Rapport annuel 2013 sur la qualité et le prix du service public d'élimination des déchets

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1 DIRECTION COLLECTE ET VALORISATION DES DECHETS Rapport annuel 2013 sur la qualité et le prix du service public d'élimination des déchets Les éléments présentés dans le présent rapport annuel concernent exclusivement l organisation du service et les résultats sur les communes de Bayonne, Anglet, Biarritz et Boucau. Les informations concernant le service public d élimination des déchets sur la commune de Bidart sont disponibles dans le rapport annuel établi par le Syndicat Bizi Garbia. Rapport annuel 2013 sur la qualité et le prix du service public d élimination des déchets version du 08/04/2014 1

2 SOMMAIRE PREAMBULE 4 FAITS MARQUANTS ET CHIFFRES SIGNIFICATIFS DE L ANNEE CHAPITRE 1. L ELIMINATION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES : DES COMPETENCES PARTAGEES ENTRE L AGGLOMERATION ET DES SYNDICATS 6 Le périmètre du service public d élimination des déchets ménagers et assimilés 6 L élimination des déchets ménagers et assimilés sur les communes de Bayonne, Anglet, Biarritz et Boucau 7 L élimination des déchets ménagers et assimilés sur la commune de Bidart 8 CHAPITRE 2. LES MOYENS DE LA DIRECTION DE LA COLLECTE ET DE LA VALORISATION DES DECHETS DE L AGGLOMERATION 9 Les moyens humains 9 Les sites et locaux 10 Les camions 11 Les règlements 11 La réorganisation du service de collecte des déchets intervenue en avril CHAPITRE 3. LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES ET DES DECHETS ASSIMILES 14 La collecte des ordures ménagères et des déchets assimilés 14 Le traitement des ordures ménagères 17 CHAPITRE 4. LES COLLECTES SELECTIVES ET LE RECYCLAGE 19 La collecte sélective des emballages ménagers 19 La collecte sélective et le recyclage du verre 27 La collecte sélective et le recyclage des papiers 28 La collecte sélective et le recyclage des cartons des professionnels 30 La collecte sélective et la valorisation des textiles 31 CHAPITRE 5. LA COLLECTE DES DECHETS ENCOMBRANTS DES MENAGES 33 Le service de collecte en porte à porte 33 Le dispositif en place dans la résidence Breuer à Bayonne 34 CHAPITRE 6. LES DECHETERIES 35 Le fonctionnement des déchèteries 35 Les déchets récupérés dans les déchèteries 36 Le partenariat avec la Communauté Emmaüs pour la récupération d objets dignes d une seconde vie 46 Le partenariat avec l entreprise Recycleco pour la récupération de D3E 47 Un partenariat nouveau avec la Ligue contre le Cancer pour la récupération des radiographies 47 Rapport annuel 2013 sur la qualité et le prix du service public d élimination des déchets version du 08/04/2014 2

3 CHAPITRE 7. BILAN DES TONNAGES DE DECHETS COLLECTES SUR L AGGLOMERATION 48 Tonnages totaux collectés sur l Agglomération 48 Evolution des tonnages d emballages et de papiers triés 49 Les tonnages valorisés 50 CHAPITRE 8. ENTRETIEN DES CONTENEURS ET LUTTE CONTRE LES DEPOTS SAUVAGES DE DECHETS 51 Entretien des conteneurs 51 La lutte contre les dépôts sauvages 52 CHAPITRE 9. PREVENIR LA PRODUCTION DE DECHETS 54 Poursuite de la promotion de l autocollant Stop pub 54 Poursuite de la promotion du compostage individuel des biodéchets 54 Déploiement du compostage collectif et du lombricompostage 55 La semaine européenne de la réduction des déchets 56 CHAPITRE 10. L INFORMATION ET LA SENSIBILISATION A LA PREVENTION ET AU TRI 57 De nouveaux outils de communication 57 Poursuite de la communication de proximité via les ambassadeurs du tri 58 CHAPITRE 11. LA REHABILITATION DE L ANCIENNE DECHARGE DE BACHEFORES A BAYONNE 60 Le traitement des lixiviats 60 Le traitement du biogaz 62 L entretien du site 63 CHAPITRE 12. COUT ET FINANCEMENT DU SERVICE PUBLIC D ELIMINATION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES 64 Le financement du service public d élimination des déchets ménagers et assimilés 64 Le financement du service public d élimination des déchets sur l Agglomération 65 Coût du service public d élimination des déchets ménagers et assimilés 69 Principaux marchés associés au service public d élimination des déchets 70 Etat de répartition de la TEOM suivant le BP Annexe 1. Statistiques concernant les accidents du travail au sein de la DCVD 73 Annexe 2. Liste des sites accueillant des conteneurs à textiles 74 Rapport annuel 2013 sur la qualité et le prix du service public d élimination des déchets version du 08/04/2014 3

4 PREAMBULE L activité humaine consiste à créer des richesses en partant d un produit pour en fabriquer un autre. Les biens que notre société de consommation produit deviennent tôt ou tard des déchets qu elle doit apprendre à gérer. La notion de déchets - ces résidus que les hommes jugent inutiles dans un contexte donné - reste subjective. Ils symbolisent l ère de la consommation à outrance et représentent un gaspillage de matières premières et d énergie et une source potentielle de pollution de l air, de l eau et des sols, constituant ainsi une menace pour l environnement. La multiplicité des déchets, liée à la diversité croissante des produits proposés au consommateur, amène ainsi à une diversification des techniques d élimination, avec des choix parfois complexes. Il s agit effectivement de déterminer les différents outils de gestion des déchets les mieux adaptés au contexte socio-économique local. Portées par les réglementations européennes et nationales, les pratiques se modifient en profondeur, et tendent toutes vers les mêmes objectifs : prévenir la production de déchets et favoriser leur valorisation matière par recyclage et compostage, tout comme leur valorisation énergétique. L enjeu est d évoluer vers une économie circulaire («rien ne se perd, tout se transforme») permettant de faire face à la rareté des ressources, mais aussi de limiter le plus possible les impacts environnementaux et sanitaires des déchets, depuis leur collecte jusqu à leur traitement. Cela appelle des comportements plus responsables ; prévenir la production et valoriser durablement les déchets sont avant tout des choix politiques, des choix de société. Les objectifs de l Agglomération en matière de collecte et de valorisation des déchets ménagers et assimilés sont clairs : - la prévention des déchets, via la diminution de leur quantité et de leur nocivité ; - l amélioration du tri et de la valorisation des déchets ; - l amélioration des dispositifs de collecte des déchets ainsi que de la propreté pour préserver le cadre de vie urbain ; - l incitation et l accompagnement des changements de comportements pour évoluer vers davantage d éco-citoyenneté ; - la mise en place des équipements de valorisation et de traitement des déchets en partenariat avec le Syndicat mixte Bil Ta Garbi ; - la maîtrise du coût du service public d élimination des déchets ; - la diminution des impacts environnementaux de la collecte, du transport et du traitement des déchets. Rapport annuel 2013 sur la qualité et le prix du service public d élimination des déchets version du 08/04/2014 4

5 FAITS MARQUANTS ET CHIFFRES SIGNIFICATIFS DE L ANNEE L année 2013 a connu une réorganisation complète des collectes sur les communes de Bayonne, Anglet, Biarritz et Boucau. Cette réorganisation, déployée le 8 avril, a permis d élargir et d harmoniser le service offert aux usagers, d améliorer les performances de tri, ainsi que d équilibrer et d optimiser le travail des équipes de collecte. Elle s est inscrite dans la recherche d un meilleur service pour un meilleur prix, en adéquation avec les besoins des usagers. - Le compostage des déchets organiques, axe fort de la politique de prévention des déchets, a été renforcé en L Agglomération a en effet rendu accessible aux foyers habitant en immeuble la pratique du compostage (via le compostage collectif ou le lombricompostage) jusqu alors réservée aux foyers en habitat individuel. - Les actions de communication autour de la prévention et du tri des déchets se sont poursuivies. Le déploiement de conventions avec les nouveaux assujettis à la redevance spéciale et l élaboration de fiches métiers ont permis de personnaliser les conseils en matière de prévention et de tri en fonction des activités de chacun. - La densification de conteneurs de proximité permettant de faciliter le geste tri des déchets recyclables (verre, papier, emballages, textiles) s est poursuivie. - Enfin, le centre de tri de Canopia a accueilli les premiers apports de déchets recyclables en décembre. Exploité par le Syndicat Bil Ta Garbi, il permettra le tri des déchets recyclables de l ensemble des adhérents. L année 2013 en chiffres : tonnes de déchets ménagers et assimilés collectés, ce qui équivaut à 597 kilogrammes par habitant. - 34,4% des tonnages de déchets collectés ont été valorisés. - Augmentation de 2,5% de la production globale individuelle de déchets passant de 583 à 597 kg/hab/an ; cette augmentation est due à une hausse (+17 kg/hab, soit 10%) des apports en déchèteries. - Augmentation de près de 25% des emballages ménagers triés et de 4% pour le verre. - Une baisse de 1,9% de la production individuelle d ordures ménagères résiduelles, passant de 337 à 331 kg/an/hab. - 29% des foyers logés en habitat individuel équipés d un composteur. - 41% des boîtes aux lettres équipées d un autocollant Stop pub. Rapport annuel 2013 sur la qualité et le prix du service public d élimination des déchets version du 08/04/2014 5

6 CHAPITRE 1. L ELIMINATION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES : DES COMPETENCES PARTAGEES ENTRE L AGGLOMERATION ET DES SYNDICATS Le périmètre du service public d élimination des déchets ménagers et assimilés Avant 1975, les communes, conformément à la notion de salubrité publique, veillaient à l enlèvement des ordures ménagères. La loi n du 15 juillet 1975 a instauré l'ob ligation pour les communes d organiser l élimination des déchets des ménages. Ce service comprend les opérations de collecte, transport, tri, stockage et traitement. Il doit être assuré dans des conditions propres à éviter les nuisances et à faciliter la récupération des matériaux, éléments ou formes d énergie réutilisables. Les communes peuvent choisir de se regrouper en syndicats ou en groupements à fiscalité propre, tels que communautés urbaine, d agglomération ou de communes. C est précisément le cas pour les communes membres de l Agglomération, qui lui ont transféré la compétence de l élimination des déchets des ménages. Les déchets ménagers regroupent l ensemble des déchets produits par l activité domestique des ménages ; plusieurs catégories peuvent être distinguées : - les ordures ménagères résiduelles, c'est-à-dire la fraction des ordures ménagères après collectes sélectives des emballages et des papiers notamment ; il s agit des déchets ordinaires provenant de la préparation des aliments (épluchures, restes de repas, ) ou du nettoiement normal des habitations (papiers, chiffons, balayures, résidus divers ). - les déchets ménagers recyclables, c'est-à-dire la fraction des déchets ménagers qui peut être recyclée après collectes sélectives ; elle comprend les emballages ménagers recyclables et les papiers. - les déchets ménagers volumineux, c'est-à-dire les déchets qui, en raison de leur volume ou de leur poids, de leur nature, ne peuvent être pris en compte par la collecte usuelle des ordures ménagères et nécessitent un mode de gestion particulier ; ils comprennent les biens d'équipement ménagers usagés également appelés «monstres», les gravats, les déchets verts, les cartons bruns d emballages (volumineux), etc. - les déchets dangereux des ménages qui en raison de leur inflammabilité, de leur toxicité, de leur pouvoir corrosif, de leur caractère explosif ou d'autres propriétés ne peuvent être mélangés aux ordures ménagères sans créer de risques pour les personnes et l'environnement. Ils comprennent les piles, les batteries, les huiles, les acides et les bases, les peintures, vernis, colles, solvants, diluants, détergents, les produits phytosanitaires, les radiographies, les ampoules à économie d énergie, les déchets médicaux diffus, etc. - les déchets textiles issus des produits textiles d'habillement, des chaussures et du linge de maison. Les collectivités peuvent également assurer l élimination de certains déchets non ménagers sous réserve que leurs caractéristiques (nature et quantités produites) permettent de les collecter et traiter sans sujétions techniques particulières. Elles décident alors des conditions d exercice de ce service. Les déchets assimilés aux ordures ménagères sont les déchets courants provenant des activités économiques de l'artisanat, des commerces, des bureaux et petites industries, ou d administrations et d'établissements collectifs (éducatifs, socioculturels, militaires, pénitentiaires, etc.), qui peuvent utiliser les mêmes circuits d'élimination que les déchets non dangereux des ménages. Du fait de leur assimilation, ces déchets doivent être triés et présentés suivant les mêmes règles que celles applicables aux déchets des ménages. Rapport annuel 2013 sur la qualité et le prix du service public d élimination des déchets version du 08/04/2014 6

