Commandement, autorité et pouvoir dans les organisations. 16 mars 2006 Eric GODELIER HSS2

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Commandement, autorité et pouvoir dans les organisations. 16 mars 2006 Eric GODELIER HSS2"

Transcription

1 Commandement, autorité et pouvoir dans les organisations 16 mars 2006 Eric GODELIER HSS2

2 L expérience du pouvoir hiérarchique selon Robert Owen ( ) Les premiers pas de directeur d usine vers 20 ans : «I looked grave, inspected everything very minutely I was in with the first [workers] in the morning, and I looked up the premises at night. I continued this silent inspection and superintendence day by day for six weeks, saying merely yes or no to the questions I did not give one direct order about anything. But at the end of that time I felt myself so much master of my position as to be ready to give directions in every department» Source : Robert Owen, The life of Robert Owen, London, 1967, réed., pp

3 Les Rapports hiérarchiques selon F.W. Taylor «The proper personal relations should always be maintained between the employers and the men; and even the prejudices of the workmen should be considered in dealing with them. The employer who goes through his work with kid gloves on, and is never known to dirty his hands or clothes, and who either talks to his men in a condescending or patronizing way, or else not at all, has no chance whatever of asertaining their real thoughts or fellings. Above all it is desirable that men should be talked to on their own level by those who are over them. Each man should be encouraged to discuss any trouble which he may have, either in the works or outisde, with those over him. Men would far rather even be blamed by their bosses, especially if the «tearing out» has a touch of human nature and feeling in it, than to be passed day by day without a word, and with no more notice than if they were part of the machinery.» Shop Management p. 148

4 INTRODUCTION GÉNÉRALE Comment organiser la hiérarchie et le commandement, autrement dit le pouvoir?

5 INTRODUCTION GÉNÉRALE Des enjeux importants : Coordination et contrôle des parties de l entreprise ou de ses membres Définition de règles pour l obtention d une action efficace Construction d un climat et d une culture de travail qui dépendent de l équilibre entre : l implication volontaire (individuelle et collective) et la contrainte ou la coercition.

6 INTRODUCTION GÉNÉRALE I) Des pistes de définition des notions de pouvoir et d autorité II) L organisation de la hiérarchie : relations individuelles et collectives III) Hiérarchie et représentations sociales des rôles et des comportements

7 I) Des pistes de définition des notions de pouvoir et d autorité Qu est ce qui définit un leader? Ses qualités personnelles L apprentissage d un comportement Le contexte de l action Deux auteurs de référence : Max Weber ( ) Chester Barnard ( ) Pouvoir et autorité : la question des marges et de la stratégie d acteur

8 Max Weber : pourquoi les individus obéissent-ils aux ordres? Parce qu ils les croient légitimes (Économie et société, 1922) Distinction pouvoir/autorité : Pouvoir : aptitude à forcer l obéissance Autorité : aptitude à faire observer volontairement les ordres Comment les organisations légitiment l autorité? (typologie du pouvoir)

9 Max Weber : Les 3 types de légitimité dans les organisations Le leader charismatique : «reposant sur la soumission extraordinaire au caractère sacré, à la vertu héroïque ou à la valeur exemplaire d une personne, ou encore [émanant] d ordres révélés ou émis par celle-ci» Le leader traditionnel : «croyance quotidienne en la sainteté de traditions valables de tout temps et en la légitimité de ceux qui sont appelés à exercer l autorité par ces moyens» La domination rationnelle-légale : «croyance en la légalité des règlements arrêtés et du droit de donner des directives qu ont ceux qui sont appelés à exercer la domination par ces moyens»

10 C. Barnard : La notion d acceptation du pouvoir et de l autorité (The functions of the Executive, 1938 ) Président de la Bell Corp. qui devient ensuite un théoricien et un enseignant 3 apports : Une conception coopérative de l organisation Le pouvoir, un phénomène de délégation «par le bas» : Acceptation d un ordre pour des raisons subjective (acceptation de la personne et de l autorité de sa communication) ET objective (système organisationnel) => pouvoir est une relation pas un statut Organisations formelle et informelle Le dirigeant a une fonction morale, stratégique et politique d organisation de la convergence

11 Pouvoir et autorité : la question des marges et de la stratégie d acteur (M. Crozier) Des recherches sur la bureaucratie et ses pathologies/dysfonctionnements : les relations entre membres du personnel d une agence du ministère des finances Climat était très mauvais (grèves, rotation du personnel,forte activité syndicale) Pour la direction nationale : faiblesse des cadres moyens vis-à-vis des employés. M. Crozier : les règlements leur ôtaient tout pouvoir formel de fait le directeur de l agence décide de tout, MAIS forte influence des cadres moyens par l information Les règles enferment MAIS protègent tout le Monde

12 Pouvoir et autorité : la question des marges et de la stratégie d acteur (M. Crozier (1922- )) Des recherches sur la bureaucratie et ses pathologies/dysfonctionnements : le fonctionnement d une usine de la SEITA. organisation très centralisée : 1 directeur et un sous-directeur (sortis de l X), des ingénieurs techniques, un corps administratif chargé des achats, des chefs d ateliers, des ouvriers d entretien très qualifié, et des ouvriers de production (essentiellement des femmes). Rôle déterminant des ouvriers d entretien : Aucun pouvoir des contremaîtres tensions avec les ouvriers de production «subordonnés» par les «entretiens» Marges dues aux pannes, position de la DG et cercle vicieux

13 II) L organisation de la hiérarchie : relations individuelles et collectives Un rappel : Taylor vs Fayol Taylor : l autorité dans la spécialité plusieurs supérieurs pour chaque subordonné selon le problème à traiter et autorité fonctionnelle Fayol : l autorité hiérarchique Chaque subordonné doit référer à un seul supérieur

14 Hiérarchie et conception de l homme au travail (McGregor, ( ), 1960) Théorie X ou négative de l implication de l homme ordinaire Aversion pour le travail et va chercher à l éviter Nécessité de la contrainte, du contrôle, de la direction et de la menace de sanctions Une «théorie» de l homme préfère être dirigé, souhaite éviter les responsabilités, a peu d ambition et recherche avant tout la sécurité. La médiocrité des masses, idée que personne ne veut afficher, est en fait partagée par de nombreux managers.

