Service Départemental d Incendie et de Secours du Pas-de-Calais Bilan d activité 2013

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1 Service Départemental d Incendie et de Secours du Pas-de-Calais Bilan d activité

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3 Le Service Départemental d Incendie et de Secours du Pas-de-Calais Les missions du SDIS Les services d incendie et de secours sont chargés de la prévention, de la protection et de la lutte contre les incendies. Ils concourent, avec les autres services et professionnels concernés, à la protection et à la lutte contre les autres accidents, sinistres et catastrophes, à l évaluation et à la prévention des risques technologiques ou naturels ainsi qu aux secours d urgence. Le SDIS est donc missionné sur : Les secours d urgence aux personnes victimes d accidents, de sinistres ou de catastrophes et de leur évacuation vers les hôpitaux ; La préparation des mesures de sauvegarde et de l organisation des moyens de secours ; La prévention et la lutte contre les incendies ; La prévention et l évaluation des risques en matière de sécurité civile. Les effectifs et organisation L organisation administrative et opérationnelle du SDIS est la suivante : une Direction Départementale située à Saint-Laurent-Blangy, abritant le Centre Opérationnel Départemental d Incendie et de Secours (CODIS) et le Centre de Traitement de l Alerte (CTA), l État-Major, les services administratifs, l Atelier et l École Départementale. Le département est divisé en 3 zones géographiques appelées Groupements territoriaux, 48 Centres d Incendie et de Secours (CIS). Ce dispositif est complété par 25 Centres de Première Intervention (CPI) dont la gestion relève des communes ou communautés de communes. La gestion Le SDIS du Pas-de-Calais est un établissement public autonome spécialisé. Pour remplir ses missions, il emploie, au 31 décembre 2013, 1134 Sapeurs-Pompiers Professionnels (SPP) et 3163 Sapeurs-Pompiers Volontaires (SPV), ainsi que 241 personnels des filières administratives et techniques. Tous ces personnels sont répartis sur les 52 sites du Pas-de-Calais. Le SDIS est placé sous l autorité opérationnelle du Préfet du Pas-de-Calais sur l ensemble du Département et du Maire sur le territoire de sa commune, dans le cadre de leurs pouvoirs de police administrative. Ils mettent en oeuvre les moyens relevant des services d incendie et de secours selon les conditions prévues par les textes réglementaires et le réglement opérationnel du SDIS. Le SDIS est géré par un Conseil d Administration de : 18 élus représentants du CG 6 élus représentants EPCI 1 élu représentant des communes 4 représentants SP Le Préfet est membre de droit de ce C.A. La loi du 13 août 2004 confère la Présidence du SDIS au Président du CG, qui peut choisir de déléguer celle-ci. Après avoir exercé cette fonction jusqu en octobre 2009, le Président du Conseil Général Dominique Dupilet a désigné M. Christophe Pilch à la présidence du CASDIS. Le Président C. Pilch a été reconduit dans ses fonctions en avril Les grands chantiers et réalisations 2013 Signature du Schéma Départemental d Analyse et de Couverture des Risque (SDACR). Congrès de l Union Départementale des Sapeurs-Pompiers à Courrières. Mise en œuvre du double statut. Application de la réforme de la filière des Sapeurs-Pompiers Professionnels. 3