7 L élimination des déchets ménagers et assimilés sur les communes de Bayonne, Anglet, Biarritz et Boucau La collecte des déchets ménagers et assimilés est assurée par l Agglomération sur les communes de Bayonne, Anglet, Biarritz et Boucau. Les services assurés comprennent - la collecte des ordures ménagères et des déchets assimilés, - les collectes sélectives des déchets recyclables (emballages ménagers, verre, papiers, cartons, textiles), - la collecte des encombrants, - ainsi que la récupération des déchets volumineux et spécifiques dans les déchèteries. Les opérations de transfert, tri, traitement et stockage des déchets sont assurées par le Syndicat mixte Bil Ta Garbi. Créé en 2002, le Syndicat Bil Ta Garbi regroupe aujourd hui douze structures de coopération intercommunales, la Communauté d Agglomération et deux communes : au total, 202 communes, situées dans la partie ouest du département à savoir la majeure partie du Pays Basque et trois cantons béarnais (Sauveterre de Béarn, Salies de Béarn et Navarrenx), regroupant près de habitants. Le Syndicat mixte Bil Ta Garbi assure le traitement des déchets ménagers et assimilés, la mise en décharge des déchets ultimes ainsi que les opérations de transport, de tri ou de stockage qui s y rapportent. Rapport annuel 2013 sur la qualité et le prix du service public d élimination des déchets version du 08/04/2014 7

8 Le partenariat avec le SITCOM Côte Sud des Landes L arrêté préfectoral du 28 décembre 2010 portant extension du périmètre de l Agglomération a prononcé le retrait de la commune de Boucau du Sitcom Côte Sud des Landes pour la compétence collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés. Les usagers Boucalais utilisaient jusqu alors la déchèterie du Sitcom Côte Sud des Landes située à Tarnos pour éliminer leurs déchets volumineux et spécifiques. Il a été convenu entre l Agglomération et le Sitcom de maintenir une possibilité d usage de cette déchèterie jusqu à l éventuelle mise en œuvre d une déchèterie pour les Boucalais par l Agglomération. Le maintien de cette possibilité d usage a été formalisé dans une convention passée entre l Agglomération et le Sitcom sur le fondement des dispositions de l article L du Code Général des Collectivité Territoriales permettant la conclusion de conventions entre collectivités en vue de l utilisation d un équipement représentant un intérêt pour chacune d entre elles, moyennant la participation financière des collectivités utilisatrices. L élimination des déchets ménagers et assimilés sur la commune de Bidart L élimination (collecte et traitement) des déchets ménagers et assimilés de la commune de Bidart est assurée par le Syndicat mixte Bizi Garbia auquel adhère l Agglomération. Le Syndicat mixte Bizi Garbia exerce la totalité de la compétence de «gestion des déchets ménagers et assimilés», à savoir leur collecte, leur transport, leur traitement et leur valorisation, en régie ou par l intermédiaire de sociétés privées agréées, titulaires de marchés publics de prestations de service. Rapport annuel 2013 sur la qualité et le prix du service public d élimination des déchets version du 08/04/2014 8

9 CHAPITRE 2. LES MOYENS DE LA DIRECTION DE LA COLLECTE ET DE LA VALORISATION DES DECHETS DE L AGGLOMERATION Les moyens humains Effectifs de la DCVD En 2013, la Direction de la Collecte et de la Valorisation des déchets compte 132 agents dont : - 81 au service de la collecte des déchets, - 26 au service entretien et déchèteries, - 6 au garage, - 7 à la distribution des sacs poubelles, etc. Agglo B. LAPEGUE La prévention des risques professionnels et les formations Les actions d information et de formation des agents à la sécurité se sont poursuivies : - 14 agents du service ont suivi la formation initiale Sauveteur Secouriste au Travail, avec pour objectif la formation de l ensemble des agents de la Direction pour la fin de l année 2014 ; - 21 agents ont été formés à la manipulation des extincteurs ; - 19 saisonniers ont été sensibilisés aux risques rencontrés sur leurs postes de travail ; - 12 agents de déchèteries ont suivi une formation sur la manipulation des Déchets Ménagers Spéciaux en déchèteries ; - 5 chauffeurs ont suivi la FIMO (Formation Initiale Minimale Obligatoire) ou la FCO (Formation Continue Obligatoire) ; - 9 agents ont suivi la formation gestes et postures ; - d autres formations (CACES grues, CACES cariste, permis poids lourd, informatique, ) ont également été mises en œuvre. En parallèle, un programme d acquisition de protections auditives est engagé pour tous les agents soumis régulièrement à des bruits supérieurs à la norme. Les statistiques relatives aux accidents du travail sont jointes en annexe n 1. Rapport annuel 2013 sur la qualité et le prix du service public d élimination des déchets version du 08/04/2014 9

10 Les sites et locaux L Agglomération dispose : - de 3 déchèteries (sur Bayonne, Anglet et Biarritz) pour la récupération des déchets volumineux et spécifiques ; - pour les Boucalais, de l usage de la déchèterie de Tarnos exploitée par le Sitcom Côte Sud des Landes ; - du Centre Technique de l Environnement situé à Anglet. Travaux réalisés en 2013 Différents travaux visant une amélioration des conditions de travail des personnels ont été réalisés en Le vestiaire des agents de collecte a été agrandi afin de pouvoir accueillir des casiers plus spacieux, le garage a été sécurisé via l installation d un escalier d accès à une plateforme de stockage en hauteur. Dans les déchèteries, de nouvelles bavettes ont été installées sur les quais de déchargement et des travaux rénovation du réseau de collecte des eaux pluviales et du local de gardiennage ont démarré à la déchèterie de Saint Frédéric. Escalier au garage. Vestiaire collecte. Rapport annuel 2013 sur la qualité et le prix du service public d élimination des déchets version du 08/04/

11 Les camions En fin d année 2013, le service de collecte disposait de 34 poids lourds (dont 26 camions bennes et 8 camions grues) pour assurer les différentes prestations de collectes de déchets. Les opérations de maintenance préventive et curative des véhicules, poids lourds et véhicules légers, sont assurées en régie par le garage de l Agglomération ; l équipe est composée d un chef d atelier, de quatre mécaniciens et d un laveur. Une aire permet le lavage des camions sur le site du centre technique de l environnement. En fin d année 2013, un nouveau camion benne d un PTAC de 19 tonnes a été réceptionné dans le cadre du renouvellement des matériels anciens. Ce camion a été acheté dans le cadre d un marché à bons de commande conclu avec la société ARRIETA pour un montant s élevant à TTC. Les règlements Le règlement intercommunal du service public de collecte des déchets Le service public de collecte des déchets ménagers et assimilés est encadré par un règlement intercommunal. Ce règlement présente l organisation des différentes collectes, les consignes de tri et présentation des déchets, les prescriptions relatives à l usage des équipements, les conditions de financement du service, etc. Le règlement intercommunal du service public de collecte a été actualisé en 2013 dans le cadre de la réorganisation globale des collectes, réorganisation impactant notamment sur les jours de collecte des déchets. Le nouveau règlement a été approuvé par le Conseil d Agglomération en séance du 5 avril Le règlement de fonctionnement des déchèteries Le fonctionnement des déchèteries est encadré par un règlement approuvé par le Conseil d Agglomération en séance du 22 juillet Ce règlement présente les jours et horaires de fonctionnement des déchèteries, les conditions d accès, de circulation et de stationnement dans les déchèteries, les déchets admis, les conditions de réception de ces différents types de déchets, etc. Rapport annuel 2013 sur la qualité et le prix du service public d élimination des déchets version du 08/04/

12 La réorganisation du service de collecte des déchets intervenue en avril 2013 Pourquoi cette réorganisation? Certains aspects du dispositif de collecte des déchets, instaurés il y a plusieurs années, étaient à améliorer. Les circuits de collecte d ordures ménagères, qui ont intégré la création progressive de nouveaux logements et d activités et le déploiement de nombreux conteneurs enterrés, présentaient des incohérences et des déséquilibres. La collecte sélective des emballages ménagers méritait également d être révisée en vue d améliorer les performances de tri et de valorisation. La méthode de réflexion Plusieurs mois d études auront été nécessaires pour concevoir la nouvelle organisation du dispositif de collecte des déchets, en particulier pour les Boucalais dont le dispositif, hérité de l ancien syndicat en charge de la collecte et du traitement des déchets (Sitcom Côte Sud des Landes), n était pas identique à celui mis en place sur les communes de Bayonne, Anglet et Biarritz. Les avis des habitants de l Agglomération ont été recueillis courant 2010 via un baromètre d opinion confié à l institut de sondage CSA. Ce baromètre a notamment permis d évaluer le niveau de satisfaction des usagers à l égard du service de collecte et ainsi à faire émerger les éléments de satisfaction et d insatisfaction que les habitants expriment à l égard des dispositifs mis en place, de mesurer l implication des habitants en matière de tri mais également de mettre en évidence l accueil réservé à différentes hypothèses envisagées dans le cadre de la refonte des collectes. Ce baromètre a fait ressortir la satisfaction générale des administrés vis-à-vis du service de ramassage des déchets, mais aussi les progrès qui restent à réaliser, notamment en matière de tri qui n est pas encore un réflexe. Enfin, la refonte du dispositif a été travaillée en concertation avec le personnel de collecte qui a ainsi apporté sa contribution à cette nouvelle organisation. L organisation des collectes depuis le 8 avril 2013 Le principe général : - la collecte des ordures ménagères en porteà-porte est maintenue trois fois par semaine, les lundi, mercredi et vendredi ; - la collecte sélective des emballages ménagers recyclables en porte-à-porte est maintenue une fois par semaine, sur un seul jour, le mardi. Rapport annuel 2013 sur la qualité et le prix du service public d élimination des déchets version du 08/04/

13 Et quelques particularités dans le dispositif : - la collecte sélective des emballages ménagers en porte-à-porte a été étendue à la commune de Boucau, le mardi matin. Les Boucalais ont ainsi été dotés en sacs transparents (en habitat individuel) ou en bacs spécifiques pour trier leurs emballages ménagers. Les points d apport volontaire qu ils utilisaient jusqu alors ont été maintenus en complément de la collecte sélective en porte-à-porte. - dans les centres-villes de Bayonne et Biarritz, la réorganisation n a impacté que le jour de la collecte sélective des emballages ménagers, désormais réalisée le mardi matin au lieu du vendredi soir et du vendredi matin respectivement en préalable. - dans les quartiers Est / Sud-Est de Biarritz (Parc d Hiver, Braou, Saint Martin, Grammont, Hippodrome, Chelitz, Sabaou, Lac Marion, La Négresse, Silhouette/ Mérin), il n y a pas eu de changement ; la collecte des ordures ménagères a été maintenue les mardi, jeudi et samedi et la collecte sélective le lundi matin. La réorganisation de la collecte a atteint ses objectifs : Le dispositif de collecte est plus lisible car harmonisé. Il s agissait dans un premier temps d harmoniser le dispositif de collecte afin de le rendre plus lisible auprès des usagers. Le message sur les bons jours de collecte semble aujourd hui bien intégré. En témoignent les remontées terrain des Ambassadeurs du Tri, quotidiennement au contact des habitants au travers de leur mission de communication en porte-à-porte. Les performances de tri ont été améliorées. La simplification des jours de collecte, et en particulier celui de la collecte sélective des emballages ménagers, a eu un impact positif sur le niveau de tri et de valorisation des déchets. Les performances de tri des emballages ménagers ont très nettement progressé (+25 % entre 2012 et 2013). Le service a été élargi sans augmenter le taux de la TEOM Les habitants de Boucau sont désormais desservis, en porte-à-porte, pour la collecte sélective de leurs emballages ménagers. Ce nouveau service de proximité a été bien accueilli par les Boucalais et contribue à n en pas douter à l amélioration des performances de tri. Le travail des agents chargés de la collecte a été rééquilibré et optimisé. La réorganisation a également permis une meilleure implication du personnel en matière de tri et de collecte sélective puisque chaque équipe est chargée à la fois de la collecte des ordures ménagères et de la collecte sélective des emballages sur un territoire déterminé. Rapport annuel 2013 sur la qualité et le prix du service public d élimination des déchets version du 08/04/

