Xavier renauld. stéphane dessirier. le bon MoMent Pour diversifier votre épargne retraite

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1 octobre 2014 / N o 6 MACSF Épargne Retraite Dr PrÉsiDeNt De MacsF ÉParGNe retraite docteur philippe éveilleau Xavier renauld Directeur GÉNÉral Du GrouPe MacsF stéphane dessirier le bon MoMent Pour diversifier votre épargne retraite Depuis 1968, la MACSF accompagne les professionnels de la santé pour préparer leur retraite, compléter leur revenu et maintenir leur niveau de vie. Pour cela, une gamme complète de contrats performants, souples et adaptés aux différents besoins des épargnants a été développée : assurance vie, contrat Madelin, PERP S Ces produits vous permettent d épargner et de préparer votre retraite, mais aussi de protéger vos proches, tout en bénéficiant d un cadre fiscal avantageux. Comme vous le savez, notre politique financière est prudente et avisée. Cela nous permet de proposer chaque année l un des meilleurs taux en euros du marché. Notre organisation mutualiste, qui place la satisfaction de nos sociétaires au cœur de nos objectifs, nous amène à améliorer sans cesse nos contrats, pour dépasser les atouts classiques de l assurance vie et proposer des services pratiques et facilitants, comme les services en ligne qui permettent de gérer votre épargne 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 à partir du site macsf.fr. Aujourd hui, tous les contrats en euros, parce qu ils sont en grande partie adossés aux emprunts d État dont les taux sont historiquement et probablement durablement bas, voient leurs rendements diminuer régulièrement. Pour espérer doper les performances de son épargne tout en continuant à bénéficier pleinement des avantages de l assurance vie, il est donc essentiel de la diversifier. C est ce que propose le contrat RES Multisupport. Ce contrat répond aux valeurs de la MACSF : privilégier la sécurité de l épargne, tout en offrant l opportunité de meilleurs rendements. Il ouvre l accès aux marchés financiers à travers les supports en unités de compte qui présentent un compromis entre une performance attendue et un niveau de risque accepté. En cas de contexte moins porteur, les supports en unités de compte pouvant générer des moins-values, le contrat RES Multisupport vous permet, pour limiter les risques, de panacher votre épargne entre différentes unités de compte et de conserver un socle d épargne en euros. En effet, il existe des profils de gestion permanents (Sécurité, Équilibre ou Dynamique), un profil de gestion Évolution et un profil Libre qui correspondent à vos attentes et vos besoins. Pour faciliter votre démarche de diversification, nous vous proposons, jusqu au 24 décembre 2014 inclus, des frais sur versements à 0 % sur les supports en unités de compte. Bien sûr, l essentiel, pour vous, est de faire un choix réfléchi et déterminant pour viser une performance optimisée à long terme. Les conseillers épargne retraite de la MACSF sont à votre écoute pour vous aider à définir la stratégie adaptée à vos besoins et vous présenter notre palette de produits. n sommaire 02/03 focus produit e-services : tous les avantages de la gestion en ligne Profitez d une réduction exceptionnelle optimisez vos opérations de fin d année fiscalité rachats : prélèvement forfaitaire ou l impôt sur le revenu? 04/05 entretien Luc deschamps «le maître mot doit rester la diversification» 06 expertise Des taux durablement bas 07 tableau de bord les performances de vos supports 08 repères la loi relative aux fonds en déshérence MACSF9048_EPARGNE_06 V8.indd 1 03/09/14 16:01

