Tableau de bord Petite Enfance. La Petite Enfance en Ille-et-Vilaine. Données statistiques

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1 La Petite Enfance en Ille-et-Vilaine Tableau de bord Petite Enfance 2010 Données statistiques Tableau de bord Petite Enfance Données statistiques - Caisse d Allocations familiales d Ille-et-Vilaine

2 Avec près de naissances en 2010, notre département reste fécond et dynamique d un point de vue démographique. Insufflé par la politique nationale de développement des places d accueil du jeune enfant, les Caisses d allocations familiales poursuivent leur effort de soutien en faveur des familles pour concilier vie familiale et vie professionnelle à l arrivée d un nouvel enfant. En Ille et Vilaine, ce sont 160 nouvelles places d accueil collectif qui ont ainsi été créées, contribuant à l objectif national de création de places d ici fin Plus globalement, le soutien financier, estimé à euros en 2010 au titre des aides directes aux familles et des aides en investissement et fonctionnement aux partenaires, permet d offrir un choix de modes de garde de plus en plus large sur un territoire de mieux en mieux couvert pour répondre aux besoins des familles. En effet, un des enseignements à retenir de cette édition 2010 du Tableau de bord Petite Enfance c est la diversification et la multiplication de plus en plus marquée des formes de garde, l accueil régulier en structure collective se conjuguant avec de l accueil individuel, parfois regroupé. L illustration en est l intérêt pour les multi accueils. Avec le souci de répondre à un souhait de nos partenaires, nous nous sommes attachés à présenter des données à l échelle des Communautés de communes. Et nous y avons répondu d autant plus de bonne grâce que cette échelle est désormais la plus pertinente pour estimer et répondre au mieux à l équilibre entre offre et demande d accueil. Il convient en effet de connaître plus précisément notre territoire pour orienter nos efforts là où le besoin se fait le plus ressentir. En ce sens, le Tableau de Bord Petite Enfance reste un outil de travail et d aide à la décision essentiel dans l accompagnement de vos projets. La Directrice de la Caf d Ille et Vilaine, Corinne HALLEZ

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4 SOMMAIRE 1. Démographie Territoire et population Natalité et fécondité Données relatives aux allocataires CAF Familles allocataires CAF Modes d accueil des jeunes enfants Structures d accueil collectif de la petite enfance Assistants maternels Espaces jeux Lieux d accueil enfants parents Scolarisation des enfants de moins de 3 ans Offre et demande d accueil Nombre de places d accueil 38 Places supplémentaires en accueil collectif Nombre d enfants de moins de 3 ans dont les parents travaillent Tension offre / demande en accueil régulier Information des familles Relais assistants maternels L Etoile Information par Internet Soutiens financiers de la CAF Soutien à l accueil individuel Soutien à l accueil collectif Aides à l investissement Soutien à l accueil collectif Aides au fonctionnement Coût pour les familles Coût moyen mensuel des modes de garde pour les familles 83 Annexes 85 Annexe 1. Définitions des prestations liées à la naissance et à l entretien des enfants 87 Annexe 2. Détails de l offre d accueil à l échelle infra-pays 89

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6 1. DEMOGRAPHIE

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8 Démographie Au 1 er janvier 2008, l Ille-et-Vilaine recense près de habitants. Depuis 1999, la croissance annuelle moyenne et de +1,2 % : + 0,6 % dû au mouvement migratoire et +0,6 % dû au mouvement naturel. Comparativement aux autres départements bretons, il s agit de la plus forte croissance observée. En 2010, nouveau-nés ont vu le jour en Ille-et-Vilaine. En 2008, l indice conjoncturel de fécondité (ICF) est de 1,98 enfants par femme. Cet indice est plutôt bas pour un département situé dans une région plutôt féconde. Il est non seulement inférieur à l ICF calculé pour la région Bretagne (2,04) mais également inférieur à celui calculé pour la France entière (2,0). 7

9 1.1 Territoire et population Département d Ille-et-Vilaine Le département d Ille-et-Vilaine compte 26 communautés de communes et 3 communautés d agglomération, réparties sur 7 pays. 8

10 1.1 Territoire et population Evolution de la population : + 1,2 % Depuis 1999, la population d Ille-et-Vilaine a gagné habitants passant ainsi de à en La croissance annuelle moyenne de la population sur la période est de 1,2 %. Ce taux est supérieur à celui observé sur les autres départements bretons. Pour l ensemble de la Bretagne il est de + 0,9 % Population des principales agglomérations d Ille-et-Vilaine 40,4 % de la population d Ille-et-Vilaine se concentre sur Rennes Métropole Com m unes Evolution Ille -et-vilaine ,5% Part de la population départem entale en 2008 Rennes Métropole ,1% 40,4% Rennes ,2% 21,4% Saint-Malo ,9% 5,0% Fougères ,8% 2,1% Vitré ,0% 1,7% Bruz ,0% 1,6% Cesson-Sévigné ,2% 1,6% Dinard ,8% 1,1% Saint Jacques de la Lande ,2% 1,1% Betton ,9% 1,1% Redon ,6% 1,0% Pacé ,5% 0,9% Source : Insee, RP1999, RP2008 9

11 1.2 Natalité et fécondité Nombre de naissances en Ille-et-Vilaine naissances en Ille-et-Vilaine en Nb de naissances domiciliées en Ille-et-Vilaine Source : Insee Les statistiques annuelles, concernant les naissances domiciliées, sont dressées à partir des bulletins statistiques de l'état civil, établis par les maires, au moment et dans la commune, où ont lieu les naissances. Ces statistiques n'incluent que les enfants nés vivants. Nombre d enfants moyen par femme : 1,98 pour l Ille et Vilaine Taux de fécondité par âge (enfant par femme) 2008 Ille-et-Vilaine Bretagne ans 0,21 0, ans 1,37 1, ans 0,39 0,37 Ensemble 1,98 2,04 Source : Insee, site des statistiques locales MAJ 03/2011 Le taux de fécondité est le nombre de naissances vivantes de l'année rapporté à l'ensemble de la population féminine en âge de procréer (nombre moyen des femmes de 15 à 50 ans sur l'année). Il dépend en partie de l'évolution de la structure par âge des femmes âgées de 15 à 50 ans 10