14 CHAPITRE 3. LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES ET DES DECHETS ASSIMILES La collecte des ordures ménagères et des déchets assimilés Organisation Le service de collecte des ordures ménagères résiduelles et des déchets assimilés est assuré en régie. Il fonctionne tous les jours de l année sauf le 1 er mai. - Dans le centre-ville de Bayonne (quartiers du Grand Bayonne, du Petit Bayonne et de Saint Esprit), la collecte des ordures ménagères et des déchets assimilés est assurée du lundi au samedi, en soirées, à partir de 18h45 et le lundi matin à partir de 5h30. - Dans le centre-ville de Biarritz, la collecte des ordures ménagères et des déchets assimilés est assurée en apport volontaire via des conteneurs de regroupement. Les dépôts de sacs poubelles sur les trottoirs sont interdits. - En dehors des centres-villes de Bayonne et de Biarritz, la collecte des ordures ménagères et des déchets assimilés est assurée trois fois par semaine les lundi, mercredi, vendredi ou les mardi, jeudi, samedi. Des aménagements peuvent être apportés au service de collecte lors d évènements particuliers (fêtes de Bayonne, fêtes de fin d année, ) ou lors de la période estivale. La distribution des sacs poubelles Les sacs poubelles destinés à la collecte des ordures ménagères et ceux destinés à la collecte sélective des emballages ménagers sont distribués annuellement, en porte à porte, auprès des ménages ou des gestionnaires des résidences. Les personnes absentes lors du passage des distributeurs de sacs reçoivent un avis de passage dans leur boîte aux lettres les invitant à se rendre à la permanence de distribution des sacs du Centre Technique de l Environnement à Anglet ou à la Maison des Associations à Biarritz pour venir retirer leurs dotations en sacs. En 2013, foyers ont été individuellement dotés de sacs poubelles : sur le terrain par les distributeurs de sacs ; à la permanence du Centre Technique de l Environnement à Anglet, à la permanence de la maison des associations à Biarritz sacs ont été distribués : sacs noirs de 30 litres, sacs noirs de 100 litres, sacs transparents de 30 litres sacs transparents de 100 litres. En 2010, il a été décidé, pour des raisons environnementales et économiques, de réduire l épaisseur des sacs poubelles de 45 à 25 microns pour les sacs de 30 litres et de 60 à 35 microns pour les sacs de 100 litres. Rapport annuel 2013 sur la qualité et le prix du service public d élimination des déchets version du 08/04/

15 Les sacs poubelles noirs et transparents distribués par l'agglomération sont en polyéthylène et répondent, depuis l année 2010, aux exigences environnementales de la marque NF Environnement. La marque NF environnement, écolabel français, est le signe national officiel, reconnu par les pouvoirs publics, de la qualité écologique des produits. Cette marque, apposée sur les produits ou leurs emballages, offre une double garantie certifiée par un organisme indépendant AFAQ AFNOR Certification : - la qualité d usage du produit ; Tonnages collectés (hors commune de Bidart) - la limitation des impacts du produit sur l environnement tout au long de son cycle de vie. Cette marque garantit notamment la limitation des impacts environnementaux liés à la production et à l élimination des sacs poubelles, l absence de substances dangereuses pour la santé et l environnement (qualité des encres et des pigments) et une quantité d encre limitée. En 2013, tonnes d ordures ménagères et de déchets assimilés ont été collectées sur le territoire de l Agglomération (hors commune de Bidart), soit l équivalent de 331 kilogrammes par habitant (ratio calculé sur une base de habitants). Tonnages annuels collectés en tonnes : tonnes Adhésion de la commune de Boucau à compter de La légère augmentation des tonnages collectés entre 2011 et 2012 peut s expliquer entre autres par la prise en charge par l Agglomération, à la fin de l année 2011, des déchets issus des Halles de Biarritz. Rapport annuel 2013 sur la qualité et le prix du service public d élimination des déchets version du 08/04/

16 Production individuelle annuelle (en kg par habitant et par an) : kg / hab / an Population 2009 : habitants. Population 2010 : habitants Population 2011 : habitants (adhésion de la commune de Boucau). Population 2012 : habitants. Population 2013 : habitants. Il est à noter une diminution de 1,9% de la production individuelle entre 2012 et Répartition des tonnages collectés (tonnes / %) En 2013, 76% des tonnages d ordures ménagères proviennent des collectes réalisées en porte à porte et 24% des collectes réalisées en apport volontaire ; 15% ; 9% ; 76% Conteneurs enterrés Eco Bois Porte à porte Rapport annuel 2013 sur la qualité et le prix du service public d élimination des déchets version du 08/04/

17 Tonnages mensuels collectés Tonnes janv-13 févr-13 mars-13 avr-13 mai-13 juin-13 juil-13 août-13 sept-13 oct-13 nov-13 déc-13 Les tonnages mensuels d ordures ménagères collectés varient de manière significative en fonction des périodes de l année avec une pointe pendant la période estivale du fait de la fréquentation touristique. En 2013, les augmentations sont de + 29% et + 25% en juillet et en août par rapport au tonnage mensuel moyen constaté sur les 10 autres mois de l année. L écart des tonnages mensuels collectés entre le mois le plus creux (février 2013) et le mois le plus chargé (juillet 2013) est de 47%. Le traitement des ordures ménagères 2013 : poursuite du stockage à Lapouyade Les prestations de transfert et de traitement des ordures ménagères résiduelles relèvent de la compétence du Syndicat mixte Bil Ta Garbi. En 2013, les ordures ménagères issues des collectes de l Agglomération (transitant via le centre de transfert de Bacheforès à Bayonne) ont été traitées par stockage dans l installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) de Lapouyade en Gironde. Cette installation est gérée par SOVAL, filiale de Véolia Environnement. Le coût de transfert et de traitement des tonnes d ordures ménagères résiduelles collectées par l Agglomération s est élevé à TTC. A l avenir : prétraitement à Canopia Réalisés sous maîtrise d ouvrage du Syndicat mixte Bil Ta Garbi, les travaux de construction du futur pôle de valorisation des déchets de Canopia se sont poursuivis en Le groupement Urbaser / Urbaser environnement / DHA (cabinet d architectes) avait été choisi par le Syndicat, suite à une procédure de mise en concurrence, pour assurer la conception, la construction et une partie de l exploitation. Rapport annuel 2013 sur la qualité et le prix du service public d élimination des déchets version du 08/04/

18 Le pôle de valorisation des déchets de Canopia comprend : - une unité de tri / méthanisation / compostage des ordures ménagères d une capacité de tonnes par an. - un centre de tri des déchets recyclables d une capacité de 15 à tonnes par an ; depuis décembre 2013, il réceptionne les emballages et journaux-revues-magazines triés en amont par les habitants, qui sont séparés par catégorie puis transférés vers les filières de recyclage. - un circuit et un espace pédagogiques pour sensibiliser le public à la gestion des déchets. - ainsi que les bureaux du syndicat. L'unité de tri / méthanisation / compostage des ordures ménagères entrera dans une période d essais techniques et de montée en charge progressive en 2014, en vue de parvenir à un fonctionnement dit «au nominal» en début d année Durant cette période d essais, l installation va connaître différentes étapes de tests. Tout d abord, les équipements fonctionneront à vide. C est-à-dire qu ils seront mis en route en l absence de déchets sur l intégralité du processus de valorisation. Puis les premiers tonnages d ordures ménagères résiduelles arriveront pour une montée en charge progressive de l installation. Rapport annuel 2013 sur la qualité et le prix du service public d élimination des déchets version du 08/04/

19 CHAPITRE 4. LES COLLECTES SELECTIVES ET LE RECYCLAGE La collecte sélective des emballages ménagers Un partenariat de longue date avec ECO-EMBALLAGES La société Eco-Emballages a reçu des pouvoirs publics la mission de contribuer à assurer la prise en charge et le recyclage des déchets d emballages ménagers pour lesquels les producteurs et importateurs ont contracté avec elle en vertu des dispositions de la loi du 15 juillet 1975 et du décret du 1 er avril Eco-Emballages assure un rôle d'interface et de conseil auprès des entreprises mettant sur le marché des produits emballés, des collectivités territoriales qui gèrent la collecte et le traitement des déchets ménagers et les filières en charge de la reprise et du recyclage des matériaux. Afin de mener à bien sa mission, Eco-Emballages reçoit de ses adhérents les contributions financières nécessaires à la prise en charge de leurs déchets d emballages ménagers et a également passé avec les filières matériaux des conventions permettant d une part, d apporter aux collectivités territoriales compétentes une garantie de reprise de leurs matériaux collectés et triés et d autre part, d en assurer effectivement le recyclage. Le partenariat entre l Agglomération et Eco-Emballages date de En 2006, l Agglomération a passé un contrat (barème D) d une durée de six ans avec Eco- Emballages. Avant l échéance de ce contrat, Eco-Emballages a proposé à l Agglomération la passation d un nouveau contrat dénommé Contrat pour l Action et la Performance (barème E). Afin de bonifier les soutiens financiers, l Agglomération a décidé d intégrer le Contrat pour l Action et la Performance du Syndicat mixte Bil Ta Garbi à compter du 1 er janvier Trois options de reprise des cinq matériaux d emballages (acier, aluminium, carton, plastique et verre) étaient possibles dans le cadre de ce nouveau contrat : - la Reprise Option Filières apportée par Eco-Emballages et mise en oeuvre par les Filières de Matériaux (organismes regroupant des entreprises participant au cycle de la fabrication, de la reprise et/ou de la valorisation des cinq types de matériaux) ; - la Reprise Option Fédérations apportée par les Fédérations et mise en oeuvre par leurs adhérents. Il s agit des fédérations professionnelles regroupant des entreprises ayant pour activité la reprise, la récupération, le recyclage ou la valorisation des cinq types de matériaux. Les Fédérations sont, à ce jour, la FNADE et la FEDEREC. - la Reprise Option Individuelle mise en oeuvre par des repreneurs choisis par la collectivité. Le Syndicat mixte Bil Ta Garbi a donc choisi l une de ces trois options pour chaque matériau. Rapport annuel 2013 sur la qualité et le prix du service public d élimination des déchets version du 08/04/

20 Organisation Les foyers de l Agglomération sont équipés : - de sacs transparents distribués annuellement en porte à porte, - de bacs roulants, - ou de conteneurs de grand volume aériens ou enterrés, pour trier leurs emballages ménagers (bouteilles et flacons en plastique ; cartonnettes et briques alimentaires ; emballages métalliques en acier et en aluminium, tels que les boîtes de conserves, canettes, barquettes, aérosols, ). La collecte sélective des emballages ménagers est réalisée, en porte-à-porte, une fois par semaine, le mardi matin (sauf dans les quartiers Sud / Sud-Est de Biarritz où elle est réalisée le lundi matin). Différents conteneurs d apport volontaire sont également à disposition des ménages pour le tri de leurs emballages ménagers sur l ensemble du territoire de l Agglomération. Rapport annuel 2013 sur la qualité et le prix du service public d élimination des déchets version du 08/04/

21 Le tri des emballages ménagers Une fois collectés, les emballages ménagers sont apportés dans un centre de tri où ils sont triés selon leur nature (PET clair, PET coloré, PEHD, acier, aluminium, cartonnettes et briques alimentaires). Ils sont ensuite mis en balles puis envoyés dans les filières de recyclage dédiées. En 2013, le tri des emballages ménagers issus de la collecte sélective a été assuré par la société Cetraid à Tarnos de janvier à mars, puis par la société Sita d avril à décembre dans le cadre de marchés conclus par le Syndicat Bil Ta Garbi. Le coût du tri des emballages et de l élimination des refus s est élevé à TTC. Le centre de tri de Canopia a accueilli les premiers apports de déchets recyclables en décembre. Exploité en régie par le Syndicat Bil Ta Garbi, il permettra le tri des déchets recyclables de l ensemble des adhérents du syndicat. Les refus de tri Centre de tri de Canopia Il s agit des déchets mis par erreur avec les emballages triés pour la collecte sélective. Ces refus sont principalement composés de bouteilles en verre, de bouteilles en plastique contenant encore des liquides et d objets en plastique non recyclables tels que les pots de yaourts, les barquettes de beurre ou de taboulé, les pots de fleurs, les films et sacs en plastique, etc. Ces déchets «non conformes» partent en refus lors du tri et leur élimination coûte cher. En effet, ces refus sont d abord collectés, puis triés, avant d être envoyés en centre d enfouissement avec les ordures ménagères, soit un transport et un traitement de plus. Les actions d information et de sensibilisation menées par les ambassadeurs du tri visent notamment à réduire les quantités de refus de tri. En 2013, 405 tonnes de refus de tri ont été constatées, représentant 27,6% des tonnages entrant au centre de tri. Ce taux de refus est constant par rapport à celui constaté en Le coût du tri et de l évacuation des refus s est élevé à , soit près de 34% de la charge globale de la prestation de tri. Rapport annuel 2013 sur la qualité et le prix du service public d élimination des déchets version du 08/04/