2 2 / focus Produit gestion en ligne E-services : tous les avantages de la gestion en ligne Frais réduits sur vos versements en ligne Les services de gestion en ligne épargne retraite* vous permettent de gérer gratuitement, facilement et en toute sécurité vos contrats MACSF épargne retraite. Avec les services de gestion en ligne, vous pouvez gérer vos prélèvements automatiques**, effectuer des versements libres et des arbitrages***, simuler la fiscalité d un rachat ou encore réaliser des opérations de rachats partiels** et d avances**. Pour vous permettre d utiliser ces services en toute confiance, un dispositif de sécurisation a été mis en place : une fois connecté à votre espace membre, vous saisissez un code secret reçu par SMS afin de valider votre demande d opération. Un de confirmation vous est adressé après chaque opération, ainsi qu un relevé par voie postale. Enfin, pour vous encourager à utiliser les e-services, vos versements en ligne bénéficient de frais réduits à 0 % sur les unités de compte et à 0,6 % sur l euro et le PERP S jusqu au 24 décembre 2014 inclus, (détail des conditions disponible sur le site macsf.fr) : profitez-en sans tarder! n * services ouverts aux majeurs et personnes juridiquement capables. ** Dans la limite de par opération. *** sur les contrats en unités de compte (profil libre). Produit assurance vie Profitez 0 % sur les unités de compte d une réduction exceptionnelle 0,6 % sur l euro et le PERP S Pour vous accompagner dans une démarche de diversification de votre épargne, la MACSF vous fait profiter de frais très réduits à 0 % si vous versez sur les unités de compte et à 0,6 % seulement si vous versez sur le fonds euros et le PERP S jusqu au 24 décembre 2014*. L offre à 0 % sur les unités de compte concerne les nouveaux contrats RES Multisupport et RFPA Retraite Madelin ainsi que ceux déjà en cours* et tous les profils de gestion (libre et déléguée). L offre à 0,6 % concerne le fonds euros des nouvelles adhésions RES Multisupport, RFPA Retraite Madelin et PERP S. Votre conseiller MACSF se tient à votre disposition pour vous guider dans la part en unités de compte à retenir sur votre contrat pour respecter votre profil d épargnant. Alors n hésitez pas à le contacter et à consulter le site macsf.fr pour découvrir le détail de ces offres. n * les prélèvements automatiques restent au taux contractuel de 0,6 %. Produit épargne Optimisez vos opérations de fin d année w Versements épargne et retraite Versez jusqu au 24 décembre 2014 inclus sur vos contrats d épargne et de retraite pour bénéficier d une date d effet sur 2014*. Après cette date, votre chèque destiné à vos contrats d épargne sera enregistré sur Il vous sera retourné pour vos contrats Madelin et PERP S. n * chèque libellé à l ordre de MacsF épargne retraite à adresser à : MacsF épargne retraite, 10, cours du triangle de l arche, tsa 60300, la Défense cedex w Versements épargne salariale Versez jusqu au 15 décembre 2014 inclus pour bénéficier d une date d effet sur 2014*. n * chèque libellé à l ordre de amundi-tc à adresser à : amundi tc-macsf, tsa 90206, valence cedex 9. w Rachats 2014 Pour bénéficier de l intégralité du taux plein 2014, différez si possible votre demande à janvier En effet, les rachats sur le fonds euros effectués en 2014 sont rémunérés au taux forfaitaire de 2,25 % pour le Livret de Prévoyance et de 2,75 % pour le RES et le RES Multisupport*. n * taux brut de prélèvements sociaux pour le livret de Prévoyance et brut de frais de gestion et de prélèvements sociaux pour les contrats res et res Multisupport. octobre 2014 / N o 6 / MacsfÉpargne Retraite MACSF9048_EPARGNE_06 V8.indd 2 03/09/14 16:01

3 Focus / 3 Conseil fiscalité Rachats : choisir le prélèvement forfaitaire ou l impôt sur le revenu? L assurance vie est aujourd hui l un des rares placements financiers à bénéficier d un régime de taxation attractif. Le choix du prélèvement forfaitaire libératoire est judicieux pour les contribuables soumis aux tranches élevées de l impôt sur le revenu. Depuis l adoption de la loi de finances pour 2013, la plupart des placements financiers ne bénéficient plus d un prélèvement fiscal forfaitaire : dividendes, plus-values boursières, intérêts d obligations sont désormais soumis au barème progressif de l impôt sur le revenu. L assurance vie, elle, a gardé cet avantage fiscal : au moment d un rachat, l assuré garde la possibilité d opter pour un prélèvement forfaitaire libératoire (PFL), dont le taux diminue avec l ancienneté du