12 2. DONNEES RELATIVES AUX ALLOCATAIRES CAF

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14 Données relatives aux allocataires CAF L Ille-et-Vilaine comptabilise allocataires Caf en En ajoutant les enfants et le conjoint éventuel, ce sont personnes qui sont couvertes par au moins une prestation Caf, soit près d un habitant sur deux. La majorité des allocataires constitue des familles avec enfants. Parmi celles-ci, près d une famille sur quatre se compose d au moins trois enfants et près d une sur cinq est monoparentale. Les familles allocataires comptent enfants de moins de 3 ans. Rennes Métropole concentre 37 % de ces enfants. Le taux d activité des parents des enfants de moins de 3 ans est de 63,9 % sur le département 8,4 % vivent au sein d une famille monoparentale. 13

15 2.1 Familles allocataires Caf Dans ce chapitre sont comptabilisés la totalité des allocataires de la Caf d Ille-et-Vilaine, y compris les allocataires résidant hors du département mais rattachés à la Caf d Ille-et-Vilaine, ainsi que les allocataires dont la commune de résidence n est pas renseignée. Dans les autres chapitres du document, ces allocataires seront exclus de l analyse afin d avoir une cohérence dans les totaux des tableaux à l échelle infradépartementale. Situations familiales des allocataires En 2010, l Ille-et-Vilaine comptabilise allocataires. Parmi eux, 56,7 % sont des familles avec enfants ( ), 38,6 % des personnes isolées (70 954), et 4,7 % des couples sans enfant (8 591). En un an, la part des allocataires avec enfants a augmenté de 1,5 % tandis que celle des allocataires sans enfant a progressé de 1,2 %. La croissance de cette dernière est liée à la progression des personnes isolées (+1,4 %) ; les couples sans enfant ayant légèrement diminué (-0,2 %). Familles nombreuses et monoparentales Entre 2009 et 2010 la part des familles monoparentales a fortement augmenté : + 3,8 %. Nom bre Evolution Part dans les fam illes avec enfants Familles nombreuses* ,9% 24,3% Familles monoparentales ,8% 19,8% Familles nombreuses monoparentales ,2% 14,6% ** Source : Caf d Ille-et-Vilaine * Sont ici comptabilisées les familles avec 3 enfants et plus ** Il s agit de la part relative des familles nombreuses parmi les familles monoparentales Familles avec jeunes enfants Entre 2009 et 2010, le nombre d enfants de moins de 3 ans a progressé de 1,0 % Evolution Nombre de familles avec enfants de moins de 6 ans ,3% Nombre d'enfants de moins de 6 ans ,3% Nombre de familles avec enfants de moins de 3 ans ,8% Nombre d'enfants de moins de 3 ans ,0% Source : Caf d Ille-et-Vilaine 14

16 2.1 Familles allocataires Caf Répartition des enfants d allocataires âgés de 0 à 2 ans révolus au 31 décembre 2010 Source : Caf d Ille-et-Vilaine Les enfants de moins de 3 ans sont principalement concentrés sur le pays de Rennes et les principales villes du département ainsi que sur la partie ouest du département. 15

17 2.1 Familles allocataires Caf Activité des parents de jeunes enfants Le taux d activité des familles avec enfants de moins de 3 ans progresse d un point entre 2009 et 2010 passant ainsi de 64,0 % à 65,0 % Taux d'activité des familles allocataires avec enfants de moins de 6 ans 67,4% 68,2% Taux d'activité des familles allocataires avec enfants de moins de 3 ans 64,0% 65,0% Nombre d'enfants de moins de 3 ans dont les parents travaillent dont en famille monoparentale active Taux d'activité féminine 86,7% 86,7% Source : Caf d Ille-et-Vilaine Allocations versées aux familles en 2010 pour la naissance, l accueil et l entretien de l enfant : Cf. annexe n 1 les définitions des prestations Naissance et accueil du jeune enfant : Naissance jeune enfant Familles bénéficiaires Montants versés (en ) Prestation d'accueil du jeune enfant Prime naissance/adoption 874* Allocation de base Complément libre choix d'activité Complément Mode de Garde - emploi direct Complément Mode de Garde - structure * Résultat du seul mois de décembre pour cette prime Source : Caf d Ille-et-Vilaine Entretien de l enfant : Entretien de l'enfant Familles bénéficiaires Montants versés (en ) Allocations familiales Complément familial Allocation de rentrée scolaire Source : Caf d Ille-et-Vilaine 16

18 3. MODES D ACCUEIL DES JEUNES ENFANTS 16

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20 Modes d accueil des jeunes enfants Les établissements d accueil du jeune enfant (EAJE) proposent un accueil collectif régulier ou occasionnel d enfants de moins de six ans par des personnels qualifiés, dans des locaux spécialement aménagés à cet effet. En 2010, l Ille-et-Vilaine comptabilise 154 EAJE pour une capacité d accueil de places. La majorité de ces places sont dispensées en accueil régulier qui, avec places, totalise 43 % des places. Les EAJE sont, par ailleurs, essentiellement des établissements à gestion municipale (41 %). La gestion parentale représente 28 % des EAJE, la gestion associative 22 % et la gestion privée 7 %. Ce dernier mode a doublé en un an du fait de la création de microcrèches qui concentrent ce mode de gestion. Enfin, en plus faible proportion, les EAJE à gestion à établissement public totalisent moins de 2 % des modes de gestion. Par ailleurs, l Ille-et-Vilaine recense assistants maternels en 2009, ce qui représente près de 20 assistants maternels pour 100 enfants de moins de 3 ans. Plus d un tiers de ces professionnels est âgé d au moins 50 ans. Dans les territoires où cette proportion est élevée, cela pourrait avoir des répercussions à l avenir si leur départ à la retraite n est pas compensé par l arrivée de nouveaux assistants maternels et/ou régulé par des facteurs démographiques. Enfin sur le département, le taux de scolarisation des enfants de 2 ans à la rentrée continue de diminuer et atteint 27 %. En terme d effectifs, ce sont ainsi près de enfants âgés de 2 ans qui sont scolarisés. Dans ce document sont comptabilisés les EAJE ouvrant droit à la Prestation de Service Unique versée par la Caf ainsi que les établissements ouvrant droit à la perception de la prestation d accueil du jeune enfant (Paje) par la famille. Notons également que la situation présentée dans ce document est établie au regard des déclarations et agréments reçus au 31 décembre