22 Le tri et le recyclage des bouteilles et flacons en plastique En 2013, la collecte sélective a permis de recycler 415 tonnes de bouteilles et flacons en plastique, ce qui équivaut à 3,47 kg par habitant, ratio en hausse de 28% par rapport à celui de 2012 (2,73 kg par habitant) Tonnes Une fois collectés, les bouteilles et les flacons en plastique sont triés en trois catégories : PET clair (transparents incolores ou légèrement bleutés), PET foncé (colorés) et PEHD (opaques). Ces matériaux sont ensuite pressés et mis en balles afin d optimiser leur transport vers les usines de régénération et de recyclage. Le PET est transformé en paillettes à Régène Bayonne avant d être expédié dans des usines de recyclage. Le PEHD est recyclé à Saint-Etienne (42) et à Barcelone. Les bouteilles et les flacons en plastique sont recyclés via la société VALORPLAST, option Filières du barème E dans le cadre du contrat passé avec ECO-EMBALLAGES. Les bouteilles et flacons en PET sont majoritairement transformés en fibres (polyester) pour le rembourrage de couette, l automobile, l isolation de toiture plate. Les bouteilles et flacons en PEHD deviennent des tubes, des bacs de coffrage pour les piscines, des conteneurs, du mobilier urbain ou des flacons de lessive. Avec une tonne d emballages en plastique PET recyclée, on fabrique : des couettes (1kg de fibres de PET recyclé dans 1 couette) ; ou pulls polaires. Avec une tonne d emballages en plastique PEHD triée, on fabrique : 7 bancs publics ou 68 bacs de collecte ou 7,50 km de tuyau. Rapport annuel 2013 sur la qualité et le prix du service public d élimination des déchets version du 08/04/

23 Le tri et le recyclage des emballages en carton Il faut distinguer deux types d emballages en carton : - les E.L.A. (Emballages Liquide Alimentaire), autrement dit les briques alimentaires ; - les E.M.R. (Emballages Ménagers Recyclables), autrement dit, les emballages en cartonnette. Les briques alimentaires (E.L.A.) En 2013, la collecte sélective a permis de recycler près de 88 tonnes de briques alimentaires, ce qui équivaut à 735 g par habitant, ratio en hausse de 22 % par rapport à celui de 2012 (600 g par habitant) ,5 90,6 75,9 76,0 89,6 80,2 64,5 70,6 85,1 79,1 69,3 71,6 87,9 tonnes ,8 52,9 56, , Les briques alimentaires sont triées puis mises en balles pour optimiser leur transport vers des papeteries. En 2013, les briques alimentaires ont été recyclées par la société COVED à Barcelone (option Fédérations du contrat). Comme il s agit d emballages composites, les différents éléments qui les composent sont séparés. Les 3 matériaux composant la brique alimentaire sont : le carton (75%), la matière plastique (20%), l aluminium (5%). Les fibres de carton extraites sont utilisées sur place : elles entrent dans la composition de papier qui servira à confectionner du papier toilette, du papier d essuyage industriel, des enveloppes et du papier cadeau. Certaines papeteries développent, avec d autres industriels, le recyclage des autres composants (plastique et aluminium) pour la fabrication des pièces en plastique recyclé. Avec une tonne de briques alimentaires triée, on fabrique : rouleaux de papier cadeau (120 grammes l'unité) ou rouleaux de papier toilette (100 grammes l'unité) ou paquets de 10 mouchoirs (23 grammes l'unité). Rapport annuel 2013 sur la qualité et le prix du service public d élimination des déchets version du 08/04/

24 Les emballages en carton Emballages en carton dénommés «cartonnettes» : petits cartons d emballages ménagers tels que paquets de biscuits, paquets de céréales, cartons entourant les yaourts et les desserts, paquets de biscottes ou de pâtes, paquets de lentilles, boîtes de chaussures, boîtes à œufs, boîtes distribuant des mouchoirs en papiers, paquets de lessive, En 2013, la collecte sélective a permis de recycler 390 tonnes de cartonnettes, ce qui équivaut à 3,26 kg par habitant, ratio en hausse de 26 % par rapport à celui de 2012 (2,59 kg par habitant) , ,4 tonnes ,1 154,4 224, Les cartonnettes sont triées puis mises en balles pour optimiser leur transport vers des papeteries. En 2013, les cartonnettes ont été reprises par la société SITA, dans le cadre d une reprise en option individuelle, pour être recyclées notamment dans la papeterie Saica à Saragosse. Les premières étapes sont les mêmes dans toutes les usines. Les balles sont ouvertes, les cartons déchiquetés et ensuite additionnés d eau, puis malaxés dans de grandes cuves appelées pulpeurs. Ce processus permet de séparer les fibres et de les disperser dans l eau pour former une pâte liquide. La pâte obtenue est alors réintégrée dans le processus de fabrication du papier. Grâce aux moyens de traitements actuels, les fibres recyclées peuvent ensuite être employées dans n'importe quel secteur de l'industrie papetière : emballage et conditionnement, sanitaires et domestiques, journal et impression-écriture. Selon le produit final à réaliser, l industrie papetière utilisera plus ou moins de recyclé : 95% pour les cartons ondulés, 82% pour les cartons plats, 51% pour les papiers d hygiène et 29% pour les papiers d emballages. Avec une tonne d emballages en papier carton recyclé, on fabrique : caisses en carton pouvant contenir 6 bouteilles (380 grammes l'unité) ou 4125 boîtes à chaussures (200 grammes l'unité) ou boîtes à oeufs (50 grammes l'unité). Rapport annuel 2013 sur la qualité et le prix du service public d élimination des déchets version du 08/04/

25 Le tri et le recyclage des emballages en acier En 2013, la collecte sélective des emballages en acier a permis de recycler 157 tonnes d acier, ce qui équivaut à 1,3 kg par habitant, ratio en hausse de 13% par rapport à celui de , ,2 tonnes ,3 101, ,2 87,3 110,3 118,6 123, ,6 51, Les emballages en acier sont repris par la société COVED dans le cadre d une reprise en option Fédérations. Le recyclage est assuré à l Aciérie de l Atlantique à Boucau. L acier se recycle à l infini. Pour une tonne d'acier recyclée, une tonne de minerai de fer est économisée. L acier recyclé entre dans la fabrication d objets que nous utilisons tous les jours (automobile, électroménager, mobilier, emballages...). Tous les articles en acier (pièces de monnaie, canettes, lave-linge, chariot de supermarché, casseroles, boîtes de conserve ) contiennent de l acier recyclé, en moyenne 60%. Avec une tonne d emballages en acier recyclée, on fabrique : 1,4 voiture ou 19 chariots de supermarché ou 1229 boules de pétanque. Rapport annuel 2013 sur la qualité et le prix du service public d élimination des déchets version du 08/04/

26 Le tri et le recyclage des emballages en aluminium En 2013, la collecte sélective des emballages en aluminium a permis de recycler 20 tonnes d acier, ce qui équivaut à 167 g par habitant, ratio en hausse de 79 % par rapport à celui de ,9 15 tonnes ,5 11,1 7,7 6,9 6,9 6,05 6,3 4,2 4,9 3,77 2,1 0,49 0, L aluminium est repris par la société COVED dans le cadre de l option Fédérations, pour un recyclage en Ile-de-France. Les emballages aluminium collectés sont utilisés dans la fabrication d'alliages essentiellement pour pièces moulées, pour l'équipement automobile et pour la fabrication de nouveaux emballages. L aluminium recyclé permet de fabriquer des carters de voitures, des capots de tondeuses à gazon, des semelles de fers à repasser, des radiateurs, du mobilier contemporain, Avec une tonne d emballages en aluminium triée, on fabrique : 106 chaises ou 265 vélos ou 530 trottinettes. Rapport annuel 2013 sur la qualité et le prix du service public d élimination des déchets version du 08/04/

27 La collecte sélective et le recyclage du verre La collecte sélective du verre est réalisée via des conteneurs d apport volontaire. En 2013 : conteneurs aériens et enterrés sont installés sur 193 sites (géo localisation sur le site ; soit 24 sites supplémentaires par rapport à 2012 ; - la collecte du verre a été réalisée par la Société Landaise de Récupération dans le cadre d un marché conclu avec l Agglomération ; le coût correspondant s est élevé à TTC ; - le coût du regroupement et du transfert du verre s est élevé à TTC ; - la reprise du verre a permis une recette de ; - cette collecte a permis de recycler tonnes de verre, ce qui équivaut à 32,5 kg par habitant, ratio en hausse de 4 % par rapport à celui de Tonnes Le verre est recyclé via la société O-I MANUFACTURING à Vayres (33) ou à Béziers (34) dans le cadre de l option Filières du contrat passé avec ECO-EMBALLAGES. Après regroupement et stockage provisoire, le verre est transporté dans des verreries. Il y est trié et débarrassé de ses impuretés puis concassé. Mélangé aux matières premières, le calcin est ensuite fondu dans les fours des usines afin d être réintégré dans un cycle de production d emballages en verre. Recycler 1 tonne de verre permet de fabriquer 2138 nouvelles bouteilles de 75 cl (330 grammes l'unité). Le verre est recyclable à l infini. Rapport annuel 2013 sur la qualité et le prix du service public d élimination des déchets version du 08/04/

28 La collecte sélective et le recyclage des papiers La collecte sélective des papiers (journaux, revues, magazines, ) est réalisée via des conteneurs d apport volontaire. En 2013 : conteneurs aériens et enterrés sont installés sur 186 sites (géo localisation sur le site ; soit 24 sites supplémentaires par rapport à 2012 ; - la collecte des conteneurs aériens est assurée par la société Sita dans le cadre d un marché conclu avec l Agglomération (coût correspondant : TTC) et celle des conteneurs enterrés est réalisée en régie par les services de l Agglomération depuis le mois d avril 2010 ; - le rachat des papiers a permis une recette de ; - cette collecte sélective a permis de recycler tonnes de papiers, ce qui équivaut à 22 kg par habitant, ratio en baisse de 5% par rapport à Tonnes Une fois collectés, les papiers sont triés puis conditionnés en balles avant d être envoyés dans des papeteries. Ils y sont désencrés et repulpés pour intégrer une chaîne de production de pâte à papier utilisée pour la fabrication de nouveaux journaux, magazines, revues, etc En 2013, les papiers ont été recyclés à la papeterie de Renteria (Guipuzcoa) via la société Paprec. Rapport annuel 2013 sur la qualité et le prix du service public d élimination des déchets version du 08/04/

29 Le partenariat avec Ecofolio Les ménages et les professionnels consomment des imprimés (journaux, magazines, imprimés publicitaires, annuaires, ). Une fois lus ou utilisés, la grande majorité de ces produits se retrouvent, après usage, dans les déchets collectés par les collectivités. Dans le cadre du principe de la Responsabilité Elargie des Producteurs (REP), les émetteurs d imprimés gratuits se sont regroupés pour assumer ensemble leur responsabilité environnementale en créant, en décembre 2006, l éco-organisme Ecofolio. Cet éco-organisme agit pour le compte des émetteurs d imprimés gratuits non sollicités, collecte leur contribution financière (éco-contribution versée sur chaque tonne d imprimés papiers distribuée), développe des programmes de prévention et accompagne les collectivités en leur reversant des soutiens financiers fonction des quantités d imprimés non sollicités collectés et des modes de traitement mis en place. Les émetteurs de supports imprimés assument ainsi leur responsabilité en contribuant à leur valorisation. Par délibération en date du 13 juin 2008, le Conseil de l Agglomération a autorisé Monsieur le Président à signer une convention, d une durée de cinq ans, avec prise d effet au 1er janvier 2008, avec Ecofolio. Puis, par délibération en date du 26 septembre 2011, le Conseil de l Agglomération a autorisé Monsieur le Vice-Président à signer une nouvelle convention avec Ecofolio en raison du changement du dispositif de soutien, plus favorable aux collectivités. Le 27 février 2013, Ecofolio a reçu un nouvel agrément pour une durée de 4 ans. Les conditions d accompagnement des collectivités par Ecofolio ont alors évolué avec notamment une augmentation du soutien unitaire au recyclage passant de 65 à 80 la tonne, une aide financière pour la mise à jour des consignes de tri et des mesures d aides techniques et financières pour les collectivités s engageant dans une démarche d amélioration. Par ailleurs, la part estimée de papiers non triés présents dans les ordures ménagères sera concernée par un soutien à la valorisation lorsque les ordures ménagères seront prises en charge par l unité de traitement mécano biologique de Canopia, Par délibération en date du 27 septembre 2013, le Conseil de l Agglomération a autorisé Monsieur le Président à signer une nouvelle convention avec Ecofolio pour la collecte et l élimination des déchets d imprimés visés. Cette convention a pris effet rétroactivement au 1 er janvier 2013, pour une durée de 4 ans. Les soutiens financiers perçus par l Agglomération pour la collecte et le traitement des déchets d imprimés se sont élevés à : pour l année 2007, pour l année 2008, pour l année 2009, pour l année 2010, pour l année 2011, pour l année Rapport annuel 2013 sur la qualité et le prix du service public d élimination des déchets version du 08/04/