4 Le BUDGET ,1 millions d euros votés au budget primitif 2013 Investissement 16,53% Fonctionnement 83,47% Une section de fonctionnement réalisée de 111,1 millions d euros. Principales dépenses : Charges à caractère général : 12,8 millions d euros Charges de personnels et frais assimilés : 83,4 millions d euros Remboursement de la dette (intérêts) : 1,2 million d euros Amortissement des investissements (autofinancement) : 10,7 millions d euros Autres dépenses de fonctionnement : 0,9 million d euros Principales recettes : Contributions et participations : 111,1 millions d euros : Conseil Général : 64,2 millions d euros Communes : 7,4 millions d euros Groupement de collectivités : 30,6 millions d euros Autres recettes de fonctionnement : 8,5 millions d euros Résultat de la section de fonctionnement : 2,1 millions d euros Communes 6,67% Budget primitif 2013 (sur un total de 133,1 millions d euros) Fonctionnement (111,1 millions d euros) Investissement (22 millions d euros) Une section d investissement réalisée de 22 millions d euros. Principales dépenses : Achats de matériels et outils informatiques : 3,7 millions d euros Grosses réparations dans les bâtiments : 0,9 million d euros Achat véhicules et gros matériels incendie et secours : 3,6 millions d euros Contribution ou extension de CIS : 2,4 millions d euros Remboursement de la dette (capital) : 2,6 millions d euros Neutralisation des amortissements et autres dépenses d investissement : 3,4 millions d euros Principales recettes : Remboursement de la TVA : 2,4 millions d euros Emprunts : 5,5 millions d euros Amortissement des investissements (autofinancement) et autres : 10,8 millions d euros Excédent 2012 reporté : 2,9 millions d euros Autres recettes : 0,4 million d euros Résultat de la section investissement : 5,2 millions d euros G rou p ement d e collectivités 27,45% Répartition des participations des collectivités (sur un total de 111,1 millions d euros) 4 Conseil Général 57,8% Au t res 7,65% Les points importants : Les dépenses de personnels restent le premier poste de dépense de fonctionnement : 76,55 %. Le Département assure 57,8 % des recettes de fonctionnement. Grâce au Département et au recours à l emprunt, le SDIS continue d investir dans les matériels, la construction et la rénovation de bâtiments : 10,7 millions d euros. Des charges financières (remboursement de la dette) très raisonnables : 3,42 % des recettes de fonctionnement. Conseil Général Groupement de collectivités Autres Communes La nécessaire neutralisation des amortissements nécessite un recours plus important à l emprunt soit plus de 2,1 millions d euros. Un résultat de fonctionnement qui sert à financer les commandes en cours payées l année suivante et à équilibrer le budget Un résultat d investissement important dû à un décalage dans le temps de certains projets. Ce résultat a servi à équilibre le budget 2014.

5 Le Groupement Administration Générale et Affaires Juridiques Pôle foncier et immobilier DÉPÔTS DE PLAINTE TGI Total de dépôts de plainte Arras Béthune Saint-Omer Boulogne Total Total LOGEMENTS HORS CASERNEMENT Officiers logés par NAS Officiers logés par utilité de service Avec constitutions de partie civile Pour le service des Assemblées 10 bureaux 6 CA 6 CATSIS Délégations de signature 198 délibérations 81 délibérations 81 avis Projet 2014 : Élections : représentants des EPCI et des communes + CATSIS + CCDSPV 50 LOGEMENTS EN CASERNEMENT 18 Le Service de Santé et de Secours Médical Effectifs SSSM 5 médecins SPP (dont 1 mis à disposition de l ENSOSP) 2 pharmaciens SPP 8 infirmiers SPP 10 PATS 60 médecins SPV 2 vétérinaires 8 pharmaciens SPV 192 infirmiers SPV Moyens opérationnels du Service de Santé et de Secours Médical 5 véhicules médicalisés 1 véhicule spécialisé en SSO 1 véhicule logistique 18 véhicules para-médicalisés 1 MA Intervention Véhicule Léger du Service de Santé et de Secours Médical 7244 interventions du VLSSSM Volume horaire FI - ENSSOP 175 heures effectuées par les officiers SSSM SPP 229 heures effectuées par les officiers SSSM SPV Volume horaire formation départementale 133 heures effectuées FI SSSM SPV 56 heures effectuées FMAPA SSSM SPP 1064 heures effectuées FMAPA SSSM SPV Visites d aptitude 2013 (visites médicales de recrutement, de maintien en activité, de reprise, consultations) 3172 visites médicales réalisées dont 546 de recrutement et 2095 de maintien en activité 5

6 L ACTIVITÉ OPÉRATIONNELLE Le SDIS du Pas-de-Calais a effectué interventions, ce qui représente une augmentation de 2% par rapport à Quant au nombre d appels reçus au 1 er janvier 2014, il s élève à La répartition des interventions se décline de la manière suivante : secours à personnes (+ 3%) 5022 accidents de la circulation (-3%) 7597 pour les incendies (+ 2%) pour les interventions diverses (- 2%) Répartition des interventions Secours à personne Opérations diverses Incendies Accidents 2013 Acc idents de la route 4,5% Incendies 6,8% O pérations diverses 10,4% Secours à personnes 78,3% Répartition des interventions sur le Département par Groupement Territorial sur l année Interventions G. Ouest Interventions G. Centre Interventions G. Est

