NOTICE DE PRESENTATION DE SECURITE INCENDIE. Date :

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1 NOTICE DE PRESENTATION DE SECURITE INCENDIE Date : Le Maître d ouvrage Le Maître d œuvre Signature Signature

2 SOMMAIRE 1 PREAMBULE 2 RENSEIGNEMENTS GENERAUX 3 RENSEIGNEMENTS PARTICULIERS 4 REGLES TECHNIQUES DE SECURITE A RESPECTER 5 ATTESTATION DU MAITRE D OUVRAGE

3 PREAMBULE Le présent document est un récapitulatif des dispositions prises par., afin de satisfaire aux mesures prévues par le règlement de sécurité. TEXTES APPLICABLES AU PROJET

4 RENSEIGNEMENTS GENERAUX PROJET : MAITRE D OUVRAGE : MAITRE D OEUVRE : DESCRIPTION SOMMAIRE DU PROJET

5 RENSEIGNEMENTS PARTICULIERS PROPOSITION DE CLASSEMENT CHOIX DE CONCEPTION LES LOCAUX A RISQUES DE L ETABLISSEMENT

6 REGLES TECHNIQUES DE SECURITE A RESPECTER 1 - DISPOSITIONS GENERALES PE 2 : Etablissements assujettis PE 3 : Calcul de l'effectif 2 CONSTRUCTION, DEGAGEMENTS, GAINES PE 5 : Structures, patios et puits de lumière PE 6 : Isolement - Parc de stationnement PE 7 : Accès des secours PE 8 : Enfouissement PE 9 : Locaux présentant des risques particuliers PE 10 : A - Stockage et utilisation de récipients contenant des hydrocarbures PE 10 : B - Installations de gaz combustibles PE 11 : Dégagements PE 12 : Conduits et gaines 3 - AMENAGEMENTS INTERIEURS PE 13 : Comportement au feu des matériaux 4 DESENFUMAGE PE 14 : Désenfumage 5 - INSTALLATIONS DE CUISSON PE 15 : Règles d'installation PE 16 : Grandes cuisines PE 17 : Office de remise en température PE 18 : Ilots de cuisson installés dans les salles PE 19 : Appareils installés dans les locaux accessibles ou non au public

7 6 - CHAUFFAGE, VENTILATION PE 20 : Généralités PE 21 : Installation d'appareils à combustion PE 22 : Traitement d'air et ventilation PE 23 : Installation de ventilation mécanique contrôlée 7 - INSTALLATIONS ELECTRIQUES PE 24 : Eclairage, signalisation 8 - ASCENSEURS, ESCALIERS MECANIQUES ET TROTTOIRS ROULANTS PE 25 : Règles générales 9 - MOYENS DE SECOURS PE 26 : Moyens d'extinction PE 27 : Alarme, alerte, consignes

8 ATTESTATION DU MAITRE D OUVRAGE Je soussigné,.maître de l ouvrage m engage à respecter les règles générales de construction prises en application du chapitre 1 er du Livre 1 er du Code de la Construction et de l habitation, notamment celles relatives à la solidité, eu égard à l article 45 du décret n du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de la sécurité et de l accessibilité. Fait à Le Maître d ouvrage : Signature

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10 Connaître Préventionniste PREVENTIONNISTE est un site internet créé dans sa première version en 2001, qui a grandi de manière mesurée et progressive. Grâce à son activité auprès des collectivités (Territoriales, Etat, Hospitalières), des entreprises et des professionnels soucieux d avoir toujours à leur disposition une source d information fiable, rigoureuse et de qualité, PREVENTIONNISTE s est imposé depuis sa création comme l un des acteurs incontournables du web privé français dans le domaine de la sécurité incendie. L activité de PREVENTIONNISTE est fondée sur l exploitation de trois sites internet : PREVENTIONNISTE.COM qui reprend l ensemble de la réglementation incendie relative aux établissements recevant du public ( ERP), aux immeubles de grande hauteur (IGH), aux immeubles d habitations ainsi qu aux locaux et bâtiments assujettis au code du travail. PREVENTION-FORMATION.COM est le site consacré à la formation. Il propose un ensemble de formations variées dans le domaine de l hygiène et sécurité au travail et les risques d incendie et de panique. Ces formations peuvent être réalisées en INTRA ou INTER entreprises en France et à l étranger et se déclinent dans diverses thématiques telles que les formations incendie, les formations SSIAP, les formations secourisme. BOUTIQUE-SECURITE.COM représente la division de vente par correspondance spécialisée dans la vente de produits de sécurité dans des domaines aussi variés que la signalisation, la lutte contre l incendie, la formation, la protection domestique, les équipements individuels. Les produits proposés ont été sélectionnés pour leur QUALITE et leur FONCTIONNALITE. Mais PREVENTIONNISTE, est également un spécialiste reconnu de la sécurité incendie et peut vous proposer des prestations aussi diverses que la rédaction de notice de sécurité, des missions de chargé de sécurité, une assistance lors des commissions de sécurité Unir efficacité et qualité pour mieux vous servir, telle est l ambition que PREVENTIONNISTE s efforce d accomplir au quotidien!