30 La collecte sélective et le recyclage des cartons des professionnels En juin 2007, dans le cadre de la réforme du service de collecte visant à supprimer les dépôts de déchets sur la voie publique, l Agglomération a décidé d offrir des services nouveaux aux professionnels de l Agglomération pour l élimination de leurs cartons d emballages. Ainsi, les trois déchèteries de l Agglomération ont été ouvertes aux professionnels pour les dépôts de cartons et un service de collecte sélective, en porte à porte, a été mis en place dans les centres-villes de Biarritz et de Bayonne. En septembre 2009, cette collecte a été étendue à environ 150 professionnels installés en dehors des centres villes, principalement sur la commune d Anglet. Depuis le 1 er janvier 2011, une collecte des cartons des professionnels est également réalisée sur la commune de Boucau. En 2013, 911 tonnes de cartons ont ainsi été collectées puis recyclées, en progression de 8,6% par rapport aux tonnages collectés en tonnes Les cartons ainsi collectés ont été vidés sur le centre de regroupement de la société Cetraid à Anglet. Ils ont été mis en balles sur place puis envoyés à la papeterie de Renteria (Guipuzcoa) pour y être recyclés. Le montant du rachat des 911 tonnes de cartons s est élevé à Rapport annuel 2013 sur la qualité et le prix du service public d élimination des déchets version du 08/04/

31 La collecte sélective et la valorisation des textiles Les ménages consomment des TLC (textiles d habillement, linge de maison et chaussures) dont une partie se retrouve ensuite dans les déchets collectés par les collectivités ; le gisement de TLC est estimé à 7 kilogrammes par habitant et par an. Dans le cadre des actions de prévention, l Agglomération promeut depuis l automne 2010 la collecte sélective des TLC qui permet de contribuer à la réduction des déchets à la source et de valoriser et recycler près de 90% de la matière collectée. En 2013, l Agglomération a poursuivi la densification des conteneurs dédiés à la récupération des textiles usagés (vêtements, chaussures, linge de maison et accessoires) en partenariat avec le RELAIS 64, réseau d entreprises à but socio-économique dont l activité économique principale est la collecte, le tri et le recyclage des textiles. Cette collecte sélective s inscrit dans une démarche de développement durable en : - incitant à la protection de l environnement (préservation des ressources naturelles, réduction des déchets ultimes à traiter,.) ; - incitant à un développement économique raisonné via la création d une activité dédiée (collecte, tri et recyclage des textiles) et à la réduction des coûts de traitement des déchets ; - prenant en compte le volet social en favorisant la création d emplois durables et en vendant des biens récupérés à prix modiques. A la fin de l année 2013, 56 conteneurs à textiles étaient déployés sur le territoire de l Agglomération, en complément de 9 autres sites (associations, CCAS, déchèteries) où peuvent être déposés les textiles. La liste des sites où peuvent être déposés les textiles est jointe en annexe 2. Les textiles ainsi récupérés connaissent des sorts différents selon leur qualité : - 40% sont réemployés : 5% des articles sont commercialisés dans le réseau de boutiques Ding Fring et 35% des articles sont exportés, essentiellement vers l Afrique, après avoir été triés. - 45% sont recyclés : 15% des articles sont transformés en chiffons d essuyage pour l industrie et 30% des vêtements sont destinés à d autres formes de recyclage telles que la fabrication d isolant thermique et acoustique pour le bâtiment. - 15% des articles ne sont ni ré employables (du fait de leur état) ni recyclables (du fait de leur matière) : ils sont alors détruits par des entreprises spécialisées, aux frais du RELAIS. Il est à noter que l entreprise Ecoval assure également une collecte de textiles sur le territoire de l Agglomération via 5 conteneurs. En 2013, les conteneurs à textiles ont permis de récupérer 307 tonnes de textiles, soit 2,6 kilogrammes par habitant, ratio en hausse de 18,6% par rapport à celui de Rapport annuel 2013 sur la qualité et le prix du service public d élimination des déchets version du 08/04/

32 Le partenariat avec Eco TLC Dans le cadre du principe de la Responsabilité Elargie des Producteurs, les metteurs en marché de TLC se sont regroupés pour assumer ensemble leur responsabilité environnementale en créant, en décembre 2008, l éco-organisme Eco TLC. Les missions d Eco TLC sont les suivantes : - la perception des éco-contributions au recyclage et au traitement des déchets issus des produits TLC des metteurs en marché (distributeurs, importateurs, donneurs d ordre et fabricants assujettis) ; - le conventionnement des opérateurs de tri, en vue de leur permettre de pérenniser ou de développer leur activité, d encourager l'embauche, notamment celui des personnes en difficulté au regard de l'emploi ; - le soutien des collectivités territoriales au titre des actions de communication permettant de sensibiliser les citoyens au tri des TLC ; - l accompagnement du développement de nouveaux débouchés pour les produits en sortie de tri par le financement de projets de recherches et développement ; - l encouragement du développement de produits éco-conçus. Par délibération en date du 29 juin 2012, le Conseil de l Agglomération a autorisé Monsieur le Président à signer une convention, d une durée de deux ans, avec prise d effet au 1 er janvier 2012, avec l éco-organisme Eco TLC. Cette convention vise à développer la collecte des TLC grâce à une meilleure information des citoyens. Les soutiens financiers perçus par l Agglomération au titre des actions de communication sur le tri des textiles se sont ainsi élevés à ,30 pour l année 2011 et pour l année 2012, soutiens calculés sur la base de 0,10 par habitant et par an. Rapport annuel 2013 sur la qualité et le prix du service public d élimination des déchets version du 08/04/

33 CHAPITRE 5. LA COLLECTE DES DECHETS ENCOMBRANTS DES MENAGES Le service de collecte en porte à porte L Agglomération assure une collecte des déchets encombrants des ménages (vieux mobiliers, appareils électroménagers, matelas, ). Cette collecte est réalisée, en régie, en porte à porte, sur appel téléphonique au Centre Technique de l Environnement (tel ). Depuis la réorganisation des collectes intervenue le 8 avril 2013, la collecte des déchets encombrants est réalisée le jeudi matin tonnes En 2013, 293 tonnes de déchets encombrants ont ainsi été collectées. Le coût de l élimination (transfert et stockage) de ces déchets s est élevé à TTC. Il est à noter une baisse importante (-46%) des tonnages annuels d encombrants collectés depuis l année Rapport annuel 2013 sur la qualité et le prix du service public d élimination des déchets version du 08/04/

34 Le dispositif en place dans la résidence Breuer à Bayonne La Charte de Gestion Urbaine et Sociale de Proximité (GUSP) signée en 2009 a fixé comme objectif aux différents partenaires du Programme de Rénovation Urbaine de résorber le problème des dépôts d encombrants en pied d immeuble dans la résidence Breuer. Les habitants de cette résidence avaient l habitude, depuis de nombreuses années, de déposer leurs déchets encombrants dans des délaissés d espace en pied d immeuble. Le ramassage des déchets était ensuite assuré par les agents du bailleur social, Habitat Sud Atlantic. Trois bennes permettant de centraliser la collecte des déchets encombrants ont été installées en pied d immeuble le 23 janvier 2012 à la fin du chantier d aménagement des espaces publics nord. Le déploiement de ce nouveau service de collecte a fait l objet d une vaste campagne de communication réalisée, en porte à porte, par les ambassadeurs du tri de l Agglomération de fin janvier à mi février A cette occasion 53% des foyers de la résidence, soit 580 foyers, ont été rencontrés et l'ensemble des foyers (directement vus et non vus) a été destinataire d un document explicitant les consignes de tri des déchets et de dépôts d'encombrants dans les bennes. Ce dispositif spécifique et les engagements de chaque partenaire ont été formalisés dans une convention quadripartite conclue entre Habitat Sud Atlantic, la Ville de Bayonne, l Agglomération et le syndicat Bil Ta Garbi. En 2013, 173 tonnes ont ainsi été collectées, contre 138 tonnes en Rapport annuel 2013 sur la qualité et le prix du service public d élimination des déchets version du 08/04/

35 CHAPITRE 6. LES DECHETERIES Le fonctionnement des déchèteries Les déchèteries sont des espaces gardiennés destinés à recevoir des déchets encombrants et spécifiques. Il s agit de lieux d apport et de transit et en aucun cas de lieux de traitement des déchets. Les déchèteries de l Agglomération visent à : - permettre aux habitants de l Agglomération d évacuer les déchets non collectés en porte à porte par le service d enlèvement des ordures ménagères, Les déchèteries de l Agglomération sont exploitées (haut de quai) en régie. Les prestations de transfert, tri, traitement et valorisation des déchets récupérés dans les déchèteries relèvent de la compétence du Syndicat Mixte Bil Ta Garbi. - permettre aux professionnels de l Agglomération d évacuer leurs cartons d emballages (depuis juin 2007), - limiter les dépôts sauvages, - récupérer pour réemployer, recycle ou composter tous les déchets qui peuvent être valorisés, - traiter les déchets non valorisables dans des centres agréés. Les trois déchèteries de l Agglomération : La déchèterie du Pont de l Aveugle à Anglet Déchèterie ouverte tous les jours du lundi au samedi de 8h à 12h45 et de 13h30 à 18 heures, et le dimanche de 9h à 12 heures. Déchèterie ouverte les jours fériés de 8h à 12h (sauf 1 er mai, 25 décembre, 1 er janvier). La déchèterie de Ranquine à Biarritz Déchèterie ouverte tous les jours sauf les jours fériés, du lundi au samedi de 8h à 12h45 et de 13h30 à 18 heures, et le dimanche de 9h à 12 heures. La déchèterie de Saint - Frédéric à Bayonne Déchèterie ouverte tous les jours sauf les jours fériés, du lundi au samedi de 8h à 12h45 et de 13h30 à 18 heures, et le dimanche de 9h à 12 heures. Les habitants des communes de Bayonne, Anglet, Biarritz et Boucau peuvent se rendre indifféremment dans l une ou l autre de ces trois déchèteries. Les usagers de la commune de Boucau peuvent également se rendre à la déchèterie située sur la commune de Tarnos exploitée par le Sitcom Côte Sud des Landes. Cet usage a fait l objet de la passation d une convention entre l Agglomération et le syndicat. Rapport annuel 2013 sur la qualité et le prix du service public d élimination des déchets version du 08/04/

36 Les déchets récupérés dans les déchèteries Les déchets verts En 2013, tonnes (soit 50 kg par habitant) de déchets verts (tailles, tontes, feuilles,.) ont été apportées dans les déchèteries de l Agglomération tonnes Les prestations d élimination (transfert et traitement) des déchets verts relèvent de la compétence du Syndicat Bil Ta Garbi. Les déchets verts sont transférés à Mont de Marsan (Sydec) où ils sont broyés et mélangés avec des boues d épuration avant épandage. En 2013, le coût de l élimination (transfert et traitement) des déchets verts s est élevé à TTC. L Agglomération prend également en charge, depuis le 1 er janvier 2011, le coût d élimination des déchets verts collectés chez les particuliers par les services municipaux de la ville de Boucau. En 2013, 206 tonnes de déchets verts ont ainsi été éliminées pour un coût s élevant à TTC. Rapport annuel 2013 sur la qualité et le prix du service public d élimination des déchets version du 08/04/

37 Les déchets encombrants En 2013, tonnes (soit 54,2 kg par habitant) de déchets encombrants ont été réceptionnées dans les déchèteries de l Agglomération. tonnes Les prestations d élimination des déchets encombrants relèvent de la compétence du Syndicat Bil Ta Garbi. Ces déchets sont traités par stockage au centre d enfouissement technique d Hazketa à Hasparren. En 2013, au global, tonnes de déchets encombrants ont été collectées : tonnes dans le cadre du service réalisé en porte à porte ; tonnes dans le cadre du dispositif déployé dans la résidence Breuer ; tonnes dans les déchèteries. Le coût global de l élimination de ces déchets encombrants s est élevé à TTC. Rapport annuel 2013 sur la qualité et le prix du service public d élimination des déchets version du 08/04/

38 Le bois Le tri du bois a été mis en œuvre en fin d année 2005 à la déchèterie de Saint Frédéric. Il a été étendu à la déchèterie de Ranquine en août 2006 puis à celle du Pont de l Aveugle en mars En 2013, tonnes de bois (soit 25 kg par habitant) ont été apportées dans les déchèteries de l Agglomération tonnes Les prestations d élimination (transfert et valorisation) du bois relèvent de la compétence du Syndicat Bil Ta Garbi. En 2013 : - le bois issu des déchèteries a été valorisé sur le site de la société Egger à Rion des Landes pour la fabrication de panneaux de particules dans le cadre d un marché passé entre le syndicat et la société Cetraid ; - le coût de l élimination (location de bennes, transfert et valorisation) du bois s est élevé à TTC. Rapport annuel 2013 sur la qualité et le prix du service public d élimination des déchets version du 08/04/

