PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 08 AVRIL 2015

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1 PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 08 AVRIL 2015 Nombre de Conseillers : 15 - En exercice : 15 Affiché le 09 avril Date de convocation du Conseil Municipal : 30 mars Présents : 15 Votants : 15 L an deux mil quinze, le 08 avril, à vingt heures, Le Conseil municipal de la Commune de Le Vigeant (Vienne), régulièrement convoqué, s est réuni au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire à la salle des Pradelles (délibération 109 du 29 octobre 2014), sous la Présidence de Monsieur Pierre GOURMELON, Maire. Étaient présents : Mr GOURMELON Pierre, Mme WAGON Colette, Mr PERROT Michel, Mr VIOLETTE Jean- François, Mme LAURENDEAU Corinne, Mr RUFFIN Jean-Michel, Mr BLANCHARD Jacques, Mme THIMONIER Marie-Thérèse, Mme CESBRON Carine, Mr MOREAU François, Mr BON Paul, Mr STIKA Rudolf, Mr CAROLO Emmanuel, Mme GOUDESEUNE Bernadette, Mr FLAGEUL Fernand. Mme CESBRON Carine a été élue secrétaire de séance. ORDRE DU JOUR : ECOLE Mise en place des activités périscolaires Approbation du Projet Educatif Territorial (PEDT) par la MJC Délibération. BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE Délibérations. Constitution d une régie de recettes. Fixation des tarifs. PERSONNEL COMMUNAL SANTE ET SECURITE DES AGENTS Réalisation du Document Unique par la CCM Délibérations. Création d un comité de pilotage. Convention de mutualisation avec la Communauté de Communes du Montmorillonnais (CCM). Demande de subvention auprès de la Caisse Nationale des Dépôts et Consignations. PERSONNEL COMMUNAL Mise à disposition du bois d élagage réalisé par les agents communaux Modalités d attribution pour le personnel communal Délibération. DEMANDE DE SUBVENTIONS Délibérations. Maison Familiale Rurale de JARDRES Participation au fonctionnement de l établissement. COMMUNES NOUVELLES Information au Conseil municipal. QUESTIONS DIVERSES OUVERTURE DE LA SEANCE Monsieur le Maire ouvre la séance. ECOLE Mise en place des activités périscolaires Approbation du Projet Educatif Territorial (PEDT) par la MJC Délibération. Présentation par l adjoint au Maire en charge de la mise en place des activités périscolaires du projet éducatif territorial élaboré par la MJC de l Isle-Jourdain. DELIBERATION 2015/08-04/38 ECOLE Mise en place des activités périscolaires Approbation du Projet Educatif Territorial (PEDT) par la MJC. 262

2 Monsieur le Maire rappelle que le Projet Educatif Territorial est en cours d élaboration et que suite à plusieurs réunions, le Projet Educatif Territorial a été rédigé par la Maison des Jeunes et de la Culture de l Isle-Jourdain (MJC) et doit maintenant être soumis aux services de l Etat. Vu les délibérations du 20 juin 2014, du 17 décembre 2014 et du 21 janvier 2015, Considérant que la Maison des Jeunes et de la Culture de l Isle-Jourdain (MJC) doit présenter le Projet Educatif Territorial aux services de l Etat, Ayant entendu l exposé de Monsieur le Maire, Après délibération et vote à l unanimité, le Conseil municipal : Décide d approuver le Projet Educatif Territorial tel qu il a été rédigé par la MJC ; BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE Délibérations. Monsieur le Maire rappelle qu il a été décidé de reprendre la gestion de la bibliothèque et propose donc la constitution d une régie de recettes et de fixer les tarifs correspondants. Constitution d une régie de recettes. DELIBERATION 2015/08-04/39 BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE Constitution d une régie de recettes. Compte tenu de la municipalisation de la bibliothèque et de l instauration de tarifs d adhésion et de photocopies, Monsieur le Maire propose la création d une régie de recettes. Après en avoir délibéré et vote à l unanimité, le Conseil municipal, Vu le décret n du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et notamment l article 22 ; Vu le décret n du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs Vu les articles R à R du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d avances et des régies de recettes et d avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ; Vu l arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l indemnité de responsabilité susceptible d être allouée aux régisseurs d avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ; Vu l avis conforme du comptable publique assignataire ; DÉCIDE : Article 1 : L institution d une régie de recettes auprès du service de la bibliothèque à compter du 01 janvier Article 2 : Cette régie est installée à la bibliothèque au 2, rue du 4 août Le Vigeant. Article 3 : La régie encaisse les produits suivants : adhésions à la bibliothèque, copies de documents, remboursement des livres et documents empruntés perdus ou détériorés. Les tarifs seront fixés et révisés par délibération. Article 4 : Les recettes désignées à l article 3 ci-dessus sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants : espèces, chèques bancaires ou postaux. Elles sont perçues contre remise d une QUITTANCE/CARNET A SOUCHE à l usager. Article 5 : Un fonds de caisse d un montant de 10 uros est mis à disposition du régisseur. Article 6 : Le montant maximum de l encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 200 uros. Article 7 : Le régisseur est tenu de verser auprès du comptable du Trésor Public de la collectivité le montant de l encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l article 6 et au minimum une fois par mois. Article 8 : Le régisseur est tenu de verser auprès de l ordonnateur la totalité des justificatifs des opérations de recettes au minimum une fois par mois. Article 9 : Le régisseur n est pas assujetti à un cautionnement selon la réglementation en vigueur. Article 10 : Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l acte de nomination selon la réglementation en vigueur. Article 11 : Le maire et le comptable public assignataire de Le Vigeant sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution de la présente décision. 263

