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1 Petit-déjeuner débat «L âge d or des frontaliers est-il derrière nous?» Nos partenaires:

2 Déroulé Regards sur les actifs transfrontaliers du Genevois français par Nicolas Müller OCSTAT et Jérôme Harnois INSEE Des frontaliers, acteurs de la dynamique économique du Grand Genève par Noel Mercier MED L avenir des frontaliers et l impact sur le développement économique local? par Jean-François Besson - GTE Place au débat!

3 Nicolas Müller OCSTAT Jérôme Harnois INSEE

4 La majorité des transfrontaliers actifs en Suisse résident en Rhône-Alpes En Rhône-Alpes : personnes En Alsace : personnes En Franche-Comté : personnes

5 En Rhône-Alpes, près de transfrontaliers résident dans le Genevois français 40% des actifs occupés de la zone sont transfrontaliers Phénomène comparable autour de Morteau (Franche-Comté) et de Saint-Louis (Alsace). mais cela porte sur des effectifs plus modestes.

6 Le phénomène frontalier s amplifie et s étale depuis la fin des années 90 Part de travailleurs frontaliers parmi l'ensemble des actifs occupés résidant dans les zones d'em ploi rhônalpines (en %) Genevois Français Chablais Vallée de l'arve Annecy Recensement 2009 Ensemble - Rhône-Alpes Recensement 1999 Sources : Insee, RP1999 & RP2009 exploitations complémentaires

7 Près de nouveaux actifs par an dans le Genevois français

8 Plus de deux actifs transfrontaliers du Genevois français sur trois mènent leurs activités professionnelles sur Genève Les dix premières communes de travail Effectif frontalier Part cumulée (en %) 01 - Genève , Meyrin , Carouge , Plan-les-Ouates , Vernier , Nyon , Thônex , Lausanne , Chêne-Bourg , Satigny ,4 Ensemble ,0 Source : Insee, RP2009 exploitation complémentaire

9 A tous âges, les actifs frontaliers sont majoritairement masculins Effectif Actifs occupés selon le sexe et le pays de travail Travaillant en France Hommes Travaillant en France Femmes Travaillant en Suisse Hommes Travaillant en Suisse Femmes ans 20 ans 25 ans 30 ans 35 ans 40 ans 45 ans 50 ans 55 ans 60 ans 65 ans - Les hommes sont majoritaires dans la population active occupée du Genevois français - Leur propension à travailler en Suisse est plus élevée Age révolu

10 Les nombreuses arrivées d actifs jeunes modifient nettement la pyramide des âges des actifs occupés

11 A Genève, le recours au travail frontalier varie selon le secteur d activité

12 Les transfrontaliers résidant dans le Genevois français travaillent majoritairement dans le commerce et les services marchands Part Répartition selon le secteur d'activité des actifs occupés résidant dans le Genevois Français 100% 8,8 6,2 6,2 5,6 6,0 90% 80% 16,2 13,8 13,6 13,8 21,0 70% 19,0 19,3 17,2 13,1 60% 28,4 50% 40% 30% 61,0 60,9 63,4 59,9 20% 10% 0% 46,6 Construction Industrie Administration public, enseignement, santé & action Sociale Commerce, transports et services divers Actifs travaillant en France Actifs travaillant en Suisse Canton de Genève District de Nyon Autres districts du canton de Vaud

13 et sont plus fréquemment titulaires d un diplôme universitaire Les migrations résidentielles ont amplifié l élévation du niveau général des diplômes

14 Un quart des transfrontaliers du Genevois français sont cadres ou de profession intellectuelle supérieure

15 Dans le Genevois français, près d un ménage actif sur deux compte au moins une personne travaillant en Suisse

16 10% des ménages actifs du Genevois français sont bi-frontaliers En 10 ans, les ménages bi-frontaliers et mixtes ont cru 2 fois plus vite que l ensemble des ménages actifs (+60% vs +29%)

17 Les ménages bi-frontaliers affichent une plus forte homogamie - Les 2 conjoints se situent dans la même PCS dans 36% des couples bi-frontaliers vs :. 29% pour les couples bi-actifs non-frontaliers. 26% pour les ménages mixtes - Les 2 conjoints travaillent dans le secteur du commerce et des services marchands dans 43% des couples bi-frontaliers vs :. 25% pour les couples bi-actifs non-frontaliers. 25% pour les ménages mixtes.

18 Les ménages bi-frontaliers résident majoritairement à proximité immédiate de la frontière

19 Les ménages frontaliers ont de meilleures conditions d accès au logement

20 En résumé Le phénomène frontalier s amplifie et s étale depuis la fin des années 90. Près de 18 % des emplois du canton de Genève sont occupés par un frontalier (permis G). Comparés aux actifs de la zone travaillant en France, les actifs transfrontaliers sont plus souvent des hommes, plus jeunes, mieux diplômés, et exercent des professions intellectuelles supérieures. Les ménages frontaliers ont de meilleures conditions d accès au logement.

21 NOEL MERCIER MED

22 Le Grand Genève en chiffres 22

23 Une économie fortement «résidentielle» 23

24 Une économie fortement «résidentielle» 24

25 LE GENEVOIS FRANÇAIS Un développement économique notamment lié à : une augmentation record de la population (+2% par an sur les 10 dernières années) et notamment de la population frontalière qui a cru de +47%, et représente 40% des actifs du GF, un fort pouvoir d achat des travailleurs frontaliers Dans le secteur privé, un salarié du canton de Genève touche une rémunération brute horaire supérieure en moyenne de 75 % à celle perçue par un salarié de l Ain ou de la Haute-Savoie, à âge, sexe, activité, catégorie professionnelle et taille d entreprise équivalents.