21 3.1 Structures d accueil collectif de la petite enfance Répartition des places selon la structure d accueil collectif 20 places 0,5% 972 places 25,3% places 42,6% Etablissements d'accueil régulier (crèches) Micro-crèches Multi-accueils Etablissements d'accueil occasionnel (haltes-garderies) Jardin d'enfanfs TOTAL : places places 29,0% 96 places 2,5% Source : Caf d Ille-et-Vilaine Les établissements d accueil régulier, ceux en accueil occasionnel, les multi-accueils, les jardins d enfants et les micro-crèches sont regroupés sous le terme commun «d établissements ou services d accueil collectif des enfants de moins de six ans». Ils proposent un accueil collectif régulier ou occasionnel d enfants de moins de six ans par des personnels qualifiés, dans des locaux spécialement aménagés à cet effet. 20

22 3.1 Structures d accueil collectif de la petite enfance Localisation des structures d accueil petite enfance sur l ensemble du département 154 structures pour places d accueil Nombre d'établissements Nombre de places Multi-accueils Etablissements d'accueil occasionnel Etablissements d'accueil régulier Micro-crèches Jardin d'enfants TOTAL Source : Caf d Ille-et-Vilaine 21

23 3.1 Structures d accueil collectif de la petite enfance Localisation des structures d accueil petite enfance sur la commune de Rennes 48 structures pour places d accueil Source : Caf d Ille-et-Vilaine 22

24 3.1 Structures d accueil collectif de la petite enfance Multi-accueils : 42 pour places Parmi les 42 multi-accueils, 6 concernent des enfants de salariés d entreprise : 3 sont en gestion associative et 3 en gestion privée. Par rapport à 2009, le département comptabilise 5 multi-accueils supplémentaires : 2 sont en réalité des transformations d équipements d accueil occasionnel ou régulier déjà existantes et 3 sont des créations. 142 places supplémentaires sont ainsi offertes. Nombre d'équipements Nombre de places Evolution du nombre de places Gestion municipale ,4% Gestion associative ,4% Gestion parentale ,1% Gestion privée ,0% TOTAL ,6% Les établissements ou services "multi-accueils" associent différentes formules d'accueil : accueil régulier, accueil ponctuel ou en urgence, ou en crèche/halte-garderie et crèche familiale. Nombre de multi-accueils et nombre de places Source : Caf d Ille-et-Vilaine 23

25 3.1 Structures d accueil collectif de la petite enfance Etablissements d accueil occasionnel (haltes-garderies) : 59 pour 972 places Par rapport à 2009, le département comptabilise trois établissements d accueil occasionnel en moins du fait de la fermeture de deux établissements (dont un lié à un incendie) et de la transformation d un équipement en multi-accueil. Nombre d'équipements Nombre de places Evolution du nombre de places Gestion municipale ,4% Gestion associative ,8% Gestion parentale ,8% TOTAL ,9% L'accueil collectif occasionnel s'adresse à des enfants de moins de six ans. Il est généralement de courte durée. Il est souple et permet de répondre à des besoins ponctuels ou à des temps très partiels d'accueil. Nombre d établissements d accueil occasionnel et nombre de places Source : Caf d Ille-et-Vilaine 24

26 3.1 Structures d accueil collectif de la petite enfance Etablissements d accueil régulier (crèches) : 42 pour places Le nombre de structures à gestion parentale a diminué entre 2009 et 2010 au profit des structures à gestion associative. Parmi les 42 établissements d accueil régulier, 3 sont des crèches de personnel (hôpitaux et Conseil Général) - Cette appellation est retenue dès qu'au moins deux tiers des places sont réservés par un ou plusieurs employeurs. Nombre d'équipements Nombre de places Evolution du nombre de places Etablissements collectifs d'accueil régulier (crèches collectives) Gestion municipale ,9% Gestion associative ,7% Gestion établissement public ,0% Gestion parentale ,1% Sous-total établissements ,6% Etablissements familiaux d'accueil régulier (crèches familiales) Gestion municipale ,0% Sous-total établissements ,0% TOTAL ,9% L établissement collectif d accueil régulier ou la crèche collective Il propose un accueil de type régulier, c'est-à-dire un accueil dont le rythme est prévu et organisé avec les parents sur plusieurs semaines. L établissement familial d accueil régulier ou la crèche familiale Il est une formule intermédiaire entre l'accueil collectif et l'accueil par un assistant maternel. 25

27 3.1 Structures d accueil collectif de la petite enfance Nombre d établissements d accueil régulier et nombre de places Source : Caf d Ille-et-Vilaine Jardins d enfants : 1 pour 20 places Un jardin d enfants existe en Ille-et-Vilaine. Il est situé à Cesson-Sévigné. Nom bre d'équipem ents Nom bre de places Evolution du nom bre de places Gestion municipale Source : Caf d Ille-et-Vilaine Les jardins d'enfants accueillent des enfants de deux à six ans. Il s agit d une formule d'accueil à mi-chemin entre la crèche et l'école maternelle. 26

28 3.1 Structures d accueil collectif de la petite enfance Micro-crèches : 10 pour 96 places Depuis leur apparition en 2008, les micro-crèches connaissent un très fort développement. Elles passent ainsi d une structure à 4 en 2009, puis à 10 en 2010 (l offre a ainsi été multipliée par 2,7 entre 2009 et 2010). Sur ces 10 micro-crèches, 8 sont financées indirectement par le complément de mode de garde «structure» de la Prestation d accueil du jeune enfant (Paje). Nom bre d'équipem ents Nom bre de places Evolution du nom bre de places Gestion municipale _ Gestion associative ,4% Gestion privée ,2% TOTAL ,7% Source : Caf d Ille-et-Vilaine Micro-crèche Elle regroupe, au sein d un local, trois professionnels accueillant au maximum 10 enfants de moins de 6 ans. Le local doit être suffisamment sécurisé pour l accueil de jeunes enfants. Nombre de micro-crèches et nombre de places Source : Caf d Ille-et-Vilaine 27