7 Les Ressources Humaines Le SDIS du Pas-de-Calais est composé de 4538 agents dont 4297 sapeurspompiers et 241 Personnels Administratifs, Techniques et Spécialisés (PATS) 1134 Sapeurs-Pompiers Professionnels 4 colonels 10 lieutenants-colonels 23 commandants 20 capitaines 2 lieutenants hors classe 50 lieutenants de 1 ère classe 23 lieutenants de 2 ème classe 336 adjudants 369 sergents 211 caporaux 68 sapeurs de 1 ère classe 3 sapeurs de 2 ème classe 3163 Sapeurs-Pompiers Volontaires 1 lieutenant-colonel 1 commandant 6 capitaines 49 lieutenants 65 adjudants-chefs 83 adjudants 44 sergents-chefs 116 sergents 564 caporaux-chefs 235 caporaux 163 sapeurs de 1 ère classe 1776 sapeurs de 2 ème classe 241 personnels administratifs, techniques et spécialisés 17 attachés 17 rédacteurs 123 adjoints administratifs 3 ingénieurs 11 techniciens 4 agents de maîtrise 66 adjoints techniques 1 médecin hors-classe 4 médecins de classe exceptionnelle 1 pharmacien hors-classe 1 pharmacien de 2 ème classe 1 infirmier principal 2 infirmiers d encadrement 4 infirmiers-chefs 1 infimier 5 médecins lieutenants-colonels 19 médecins commandants 35 médecins capitaines 2 pharmaciens commandants 5 pharmaciens capitaines 2 vétérinaires commandants 15 infirmiers chefs 64 infirmiers principaux 133 infirmiers 2 experts assistants sociaux 2 experts psychologues La Formation Nombre de journées stagiaires Officiers Sous-officiers Caporaux/sapeurs SPP SPV Répartition des formations Interne ENSOSP Autres Caporaux/sapeurs j ou r s 3 9, 92 % Sous-officiers 4719 jours 49,96% Officiers 1 66 jours 1,08% Sous-officiers 1554 jours 10,1% ENSOSP 2,33% Autres 3,15% Officiers 955 jours 10,12% Caporaux/sapeurs j o u rs 8 8, 8 2 % Interne 94,52% 7

8 La Prévention des risques Le groupement Prévention des risques est composé de 5 services : 2 fonctionnels et 3 territoriaux Le Groupement gère 5057 Établissements Recevant du Public (ERP) de 1 ère et de 5 ème catégorie avec locaux à sommeil. Les 2 services fonctionnels gèrent 252 Établissements Recevant du Public (ERP) de 1 ère catégorie ainsi que les 210 ERP de la commission communale d Arras : Le service «réglementation» assure le suivi de la doctrine départementale des ERP. Il veille l actualité réglementaire et le suivi de la documentation des préventionnistes. Il est chargé de l étude et du suivi des habitations de la 4 ème famille. Ce service est chargé du suivi des jurys d examen des agents de Service de Sécurité Incendie et d Assistance à Personne (SSIAP). Schéma de fonctionnement des commissions CCDSA Secrétariat : SIDPC Sous-commission ERP/IGH Secrétariat : DDSIS Groupement prévention DDSIS Le service «prévention opérationnelle» gère l élaboration et le suivi des formations dispensées par le groupement et ayant trait à la prévention. Il est chargé notamment du suivi des formations et recyclage des préventionnistes, ainsi que de la liste d aptitude de ceux-ci. Il a également en charge le suivi des avis défavorables. Les territoriaux sont répartis dans les 3 groupements géographiques compétents et suivent les établissements de la 2 ème à la 5 ème catégorie Chaque service territorial est subdivisé historiquement en secteurs correspondant souvent, mais pas nécessairement, à un arrondissement. Ils gèrent les 4595 ERP de la 2 ème à la 5 ème catégorie. 100 Évolution du taux de réalisation des visites périodiques Commissions d arrondissement Secrétariat : Sous-préfecture Boulogne-sur-Mer Calais Montreuil-sur-Mer Saint-Omer Nombre d ERP soumis à la périodicité par commission 1000 Arras secteur Ouest Béthune Arras secteur Est Lens Service prévention G Ouest Service prévention G Centre Service prévention G Est Sous-commission ERP/IGH Secrétariat : DDSIS Groupement prévention DDSIS Évolution de l activité des commissions S /co m. A r ra s B é t h u n e B o u log n e C a l a i s M o n t re u i l S a i n t- O m e r L e n s C o m m u n a l e A r ra s Dérogations Faits importants de l année 2013 : Études de dossiers Mise en œuvre de la prévention appliquée à l opération dans les centres de secours Modification de la convention SDIS-région Prospectives 2014 : Mise en oeuvre PREVARISC Harmonisation des commissions Communication sur les enjeux de la sécurité dans les bassins d éducation (éducation nationale) Réflexion sur l organisation de la prévention au SDIS62 et rédaction d une IP Développement de la RCCI Visite à ouverture de la maison centrale de Vendin-le-Vieil Suivi des travaux du stade Bollaert/Dellelis 0 VAO VP

