PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE TÉMISCAMINGUE/ROUYN-NORANDA VILLE DE VILLE-MARIE

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1 PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE TÉMISCAMINGUE/ROUYN-NORANDA VILLE DE VILLE-MARIE 15 sept À une séance régulière du conseil municipal tenue au lieu habituel des délibérations le lundi 15 septembre 2014, à 20 h, à laquelle étaient présents : M. Bernard Flebus, maire M. Mario Lefebvre, conseiller M. Richard Dessureault, conseiller M. Richard Cardinal, conseiller M. Jocelyn Brouillard, conseiller M me Julie Parent, conseillère Tous les conseillers formant quorum sous la présidence de M. Bernard Flebus, maire. Était également présent à ladite assemblée, M. Martin Lecompte, directeur général, secrétaire-trésorier, de la Ville de Ville-Marie ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé par M me Julie Parent, conseillère, et résolu à l unanimité des conseillers présents : D ADOPTER l ordre du jour suivant : 1. Ouverture de la séance 2. Présences et quorum 3. Adoption de l ordre du jour 4. Correspondance 5. Période questions de l auditoire 6. Point d information Date du scrutin 7. Adoption procès-verbaux 7.1 Procès-verbal du 18 août Procès-verbal du 2 septembre Administration 8.1 Poste de directeur général Fin de la période de probation 8.2 Approbation des comptes d août Dépôt des résultats financiers des activités de fonctionnement comparatif annuel au 31 juillet Dépôt des résultats financiers des activités de fonctionnement comparatif budgétaire au 31 juillet Élection partielle automne 2014 Dépenses d élection 8.6 Libération du fonds de garantie en assurance de biens AVIVA 8.7 Mouvement de personnel 9. Sécurité publique 10. Transport 10.1 Luminaires - Rue de la Montagne 10.2 Approbation du coût total des travaux Rue Notre-Dame-de- Lourdes

2 11. Hygiène du milieu 12. Santé et bien-être 13. Urbanisme et développement du territoire 13.1 Dérogation mineure 4 rue Létourneau 13.2 Demande d affichage Salon massage suédois Fanny 14. Loisirs et culture 14.1 Contribution semi-annuelle - Salle Augustin Chénier 15. Varia 15.1 Abrogation Résolution n o Abrogation Résolution n o Demande Théâtre de la Loutre 15.4 Modification Comité embellissement 15.5 Projet préventionniste incendie 15.6 Congrès annuel Fédération québécoise des municipalités 15.7 Demande Joël Gaudet 16. Levée de la séance CORRESPONDANCE Aucune PÉRIODE DE QUESTIONS DE L AUDITOIRE Plainte de M me Chantale M. Tremblay qui se questionne sur l intervention d un employé municipal recevant au comptoir la personne qui désire faire son paiement de contravention et qui par le fait même pose un acte de plaidoirie selon la nature de la contravention jusque dans le hall d entrée. Un accueil dans le hall d entrée est discutable et serait souhaitable à un autre endroit. Un document est déposé au conseil par M me Chantale M. Tremblay concernant de l information sur le développement porcin au Témiscamingue dans le but de protéger les rivières et le lac Témiscamingue. M me Chantale M. Tremblay demande de vérifier à mettre une affiche de 50 km dans le Rang 1 Sud avant Plomberie Lefort, car aucune indication de vitesse permise pour les gens qui proviennent du chemin de la Pointe-au-Vin. POINT D INFORMATION ÉLECTION MUNICIPALE PARTIELLE - DATE DU SCRUTIN Le directeur général, M. Martin Lecompte, indique que la date du scrutin pour la prochaine élection municipale partielle aura lieu le 14 décembre 2014.

3 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 18 AOÛT 2014 Il est proposé par M. Mario Lefebvre, conseiller, et résolu à l unanimité QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du 18 août 2014 soit adopté tel que déposé APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 2 SEPTEMBRE 2014 Il est proposé par M. Jocelyn Brouillard, conseiller, et résolu à l unanimité QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du 2 septembre 2014 soit adopté tel que déposé. ADMINISTRATION POSTE DU DIRECTEUR GÉNÉRAL FIN DE LA PÉRIODE DE PROBATION CONSIDÉRANT QUE la période de probation de M. Martin Lecompte à titre de directeur général se terminait le 19 août Il est proposé par M. Richard Dessureault, conseiller, et résolu à l unanimité DE CONFIRMER la permanence de M. Martin Lecompte en tant que directeur général. Une fiche d évaluation sera jointe à son dossier APPROBATION DES COMPTES DU MOIS D AOÛT 2014 Il est proposé par M. Mario Lefebvre, conseiller, et résolu à l unanimité QUE la liste des déboursés, pour la période du mois d août 2014, s élevant à ,80 $, les salaires payés relativement à la même période s élevant à ,04 $ ainsi que la liste des comptes à payer du mois d août 2014 s élevant à ,46 $ soient approuvés.