contrat. Son application est généralement plus intéressante, mais il faut procéder aux bons calculs avant de prendre sa décision, qui sera, pour ce rachat, irrévocable. Intérêts et plus-values Rappelons d abord que la taxation ne s applique pas sur la part du rachat correspondant au capital versé au fil des ans. Seule la part que représentent les intérêts (les produits du fonds en euros) ou les plus-values (les gains réalisés sur les unités de compte d un contrat multisupport) est soumise à l impôt. Il est conseillé d opter pour le PFL lorsque son taux est inférieur au taux d imposition marginal qui s appliquera aux revenus de l assuré pour l année de ce rachat : 5,5 %, 14 %, 30 %, 41 % ou 45 %. Pour les contribuables soumis aux deux dernières tranches, le PFL sera toujours plus avantageux, même si MacsfÉpargne Retraite / N o 6 / octobre 2014 le contrat est ouvert depuis moins de quatre ans. Au-delà de huit années de détention, l option du PFL est judicieuse dans la plupart des cas : la taxation n est alors que de 7,5 % après abattement annuel de pour une personne seule et de pour un couple soumis à imposition commune. Cet abattement s applique à l ensemble des gains imposables des contrats d assurance vie ou de capitalisation d un même foyer fiscal. Le cas des prélèvements sociaux Dans tous les cas, les prélèvements sociaux, au taux de 15,5 % en 2014, s appliquent sur les intérêts comme sur les plus-values lors d un rachat. Toutefois, les intérêts versés sur un contrat d assurance vie en euros, ou sur le fonds en euros d un contrat multisupport, sont prélevés au fil de l eau, chaque année, au moment de leur inscription sur le contrat. Arbitrages : pas de taxation Autre remarque d importance : les arbitrages effectués à l intérieur d un contrat multisupport ne sont pas taxés. Ainsi, l épargnant qui décide de sécuriser ses plus-values (réalisées sur un support en unités de compte) en arbitrant ces sommes vers le fonds en euros n est pas imposé sur ce transfert. Ce n est pas le cas pour l épargnant qui vend des actions ou des Sicav, et replace les capitaux sur un compte bancaire : il sera, lui, immédiatement et fortement taxé. Sécuriser sans déclencher de taxation est un des atouts de l assurance vie. Avant toute opération, nous vous recommandons de solliciter votre conseiller, afin de réaliser un bilan de vos objectifs et une simulation de votre imposition. n Le taux du prélèvement forfaitaire libératoire selon la durée de détention Âge du contrat Taux du PFL 1 0 à 4 ans 35 % 4 à 8 ans 15 % Plus de 8 ans 1. Prélèvement forfaitaire libératoire 7,5 % après abattement de (9 200 pour un couple soumis à imposition commune) Zero Creatives/Cultura / Photononstop MACSF9048_EPARGNE_06 V8.indd 3 03/09/14 16:01

4 4 / entretien épargne «le MaÎtre Mot doit rester la diversification» Luc deschamps responsable De GestioN FiNaNciÈre Les faibles perspectives d inflation et le maintien de taux d intérêt durablement bas doivent inciter les épargnants à diversifier leur épargne pour conserver une performance intéressante. Les conseils de Luc Deschamps, responsable de la gestion financière à la MACSF, pour dynamiser son épargne tout en minimisant les risques sur investissements. Quelle est votre perception de l environnement actuel des marchés financiers? Comme l a confirmé en juillet le Fonds monétaire international, la croissance économique mondiale devrait accélérer à partir du second semestre et en 2015, grâce essentiellement aux économies développées, même si son rythme devrait être moins élevé que prévu initialement. Le scénario est celui d une reprise très progressive de l économie américaine et d une croissance encore plus lente de l économie européenne, enlisée dans les contraintes liées au désendettement et à la poursuite des réformes structurelles. Ce contexte et les faibles perspectives d inflation devraient inciter la Réserve fédérale américaine et surtout la Banque centrale européenne à maintenir un environnement de taux d intérêt durablement bas. Et ce d autant plus que l épargne mondiale