39 Les gravats Le tri des gravats est en place depuis mars 2008 dans les trois déchèteries de l Agglomération. En 2013, tonnes de gravats (soit 35,2 kg par habitant) ont été récupérées dans les déchèteries Tonnes Les prestations d élimination (transfert et traitement) des gravats relèvent de la compétence du Syndicat Bil Ta Garbi. En 2013 : - les gravats ont été collectés par la Société Etcheverry-Mindurry ; une fois concassés ils ont pu être valorisés par une entreprise de travaux publics ; - le coût de l élimination (transfert et traitement) des gravats récupérés dans les déchèteries s est élevé à TTC. Rapport annuel 2013 sur la qualité et le prix du service public d élimination des déchets version du 08/04/

40 La ferraille En 2013, 451 tonnes de ferraille (soit 3,8 kg par habitant) ont été réceptionnées dans les déchèteries de l Agglomération tonnes La baisse significative des tonnages de ferraille constatée depuis l année 2008 peut s expliquer pour partie par la mise en place du tri des D3E dans les déchèteries. Les prestations d élimination (transfert, tri et recyclage) de la ferraille relèvent de la compétence du Syndicat Bil Ta Garbi. La ferraille est récupérée par la société AFM Recyclage à Bayonne en vue d un recyclage comme matière première secondaire pour la fabrication de nouveaux produits en ferraille (outils, carrosserie, vélo, ). Une partie est recyclée à l Aciérie de l Atlantique à Boucau. En 2013, les recettes pour la reprise des ferrailles se sont élevées à Rapport annuel 2013 sur la qualité et le prix du service public d élimination des déchets version du 08/04/

41 Les cartons d emballages En 2013, 880 tonnes de cartons (soit 7,4 kg par habitant) ont été réceptionnées dans les déchèteries de l Agglomération tonnes Les prestations d élimination (transfert, tri et recyclage) des cartons relèvent de la compétence du Syndicat Bil Ta Garbi. Les cartons ainsi récupérés sont mis en balles par la société Cetraid à Anglet puis envoyés à la papeterie de Renteria (Guipuzkoa) pour y être recyclés. En 2013, le coût de l élimination (transfert, tri et valorisation) des cartons récupérés dans les déchèteries s est élevé à TTC. Les recettes de rachat se sont, quant à elles, portées à Rapport annuel 2013 sur la qualité et le prix du service public d élimination des déchets version du 08/04/

42 Les déchets d équipements électriques et électroniques (D3E) On désigne par le sigle D3E ou encore DEEE, les déchets d équipements électriques et électroniques, c'est-à-dire les équipements électriques arrivés en fin de vie. Il s agit des appareils fonctionnant à base d électricité, grâce à une prise électrique, une pile, une batterie ou un accumulateur, mis au rebus. Trois solutions s offrent à leurs détenteurs pour s en débarrasser : 1. Principe du 1 pour 1 : le magasin reprend gratuitement le D3E pour l achat d un neuf équivalent ; 2. Les D3E en état de marche peuvent être donnés à des associations (acteurs de l économie sociale et solidaire) ; 3. Enfin, ils peuvent être déposés en déchèteries. La collecte des D3E a débuté en juin 2008 à la déchèterie du Pont de l Aveugle. Elle a été étendue aux déchèteries de Saint-Frédéric et de Ranquine en novembre En 2013, 580 tonnes de D3E (soit 5 kg par habitant) ont été réceptionnées dans les déchèteries de l Agglomération tonnes Les prestations d élimination (collecte, traitement et valorisation) des D3E qui relèvent de la compétence du Syndicat Bil Ta Garbi sont confiées à l éco-organisme Ecologic. En 2013, les recettes pour la reprise des D3E se sont élevées à Les écrans sont démantelés par Envie2E à Bassens (33). Le reste est expédié à AFM recyclage et subit : broyage séparation recyclage des métaux et plastiques. Les petits appareils en mélange sont transportés à AFM recyclage où ils subissent : broyage séparation recyclage des métaux et plastiques. Le gros électroménager hors froid est transporté à AFM recyclage où il subit : broyage séparation recyclage des métaux et plastiques. Le gros électroménager froid : ces équipements sont dépollués (gaz + mousses isolantes) par Envie2E. Le reste est expédié à AFM recyclage où il subit : broyage séparation recyclage des métaux et plastiques. Rapport annuel 2013 sur la qualité et le prix du service public d élimination des déchets version du 08/04/

43 Les déchets ménagers spéciaux Les déchets spéciaux sont des déchets qui présentent des dangers pour l homme ou sont dommageables pour l environnement en raison de leur inflammabilité, toxicité,. Ces déchets toxiques ne doivent surtout pas être jetés à la poubelle mais doivent être déposés en déchèterie. Ils comprennent différentes familles telles que : Famille Acides Bases Exemples de produits Acide sulfurique, acide chlorhydrique, (dont acide de batterie) Dégraissant, ammoniac, soude caustique, Solvants Acétone, white spirit, diluant, solvant, liquide de refroidissement, Produits pâteux Peintures, vernis, colles, cires Phytosanitaires Désherbants, engrais, pesticides, Combustibles Essence, gasoil, pétrole désodorisé, Aérosols Bombes insecticides, aérosols, Tubes Tubes fluorescents, lampes basse et haute pression, Batteries Batteries de voitures, Produits particuliers ou non identifiés En 2013, 110 tonnes de déchets ménagers spéciaux (soit 926 grammes par habitant) ont été réceptionnées dans les déchèteries ,0 110, ,0 79,5 71,7 81,3 80,4 tonnes 60 45, , Les prestations d élimination (transfert et traitement) des déchets ménagers spéciaux relèvent de la compétence du Syndicat Bil Ta Garbi. Ils sont, pour la plupart, incinérés à l unité de valorisation énergétique de Véolia à Bassens (33). En 2013, le coût de l élimination des déchets ménagers spéciaux s est élevé à TTC. Rapport annuel 2013 sur la qualité et le prix du service public d élimination des déchets version du 08/04/

44 Les déchets de soins des ménages Les déchets de soins des ménages comprennent les seringues, lancettes, embouts de stylo injecteur, bandelettes, Potentiellement dangereux pour l homme, ces déchets produits par les patients en automédication qui utilisent des médicaments injectables doivent être récupérés de manière spécifique. C est pourquoi, l Agglomération, en collaboration avec le Syndicat Bil Ta Garbi, a mis en place, en fin d année 2006, un service de réception des déchets de soins des ménages dans ses trois déchèteries. En 2013, 1,96 tonne de déchets de soins a ainsi été récupérée dans les déchèteries. Les déchets de soins sont ensuite incinérés sur l unité de valorisation énergétique de Véolia à Bassens (33), site dédié à l incinération des déchets de soins et déchets hospitaliers , ,0 1,9 2,0 tonnes 2 1,5 1,6 1 0, Rapport annuel 2013 sur la qualité et le prix du service public d élimination des déchets version du 08/04/

45 Les piles et accumulateurs En 2013, 4,6 tonnes de piles et accumulateurs ont été réceptionnées dans les déchèteries et collecteurs de l Agglomération. 12,0 10,0 9,7 8,9 8,0 8,0 7,5 6,7 tonnes 6,0 4,3 4,6 5,7 4,4 4,6 4,0 2,0 0, Les piles et batteries ainsi récupérées sont ensuite éliminées dans le cadre d un contrat passé entre le Syndicat Bil Ta Garbi et la société Screlec, éco-organisme agréé par les pouvoirs publics pour la collecte et le recyclage des piles et des accumulateurs portables. Les piles et les batteries sont séparées en groupes en fonction de leur composition (piles alcalines, salines et zinc-air, piles au lithium, piles boutons, accumulateurs Ni-Cd, accumulateurs Ni-Mh, accumulateurs au lithium, ). Chaque groupe fait ensuite l objet d un traitement. Une fois triés, les métaux contenus dans les piles et les batteries peuvent être extraits. Il est possible de récupérer plus de 50 % de la matière et pour certaines plus de 65 %. Les métaux récoltés servent à la fabrication de beaucoup d'objets de notre quotidien comme : des tuyaux de cuivre, des pièces automobiles (acier, aluminium), des canettes (fer, aluminium), des gouttières (zinc), des vélos (fer, aluminium, cuivre, nickel, ), des clés (fer, nickel), des piles et batteries neuves. Depuis 2012, 50 collecteurs à piles sont installés sur des points d apport volontaire. Ces équipements de proximité visent un meilleur taux de captage des piles dans la filière dédiée. Rapport annuel 2013 sur la qualité et le prix du service public d élimination des déchets version du 08/04/

46 Et également : Les cartouches d encre sont reprises puis rechargées par la société Cartouch Eco à Hasparren. En 2013, kg de cartouches ont été récupérées et rechargées. Les batteries sont récupérées par la société Decons : l acide sulfurique est neutralisé, le plomb et le plastique sont recyclés. 12,39 tonnes de batteries ont été collectées en Les huiles de friture ont été collectées par la société Soleval pour être recyclées (exemples : biodiesel, combustible). En 2013, 5 tonnes d huiles de friture ont été récupérées dans les déchèteries. Les huiles de vidange sont collectées par la société Dargelos pour être recyclées en combustible. En 2013, litres d huiles de vidange ont été valorisées, soit ~ 18,3 tonnes. Le partenariat avec la Communauté Emmaüs pour la récupération d objets dignes d une seconde vie Un partenariat est en place depuis l année 2010 entre l Agglomération, le Syndicat Bil Ta Garbi et la Communauté Emmaüs pour la récupération d objets réutilisables (vaisselle, jouets, livres, vêtements, meubles, ) apportés dans les déchèteries. Fort des résultats d une expérimentation menée à la déchèterie du Pont de l Aveugle à Anglet, le dispositif a été généralisé aux deux autres déchèteries de l Agglomération en mai Le principe est le suivant : - les objets dignes d une deuxième vie sont mis de coté par les agents d accueil de déchèteries, - Emmaüs les récupère, tri, nettoie et les répare éventuellement puis les vend dans son «Bric à Brac» situé à Tarnos à des prix accessibles aux foyers aux moyens financiers modestes. Ce partenariat s inscrit dans une démarche de développement durable en incitant à la protection de l environnement (préservation des ressources naturelles, réduction des déchets ultimes à traiter,.) et à un développement économique raisonné via la création d une activité dédiée (collecte et revalorisation de matériaux) mais également à la réduction des coûts de traitement des déchets et en prenant en compte le volet social en favorisant l insertion et en vendant des biens récupérés à prix modiques. En 2013, 311 tonnes d objets de bonne qualité (vêtements, vaisselle, jouets, petits meubles, vélos ) ont ainsi été récupérés et écartés des filières d élimination des déchets. Rapport annuel 2013 sur la qualité et le prix du service public d élimination des déchets version du 08/04/

47 Le partenariat avec l entreprise Recycleco pour la récupération de D3E L entreprise Recycleco est une entreprise d insertion professionnelle dont l activité est la réparation et la vente d appareils électroménagers et de motoculture. Basée à Lescar, Recycleco s est implantée (atelier et magasin de vente) à Bayonne en Suite à une expérimentation menée pendant l été 2012 à la déchèterie du Pont de l Aveugle, la récupération de D3E par l entreprise Recycleco a été généralisée aux trois déchèteries de l Agglomération en novembre Recycleco récupère l électroménager jugé réparable par leur agent chargé des enlèvements qui est aussi un réparateur. Après réparation, les appareils d occasion sont revendus. Cette nouvelle filière s inscrit dans la politique de réduction des déchets, la réparation permettant la réutilisation. En 2012, près de 25 tonnes de D3E récupérés dans les trois déchèteries de l Agglomération ont ainsi été réparés puis mis en vente. En 2013, ce sont 29 tonnes de D3E qui ont été récupérés. Un partenariat nouveau avec la Ligue contre le Cancer pour la récupération des radiographies En 2013, l Agglomération a répondu favorablement à une proposition du Comité Départemental de la Ligue Contre le Cancer pour la récupération des radiographies apportées par les usagers en déchèteries. Ainsi, depuis le mois de septembre 2013, des bénévoles du Comité Départemental viennent collecter les radiographies en déchèteries. Ces dernières sont ensuite rachetées par la société RHONE-ALPES ARGENT pour être recyclées. 500 kg de radios ont été collectés de septembre à décembre Les recettes liées à la reprise des radiographies sont utilisées localement par la Maison de la Ligue Contre le Cancer à Bayonne dont l ambition est de rassembler, en un lieu unique et convivial, non médicalisé, des outils et services gratuits susceptibles d aider les personnes atteintes d un cancer, ainsi que leurs proches, à mieux connaître, prévenir et supporter la maladie. Auparavant les radiographies étaient collectées et traitées par le prestataire qui collecte les déchets ménagers spéciaux. Rapport annuel 2013 sur la qualité et le prix du service public d élimination des déchets version du 08/04/