15 Hiérarchie et conception de l homme au travail (McGregor, 1960) Théorie Y ou positive de l implication : L effort physique ou mental au travail est aussi naturel que le jeu ou le repos. L homme ordinaire peut éprouver de la satisfaction dans le travail L homme peut se diriger et se contrôler lui-même pour atteindre les objectifs dans lesquels il est impliqué Le contrôle externe et la menace de punition ne sont les seuls moyens pour obtenir un travail permettant d atteindre les objectifs de l organisation. L implication dans les objectifs dépend des récompenses associées à leur obtention. La meilleur récompense pour obtenir la participation des employés, est la satisfaction de leurs besoins sociaux et égoïstes

16 Hiérarchie et organisation de groupe (Mayo ( ) et Leavitt) Les expériences de l usine d Hawthorne (Western Electric fournisseur d AT&T) La recherche d un lien entre éclairage et productivité. Une explication de nature sociologique : Le rôle de l attention de la hiérarchie La constitution de leader informel dans le groupe L autorégulation du collectif The Human Problems of an Industrial Civilization (1933)

17 Hiérarchie et organisation de groupe (Mayo et Leavitt (1922-)) Pouvoirs des supérieurs et réseaux de communication (Leavitt) La recherche d un lien entre formes de réseaux de communication, efficacité et moral des subordonnés. Réseaux «hiérarchisés» vs réseaux «démocratiques»

18 Réseaux de communication et hiérarchie Roue Cercle Réseau complet Y Chaîne

19 Communication et styles de direction (Likert) Les 4 styles de leadership : L autoritaire exploiteur : Communications peu nombreuses et descendantes qui sont souvent déformées Utilisation de la crainte, des menaces et sanctions Fort éloignement psychologique des supérieurs et des subordonnés Organisation centralisée et décisions prises sans consultation des subordonnés.

20 Communication et styles de direction (Likert) Les 4 styles de leadership : L autoritaire paternaliste : Communications montantes peu nombreuses et filtrées par des subordonnés soumis qui donnent au supérieur ce qu il souhaite entendre Utilisation des récompenses et des sanctions Quelques décisions peu importantes déléguées ; le travail d équipe n est pas possible pour les autres Existence d une organisation informelle partiellement hostile à l organisation officielle et à ses objectifs

21 Communication et styles de direction (Likert) Les 4 styles de leadership : Le système consultatif : Le manager cherche à impliquer ses subordonnés dans les décisions sans toutefois leur laisser une réelle influence Les Communications sont descendantes et ascendantes et plutôt fidèles Il y a des rapports latéraux de coopération Les employés sont relativement motivés Le travail en équipe est encouragé

22 Communication et styles de direction (Likert) Les 4 styles de leadership : Le système participatif par groupe : Le manager mobilise régulièrement le groupe pour établir les objectifs (fixés de façon ambitieuse), prendre les décisions et régler les conflits Les Communications est réellement dans les deux sens La participation de chacun à plusieurs groupes donne sa cohésion à l organisation Les contrôle sont largement délégués et menés de façon parfois plus rigoureuse aux niveaux inférieurs.

23 III) Hiérarchie et représentations sociales des rôles et des comportements L organisation est un système social de rôles (Katz et kahn, 1966) : Poste, activités et rôles Interdépendance des rôles et conflits de rôles

24 III) Hiérarchie et représentations sociales des rôles et des comportements L organisation est un système social de rôles (Katz et kahn, 1966) : Poste et activités Interdépendance des rôles et conflits de rôles

25 III) Hiérarchie et représentations sociales des rôles et des comportements L interdépendance des comportements (K. Weick, 1969) L organisation, une grammaire de règles et de convention Comportements anticipés et relations entre acteurs

26 III) Hiérarchie et représentations sociales des rôles et des comportements Hiérarchie et conflits : la conception coopérative de M. Parker Follett: Pour être l efficacité de l organisation suppose de rejeter l idée d un pouvoir dominant au profit du pouvoir commun. le pouvoir (inaléniable) ne peut se déléguer à la différence de l autorité (aliénable). Les conflits sont normaux du fait même de l exercice de la hiérarchie. 3 manières de dépasser les conflits : la domination, le compromis l intégration où les deux parties sont gagnantes (influence réciproque entre leader et subordonnés : abandon des ordres, émergence progressive d une décision collective acceptée et mise en œuvre)

27 CONCLUSION GÉNÉRALE L organisation de l entreprise, symbolisée par l organigramme, est un lieu de pouvoir, parfois formalisés parfois informels. Celui-ci conditionne la forme et la dynamique de l action Il peut y avoir des convergences mais aussi des contradictions entre le pouvoir et l autorité «Celui qui n a pas appris à obéir ne peut pas être un bon dirigeant» Aristote, le Politique

Le passé composé. C'est le passé! Tout ça c'est du passé! That's the past! All that's in the past!

Le passé composé. C'est le passé! Tout ça c'est du passé! That's the past! All that's in the past! > Le passé composé le passé composé C'est le passé! Tout ça c'est du passé! That's the past! All that's in the past! «Je suis vieux maintenant, et ma femme est vieille aussi. Nous n'avons pas eu d'enfants.

Plus en détail

First Nations Assessment Inspection Regulations. Règlement sur l inspection aux fins d évaluation foncière des premières nations CONSOLIDATION

First Nations Assessment Inspection Regulations. Règlement sur l inspection aux fins d évaluation foncière des premières nations CONSOLIDATION CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION First Nations Assessment Inspection Regulations Règlement sur l inspection aux fins d évaluation foncière des premières nations SOR/2007-242 DORS/2007-242 Current to September

Plus en détail

Support Orders and Support Provisions (Banks and Authorized Foreign Banks) Regulations

Support Orders and Support Provisions (Banks and Authorized Foreign Banks) Regulations CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Support Orders and Support Provisions (Banks and Authorized Foreign Banks) Regulations Règlement sur les ordonnances alimentaires et les dispositions alimentaires (banques

Plus en détail

Tammy: Something exceptional happened today. I met somebody legendary. Tex: Qui as-tu rencontré? Tex: Who did you meet?

Tammy: Something exceptional happened today. I met somebody legendary. Tex: Qui as-tu rencontré? Tex: Who did you meet? page: pro10 1. quelqu'un, quelque chose 2. chacun vs. aucun 3. more indefinite pronouns A pronoun replaces a noun which has been mentioned or is obvious from context. An indefinite pronoun refers to people

Plus en détail

RULE 5 - SERVICE OF DOCUMENTS RÈGLE 5 SIGNIFICATION DE DOCUMENTS. Rule 5 / Règle 5

RULE 5 - SERVICE OF DOCUMENTS RÈGLE 5 SIGNIFICATION DE DOCUMENTS. Rule 5 / Règle 5 RULE 5 - SERVICE OF DOCUMENTS General Rules for Manner of Service Notices of Application and Other Documents 5.01 (1) A notice of application or other document may be served personally, or by an alternative

Plus en détail

APPENDIX 2. Provisions to be included in the contract between the Provider and the. Holder

APPENDIX 2. Provisions to be included in the contract between the Provider and the. Holder Page 1 APPENDIX 2 Provisions to be included in the contract between the Provider and the Obligations and rights of the Applicant / Holder Holder 1. The Applicant or Licensee acknowledges that it has read

Plus en détail

POLICY: FREE MILK PROGRAM CODE: CS-4

POLICY: FREE MILK PROGRAM CODE: CS-4 POLICY: FREE MILK PROGRAM CODE: CS-4 Origin: Authority: Reference(s): Community Services Department Cafeteria Services and Nutrition Education Division Resolution #86-02-26-15B.1 POLICY STATEMENT All elementary

Plus en détail

Loi sur la Semaine nationale du don de sang. National Blood Donor Week Act CODIFICATION CONSOLIDATION. S.C. 2008, c. 4 L.C. 2008, ch.