reste très importante, maintenant une forte demande pour les actifs liquides et sans risque que constituent les obligations d État. Les taux des livrets bancaires, notamment celui du Livret A qui vient d être abaissé à 1 %, vont par conséquent rester durablement faibles et les rendements des fonds en euros, composés en majeure partie d obligations, tendanciellement orientés à la baisse. dans ce contexte marqué par des taux d intérêt bas, comment espérer dynamiser la performance de son épargne? Le maître mot doit rester la diversification, notamment en actions, qui permet, sur le long terme, de dynamiser la performance et diminuer le risque de son investissement. Investir une partie de son épargne en actions présente, de notre point de vue, de l intérêt et ce, même si les bourses viennent de connaître ces dernières années une amélioration. En effet, la persistance de faibles taux d intérêt devrait selon nous rester favorable aux actifs risqués et aux actions en particulier. Celles-ci affichent des écarts de rendement attractifs par rapport aux obligations et offrent des perspectives de croissance. Les incertitudes géopolitiques récentes ont pesé sur la perception du risque des investisseurs et entraîné une correction des bourses. Cela crée, selon nous, un bon point d entrée dans une perspective de long terme. Il est aussi intéressant de noter que le potentiel d amélioration des marges des entreprises européennes reste significatif. La gamme de supports diversifiés et performants proposée par la MACSF dans le contrat RES Multisupport offre de nombreuses opportunités pour diversifier son épargne en ouvrant l accès aux marchés financiers. Complète en termes de répartition géographique et de thématiques sectorielles (actions, matières premières ), elle se compose de neuf fonds gérés par des sociétés de gestion d actifs parmi les plus reconnues internationalement. Ces supports sont accessibles librement aux sociétaires souhaitant gérer leurs avoirs de manière autonome (profil Libre) mais le contrat RES Multisupport* propose aussi gratuitement trois profils de gestion permanents (Sécurité, Équilibre, Dynamique) et un profil de gestion Évolution. Ceux-ci sont destinés aux épargnants qui préfèrent déléguer la gestion de leur épargne puisque les profils sont composés en fonction de leur sensibilité aux risques, de leurs objectifs et de leur horizon de placement. Les performances de ces profils ont été globalement supérieures depuis fin 2008 à celles d une épargne investie dans un support 100 % euros. Par ailleurs, la hiérarchie des performances a été conforme à celle qu on pouvait attendre grâce à la pertinence des allocations des différents profils. Quels sont les supports du contrat ReS multisupport à privilégier dans le contexte actuel? La persistance probable de l environnement de taux bas rend attractive la thématique des dividendes et le fonds d actions internationales DWS Top Dividende. Ce fonds, investi dans des titres d entreprises offrant MACSF9048_EPARGNE_06 V8.indd 4 03/09/14 16:01

5 entretien / 5 PerforMances des Profils de gestion du res MultisuPPorts* et du res** sécurité 5,23 % 4,27 % 0,15 % 5,72 % 3,21 % 1,09 % 5,40 % 6,28 % ÉQuilibre 9,20 % 2,99 % 12,75 % 10,78 % 5,00 % 3,44 % 7,04 % 10,20 % DYNaMiQue 14,12 % 1,65 % 26,70 % 16,86 % 6,72 % 9,05 % 9,53 % 15,64 % res (FoNDs en euros) 4,65 % 4,05 % 3,65 % 3,50 % 3,40 % 4,65 % 4,65 % 4,55 % * res Multisupport est un contrat d assurance vie de groupe à adhésion facultative libellé en euros et en unités de compte souscrit par l association Médicale d assistance et de Prévoyance (amap) auprès de la MacsF épargne retraite. ** res est un contrat d assurance vie de groupe à adhésion facultative libellé en euros souscrit par l association Médicale d assistance et de Prévoyance (amap) auprès de la MacsF épargne retraite. des rendements élevés et en croissance, affiche un profil défensif qui s est avéré performant historiquement. La qualité de la gestion financière des gérants de Deutsche Asset & Wealth Management, filiale de Deutsche