9 La Prévision des risques La défense extérieure contre l incendie Avis sur Plans Locaux d Urbanisme... Avis sur DECI pour délivrance de CU Avis sur DECI pour attribution de la DGE Enquête DECI pour attribution subvent ion du CG aux communes La planification grands rassemblements Avis sur POI, PPI, PII, PCS Nombre de services de sécurité réalisés Réunions et commissions CDSR Études dossiers manifestat ions La prévention industrielle et risques technologiques P articipat ion comité locaux info et concertat ion CLIC et SPPPI Visites sur les sites industriels P articipat ion CODERST Études dossiers de permis de construire industriels Études dossiers demandes autorisat ion d exploiter une ICPE La Prévision en 2014/2015 : Mise à jour des instructions permanentes en particulier IP 16 et IP 7 Rédaction de fiches opérationnelles départementales Rédaction du projet relatif au réglement départemental de la défense extérieure contre l incendie Études des risques naturels littoraux (submersion) Poursuite de l expérimentation des outils informatiques embarqués Transfert des missions prévention industrielle et grands rassemblements aux Groupement Prévention des Risques Déploiement de Navicos/formation de la chaîne de commandement PC de colonne et PC de site Mise en place d un logiciel métier pour la gestion de la défense extérieure contre l incendie et optimisation des campagnes PEI Expérimentation de la procédure d Autorisation Unique (A.U.) en lien avec le DREAL Mise en place du document d accueil des secours (D.A.S.) Exercices, P.P.I., Manchex... 9

10 La LOGISTIQUE au 31 décembre 2013 : 2 véhicules atelier (1 en 2012) 116 véhicules interventions diverses (125 en 2012) 6 véhicules légers chef de groupe (aucun en 2012) 16 véhicules légers hors-route (17 en 2012) 60 véhicules toutes utilités (65 en 2012) 5 véhicules de reconnaissance et d interventions diverses (aucun en 2012) 14 camions citernes feux de fôret moyens (15 en 2012) 3 échelles pivotantes séquentielles de classe 18 (3 en 2012) 20 échelles pivotantes séquentielles de classe 30 (19 en 2012) 60 fourgons pompe tonne (65 en 2012) 4 fourgons pompe tonne secours routiers (aucun en 2012) 34 moto pompes remorquables (36 en 2012) 3 véhicules de première intervention (4 en 2012) 112 véhicules de secours et d assistance aux victimes (107 en VSAV de réserve non comptabilisés) 2 véhicules de secours et d assistance aux victimes hors-route (3 en 2012) 31 véhicules de secours routiers (32 en 2012) 12 fourgons de secours routiers (non comptabilisés en 2012) 15 bateaux de reconnaissance et de sauvetage côtiers (15 en 2012) 23 bateaux de reconnaissance et de sauvetage eaux intérieures (24 en 2012) Acquisitions 2013 : 1 fourgon mousse grande puissance Casques 1,61 % Le projet 2014 : 1 bateau de reconnaissance et de sauvetage eaux intérieures 1 moto d eau 2 camions citernes feux de forêt moyens 2 fourgons pompe tonne 2 fourgons pompe tonne secours routiers 1 fourgon de secours routiers 14 véhicules de secours et d assistance aux victimes 2 véhicules légers hors route 4 véhicules de reconnaissance et d interventions diverses 1 véhicule de transport de personnels (20 places) 1 cellule émulseur polyvalent 12 véhicules légers 4 véhicules légers Direction 1 véhicule léger SSSM 1 véhicule pour plongeurs 1 PC auto école 7 Véhicules d Interventions Diverses 4 véhicules chef de groupe 1 Fourgon Feux de Navire 1 véhicule de livraison Habillement 27,30% Achats Matériels 9,49% Véhicules 6 1,6 0 % Véhicules : euros Habillement : euros Matériels : euros Casques : euros