Loi sur la Semaine nationale du don de sang. National Blood Donor Week Act CODIFICATION CONSOLIDATION. S.C. 2008, c. 4 L.C. 2008, ch. CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION National Blood Donor Week Act Loi sur la Semaine nationale du don de sang S.C. 2008, c. 4 L.C. 2008, ch. 4 Current to June 9, 2015 À jour au 9 juin 2015 Published by the

Plus en détail

1 Les différents courants de pensée de la théorie des organisations

1 Les différents courants de pensée de la théorie des organisations 1 Les différents courants de pensée de la théorie des organisations 1 Comment définir la théorie des organisations? Avec la seconde révolution industrielle, de grandes entreprises industrielles émergent,

Plus en détail

Comprendre l impact de l utilisation des réseaux sociaux en entreprise SYNTHESE DES RESULTATS : EUROPE ET FRANCE

Comprendre l impact de l utilisation des réseaux sociaux en entreprise SYNTHESE DES RESULTATS : EUROPE ET FRANCE Comprendre l impact de l utilisation des réseaux sociaux en entreprise SYNTHESE DES RESULTATS : EUROPE ET FRANCE 1 Objectifs de l étude Comprendre l impact des réseaux sociaux externes ( Facebook, LinkedIn,

Plus en détail

APPENDIX 6 BONUS RING FORMAT

APPENDIX 6 BONUS RING FORMAT #4 EN FRANÇAIS CI-DESSOUS Preamble and Justification This motion is being presented to the membership as an alternative format for clubs to use to encourage increased entries, both in areas where the exhibitor

Plus en détail

Resident Canadian (Insurance Companies) Regulations. Règlement sur les résidents canadiens (sociétés d assurances) CONSOLIDATION CODIFICATION

Resident Canadian (Insurance Companies) Regulations. Règlement sur les résidents canadiens (sociétés d assurances) CONSOLIDATION CODIFICATION CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Resident Canadian (Insurance Companies) Regulations Règlement sur les résidents canadiens (sociétés d assurances) SOR/92-284 DORS/92-284 Current to August 4, 2015 À jour

Plus en détail

Deadline(s): Assignment: in week 8 of block C Exam: in week 7 (oral exam) and in the exam week (written exam) of block D

Deadline(s): Assignment: in week 8 of block C Exam: in week 7 (oral exam) and in the exam week (written exam) of block D ICM STUDENT MANUAL French 2 JIC-FRE2.2V-12 Module Change Management and Media Research Study Year 2 1. Course overview Books: Français.com, niveau intermédiaire, livre d élève+ dvd- rom, 2ième édition,

Plus en détail

MELTING POTES, LA SECTION INTERNATIONALE DU BELLASSO (Association étudiante de lʼensaparis-belleville) PRESENTE :

MELTING POTES, LA SECTION INTERNATIONALE DU BELLASSO (Association étudiante de lʼensaparis-belleville) PRESENTE : MELTING POTES, LA SECTION INTERNATIONALE DU BELLASSO (Association étudiante de lʼensaparis-belleville) PRESENTE : Housing system est un service gratuit, qui vous propose de vous mettre en relation avec

Plus en détail

Appointment or Deployment of Alternates Regulations. Règlement sur la nomination ou la mutation de remplaçants CONSOLIDATION CODIFICATION

Appointment or Deployment of Alternates Regulations. Règlement sur la nomination ou la mutation de remplaçants CONSOLIDATION CODIFICATION CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Appointment or Deployment of Alternates Regulations Règlement sur la nomination ou la mutation de remplaçants SOR/2012-83 DORS/2012-83 Current to August 30, 2015 À jour

Plus en détail

Application Form/ Formulaire de demande

Application Form/ Formulaire de demande Application Form/ Formulaire de demande Ecosystem Approaches to Health: Summer Workshop and Field school Approches écosystémiques de la santé: Atelier intensif et stage d été Please submit your application

Plus en détail

Life Companies Borrowing Regulations. Règlement sur les emprunts des sociétés d assurance-vie CONSOLIDATION CODIFICATION

Life Companies Borrowing Regulations. Règlement sur les emprunts des sociétés d assurance-vie CONSOLIDATION CODIFICATION CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Life Companies Borrowing Regulations Règlement sur les emprunts des sociétés d assurance-vie SOR/92-277 DORS/92-277 Current to August 4, 2015 À jour au 4 août 2015 Published

Plus en détail

PROJET DE LOI. An Act to Amend the Employment Standards Act. Loi modifiant la Loi sur les normes d emploi

PROJET DE LOI. An Act to Amend the Employment Standards Act. Loi modifiant la Loi sur les normes d emploi 2nd Session, 57th Legislature New Brunswick 60-61 Elizabeth II, 2011-2012 2 e session, 57 e législature Nouveau-Brunswick 60-61 Elizabeth II, 2011-2012 BILL PROJET DE LOI 7 7 An Act to Amend the Employment

Plus en détail

Railway Operating Certificate Regulations. Règlement sur les certificats d exploitation de chemin de fer CODIFICATION CONSOLIDATION

Railway Operating Certificate Regulations. Règlement sur les certificats d exploitation de chemin de fer CODIFICATION CONSOLIDATION CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Railway Operating Certificate Regulations Règlement sur les certificats d exploitation de chemin de fer SOR/2014-258 DORS/2014-258 Current to September 10, 2015 À jour

Plus en détail

Air Transportation Tax Order, 1995. Décret de 1995 sur la taxe de transport aérien CONSOLIDATION CODIFICATION

Air Transportation Tax Order, 1995. Décret de 1995 sur la taxe de transport aérien CONSOLIDATION CODIFICATION CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Air Transportation Tax Order, 1995 Décret de 1995 sur la taxe de transport aérien SOR/95-206 DORS/95-206 Current to August 30, 2015 À jour au 30 août 2015 Published by

Plus en détail

Gestion des prestations Volontaire

Gestion des prestations Volontaire Gestion des prestations Volontaire Qu estce que l Income Management (Gestion des prestations)? La gestion des prestations est un moyen de vous aider à gérer votre argent pour couvrir vos nécessités et