29 3.2 Assistants maternels Offre des assistants maternels Le nombre d assistants maternels agréés correspond au nombre d agréments accordés et validés par le Conseil général. Cet indicateur ne reflète pas l activité réelle des assistants maternels puisque l on peut disposer d un agrément sans pour autant exercer la fonction. Nombre d assistants maternels agréés : Source : assistantsmaternels35.fr - Conseil Général 35 Juillet 2011 Nombre d assistants maternels actifs en 2009 : Répartition des assistants maternels selon le nombre d'enfants gardés 1 enfant enfants enfants et plus TOTAL Nombre d'assistants maternels pour 100 enfants de moins de 3 ans 20,3 Nombre moyen d'enfants gardés par un assistant maternel 3 Source : ACOSS-Centre Pajemploi, année 2009 Il s agit uniquement des assistants maternels ayant bénéficié d une déclaration au titre du Complément de mode de garde assistant maternel. Sont décomptés uniquement ceux ayant travaillé au cours du mois de novembre de l année de référence et sur leur commune de résidence. Nombre d assistants maternels en activité en novembre 2009 pour 100 enfants de moins de 3 ans (Caf + Msa) Nombre d assistants maternels pour 100 enfants de moins de 3 ans : Pays de Vitré : 24,1 Pays de Brocéliande : 23,9 Pays des Vallons de Vilaine : 23,1 Pays de Fougères : 20,6 Pays de Redon et de Vilaine : 21,2 Pays de Saint-Malo : 18,7 Pays de Rennes : 18,5 Ille-et-Vilaine : 20,3 % France métropolitaine : 13,3 % Sources : ACOSS-Centre Pajemploi, Caf, CCMSA, année

30 3.2 Assistants maternels Profil des assistants maternels actifs En Ille-et-Vilaine, 5 % des assistants maternels ont moins de 30 ans et 35 % ont au moins 50 ans. En France métropolitaine, ces parts sont respectivement de 4 % et de 36 %. Répartition des assistants maternels selon leur âge Assistant maternels agréés actifs Nombre % Moins de 30 ans 352 4,6% De 30 à 39 ans ,2% De 40 à 49 ans ,1% De 50 à 54 ans ,4% De 55 à 59 ans ,7% 60 ans et plus 377 4,9% TOTAL ,0% Source : ACOSS-Centre Pajemploi, année 2009 Part d assistants maternels en activité âgés d au moins 50 ans Au sein des pays possédant les plus fortes proportions d assistants maternels âgés d au moins 50 ans, les communautés de communes les plus concernées sont : - la communauté de communes de Louvigné (44,6 %) - la communauté d agglomération de Saint-Malo (43,5 %) - la communauté de communes du Pays de Châteaugiron (41,9 %) - la communauté de communes Emeraude (41,8 %) - la communauté de communes du canton de Pipriac (40,9 %) Pays de Rennes : 38 % Pays de Saint-Malo : 36 % Pays de Redon et de Vilaine : 35 % Pays de Fougères : 33 % Pays de Vitré : 34 % Pays des Vallons de Vilaine : 30 % Pays de Brocéliande : 30 % Source : ACOSS-Centre Pajemploi, année

31 3.2 Assistants maternels Modalités d exercice de l activité professionnelle des assistants maternels Nombre d heures de garde réalisées (novembre 2009) En Ille-et-Vilaine, 33 % des assistants maternels ont réalisé entre 288 et moins de 432 heures de garde, soit l équivalent de 2 à 3 enfants gardés à temps plein. Cette situation s observe dans la quasi-totalité des pays du département. C est dans le pays de Redon et Vilaine que les assistants maternels effectuent le moins d heures où 20 % ont accompli moins de 144 heures de garde mensuelle. A l inverse, les assistants maternels du pays de Rennes réalisent le plus d heures de garde : 22 % d entre eux effectuent entre 432 et 576 heures de garde et 6 % plus de 576 heures de garde par mois. Répartition des assistants maternels en fonction du nombre d heures de garde réalisées par mois Moins de 144 heures de garde, soit l'équivalent de moins d'un enfants gardé à temps plein* Entre 144 et moins de 288 heures de garde, soit l'équivalent de 1 à 2 enfants gardés à temps plein Entre 288 et moins de 432 heures de garde, soit l'équivalent de 2 à 3 enfants gardés à temps plein Entre 432 et moins de 576 heures de garde, soit l'équivalent de 3 à 4 enfants gardés à temps plein 576 heures de garde et plus, soit l'équivalent de plus de 4 enfants gardés à temps plein Total Ille-et-Vilaine 14% 28% 33% 20% 5% 100% Pays Brocéliande 12% 29% 34% 20% 5% 100% Pays Vitré 15% 27% 34% 19% 4% 100% Pays Fougères 13% 27% 33% 21% 5% 100% Pays Redon et Vilaine 20% 30% 33% 12% 5% 100% Pays Rennes 13% 27% 32% 22% 6% 100% Pays Saint-Malo 15% 31% 32% 17% 5% 100% Pays Vallons de Vilaine 13% 29% 35% 19% 4% 100% Source : ACOSS-Centre Pajemploi, année 2009 * Un assistant maternel peut garder plusieurs enfants simultanément ou alternativement. La totalité des heures de garde cumulées pour chacun des enfants gardés donne l équivalence du nombre d enfants gardés à temps plein. Ainsi, pour un assistant maternel gardant un enfant à temps plein (36 heures par semaine), le temps de garde mensuel est d environ 144 heures ; deux enfants à temps plein, 288 heures ; trois enfants à temps plein, 432 heures et quatre enfants à temps plein, 576 heures. Salaire des assistants maternels (2009) En Ille-et-Vilaine, le salaire moyen mensuel des assistants maternels est de 952. Il est supérieur à celui observé au niveau national qui est de 860. Source : ACOSS-Centre Pajemploi, année

32 3.3 Espaces jeux Les espaces-jeux sont un lieu de vie collective pour les enfants de moins de trois ans accompagnés de leur adulte référent (parent, grand-parent, assistant maternel, employé familial ). Il ne s agit pas d un lieu de garde mais d un lieu de socialisation. Ces structures ont été particulièrement développées en Ille-et-Vilaine. Nombre et localisation : 197 Situation au 31/12/2010 Nombre d'espaces jeux 197 Assistants maternels 59 Parents-assistants maternels 138 Source : Caf d Ille-et-vilaine Il existe deux catégories de lieux : les espaces-jeux fréquentés par des assistants maternels et les enfants qui leur sont confiés et les espaces jeux mixtes ouverts également aux parents (certains lieux dissocient les plages horaires ouvertes aux parents et celles ouvertes aux professionnels). 31