4 CERTIFICATS DE DISPONIBILITÉ DE CRÉDITS Je soussigné certifie par la présente qu il y a des crédits budgétaires disponibles pour les listes de comptes précitées. Martin Lecompte, secrétaire-trésorier DÉPÔT DES RÉSULTATS FINANCIERS DES ACTIVITÉS DE FONCTIONNEMENT COMPARATIF ANNUEL AU 31 JUILLET 2014 Le directeur général et secrétaire-trésorier, M. Martin Lecompte, dépose les résultats financiers des activités de fonctionnement comparatif annuel au 31 juillet 2014, et ce, conformément à l article de la Loi sur les cités et villes. DÉPÔT DES RÉSULTATS FINANCIERS DES ACTIVITÉS DE FONCTIONNEMENT COMPARATIF BUDGÉTAIRE AU 31 JUILLET 2014 Le directeur général et secrétaire-trésorier, M. Martin Lecompte, dépose les résultats financiers des activités de fonctionnement comparatif budgétaire au 31 juillet 2014, et ce, conformément à l article de la Loi sur les cités et villes ÉLECTION PARTIELLE AUTOMNE 2014 DÉPENSES D ÉLECTION CONSIDÉRANT QUE la tarification de la rémunération et des allocations payable au personnel électoral doit être revue. Il est proposé par M. Mario Lefebvre, conseiller, et résolu à l unanimité D ACCEPTER la tarification de la rémunération et des allocations payable au personnel électoral requis pour l élection partielle du 14 décembre 2014 ci-dessous : Président d élection local Confection et révision de la liste électorale Le plus élevé entre 425 $ et le montant suivant : 0,4372 $/électeur pour les premiers électeurs et 0,2185 $ pour les suivants Vote par anticipation 256,25 $ Jour du scrutin 384,38 $ Formation 25,63 $/formation Secrétaire d élection Tarif global 75 % du président d élection local

5 Bureau de révision Président 18,45 $/heure Réviseur 17,43 $/heure Formation 25,63 $/formation Bureau de vote (itinérant, anticipation et scrutin) Scrutateur 17,43 $/heure Secrétaire du bureau de vote 15,38 $/heure Formation 25,63 $/formation Préposé à l information (anticipation et scrutin) Tarif 15,38 $/heure Formation 25,63 $/formation Table de vérification (anticipation et scrutin) Président 17,94 $/heure Membre 15,38 $/heure Formation 25,63 $/formation LIBÉRATION DU FONDS DE GARANTIE EN ASSURANCE DE BIENS - AVIVA CONSIDÉRANT que la Ville de Ville-Marie est titulaire d une police d assurance émise par l assureur Aviva sous le numéro PQM-1446 et que celle-ci couvre la période du 1 er janvier 2012 au 1 er janvier 2013; CONSIDÉRANT que cette police est sujette à une franchise individuelle de même qu à un fonds de garantie en assurances biens; CONSIDÉRANT qu un fonds de garantie d une valeur de $ fût mis en place afin de garantir ce fonds de garantie en assurances biens et que la Ville de Ville-Marie y a investi une quote-part de 5 340,29 $ représentant 2,41 % de la valeur totale du fonds. CONSIDÉRANT que la convention relative à la gestion des fonds de garanties prévoit ce qui suit au titre de la libération des fonds; 5. LIBÉRATION DES FONDS Les fonds de garantie sont maintenus en opération jusqu à épuisement des sommes par remboursement du coût des règlements des sinistres qui lui sont imputables ou jusqu à ce que toutes les réclamations rapportées soient complètement réglées ou que la prescription soit acquise ou ait été reconnue comme telle par un tribunal pour toutes les réclamations couvertes par les polices émises pour la période visée.