Plus en détail

Module Title: French 4

Module Title: French 4 CORK INSTITUTE OF TECHNOLOGY INSTITIÚID TEICNEOLAÍOCHTA CHORCAÍ Semester 2 Examinations 2010 Module Title: French 4 Module Code: LANG 6020 School: Business Programme Title: Bachelor of Business Stage 2

Plus en détail

BILL C-452 PROJET DE LOI C-452 C-452 C-452 HOUSE OF COMMONS OF CANADA CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA

BILL C-452 PROJET DE LOI C-452 C-452 C-452 HOUSE OF COMMONS OF CANADA CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA C-452 C-452 First Session, Forty-first Parliament, Première session, quarante et unième législature, HOUSE OF COMMONS OF CANADA CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA BILL C-452 PROJET DE LOI C-452 An Act to amend

Plus en détail

AMENDMENT TO BILL 32 AMENDEMENT AU PROJET DE LOI 32

AMENDMENT TO BILL 32 AMENDEMENT AU PROJET DE LOI 32 THAT the proposed clause 6(1), as set out in Clause 6(1) of the Bill, be replaced with the following: Trustee to respond promptly 6(1) A trustee shall respond to a request as promptly as required in the

Plus en détail

Form of Deeds Relating to Certain Successions of Cree and Naskapi Beneficiaries Regulations

Form of Deeds Relating to Certain Successions of Cree and Naskapi Beneficiaries Regulations CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Form of Deeds Relating to Certain Successions of Cree and Naskapi Beneficiaries Regulations Règlement sur la forme des actes relatifs à certaines successions de bénéficiaires

Plus en détail

Instructions Mozilla Thunderbird Page 1

Instructions Mozilla Thunderbird Page 1 Instructions Mozilla Thunderbird Page 1 Instructions Mozilla Thunderbird Ce manuel est écrit pour les utilisateurs qui font déjà configurer un compte de courrier électronique dans Mozilla Thunderbird et

Plus en détail

that the child(ren) was/were in need of protection under Part III of the Child and Family Services Act, and the court made an order on

that the child(ren) was/were in need of protection under Part III of the Child and Family Services Act, and the court made an order on ONTARIO Court File Number at (Name of court) Court office address Applicant(s) (In most cases, the applicant will be a children s aid society.) Full legal name & address for service street & number, municipality,

Plus en détail

Contents Windows 8.1... 2

Contents Windows 8.1... 2 Workaround: Installation of IRIS Devices on Windows 8 Contents Windows 8.1... 2 English Français Windows 8... 13 English Français Windows 8.1 1. English Before installing an I.R.I.S. Device, we need to

Plus en détail

Cheque Holding Policy Disclosure (Banks) Regulations. Règlement sur la communication de la politique de retenue de chèques (banques) CONSOLIDATION

Cheque Holding Policy Disclosure (Banks) Regulations. Règlement sur la communication de la politique de retenue de chèques (banques) CONSOLIDATION CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Cheque Holding Policy Disclosure (Banks) Regulations Règlement sur la communication de la politique de retenue de chèques (banques) SOR/2002-39 DORS/2002-39 Current to

Plus en détail

ETABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT OU ORGANISME DE FORMATION / UNIVERSITY OR COLLEGE:

ETABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT OU ORGANISME DE FORMATION / UNIVERSITY OR COLLEGE: 8. Tripartite internship agreement La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le stagiaire ci-après nommé sera accueilli dans l entreprise. This contract defines the

Plus en détail

Borrowing (Property and Casualty Companies and Marine Companies) Regulations

Borrowing (Property and Casualty Companies and Marine Companies) Regulations CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Borrowing (Property and Casualty Companies and Marine Companies) Regulations Règlement sur les emprunts des sociétés d assurances multirisques et des sociétés d assurance

Plus en détail

Material Banking Group Percentage Regulations. Règlement fixant le pourcentage (groupe bancaire important) CONSOLIDATION CODIFICATION

Material Banking Group Percentage Regulations. Règlement fixant le pourcentage (groupe bancaire important) CONSOLIDATION CODIFICATION CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Material Banking Group Percentage Regulations Règlement fixant le pourcentage (groupe bancaire important) SOR/2008-163 DORS/2008-163 Current to August 30, 2015 À jour

Plus en détail

Ordonnance sur le paiement à un enfant ou à une personne qui n est pas saine d esprit. Infant or Person of Unsound Mind Payment Order CODIFICATION

Ordonnance sur le paiement à un enfant ou à une personne qui n est pas saine d esprit. Infant or Person of Unsound Mind Payment Order CODIFICATION CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Infant or Person of Unsound Mind Payment Order Ordonnance sur le paiement à un enfant ou à une personne qui n est pas saine d esprit C.R.C., c. 1600 C.R.C., ch. 1600 Current

Plus en détail

Credit Note and Debit Note Information (GST/ HST) Regulations

Credit Note and Debit Note Information (GST/ HST) Regulations CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Credit Note and Debit Note Information (GST/ HST) Regulations Règlement sur les renseignements à inclure dans les notes de crédit et les notes de débit (TPS/ TVH) SOR/91-44

Plus en détail

CONSOLIDATION CODIFICATION. Current to August 30, 2015 À jour au 30 août 2015

CONSOLIDATION CODIFICATION. Current to August 30, 2015 À jour au 30 août 2015 CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Order Transferring to the Department of Supply and Services the Control and Supervision of the Government Telecommunications Agency and the Translation Bureau and Transferring

Plus en détail

Calculation of Interest Regulations. Règlement sur le calcul des intérêts CONSOLIDATION CODIFICATION. Current to August 4, 2015 À jour au 4 août 2015

Calculation of Interest Regulations. Règlement sur le calcul des intérêts CONSOLIDATION CODIFICATION. Current to August 4, 2015 À jour au 4 août 2015 CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Calculation of Interest Regulations Règlement sur le calcul des intérêts SOR/87-631 DORS/87-631 Current to August 4, 2015 À jour au 4 août 2015 Published by the Minister

Plus en détail

Nouveautés printemps 2013

Nouveautés printemps 2013 » English Se désinscrire de la liste Nouveautés printemps 2013 19 mars 2013 Dans ce Flash Info, vous trouverez une description des nouveautés et mises à jour des produits La Capitale pour le printemps

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE TYPE STANDART TRAINING CONTRACT

CONVENTION DE STAGE TYPE STANDART TRAINING CONTRACT CONVENTION DE STAGE TYPE STANDART TRAINING CONTRACT La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le stagiaire ci-après nommé sera accueilli dans l entreprise. This contract

Plus en détail

NORME INTERNATIONALE INTERNATIONAL STANDARD. Dispositifs à semiconducteurs Dispositifs discrets. Semiconductor devices Discrete devices

NORME INTERNATIONALE INTERNATIONAL STANDARD. Dispositifs à semiconducteurs Dispositifs discrets. Semiconductor devices Discrete devices NORME INTERNATIONALE INTERNATIONAL STANDARD CEI IEC 747-6-3 QC 750113 Première édition First edition 1993-11 Dispositifs à semiconducteurs Dispositifs discrets Partie 6: Thyristors Section trois Spécification

Plus en détail

Stéphane Lefebvre. CAE s Chief Financial Officer. CAE announces Government of Canada participation in Project Innovate.