33 3.4 Lieux d accueil enfants parents Nombre et localisation : 9 Source : Caf d Ille-et-Vilaine Les Lieux d'accueil Enfants Parents (Laep) offrent un service d'accueil des jeunes enfants qui développe une approche d'accompagnement à la fonction parentale basée sur l'écoute et l'échange autour du lien familial et social. Le lieu d'accueil est réservé aux enfants de moins de 6 ans. Espace de jeux aménagé pour les enfants, c'est un lieu d'écoute, d'échange et de paroles entre adultes où l'anonymat et la confidentialité sont garantis. 32

34 3.5 Scolarisation des enfants de moins de 3 ans Classes passerelles L Ille-et-Vilaine dispose de 3 classes passerelles : 2 sont localisées à Rennes et 1 à Saint- Malo. Les classes passerelles s adressent aux enfants de deux ou trois ans qui ne sont pas accueillis à l'école maternelle. Elles permettent de faciliter la transition entre la famille et l'école. Elles sont implantées sur les zones d éducation prioritaire. Classes maternelles Le nombre d enfants de 2 ans scolarisés sur le département continue de décroître : entre 2009 et Ce sont autant d enfants qui sont susceptibles d avoir besoin d un mode d accueil Nombre d'enfants de 2 ans scolarisés Taux de scolarisation 38,1% 33,6% 33,3% 29,7% 27,1% Source : Rectorat, Académie de Rennes Taux de scolarisation des enfants de 2 ans sur les cinq dernières années 39% 37% 35% 33% 31% 29% 27% 25% Source : Rectorat, Académie de Rennes, exploitation Caf d Ille-et-Vilaine 33

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36 4. OFFRE ET DEMANDE D ACCUEIL

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38 Offre et demande d accueil En 2010, places sont proposées par les structures collectives, soit une augmentation de 3,2 % par rapport à Selon le type d établissement, les évolutions sont différentes. Le nombre d enfants bénéficiaires d un accueil individuel est de , soit une progression de 2,5 % en un an pour l accueil chez un assistant maternel ou en garde à domicile. La répartition géographique de l offre d accueil, qu elle soit collective ou individuelle, est très disparate. Le pays de Rennes concentre 70 % des places en établissements d accueil. De plus, 36 % des nouvelles places sont situées sur ce pays. Les pays de Vitré, des Vallons de Vilaine et de Brocéliande ont, eux, davantage recours à la garde individuelle. On constate des zones de tension, notamment sur les pays de Saint-Malo et de Brocéliande. L offre et la demande n étant pas figées, ces situations reflètent une photographie à l instant T, ici La dynamique démographique d un territoire, le développement de l accueil collectif, la scolarisation des tout petits, le nombre d assistants maternels et sa structure par âge, l utilisation de la garde informelle (famille, amis). sont autant de facteurs qui exerceront plus ou moins sur les tensions territoriales. 37

39 4.1 Nombre de places d accueil L offre de garde correspond - pour l accueil collectif : au nombre de places agréées PMI connues au 31 décembre 2010, - pour la garde individuelle (assistants maternels et garde à domicile) : au nombre d enfants de moins de 3 ans bénéficiaires de la PAJE au 31 décembre Progression de l accueil collectif et individuel en Ille-et-Vilaine Le nombre de places en micro-crèches progresse fortement entre 2009 et 2010 : +166,7 %. Accueil en structures - nombre de places Ecart Evolution Accueil régulier ,9% Accueil occasionnel ,9% Multi-accueils ,6% Micro-crèches ,7% dont PAJE ,5% Jardins d'enfants ,0% Sous-total ,2% Accueil individuel - nombre d'enfants de moins de 3 ans gardés Accueil chez une assistante maternelle ,5% Accueil à domicile ,9% dont recours prestataires ,2% Sous-total ,5% Total ,6% Source : Caf d Ille-et-Vilaine Pour la garde individuelle, s agissant du nombre d enfants gardés, l écart de places relatif à l accueil chez un assistant maternel ne révèle pas nécessairement de nouveaux agréments. Il peut s agir d une meilleure utilisation des temps d accueil. 38

40 4.1 Nombre de places d accueil Evolution du nombre de places agréées en structures d accueil collectif Les places en multi-accueils continuent de progresser tandis que les places en établissements d accueil régulier ou occasionnel diminuent (transformations ou fermetures) Source : Caf d Ille-et-Vilaine Crèches Multi-accueils Haltes-garderies Jardins d'enfants Micro-crèches Nombre de places supplémentaires en structures d accueil collectif (établissements d accueil régulier ou occasionnel,...) : places Places créées Places fermées Source : Caf d Ille-et-Vilaine places fermées en accueil occasionnel au cours de l année 2010 (Montfort sur Meu, Bruz, Vignoc et Vezin le Coquet) Régularisation de -16 places d accueil occasionnel en 2009 (Le Rheu).

41 4.1 Nombre de places d accueil Evolution du nombre de places d accueil pour les moins de trois ans, en accueil collectif et individuel En 2010, enfants de moins de 3 ans sont gardés chez un assistant maternel, soit 2,5 % de plus qu en Dans le même temps 120 places supplémentaires sont venues compléter l offre d accueil collectif sur le département en places d'accueil en structures places d'accueil chez les assistants maternels Nombre de places d'accueil en structures Nombre de places d'accueil chez les assistants maternels Source : Caf d Ille-et-Vilaine 40