Bank, en fait la référence en Allemagne des fonds d actions internationales. Sur le long terme, les actions des pays émergents constituent aussi selon nous une opportunité. Leur valorisation actuelle, en dépit d une bonne performance cette année, reste inférieure à la moyenne historique, ces titres apparaissant même très décotés par rapport aux actions américaines et européennes. Pourtant, les économies émergentes affichent globalement de meilleurs fondamentaux économiques (croissance potentielle, faibles niveaux de dettes publique et privée ) et certains grands pays émergents ont engagé dernièrement des réformes structurelles profondes. Le support Médi Émergents, géré par Amundi Asset Management, l un des principaux acteurs de la gestion d actifs en Europe et pionnier dans la gestion d actions de pays émergents en France, combine une approche géographique et sectorielle pour effectuer la sélection de valeurs. Enfin, pour nos sociétaires souhaitant éviter d être exposés de manière trop directe aux marchés d actions, nous proposons le fonds Carmignac Patrimoine A, référence européenne des fonds patrimoniaux. Les équipes de Carmignac Gestion se sont notamment historiquement distinguées grâce à leur capacité à préserver le capital à moyen terme dans des périodes de marchés financiers très adverses (2008 et 2011 notamment) tout en réussissant à afficher de bonnes performances sur moyen et long terme. n diversifier en douceur Michel labelle Le ReS multisupport de la macsf permet d aborder la diversification en douceur, grâce à des options gratuites d arbitrages automatiques, conçues pour limiter les risques. Pour en savoir plus sur ces options et bénéficier de conseils personnalisés, contactez votre conseiller au 3233*. MACSF9048_EPARGNE_06 V8.indd 5 * Prix d un appel local depuis un poste fixe. le prix est susceptible d évoluer en fonction de l opérateur utilisé. 03/09/14 16:01

6 6 / expertise MarcHés financiers Des taux durablement bas Malgré une reprise mondiale modeste et fragile, les marchés financiers ont réussi à surmonter leurs inquiétudes au premier semestre grâce au soutien renouvelé des banques centrales qui s est traduit par des niveaux de taux d intérêt à dix ans en France divisés par deux depuis le début de l année Le ralentissement de la reprise en zone euro, le contexte géopolitique tendu en Irak, dans la bande de Gaza, en Libye, en Ukraine et l adoption de sanctions envers la Russie, avec ses possibles retombées sur la conjoncture, ajoutent encore à l aversion au risque. Les investisseurs recherchent les emprunts d État des pays européens les plus sûrs et poussent les taux d intérêt à la baisse. Le FMI de son côté a abaissé sa prévision de croissance mondiale à 3,4 % pour En zone euro, la reprise, faible et inégale selon les pays, s est poursuivie au premier trimestre. La baisse continue de l inflation qui a atteint 0,3 % en août, un plus bas historique, a finalement poussé la BCE à agir face au risque de déflation. Après avoir pris en juin de nouvelles mesures pour relancer le crédit avec des actions visant à stimuler le crédit, la BCE devrait continuer à maintenir les taux à un très faible niveau (taux courts proche de zéro et actions à la baisse sur les taux longs par rachat d actifs) pour une longue période comme l a fait la Banque centrale américaine depuis Dans ce contexte, les investissements obligataires risquent d offrir des taux de rendement très bas pendant encore plusieurs années. Malgré ces interventions, la croissance devrait rester durablement contrainte par une charge des dettes excessives et croissantes. états-unis 100,10 % 2,34 % 1,80 % france 93,50 % 1,25 % 0,70 % Zone euro 93 % 1 % 1,10 % La croissance contrainte par La dette publique niveau d endettement / TauX emprunt d ÉTaT 10 ans* / CROiSSanCe attendue en 2014 * le taux 10 ans correspond au taux auquel un état s endette à 10 ans En France, le ratio dette/pib s établit ainsi à un niveau supérieur à 90 %. La BCE ne peut en effet pas à elle seule relancer la croissance de la zone euro. C est pourquoi un rôle accru sera sans doute alloué aux politiques budgétaires (plan de relance, banque européenne de défaisance ). 