Stéphane Lefebvre. CAE s Chief Financial Officer. CAE announces Government of Canada participation in Project Innovate. Stéphane Lefebvre CAE s Chief Financial Officer CAE announces Government of Canada participation in Project Innovate Montreal, Canada, February 27, 2014 Monsieur le ministre Lebel, Mesdames et messieurs,

Plus en détail

Practice Direction. Class Proceedings

Practice Direction. Class Proceedings Effective Date: 2010/07/01 Number: PD - 5 Title: Practice Direction Class Proceedings Summary: This Practice Direction describes the procedure for requesting the assignment of a judge in a proceeding under

Plus en détail

Règlement relatif à l examen fait conformément à la Déclaration canadienne des droits. Canadian Bill of Rights Examination Regulations CODIFICATION

Règlement relatif à l examen fait conformément à la Déclaration canadienne des droits. Canadian Bill of Rights Examination Regulations CODIFICATION CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Canadian Bill of Rights Examination Regulations Règlement relatif à l examen fait conformément à la Déclaration canadienne des droits C.R.C., c. 394 C.R.C., ch. 394 Current

Plus en détail

FÉDÉRATION INTERNATIONALE DE NATATION Diving

FÉDÉRATION INTERNATIONALE DE NATATION Diving QUALIFICATION SYSTEM - 2 ND SUMMER YOUTH OLYMPIC GAMES - NANJING 2014 FÉDÉRATION INTERNATIONALE DE NATATION Diving A. Events (5) MEN S EVENTS (2) WOMEN S EVENTS (2) MIXED EVENTS (2) 3m individual springboard

Plus en détail

EN UNE PAGE PLAN STRATÉGIQUE

EN UNE PAGE PLAN STRATÉGIQUE EN UNE PAGE PLAN STRATÉGIQUE PLAN STRATÉGIQUE EN UNE PAGE Nom de l entreprise Votre nom Date VALEUR PRINCIPALES/CROYANCES (Devrait/Devrait pas) RAISON (Pourquoi) OBJECTIFS (- AN) (Où) BUT ( AN) (Quoi)

Plus en détail

Short-term Pooled Investment Fund Regulations. Règlement sur le fonds commun de placement à court terme CONSOLIDATION CODIFICATION

Short-term Pooled Investment Fund Regulations. Règlement sur le fonds commun de placement à court terme CONSOLIDATION CODIFICATION CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Short-term Pooled Investment Fund Regulations Règlement sur le fonds commun de placement à court terme SOR/2006-245 DORS/2006-245 Current to September 27, 2015 À jour

Plus en détail

On doit répondre en deux mois pour un financement d un espace virtuel de travail collaboratif. Les personnes intéressées par cet appel d offre sont

On doit répondre en deux mois pour un financement d un espace virtuel de travail collaboratif. Les personnes intéressées par cet appel d offre sont On doit répondre en deux mois pour un financement d un espace virtuel de travail collaboratif. Les personnes intéressées par cet appel d offre sont nombreuses : service production, R&D, service approvisionnement,

Plus en détail

A l'avenir, chacun aura son quart d'heure de célébrité.. Andy WAHROL

A l'avenir, chacun aura son quart d'heure de célébrité.. Andy WAHROL A l'avenir, chacun aura son quart d'heure de célébrité.. Andy WAHROL trough the In the " trough the mirror " work, the question of the value of a video image as reflection of reality arises and in this

Plus en détail

Interest Rate for Customs Purposes Regulations. Règlement sur le taux d intérêt aux fins des douanes CONSOLIDATION CODIFICATION

Interest Rate for Customs Purposes Regulations. Règlement sur le taux d intérêt aux fins des douanes CONSOLIDATION CODIFICATION CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Interest Rate for Customs Purposes Regulations Règlement sur le taux d intérêt aux fins des douanes SOR/86-1121 DORS/86-1121 Current to August 4, 2015 À jour au 4 août

Plus en détail

I. COORDONNÉES PERSONNELLES / PERSONAL DATA

I. COORDONNÉES PERSONNELLES / PERSONAL DATA DOSSIER DE CANDIDATUREAPPLICATION FORM 2012 Please tick the admission session of your choice FévrierFebruary SeptembreSeptember MASTER OF ART (Mention the subject) MASTER OF SCIENCE (Mention the subject)

Plus en détail

Contrôle d'accès Access control. Notice technique / Technical Manual

Contrôle d'accès Access control. Notice technique / Technical Manual p.1/18 Contrôle d'accès Access control INFX V2-AI Notice technique / Technical Manual p.2/18 Sommaire / Contents Remerciements... 3 Informations et recommandations... 4 Caractéristiques techniques... 5

Plus en détail

Integrated Music Education: Challenges for Teaching and Teacher Training Presentation of a Book Project

Integrated Music Education: Challenges for Teaching and Teacher Training Presentation of a Book Project Integrated Music Education: Challenges for Teaching and Teacher Training Presentation of a Book Project L enseignement intégré de la musique: Un défi pour l enseignement et la formation des enseignants

Plus en détail

Bill 12 Projet de loi 12

Bill 12 Projet de loi 12 1ST SESSION, 41ST LEGISLATURE, ONTARIO 63 ELIZABETH II, 2014 1 re SESSION, 41 e LÉGISLATURE, ONTARIO 63 ELIZABETH II, 2014 Bill 12 Projet de loi 12 An Act to amend the Employment Standards Act, 2000 with

Plus en détail

The new consumables catalogue from Medisoft is now updated. Please discover this full overview of all our consumables available to you.