3 Fixation des tarifs. DELIBERATION 2015/08-04/40 BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE Fixation des tarifs Monsieur le Maire rappelle la constitution d une régie de recettes auprès du service de la bibliothèque à compter du 01 janvier 2016 et demande donc au Conseil municipal de bien vouloir adopter les tarifs suivants. Le Conseil municipal, à l unanimité, décide d appliquer à partir de janvier 2016 les tarifs suivants : Adhésion annuelle bibliothèque : Adhésion Adultes Adhésion CEF (Centre Educatif Fermé) Adhésion Enfants de 18 ans 5,00 uros 20 uros Gratuité Autres : Remboursement des livres et documents perdus ou détériorés A remplacer et à la charge de l adhérent à hauteur de la valeur du bien Reproduction de documents Tarifs des copies : Copie de documents sur papier A4 impression noir et blanc Copie de documents sur papier A4 impression couleur Copie de documents sur papier A3 impression noir et blanc Copie de documents sur papier A3 impression couleur 0,20 uro 0,50 uro 0,40 uro 1,00 uro PERSONNEL COMMUNAL SANTE ET SECURITE DES AGENTS Réalisation du Document Unique par la CCM Délibérations. Création d un comité de pilotage. Convention de mutualisation avec la Communauté de Communes du Montmorillonnais (CCM). Demande de subvention auprès de la Caisse Nationale des Dépôts et Consignations. DELIBERATION 2015/08-04/41 PERSONNEL COMMUNAL SANTE ET SECURITE DES AGENTS Réalisation du Document Unique par la CCM. Vu la délibération en date du 20 juin 2014 confiant la réalisation du document unique à la Communauté de Communes du Montmorillonnais, Considérant qu il est nécessaire de mettre en place un comité de pilotage pour la commune, Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que le décret n du 05 novembre 2001 impose aux collectivités territoriales la rédaction d un document unique en matière d hygiène et de sécurité : le Document Unique d Evaluation des Risques Professionnels. Il permet de lister et de hiérarchiser les risques pouvant nuire à la sécurité des agents et de préconiser des actions visant à les réduire voire les supprimer. La mission sera menée au niveau des collectivités des Communautés de Communes du Montmorillonnais pour les collectivités qui le souhaiteront. Chaque commune sera dotée de son propre Document Unique mais les 264