6 Sur attestation conjointe de l Assureur et des villes assurées à l effet qu il ne subsiste aucune réclamation couverte par les polices émises pour la période visée, le reliquat des fonds est libéré et retourné aux municipalités assurées, à chacune selon sa quote-part, accompagné de la comptabilité détaillée du compte ainsi que la liste de tous les remboursements effectués. CONSIDÉRANT que l ensemble des réclamations déclarées à l assureur touchant ladite police et ledit fonds de garantie en assurances biens ont été traitées et fermées par l assureur; CONSIDÉRANT que la Ville de Ville-Marie confirme qu il ne subsiste aucune réclamation couverte par la police d assurance émise par l assureur Aviva pour la période du 1 er janvier 2012 au 1 er janvier 2013 pour laquelle des coûts liés au paiement des réclamations pourraient être engagés; CONSIDÉRANT que Ville de Ville-Marie demande que le reliquat de ,62 $ dudit fonds de garantie en assurances biens soit libéré conformément à l article 5 de la convention précitée; CONSIDÉRANT qu il est entendu que la libération des fonds met un terme aux obligations de l assureur, à quelque titre que ce soit, exception faite de toute réclamation susceptible de mettre en œuvre la garantie offerte en excédant dudit fonds de garantie en assurances biens; CONSIDÉRANT que la Ville de Ville-Marie s engage cependant à donner avis à l assureur de tous faits et circonstances susceptibles de donner lieu à une réclamation de même que de toute réclamation, quelle qu en soit l importance, qui pourrait être recevable aux termes de la police émise pour la période du 1 er janvier 2012 au 1 er janvier 2013; CONSIDÉRANT que l assureur Aviva pourra alors enquêter ou intervenir selon ce qu il estimera à propos; CONSIDÉRANT que la Ville de Ville-Marie s engage à retourner, en partie ou en totalité, le montant qu il lui sera ristourné dudit fonds de garantie si jamais une réclamation se déclare dans le futur et que celle-ci engage le fonds de garantie en assurances biens pour la période du 1 er janvier 2012 au 1 er janvier 2013; Il est proposé par M. Jocelyn Brouillard, conseiller, et résolu à l unanimité D OBTENIR de l assureur Aviva une lettre confirmant qu il autorise l Union des municipalités du Québec, en tant que mandataire du regroupement Abitibi-Témiscamingue & Nord Québécois, à libérer le fonds de garantie en assurances Biens pour la période du 1 er janvier 2012 au 1 er janvier D AUTORISER l Union des municipalités du Québec à procéder aux versements du reliquat dudit fonds de garantie aux membres du regroupement Abitibi-Témiscamingue & Nord Québécois dans les mêmes proportions que ceux-ci y ont contribué lors de sa constitution.

7 MOUVEMENT DE PERSONNEL CONSIDÉRANT QUE les emplois saisonniers sont terminés dans divers secteurs. Il est proposé par M me Julie Parent, conseiller, et résolu à l unanimité des conseillers présents : D APPROUVER la fin d emploi des employés suivants : Camp de jour : Jessica Roberge 15 août 2014 Chloé Roberge 15 août 2014 Annie Giroux 15 août 2014 Estelle Lacasse 15 août 2014 Catherine Trudel 15 août 2014 Travaux publics : Alexandre Marcil 8 août 2014 Cédric Héroux 15 août 2014 Loïc Cardinal 15 août 2014 Mathieu Barrette 22 août 2014 Frédéric Leroux 22 août 2014 Chloé Gingras 28 août 2014 Marina : Florence Morin-Parent 28 juin 2014 Cédric Lachapelle 16 août 2014 Xavier Gilbert-Gauthier 31 août 2014 Maude Boivin 31 août 2014 Célia Côté-Sarazzin 14 septembre 2014 TRANSPORT LUMINAIRES RUE DE LA MONTAGNE CONSIDÉRANT QUE la Ville continue son développement sur la rue de la Montagne; CONSIDÉRANT QUE le conseil doit faire le choix des luminaires qui seront installés sur ladite rue. Il est proposé par M me Julie Parent, conseillère, et résolu à l unanimité des conseillers présents : D APPROUVER l achat de cinq luminaires modèle n o CP3660 pour un montant de 2 392,50 $/ch., taxes en sus, selon la soumission de Lumca n o LS du 10 septembre 2014.