The new consumables catalogue from Medisoft is now updated. Please discover this full overview of all our consumables available to you. General information 120426_CCD_EN_FR Dear Partner, The new consumables catalogue from Medisoft is now updated. Please discover this full overview of all our consumables available to you. To assist navigation

Plus en détail

ONTARIO Court File Number. Form 17E: Trial Management Conference Brief. Date of trial management conference. Name of party filing this brief

ONTARIO Court File Number. Form 17E: Trial Management Conference Brief. Date of trial management conference. Name of party filing this brief ONTARIO Court File Number at (Name of court) Court office address Form 17E: Trial Management Conference Brief Name of party filing this brief Date of trial management conference Applicant(s) Full legal

Plus en détail

Don't put socks on the Hippopotamus. Bill BELT Emmanuel DE RYCKEL

Don't put socks on the Hippopotamus. Bill BELT Emmanuel DE RYCKEL Don't put socks on the Hippopotamus Bill BELT Emmanuel DE RYCKEL BEECHFIELD ASSOCIATES 2009 or you will screw up your Supply Chain. BEECHFIELD ASSOCIATES 2009 HIPPO ATTITUDE - inappropriate behavior -

Plus en détail

Bill 69 Projet de loi 69

Bill 69 Projet de loi 69 1ST SESSION, 41ST LEGISLATURE, ONTARIO 64 ELIZABETH II, 2015 1 re SESSION, 41 e LÉGISLATURE, ONTARIO 64 ELIZABETH II, 2015 Bill 69 Projet de loi 69 An Act to amend the Business Corporations Act and the

Plus en détail

Avis certifiant que des pays accordent les avantages du droit d auteur. Certification of Countries Granting Equal Copyright Protection Notice

Avis certifiant que des pays accordent les avantages du droit d auteur. Certification of Countries Granting Equal Copyright Protection Notice CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Certification of Countries Granting Equal Copyright Protection Notice Avis certifiant que des pays accordent les avantages du droit d auteur C.R.C., c. 41 C.R.C., ch.

Plus en détail

Règlement sur les baux visés à la Loi no 1 de 1977 portant affectation de crédits. Appropriation Act No. 1, 1977, Leasing Regulations CODIFICATION

Règlement sur les baux visés à la Loi no 1 de 1977 portant affectation de crédits. Appropriation Act No. 1, 1977, Leasing Regulations CODIFICATION CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Appropriation Act No. 1, 1977, Leasing Regulations Règlement sur les baux visés à la Loi no 1 de 1977 portant affectation de crédits C.R.C., c. 320 C.R.C., ch. 320 Current

Plus en détail

DOCUMENTATION - FRANCAIS... 2

DOCUMENTATION - FRANCAIS... 2 DOCUMENTATION MODULE CATEGORIESTOPMENU MODULE CREE PAR PRESTACREA INDEX : DOCUMENTATION - FRANCAIS... 2 INSTALLATION... 2 CONFIGURATION... 2 LICENCE ET COPYRIGHT... 3 SUPPORT TECHNIQUE ET MISES A JOUR...

Plus en détail

Utiliser une WebCam. Micro-ordinateurs, informations, idées, trucs et astuces

Utiliser une WebCam. Micro-ordinateurs, informations, idées, trucs et astuces Micro-ordinateurs, informations, idées, trucs et astuces Utiliser une WebCam Auteur : François CHAUSSON Date : 8 février 2008 Référence : utiliser une WebCam.doc Préambule Voici quelques informations utiles

Plus en détail

Consultants en coûts - Cost Consultants

Consultants en coûts - Cost Consultants Respecter l échéancier et le budget est-ce possible? On time, on budget is it possible? May, 2010 Consultants en coûts - Cost Consultants Boulletin/Newsletter Volume 8 Mai ( May),2010 1 866 694 6494 info@emangepro.com

Plus en détail

1.The pronouns me, te, nous, and vous are object pronouns.

1.The pronouns me, te, nous, and vous are object pronouns. 1.The pronouns me, te, nous, and vous are object pronouns.! Marie t invite au théâtre?!! Oui, elle m invite au théâtre.! Elle te parle au téléphone?!! Oui, elle me parle au téléphone.! Le prof vous regarde?!!!

Plus en détail

INVESTMENT REGULATIONS R-090-2001 In force October 1, 2001. RÈGLEMENT SUR LES INVESTISSEMENTS R-090-2001 En vigueur le 1 er octobre 2001

INVESTMENT REGULATIONS R-090-2001 In force October 1, 2001. RÈGLEMENT SUR LES INVESTISSEMENTS R-090-2001 En vigueur le 1 er octobre 2001 FINANCIAL ADMINISTRATION ACT INVESTMENT REGULATIONS R-090-2001 In force October 1, 2001 LOI SUR LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES RÈGLEMENT SUR LES INVESTISSEMENTS R-090-2001 En vigueur le 1 er octobre

Plus en détail

Loi sur l aide financière à la Banque Commerciale du Canada. Canadian Commercial Bank Financial Assistance Act CODIFICATION CONSOLIDATION

Loi sur l aide financière à la Banque Commerciale du Canada. Canadian Commercial Bank Financial Assistance Act CODIFICATION CONSOLIDATION CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Canadian Commercial Bank Financial Assistance Act Loi sur l aide financière à la Banque Commerciale du Canada S.C. 1985, c. 9 S.C. 1985, ch. 9 Current to September 10,

Plus en détail

Once the installation is complete, you can delete the temporary Zip files..

Once the installation is complete, you can delete the temporary Zip files.. Sommaire Installation... 2 After the download... 2 From a CD... 2 Access codes... 2 DirectX Compatibility... 2 Using the program... 2 Structure... 4 Lier une structure à une autre... 4 Personnaliser une

Plus en détail

COUNCIL OF THE EUROPEAN UNION. Brussels, 18 September 2008 (19.09) (OR. fr) 13156/08 LIMITE PI 53

COUNCIL OF THE EUROPEAN UNION. Brussels, 18 September 2008 (19.09) (OR. fr) 13156/08 LIMITE PI 53 COUNCIL OF THE EUROPEAN UNION Brussels, 18 September 2008 (19.09) (OR. fr) 13156/08 LIMITE PI 53 WORKING DOCUMENT from : Presidency to : delegations No prev. doc.: 12621/08 PI 44 Subject : Revised draft

Plus en détail

This is a preview - click here to buy the full publication NORME INTERNATIONALE INTERNATIONAL STAN DARD. Telecontrol equipment and systems

This is a preview - click here to buy the full publication NORME INTERNATIONALE INTERNATIONAL STAN DARD. Telecontrol equipment and systems NORME INTERNATIONALE INTERNATIONAL STAN DARD CEI IEC 870-3 Première édition First edition 1989-03 Matériels et systèmes de téléconduite Troisième partie: Interfaces (caractéristiques électriques) Telecontrol

Plus en détail

ANGULAR JS AVEC GDE GOOGLE

ANGULAR JS AVEC GDE GOOGLE ANGULAR JS AVEC GDE GOOGLE JUIN 2015 BRINGING THE HUMAN TOUCH TO TECHNOLOGY 2015 SERIAL QUI SUIS-JE? ESTELLE USER EXPERIENCE DESIGNER BUSINESS ANALYST BRINGING THE HUMAN TOUCH TO TECHNOLOGY SERIAL.CH 2

Plus en détail

Agile&:&de&quoi&s agit0il&?&

Agile&:&de&quoi&s agit0il&?& Association Nationale des Directeurs des Systèmes d Information &:&de&quoi&s agit0il&?& Pierre Delort, Président, Association Nationale des DSI http://www.andsi.fr/tag/delort/ Document confidentiel Ne

