial Carrefour Quartier Quiez Ollioules. Fait à Ollioules le 16/05/2016 La Gérante : Carole Lescaille