8 APPROBATION DU COÛT TOTAL DES TRAVAUX RUE NOTRE- DAME-DE-LOURDES CONSIDÉRANT QUE la Ville doit transmettre à la direction territoriale de notre région, afin d obtenir le paiement de la subvention accordée, une résolution attestant que les travaux subventionnés ont été effectués; CONSIDÉRANT QU il a lieu d approuver le coût total des travaux effectués sur la rue Notre-Dame-de-Lourdes. Il est proposé par M. Mario Lefebvre, conseiller, et résolu à l unanimité D APPROUVER le coût des travaux de la rue Notre-Dame-de-Lourdes pour un total de $ et que ceux-ci ont été terminés en date du 30 juin URBANISME ET DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE DÉROGATION MINEURE 4 RUE LÉTOURNEAU CONSIDÉRANT QUE le comité d urbanisme a étudié la demande de dérogation mineure n o du 4 rue Létourneau (lot n o ); CONSIDÉRANT QUE la demande consiste à autoriser une marge de recul avant de l entrée du sous-sol de 5,09 mètres (côté nord-ouest) et 5,07 mètres (côté nord-est) alors que la marge de recul devrait être de 6 mètres, comme prescrit par le règlement de zonage n o 458; CONSIDÉRANT QUE la dérogation ne porte pas atteinte aux propriétaires voisins au niveau de la jouissance de leur propriété et de leurs biens; CONSIDÉRANT QUE le CCU recommande d accepter cette demande. Il est proposé par M. Jocelyn Brouillard, conseiller, et résolu à l unanimité D ACCEPTER la recommandation du Comité consultatif d urbanisme en octroyant la dérogation mineure n o du 4 rue Létourneau (lot n o ) qui autorise une marge de recul avant de l entrée du sous-sol de 5,09 mètres (côté nord-ouest) et 5,07 mètres (côté nord-est) alors que la marge de recul devrait être de 6 mètres, comme prescrit par le règlement de zonage n o 458.

9 DEMANDE D AFFICHAGE SALON DE MASSAGE SUÉDOIS FANNY CONSIDÉRANT QUE le comité d urbanisme a étudié la demande de M me Fanny Dubé; CONSIDÉRANT QUE M me Fanny Dubé, propriétaire de l entreprise Salon de Massage Suédois Fanny, désire installer une affiche située sur le chemin Fabre près de la pancarte du Domaine Témikami; CONSIDÉRANT QUE le CCU recommande de refuser cette demande. Il est proposé par M. Richard Dessureault, conseiller, et résolu à l unanimité de refuser DE REFUSER la demande d affichage sur le chemin de Fabre de M me Fanny Dubé, propriétaire de l entreprise Salon de Massage Suédois Fanny, conformément à la recommandation du comité consultatif d urbanisme. LOISIRS ET CULTURE CONTRIBUTION SEMI-ANNUELLE - CORPORATION AUGUSTIN- CHÉNIER CONSIDÉRANT QUE la Ville de Ville-Marie soutient la Corporation Salle-Augustin Chénier; CONSIDÉRANT QU un montant représentant la moitié de la contribution leur sera accordé. Il est proposé par M. Mario Lefebvre, conseiller, et résolu à l unanimité DE VERSER un montant de $, représentant la dernière tranche de la contribution 2014 de la Ville de Ville-Marie, à la Corporation Augustin- Chénier. VARIA ABROGATION RÉSOLUTION N O CONSIDÉRANT QUE la résolution au sujet de la location du bureau 2 de l incubateur situé au 74 rue des Oblats Nord à M. Alexandre Patenaude n est pas conforme.

10 Il est proposé par M. Mario Lefebvre, conseiller, et résolu à l unanimité D ABROGER la résolution n o ABROGATION RÉSOLUTION N O CONSIDÉRANT QUE la résolution au sujet de la location du bureau 3 de l incubateur situé au 74 rue des Oblats Nord à au Théâtre de la Loutre n est pas conforme. Il est proposé par M. Richard Dessureault, conseiller, et résolu à l unanimité D ABROGER la résolution n o DEMANDE THÉÂTRE DE LA LOUTRE CONSIDÉRANT QUE le Théâtre de la Loutre désire utiliser un local de l incubateur situé au 74 rue des Oblats Nord jusqu au 1 er novembre 2014 leur permettant d entreposer leurs décors et effectuer leurs répétitions. Il est proposé par M. Richard Dessureault, conseiller, et résolu à l unanimité DE FOURNIR gratuitement au Théâtre de la loutre le local 3 de l incubateur situé au 74 rue des Oblats Nord jusqu au 1 er novembre 2014 et qu un montant de 250 $/mois soit comptabilisé comme la contribution de la Ville à leur association. QUE le Théâtre de la loutre s engage à maintenir les lieux en bon état en tout temps MODIFICATION COMITÉ EMBELLISSEMENT CONSIDÉRANT QUE le comité embellissement inclura, à l avenir, la gestion des parcs.