48 CHAPITRE 7. BILAN DES TONNAGES DE DECHETS COLLECTES SUR L AGGLOMERATION Tonnages totaux collectés sur l Agglomération En 2013, tonnes de déchets ménagers et assimilés, soit ~ 597 kilogrammes par habitant, ont été collectées sur le territoire de l Agglomération Ecart Tonnes kg / hab / an Tonnes kg / hab / an 2012 / 2013 Ordures ménagères ,9% Emballages ménagers 855 7, ,9 24,8% Plastiques 325 2, ,5 27,3% Briques alimentaires 71,6 0,6 88 0,7 22,4% Cartonnettes 308 2, ,3 26,1% Acier 139 1, ,3 12,8% Aluminium 11,1 0,1 20 0,2 79,0% Refus de tri 344 2, ,4 17,5% Verre , ,5 4,0% Papiers , ,0-5,1% Cartons professionnels 839 7, ,6 8,3% A -Total hors déchèteries , ,0-0,8% Encombrants (pàp et Breuer) 490 4, ,9-5,1% Tout venant , ,2 18,7% Bois , ,0 13,8% Gravats , ,2 2,1% DEEE 595 5, ,9-2,8% Ferrailles 457 3, ,8-1,6% Déchets verts (déchèteries/boucau) , ,8 10,8% Cartons 803 6, ,4 9,3% Déchets ménagers spéciaux 109 0, ,9 1,7% Déchets de soins 1,9 0,0 2 0,0 5,6% Piles 8,9 0,1 4,6 0,0-48,7% Huiles de vidange 18 0,1 18 0,2 3,1% Huiles de friture 5,6 0,0 5 0,0-12,0% Cartouches d'encre NC 2 0,0 Textiles (déchèteries) 177 1, ,7 13,8% Textiles (PAV) 258 2, ,6 18,9% Emmaüs (objets divers) 145 1, ,9-25,0% B - Total déchèteries , ,4 10,2% Total général (A+B) ,5% Evolution 2012 / Augmentation de 2,5% de la production globale individuelle de déchets passant de 583 à 597 kg/hab/an ; cette augmentation est due à une hausse (+17 kg/hab, soit 10%) des apports en déchèteries. - Augmentation de près de 25% des emballages ménagers triés et de 4% pour le verre. - Baisse de 1,9% de la production individuelle d ordures ménagères résiduelles, passant de 337 à 331 kg/an/hab. Rapport annuel 2013 sur la qualité et le prix du service public d élimination des déchets version du 08/04/

49 Evolution des tonnages d emballages et de papiers triés En 2013 : tonnes d emballages et de papiers ont été triées / recyclées. - cela représente un ratio de 78,4 kilogrammes par habitant, en progression de 4,1% par rapport à l année ,2 % des tonnages ont ainsi été écartés des ordures ménagères par le tri à la source Objectifs Plan 2012 Tonnes Tonnes Tonnes Tonnes kg/hab/an kg/hab/an Ordures ménagères Emballages ménagers ,9 17 Verre ,5 38 Papiers ,0 23 Cartons des professionnels ,6 Cartons des déchèteries ,4 Emballages et papiers ,4 Taux de détournement 17,1 % 17,5 % 18,3 % 19,2 % Ordures ménagères, emballages et papiers Emballages et papiers (tonnes) Ordures ménagères (tonnes) Tonnages écartés (%) ,2% ,3% ,5% ,1% ,4% ,5% ,0% ,2% ,9% ,3% ,1% ,2% ,7% ,0% Objectif à l horizon 2015 : écarter 25% des tonnages d ordures ménagères par le tri des emballages et papiers. Rapport annuel 2013 sur la qualité et le prix du service public d élimination des déchets version du 08/04/

50 Les tonnages valorisés En 2013, 34,4% des tonnages de déchets collectés ont été valorisés (recyclage, réemploi, compostage, ), contre 27,3% en Cette nette progression du taux de valorisation est liée à la valorisation des gravats. Valorisation Stockage Tonnes Tonnes Ordures ménagères Emballages ménagers Refus de tri 405 Verre Papiers Cartons des professionnels 911 Encombrants (pàp) 466 Tout venant Bois Gravats DEEE 580 Ferraille 451 Déchets verts Cartons (déchèteries) 880 Déchets ménagers spéciaux 111 Déchets de soins 2 Piles 5 Huiles de vidange 18 Huiles de friture 5 Textiles 510 Cartouches d'encre 2 Objets divers Emmaüs 109 Total (tonnes) Total (kg / hab / an) ,4% 65,6% Rapport annuel 2013 sur la qualité et le prix du service public d élimination des déchets version du 08/04/

51 CHAPITRE 8. ENTRETIEN DES CONTENEURS ET LUTTE CONTRE LES DEPOTS SAUVAGES DE DECHETS Entretien des conteneurs Les conteneurs d apport volontaire et les bacs roulants de regroupement dédiés à la collecte et au tri des déchets sont régulièrement entretenus par les services de l Agglomération et par la société CITEC Environnement, prestataire de services de l Agglomération. Les services de l Agglomération assurent : - le nettoyage régulier des conteneurs d apport volontaire ; - le ramassage des dépôts sauvages de déchets aux abords de ces conteneurs ; - la maintenance et les réparations des conteneurs d apport volontaire aériens. La société CITEC assure quant à elle : - le nettoyage, le lavage et la maintenance des bacs de regroupement ; - le nettoyage intérieur et la maintenance des conteneurs enterrés. Rapport annuel 2013 sur la qualité et le prix du service public d élimination des déchets version du 08/04/

52 La lutte contre les dépôts sauvages Un principe commun Les dépôts sauvages sont un véritable fléau. Partout en France, la même tendance est observée : ces actes d incivilités se répètent. Le territoire de l Agglomération n échappe pas à ce phénomène qui contraint l intercommunalité et les villes à engager des moyens importants pour assurer le ramassage de ces dépôts sauvages. Au printemps 2010, un groupe de travail a donc été constitué en vue d engager des réflexions en matière de lutte contre les dépôts sauvages de déchets. Ces dépôts, résultats d actes d incivisme d une partie de la population, nuisent à l image et à la propreté de l Agglomération et engendrent des coûts élevés. Les réflexions menées par le groupe de travail ont abouti à la mise en place, au printemps 2011, d un dispositif commun sur les communes de Bayonne, Anglet, Biarritz et Boucau. Des patrouilles (agents techniques de l Agglomération chargés du ramassage des dépôts sauvages de déchets et policiers municipaux ou d agents municipaux assermentés) quadrillent régulièrement l Agglomération pour effectuer des contrôles en vue d identifier et de sanctionner les contrevenants. Le principe arrêté est celui d un tarif commun s élevant à 70. Il correspond au prix de la prestation d enlèvement du dépôt sauvage. La facturation n est mise en œuvre qu après un premier avertissement. Le contrevenant qui commet une première infraction constatée reçoit un courrier d avertissement. En cas de récidive, il reçoit alors un second courrier cette fois accompagné d une facture de 140, correspondant au coût des deux prestations d enlèvement exécutées. Toute nouvelle récidive est ensuite facturée 70. Les villes ont délibéré en ce sens : le 31 janvier 2011 pour Biarritz, le 31 mars 2011 pour Bayonne, le 18 avril 2011 pour Boucau et le 26 mai 2011 pour Anglet. Le déploiement du dispositif de lutte contre les dépôts sauvages de déchets a été accompagné d une vaste campagne de communication courant d année Mai 2011, campagne d affichage Mai 2011, opération de guérilla marketing Eté 2011 : signalétique sur conteneurs Petit coin de paradis. Rapport annuel 2013 sur la qualité et le prix du service public d élimination des déchets version du 08/04/

53 Les patrouilles Dans la continuité des actions mises en œuvre les années passées, la prestation de contrôle et de collecte des dépôts sauvages de déchets a été reconduite durant l été Cette prestation vise à identifier les contrevenants ne respectant pas les modalités de présentation des déchets au service de collecte, mais également à ramasser les dépôts de déchets afin de garantir la propreté des rues. Cette prestation a été réalisée aux mois de juillet et août, quotidiennement, du lundi au dimanche, dans les conditions précisées ci-dessous. - sur Bayonne : prestation réalisée du mardi au dimanche de 8h15 à 10h45 ; pas de prestation les lundis matins du fait qu une collecte d ordures ménagères est réalisée à ce moment là dans le centre-ville ; - sur Anglet : prestation réalisée du lundi au dimanche de 11h à 13h. ; - sur Biarritz : prestation réalisée du lundi au dimanche de 14h à 18h ; - sur Boucau : prestation réalisée les lundis matins et vendredis après midis. Le volume quotidien moyen de dépôts sauvages collecté s est élevé à environ 15 m 3. En 2013, les contrôles ont permis l émission de près de 900 courriers d avertissement et d une centaine de factures à régler par les contrevenants récidivistes. Rapport annuel 2013 sur la qualité et le prix du service public d élimination des déchets version du 08/04/

54 CHAPITRE 9. PREVENIR LA PRODUCTION DE DECHETS La prévention des déchets est aujourd hui le mode de gestion privilégié. Il s agit d un ensemble de mesures et d actions visant à amoindrir les impacts des déchets sur l'environnement soit par la réduction des tonnages (prévention quantitative), soit par la réduction de la nocivité (prévention qualitative). La prévention concerne toutes les étapes de la conception, production, distribution, consommation à la fin de vie d'un bien. Elle implique non seulement des innovations technologiques, mais aussi des changements de mentalités et de comportements, dans la façon de produire et de consommer. Tous les acteurs de la chaîne de production des déchets sont concernés, des fabricants de produits et d emballages aux consommateurs. Poursuite de la promotion de l autocollant Stop pub Chaque foyer reçoit en moyenne 35 kg de publicités et de journaux gratuits chaque année. Très souvent, une grande partie voire la totalité de ces publicités va directement de la boîte aux lettres au conteneur de recyclage ou bien à la poubelle. Limiter la distribution de publicités non adressées est une des mesures qui concourt à réduire les déchets. Les ménages peuvent choisir de ne plus recevoir ces documents publicitaires en apposant un autocollant «Stop pub» sur leurs boîtes aux lettres. Ces autocollants sont disponibles au Centre Technique de l Environnement à Anglet. Environ boîtes aux lettres sur les que compte l Agglomération, soit 41%, sont équipées d un autocollant Stop pub à fin Poursuite de la promotion du compostage individuel des biodéchets Le compostage individuel, pratiqué sur le lieu de production des déchets, permet d'économiser au niveau de la collecte et du traitement des déchets, ainsi que de valoriser sur place, sans transport, le compost obtenu. C'est un moyen efficace de prévenir la production de déchets : il est ainsi possible de réduire d'environ un tiers le poids des ordures ménagères. En fin d année 2013, le taux d équipement sur l Agglomération s élève à 29% des foyers logés en habitat individuel (avec un total de composteurs distribués). Le Programme Local de Prévention du Syndicat mixte Bil Ta Garbi fixe pour objectif ambitieux un taux de 40% à l horizon Depuis novembre 2011, l Agglomération propose, au choix, un composteur en plastique ou un composteur en bois, fabriqué en pin des Landes par le foyer d insertion Atherbea d Anglet. Rapport annuel 2013 sur la qualité et le prix du service public d élimination des déchets version du 08/04/

55 Déploiement du compostage collectif et du lombricompostage Suite à une expérimentation de compostage collectif en pieds d immeubles menée sur deux résidences de l Agglomération en 2011 et 2012, l Agglomération a pu définir une méthode pour les petites copropriétés désireuses de mettre en place le compostage collectif. Une vidéo présentant cette expérimentation est en ligne sur le site En 2013, l Agglomération a rendu accessible aux foyers habitant en immeuble la pratique du compostage (via le compostage collectif ou le lombricompostage) jusqu alors réservée aux foyers en habitat individuel. Le compostage collectif consiste à installer des composteurs, en pied d immeuble, dans les espaces verts communs. Les foyers désireux de composter y apportent leurs déchets organiques. Un référent suit le bon déroulement du processus de compostage et intervient en tant que de besoin pour ajouter du structurant, brasser et transvaser le compost. Le lombricompostage permet, quant à lui, la valorisation des déchets biodégradables en appartement. Les déchets organiques sont placés dans le lombricomposteur dans lequel est reconstitué un milieu favorable aux vers de compost que l'on y introduit. Cette technique, plus délicate du fait notamment de la fragilité des vers, s adresse aux foyers les plus motivés. Un guide a été rédigé pour accompagner les personnes volontaires pour composter à l aide de composteurs collectifs ou d un lombricomposteur. Composteurs collectifs (fabriqués par le foyer d insertion Atherbea à Anglet) Guide du compostage collectif et du lombricompostage Lombricomposteur La pratique du compostage est ainsi accessible à tous les foyers de l Agglomération depuis le mois d avril 2013 : les foyers habitant en immeubles avec le compostage collectif ou le lombricompostage et les foyers en habitats individuels avec le compostage individuel. En 2013 : - trois résidences et une crèche se sont équipées de composteurs collectifs. Cinq autres résidences disposaient déjà de composteurs en pied d immeuble : les deux résidences pilotes et trois résidences sur Boucau foyers se sont équipés d un lombricomposteur. Rapport annuel 2013 sur la qualité et le prix du service public d élimination des déchets version du 08/04/