Plus en détail

General Import Permit No. 13 Beef and Veal for Personal Use. Licence générale d importation n O 13 bœuf et veau pour usage personnel CONSOLIDATION

General Import Permit No. 13 Beef and Veal for Personal Use. Licence générale d importation n O 13 bœuf et veau pour usage personnel CONSOLIDATION CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION General Import Permit No. 13 Beef and Veal for Personal Use Licence générale d importation n O 13 bœuf et veau pour usage personnel SOR/95-43 DORS/95-43 Current to June

Plus en détail

DIPLOME NATIONAL DU BREVET TOUTES SERIES

DIPLOME NATIONAL DU BREVET TOUTES SERIES DIPLOME NATIONAL DU BREVET SESSION : 2014 Feuille 1/7 SUJET DIPLOME NATIONAL DU BREVET TOUTES SERIES Epreuve de Langue Vivante Etrangère : ANGLAIS SESSION 2014 Durée : 1 h 30 Coefficient : 1 Ce sujet comporte

Plus en détail

Direction B Unité Personnel, Administration et Budget

Direction B Unité Personnel, Administration et Budget Unité Personnel, Administration et Budget Avanade Belgium BVBA Mr Marc Sorée Guldensporenpark 76 blok H 9820 MERELBEKE Strasbourg, 1 1 "12" 2013 Attribution du marché public n 06/2013 Configuration serveurs

Plus en détail

PRACTICE DIRECTION ON THE LENGTH OF BRIEFS AND MOTIONS ON APPEAL

PRACTICE DIRECTION ON THE LENGTH OF BRIEFS AND MOTIONS ON APPEAL Tribunal pénal international pour le Rwanda International Criminal Tribunal for Rwanda PRACTICE DIRECTION ON THE LENGTH OF BRIEFS AND MOTIONS ON APPEAL INTRODUCTION In accordance with Rule 107bis of the

Plus en détail

Natixis Asset Management Response to the European Commission Green Paper on shadow banking

Natixis Asset Management Response to the European Commission Green Paper on shadow banking European Commission DG MARKT Unit 02 Rue de Spa, 2 1049 Brussels Belgium markt-consultation-shadow-banking@ec.europa.eu 14 th June 2012 Natixis Asset Management Response to the European Commission Green

Plus en détail

Le No.1 de l économie d énergie pour patinoires.

Le No.1 de l économie d énergie pour patinoires. Le No.1 de l économie d énergie pour patinoires. Partner of REALice system Economie d énergie et une meilleure qualité de glace La 2ème génération améliorée du système REALice bien connu, est livré en

Plus en détail

Disclosure on Account Opening by Telephone Request (Trust and Loan Companies) Regulations

Disclosure on Account Opening by Telephone Request (Trust and Loan Companies) Regulations CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Disclosure on Account Opening by Telephone Request (Trust and Loan Companies) Regulations Règlement sur la communication en cas de demande téléphonique d ouverture de

Plus en détail

Order Binding Certain Agents of Her Majesty for the Purposes of Part 1 of the Personal Information Protection and Electronic Documents Act

Order Binding Certain Agents of Her Majesty for the Purposes of Part 1 of the Personal Information Protection and Electronic Documents Act CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Order Binding Certain Agents of Her Majesty for the Purposes of Part 1 of the Personal Information Protection and Electronic Documents Act Décret liant certains mandataires

Plus en détail

GAME CONTENTS CONTENU DU JEU OBJECT OF THE GAME BUT DU JEU

GAME CONTENTS CONTENU DU JEU OBJECT OF THE GAME BUT DU JEU GAME CONTENTS 3 wooden animals: an elephant, a Polar bear and an African lion 1 Playing Board with two tree stumps, one red and one blue 1 Command Board double sided for two game levels (Green for normal

Plus en détail

Archived Content. Contenu archivé

Archived Content. Contenu archivé ARCHIVED - Archiving Content ARCHIVÉE - Contenu archivé Archived Content Contenu archivé Information identified as archived is provided for reference, research or recordkeeping purposes. It is not subject

Plus en détail

Formulaire de candidature pour les bourses de mobilité internationale niveau Master/ Application Form for International Master Scholarship Programme

Formulaire de candidature pour les bourses de mobilité internationale niveau Master/ Application Form for International Master Scholarship Programme Formulaire de candidature pour les bourses de mobilité internationale niveau Master/ Application Form for International Master Scholarship Programme Année universitaire / Academic Year: 2013 2014 A REMPLIR

Plus en détail

Notice Technique / Technical Manual

Notice Technique / Technical Manual Contrôle d accès Access control Encodeur USB Mifare ENCOD-USB-AI Notice Technique / Technical Manual SOMMAIRE p.2/10 Sommaire Remerciements... 3 Informations et recommandations... 4 Caractéristiques techniques...

Plus en détail

DOCUMENTATION - FRANCAIS... 2

DOCUMENTATION - FRANCAIS... 2 DOCUMENTATION MODULE SHOPDECORATION MODULE PRESTASHOP CREE PAR PRESTACREA INDEX : DOCUMENTATION - FRANCAIS... 2 INSTALLATION... 2 Installation automatique... 2 Installation manuelle... 2 Résolution des

Plus en détail

CLIM/GTP/27/8 ANNEX III/ANNEXE III. Category 1 New indications/ 1 re catégorie Nouvelles indications

CLIM/GTP/27/8 ANNEX III/ANNEXE III. Category 1 New indications/ 1 re catégorie Nouvelles indications ANNEX III/ANNEXE III PROPOSALS FOR CHANGES TO THE NINTH EDITION OF THE NICE CLASSIFICATION CONCERNING AMUSEMENT APPARATUS OR APPARATUS FOR GAMES/ PROPOSITIONS DE CHANGEMENTS À APPORTER À LA NEUVIÈME ÉDITION

Plus en détail

Grandes tendances et leurs impacts sur l acquisition de produits et services TI.

Grandes tendances et leurs impacts sur l acquisition de produits et services TI. Grandes tendances et leurs impacts sur l acquisition de produits et services TI. François Banville Partenaire exécutif chez Gartner Gartner is a registered trademark of Gartner, Inc. or its affiliates.