11 Le Groupement Infrastructures Les chiffres 2013 : Travaux de maintenance des bâtiments Fonctionnement : euros Investissement : euros Total : euros Travaux de programmation dans les CIS Total : euros (investissement) Travaux de construction de CIS (chantiers en cours ou finalisés) Total : euros (investissement) Travaux et contrats d entretien des bâtiments Total : euros (fonctionnement) Travaux d entretien des espaces verts Total : euros (fonctionnement) Travaux de nettoyage des locaux et de la vitrerie (hors agents PATS) Total : euros (fonctionnement) Le montant total des travaux réalisés en 2013 est de euros Mise à jour 2012/2013 : Extension du CIS Oignies terminée CIS Haisnes terminé et opérationnel Poursuite du chantier de construction du CIS Bruay-Houdain Les faits marquants en 2013 : Achèvement des travaux de l extension de la Direction et de la plateforme PUI-LOG Déménagement-aménagement des services dans les nouveaux locaux de la Direction Poursuite du programme de l aménagement des cuisines dans les CIS à : Arras, Auchel, Auxi-le-Château, Berck-sur-Mer, Bully-les-Mines, Calais, la Direction, Laventie, Lens, Marck, Marquion, Marquise, Oignies, Saint-Venant. Mise en route du chantier de construction du CIS Fauquembergues en juin Suite aux délibérations du SDIS et du CG, mise en place du programme de construction du CIS Hénin-Beaumont avec M.O. par le Conseil Général. Organisation d un jury d architectes. Travaux d amélioration au CTA-CODIS Travaux de programmation dans les CIS. Les prospectives 2014 : Nouveau marché d entretien des locaux avec harmonisation des horaires entre tous les CIS, ce qui permettra à 18 CIS qui n en étaient pas dotés de bénéficier de prestations de nettoyage. Construction de chenils pour l unité Cyno aux CIS Fruges, Hesdin et Vitry-en-Artois. Embauche d un agent en emploi d avenir au Groupement Infrastructures pour les travaux d entretien courant des bâtiments de la Direction. Travaux de programmation 2014 pour un montant d environ euros : - Stations d assainissment pour les CIS de Ardres et Saint- Pol-sur-Ternoise - Pose d une nouvelle signalétique à la Direction - Rénovation accueil de la Direction - Mise en conformité P.U.I. - Création d espaces verts supplémentaires à la Direction suite à l extension - Aménagement nouvelle cuisine + salle de restauration + salle de repos CIS Béthune. - Création d un atelier menuiserie à la Logistique - Travaux de mise en conformité des installations suite aux contrôles techniques. Réception des casernes de Fauquembergues et Bruay-Houdain prévue fin août et opérationnelles pour fin septembre/ début octobre Redémarrage du projet de construction du CIS Campagneles-Hesdin, recherche de terrain en cours. Redémarrage du programme de construction de la caserne de Marquion : - Choix architecte : juin Désignation des entreprises : février Début des travaux : mars Fin des travaux : avril 2016 Redémarrage du programme de construction de la caserne d Auxi-le-Château : - Jury concours d architectes : juillet Désignation des entreprises : avril Début des travaux : juin Fin des travaux : avril 2016 Lancement du programme de construction du CIS Hénin- Beaumont : - Fin des études architecte : septembre Désignation des entreprises : février Début des travaux : mars Fin des travaux : mars 2016 Délibération du Conseil Général afin d assurer la maîtrise d ouvrage pour la construction de 2 nouvelles casernes, une sur le secteur de Boulogne-sur-Mer et une sur le secteur d Arras. 11