4 moyens seront mutualisés. La CCM met à la disposition des collectivités une conseillère en prévention qui aura en charge la mise en place du Document Unique et d en assurer son suivi. Le Conseil municipal, à la lecture de ce document sur la prévention des risques professionnels dans la Fonction Publique Territoriale : Décide que la mission d élaboration du Document Unique soit confiée à la Communautés de Communes du Montmorillonnais (CCM). La démarche globale de prévention des risques professionnels passe par différentes étapes : recensement des unités de travail et des activités, identification et évaluation des risques professionnels de chaque unité de travail (visite des sites et rencontre des agents), établissement du document unique avec réalisation du Plan d actions de prévention. A cet effet, il est nécessaire de mettre en place un comité de pilotage pour la commune. Le Conseil municipal, après avoir entendu cet exposé, décide la création d un comité de pilotage dont les membres seront : Madame Colette WAGON, 1 er adjointe au maire, Monsieur Rudolf STIKA, conseiller municipal, Madame Béatrice COIFFARD, secrétaire de mairie, Madame Evelyne LETERTRE, futur assistant de prévention (ex-acmo), Madame Mylène GUILLERAND, conseillère en prévention de la CCM. La prévention des risques professionnels entre dans les obligations légales des employeurs du secteur public territorial. A ce titre, le Fonds National de Prévention (FNP) de la CNRACL a été créé pour soutenir les actions entreprises dans ce domaine, grâce notamment à la mise en place de démarches de prévention. L action en matière de prévention et plus particulièrement en matière d évaluation des risques professionnels sera menée sur le territoire de la Communauté de Communes du Montmorillonnais. La Conseillère en Prévention de la CCM assurera sa mission d aide et de conseil auprès des collectivités adhérentes à la CCM et souhaitant bénéficier de ce service. Le Président de la CCM proposera une convention de mutualisation avec chaque collectivité qui souhaitera lui confier la démarche d Evaluation des Risques Professionnels pour élaborer le document unique et le plan d actions de prévention. Chaque collectivité sollicitera une aide financière auprès de la Caisse des Dépôts gestionnaire du Fonds National de Prévention de la CNRACL. Les dépenses retenues correspondront au temps passé par les acteurs autour de cette démarche. La CCM rédigera le dossier de subvention avec la collectivité. La collectivité s engagera à reverser à la CCM la subvention perçue. Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, à l unanimité, décide : D approuver la réalisation de la démarche d évaluation des Risques Professionnels ; D autoriser Monsieur le Maire à passer la convention de mutualisation avec la CCM ; D autoriser Monsieur le Maire à solliciter toutes les aides financières possibles concernant cette opération et notamment à déposer un dossier de demande de subvention auprès de la Caisse Nationale des Dépôts et Consignations, gestionnaire du Fonds National de Prévention de la CNRACL ; D autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier ; D autoriser Monsieur le Maire à reverser à la CCM la subvention perçue pour la réalisation du Document Unique et du plan d actions de prévention. PERSONNEL COMMUNAL Mise à disposition du bois d élagage réalisé par les agents communaux Modalités d attribution pour le personnel communal Délibération. Proposition par Monsieur le Maire de mettre à disposition de tout le personnel communal le bois d élagage réalisé par les agents communaux pendant leur temps de travail. DELIBERATION 2015/08-04/42 PERSONNEL COMMUNAL Mise à disposition du bois d élagage réalisé par les agents communaux Modalités d attribution pour le personnel communal. Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de mettre à disposition de tout le personnel communal le bois coupé par les agents communaux pendant les périodes d élagage. Ayant entendu l exposé de Monsieur le Maire, 265

5 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et vote à l unanimité : Décide de proposer à l ensemble du personnel communal le bois d élagage réalisé par les agents communaux ; Fixe le prix de vente du bois d élagage à 10 uros le stère et livré à domicile ; Dit que les produits de vente du bois d élagage seront portés au budget de la commune ; DEMANDE DE SUBVENTIONS Maison Familiale Rurale de JARDRES Participation au fonctionnement de l établissement Délibération. Lecture d un courrier de la maison familiale de Jardres sollicitant une aide financière pour le fonctionnement de l établissement. DELIBERATION 2015/08-04/43 DEMANDE DE SUBVENTIONS Maison Familiale Rurale de JARDRES Participation au fonctionnement de l établissement. Monsieur le Maire donne lecture au Conseil municipal du courrier en date du 05 mars 2015 de la Maison Familiale de Jardres qui sollicite une aide financière à hauteur de par élève scolarisé et étant résident de la commune de Le Vigeant. Après en avoir délibéré et vote à l unanimité, le Conseil municipal : Refuse la présente demande de subvention pour la Maison Familiale de Jardres ; COMMUNES NOUVELLES Information au Conseil municipal. Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le cas de Baugé-en-Anjou. QUESTIONS DIVERSES. Information Nuits Romanes 2015, la manifestation est prévue le jeudi 23 juillet 2015 sur la commune. Réunion publique sur la transition énergétique à prévoir. L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h

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