42 4.1 Nombre de places d accueil Déclinaison par pays Pour chaque pays, le détail à l échelle intercommunale figure en annexe 2. Pays de Rennes En 2010, le pays de Rennes compte enfants d allocataires de moins de 3 ans, soit 44 % des effectifs du département. Plus de 80 % d entre eux habitent sur la communauté d agglomération de Rennes Métropole. L évolution sur les trois dernières années est positive : +1,0 % entre 2008 et 2009 et +2,7 % entre 2009 et Le pays dénombre places en structures collectives, soit 70 % des places départementales. Elles sont quasiment toutes localisées sur la communauté d agglomération de Rennes Métropole. Entre 2009 et 2010, 58 places ont été créées sur le pays, soit 36 % des places nouvelles. Elles résultent essentiellement de la création de cinq micro-crèches situées sur les communes de Cesson-Sévigné, Orgères, Rennes, Saint Jacques de la Lande et Saint- Grégoire, soit 48 places. A celles-ci s ajoutent 10 places relevant de l augmentation de la capacité d accueil de structures déjà existantes : + 8 places pour l établissement d accueil occasionnel «Tom Pouce» de L Hermitage, + 1 place pour l établissement d accueil régulier «Au clair de la lune» à Rennes et + 1 place pour la micro-crèche de Vignoc. Parallèlement, 24 places ont été supprimées par diminution de la capacité d accueil de certaines structures (les établissements d accueil occasionnel de Bruz et Melesse ont perdu, respectivement, 5 et 3 places) ou par fermeture (l établissement d accueil occasionnel de Vézin-le-Coquet, soit -16 places). Au total, le pays de Rennes accroît sa capacité d accueil de 34 places, toutes localisées sur la communauté d agglomération de Rennes Métropole. Le pays de Rennes est le mieux pourvu en équipements collectifs avec une moyenne de 17 places en EAJE pour 100 enfants (11 en Ille-et-Vilaine). A l intérieur du pays, la communauté d agglomération de Rennes Métropole dispose, de très loin, du meilleur taux d équipement (19 places en EAJE pour 100 enfants) à l inverse des intercommunalités du pays d Aubigné et du pays de Liffré (5 places en EAJE pour 100 enfants). A côté de l accueil collectif, l accueil individuel. Comparé aux autres pays, le pays de Rennes présente une plus faible proportion d enfants d allocataires de moins de 3 ans bénéficiaires d un accueil individuel (43,7 %). Cette proportion est également inférieure à celle observée sur l ensemble du département (48,3 %) et s explique par le poids démographique de la communauté d agglomération de Rennes Métropole sur laquelle le recours à la garde individuelle est proportionnellement moins élevé. Notons qu entre 2009 et 2010, l accueil individuel a progressé : +289 enfants accueillis, en particulier dans la communauté d agglomération de Rennes Métropole. Parallèlement, la scolarisation des plus petits déclinait sur le pays de Rennes avec des situations disparates en son sein. 41

43 4.1 Nombre de places d accueil écart entre 2009 et 2010 Pays de Rennes Nombre de places en structure collective accueil régulier (crèche) accueil occasionnel (halte-garderie) multi-accueil micro-crèche dont PAJE Jardin d'enfants Nombre d'enfants en accueil individuel accueil chez un assistant maternel accueil à domicile dont recours prestataires Nombre d'enfants 2-3 ans en maternelle Nombre d'enfants d'allocataires de moins de 3 ans Nb places EAJE pour 100 enfants de moins de 3 ans % d'enfants de moins de 3 ans en accueil individuel 42,4 43,0 43,7 Source : Caf d Ille-et-Vilaine Changements géographiques intervenus depuis 2008 La commune de Saint-Symphorien est rattachée à la communauté de communes de la Bretagne Romantique en 2008 et donc au pays de Saint-Malo. En 2009, Saint-Symphorien rejoint la communauté de communes du Val d Ille et, par conséquent, le pays de Rennes. La commune d Ossé est rattachée à la communauté d agglomération de Vitré jusqu en 2010, année où elle adhère à la communauté de communes du pays de Châteaugiron. Cependant, elle demeure rattachée au pays de Vitré bien que l intercommunalité du pays de Châteaugiron fasse partie du pays de Rennes. Les résultats statistiques prennent en compte les découpages territoriaux effectifs chaque année. 42

44 4.1 Nombre de places d accueil Pays de Saint-Malo En 2010, le pays de Saint-Malo comptabilise enfants d allocataires de moins de 3 ans, soit 14 % des effectifs du département. La majorité d entre eux est domiciliée sur la communauté d agglomération de Saint-Malo. L évolution est fluctuante sur les trois dernières années : diminution de 0,4 % 1 entre 2008 et 2009 puis progression de 2,0 % entre 2009 et Avec 484 places en structures d accueil collectif, le pays de Saint-Malo rassemble 12,6 % des places départementales. Elles sont essentiellement situées sur la communauté d agglomération de Saint-Malo. En un an, l offre s est étoffée de 42 places résultant principalement de l ouverture d un multi-accueil à Pleine-Fougères (20 places) et d une micro-crèche à Saint-Père-Marc-en-Poulet (10 places). Les autres places créées relèvent de l augmentation de la capacité d accueil du multi-accueil de La Richardais (+ 4 places) et de la transformation de l établissement d accueil régulier «Les Cottages» de Saint-Malo en multi-accueil (+ 7 places). De plus, la micro-crèche «Les Perles de la Côte», basée à Saint-Méloir des Ondes, est passée d une capacité d accueil de 9 places à 10. Le pays de Saint-Malo présente la seconde meilleure offre d accueil collectif avec, en moyenne, 9 places en EAJE pour 100 enfants d allocataires de moins de 3 ans contre 11 en Ille-et-Vilaine. A l intérieur du pays, la communauté d agglomération de Saint-Malo est la mieux équipée (13 places en EAJE pour 100 enfants) tandis que les intercommunalités du pays de la Bretagne Romantique et du pays de Dol de Bretagne présentent les taux d équipements les plus faibles (respectivement 3 et 4 places en EAJE pour 100 enfants). La proportion d enfants d allocataires bénéficiaires d un accueil individuel est la plus faible du département : 41,3 % contre 48,3 %. A l intérieur du pays, les territoires qui recourent le moins fréquemment à la garde individuelle sont ceux qui affichent les meilleurs taux d équipement en accueil collectif. Entre 2009 et 2010, le nombre d enfants bénéficiaires d un accueil individuel a progressé (+ 16 enfants) avec des situations hétérogènes. Notons qu il a particulièrement augmenté dans la communauté d agglomération de Saint-Malo (+24). Parallèlement, le nombre d enfants de 2-3 ans scolarisés a légèrement diminué sur le pays de Saint-Malo (-10 enfants). A l intérieur du pays, les communautés de communes plutôt rurales connaissent une augmentation des effectifs des plus petits scolarisés tandis que les territoires plutôt urbains une diminution de ceux-ci. 1 Évolution liée au départ de la commune de Saint-Symphorien du pays de Saint-Malo vers le pays de Rennes 43