26 LE CANTON DE GENÈVE Une économie relativement florissante Des entreprises tournées vers l export notamment dans la bijouterie et l horlogerie Essor de l emploi +1% par an PIB +0,5% ( ) Un développement économique sous dépendance extérieure 20% des emplois du canton sont occupés par des frontaliers Une croissance reposant sur l exportation et notamment l accès aux marchés européens 26

27 Jean-François BESSON Secrétaire général du GTE 19/02/

28 Une nouvelle assurance maladie Une hausse de l impôt La remise en cause du statut 19/02/

29 Assurance maladie 19/02/

30 Dérogation au droit communautaire de sécurité sociale Depuis le 1 er juin 2002, la Suisse applique le droit communautaire de sécurité sociale En fonction du droit communautaire, les frontaliers sont obligatoirement assurés en Suisse, y compris pour l assurance maladie La Suisse a négocié un droit d option en matière d assurance de soins. Ce droit a été reconnu par la France : - Régime suisse : Lamal - Régime français : CMU - La France a négocié un sous-droit d option provisoire aux frontaliers : assurance privée jusqu au 31mai 2014 CSS 30

31 Les prestations CMU : - Tout type de soins en France - Soins immédiatement nécessaires en Suisse pendant le séjour - Soins urgents en Suisse - Carte européenne d assurance maladie (validité portée à 2 ans) - Exclusion des soins programmés sauf autorisation préalable - Assurance complémentaire vivement conseillée 19/02/2014 v 31

32 Les prestations LAMal : - Tout type de soins en France et en Suisse - Formulaire S1 pour transposition des droits en France à présenter à la CPAM - Assurance complémentaire au régime de base français (pour les soins en France uniquement) - Complémentaire pour les soins en Suisse selon les compagnies (tarifs adaptés) ) 32

33 Quelques simulations Couple marié, 2 enfants, Mr travaille en Suisse, Mme en France : RFR total , RFR de Mr Assurance privée (garantie plénière F et CH) : 1603 /an, soit 133 /mois -- LAMal (base) : 5468 / an, soit 458 /mois en moyenne -- CMU (base 6%) : 3027 /an, soit 252 /mois - + complémentaire SS (moyenne) : 60 /mois /02/ /mois 33

34 Quelques simulations Couple marié - 2 enfants, Mme ne travaille pas : RFR Assurance privée (garantie plénière CH et F) : 6537 /an, soit 545 /mois - LAMal (base) /an, soit 1156 /mois en moyenne -- CMU (base 6%) : 3627 /an, soit 302 /mois -- complémentaire SS : 160 /mois (moyenne) /02/ /mois 34

35 Quelques simulations Couple marié, 2 enfants, Mr et Mme travaillent en Suisse : RFR Mme , RFR Mr Assurance privée (garanties plénière CH et F) : /an, soit 516 /mois -- LAMal (base) : /an, soit 1156 /mois -- CMU Mme (base 6%) : 1227 /an, soit 102 /mois -- CMU Mr (base 6%) : /an, soit 302 /mois -- complémentaire SS famille : 160 /mois (moyenne) 19/02/ /mois

36 Un simulateur à votre disposition 19/02/

37 La mise en œuvre de la réforme Les prestations (selon annonce du Gouvernement le 20/01/2014) - Choix du médecin traitant en France ou en Suisse - Remboursement possible des soins ambulatoires réalisés en Suisse sans autorisation préalable - Accès aux soins hospitaliers ou coûteux en Suisse facilités pour les frontaliers résidant dans des zones faible densité médicale - Poursuite des soins lourds entamés en Suisse avant le 01/06/

38 La mise en œuvre de la réforme - Des propositions du Gouvernement de prise en charge spécifiques pour les frontaliers mais qui suscitent beaucoup de questions sur lesquelles le GTE travaille - Ex : en fonction des soins quelle est la base de remboursement? (remboursement des frais réellement engagés ou remboursement sur la base française?) - Décret d application et instructions aux CPAM en cours de réalisation 19/02/

39 Nouveaux barèmes d imposition 19/02/

40 Couple marié : Monsieur travaille en France Madame travaille à Genève Deux enfants mineurs Madame est assurée en assurance privée 19/02/

41 Revenu brut mensuel de Monsieur : soit 1995,54 x 13 = net Revenu brut mensuel de Madame : 6000 CHF 6000 CHFx CHF prime = CHF -14% charges sociales = net Assurances maladie privée : 260 / mois : Revenu net déclaré en France pour Madame : = (plafond déduction pour l assurance maladie privée) 19/02/

42 Revenus nets cumulés du couple avant impôt : /02/

43 Imposition 2013 : A Genève : Barème B2 sur CHF = 0 En France : avec crédit d impôt = 2161 Au total : 2161 Imposition 2014 : A Genève : Barème Cr2 = 3495 CHF soit 2840 En France : idem 2013 soit 2161 Au total : 5001 Impôt en France pour une revenu équivalent = /02/

44 Assurance maladie de Madame : 2013 : assurance privée = 260 x 12 = : RFR de Mme : (10% frais professionnels) = (abattement) x 8% = 2854 Complémentaire SS = 80 / mois x 12 = = /02/

45 Différence des revenus entre 2013 et 2014 : 3534 Soit 294 / mois 19/02/

46 Conséquences de la votation du 9 février /02/

47 19/02/

48 Merci de votre attention. Retrouver cette présentation sur les sites internet: rubrique petits déjeuners MED/CLD rubrique activités/développement éco/petits déjeuners *Sous réserve d acceptation de diffusion de la part des intervenants

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