6 % 5 % 4 % 3 % 2 % 1 % 0 % DÉc Juil DÉc Juil DÉc Juil DÉc Ce contexte économique va sans doute continuer d inciter les investisseurs à chercher des solutions alternatives aux placements obligataires. Même si les perspectives de croissance resteront modestes, une part un peu plus importante de l allocation d actif pourrait être allouée aux actions durant les années à venir. n Juil DÉc Juil TauX 10 ans taux Livret a DÉc Juil DÉc ÉVOLuTiOn du TauX 10 ans FRanÇaiS* et LiVReT a (en %) * le taux 10 ans correspond au taux auquel un état s endette à 10 ans Juil octobre 2014 / N o 6 / MacsfÉpargne Retraite MACSF9048_EPARGNE_06 V8.indd 6 03/09/14 16:01

7 Tableau de bord / 7 Les performances de vos supports ÉVOLUTION DES SUPPORTS fonds en euros du res multisupport Cotisations cumulées inférieures à euros Cotisations cumulées égales ou supérieures à euros * Hors prélèvements sociaux. fonds en euros du RFPA retraite madelin et du RES Fonds de Pension : 3,55 %* en 2013 * Net de frais de gestion. performances des profils du RES multisupport Performances Profils 2014 Sécurité 2,02 % Équilibre 3,86 % Dynamique 5,91 % performances des unités de compte du res multisupport et du RFPA Retraite madelin au 30/08/2014 Supports 2014 Médi Court Terme 0,14 % Médi Convertibles 2,37 % Carmignac Patrimoine A 5,60 % THEAM Quant Dynamic Commodities Vol Control Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. 4,38 % DWS Top Dividende 11,78 % JP Morgan Highbridge US Steep A 14,58 % Médi Immobilier 19,40 % Médi Actions 2,82 % Médi Émergents 17,73 % Supports fermés à la commercialisation sur le RES Multisupport Performance 2013* (nette de frais de gestion) 3,40 % 3,45 % Médi Audace 2,10 % Médi Obligations variables 2,61 % Médi Convertibles. Ce fonds d obligations convertibles européennes, en hausse de 2,37 %, a participé à la hausse des actions, tout en bénéficiant de la bonne tenue des primes de risque de crédit et de la baisse des taux d intérêt. Carmignac Patrimoine A. Carmignac Patrimoine, référence européenne des fonds diversifiés Patrimoniaux, affiche une performance de 5,60 %. Le fonds a notamment tiré profit de son exposition maximale aux actions (proche de 50 %), parmi lesquelles les actions de pays émergents, une des thématiques de long terme mise en œuvre, et de la hausse du dollar par rapport à l euro. JP Morgan Highbridge US Steep. Ce fonds d actions américaines exposé au dollar, qui progresse de 14,58%, a été élu en 2013 meilleur fonds d actions américaines par l AGEFI. DWS Top Dividende. Ce fonds de grandes capitalisations internationales offrant des dividendes élevés et en croissance, dont la stratégie d investissement défensive a permis historiquement d «amortir» les périodes de marchés baissiers, a encore montré l efficacité de son profil de rendement/risque en progressant de 11,78 %. Il a également bénéficié de la hausse du dollar sur les actions américaines. Médi Immobilier. Ce fonds d actions de sociétés foncières, secteur très capitalistique, a bondi de 19,40 % du fait notamment du contexte de forte baisse des taux d intérêt à long terme. Médi Actions. Ce fonds d actions européennes, en hausse de 2,82 %, se caractérise historiquement par la régularité de sa surperformance par rapport à son indice de référence sur moyenne et longue période, grâce à la qualité de la gestion de conviction mise en œuvre. Médi Émergents. Ce fonds d actions de pays émergents enregistre en 2014 une hausse de 17,74 % bénéficiant notamment du retard de valorisation de la classe d actifs. Les fondamentaux économiques de la plupart des pays émergents s améliorent et les devises ont stoppé leur dévaluation. Theam Quant Dynamic Commodities Vol Control. Ce support thématique qui permet de s exposer aux cours d un panier de matières premières a baissé de 4,38 % en raison de la baisse des anticipations de la croissance mondiale qui a impacté négativement le secteur. MacsfÉpargne Retraite / N o 6 / octobre 2014 MACSF9048_EPARGNE_06 V8.indd 7 03/09/14 16:01