11 Il est proposé par M. Jocelyn Brouillard, conseiller, et résolu à l unanimité DE MODIFIER l appellation du comité embellissement par le comité embellissement et parcs. PROJET PRÉVENTIONNISTE INCENDIE M. Francis Gingras, chef pompier, est venu antérieurement informer le conseil que, suite à l adoption en 2008 du Schéma de couverture de risques, diverses actions auraient dû être complétées dans les municipalités. Dans le schéma, il est prévu que des visites préventives annuelles auraient dû être effectuées dans les résidences des municipalités. Ces visites ont pour but de sensibiliser les résidents sur la réglementation municipale concernant la présence d'avertisseurs de fumée dans les résidences, les feux de foyer extérieur, les feux d herbes, etc. Elles informent également les résidents des avantages de se munir d un plan d évacuation et d effectuer des exercices réguliers d évacuation à leur domicile. Selon la recommandation de la Municipalité régionale de comté de Témiscamingue (MRCT) et aussi déterminée par la quantité inscrite dans le schéma, le service de sécurité incendie devrait vérifier 63 résidences de Duhamel-Ouest et 216 résidences de Ville-Marie. Étant donné que la quantité à prévoir est très élevée et que le suivi s avère difficile, il aurait peut-être lieu de prévoir l embauche d un préventionniste en incendie pour une période temporaire permettant d'effectuer les visites nécessaires pour nous conformer au schéma. Le conseil conclu de transmettre les divers renseignements à ce sujet à la municipalité de Duhamel-Ouest et de prévoir des rencontres conjointes pour discuter de la réalisation de ce projet CONGRÈS ANNUEL - FÉDÉRATION QUÉBÉCOISE DES MUNICIPALITÉS CONSIDÉRANT QUE le 73 e Congrès annuel présenté par la Mutuelle des municipalités du Québec se tiendra du 25 au 27 septembre 2014 au Centre des congrès de Québec. Il est proposé par M. Richard Cardinal, conseiller, et résolu à l unanimité D INSCRIRE M. Bernard Flebus au 73 e Congrès annuel de la Fédération des municipalités du Québec que se tiendra du 25 au 27 septembre DE FAVORISER le covoiturage avec d autres participants dudit congrès.

12 DEMANDE JOËL GAUDET CONSIDÉRANT QUE le comité d urbanisme a étudié la demande de M. Joël Gaudet; CONSIDÉRANT QUE la demande consiste à déplacer le cadastre du lot n o d environ six mètres sur le lot n o afin d agrandir le terrain. À l époque, le terrain était fait pour construire une maison unifamiliale, mais un duplex a été construit sur ledit lot; CONSIDÉRANT QU un acheteur sérieux envisage l achat du lot n o ; CONSIDÉRANT QU après vérification auprès de cet acheteur, il n y a aucun inconvénient à reporter la signature de son option d achat pour permettre les procédures de cadastrage des lots. Il est proposé par M. Jocelyn Brouillard, conseiller, et résolu à l unanimité D ACCEPTER, conformément à la recommandation du comité consultatif d urbanisme, la demande de M. Joël Gaudet de déplacement du cadastre du lot n o d environ six mètres sur le lot n o Et par le fait même, de cadastrer le lot suivant n o dû au réaménagement du lot , et ce, conditionnellement à ce qu Hydro-Québec effectue le changement de poteaux selon les nouvelles bornes. QUE les frais d arpentage des trois lots soient payés par M. Joël Gaudet ainsi que leur nouvelle parcelle LEVÉE DE LA SÉANCE Il est proposé par M. Jocelyn Brouillard, conseiller, et résolu à l unanimité QUE la séance soit levée. Il est 21 h 26. Bernard Flebus Maire Martin Lecompte Directeur général Secrétaire-trésorier

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