Plus en détail

Disclosure on Account Opening by Telephone Request (Retail Associations) Regulations

Disclosure on Account Opening by Telephone Request (Retail Associations) Regulations CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Disclosure on Account Opening by Telephone Request (Retail Associations) Regulations Règlement sur la communication en cas de demande téléphonique d ouverture de compte

Plus en détail

Francoise Lee. www.photoniquequebec.ca

Francoise Lee. www.photoniquequebec.ca Francoise Lee De: Francoise Lee [francoiselee@photoniquequebec.ca] Envoyé: 2008 年 11 月 17 日 星 期 一 14:39 À: 'Liste_RPQ' Objet: Bulletin #46 du RPQ /QPN Newsletter #46 No. 46 novembre 2008 No. 46 November

Plus en détail

affichage en français Nom de l'employeur *: Lions Village of Greater Edmonton Society

affichage en français Nom de l'employeur *: Lions Village of Greater Edmonton Society LIONS VILLAGE of Greater Edmonton Society affichage en français Informations sur l'employeur Nom de l'employeur *: Lions Village of Greater Edmonton Society Secteur d'activité de l'employeur *: Développement

Plus en détail

Acts 2011 THE DIVORCE AND JUDICIAL SEPARATION (MISCELLANEOUS PROVISIONS) ACT 2011. SIR ANEROOD JUGNAUTH 25 th April 2011 President of the Republic

Acts 2011 THE DIVORCE AND JUDICIAL SEPARATION (MISCELLANEOUS PROVISIONS) ACT 2011. SIR ANEROOD JUGNAUTH 25 th April 2011 President of the Republic Divorce and Judicial Separation Act 2011 5/11/11 1:04 PM Page 2 2 THE DIVORCE AND JUDICIAL SEPARATION (MISCELLANEOUS PROVISIONS) ACT 2011 Act No. 2 of 2011 I assent SIR ANEROOD JUGNAUTH 25 th April 2011

Plus en détail

Nordion Europe S.A. Incorporation Authorization Order. Décret autorisant la constitution de Nordion Europe S.A. CONSOLIDATION CODIFICATION

Nordion Europe S.A. Incorporation Authorization Order. Décret autorisant la constitution de Nordion Europe S.A. CONSOLIDATION CODIFICATION CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Nordion Europe S.A. Incorporation Authorization Order Décret autorisant la constitution de Nordion Europe S.A. SOR/90-162 DORS/90-162 Current to June 9, 2015 À jour au

Plus en détail

CONFLICT OF LAWS (TRAFFIC ACCIDENTS) ACT LOI SUR LES CONFLITS DE LOIS (ACCIDENTS DE LA CIRCULATION) Définitions et interprétation.

CONFLICT OF LAWS (TRAFFIC ACCIDENTS) ACT LOI SUR LES CONFLITS DE LOIS (ACCIDENTS DE LA CIRCULATION) Définitions et interprétation. CONFLICT OF LAWS (TRAFFIC ACCIDENTS) ACT Interpretation 1(1) In this Act, accident means an accident that involves one or more vehicles and is connected with traffic on a highway; «accident» highway means

Plus en détail

LE PROFESSIONNEL - THE PROFESSIONAL

LE PROFESSIONNEL - THE PROFESSIONAL Qu avons nous appris? SOMMAIRE : CHANGEMENTS À LA LOI sur le COURTAGE IMMOBILIER 1. Certificats : 2. Exemptions pour les courtiers immobiliers qui peuvent exécuter une transaction immobilière vendre /

Plus en détail

CODIFICATION CONSOLIDATION. Current to August 30, 2015. À jour au 30 août 2015. Last amended on December 12, 2013

CODIFICATION CONSOLIDATION. Current to August 30, 2015. À jour au 30 août 2015. Last amended on December 12, 2013 CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Order Transferring to Shared Services Canada the Control and Supervision of Certain Portions of the Federal Public Administration in each Department and Portion of the

Plus en détail

FOURTH SESSION : "MRP & CRP"

FOURTH SESSION : MRP & CRP FOURTH SESSION : "MRP & CRP" Objectifs : Etre capable d analyser un plan directeur de fabrication (MPS). Pour cela il faut pouvoir : - exploser le plan en termes des différents composants, - Comprendre

Plus en détail

SCHOLARSHIP ANSTO FRENCH EMBASSY (SAFE) PROGRAM 2015-2 APPLICATION FORM

SCHOLARSHIP ANSTO FRENCH EMBASSY (SAFE) PROGRAM 2015-2 APPLICATION FORM SCHOLARSHIP ANSTO FRENCH EMBASSY (SAFE) PROGRAM 2015-2 APPLICATION FORM APPLICATION FORM / FORMULAIRE DE CANDIDATURE Note: If there is insufficient space to answer a question, please attach additional

Plus en détail

Tex: The book of which I'm the author is an historical novel.

Tex: The book of which I'm the author is an historical novel. page: pror3 1. dont, où, lequel 2. ce dont, ce + preposition + quoi A relative pronoun introduces a clause that explains or describes a previously mentioned noun. In instances where the relative pronoun

Plus en détail

22/09/2014 sur la base de 55,03 euros par action

22/09/2014 sur la base de 55,03 euros par action CORPORATE EVENT NOTICE: Amortissement d'orane Reprise de cotation PUBLICIS GROUPE S.A. PLACE: Paris AVIS N : PAR_20140902_06559_EUR DATE: 02/09/2014 MARCHE: EURONEXT PARIS Amortissement en titres et en

Plus en détail

RISK-BASED TRANSPORTATION PLANNING PRACTICE: OVERALL METIIODOLOGY AND A CASE EXAMPLE"' RESUME

RISK-BASED TRANSPORTATION PLANNING PRACTICE: OVERALL METIIODOLOGY AND A CASE EXAMPLE' RESUME RISK-BASED TRANSPORTATION PLANNING PRACTICE: OVERALL METIIODOLOGY AND A CASE EXAMPLE"' ERTUGRULALP BOVAR-CONCORD Etwiromnental, 2 Tippet Rd. Downsviel+) ON M3H 2V2 ABSTRACT We are faced with various types

Plus en détail

Face Recognition Performance: Man vs. Machine

Face Recognition Performance: Man vs. Machine 1 Face Recognition Performance: Man vs. Machine Andy Adler Systems and Computer Engineering Carleton University, Ottawa, Canada Are these the same person? 2 3 Same person? Yes I have just demonstrated

Plus en détail

Name Use (Affiliates of Banks or Bank Holding Companies) Regulations

Name Use (Affiliates of Banks or Bank Holding Companies) Regulations CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Name Use (Affiliates of Banks or Bank Holding Companies) Regulations Règlement sur l utilisation de la dénomination sociale (entités du même groupe qu une banque ou société

Plus en détail

Règlement sur le télémarketing et les centres d'appel. Call Centres Telemarketing Sales Regulation

Règlement sur le télémarketing et les centres d'appel. Call Centres Telemarketing Sales Regulation THE CONSUMER PROTECTION ACT (C.C.S.M. c. C200) Call Centres Telemarketing Sales Regulation LOI SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR (c. C200 de la C.P.L.M.) Règlement sur le télémarketing et les centres d'appel

Plus en détail