12 Les Groupements Territoriaux 1150 sapeurs-pompiers 249 professionnels 901 volontaires 20 PATS 301 communes habitants interventions 1490 sapeurs-pompiers 381 professionnels 1109 volontaires 35 PATS 379 communes habitants (soit 30% du département) interventions 1449 sapeurs-pompiers 373 professionnels 1076 volontaires (dont 30 SPV à la DDSIS) 19 PATS 230 communes habitants interventions 12 Le groupement Ouest Il est le plus étendu des 3 groupements territoriaux avec 3178km 2 soit 48% du territoire départemental. Les risques les plus importants concernent l industrie (4 sites SEVESO), le secours routier, les ports de Calais, Boulogne et Étaples, ainsi que le Tunnelsous-la-Manche. S ajoutent à ces risques, ceux liés à la forte augmentation de population en été, ainsi que les inondations possibles au nord du groupement où le réseau hydrographique est particulièrement dense. Le Groupement est fortement impliqué lors des grands rassemblements : Enduropale, Rallye du Touquet, 4 jours de Dunkerque, les cerfs-volants de Berck-sur-Mer... Le groupement Centre Situé au centre sur le secteur Béthune/ Bruay-la-Buissière-Auchel, rural au nord et au sud, le Groupement est confronté, au-delà des risques courants, à des risques naturels et industriels (4 sites SEVESO). Des précipitations importantes provoquent des montées des eaux, qui nécessitent des évacuations d urgence et des mises en sécurité d installations industrielles. Le Groupement Centre est également un lieu de transit routier, ferroviaire et fluvial avec forte densification des réseaux autoroutiers, TGV et voies navigables. Le groupement Est Les principaux risques sont : Industriels avec 8 sites SEVESO et des installations classées pour la protection de l environnement Routiers avec un réseau dense d autoroutes et de nationales (A21, A26, A1, A211...) Fluviaux avec les canaux dont celui à grand gabarit Le Groupement est confronté à une forte densité de population dans le bassin minier, avec des zones urbaines très étendues (Lens, Liévin, Hénin-Beaumont, Carvin). Des risques liés aux grands rassemblements existent sur les sites suivants : le stade Bollaert, le Louvre Lens, le stade couvert de Liévin et le Main Square festival à Arras.

13 Les Prospectives 2014 Mise en application de la réforme du temps de travail des Sapeurs-Pompiers Professionnels. Mise en œuvre du Schéma Départemental d Analyse et de Couverture des Risques (SDACR). Réglement Intérieur. Réglement opérationnel. Mise en œuvre de la version Start (outil de Gestion Informatisée de l Alerte) - Géolocalisation des véhicules en temps réels - Statuts Radio - Aide à la décision - Cartographie dynamique Mise en œuvre nationale et départementale de PREVA- RISC. Mise en œuvre du nouvel outil de gestion logisitique (véhicule et matériel). Mise en oeuvre du nouvel outil de dématérialisation comptable. Mise en service des véhicules «polyvalents» FPTSR - VRID. Mise en œuvre de l outil de gestion du temps de travail. Mise en ouvre de l outil de gestion indemnité des Sapeurs-Pompiers Volontaires. Élections du Conseil d Administration du SDIS (CASDIS), de la Commission d Administration et Technique des Services d Incendie et de Secours (CATSIS) et du Comité Consultatif Départemental des Sapeurs-Pompiers Volontaires (CCDSPV). Recrutement de 41 Sapeurs-Pompiers Professionnels. Les Faits marquants 2013 Signature du Schéma Départemental d Analyse et de Couverture des Risque (SDACR). Congrès de l Union Départementale des Sapeurs-Pompiers à Courrières. Mise en œuvre du double statut. Application de la réforme de la filière des Sapeurs-Pompiers Professionnels. 13

14 Service Départemental d Incendie et de Secours - Direction C.S Saint-Laurent-Blangy cedex Z.A. des chemins croisés - 18 rue René Cassin - Saint-Laurent-Blangy Téléphone : / Télécopie : / Courriel : communication@sdis62.fr 62 Réalisation Service Communication SDIS62/Crédits photos Officier Expert Bertrand Théry - Service Communication SDIS62.