11 S ABONNER A PREVENTIONNISTE Les abonnements sont souscrits pour une durée de un an à compter de la mise en service de celui-ci et se renouvellent par tacite reconduction selon les modalités définies dans les conditions générales d utilisation. L abonnement est souscrit pour un (mode solo) ou plusieurs utilisateurs (multiutilisateurs). Différentes formules d abonnement vous sont proposées : L ABONNEMENT PERSONNEL : souscrit et réglé uniquement à titre personnel. Il peut comprendre au maximum deux utilisateurs. L ABONNEMENT PROFESSIONNEL POUR LES ENTREPRISES ET SOCIETES : souscrit et réglé par une entreprise ou société il peut comprendre de un à 15 utilisateurs (au-delà il est nécessaire de nous contacter afin que l on puisse établir un devis). L ABONNEMENT PROFESSIONNEL POUR LES COLLECTIVITES D ETAT, TERRITORIALES, HOSPITALIERES ET LES PERSONNES MORALES : souscrit et réglé par une personne morale il peut comprendre de un à 15 utilisateurs. (au-delà il est nécessaire de nous contacter afin que l on puisse établir un devis). POURQUOI S ABONNER Déjà 7 ans que la base de donnée PREVENTIONNISTE est au service de tous ceux qui conseillent et gèrent les collectivités et entreprises ainsi que tous les particuliers sensibilisés par la sécurité incendie. Comme tous nos Abonnés choisissez, vous aussi de travailler avec PREVENTIONNISTE. Les raisons qui font la différence : 1 Parfaitement fiable la documentation électronique en ligne bénéficie de l expertise incontestée de PREVENTIONNISTE. 2 Parfaitement structuré, la documentation électronique en ligne vous donne accès à une réglementation complète. ATRIUM - Hôtel d'entreprises - 37, avenue de Gramond VICHY Tél : Fax : Organisme de formation déclaré à la Préfecture de la Région Auvergne sous le n RCS TVA : FR

12 3 En permanence à jour, la documentation électronique en ligne s enrichie en permanence de nouveaux textes. 4 Exhaustif, couvrant le domaine de la réglementation contre les risques d incendie et de panique dans les établissements recevant du public, les immeubles d habitation, les immeubles de grande hauteur et les bâtiments assujettis au code du travail. 5 Convivial et simple d utilisation. Les avantages réservés à nos abonnés : 1 - Vous bénéficiez d un tarif préférentiel sur toute les formations réalisées par notre centre de formation. 2 Vous êtes gratuitement inscrit dans notre annuaire des professionnels de la sécurité (si vous le souhaitez). Ceci permet d améliorer votre visibilité en augmentant vos chances d obtenir des contacts professionnels qualifiés. 3 Vous bénéficiez dès votre premier achat sur l ensemble de la boutique des produits de la sécurité d un avoir de 10 % déductible de la commande suivante (parfois cela peut rembourser l abonnement souscrit!). 4 Vous bénéficiez d un crédit de 20 mn pour nous contacter et nous poser vos questions liées à la réglementation incendie. LES MODES DE PAIEMENT PREVENTIONNISTE permet de choisir le mode de paiement qui correspond aux besoins et habitudes de chacun : chèque bancaire, virement, mandatement administratif, paiement sécurisé en ligne (système Paypal). Paypal Chèque Virement Mandatement Particulier X X Société et X X X X Entreprises Collectivités X X X X Personnes morales X X X X

13 Je souscris à un abonnement d un an à la base de donnée PREVENTIONNISTE, je choisis de souscrire un abonnement pour utilisateur (s). (Indiquer le nombre d utilisateur (s) en toutes lettres tarif ci-après). COORDONNEES DE FACTURATION SOCIETE OU ORGANISME* ADRESSE* CODE POSTAL* VILLE* TELEPHONE* TELECOPIE* COORDONNEES DE LA PERSONNE REFERENTE DE L ABONNEMENT NOM* PRENOM* TELEPHONE TELECOPIE ADRESSE * Les champs marqués par * sont obligatoires DATE SIGNATURE ATRIUM - Hôtel d'entreprises - 37, avenue de Gramond VICHY Tél : Fax : Organisme de formation déclaré à la Préfecture de la Région Auvergne sous le n RCS TVA : FR

14 Renvoyer le bulletin d adhésion dûment rempli par : - COURRIER à : PREVENTIONNISTE SARL ATRIUM HOTEL D ENTREPRISES 37 BD DE GRAMONT VICHY. FAX au : Pour tous renseignements complémentaires, vous pouvez nous contacter au TARIF DE L ABONNEMENT 2008 EN FONCTION DU NOMBRE D UTILISATEUR NOMBRE PRIX HT PRIX TTC NOMBRE PRIX HT PRIX TTC 1 57, , , , , , , , , , , , , ,28 AU-DELA DE QUINZE UTILISATEURS NOUS CONSULTER POUR L ETABLISSEMENT D UN DEVIS RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS CONCERNANT LA SOCIETE PREVENTIONNISTE Raison sociale : SARL PREVENTIONNISTE ATRIUM HOTELS D ENTREPRISES 37 BD DE GRAMONT VICHY Capital social : Registre de commerce : R.C.S CUSSET Siret: TVA: FR Tel: Fax: Centre de formation enregistré sous le numéro auprès de la Préfecture de la région Auvergne. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l Etat. Centre de formation pour la qualification du personnel permanent de services de sécurité incendie et d assistance à personnes (SSIAP) des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur agréé sous le numéro 03-01/08. Convention n 09 4 SST pour la formation des sauveteurs secouriste du travail

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