56 La semaine européenne de la réduction des déchets La Semaine Européenne de la Réduction des Déchets (SERD) a pour but de sensibiliser tout un chacun à la nécessité de réduire la quantité de déchets qu il produit et donner des clés pour agir au quotidien. L Agglomération a choisi de participer à la SERD en organisant des actions de sensibilisation, du 16 au 24 novembre Le thème retenu était le gaspillage alimentaire. Les ambassadeurs du tri ont tenu un stand sur ce thème au niveau de deux restaurants d entreprises, au moment du repas (environ 900 repas servis entre les deux restaurants), le personnel avait été prévenu en amont. L objectif était de sensibiliser l ensemble du personnel déjeunant sur place ainsi que le personnel préparant les repas. Le stand présentait des chiffres du gaspillage alimentaire, dénonçant nos pratiques de consommation, et présentait des gestes simples permettant de limiter le gaspillage alimentaire. Il était composé d affiches, d une caissette matérialisant les 7 kg d aliments encore emballés que chaque français jette par an, de livres à consulter : «cuisiner les restes» et «cuisiner les fanes de légumes», du calendrier des fruits et légumes de saison ainsi que d un document reprenant les gestes simples pour éviter le gaspillage alimentaire. L atelier Vélo Txirrind ola a sollicité l Agglomération afin de récupérer ponctuellement les vélos sur une déchèterie. Cette expérimentation a été menée lors de la Semaine Européenne de la Réduction des Déchets sur la déchèterie du Pont de l Aveugle à Anglet. Sur la semaine, treize vélos, globalement en bon état, ont ainsi été récupérés afin d être retapés et remis en vente. Rapport annuel 2013 sur la qualité et le prix du service public d élimination des déchets version du 08/04/

57 CHAPITRE 10. L INFORMATION ET LA SENSIBILISATION A LA PREVENTION ET AU TRI Encourager la prévention et le tri des déchets est un des enjeux majeurs pour faire face à la problématique déchets. Inciter et accompagner les changements, agir sur les comportements, pour installer durablement le geste tri dans le quotidien des habitants de l Agglomération, suppose de travailler sur la durée. En 2013, l Agglomération a poursuivi ses efforts en matière de communication et de sensibilisation à la gestion des déchets au travers de différentes actions. De nouveaux outils de communication Une campagne de communication à l occasion de la réorganisation des collectes en avril 2013 A l occasion de la réorganisation des collectes, en avril 2013, une vaste campagne de communication a été réalisée à travers plusieurs vecteurs : une lettre explicative dans toutes boîtes aux lettres, une campagne d affichage, l information (bons jours de collecte) sur les flancs de camions, une conférence de presse, l information a également été relayée sur le site Internet, les réseaux sociaux et les magazines municipaux. De nouveaux outils sur le site internet Sur le site l Agglomération a mis à la disposition des professionnels des Fiches métiers avec les informations nécessaires pour la bonne gestion des déchets selon l activité (jeter moins, trier, bien jeter). Carte des points tri à destination de la population touristique Un nouveau mémo-tri a été réalisé, à destination de la population touristique. Le mémo est constitué d une carte précisant les points tri (conteneurs à verre, papier, emballages ménagers) par ville avec les consignes de tri. Une version a été réalisée pour chacune des villes de Bayonne, Anglet, et Biarritz. Les Offices de Tourisme des villes les transmettent aux propriétaires de meublés et résidences afin que l information soit présente dans chaque logement à louer. Rapport annuel 2013 sur la qualité et le prix du service public d élimination des déchets version du 08/04/

58 Poursuite de la communication de proximité via les ambassadeurs du tri Six ambassadeurs du tri sont dédiés aux actions de communication de proximité sur le territoire de l Agglomération. Leurs principales missions consistent en : - des suivis sur le terrain avec les équipes de collecte de manière à identifier les quartiers où la qualité du tri est médiocre, les quantités d emballages collectées faibles et le tri peu et / ou mal fait ; - de la communication en porte à porte auprès des ménages pour expliquer les consignes de tri, former aux gestes à adopter, informer des conséquences des erreurs de tri, - des actions d information et de sensibilisation auprès des publics relais (élus, services techniques de l Agglomération et des villes, personnels des CCAS, gestionnaires et gardiens d immeubles, professionnels du tourisme, associations,.) ; - des interventions dans les écoles pour sensibiliser en priorité les élèves du cycle 3 à la bonne gestion des déchets ; - des animations grand public lors d évènements et de manifestations (marchés, salons, fêtes de Bayonne,.). Agglo B. LAPEGUE Des actions spécifiques ont été menées par les ambassadeurs du tri durant l année 2013 : - la sensibilisation à toutes les formes de compostage (individuel, collectif, lombricompostage) sur les marchés et bourses aux plantes notamment, - le suivi des demandes de compostage collectif et la formation au lombricompostage, - l organisation de la Semaine Européenne de la Réduction des Déchets sur le thème du gaspillage alimentaire, - la sensibilisation renforcée de la population touristique, - la mise en place du tri sur divers évènements suite aux demandes des organisateurs, et la tenue d un stand parfois sur ces mêmes évènements, - la participation à la manifestation l Art aux fenêtres, - l organisation d animations le jeudi des fêtes de Bayonne. Rapport annuel 2013 sur la qualité et le prix du service public d élimination des déchets version du 08/04/

59 Communication en porte à porte Interventions dans les écoles Animations grand public 2009 ~ foyers contactés dont ~ foyers vus ~ élèves de 74 classes, 26 établissements ~ personnes sensibilisées 2010 ~ foyers contactés dont ~ foyers vus ~ élèves de 70 classes, 26 établissements ~ personnes sensibilisées 2011 ~ foyers contactés dont ~ vus ~ élèves de 73 classes, 20 établissements ~ personnes sensibilisées 2012 ~ foyers contactés dont ~ vus ~ 900 élèves, 27 établissements ~ personnes sensibilisées 2013 ~ foyers contactés dont ~ vus ~ élèves, 29 établissements ~ personnes sensibilisées Total ~ foyers contactés dont ~ foyers vus. ~ élèves sensibilisés. ~ personnes sensibilisées. La sensibilisation au gaspillage alimentaire dans deux restaurants d entreprise Rapport annuel 2013 sur la qualité et le prix du service public d élimination des déchets version du 08/04/

60 CHAPITRE 11. LE REHABILITATION DE L ANCIENNE DECHARGE DE BACHEFORES A BAYONNE L Agglomération conduit un projet de réhabilitation et de réaménagement de l ancienne décharge de Bacheforès. Cette décharge, autorisée par arrêté préfectoral du 29 novembre 1973 en tant que décharge contrôlée de résidus urbains, a accueilli des déchets d un bassin de population estimé à habitants (tonnage de déchets estimé à 4 millions de tonnes) sur les 22 années de la durée de son exploitation. L ancienne décharge occupe trois zones géographiques limitrophes, dont deux ont fait l objet de travaux de réhabilitation en 2004 et Ces travaux visaient à stabiliser et confiner les déchets, à résorber le stock de lixiviats et de biogaz et à insérer le site dans son environnement paysager. La zone centrale n a pas encore été réhabilitée. Celle-ci accueille encore aujourd hui l usine de Bacheforès utilisée comme quai de transfert et qui ne pourra pas être démantelée avant la mise en service du pôle de valorisation des déchets de Canopia. Le traitement des lixiviats A la fin des travaux de réhabilitation, l Agglomération a conclu un marché avec la société Ovive pour le traitement des lixiviats et du biogaz de la décharge. La station de traitement des lixiviats qui appartient à la société Ovive a été installée sur le site courant de l été Après une phase de réglages et de vérifications de la conformité de fonctionnement de la station et des prescriptions de rejet des effluents traités, le traitement effectif des lixiviats a démarré le 3 octobre Le process de traitement installé initialement est un biomembrat BM Plus avec une cuve d homogénéisation, un traitement biologique, une unité d ultrafiltration et une unité d osmose inverse avec retour des concentrats sur le massif de déchets. En décembre 2008, l unité d osmose inverse a été remplacée par un étage de nanofiltration permettant de ne plus concentrer les sels dans le massif de déchet tout en retenant convenablement les polluants contenus dans les lixiviats. Le marché initial conclu en 2005 entre l Agglomération et la société Ovive est arrivé à échéance en novembre Le dispositif de traitement des lixiviats n a pas pu être interrompu à cette date, du fait qu il persiste, dans le massif, des effluents non conformes aux normes de rejet imposées par l arrêté préfectoral n 03/IC/623 du 15 décembre 2003 encadrant la réhabilitation de la décharge. Courant 2011, l Agglomération a donc lancé un appel d offres afin de poursuivre le traitement des lixiviats. Le nouveau marché, dont la durée est fixée à deux ans reconductible deux fois un an à compter du 1 er décembre 2011, a été attribué à la société Ovive et repose sur le procédé de traitement suivant : - un traitement biologique visant un abattement de la DCO (demande chimique en oxygène), de l'ammoniac et de l'azote global ; les boues biologiques issues de la croissance de la biomasse sont déshydratées sur le site via un filtre planté de roseaux et les matières solides déshydratées retenues seront ensuite éliminées dans une filière adaptée. - une ultra filtration permettant la séparation de l eau traitée interstitielle et de la boue, essentiellement composée de bactéries ; - un traitement de finition par filtration sur charbon actif permettant notamment l'adsorption de la DCO dure contenue dans le perméat d ultra filtration. - un module de traitement complémentaire par nano filtration est en place, préalablement au traitement de finition par charbon actif, dans le cas où les caractéristiques des lixiviats le nécessiteraient. Rapport annuel 2013 sur la qualité et le prix du service public d élimination des déchets version du 08/04/

61 Ce nouveau process avec traitement de finition sur charbon actif fonctionne depuis le mois de juin La réinjection des concentrats et des purges de boues dans les puits situés au sein même du massif de déchets est donc stoppée depuis cette date. Volumes et débits traités sur la station depuis 2005 Rapport annuel 2013 sur la qualité et le prix du service public d élimination des déchets version du 08/04/

62 Rendements épuratoires Les rendements sont très satisfaisants et s expliquent notamment grâce au traitement biologique qui abat la majeure partie de la pollution carbonée et la quasi-totalité de la pollution azotée. De plus, le traitement de finition par charbon actif permet de retenir une grande partie de la pollution non dégradée biologiquement (notamment la DCO dure). L ensemble des analyses externes mensuelles ainsi que les analyses internes hebdomadaires montrent que la qualité du rejet est en dessous des prescriptions limites de rejet fixées par l arrêté préfectoral n 03/IC/623 du 15 décembre Le traitement du biogaz Le traitement du biogaz produit par l ancienne décharge de Bacheforès a débuté en avril 2005 à l issue des travaux de réhabilitation m 3 de biogaz ont été brûlés via une torchère de 2005 à En début d année 2013, compte tenu de la rareté du biogaz et son appauvrissement en taux de méthane, l Agglomération a interrogé Monsieur le Préfet sur une modification du mode de traitement du biogaz. Il a été proposé l interruption de la destruction par brûlage et la mise à l air des puits via des évents équipés de système de captage des odeurs par filtration sur charbon actif. Cette solution, qui répond aux standards de remise en état des anciennes décharges, a été présentée au CODERST du 18 juillet 2013 et a ensuite fait l objet d un arrêté préfectoral du 8 août 2013 autorisant la modification du traitement du biogaz. La société OVIVE a ainsi mis en place des évents de dégazage à la sortie des 6 puits mixtes présents sur le massif de déchets. Ces évents sont équipés de filtres à charbon actif destinés à limiter les émissions et notamment à fixer les éléments traces contenus dans le biogaz (composés organo soufrés, composés organohalogénés). Les évents sont équipés de vannes pour la réalisation de prélèvements en amont et en aval de la charge de charbon actif afin d assurer le suivi réglementaire prescrit par l arrêté préfectoral. Rapport annuel 2013 sur la qualité et le prix du service public d élimination des déchets version du 08/04/