45 4.1 Nombre de places d accueil écart entre 2009 et 2010 Pays de Saint-Malo Nombre de places en structure collective accueil régulier (crèche) accueil occasionnel (halte-garderie) multi-accueil micro-crèche dont PAJE Jardin d'enfants Nombre d'enfants en accueil individuel accueil chez un assistant maternel accueil à domicile dont recours prestataires Nombre d'enfants 2-3 ans en maternelle Nombre d'enfants d'allocataires de moins de 3 ans Nb places EAJE pour 100 enfants de moins de 3 ans % d'enfants de moins de 3 ans en accueil individuel 40,0 41,8 41,3 Source : Caf d Ille-et-Vilaine Changements géographiques intervenus depuis 2008 La commune de Saint-Symphorien est rattachée à la communauté de communes de la Bretagne Romantique en 2008 et donc au pays de Saint-Malo. En 2009, Saint-Symphorien rejoint la communauté de communes du Val d Ille et, par conséquent, le pays de Rennes. La commune de Saint-Jouan-des-Guérêts qui n appartient à aucune intercommunalité en 2008, intègre la communauté d agglomération de Saint-Malo. Les résultats statistiques prennent en compte les découpages géographiques effectifs chaque année. 44

46 4.1 Nombre de places d accueil Pays de Fougères En 2010, le pays de Fougères dénombre enfants d allocataires âgés de moins de 3 ans, soit 8,9 % des effectifs du département. La majorité d entre eux est localisée sur Fougères Communauté. En terme d évolution, leur nombre a augmenté de 1,1 % entre 2008 et 2009 puis diminué de 2,8 % l année suivante, l effectif de 2010 étant même inférieur à celui observé en En accueil collectif, aucune place nouvelle n est créée sur le pays de Fougères en Ce pays dispose de 190 places en structures collectives, soit 5 % des places départementales. Parmi elles, six sur dix sont localisées sur Fougères Communauté. Avec une moyenne de 6 places en EAJE pour 100 enfants d allocataires de moins de 3 ans, le pays est moyennement pourvu en accueil collectif. Cette moyenne, inférieure à la moyenne départementale (11), est cependant la troisième valeur la plus élevée à l échelle des pays. A l intérieur du territoire, Fougères Communauté est la mieux équipée (8 places en EAJE pour 100 enfants) à l inverse de la communauté de communes Coglais Communauté (3 places en EAJE pour 100 enfants). Pour ce qui concerne l accueil individuel, celui-ci est assez fréquent sur le pays de Fougères : 52,3 % des enfants d allocataires de moins de 3 ans bénéficient d un accueil individuel contre 48,3 % en Ille-et-Vilaine. Au sein du pays, ce type d accueil est particulièrement répandu dans la communauté de communes du pays Saint-Aubin du Cormier (59,2 %) ; la communauté de communes d Antrain Communauté présentant la plus faible proportion (47,8 %). Par ailleurs, entre 2009 et 2010, le nombre d enfants en accueil individuel est stable. C est surtout sur Fougères Communauté et sur la communauté de communes Louvigné Communauté que les variations sont les plus importantes (respectivement +27 enfants et -15). Parallèlement, la scolarisation des 2-3 ans progresse : +42 enfants accueillis en maternelle, dont +38 sur la seule communauté de communes de Saint-Aubin du Cormier. 45

47 4.1 Nombre de places d accueil écart entre 2009 et 2010 Pays de Fougères Nombre de places en structure collective accueil régulier (crèche) accueil occasionnel (halte-garderie) multi-accueil micro-crèche dont PAJE Jardin d'enfants Nombre d'enfants en accueil individuel accueil chez un assistant maternel accueil à domicile dont recours prestataires <5 <5 7 NC* Nombre d'enfants 2-3 ans en maternelle Nombre d'enfants d'allocataires de moins de 3 ans Nb places EAJE pour 100 enfants de moins de 3 ans % d'enfants de moins de 3 ans en accueil individuel 50,6 50,8 52,3 Source : Caf d Ille-et-Vilaine * Etant donné que des valeurs sont masquées (effectifs inférieurs à 5), le calcul n a pu être effectué. 46

48 4.1 Nombre de places d accueil Pays de Vitré En 2010, dans le pays de Vitré, enfants d allocataires ont moins de 3 ans, soit 12 % des effectifs du département. Parmi eux, six sur dix résident sur la communauté d agglomération de Vitré. En terme d évolution, ils ont progressé de +1,1 % entre 2008 et 2009 et diminué d autant entre 2009 et En offre d accueil collectif, aucune place nouvelle n est recensée sur le pays de Vitré en L établissement d accueil occasionnel situé à La Guerche de Bretagne est devenu un multi-accueil mais cette transformation n a pas fait l objet de création ou de suppression de places. Ainsi le pays dispose de 181 places en établissements d accueil collectif, soit 4,7 % des places départementales. La très grande majorité d entre elles sont concentrées sur la communauté d agglomération de Vitré. En rapportant l offre d accueil collectif à la population des enfants d allocataires de moins de 3 ans, le pays de Vitré figure parmi les pays les moins équipés en accueil collectif. Il dispose en moyenne de 4 places en EAJE pour 100 enfants. A l intérieur du pays, la communauté de communes du pays Guerchais propose la meilleure offre (6 places en EAJE pour 100 enfants) à l inverse de la communauté de communes au pays de la Roche aux Fées (3 places en EAJE pour 100 enfants). La faible offre en accueil collectif est contrebalancée par l accueil individuel. En effet, le pays de Vitré présente la plus forte proportion d enfants d allocataires de moins de 3 ans bénéficiaires d un accueil individuel (58,9 %). A l intérieur du pays, toutes les intercommunalités affichent des valeurs supérieures à celle du département (48,3 %). Entre 2009 et 2010, le nombre d enfants en accueil individuel a augmenté (+ 36 places) avec des situations variables selon les territoires. Les effectifs ont nettement progressé sur la communauté de communes de la Roche aux Fées (+44) alors qu ils ont diminué sur celle du pays Guerchais (-14) et la communauté d agglomération de Vitré (-34). Pour cette dernière, l explication se trouve dans les changements géographiques intervenus en Parallèlement, la scolarisation des 2-3 ans diminue et ce, dans toutes les communautés de communes : - 35 enfants accueillis à l école maternelle entre 2009 et La baisse observée sur la communauté d agglomération de Vitré est à relativiser compte tenu des changements géographiques : cette dernière connaît une diminution de la scolarisation accentuée par le départ de la commune d Ossé (celle-ci ayant connu une progression des effectifs des tout petits en maternelle (+20). 47