8 8 / repères EN CHIFFRES 9 % Le taux d abondement 1 passe de 5 % à 9 % pour les PU-PH détenteurs de PERP en points. 1 Correspondant aux émoluments hospitaliers bruts effectivement perçus par le bénéficiaire au cours de l année civile de référence. 1 % C est le taux du Livret A depuis le 1 er août, à comparer au 3,40 % servi en 2013 sur le fonds euros RES de la MACSF C est le nombre de sociétaires épargne retraite ayant mis en place les e-services pour pouvoir gérer leur contrat à distance. FOCUS La loi relative aux fonds en déshérence À SAVOIR Loi de finances rectificative 2013 et ses incidences fiscales sur l assurance vie en cas de décès. Les nouvelles dispositions de cette loi s appliquent pour les contrats dénoués par décès intervenus à compter du 1 er juillet La loi modifie le taux d imposition du prélèvement sur les capitaux décès issus de primes versées avant l âge de 70 ans passant de 25 % à 31,25 %. Le seuil d application de ce taux est abaissé de à TRAITEMENT FISCAL Décès antérieur au 1 er juillet 2014 Décès postérieur au 1 er juillet 2014 Capitaux décès versés inférieurs à Exonération des droits Exonération des droits La loi du 13 juin 2014, relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d assurance vie en déshérence, a pour objectif de renforcer le dispositif de recherche des bénéficiaires de fonds dits en déshérence, c est-à-dire non réclamés. En assurance vie, on notera notamment les mesures suivantes : 2 L obligation de revalorisation des capitaux décès issus d un contrat d assurance vie à compter du décès de l assuré, est étendue aux contrats d assurance vie sans valeur de rachat dont les bénéficiaires sont des personnes physiques. Sont notamment concernés les contrats de retraite et de prévoyance. 2 Les assureurs ont désormais l obligation de déposer en numéraire à la Caisse des dépôts et consignations (CDC), les sommes dues au titre d un contrat d assurance sur la vie ou d un bon ou contrat de capitalisation non réclamées à l issue d un délai de dix ans à compter de la connaissance du décès de l assuré ou de l échéance du contrat. Si, vingt ans après le dépôt effectué, les sommes n ont toujours pas été réclamées, elles seront définitivement acquises par l État. Les sommes déposées à la CDC feront l objet d une publicité de la part de cette dernière. 2 Dans le cadre de la recherche des bénéficiaires, les assureurs pourront obtenir des informations complémentaires auprès des notaires et de l administration fiscale. 2 Les assureurs devront publier chaque année le nombre et l encours des contrats non réglés. Ces mesures seront applicables au 1 er janvier Les capitaux décès n ayant pas été réclamés depuis plus de trente ans au 1 er janvier 2016 seront acquis par l État. n Capitaux décès versés supérieurs à Taxation forfaitaire de 20 % pour la fraction dépassant Taux du prélèvement de 25 % pour la fraction dépassant Taxation forfaitaire de 20 % pour la fraction dépassant Taux du prélèvement de 31,25 % pour la fraction dépassant Fatca. La loi américaine dite FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act) a pour but de renforcer la lutte contre l évasion fiscale des citoyens et ressortissants fiscaux américains. À compter du 1 er juillet 2014, les assureurs du monde entier ont l obligation d identifier et de déclarer à l administration fiscale américaine les contrats souscrits par les US persons. N o 6 octobre 2014 publication biannuelle gratuite adressée aux adhérents MACSF épargne retraite Éditeur MACSF Société d Assurances Mutuelle Entreprise régie par le code des Assurances 10, cours du Triangle de l Arche La Défense Cedex Tél. : macsf.fr Directeur de la publication Stéphane Dessirier Rédactrice en chef Caroline Jeanbert Rédaction Marc Wilmann, équipe MACSF. Conception et réalisation Rampazzo & Associés blog.rampazzo.com Impression Roto Armor za de Fournello Plouagat Dépôt légal Octobre 2014 ISSN n o octobre 2014 / N o 6 / MacsfÉpargne Retraite MACSF9048_EPARGNE_06 V8.indd 8 03/09/14 16:01