49 4.1 Nombre de places d accueil écart entre 2009 et 2010 Pays de Vitré Nombre de places en structure collective accueil régulier (crèche) accueil occasionnel (halte-garderie) multi-accueil micro-crèche dont PAJE Jardin d'enfants Nombre d'enfants en accueil individuel accueil chez un assistant maternel accueil à domicile dont recours prestataires Nombre d'enfants 2-3 ans en maternelle Nombre d'enfants d'allocataires de moins de 3 ans Nb places EAJE pour 100 enfants de moins de 3 ans % d'enfants de moins de 3 ans en accueil individuel 56,6 57,4 58,9 Source : Caf d Ille-et-Vilaine Changement géographique intervenu depuis 2008 La commune d Ossé appartient à la communauté d agglomération de Vitré jusqu en 2010 où elle adhère ensuite la communauté de communes du pays de Châteaugiron. Cependant, elle demeure au pays de Vitré bien que l intercommunalité du pays de Châteaugiron fasse partie du pays de Rennes. Les résultats statistiques prennent en compte ces particularités. Les résultats statistiques prennent en compte les découpages géographiques effectifs à chaque année. 48

50 4.1 Nombre de places d accueil Pays de Redon et Vilaine En 2010, le pays de Redon et Vilaine compte enfants d allocataires âgés de moins de 3 ans, soit 5 % des effectifs du département. Plus du tiers sont localisés sur la communauté de communes du pays de Redon. L évolution sur les trois dernières années est négative : -1,9 % entre 2008 et 2009 et -1,5 % entre 2009 et Le pays propose 104 places en établissements d accueil collectif, soit 2,7 % des places départementales. Plus de la moitié d entre elles sont localisées sur la communauté de communes du pays de Redon, dont l offre s est accrûe en 2010 avec la création d un multiaccueil à Redon. Ce dernier, ouvert aux enfants des trois départements constitutifs de la communauté de commune du pays de Redon, à une capacité d accueil de 40 places. Cependant, l offre en accueil collectif demeure moins développée sur le pays de Redon et Vilaine que sur l ensemble du département. Le pays dispose, en moyenne, de 6 places en EAJE pour 100 enfants d allocataires de moins de 3 ans contre 11 en Ille-et-Vilaine. A l intérieur du pays, les situations sont variées. Ainsi les communautés de communes du pays de Redon et du pays du Grand Fougeray apparaissent plutôt bien équipées par rapport aux communautés de communes du canton de Pipriac et du pays de Maure de Bretagne. Du côté de l accueil individuel, la proportion d enfants d allocataires de moins de 3 ans bénéficiaires de ce type d accueil est semblable à celle du département (48,3 %). A l intérieur du pays, seules les intercommunalités du pays du Grand Fougeray et du canton de Pipriac disposent d une couverture plus élevée. Entre 2009 et 2010, le nombre d enfants concernés par l accueil individuel a augmenté : + 38 enfants accueillis. Cette augmentation s observe dans toutes les communautés de communes constitutives du pays de Redon et Vilaine, à l exception de la communauté de communes du canton de Pipriac (-4). Parallèlement, la scolarisation des 2-3 ans a fortement diminué sur ce territoire (-100) et ce dans toutes les communautés de communes du pays de Redon et Vilaine. 49

51 4.1 Nombre de places d accueil écart entre 2009 et 2010 Pays de Redon et Vilaine Nombre de places en structure collective accueil régulier (crèche) accueil occasionnel (halte-garderie) multi-accueil micro-crèche dont PAJE Jardin d'enfants Nombre d'enfants en accueil individuel accueil chez un assistant maternel accueil à domicile dont recours prestataires <5 <5 <5 NC* Nombre d'enfants 2-3 ans en maternelle Nombre d'enfants d'allocataires de moins de 3 ans Nb places EAJE pour 100 enfants de moins de 3 ans % d'enfants de moins de 3 ans en accueil individuel 45,5 45,8 48,6 Source : Caf d Ille-et-Vilaine * Etant donné que des valeurs sont masquées (effectifs inférieurs à 5), le calcul n a pu être effectué. 50

52 4.1 Nombre de places d accueil Pays des Vallons de Vilaine En 2010, enfants d allocataires de moins de 3 ans résident sur le pays des Vallons de Vilaine, soit 6,8 % des effectifs du département. Leur nombre est stable depuis En accueil collectif, le pays compte 112 places en établissement, soit 2,9 % des places départementales. La création d un multi-accueil à Goven a enrichi l offre d accueil de 20 places sur la communauté de communes du canton de Guichen-ACSOR. Cette dernière concentre désormais plus des deux tiers des places en accueil collectif. En rapportant l offre en accueil collectif aux enfants d allocataires de moins de 3 ans, le nombre de places en EAJE est estimé à 5 sur le pays des Vallons de Vilaine. Cela est deux fois moins élevé que la moyenne observée en Ille-et-Vilaine (11). A l intérieur du pays, l offre est davantage développée sur la communauté de communes du canton de Guichen- ACSOR que sur celle de Moyenne Vilaine et Semnon (6 places en EAJE pour 100 enfants contre 3). A côté de l accueil collectif, l accueil individuel. D une manière générale, le pays des Vallons de Vilaine présente une forte proportion d enfants d allocataires de moins de 3 ans bénéficiaires d un accueil individuel, et ce sur les deux intercommunalités. Par ailleurs, le nombre d enfants concernés par ce type d accueil progresse : + 26 enfants accueillis entre 2009 et Cette augmentation est liée à la progression des effectifs sur la communauté de communes de Moyenne Vilaine et Semnon (+33), ceux de la communauté de communes du canton de Guichen-ACSOR ayant légèrement diminué (-7). Parallèlement, la scolarisation des 2-3 ans sur le pays a fortement déclinée entre 2009 et 2010 (-97) et ce, dans les deux communautés de communes du pays. 51